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Procès Verbal - pv 2021 11 02
Document publié le Mardi 2 novembre 2021 par la commune de Saint-Saturnin-de-Lenne.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2021 11 02)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Banque,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
du mardi 2 novembre 2021
Sous la Présidence de M. BIOULAC Yves, Maire
Présents : Mme AUGADE Corinne, M. VOLPELIER Nicolas, M. CANTAGREL Michel, Mme
CAZES Françoise, Mme ROZIERES Magali, Mme FROMENT Martine, M. DALLO Alexandre, M.
VASSEUR Marc, M. AFFRE Gérard,
Absente : Mme VILLARET Marianne,
ORDRE DU JOUR :
1- Délibération d'actualisation du projet tiers-lieu
2- Présentation du PLUI
3- Décision modificative du budget pour diminuer l’article 6574 de 2000 € (subvention comité
des fêtes) et augmenter l’article 6232 (facture du feu d'artifice pour la fête de l’été dernier
pour un montant de 2000 €)
4- Règlement salle des fêtes à approuver
5- Questions diverses
1- Délibération d'actualisation du projet tiers-lieu
Le dernier chiffrage du bureau d’études pour l’ensemble des travaux nous a été communiqué en octobre, il s’élève à 403.000,00 € HT.
Cette estimation est plus aboutie que celle transmise en janvier qui avait été faite dans l’urgence pour le dépôt des dossiers de demande de subvention.
Elle tient également compte de l’augmentation du prix des matériaux.
A ce montant il faudra rajouter les frais annexes du maître d'œuvre, des « surprises » inhérentes au chantier. le projet global avoisinera certainement les 500.000,00 € HT
Avec le programme européen LEADER, nous pouvons prétendre, avec l’ensemble des subventions, à environ 80% d’aide, ce qui est le maximum légal. Pour déposer le dossier LEADER, il faudra avoir tous les devis, donc avoir réalisé l’appel d’offres et avoir ainsi toutes les autorisations. Ce qui nécessitera, au final un emprunt d’environ 100.000,00 €, sur 20 ans, soit des annuités d’environ 5000 €, c’est plutôt raisonnable.
L'ensemble du conseil valide ce projet. 2- Présentation du PLUI
Il faut bien le comprendre pour agir ! Chacune et chacun des conseillers municipaux aura à cœur de
l’appréhender au mieux.
C’est une compétence que les communes ne peuvent pas conserver, nous sommes la dernière communauté de communes de |’ Aveyron à intégrer un tel plan.
L’Etat veut réduire les surfaces constructibles.
Les attributions se feront selon le taux de construction des dernières années, il faut donc être
suffisamment dynamique d’ici la fin de la mise en place de ce PLUI en 2024, vigilent et anticiper nos projets afin qu’ils soient intégrés.
Ce PLUI sera révisable tous les 10 ans.
La prochaine réunion de la commission se déroulera à Coussergues, au siège de la communauté de communes, le 17 novembre prochain, et concernera le lancement du PLUI.
3- Décision modificative du budget pour diminuer l’article 6574 de 2000 € (subvention
comité des fêtes) et augmenter l’article 6232 (facture du feu d'artifice pour la fête de
l'été dernier pour un montant de 2000 €)
Pour la fête, le financement du feu d’artifice devait se faire sous forme de subvention au comité des
fêtes, finalement la mairie a réglé directement la facture au prestataire.
I! faut donc basculer ces 2000 € d’un compte sur l’autre.
4- Règlement salle des fêtes à approuver
Il sera envoyé par mail à tous les conseillers pour le lire et modifier éventuellement les points
nécessaires.
A la prochaine séance du conseil municipal, en décembre, chacun pourra valider ou proposer des améliorations à ce
règlement.
5- Questions diverses
> Maison Marty : Cyril Marty nous a transmis son titre de propriété, nous allons pouvoir prendre
rendez-vous chez le notaire pour signer l’acte de vente. L’appel d’offre se termine le 9 novembre, les
travaux pourront démarrer d’ici 2 ou 3 semaines, d’autant que le département nous a fait la promesse
d’une subvention de 40% si les travaux débutent avant la fin de l’année !
> Une commande a été passée auprès de la pépinière de Salmiech pour finir l’aménagement de
lentrée de la salle des fêtes, il faut aller la récupérer avant le 15 novembre,
> Depuis le 1% octobre, notre locataire de La Poste a trouvé à se reloger à Pierrefiche. D’autres
demandes ont été faites en mairie pour louer ce logement : un baïl précaire de 6 mois peut être proposé.
> Nouveaux arrivants, reprogrammation de Papéritif d’accueil, après l’annulation de l’année
dernière : la date est arrêtée au samedi 27 novembre à 11h00. Les livrets d’accueil ont été repris et
mis à jour, restent à les imprimer. Les invitations, une fois éditées, devront être distribuées dans les
boîtes aux lettres le week-end du 11 novembre.
> Le jeudi 21 octobre, Michel Cantagrel (adjoint), assisté de 2 témoins, Marité Gay et François
Molinié, a accompagné l’huissier au logement de la rue des thermes, afin de constater l’abandon de celui-ci. L’huissier a procédé à la fermeture du logement et a transmis le dossier au tribunal, il a
évoqué un délai de deux mois avant la décision finale.
> Le mardi 26 octobre dernier le géomètre est venu pour le bornage des chemins de La Guiraldie
et de Montagnac ; dans 15 jours le bornage définitif sera transmis à la mairie afin de le faire signer
par toutes les parties concernées.
> Information sur le site internet de la commune : annonce passée pour la recherche d’un agent
recenseur, candidature à déposer en mairie avant le 15 novembre prochain.
Séance levée à 22h30