Procès Verbal - Proces verbal CM du 27 fevrier 2024

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Procès Verbal - Proces verbal CM du 27 fevrier 2024 Document publié le Mardi 27 février 2024 par la commune de Bavilliers. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM du 27 fevrier 2024)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 FEVRIER 2024

PROCES-VERBAL

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept février, le Conseil Municipal de la Commune de Bavilliers, étant réuni au lieu ordinaire de ses séances après convocation légale, sous la présidence d'Eric KOEBERLÉ, Maire.

Le Maire ouvre la séance à 20h00 et fait l'appel

Présents : KOEBERLÉ Eric - GHARBI Slimane - HAASZ-JUILLARD Josiane - TORTEROTOT Sandrine - JUHIN Michaël - GONCALVES Evelyne - BARANTON Georges - DIDEY Andrée - SUTTER Marie-Louise - GONCALVES José - BOUILLET Jean-Paul - FAIÏVRE Daisy - GRISOT Séverine — PLASSAIS Virginie — NIFENECKER Alain - MEYER Sylvie - DEMOUGE Marie-Alice - PFAUWADEL Claire - DEICHELBOHRER Philippe

Absents : BLUNTZER Mathieu - MARMET Jean - BECKER Jean - MIRA Patrick - CETIN Mustafa - GONNOD Audrey - MEDEDOVIC Merisa - LORIDAT Gérald

Procurations: BLUNTZER Mathieu donne procuration à HAASZ-JUILLARD Josiane - MARMET Jean donne procuration à BARANTON Georges - BECKER Jean donne procuration à JUHIN Michaël - MIRA Patrick donne procuration à KOËEBERLÉ Eric - CETIN Mustafa donne procuration à GHARBI Slimane - GONNOD Audrey donne procuration à GRISOT Séverine - LORIDAT Gérald donne procuration à NIFENECKER Alain.

Soit 19 présents, 08 absents, 07 procurations, 26 votants

Le quorum est atteint, la séance peut débuter

Josiane HAASZ-JUILLARD est désignée secrétaire de séance

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal du 21 décembre 2023

RAPPORTS D'INFORMATION

1. Délégation générale donnée au Maire par le Conseil Municipal en vertu de l'article L 2122-22 du CGCT 2. Exercice du droit de préemption Urbain

3. Indemnités versées aux élus en 2023

4. Rapport d'activité 2022 - prévention et valorisation des déchets - GBCA 5. Groupement de commandes achat énergie - TDE90

RAPPORTS

1. Débat d'orientation budgétaire 2024

2. Définition de l'intérêt communautaire

3. Tarifs municipaux 2024

4. Convention de coordination entre la Police Municipale de la Ville de Belfort et la Police Nationale — DDPN9O 5. Subvention appel à projet SOS Médi'Agir - Politique de la Ville

6. Convention pour la réalisation d'un audit énergétique - école maternelle

Questions diversesDélibération n° 24/001 | | | |

APPROBATION DU PROCEÈS-VERBAL DU 21 DÉCEMBRE 2023 Présenté par Eric KOEBERLÉ, Maire

Le Maire demande à l'assemblée délibérante l'approbation du procès-verbal du conseil municipal du 21 décembre 2023 ainsi que l'autorisation de publier ce dernier sur le site Internet de la commune.

Aussi, le conseil Municipal APPROUVE le procès-verbal de la séance du 21 décembre 2023 À L'UNANIMITÉ des présents et autorise la publication de ce dernier sur le site Internet de la commune.

Après l'approbation du procès-verbal, sont présentés les rapports d'information

Délibération n° 24/002 | | |

DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2024 Présenté par Eric KOEBERLEÉ, Maire

L'article L. 2312-1 du code générale des collectivités territoriale modifié par l'article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 dispose que:

« Le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal.

Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires (ROB), les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8»

Ce rapport doit contenir les informations prévues par la loi, être transmis au représentant de l'État dans le département, et être publié. || doit être également transmis au président de l'établissement public de coopération intercommunale dont la commune est membre. |

Le rapport sur les orientations budgétaires donne lieu à un débat. Celui-ci est acté par une délibération

spécifique, qui donne lieu à un vote.

Mme PFAUWADEL souhaite intervenir sur le point n°3 du rapport d'orientations budgétaires relatif à l'évolution des dépenses et des recettes de fonctionnement : Elle demande à M. le Maire comment, i! explique une baisse de 16 890 € sur les dépenses réelles de fonctionnement alors qu'\ y avait une hausse de l'inflation tout au long de l'année 2023 et notamment une hausse de l'énergie ?

—M. le Maire explique dans un premier temps qu'il y a effectivement eu une forte hausse des dépenses dues à la hausse de l'énergie (gaz et électricité), comme pour l'ensemble de /a population, Mais que d'importantes économies sur d'autres dépenses de fonctionnement ont été réalisées. Des économies ont été réalisées entre

2022 et 2023 et il y en aura encore dans la préparation budgétaire 2024, sur les prévisions.

Mme PFAUWADEL demande sur quelles dépenses ces économies sont réalisées ?

M. le Maire indique qu'il y a là masse salariale par exemple, qu'il faut maîtriser car c'est fondamental. et que toutes les dépenses de fonctionnement de manière générale sont passées au peigne fin. Systématiquement, dës qu'une économie peut être faite, elle est faite. Il précise qu'il y a certes un contexte d'inflation, qu'\ y a une augmentation des dépenses d'énergie qui sont des dépenses structurelles, mais que des économies sont faites Sur d'autres dépenses. La masse salariale qui peut être maitrisée, mais également tout un tas d'autres dépenses, dès que cela est possible. Toutes les économies réalisées sur les différents postes budgétaires sont expliquées lors des commissions finances.

Mme PFAUWADEL remarque que les recettes ont augmenté de 195 000 € et donc, qu'il ne s'agit pas que de

la maîtrise des dépenses.

M. le Maire rappelle que pour l'instant il parle des dépenses, n'ayant pas encore présenté le point concernant les recettes, il indique à Mme PFAUWADEL qu'ils pourront en débattre Juste après, et poursuit donc sa présentation.Mme PFAUWADEL remarque que les tarifs qui ont augmenté impactent surtout les familles.

—M. le Maire explique que les tarifs impactent de toute facon les usagers et confirme effectivement que les tarifs de cantine ont été légèrement augmentés de même que les tarifs périscolaires.

Mme PFAUWADEL pense qu'il ne mesure pas l'impact que cela peut avoir sur un budget familial, et que ce n'est pas rien comme décision, car la seule augmentation c'est celle-ci

+ Mme HAASZ-JUILLARD lui demande si elle trouverait plus juste d'augmenter les impôts et de faire payer les gens qui n'ont pas d'enfants ? Elle explique que les élus ont pris la décision de faire payer les usagers.

M. le Maire dit que c'est un choix politique, mais que si on prend sur les contribuables au final ce sont les familles aussi et que l'inflation il faut la payer d'une façon ou d'une autre.

Mme PFAUWADEL indique c'est la conception d'une politique familiale intéressante.

Mme HAASZ-JUILLARD en tant que mère de 8 enfants, pense bien connaitre la politique familiale.

Mme PFAUWADEL répond que là n'est pas la question.

—M. le Maire dit que le débat peut être ouvert sur le fait de savoir s'il faut faire financer un service public facultatif par le contribuable ou par l'usager. Sa position est qu'il a toujours été plus favorable au financement par l'usager plutôt que par le contribuable.

Mme PFAUWADEL demande ce que l'on va faire payer aux personnes âgées alors ?

Mme HAASZ-JUILLARD réplique que l'Etat s'en charge.

M. le Maire ne voit pas de quoi Mme PFAUWADEL veut parler, mais il pense que les personnes âgées sont assez contribuables.

Mme PFAUWADEL estime que si chacun paie pour soimême c'est l'inverse d'une démocratie et de la

Solidarité.

—Mme HAASZ-JUILLARD remarque que l'augmentation des coefficients CAF n'a pas été évoquée. Car d'un côté on augmente de 20 centimes, mais d'un autre côté les coefficients CAF augmentent aussi. Des familles qui étaient en Coef. 2 vont se retrouver en Coef. 1 et vice versa. Ces familles vont avoir des aides plus importantes de la CAF.

Mme PFAUWADEL, répond comme la commune qui a eu des aides plus importantes de la CAF.

—M. Je Maire ne pense pas que l'on puisse remettre en cause le principe de solidarité, ni en France, car la France est certainement le pays du monde qui fait le plus de solidarité, ni à Bavilliers, car l’action du CCAS est

quand même relativement remarquable et remarquée.

— Mme HAASZ-JUILLARD, quant à savoir si l'on à des aides plus importantes de la CAE. explique qu'actuellement ils travaillent sur le renouvellement de la CTG (Convention Territoriale Globale), et Î n'y a pas de grosse augmentation, contrairement à ce que l'on pourrait penser car le budget de la caisse d'allocations familiales au niveau national est en baisse comme tous les budgets.

Ayant terminé sur le point relatif aux dépenses et aux recettes de fonctionnement M. le Maire poursuit sa présentation du rapport d'orientations budgétaires et passe aux investissements.

— Mme PFAUWADEL signale une erreur sur le tableau d'évolution des besoins de financement page 4 La

dernière colonne correspond à l'année 2023 et non 2024.

+ M. le Maire reconnait qu'il s'agit bien d'une erreur, l'année 2024 n'étant pas encore connue. ll s'agit du réalisé.

—+ Mme PFAUWADEL demande donc si le chiffre de 486 469 € d'épargne nette correspond à l'excédent du budget 2023 ?—+ M. le Maire le lui confirme et poursuit la présentation.

Concernant les orientations politiques, il précise que les fouilles d ‘archéologie préventives pour la réalisation du Dojo ont été réalisées, qu'il n’y a pas eu de découverte de monuments romains empéchant la construction à cet endroit et que les travaux vont pouvoir commencer. Initialement les travaux auraient dû débuter à l'autonome dernier pour une ouverture en septembre. Mais en raison de ces fouilles, le calendrier est un peu décalé. Désormais les marchés publics vont pouvoir être lancés et les travaux vont pouvoir débuter. Ce ne sera peut- être pas prêt pour septembre, mais il espère ne pas avoir un décalage trop important dans l'ouverture de ce dojo.

—M. GHARBI présente ensuite les orientations en matière de personnel.

Mme PFAUWADEL fait remarquer à M. le Maire qu'il lui semble qu'\ fait partie d'une famille politique qui est contre les contrats aidés et lui demande donc comment il explique que sur 57 agents, 10 personnes soient en

contrats aidés.

—M. le Maire, sur la première intervention concernant la famille politique à laquelle il appartient, révond que /a Droite n'est pas forcément contre les contrats aidés. !! dit que lorsque l'on demande aux bénéficiaires du RSA de faire des heures de travail. cela s'appelle un contrat aidé.

— Mme PFAUWADEL n'est pas d'accord avec cela.

Mme DEMOUGE pense que c'est du bénévolat.

M. le Maire dit que puisqu W s'agit de travail rémunéré, ce n'est pas du bénévolat. Le bénévolat, c'est lorsque nous ne SOMMES Das rémunérés.

—Mme PFWAUWADEL explique qu'un contrat aidé bénéficie du statut de salarié et que ce qui est proposé

dans le cadre du RSA ne l'est pas, ce n'est pas sous forme de statut de salarié.

— M. le Maire explique que c'est surtout la facon de mettre les gens au travail, de les rémunérer une partie par l'entreprise et l'autre partie par l'Etat. C'est cela qui s'appelle un contrat aidé. C'est lorsque l'on travaille et que la rémunération de son travail provient en partie de / ‘entreprise et en partie complémentée par l'Etat. I! ajoute

que la Droite n'a jamais été contre cela.

Mme PFWAUWADEL indique que pourtant. la première des décisions des Républicains sous Sarkozy à été de diviser par 4 le nombre de contrats aidés.

Mme HAASZ-JUILLARD, explique que les 3 quarts des conseillers Municipaux n'ont pas d'étiquettes politiques et qu'il n'y a pas de « famille politique » contrairement à eux.

M. DEICHELHORER s'en défend et dit qu'il n'a jamais adhéré à aucun parti

M. le Maire souhaite que l'on revienne sur la question concernant le nombre de contrats aidés sur la commune de Bavilliers.

—Mme HAASZ-JUILLARD explique qu'il y a beaucoup de contrats aidés notamment sur le service Jeunesse. Une partie de ces contrats aidés font leur formation. Elle pense en effet que ce qu'il manque aux jeunes c'est la formation. À partir du moment où on leur propose des formations qui leur permettent d'accéder à des postes à responsabilité, notamment dans l'animation, elle trouve que ce serait dommage de s'en passer. Les jeunes manquent de formations pour accéder au monde du travail et les contrats aidés leur permettent de se former.

Mme PFWAUWADEL remarque qu'il y a un animateur avec un diplôme professionnel d'animation en contrat

aidé, 1! avait donc /a formation.

Mme HAASZ-JUILLARD note que souvent lors des jurys de recrutement on leur propose des personnes qui ne correspondent pas mais que ce sont des personnes qu'il faut absolument « caser » car ils ne peuvent plus les garder dans le système et is sont « casés » dans les contrats aidés.

+ Mme DEMOUGE demande des précisions sur les personnes qui sont en détachement et / ou en disponibilité. Elle souhaite savoir si ce sont bien des personnes qui ne travaillent pas actuellement pour /a commune. Elle comprend qu'il y à 12.

4M. le Maire précise qu ny en a que 2 en fait: 1 en catégorie À et 1 en catégorie C {sur les 11 de /a

catégorie homme).

M. NIFENECKER demande concernant les subventions aux associations. pourquoi ne sont-elles pas indexées

Sur l'inflation ?

M. le Maire répond que techniquement cela parait relativement compliqué, d'abord parce que la situation financière est complexe, les taux d'impôt n'ont pas été augmentés délibérément, donc les recettes sont stables.

—M. NIFENECKER l'interrompt et lui précise que les recettes ont augmenté.

Mme HAASZ-JUILLARD explique que c'est parce que les bases ont augmenté.

M. le Maire dit que c'est juste maïs ceci étant il y a une augmentation des dépenses de fonctionnement due à l'inflation, souhaïte maintenir une capacité d'autofinancement pour financer des investissements. souligne que les associations ne sont pas pénalisées. || rappelle que pour la préparation buagétaïre il a été demandé à l'ensemble des adjoints et des services de préparer un budget avec une pressurisation importante des dévenses de fonctionnement sur l'ensemble des postes, mais que les associations ont été épargnées.

Mme TORTEROTOT confirme qu'aucune économie n'a été portée sur les subventions qui leur seront versées. Elle explique qu'elle instruit toujours les demandes de subventions avec la même bienveillance. Elle explique qu'elle à des échanges réguliers avec les associations et lorsque l'une d'entre elles à un problème particulier qui se présente, | peut y avoir une augmentation, elle met en place généralement des solutions pour

les accompagner au cas par cas.

— M. NIFENECKER ne remet en cause les relations avec les associations.

— M. le Maire indique qu'il y a par ailleurs une procédure dans l'instruction des demandes de subventions. Les associations adressent un dossier de demande de subvention à la mairie et sollicite un certain montant, qu'elles justifient par la présentation d'un budget, la présentation d'un projet (soit des projets qui sont renouvelés régulièrement, soit de nouveaux projets) et dans 80 % des cas nous révondons au souhait de subvention de l'association.

Mme TORTEROTOT ajoute que dans tous les cas, il n'y aura pas de baisse de subventions aux associations

— M. le Maire estime que c'est important de le souligner cer il y aura des baisses un peu partout sur le budget, des économies seront réalisées mais pas sur les associations. Toutes les associations auront au moins ce

qu'elles ont obtenu l'année dernière. I! n'y a pas de baisse globale, ni de baisse individuelle.

+ Mme PFAUWADEL remarque que cela ne coûte que 40 000 € sur le budget de la commune.

— Mme TORTEROTOT explique que la commune emploie justement son argent. Car lorsqu'une association demande 2 000 € i n’y a pas de raison de lui en donner 4 000 € non plus. Ces autres 2 000 € pouvant être

utilisés à bon escient pour autre chose.

— M. le Maire indique à Mme PFAUWADEL qu'elle à raison et que 40 000 €(ce gui correspond au budget des associations) c'est un budget assez faible par rapport au coût global du budget de fonctionnement de l2 commune. Si l'on regarde les budgets point par point. ligne par ligne, chaque poste est faible par rapport au buoget global. En mettant un sous sur un sous on fait des économies, maïs là en l'occurrence nous n'en faisons Pas Sur les associations, mais on en fera un peu partout ailleurs.

M. GHARBI ajoute que ce qui n'est pas pris en compte dans cette enveloppe, ce sont également les mises à disposition des locaux, d'énergie etc. tout cela n'est pas valorisé.

M. DEICHELBOHRER, révond que certaines associations le paient quand même. Pour le gymnase ce sont des jetons pour le lumière et le chauffage et le foyer communal qui utilise les salles les païe.

— M. le Maire répond qu'il ne paie pas les salles, mais une partie de la consommation. I rappelle que le foyer communal paie les charges car à l'évoque il y avait une subvention largement moindre de ce qu'il touche aujourd'hui et le Département donnait une subvention qui ne pouvait pas dépasser un certain pourcentage de la part que donnait la commune. Et pour augmenter la somme que donnait le Département, il fallait augmenter /a

5somme versée par la commune. La technique mise en place à l'évogue est que la commune a artificiellement augmenté sa subvention et en échange, a demandé au FCB de rembourser une partie sous forme de charges, ce qui permettait au Département d'augmenter sa participation. C'est la raison pour laquelle le FCB paie des charges. En théorie, il ne devrait pas en payer. Nous avons hérité ce dispositif et nous l'avons laissé en place.

M. NIFENECKER revient sur le budget et remarque qu'il y a une épargne net de 486 469 € avec laquelle sera payée la construction du dojo, le plateau ralentisseur et d'autres choses.

+ M. le Maire répond qu'il s'agit d'une partie du financement cela ne correspond pas à l8 totalité. Nous n'avons pas comme seul financement le résultat de l'année précédente. ! y à aussi la capacité d'autofinancement qui vient s'ajouter, nous avons des subventions qui s'ajoutent également, différentes recettes et potentiellement de l'emprunt. !l indique que les chiffres seront communiqués au mois d'avril au moment du budget, et que pour l'instant nous sommes sur le débat d'orientations budgétaires. Le vote du budget sera en avril. 1! explique que là nous sommes sur le résultat de l'année dernière, que lorsque l'on établit un budget on prévoit des dépenses, on prévoit des recettes et il faut que la prévision soit équilibrée. !l indique qu'ils ont tendance à surévaluer les dépenses pour être prévoyants en cas de mauvaises Surprises et à Sous- estimer les recettes, car lorsque nous demandons une subvention, nous ne sommes pas sûrs de l'avoir en totalité. Ensuite le budget est réalisé et au bout de l'exercice on se rend compte, si l'on n'a pas trop mal géré et qu'on a été suffisamment prévoyants, il reste un peu d'argent. Pour 2023, ce qu'il reste c'est les 486 469 € Pour cette année nous ferons pareil, nous aurons des dépenses de fonctionnement. des recettes de fonctionnement qui seront supérieures aux dépenses et la différence sera notre capacité d'autofinencent qui viendra s'ajouter au résultat de l'année dernière. Si nous avons des subventions cela s'ajoutera également, on peut avoir encore d'autres recettes et on peut aussi emprunter. La préparation budgétaire est en cours et les chiffres ne peuvent pas être communiqués aujourd'hui. Le prochain conseil municipal aura lieu le 9 avril d'ici /& Î y aura une commission finances, une commission d'investissement. et différentes étapes budgétaires et les chiffres seront communiqués au fur et à mesure, les rapports seront envoyés avant fin mars. Le vote du budget chiffré aura lieu début avril C'est ainsi que se construit un budget avec deux étapes importantes qui sont le conseil municipal avec le débat d'orientations budgétaires et celui relatif au vote du budget en tant que tel. Les 486 469 € ne sont pas les seules recettes, car effectivement nous ne pourrions pas financer un dojo, et 2 carrefours avec moins de 500 000 €

Il précise que ce sont les 3 points principaux des orientations politiques, mais il y aura pas mal d'autres investissements. La liste des investissements est toujours présentée en détail et fait | ‘objet d'une délibération complémentaire par rapport au vote du budget. Le détail des investissements sera présenté à ce moment-là

Ainsi, après avoir débattu sur le.rapport d'orientations budgétaires 2024 présenté par M. le Maire et annexé à la présente délibération, le conseil municipal PREND ACTE À 20 VOIX POUR et 6 VOIX CONTRE /VFENECKER - Al&in / Géralo LORIDAT - MEYER Sylvie - DEMOUGE Marie-Alice - PEAUWADEL Claire - DEICHELBOHRER

Philippe) de la tenue du débat.

Délibération n° 24/003 k | |

DÉFINITION DE L'INTÉRET COMMUNAUTAIRE Présenté par Éric KOËBERLE, Maire

Vu le Code général des collectivités et notamment ses articles L. 5211-5, L.5211-17, L.5216-5, Vu l'arrêté préfectoral n°90-2018-12-21-001, en date du 21 décembre 2018, portant modification des statuts de Grand Belfort Communauté d'Agglomération,

Vu la délibération du Conseil Communautaire de Grand Belfort Communauté d'Agglomération, en date du 14 décembre 2023, portant évolution de la définition de l'intérêt communautaire,

Considérant que les EPCI ne peuvent fonctionner que sur la base de leurs statuts,

Considérant que les statuts actuels de Grand Belfort Communauté d'Agglomération (GBCA) datent de 2018 et qu'ils ne tiennent pas compte des évolutions légales et conjoncturelles intervenues depuis lors, Considérant la nécessité de clarifier le contour de certaines compétences,

Depuis 1982, la décentralisation constitue l’un des mots clés de la réforme de l'Etat. Celle-ci s'effectue sur la base de transferts de blocs de compétences pour éviter toute tutelle d'une collectivité sur une autre, voire tout doublon de financement. Dans ce cadre, et contrairement aux communes, les EPCI ne peuvent pas agir sur la base d'une clause générale de compétence. En effet, leur intervention est conditionnée :

1. D'abord par leur périmètre géographique : ils ne peuvent intervenir au-delà : 2. Ensuite par le principe de spécialité fonctionnelle en vertu de laquelle ils peuvent intervenir uniquement dans le champ des compétences qui leur ont été transférées :

63. Enfin par le principe de l'exclusivité qui implique que le transfert d'une compétence à un EPCI entraîne le dessaisissement de la commune membre en ce qui concerne ladite compétence.

Manifestation concrète de l'absence de clause générale de compétence et de la spécialité caractérisant l’action communautaire, l'article L.5216-5 du CGCT liste les compétences dévolues aux communautés d'agglomération :

- D'une part, les compétences obligatoires : cette liste est imposée aux communautés d'agglomération, elles n'ont d'autre choix que d'exercer les compétences qui y figurent, sous réserve toutefois de définir l'intérêt communautaire pour certaines d'entre elles (permet de lever toute ambiguïté pouvant

potentiellement s'attacher à l'exercice d'une compétence)

- D'autre part, les compétences facultatives : en pratique, les communautés d'agglomération peuvent Sélectionner dans cette liste les domaines de compétences qu'elles souhaitent exercer.

C'est dans ce cadre légal qu'il a été entrepris de mettre à jour les compétences de Grand Belfort pour tenir

compte tant des évolutions légales que des projets communautaires.

À cette fin, un groupe de travail dédié s'est réuni le 19 octobre 2023 en présence de 13 élus communautaires et a validé le projet annexé.

Par ailleurs, le bureau communautaire du 25 septembre 2023 a validé le principe des transferts suivants intégrés

dans le projet annexé :

- Le transfert du camping municipal de l'étang des forges à Grand Belfort pour tenir compte que la compétence tourisme est intercommunale et que le site naturel est de longue date intercommunal.

- La restitution du stade Roger Serzian à la Ville de Belfort, laquelle projette de réaliser un complexe sportif en adossant aux actuelles installations de nouveaux équipements en remplacement du stade René Mattler.

En conséquence et conformément aux dispositions en vigueur, une CLECT a été convoquée le 9 novembre afin de procéder à l'évaluation des charges financières liées au transfert et restitution de ces compétences entre les

communes et Grand Belfort.

Enfin, la définition de l'intérêt communautaire relatif à la compétence de construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs, plus spécifiquement s'agissant des piscines, évolue. La modification tient à ce que la définition de l'intérêt communautaire reposerait sur des critères de définition de l'équipement contrairement à la méthode actuelle listant les équipements concernés (piscine du Parc et piscine Pannoux).

Ce changement de définition étend ainsi la compétence à tout équipement nautique public sur le territoire de Grand Belfort répondant aux critères définis. Elle confère surtout au Grand Belfort l'exclusivité de la compétence, ayant pour effet qu'aucune commune membre de Grand Belfort ne pourra assurer la construction et la gestion d'un tel équipement, directement ou indirectement. Conséquence concrète dès son application, les 18 communes membres du Grand Belfort et adhérant au syndicat de la piscine d'Etueffont ne pourront

maintenir leur participation au syndicat et se retireront de facto sans nécessiter l'accord des autres membres de la structure syndicale.

Il résulte du Code général des Collectivités Territoriales que chaque commune membre de Grand Belfort doit se prononcer individuellement sur le transfert des compétences dont le transfert n'est pas prévu par la loi et donc, concrètement, sur le transfert des compétences portées par les fiches n°33 à 48 de l'annexe à la délibération adoptée par le conseil communautaire de Grand Belfort, en sa séance du 14 décembre 2023.

En pratique, le transfert de compétences sera prononcé par arrêté du représentant de l'Etat dans le département intéressé. || entraînera de plein droit le transfert de l'ensemble des biens, équipements et services publics nécessaires à leur exercice, ainsi que l'ensemble des droits et obligations qui leur sont attachés à la date du transfert.

Aussi, au regard de ces éléments, le conseil municipal APPOUVE À 21 VOIX POUR et 5 ABSENTIONS (NIFENECKER Alain / Gérald LORIDAT - MEYER Sylvie - PEAUWADEL Claire - DEICHELBOHRER Philippe) par voie de délibération concordante avec la délibération adoptée par le Conseil communautaire de GBCA, en sa séance du 14 décembre 2023, les transferts de compétence évoqués par les fiches n°33 à 48 de l'annexe à ladite délibération.Délibération n° 24/004

TARIFS MUNICIPAUX 2024 Présenté par Slimane GHARBI, 1° Adjoint au Maire

Il est proposé aux membres du conseil municipal comme chaque année, de procéder au vote des tarifs municipaux. Le tableau a été mis à jour et actualisé conformément aux décisions prises par l'assemblée délibérante tout au long de l'année 2028.

De manière globale, il n'y a pas d'augmentation prévu pour 2024, excepté pour la course colorée et la courte échelle. Les quelques modifications et rectifications, sont les suivantes :

- BAVILLIERS" COLORS (2°"* édition programmée le samedi 6 avril 2024).

10 € au lieu 8 € pour les adultes (18 ans et +)

8 € fau lieu de 6 €) pour les jeunes (de 6 à 17 ans)

Gratuit pour les moins de 6 ans

Soit une augmentation de 2 €, en raison de la jauge de participation qui a été revue à la hausse cette année et de l'augmentation des prix du kit remis aux participants (tee-shirts, lunettes de soleil colorée, éco-cup, poudre colorée, goûter)

Rappel : les inscriptions se feront exclusivement en ligne sur BilletWeb

- CLUB ADOS - VACANCES

Une incohérence dans les tarifs vacances du club ados a été décelée concernant les demi-journées avec repas des bavilliérois. En effet ceux-ci étaient désavantageux par rapport aux journées complètes avec repas, notamment pour les familles avec plus d'un ado inscrit.

Ainsi pour être cohérent, les tarifs ont été diminués comme suit :

BAVILLIERS - NCES —— Te CLUB ADOS- VACANCES Régime général ÔF2 OF1

1 ado 11€ 10€ 9€ : | (au lieu de 13,00 €) fau lieu de 12,00 € fau lieu de 11,00 €) Demi-journée avec repas

, 9€ 8€ 7€ plus d'1 ado au lieu de 12,50 9 @u lieu de-11,50 & (au lieu de 10,50 €

D'autre part, les accueils du matin de 7h30 à 9h00 et du soir de 17h00 à 17h80 ne sont plus proposés aux ados. I convient donc de supprimer les tarifs correspondants.

- ANIMATIONS ET ATTRACTIONS DIVERSES DE TYPES FORAINES LORS DE MANIFESTATIONS COMMUNALES - Suppression du tarif

La mise en place de cette tarification n'étant pas applicable, car trop contraignante à mettre en œuvre (nécessite une régie spécifique et un contrôle du nombre de tours effectué par les enfants), il est proposé de supprimer ce tarif, et de ne pas faire payer les tours de manège aux enfants lorsque la municipalité prévoit la venue ce type

d'animation pour ses manifestations.

- COURTE ECHELLE

En raison de l'augmentation des coûts de fonctionnement liés à l'inflation d'une part et des coûts des prestations proposées dans le cadre des accueils famille d'autre part, it convient de réviser légèrement les tarifs

d'acquisition des cartes d'accès à la Courte Echelle.

Ainsi :

- Les 12 accueils et/ou séances médiathèque (carte verte) passent de 12 € à 15 € pour les Bavilliérois et de 40 €

à 45 € pour les extérieurs (carte jaune).

- Les 10 séances de Baby gym correspondant à l'année scolaire (carte orange) passent de 10 € à 15 € pour les Bavilliérois et de 40 à 47 € pour les extérieurs (carte bleue).

Par ailleurs les animations spécifiques telles que la baby gym exceptionnelle, les conférences, les spectacles et ateliers bricolages n'étant plus proposés dans le cadre de la Courte Echelle, il convient de supprimer ces tarifs.Enfin une augmentation de l'amende en cas de non restitution des jeux à la ludothèque est proposée soit 3 € au leu de 1.50 €.

Ceci exposé, le conseil municipal, après avoir délibéré VALIDE 20 VOIX POUR et 6 VOIX CONTRE (NIFENECKER Alain / Gérald LORIDAT - MEYER Sylvie - DEMOUGE Marie-Alice - PEAUWADEL Chaire - DEICHELBOHRER Philippe) l'ensemble des tarifs municipaux applicables en 2024 et répertoriés dans le tableau annexé à la présente délibération.

Délibération n° 24/005

CONVENTION DE COORDINATION POLICE MUNICIPALE DE LA VILLE DE BELFORT ET POLICE NATIONALE (DDPN DU TERRITOIRE DE BELFORT Présenté par Eric KOËBERLE, Maire

Conformément aux dispositions des articles L.512-4 à L.512-7 du code de la sécurité intérieure (modifiés par la loi 2019-1461 du 27 décembre 2018), de l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales et du

décret n°2012-2 du 2 janvier 2012 relatif aux conventions type de coordination en matière de police municipale, une convention de coordination entre la Police Municipale de Belfort et la Police nationale (direction départementale de la police nationale du territoire de Belfort) a été instaurée.

Cette convention, précise la nature et les lieux des interventions des agents de la police municipale et détermine les modalités selon lesquelles ces interventions sont coordonnées avec celles de la police nationale. Elle s'inscrit dans le cadre du plan départemental de prévention de la délinquance et dans les orientations globales de sécurité définies par le Conseil Intercommunal de Sécurité et Prévention de la Délinquance (CISPD) du Grand Belfort Communauté d'Agglomération dont la stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance

traduit les champs d'actions.

I est rappelé au conseil municipal, que les moyens et les effectifs du service de la police municipale de Ville de Belfort sont mis à disposition des communes de Bavilliers, Essert et Offemont, conformément à la convention que nous avons Signée en date du 18 juin 2021 (délibération du conseil municipal du 25 mars 2021).

Dans ce cadre, et compte tenu des interventions effectuées par la Police municipale de Belfort sur le Territoire de notre commune, notamment sur le périmètre défini du Parc de la Douce et de la zone des loisirs, rue de Rond d'Alembert (entre la rue de Zaporojie et le canal de la Haute Saône), chemin de Cravanche, rue de Delémont, le conseil municipal pend connaissance de la convention de coordination entre la Police Municipale de la Ville de Belfort et la Police Nationale (DDSP du Territoire de Belfort).

— M. GHARBI intervient pour donner son avis sur la question, il pense que c'est une manière déguisée de ne pas renforcer les effectifs de la police nationale de Belfort. Pour lui l'Etat ne répond pas vraiment à la question. Il'aurait trouvé plus judicieux que les effectifs du commissariat soient renforcés car c'est une compétence de l'Etat et que la police municipale reste cantonnée à ses propres missions. I s'agit de son avis, i se questionne sur la politique de l'Etat sur le secteur de la Sécurité, tout comme sur la Santé et l'Education.

7 M. le Maire complète son propos et ajoute que l'Etat a tendance à déserter ses compétences régaliennes, il

ajoute qu'il est en total accord avec ce qui vient d'être dit.

+ Mme DEMOUGE, en parlant de la police, rappelle qu'il y avait eu une présentation concernant la participation citoyenne et demande où est ce dispositif qui était censé remplacer les voisins vigilants et être en lien avec la police ?

— M. le Maire explique que ce n'est pas du tout le même sujet.

— Michaël JUHIN rappelle que sur le dispositif des voisins vigilants, il n'y avait pas de lien avec la police, c'était uniquement communal. Le dispositif participation citoyenne c'est le chantier 2024 et cette fois-ci il ÿ aura un lien avec la police. D'autres communes du Territoire de Belfort l'ont déjà mis en place (Essert par exemple). |! y a des référents par quartier qui sont en lien avec la police.

+ M. le Maire dit qu'il ne faut pas du tout mélanger, ces 2 sujets qui n'ont absolument rien à voir. Les voisins vigilants ou les membres de participation citoyenne, ce sont des citoyens qui signalent les difficultés qu'ils rencontrent. Ils n'ont absolument aucune qualification, aucune compétence et aucune désignation pour intervenir de quelque façon que ce soit, à part faire du signalement, de l'information, mais absolument en aucun cas intervenir et aucune légitimité pour décider quoi que ce soit. C'est un réseau qui est particulièrement intéressant ne serait-ce que pour faire remonter les informations. C'est une forme de proximité avec la

9population. Mais cela n'a rien à voir avec l'intervention de M. GHARBI, qui disait que la police municipale en l'occurrence de Belfort, compense le désengagement financier et humain de l'Etat en matière de sécurité, comme c'est le cas en matière de Santé, d'Education et sur beaucoup de compétences régaliennes.

Le conseil municipal après avoir pris connaissance de la convention de coordination entre la Police M unicipale de la Ville de Belfort et la Police Nationale (DDSP du Territoire de Belfort) ci-annexée, AUTORISE À 20 VOIX POUR et 6 ABSTENTIONS M/FENECKER Alain / Gérald LORIDAT - MEYER Sylvie - DEMOUGE Marie-Alice PFAUWADEL Claire - DEICHELBOHRER Philjppe) le Maire à la signer. Cette convention remplace la précédente convention de coordination signée le 22 mars 2021 et ses avenants. Elle est conclue pour une durée de trois ans, renouvelable par reconduction expresse.

Délibération n° 24/006

POLITIQUE DE LA VILLE - APPEL A PROJETS 2024 - DEMANDE DE SUBVENTION - SOS MEDI'AGIR

Présenté par Slimane GHARBI, 1° Adjoint au Maire

Suite à la publication de l'appel à projets dans le cadre des travaux préparatoires au contrat de ville «Engagement Quartiers 2030» nous avons reçu un dossier de l'association SOS MEDI'AGIR.

Cette association regroupe des médiateurs accompagnés de professionnels du droit et du civil.

Leur projet consiste à organiser des permanences de médiation juridique dans 5 OPV stratégiques du Territoire de Belfort avec pour objectifs : prévenir et faire baisser les tensions sociales de façon uniforme sur le Territoire.

Sur l'année 2024, ils prévoient d'être présents physiquement lors de permanences gratuites d'une demi-journée par quinzaine dans 5 QPV du Territoire de Belfort dans des espaces proposés par les collectivités.

La médiation est un mode amiable de règlement des différends qui peut permettre d'aboutir à une solution plus rapidement qu'en saisissant la justice. L'association SOS Medi'agir dispose de juristes diplômés et formés au droit civil, administratif, du travail et immobilier.

Au regard de la pertinence et de la cohérence de ce projet en direction du OQPV des Résidences où la rue de Delémont est implantée, la commune pourrait répondre favorablement à cette demande de subvention de 2 000 € sous la condition d'organiser ces permanences dans les locaux de la mairie.

Le projet est intéressant et la commune pourrait, à travers cette subvention, en faire bénéficier sa population.

+ Mme PFAUWADEL souhaite savoir si la permanence serait ouverte à tous les Bavilliérois ou juste aux personnes concernées par le quartier de la politique de la ville ?

—+ M. GHARBI explique que le projet en lui-même porte uniquement sur les habitants du QPV. Mais l'association étant tout public, i n'y aura pas de tri entre les personnes du OPV et celles qui n'en font pas . parties. Cela a donc un double intérêt, ce sera ouvert à tous les Bavilliérois, voir au-delà, car cette permanence concerne les OPV des Résidences. Donc les gens des Résidences, et les Belfortains pourraient aussi solliciter cette a550Cjation.

Après avoir pris connaissance du document annexé le Conseil Municipal AUTORISE À 25 VOIX POUR et 1 ABSTENTION /DEICHELBOHRER Philippe) le versement de cette subvention, les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de l'année 2024.

Délibération n° 24/007 | | |

CONVENTION AVEC TDE 90 POUR LA RÉALISATION D'UN AUDIT ÉNERGÉTIQUE TERRITORIAL |

Présenté par Eric KOËEBERLE, Maire

TDE 90 propose un service pour le compte de ses collectivités adhérentes, qui consiste à faire réaliser par des

bureaux d'études spécialisés, des audits énergétiques de bâtiments existants et des études de faisabilité de

chaufferies bois, avec ou sans réseaux de chaleur.

Pour ces prestations, TDE 90 a passé un accord-cadre à marchés subséquents, afin de rationaliser et simplifier

la procédure de consultation. La commune souhaite profiter de ce dispositif pour réaliser un audit énergétique

pour l'école maternelle Jacques Pignot.

TDE 90 assure le préfinancement ainsi que le règlement de la prestation au Bureau d'études. Le paiement est

versé après validation de la bonne réalisation de la prestation. TDE 90 fait son affaire de l'obtention des

10Subventions auprès de l'ADEME et de la Région Bourgogne Franche Comté (70%).

l'est proposé de passer une convention avec le TDE 90, ayant pour objet de définir les modalités de réalisation

et de financement de la prestation. Après consultation des titulaires de l'accord-cadre, le TDE 90 a retenu l'offre

du bureau d'études SOCOTEC pour un montant de 2 475 HT soit 2 970 TIC.

Conformément aux dispositions indiquées en détails dans la convention précitée, la commune s'engage à payer

au TDE 90 le montant de 1 291 €.

M. NIFENECKER remarque que cela ressemble fortement à leur projet.

— M. le Maire explique que l'audit énergétique de l'école maternelle fait suite, non pas au programme électoral

de 2020, mais il fait suite au Plan Vert proposé par l'Etat. L'Etat Propose cette année spécifiquement en 2024,

un dispositif Plan Vert, qui permet de procéder à un certain nombre de réalisation qui sont concrétisées par des

isolations thermiques, et il serait dommage de passer à côté de certaines possibilités. Ceci étant, i! convient.

avant de pouvoir faire une demande de subvention dans ce cadre-là et alimenter cette dernière, de procéder à un

audit. Le résultat de cet audit sera présenté au conseil municipal. !/ ajoute qu'ils ont toujours pensé que cette

école maternelle était une passoire thermique. Is pensent que cet auaït va certainement le confirmer.

M. NIFENECKER demande ce qu'il est prévu de faire en fonction du résultat.

— M. le Maire révond qu'ils verront à ce moment-là, qu'il ne faut pas mettre la charrue avant les bœurfs.

M. DEICHELBHOHER réplique et ait que si c'est pour faire un audit et ne rien faire derrière…

> M. le Maire le rassure et lui indique qu'ils n'ont jamais fait des audits sans rien faire derrière et qu'il y aura

forcément une conséquence.

M. NIFENECKER demande pourquoi sur cette école uniquement ?

M. GHARBI, dit que les deux écoles sont concernées mais que pour l'autre école nous n'avons pas besoin de

faire cet audit, car nous savons quels sont les travaux qui sont à engager. Nous avons fait des devis comparatifs Sur l'autre école, en isolation extérieure et les fenêtres. Une demande globalisée sur les deux écoles sera faite auprès du Fonds Vert, car justement, le Fonds Vert sera orienté spécifiquement cette année sur les écoles en priorité.

— M. le Maire, indique que cela ne fait donc pas référence à la dernière campagne des élections municipales,

mais plutôt à une référence au Fonaës Vert, où l'Etat ouvre une fenêtre de tir pour bénéficier de subventions.

— Mme PFAUWADEL, ajoute que l'on pourrait presque dire qu'ils avaient 4 ans d'avance.

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire, et en avoir délibéré À 25 VOIX POUR et 1

ABSTENTION /DEICHELBOHRER Philippe) :

- Autorise le Maire à signer la convention pour la réalisation de l'étude :

- Autorise l'inscription des dépenses correspondantes au budget de la commune :

- Désigne M. Mathieu Bluntzer et Mme Marjorie Wittmer en tant que «référents».

L'ordre du jour est épuisé à 21h17

æ Questions diverses :

M. NIFENECKER, pour le groupe « Bavilliers c'est vous » a adressé les questions suivantes :

1/ Bilan énergétique de l'école maternelle

+ Un bilan énergétique semble être programmé pour l'école maternelle, seriez-vous en train d'imiter notre programme... ?

- La révonse à cette question ayant déjà été apportée lors de la séance M. NIFENECKER passe à la question suivante.

112/ Remplacement des feux

+__ Pensez-vous présenter aux Bavilliérois les plans tels que montrés en commission ? Vous n'avez

toujours pas envisagé de réunion publique ? Pouvez-vous les présenter sur le site de la mairie ?

- M. Je Maire répond que oui il sera nécessaire de faire une réunion de présentation de ces projets avant de les mener.

- M. NIFENECKER lui demande s'il est contre un débat public ?

- M. le Maire réplique que ce n'est pas la même question et il indique qu'il a toujours été opvosé à un débat public, mais qu'il est pour une réunion de présentation. Ce n'est pas la même chose.

- M. NIFENECKER demande s'il y a une date programmée.

- M. le Maire répond que non mais que ce sera avant le début des travaux. I ne veut pas que ce soit fait trop tôt non plus, car il peut y avoir des changements. Cela dépend de la passation des marchés, si les travaux sont envisagés cet été, la réunion aura lieu au printemps.

- M. NIFENECKER demande si les plans vont être mis sur le site de la Mairie.

- M. le Maire explique que les documents qui seront présentés en réunion publique pourront ensuite être mis

en ligne sur le site Internet

e OPTYMO a t'il été informé, consulté ?

- M. Je Maire révond que oui vraisemblablement mais que dans tous les cas ils le seront. Sur le premier carrefour il s'agit d'enlever des feux pour mettre un plateau ralentisseur. donc cela ne pose pas de difficultés

particulières aux bus. If ajoute qu'il siège au conseil du SMTC et confirme que les plateaux ralentisseurs ne posent pas de problèmes aux bus. Ce qui pose des difficultés ce sont plutôt les ronds-points. Les ronds-points ne sont pas toujours bien acceptés par les chauffeurs de bus, car le fait de tourner entraine parfois des maux de dos.

- M. NIFENECKER demande ce que cela changera pour l'abri bus.

- M. le Maire explique que l'abri bus ne sera pas impacté, car il n'est pas dans le carrefour. il est suffisamment loin du carrefour pour ne pas être impacté par ce projet.

°__ Vous nous présentez un projet en plusieurs étapes : 2024 plateau ralentisseur ; 2025 Rond-point…. et les pistes cyclables : « on verra après !»(dixit en commission). Ceci est en contradiction avec la loi L.A.U.R.E. art.20 qui impose que « lors des réalisations de voies urbaines. doivent être mis au

point des itinéraires cyclables pourvus d'aménagements … ». Il n'y a à cette heure aucune étude et aucun aménagement permettant de sécuriser les cyclistes. Merci de préciser.

- M. JUHIN, concernant la loi LAURE du 30 décembre 1996, fait la lecture de l'article 20 qui est cité : « À compter du 1” janvier 1998, à l'occasion des réalisations ou des rénovations des voies urbaines, à ! ‘exception des autoroutes et voies rapides, doivent être mis au point des itinéraires cyclables pourvus d'aménagements sous forme de pistes, marquages au sol ou couloirs indépendants, en fonction des besoins et contraintes de le circulation. L ‘aménagement de ces itinéraires cyclables doit tenir compte des orientations du plan de déplacements urbains, lorsqu'il existe. »

Cet article et cette loi ayant été abrogés en 2019. M. JUHIN at qu'il ne Peut pas répondre sur une législation qui

n'existe DIUs.

- M. DEICHLBOHRER, indique que la logique voudrait tout de même qu'on englobe les voies cyclables et les voies piétonnes dans ce carrefour, même si la loi est abrogée, il s agit là d'une révonse un peu furtive.

- M. le Maire répond qu'il a tout à fait raison, mais qu'il s'agissait d'une précision importante, car lorsque l'on parle de là loi, il faut savoir si elle est en vigueur ou pas. Cette loi n'est plus en vigueur certes, mais il a quand même une attention particulière aux cyclistes. Luimême ayant fait beaucoup de vélo, pratiquant la trottinette électrique et habitant dans cette rue, il est concerné tout autant que l'ensemble de la population. | rappelle que !a traversée de la commune est relativement bien desservie par les pistes cyclables. Ï ne parle

pas de petites artères dans les quartiers résidentiels, mais si l'on regarde la traversée de la commune entre Argiésans et Belfort et dans l'autre sens également. ! y a une bande cyclable dens l'ensemble de /a rue d'Argiésans et dans la quasi-totalité de la rue François Mitterrand et dans la totalité de la rue de Belfort. La bande cyclable de la rue d'Argiséans vient jusqu'au café de la mairie et reprend après le carrefour avec la rue des écoles. Ensuite il y a encore une piste cyclable qui va du rond-point de la charmeuse jusqu'à Danjoutin. La seule partie de la commune hormis les petites rues des quartiers résidentiels, et encore certaines sont couvertes, c'est le centre-ville. I doit y avoir environ 200 à 300 mètres qui ne sont Das couverts par une piste cyclable. Cet espace-là n'est pas couvert par une piste cyclable parce qu' n’y a pas la place. Par contre la zone trente sera élargie et si les véhicules motorisés roulent à 30 km/h, les cyclistes, les piétons et les trottinettes

12électriques seront en sécurité. l! conviendra de faire respecter les limitations de vitesse pour qu’ n'y ait pas de difficultés. Le seul moyen de les faire respecter, c'est de les verbaliser. ny à pas la place pour mettre de bandes cyclables, mais i y à un radar, des caméras vont sortir pour faire des contrôles de vitesse, si cela fonctionne nous les mettrons en place, nous contrôlerons autant que c'est possible et nous ferons respecter le 30 km/heure au centre-ville.

- M. DEICHELBHOHER dit que cela n'empêche pas que les vélos ne savent pas où aller.

- M. le Maire lui demande de préciser car il ne comprend pas.

- M. DEICHELBHOHER explique que lorsqu'il fait du vélo et qu'il sort de la rue François Mitterrand il ne sait où il doit aller, sur la route ou sur le trottoir ?

- M. le Maire répond que lorsque la piste cyclable est sur le trottoir il faut aller sur le trottoir, au centre-ville

c'est une zone partagée, il n'y a pas de piste cyclable donc il faut aller sur la route.

- M. DEICHELBHOHER réplique qu'il n'est donc pas sécurisé sur la route.

- M. le Maire lui rappelle qu'il n'a jamais été écrit nulle part que les vélos devaient rouler à 100 % du temps en site protégé. De base les vélos sont faits pour rouler sur la route et lorsqu'il y à des pistes cyclables, i faut rouler

dessus.

+ __ Une extension de la limitation à 30km/h au moins avant l’église participerait à sécuriser la voirie pour les cyclistes et aussi les piétons devant les commerces de cette portion.

+ __ Pas de projet cohérent de la traversée de la commune pour les deux roues ?

- M. le Maire indique qu'ils en rediscuteront cer cet élargissement de la zone 30 n'est Pas encore arrêté. Des commissions vont se réunir, les projets doivent être affinés. L'emplacement exact de le zone 30 n'est pas arrêté. Elargir la zone 30 c'est une chose, mais il pense qu'il ne faut pas être plus royaliste que le roi dans ce domaine-là, car l'expérience nous indique que les zones 30 fonctionnent lorsqu'elles sont dans un périmètre limité. Pour les communes qui mettent toute la commune en zone 30, cela ne fonctionne pas. !l faut vraiment que le zone 30 soit limitée à ce qui est nécessaire. Ni moins, parce qu'il ne faut pas rouler à 50 en plein centre- ville, ni plus, car si on les met trop grandes, cela n'est pas respecté. ! faut que ce soït cohérent.

- M. NIFENECKER dit que dans la logique, s'il y a un rond-point, il ne faut pas que le 30 commence au ronat point.

- M. le Maire en convient, mais il pense en même temps que lorsqu'on arrive sur un rond-point, on pas besoin

d'avoir un panneau 30 pour savoir qu'il faut ralentir

- M. NIFENECKER répond que certains accélèrent.

- M. le Maire explique qu'ils les feront ralentir autrement qu'avec un panneau. I! révète que l'entrée de la zone 30 n'est pas spécifiquement arrêtée pour le moment. L'idée c'est d ‘englober les 2 carrefours vraisemblablement dans la zone 30. Qu'on le mette au niveau de l'église, au niveau du café ou au niveau du bas, ils verront ce qui est le plus opportun. Hs ne sont pas à 10 mètres prêt mais ils ne remontreront pas sur 500 mêtres non plus.

3/ Cheminement piétonnier vers le gymnase et l'école

+ Où en est-on sur ce sujet ? II semble que le promoteur ait gelé ou annulé une partie de ses investissements ?

- M. le Maire confirme que ce qu'il a entendu dire est la réalité. Néolia n'a plus de projets d'investissements. !/ lui reste un terrain l-bas maïs a priori d ne construira pas dessus. Il en est pour autant toujours propriétaire. { dit qu’ y a tout d'abord un projet à étudier, avant cette question d'un nouveau chemin, c'est de construire le Dojo. Une fois que le Dojo sera construit on pourra se poser la question du rétablissement de ce chemin, sachant qu'on n'a pas de foncier là-bas et que si l'on veut racheter du terrain à Néolia, il faudra trouver un accord avec eux, mais cela viendra une fois qu'on aura construit le Dojo, qui lui est sur terrain municipal. L'emplacement d'un éventuel chemin qu'il faudrait remettre en place est un emplacement Néolia. Avant nous avions un chemin d'usage qui passait sur un terrain Néolia. C'était un usage, mais pas un chemin communal. et si un chemin de ce type-là devait être refait il faudra voir après la réalisation du Dojo. Cela viendra relativement vite car les marchés

vont être passés incessamment sous peu.

134/ Bioseaux

+ À cette heure, les informations données aux personnes lors de la remise des bioseaux semblent contradictoires sur la date de mise en place des containers. Peut-on avoir une information claire et

information sur le site de la municipalité.

- Mme HAASZ-JUILLARD à rencontré hier inopinément des personnes du Grand Belfort vers les conteneurs enterrés près de chez elle, rue des champs le belle, qui faisaient des marquages au sol. Elle a justement posé /a question sur le date de la mise en place des conteneurs. Ils lui ont répondu qu'effectivement is avaient un peu de retard pour mettre en place les bornes sur la commune mais que normalement d'ici la fin de la semaine, les premiers allaient apparaître.

Dès que ce sera mis en place ils enverront un mail à la mairie, et dès que ce sera le cas la mairie fera une information sur l'emplacement des conteneurs. Mais ils ont avoué avoir pris du retard sur Bavilliers et Andelnans.

- M. le Maire dit que ce n'est qu'une question de jours.

- M. NIFENECKER précise que la logique aurait voulu qu'on mette déyà en place les conteneurs.

- Mme HAASZ-JUILLARD en convient, elle précise qu'elle leur à fait remarquer que les administrés se demandaient pourquoi ils avaient le matériel alors que les bornes ne sont pas en place. C'est parce qu'ils ont pris du retard dans l'installation.

Fin des questions diverses à 21h36

> La parole est ensuite donnée au public

- M. RODIER présent dans le public souhaite poser une question concernant la DGF, Ii se souvient que dans les années 1995 le Maire s'était battu pour récupérer la dotation de fonctionnement en intégrant es logements du Foyer Braun à l'époque, qui étaient venus grossir la population de Bavilliers et qui avait eu un état rétroactif sur 4 ans, ce qui 8 avait permis d'obtenir l'apport financier pour construire le gymnase.

La question est : êtes-vous inquiet de la baisse de population de Bavilliers ? Car nous avons vu, qu'à seuil à peu près égal au niveau des chiffres de l'INSEE, que la commune est la première dans les communes en baisse (très légèrement il faut le reconnaitre) mais il pense que cele à tout de même un impact direct sur la DGFF

- M. le Maïre signale que c'est un sujet important et if remercie M. RODIER de l'avoir soulevé. Le Maire précédent s'est battu pour faire inclure le Foyer Braun dans les recensements, il y à d'autres opérations qui allaient au-delà que de faire inclure le Foyer Braun, ceci étant le foyer Braun a été détruit maintenant. ce qui fait une destruction de logements importante sur la commune sans pour autant que ce ne soit lié à son attractivité au contraire. Le Foyer Braun a été détruit, i y a une baisse de population lorsqu'on regarde les chiffres, mais sur

l'attractivité de la commune, la reconstruction d'un certain nombre de soins de suite au Chénoïs, font qu'à terme il y aura même peut-être un peu plus de population.

1 en à échangé avec l'Agence d'Urbanisme, pour maintenir la population dans la commune Ï faudrait qu'il y ait des constructions neuves de 12 à 14 logements par an. Cela fait 10 ans qu'il est élu et il n'est pas sûr qu'i y ait 120 logements qui aient été construits, ce qui serait à peine suffisant pour maintenir la Population communal. {! rappelle qu'un certain nombre d'élus dans ce conseil se sont opposés aux constructions de logements neufs. Notamment au projet des Champs Rougeots, il souhaite le souligner.

- M. DEICHELBOHER répond que c'est sur le projet tel qu'il était mené qu'ils se sont opposés, pas sur les

constructions, ce qui est totalement différent.

- M. le Maire réplique qu'il faudra lui expliquer la différence alors. Mais il ajoute que le maintien de !8 Population, pas forcément son accroissement, peut être important et intéressant ne serait-ce que pour les rentrées fiscales, et après les investissements et l'entretien de la commune. Une commune qui baisse en population est une commune qui est menacée en matière de fermetures de classes per exemple. Maintenir la populätion ou avoir une légère augmentation progressive cela peut être un objectif. Pour cela il faut 12 logements par an. On peut se dire que ce n'est pas grand-chose, mais si l'on réfléchit sur 10 ans. 120 logements, nous ne les avons pas. {| y a eu les constructions ATIK. quelques constructions Néolia maïs on n'est pas à ce chiffre-l8. Et avec la loi ZAN qui est défendue par un certain nombre d'élus de ce conseil municipal et

14combattue par d'autres, la loi zéro artificialisation nette qui empêche toute nouvelle construction et qui oblige les communes à déclasser des zones constructibles, ce n'est pas comme cela qu'on va les avoir. Non seulement on n'aura pas de nouvelles constructions mais en plus on va mettre le secteur du bâtiment en panne. L'objectif de la population c'est un sujet et si on ne peut pas faire de constructions neuves Jamais on ne maintiendra le niveau de population. I! souhaite aller plus loin et ajoute que l'objectif de l'Etat aujourd'hui c'est /a métropolisation, c'est de mettre la population, non plus dans les zones rurales, surtout pas dans les zones rurales, pas non plus dans les villes moyennes, mais à Paris et dans les grandes métropoles comme Strasbourg, Lyon, Toulouse, Marseille etc. Certainement pas Belfort et Montbéliard. c'est un objectif voulu sciemment. Cette loi ZAN s'applique beaucouo moins dans les grandes métropoles qu'elle ne s'applique chez nous, et il ajoute qu'on veut tuer le monde rural.

- M. RODIER réplique en disant qu'avec un foncier à peu près à / identique on à connu l8 commune à plus de 5000 habitants, ce n'est pas le Foyer Marcel Braun qui à fait bouger les équilibres à un point tel. I demande au Maire comment il l'explique, le foncier était même sans doute inférieur. On a une chute de population malgré

l'attractivité de la commune, qu'il ne conteste pas. Nous sommes en baisse de population et nous subissons le même influence que le Territoire de Belfort et que /a Ville centrale qui est Belfort.

- M. le Maire lui révond qu'il a raison, nous suivons un peu la tendance qui est celle de Belfort mais pas

seulement, celle de beaucoup de villes moyennes. D'autres comme Saint-Etienne l'ont connue bien avant nous et il espère que nous ne suivrons pas cette pente-là, les anciens territoires industriels qu'étaient un certain nombre de villes moyennes, cela ne concerne pas les grandes métropoles comme Dijon et Strasbourg mais les

villes moyennes ont toutes cette même problématique.

Pour Bavilliers spécifiquement, il y à un certain nombre de chose qui explique cette baisse de /a population. Le Foyer Braun, dont M. RODIER à parlé, à été détruit, il est en attente de nouvelles constructions, pendant ce temps les chiffres sont plus bas et lorsque nous aurons de nouvelles constructions, les chiffres remonteront. La maison de la Charmeuse est vide aussi aujourd'hui parce que l'hôpital l'a vendue. 1! y 4 un projet immobilier de réhabilitation de ce bâtiment. Forcément la population comptait aussi il y a 10 ans, mais aujourd'hui c'est vide et quand le projet aura lieu cela reviendra. Nous avons des projets de constructions dans la commune. ATIK prévoit une deuxième tranche, sur les champs Rougeots il y a des tranches de prévues également, et d'autres secteurs potentiellement. Certains investisseurs sont intéressés pour construire si les taux d'intérêts reviennent à un niveau raisonnable. Et puis il y a aussi la vacance d'un certain nombre de logements. Certains propriétaires ne louent plus leurs logements en raison des locataires qui ne paient pas ou qui saccagent les appartements (il donne l'exemple d'un retraité à qui c'est arrivé sur la commune). Il conclut en disant que tant que nous n'aurons pas rendu le pouvoir aux propriétaires de sortir les locataires indignes. on aura des logements vacants. Voilà aussi pourquoi nous avons une baisse de la population et voilà pourquoi il faut des logements neufs. Si on peut réhabiliter les logements vacants et redonner la possibilité d'avoir une relation saine entre un propriétaire et un locataire, des logements pourront être remis sur le marché.

- M. RODIER interpelle ensuite M. le Maire sur un problème d'eau qui ne s'évacue pas lorsqu'il pleut devant /a salle des ricochets, c'est une marre permanente. Il l'a signalé à M. MONNIER 1 y à quelques mois, Mais ça demeure. Il y a des trous qui doivent soit être bouchés, soit inopérants et cela fait X temps que c'est ainsi.

- M. le Maire en prend note et dit qu'ils vont regarder ce qu'ils peuvent faire pour ça.

I n'y a plus de question, le Maire lève la séance à 21h47

Fait à Bavilliers le 6 mars 2024.

Le Maire | Le secrétaire de séance,

Eric KOEBERLE Josiane HAASZ-JUILLARD,.

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