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Déliberation - Liste DES Deliberations de la Reunion du Conseil Municipal du 23 AOUT 2024
Document publié le Vendredi 23 août 2024 par la commune de Farges-lès-Chalon.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations de la Reunion du Conseil Municipal du 23 AOUT 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Consommateurs,
COMMUNE DE FARGES-LES-CHALON
Liste des délibérations adoptées lors de la séance
Du Conseil Municipal du 23 août 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 23 août, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni, dans la salle du
Conseil de la Mairie de FARGES-LES-CHALON, en application de l’article L 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de M. Sylvain DUMAS, Maire.
Absents ayant donné pouvoir Présents Absents excusés .
(article L 2121-20 du CGCT)
M. CUENOT Jérôme ; M. DUMAS Sylvain ; Mme GARNIER M. CYPRES Lucas M. DENIZOT Stéphane qui a donné pouvoir à
Céline ; M. MORIN François ; Mme MORIN Joëlle ; M. PUTIN | Mme GARNIER Céline
Patrice ; Mme TRAVERS Christine ; M. VADOT André M. GRESS Pierre Mme DURAND Eliane qui a donné pouvoir à Mme MORIN Joëlle
M. FORGERAIS Eric qui a donné pouvoir à M.
Mme JACQUOT VADOT André
Fanny
M. OUCHEM Fathi
SECRETAIRE DE SEANCE : M"Garnier Céline
N° DATE OBJET POUR CONTRE ABSTENTION
37-2024 | 23/08/2024 Restauration scolaire - Tarification à 8+3 | 0 0
compter du 01 septembre 2024 pouvoirs
Indemnité des enseignantes pour la 8+3 0 0
38-2024 | 23/08/2024 | surveillance des enfants à compter du | pouvoirs
01/09/2024
Renouvellement de la convention de mise à 8+3 0 0
39-2024 | 23/08/2024 | disposition d'assistant artistique avec la | pouvoirs
commune de FRAGNES-LA LOYERE
20-2024 | 23/08/2024 Modification du tableau des emplois et des 8+3 | 0 0
effectifs pouvoirs
Le Maire
PRES.
VERT X
a AN 7 Sylvain