Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 27 02 2025

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Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 27 02 2025 Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune de Bavilliers. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 27 02 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 FEVRIER 2025

PROCES-VERBAL

L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept février, le Conseil Municipal de la Commune de Bavilliers, étant réuni au lieu ordinaire de ses séances après convocation légale, sous la présidence d'Éric KOEBERLÉ, Maire.

Le Maire ouvre la séance à 20h00 et fait l'appel

Présents : KOEBERLÉ Eric - GHARBI Slimane - HAASZ-JUILLARD Josiane - TORTEROTOT Sandrine - JUHIN Michaël - GONCALVES Evelyne - BARANTON Georges - DIDEY Andrée - SUTTER Marie-Louise - GONCALVES José - BECKER Jean - BOUILLET Jean-Paul - MIRA Patrick - CETIN Mustafa - FAIVRE Daisy - GRISOT Séverine — PLASSAIS Virginie — NIFENECKER Alain - MEYER Sylvie - DEMOUGE Marie-Alice — PFAUWADEL Claire — CHEVILLON Paulin

Absents : BLUNTZER Mathieu - MARMET Jean - GONNOD Audrey - MEDEDOVIC Merisa - LORIDAT Gérald

Procurations: BLUNTZER Mathieu donne procuration à KOEBERLÉ Eric - MARMET Jean donne procuration à BARANTON Georges - MEDEDOVIC Merisa donne procuration à GHARBI Slimane - LORIDAT Gérald donne

procuration à DEMOUGE Marie-Alice

Soit 22 présents, 5 absents, 4 procurations, 26 votants

Le quorum est atteint, la séance peut débuter

Josiane HAASZ-JUILLARD est désignée secrétaire de séance

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal du 16 décembre 2024

RAPPORTS D'INFORMATION

1. Délégation générale donnée au Maire par le Conseil Municipal en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT

2. Exercice du droit de préemption urbain |

3. Indemnités perçues par les élus en 2024

RAPPORTS

Débat d'orientations budgétaires 2025

Opération financière

Acompte CCAS

Ouvertures de postes

Avancements de grades

Tarifs municipaux 2025

Subvention voyage scolaire

Aide au permis et au Bafa

Refonte convention tripartite cimetière intercommunal

10. Déclassement du domaine public chemin piétonnier entre la rue des Champs la Belle et la rue des Champs Soïard

11. Approbation de la modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

12. Vente de parcelles communales Impasse des Montants

OHONOUO

PSN

=

Questions diverses—+ En préambule, M. le Maire annonce à l'assemblée que les Conseillers Départementaux du Canton de Bavilliers Mme Martine PAULUZZI et M. Léo PRASSEL, sont présents à l’occasion de cette séance du conseil municipal. Il propose que la réunion se tienne de façon classique et indique qu'à l'issue de la séance les conseillers départementaux seront invités à échanger avec les élus et éventuellement le public présent.

Délibération n° 25/001 ‘ . : |

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 16 DÉCEMBRE 2024 Présenté par Eric KOËBERLE, Maire

Le Maire demande à l'assemblée délibérante l'approbation du procès-verbal du conseil municipal du 16 décembre 2024 ainsi que l'autorisation de publier ce dernier sur le site Internet de la commune.

Aussi, le conseil Municipal APPROUVE le procès-verbal de la séance du 16 décembre 2024 À 23 VOIX POUR et 3 ABSTENTIONS (WEYER Sylvie - PFAUWADEL Claire - CHEVILLON Paulin) et autorise la publication de ce dernier

sur le site Internet de la commune.

Aprés l'approbation du procès-verbal, les rapports d'information sont présentés

—+ Concernant la fermeture de régie de recettes du Parc Acrobatique Forestier, dont il est fait mention dans le rapport d'information n° 1, Mme DEMOUGE, demande si les recettes étaient excédentaires cette année ?

— M. le Maire, indique que c'était à peu près à l'équilibre, et qu'il pourra lui communiquer les comptes exacts sur cette année 2024. I] précise que le parc acrobatique à été créé il y a une quinzaine d'année, qu'au départ c'était déficitaire, mais qu'au fur et à mesure des années, cela s'est équilibré. Cela n'a Jamais rapporté des 1000 et des 100 à la commune, mais cela s'équilibrait à peu près. I lui communiquera le bilan de la structure pour 2024.

Délibération n° 25/002 |

DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2025 | |

Présenté par Eric KOEBERLE, Maire et Slimane GHARBI 1° Adjoint

L'article L. 2312-1 du code général des collectivités territoriale modifié par l'article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 dispose que :

« Le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal

Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal. dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires (ROB), les engagements plurrannuels envisagés ainsi que Sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8»

Ce rapport doit contenir les informations prévues par la loi, être transmis au représentant de l'État dans le département, et être publié. Il doit être également transmis au président de l'établissement public de coopération

intercommunale dont la commune est membre.

Le rapport sur les orientations budgétaires donne lieu à un débat. Celui-ci est acté par une délibération spécifique, qui donne lieu à un vote.

Mme PFAUWADEL, rejoint M. le Maïre sur le fait que ce temps de débat sur les orientations au sein du conseil municipal, est un temps important, et elle se dit « enfin du débat », elle / ‘apprécie et c'est une bonne chose.

La première remarque qu'elle formule au nom de l'opposition, est la suivante : au vu des montants engagés pour le5 études, ils sont étonnés de n'avoir aucune référence, dans ce document d'orientations budgétaires, sur l'évolution du projet de l'école maternelle. Elle demande ce qu'il en est, et met en évidence également, le fait que malgré leurs demandes, ils n'ont jamais été destinataires des résultats des études. La question est, aprés tout cet argent engagé dans les études, qu'en est-il de cette promesse de campagne ?

— M. le Maire, ne veut pas polémiquer mais indique qu'il a toujours laissé la parole aux conseillers municipaux sans limite de temps, qu'il soit de la majorité ou de l'opposition et dit que l’on ne peut pas dire « enfin un débat», c'est une erreur, une faute, maïs ce n'est pas grave...Sur le fond, concernant l'école maternelle, il confirme effectivement qu'ils s'étaient engagés à construire une nouvelle école maternelle en lieu et place de l'école maternelle actuelle à proximité de l'école élémentaire, pour regrouper les 2 écoles. En 2020 la situation financière, tout le monde le sait, n'était pas exactement la même qu'aujourd'hui, elle était même fondamentalement différente, personne n'avait prévu ni le COVID, ni la guerre en Ukraine, ni l'inflation qui s'en est suivie. Donc on aurait pu faire un certain nombre de millions d'euros d'investissements avec des subventions de l'Etat, et en ayant une bonne gestion municipale. La bonne gestion municipale, 1! pense l'avoir eu, la preuve en est aujourd'hui au bout de 12 ans d'exercice budgétaire, il est difficile de remettre en cause la bonne gestion financière de la municipalité. Par contre, la gestion financière de l'Etat sur les 12 dernières années. (d'accord, il y a eu l'inflation et la guerre en Ukraine), mais les difficultés de l'Etat ne viennent pas des 3 ou 4 dernières années, elles viennent de 40 années de mauvaise gestion. Aujourd'hui nous en sommes donc à une situation où l'Etat n'est plus en capacité d'aider les communes à financer de nouvelles écoles, donc nous avons fait une croix sur ce projet. Nous souhaitons aujourd'hui réétudier cette question nous ne souhaitons pas laisser les élèves dans le froid ni à l'école élémentaire, ni à l'école maternelle, et nous regardons ce qui peut se faire. Nous avons effectivement eu la capacité et la volonté politique de ne pas mener ce projet à la charge totale de la municipalité, car cela aurait représenté une dépense relativement importante pour nos concitoyens et la priorité n°1 c'était de ne Das augmenter les impôts.

—Mme PFAUWADEL, note donc l'abandon de ce projet. Elle indique qu'une dérogation avait été accordée concernant l'accessibilité du bâtiment au vu de ce projet de nouvelle école. Elle demande donc comment il Sera répondu à cette obligation règlementaire d'accessibilité, puisque le projet est abandonné ?

— M. le Maire, fait remarquer que la commune de Bavilliers est une des plus exemplaires en termes

d'accessibilité dans le Territoire de Belfort. La quasi-totalité des bâtiments, à l'exception de l'école maternelle aujourd'hui, est accessible. Nous remplissons totalement nos obligations vis-à-vis de la loi handicap.

—Mme HAASZ-JUILLARD, précise que la dérogation qui a été accordée n'était pas conditionnée à la construction de la nouvelle école maternelle, puisqu'elle date des mandats antérieurs. À ! ‘époque l'ancienne équipe municipale, avant 2014, avait demandé des dérogations qui sont toujours en cours, elles n'ont donc Pas

été renouvelées parce qu'on avait un projet d'école maternelle ailleurs.

— Mme PFAUWADEL, repose sa question, quid de l'accessibilité à l'école maternelle ?

—+ M. le Maire indique que si l'école maternelle est vouée à perdurer, elle sera mise en accessibilité. C'est d'ailleurs surtout la cantine qui n'est pas en accessibilité, car elle est à l'étage, le reste est déjà fait. I! note qu'à ce jour il n’y à pas eu de demande. Car on parle d'une dépense à 5 chiffres voir 6 chiffres, qui. il faut le dire aujourd'hui ne sert à personne, il faut bien le dire. | demande à Mme PFAUWADEL si c'est cela qu'elle veut faire peser sur les impôts des Bavilliérois, une dépense à quasiment 100 000 € pour mettre en accessibilité la cantine de l'école maternelle alors qu'il n'y a aucun enfant en situation de handicap moteur ?

—Mme PFAUWADEL, répond que non et qu'elle pense qu'il interprète ses propos, elle demande juste quid de cette accessibilité, qui est une obligation légale. Elle lui rappelle qu'il est souvent en train de dire «on n'a pas le choix, c'est une obligation légale». Elle demande donc juste comment /a municipalité compte se mettre en

accord avec cette obligation légale.

M. le Maire réplique qu'il préfère refaire quelques trottoirs pour que les gens puissent marcher sans se fouler une cheville, plutôt que de faire un ascenseur pour monter à l'école maternelle alors que tous les enfants peuvent monter par l'escalier.

—Mme PFAUWADEL, lui demande donc s'il assume le fait de ne pas se mettre en conformité avec la réglementation ?

M. le Maire, lui répond qu'il se mettra en conformité avec la règlementation en temps voulu.

—Mme HAASZ-JUILLARD, signale qu'il y a eu une commission de sécurité en fin de l'année dernière et que personne n'a rien dit concernant l'accessibilité de la restauration scolarre.

M. le Maire, stipule que c'est la seule chose qui reste à mettre en accessibilité à Bavilliers, le fait d'avoir une restauration scolaire au 1° étage. Il ajoute que nous n'allons pas mettre 100 000 € là-dedans tout de suite. !I indique à Mme PFAUWADEL que si elle est élue, en 2026, elle pourra toujours le faire.La parole est ensuite donnée à M. CHEVILLON qui souhaite faire une autre lecture des 10 années écoulées sur la base des chiffres communiqués, chiffres qu'il a trouvé très intéressants.

— M. CHEVILLON note qu'avec un autre regard, le budget de 2014 à 2024 peut être vu de cette manière, avec

la conjonction de plusieurs facteurs :

En dépenses, vous menez une politique que l'on peut qualifier d'austérité. Ainsi la réduction en euros constants, en tenant compte de l'inflation du budget alloué au fonctionnement ou encore aux associations est respectivement de l'ordre de -15 % et - 18 %. Mais d'autres facteurs externes expliquent la hausse des recettes, puisqu'Ï ne faut regarder que les dépenses, les recettes pour certaines sont directement dépendantes. Parfois à votre main par exemple, lorsque vous décidez d'augmenter les tarifs municipaux, elles ne sont pas toujours à votre main lorsque vous bénéficiez d'une fiscalité directe, qui bien que les taux effectivement soient stables, à significativement augmenté en valeur, du fait de ! ‘augmentation des bases d'imposition. Chaque contribuable à Bavilliers qui paie la taxe foncière peut en témoigner, de l'ordre de + 18%

en euros constants. Par ailleurs des recettes exceptionnelles sont venues garnir les finances de la commune. comme un legs important et la vente de biens appartenant à la commune. Cette vente du patrimoine de Bavilliers est un pistolet à un coup et cette réalité et malheureusement occultée dans votre communication pourtant si tapageuse, qui se résume à afficher un taux en oubliant les autres termes de l'équation. M. CHEVILLON pense qu'il était nécessaire de le rappeler pour contrebalancer tous les affichages.

—+ Mme TORTEROTOT demande la parole, concernant les associations. {! lui semble important de dire que depuis 5 ans en ce qui la concerne, le montant alloué aux associations n'a pas diminué. Elle ne peut pas s'engager pour ce qui était fait avant son arrivée mais depuis 2020, on a maintenu les subventions aux 4SSOCIatIONS.

—M. le Maire, confirme en ce qui concerne les subventions aux associations, elles n'ont absolument Das été diminuées. Lorsque M. CHEVILLON parle en euros constants, il le rejoint et comprend son analyse économique qui est tout à fait juste d'ailleurs. Ceci étant, les recettes qui nous sont versées par l'Etat ont diminué. La DGE, dont on peut vous donner les courbes, diminue relativement régulièrement et honnêtement avec 3 300 milliards d'euros, il ne faut pas rêver sur le prochain mandat, le DGF va baisser relativement de façon significative ou alors l'Etat tapera sur d'autres ressources des collectivités locales.

Pour reprendre les propos de M. CHEVILLON, sur ce qui concerne l'austérité, il l'assume totalement. Et confirme qu'ils mènent une politique d'austérité depuis 11 ans qu'ils sont à la mairie et que s'ils sont réélus ils

continueront à mener une politique d'austérité.

Concernant l'augmentation des impôts par le fait de l'augmentation de la base de l'Etat. Cette augmentation de la base de l'Etat est faite pour compenser l'inflation. Si l'Etat augmente les bases, nous n'allons Pas nous, baisser les taux d'impôts. Aucune commune ne le fait évidemment et encore moins les communes qui sont

gérées par l'extrême gauche.

—+ Mme TORTEROTOT revient sur les associations et constate qu'il y a un souci de transparence car il est évident qu'à des chiffres ont fait dire ce que l'on à envie de dire. Elle ajoute qu'elle le prend un peu à titre personnel. Il y à eu le COVID en 2020, il y a des associations qui ont périclité, certaines ont eu conscience de /a situation budgétaire locale, nationale et associative et ont réduit leur activité. et des présidents d'association qui en toute bonne foi ont aussi diminué leurs demandes de subvention. Donc s'il y a un delta, cela s'explique. C'est pour cela qu'elle se permet de le reprendre, car on fait dire aux chiffres ce que l'on a envie de leur faire dire. Elle insiste et tient à corriger, le fait qu'elle n'a pas diminué les subventions aux associations. Elles ont toutes été maintenues, celles qui ont pu être augmentées et dont l'augmentation se Justifiait l'ont été Systématiquement.

—M. le Maire, ajoute qu'il pense qu'aucune commune de notre taille et de notre envergure, avec les services publics dont nous disposons n'a maintenu ses taux d'impôts depuis 12 ans. Pour finir en ce qui concerne le legs dont il est question, effectivement ils ont bénéficié de ce legs mais celui-ci a été investi pour les Bavilliérois dans le parc de la Fraternité, qui est relativement mis en valeur aujourd'hui, avec l'organisation du Bavi Yeah, de la guinguette, d'Halloween, de la fête de la Jeunesse... avec un bon nombre de choses. I! remercie encore la famille qui nous à fait ce legs et qui a d'ailleurs eu une allée à son nom. À titre personnel, il espère avoir bien utilisé ce legs et ne pas l'avoir dilapidé dans des dépenses de fonctionnement.

— Mme HAASZ-JUILLARD, souhaite intervenir concernant les tarifs. Elle sait qu'il est fait allusion aux tarifs des services jeunesse. Elle indique avoir invité Mme PFAUWADEL au comité de pilotage du PEDT, afin qu'elle puisse constater que les services jeunesse de la Ville de Bavilliers ne sont pas une coquille vide. Et si des

4augmentations ont eu lieu dans des proportions minimes (10 ou 20 centimes sur certains tarifs). c'est parce que justement nous voulons continuer à mettre en place une politique jeunesse qui tienne la route. Elle ajoute qu'elle à fait des études et comparé les tarifs de certaines communes, par rapport à la nôtre. Certaines d'entre elles sont beaucoup plus chères que nous et proposent des programmes bien moins attrayants que les nôtres. Elle assume donc totalement les légères augmentations des tarifs des services jeunesse parce qu'ils étaient nécessaires.

—M. le Maire, précise, en tant qu'homme de droite élu depuis 12 ans, qu'il préfère qu'un service public soit

payé par l'usager que par le contribuable.

Mme PFAUWADEL, indique qu'elle n'a jamais pensé, pas une seconde, que le service jeunesse, le service

enfance ou la municipalité était une coquille vide, loin de là. Elle a dit ici en conseil municipal que c'était un service remarquable. Le groupe d'opposition met en évidence et met en valeur le travail réalisé par les équipes Sur ce point-là.

Elle ferme cette parenthèse et reprend ensuite les propos du Maire qui préfère que les services soient payés par l6S usagers que par le contribuable et assume le fait de mener une politique d'austérité avec une conséquence évidente, pour le personnel, dont visiblement vous avez beaucoup de soins. Vous avez un tiers du personnel qui est en situation de précarité, entre les contrats aidés payés par les contribuables et les contractuels. Nous avons donc bien là, la conséquence de l'austérité qu'est la précarisation des emplois, avec 17 personnes en contrats aidés. Ces contrats aidés sont payés par les contribuables.

M. le Maire, indique qu'il assume totalement la politique d'austérité parce qu'il est fier de DaS avoir augmenté les impôts pendant les 12 premières années de son élection. Sur la question de la jeunesse, effectivement il faut rendre à la gauche ce qui appartient à la gauche, la politique de /a Jeunesse à Bavilliers n'a pas été construite par notre équipe municipale, quand bien même cela fait deux mandats que nous avons été élus, elle existait avant que l'on arrive. Ceci étant à l'époque la dotation de l'Etat augmentait d'année en année. Nous, nous avons vécu une période où la dotation de l'Etat baissait d'année en année. Et cette politique de la Jeunesse, vous le constatez aussi bien que nous, vous étiez là, à la commission qui a eu lieu il y a 15 Jours, elle continue à être maintenue malgré les difficultés financières auxquelles nous faisons face et malgré le fait que nous sommes obligés de réduire la voilure financière. Nous avons réduit la voilure financière sur d'autres choses, sur les coûts de fonctionnement interne de la mairie, sur d'autres points, mais pas sur la politique Jeunesse, nm sur la vie associative, car ce sont les piliers de la vie de la commune. Sur les impôts, il a déjà répondu et sur la question du personnel, il dit qu'honnétement, ce n'est pas Germinal la mairie de Bavilliers, vu

le nombre de CV que l'on reçoit.

—M. GHARBI, voudrait juste préciser, qu'ils assument pleinement les contrats aidés et qu'Ü n’y a aucun problème dans le sens où ils sont extrêmement attentifs, au volet formation de ces personnels, (volet gui à été oublié dans cette présentation }, afin qu'ils puissent être formés en fonction de leurs demandes, s'ils en ont. S'ils n'en ont pas, charge à nous de trouver effectivement un plan de formation en adéquation avec ce que porte comme compétence ce personnel. Il ajoute que pour lui c'est un personnel comme un autre, il ne fait pas la distinction, ce sont des personnels à part entière, considérés à part entière. Concernant les contractuels vous souhaïiteriez que la collectivité ne fonctionne qu'avec des agents titulaires, vous êtes d'une autre époque, sans manque de respect, il ne se le permettrait pas. Mais l'époque où il n'y avait que des agents CNRACL est révolue et nous sommes obligés de nous adapter. Il y a des services effectivement qui ne peuvent pas fonctionner qu'avec des agents titulaires, nous l’assumons. Les contractuels, nous faisons en sorte qu'ils soient traités à l'identique des agents municipaux titulaires. | n'y à pas de distinguo, tous les agents municipaux sont respectés quelques soient leurs statuts.

— Mme TORTEROTOT souhaiterait ajouter un mot au sujet des agents contractuels, elle-même étant un agent contractuel de carrière presque. Elle demande quelle est la collectivité aujourd'hui, quelle est la strate, le ministère qui ne fait pas appel aux agents contractuels ? Aujourd'hui elle est dans l'éducation nationale, elle est passée par plein d'autres collectivités et elle est toujours agent contractuel, et l'évolution des choses fait qu'il y 4 et qu'il y aura de plus en plus d'agents contractuels et de moins en moins de fonctionnaires. Ce n'est Das une décision qui est due à la commune de Bavilliers. Le reproche qui peut nous être fait, ce serait en quelque sorte de suivre la tendance, c'est peut-être cela que vous sous-entendez ? Mais la tendance s'applique à tous, le marché du travail est ce qu'il est. Elle vit cette situation et aujourd'hui sans les contrats dit contractuels, elle serait au chômage. Cela sert aussi à employer des gens qui n'ont pas les concours de la fonction publique et gui ont pourtant des compétences métiers. Elle-même à acquis des compétences métiers dans le privé et depuis plus d'une dizaine d'année, elle les fait valoir dans le public, ce qui lui permet par ailleurs de négocier Son Salaire. Un contractuel est un travailleur, un agent qui peut effectivement négocier son salaire au départ.—Mme PFAUWADEL, signifiait juste que cela représente un tiers, et elle ne pense pas que dans l'éducation nationale nous Soyons à un tiers de contractuels. Deuxième point, ces contractuels et contrats aidés, sont comme par hasard les catégories C, qui eux, ne sont pas en position de négocier leur salaire.

— M. le Marre, précise que les catégories C représentent 80 % de la fonction publique, que ce soit à Bavilliers ou ailleurs. [l y a des élections des représentants du personnel, que ce soit à Bavilliers ou ailleurs, et les négociations salariales ne se font pas à l'échelle de la collectivité, mais à l'échelle nationale pour la fonction publique. D'ailleurs il y a 25 % de fonctionnaires en France alors qu'il y a en a 15 % dans le reste de l'union européenne, mais tout cela n'a bien évidemment rien avoir avec les 300 milliards de dette de l'Etat.

—M. GHARBI, revient sur le terme de « politique budgétaire d'austérité». Bien qu'il soit pleinement solidaire de ce qui à été dit, et qui plus est, il! a en charge les finances de la collectivité, 1! pense qu'ils ont mené une « politique juste », budgétairement parlant, dans le sens où effectivement il n'y a pas eu d'augmentation d'impôts depuis plus de 11 ans, une réduction de plus de 60 % de la dette, 10 millions d'investissements, une politique sociale au niveau du personnel (quoi qu'on en dise) dont on peut être fier dans la commune, des choses ont été faites pour les agents municipaux. Tout cela fait que pour lui aujourd'hui, il parleraïit plus d'une belle réussite, même s'il l'on a le droit de ne pas être d'accord. Au jour d'aujourd'hui l'ensemble des voyants budgétaires sont au vert, après chacun utilise le terme qu'il veut, maïs il pense qu'après 2 mandats successifs, ils n'ont pas à rougir de ce qui à été fait. IIs ont respecté les gens, les habitants, les agents municipaux et pour lui c'est l'essentiel.

—+ Mme TORTEROTOT, signale qu'au niveau de la culture elle a eu le plaisir de stagiairiser un agent de catégorie C au sein de la médiathèque très récemment. Elle indique que lorsque c'est faisable, cela est fait. L'agent à apprécié de rentrer dans la grande famille de la fonction publique, elle aurait peut-être aussi apprécié d'avoir un temps complet, mais ce n'est pas envisageable à l'heure actuelle. I faudrait le lui demander que préférerait-t-elle un temps complet contractuel pour avoir un peu plus d'aisance pour sa famille ou être fonctionnaire à temps partiel ?

—M. le Maire remarque qu'autour /a table, un certain nombre d'entre eux travaillent dans la fonction publique, fonctionnaires ou contractuels, il pense qu'ils sont à peu près représentatifs de la population française, soit approximativement 25 %, ce qui est tout à fait normal. On n'entre pas forcément dans la fonction publique pour le Salaire, car ce n'est pas dans la fonction publique qu'ils sont les plus élevés. À niveau de diplômes équivalents nous n'aurions pas tous le même salaire dans le privé ou dans /a fonction publique, pas forcément la même qualité de vie non plus et surtout nous n'aurions pas le même engagement. Pour lui entrer dans la fonction publique c'est avant tout un engagement, c'est avoir envie de mettre ses compétences au service du plus grand nombre et pas forcément mettre ses compétences au service d'une entreprise privée qui est là pour faire des bénéfices. Voilà pourquoi les fonctionnaires acceptent parfois d'avoir un salaire un peu plus faible de ce qu'ils pourrarent avoir dans le privé.

Mme DEMOUGE, par rapport au 10 millions d'investissements, demande s'il est possible d'évaluer la part

réelle de la commune, car il y a eu des subventions ?

M. le Maire lui répond qu'ils feront le calcul sur la globalité et qu'ils lui transmettront. I ajoute qu'un bilan est sorti récemment avec l'ensemble des projets qui ont été menés sur les 10 ou 11 dernières années avec le coût global des projets, mais effectivement sur ce coût global il y a eu un certain nombre de subventions, et cela lui sera fourni sans problèmes.

Mme DEMOUGE, pensait concernant les orientations politiques qu'il aurait été fait mention de l’école maternelle actuelle, car il avait été dit lors d'un précédent conseil, qu'il y aurait un audit énergétique de l'école, et ils n'ont pas eu les résultats de cette évaluation. I! avait été dit également qu'en fonction des résultats il y

aurait peut-être des travaux engagés.

—M. GHARBI, répond qu'il n'en est pas fait mention, tout simplement parce qu'il manque encore une étude sur la Structure du bâtiment. Si l'on devait intervenir sur la totalité du bâtiment. la toiture devrait être amenée à être changée et aujourd'hui nous ne sommes pas sûrs que la structure puisse soutenir tous ces travaux. Il nous faut trouver un cabinet spécialisé. Dès que nous aurons finalisé cela, obligatoirement nous reviendrons devant le conseil municipal pour discuter de cette question.

—M. le Maire, rappelle juste par rapport à la question de ces études, car nous sommes en fin de manaat et l’on voit maintenant la réalité des investissements, qu'il leur a été beaucoup reproché, en début de mandat, de faire des études. Mais les études, ce n'est pas négatif pour le budget au contraire, il pense que c'est plutôt quelque chose qui nous protège vis-à-vis des investissements que l'on peut faire et si ce qu'on investit va être

6rentable ou en tout cas positif (pas rentable financièrement mais en terme de rentabilité économique et sociale). Il a vu beaucoup de communes, de collectivités au sens large, il ne parle pas des communes de proximité, qui ont fait des investissements sans faire d'études parce qu'une partie de la population ou certains élus ont eu des élucubrations, et se sont lancés dans des projets qui ont coûté un certain nombre de millions d'euros sans faire d'études préalables, sans étudier les choses et se sont cassées les dents sur /a dette financière et parfois n'ont pas été réélues sur les années suivantes, ce qui n'est pas forcément une mauvaise chose si l'on a une mauvaise gestion financière. Il pense que ces études sont intéressantes pour la commune

et pour les contribuables Bavilliérois et il vaut mieux les faire que ne pas les faire.

I n'y a plus d'interventions, le Maire, met le rapport aux voix, il est rappelé que l'on ne vote pas sur le fond du DOB mais pour dire que le débat d'orientations budgétaires a bien eu lieu.

Ainsi, après avoir débattu sur le rapport d'orientations budgétaires 2025 présenté par M. le Maire et annexé à la présente délibération, le conseil municipal PREND ACTE À L'UNANIMITÉ, SOIT 26 VOIX POUR de la tenue du

débat.

Délibération n° 25/003

OPERATION FINANCIERE Présenté par Slimane GHARBI 1° Adjoint au Maire

INVESTISSEMENT

— L'acte d'engagement signé avec l'entreprise Eurovia pour le marché d'aménagement d'un Giratoire prévoir le

versement d'une avance de 5 % du total TTC soit 21 418.31 euros.

Le remboursement de l'avance s'impute sur les sommes dues au titulaire. Elle est déduite du paiement par la trésorerie d'un des acomptes quand le montant des prestations exécutées atteint 65 % du montant toutes taxes comprises du marché.

Cette opération est neutre puisque la somme est inscrite en dépense et en recette.

Afin de procéder au mandatement de l'avance, il est proposé les ouvertures de crédits suivantes :

Investissement

Comptes Désignation de l'article Dépenses Recettes

238-01 Avances versées sur commande d'immobilisations corporelles + 21 420.00

238-01 Avances versées sur commande d'immobilisations corporelles + 21 420.00

TOTAL + 21 420.00 + 21 420.00

Vu ce qui précède et après avoir délibéré, le Conseil Municipal AUTORISE À 20 VOIX POUR et 6 VOIX CONTRE (NIFENECKER Alain - MEYER Sylvie - DEMOUGE Marie-Alice / LORIDAT Gérald - PFAUWADEL Claire =

CHEVILLON Paulin) les ouvertures de crédits ci-dessus

Délibération n° 25/004

CCAS - VERSEMENT D'UN ACOMPTE SUR LA SUBVENTION ANNUELLE AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE Présenté par Michaël JUHIN, Adjoint au Maire

Chaque année, le CCAS manque de trésorerie pour payer ses factures avant le versement de la subvention de la

commune qui est sa seule ressource.

Le résultat de l'année précédente ne permet pas de mandater les frais relatifs au repas des aînés.

Un acompte était jusqu'à présent versé par la commune au CCAS à l’aide d'un certificat administratif du Maire. La règlementation exige qu'une délibération soit annexée au mandatement.

C'est pourquoi, il est demandé au conseil municipal d'autoriser chaque début d'année :

- le versement au Centre Communal d'Action Sociale d'un acompte sur la subvention avant le vote du budget primitif, dans la limite des crédits ouverts au budget de l’année précédente à l'article 657362 et en fonction du besoin réel de trésorerie.

—M. JUHIN, anticipe la question qui déjà été évoquée au conseil d'administration du C. CAS, et précise que ce n'est pas une question de plus ou moins dépenser c'est vraiment un changement de nomenclature.

7—M. NIFENECKER remarque qu'il n'y a pas de somme.

—M. JUHIN, précise que celle-ci sera communiquée au prochain conseil d'administration du CCAS quand on

aura bouclé définitivement le budget.

M. le Maire dit que cela représente 4 à peu près du budget du CCAS. Le budget du CCAS c'est à peu près 20 ou 25 000 €

—M. JUHIN, confirme que c'est 25 000 € et que c'est essentiellement pour payer le repas des aînés qui

globalement coûte 8 000 € en début d'année.

Vu ce qui précède et après avoir délibéré, le Conseil Municipal AUTORISE À L'UNANIMITÉ, SOIT 26 VOIX POUR le versement de cet acompte chaque début d'année.

Délibération n° 25/005

OUVERTURES DE POSTES Présenté par Slimane GHARBI 1° Adjoint au Maire

Vu l'avis du Comité Social Territorial du 20 décembre 2024.

Un adjoint administratif affecté au service travaux a fait part de sa demande de mutation auprès d'une autre

collectivité. Sa mutation prendra effet à compter du 13 janvier 2025.

Compte tenu de ce départ, la municipalité a souhaité engager une réflexion globale sur l'organisation du service travaux en retravaillant le poste occupé jusqu'à présent par un agent de catégorie C.

Aujourd'hui, la municipalité a la volonté de réintégrer au sein de l'organigramme un poste de DGA, ce nouvel échelon hiérarchique permettra la création d'un pôle regroupant finances, commandes publiques et travaux, dont il aura la responsabilité.

Par conséquent, afin de permettre cette nouvelle organisation, nous souhaitons procéder au recrutement d'un agent Soit :

- par voie de mutation

- par nomination en qualité de stagiaire

- en contrat à durée déterminée

Considérant ces éléments, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver :

- La création d'un poste d'attaché à temps complet,

- La création d'un poste d'ingénieur à temps complet,

- La création d'un poste d'attaché en contrat à durée déterminée à temps complet,

- La création d'un poste d'ingénieur en contrat à durée déterminée à temps complet,

Le poste sera créé à la date de nomination de l'agent.

A noter que suivant le recrutement effectué les postes non pourvus seront fermés.

Mme DEMOUGE, demande s'il y à deux postes qui sont créés ? Parce qu'il y à attaché et ingénieur, elle

demande si c'est l’un ou l'autre ?

—M. GHARBI le lui confirme.

—Mme DEMOUGE, elle note que c'est à durée déterminée, et demande c'est pour combien de temps ?

—M. GHARBI, explique que l'appel à candidature qui a été fait, ouvre un poste de titulaire ou de non titulaire.

— Mme DEMOUGE, en conclut que s'il s'agit d'un titulaire, il sera à durée indéterminée. Elle souhaite savoir

S'il y à déjà des candidats ?

—M. le Maire confirme que cela est déjà bien avancé, il précise qu'en fait on ouvre 2 postes mais ce sera l’un ou l'autre et ce ne sera pas les 2. Le poste a été ouvert soit aux ingénieurs soit aux attachés, donc on en ouvre 2 pour pouvoir recruter soit un ingénieur soit un attaché, selon ce que l'on trouve. Evidemment si on trouve un ingénieur on fermera le poste d'attaché si on trouve un attaché on fermera le poste d'ingénieur.

8—M. GHARBI, confirme qu'il n'y aura qu'un seul poste d'ouvert in fine.

Vu ce qui précède et après avoir délibéré, le Conseil Municipal, À L'UNANIMITÉ, SOIT 26 VOIX POUR :

Approuve ces ouvertures de postes

Autorise le Maire à effectuer les démarches nécessaires et à signer tout document relatif à ces dossiers.

Délibération n° 25/006

AVANCEMENTS DE GRADES Présenté par Slimane GHARBI, 1° Adjoint au Maire

Considérant les avancements de grades proposés par le Centre de Gestion et la manière de servir des agents

concernés,

l'est proposé au Conseil Municipal les fermetures et ouvertures de postes suivantes :

e Fermeture des postes suivants :

- 1 poste d'adjoint administratif à temps complet, à compter du 1° mars 2025

- 1 poste d'adjoint administratif principal de 2°"*° classe à temps complet, à compter du 1° juin 2025 - 1 poste d'adjoint technique principal de 2°"° classe à temps non complet, à compter du 1° mars 2025.

e Ouverture des postes suivants :

- 1 poste d'adjoint administratif principal de 2°" classe à temps complet, à compter du 1° mars 2025 - 1 poste d'adjoint administratif principal de 1°° classe à temps complet, à compter du 1° juin 2025, - 1 poste d'adjoint technique principal de 1°° classe à temps non complet, à compter du 1° mars 2025.

— M. le Maire note qu'il a donc 3 avancements de grades, et il précise qu'il lui paraît tout à fait normal que les gens qui puissent avancer, avancent. Il fait remarquer qu'il n'y à pas plus de difficultés que ç&, pour avoir des avancements de grade dans cette commune, que tout se passe de facon tout à fait normale et équivalente à ce qui se passe ailleurs.

Vu ce qui précède et après avoir délibéré, le Conseil Municipal AUTORISE le Maire À L'UNANIMITÉ, SOIT 26 VOIX POUR à effectuer les démarches nécessaires et à signer tout document relatif à ces dossiers.

Délibération n° 25/007

TARIFS MUNICIPAUX 2025 Présenté par Slimane GHARBI, 1° Adjoint au Maire

Il est proposé aux membres du conseil municipal comme chaque année, de procéder au vote des tarifs municipaux. Les suppressions, modifications et créations de nouveaux tarifs envisagées sont les suivantes :

Bavilliers Aventures : L'intégralité des tarifs liés aux activités du parc acrobatique forestier ont été supprimés,

compte-tenu de la fermeture du site.

Droits de place : Les droits de stationnement des camions de poulets, pizzas. et toutes autres surfaces de vente commerciale autre que jour de marché et manifestations ponctuelles) passent de 1,23 €/m2/jour à 1,50 €.

Emplacement marché communal : Afin de faciliter le paiement des droits de place pour les commerçants, ceux-ci sont désormais facturés de façon périodique. Il est proposé un forfait trimestriel ou annuel en fonction de la présence des commerçants. De plus un tarif de 1 € symbolique / jour de présence, est proposé pour les stands associatifs.

Marché communal forfait trimestriel - emplacement sans électricité par m. linéaire 7,50 € /trim

Marché communal forfait trimestriel - emplacement avec électricité par m. linéaire 10.00 € / trim

Marché communal forfait annuel - emplacement sans électricité par m. linéaire 30€/an

Marché communal forfait annuel - emplacement avec électricité par M. linéaire 40€/an

Stand associatif / par jour de présence 1 € symbolique

Stationnement de Foodtrucks : afin de permettre à une plus grande variété de restaurateurs ambulants de participer aux manifestations communales telles que le festival Bavi'yeah, la soirée Bavi'Night, ou la soirée Guinguette … il est proposé de diminuer le prix de stationnement des Food trucks et de le fixer à 100 € au lieu de 150 €.

9Festival Bavi'Yeah : dans le but de faciliter l'accès à ce moment festif et culturel, au plus grand nombre, il est proposé de revoir le prix d'entrée à la baisse et de fixer un tarif unique à 5 €. La gratuité reste de mise pour les moins de 12 ans.

Mise à disposition du nouveau dojo : En fonction des créneaux disponibles, le nouveau dojo pourra être loué aux associations extérieures à la commune qui en feront la demande, sous réserve de la signature d'une convention spécifique de mise à disposition des locaux, aussi il est proposé d'appliquer dans ce cas un tarif de 20 €/heure. Pour les associations Bavilliéroises, telles que le Foyer Communal, qui restent prioritaires pour l'attribution des créneaux, la mise à disposition de ce nouvel espace se fera à titre gratuit et sera intégré par voie d'avenant à la convention qui régit les relations de fonctionnement entre l'association et la ville.

— M. le Maire note que le point le plus important est la mise à disposition du dojo au Foyer Communal

prioritairement et à titre gratuit.

—+ M. CHEVILLON, Ss'interroge sur la ligne concernant les stands associatifs à 1€ symbolique par jour de présence, fl demande si c'est une nouvelle ligne ou quel est son but ?

—+ M. le Maire explique qu'il y a eu des demandes d'associations qui souhaitaient venir sur le marché. Elles n'étaient pas présentes avant, le marché était essentiellement ouvert aux commerçants, c'est pourquoi nous

avons MIS un tarif.

—M. GHARBI précise que juridiquement parlant nous n'avons pas la possibilité de mettre / ‘espace public à

disposition à titre gratuit, c'est pourquoi nous avons mis 1 €

Ceci exposé, et après avoir délibéré, le Conseil Municipal, VALIDE À L'UNANIMITÉ, SOIT 26 VOIX POUR

l'ensemble des tarifs municipaux applicables en 2025.

Délibération n° 25/008

SUBVENTION VOYAGE SCOLAIRE Présenté par Josiane Haasz-Juillaro. Adjointe au Maire

Collège Léonard De Vinci

Dans le cadre d'un programme d'échange de longue durée, le collège Léornard de Vinci organise un voyage scolaire

à Breisach am Rhein en Allemagne du 24 au 28 mars 2025.

Ce projet de voyage scolaire qui concerne 9 élèves

La contribution des familles s'élève à 306.39 €.

Afin de diminuer le montant du reste à charge d'un élève bavillérois inscrit à voyage, il est demandé au conseil

municipal une participation financière.

l'est donc proposé à l'assemblée délibérante de verser la somme de 50 € pour l'élève en question. Cette somme sera inscrite et prélevée au compte 65748-01-01 « subvention de fonctionnement aux associations » et sera versée à au collège de Vinci.

— Mme HAASZ-JUILLARD précise que cette somme diminuera la facture à payer par sa famille.

—M. le Maire rappelle que de façon assez classique nous attribuons toujours la même somme pour chacun de ces Voyages.

Ceci exposé, et après avoir délibéré, le Conseil Municipal, AUTORISE À L'UNANIMITÉ, SOIT 26 VOIX POUR le

versement de cette subvention.

Délibération n° 25/009

DISPOSITIFS D'AIDES AU PERMIS B ET AU BAFA Présenté par Josiane Haasz-Juillard, Adjointe au Maire

Dans le cadre de la politique jeunesse de la ville, la municipalité met en place depuis l'année 2024 une offre d'aides en direction du public des jeunes adultes Bavilliérois de 17 à 25 ans. Le conseil municipal du 28 novembre 2023 a validé le principe et à autoriser la mise en place du dispositif.

10Les aides sont délivrées en contrepartie d'une mission d'intérêt général et sous conditions de ressources, elles sont

définies comme suit :

-_ Permis B : Il est proposé une aide à hauteur de 500 € en fonction des revenus du foyer ou du jeune, en échange d'un travail saisonnier sur la période estivale au sein des services municipaux (nettoyage urbain, grand ménage dans tous bâtiments communaux) à raison de 60h.

- BAFA : Il est proposé une aide à hauteur de 500 € pour permettre aux jeunes concernés de régler une partie de leur formation BAFA, en contrepartie de 60h de mission d’animateur au sein des ALSH sur les périodes de vacances scolaires.

La responsable du service Jeunesse, les élus de la municipalité et la Directrice Générale des Services étudieront les dossiers de candidature des jeunes qui peuvent prétendre à ce dispositif, détermineront leurs affectations et les missions qui leur seront confiées en fonction des besoins des services.

Des conventions avec les organismes partenaires sont mises en place, il est à noter que les aides attribuées sont versées directement aux organismes (auto-écoles et organismes de formation BAFA) ou au jeune directement si les règlements auraient déjà été effectués par ce dernier. Tout versement se fait après présentation de facture ou de facture acquittée.

Les conditions d'attribution de ces aides et de mise en application de chacun de ces dispositifs sont détaillées en

annexe de la présente délibération.

Les crédits nécessaires pour l'instruction de 5 dossiers à 500 € pour l’aide au financement du BAFA et 10 dossiers pour l’aide au permis seront inscrits au budget chaque année sauf si modification des conditions du dispositif.

Mme PFAUWADEL demande si ce dispositif était déjà en œuvre en 2024 ? Et demande le nombre de

personnes concernées pour le Bafa et pour le permis ?

Mme HAASZ-JUILLARD précise que pour le Bafa en 2024 il n'y a eu aucune candidature. pour l'aide au permis il y a eu 4 dossiers, sur ces 4 dossiers il y a 3 jeunes qui ont obtenu le permis et 1 qui est encore en cours, car il fait des études à l'extérieur et que c'est assez difficile pour lui de prendre des heures de conduite. Sur 2025, une décision a déjà été prise sur les Bafa. Nous avons eu 2 dossiers qui ont été déposés par des Jeunes du CEP la Douce que nous avons acceptés, les courriers ont d'ailleurs été signés avant la séance. Nous allons leur proposer de rencontrer la responsable du service jeunesse et puis leur attribuer des missions, tout cela se fera bien entendu en collaboration avec l'éducateur qui les suit. Pour les aides au permis 2 dossiers ont été déposés sur les 18 qui avaient été retirés, ils ont jusqu'au 7 mars pour les déposer, donc nous avons pris attache cette Semaine avec les jeunes pour les inciter à venir déposer leur dossier.

—M. le Maire voudrait juste rappeler que cette aide n'est pas une aide gratuite, que ce soit pour le permis ou pour le Bafa, c'est en contrepartie d'un engagement au sein des services municipaux c'est-à-dire qu'ils vont travailler, ce n'est pas une subvention que l'on verse, ce n'est pas de l'assistanat, c'est vraiment pour leur mettre le pied à l'étrier. IS viennent travailler pour avoir une aide pour leur permis ou pour leur Bafa, on ne vient pas Simplement à la mairie demander 500 euros pour financer le permis ou le Bafa, cela est quand même très différent. Et puis le plafond à été augmenté également, en effet la première année il n y a pas eu beaucoup de dossiers, parce le plafond de ressources était relativement bas. Aujourd'hui nous nous rendons compte que nous pouvons augmenter ce plafond de ressources, pour avoir un petit peu plus de jeunes, ce gui est à son avis, une bonne chose, parce qu'il n'y a pas de raison que cette aide soit limitée uniquement à une certaine catégorie de la population, on peut en faire profiter un petit peu plus. Evidemment lorsqu'on à des revenus aisés, NOUS n'avons pas besoin de l'aide, mais on peut augmenter un peu le plafond, ce qui lui semble tout à fait naturel.

Mme HAASZ-JUILLARD ajoute aussi qu'il faut que les jeunes sachent que rien n'est gratuit et que toute aide qu'ils peuvent avoir, est conditionnée par du travail.

—Mme TORTERO TOT remarque que pour l'aide au Bafa, ce peut être effectivement intéressant d'intégrer les

équipes d'animation.

Mme HAASZ-JUILLARD en convient, elle précise également. sachant les difficultés qu'on à à recruter des animateurs, que mettre en place cette aide au Bafa comme le fait Belfort. permet de former des jeunes et peut éventuellement créer des vocations pour le métier d'animateur qu'ils ne connaissent pas forcément.

11—M. le Maire ajoute que le permis est évidemment une condition sinéquanone pour aller travailler.

Vu ce qui précède et après avoir délibéré, le Conseil Municipal, AUTORISE À L'UNANIMITÉ, SOIT 26 VOIX POUR :

- Le versement de ces aides dans les conditions prédéfinies

- M. le Maire à signer tout document afférent à ce dispositif

Délibération n° 25/010 . |

REFONTE CONVENTION TRIPARTITE COMMUNES DE BAVILLIERS, ARGIÉSANS, URCEREY CIMETIÈRE INTERCOMMUNAL Présenté par Josiane Haasz-Juillarc. Adjointe au Maire

Par délibération en date du 12 juillet, 21 septembre et 2 octobre 1963, les conseils municipaux de Bavilliers, Argiésans et Urcerey, ont décidé la création d'un cimetière intercommunal, autorisé par arrêté préfectoral le 6 janvier 1964.

Depuis 1965, les communes de Bavilliers, Argiésans et Urcerey, ont mis en place une convention tripartite qui encadre la gestion des biens nécessaires et accessoires liés à l’utilisation partagée des propriétés suivantes, sis sur la commune de Barvilliers :

- Eglise Sainte Ambroise,

- Le presbytère

- L'ancien cimetière

- Le nouveau cimetière

La convention actuelle entre les 3 communes a pour but de définir les participations financières liées aux dépenses de fonctionnement et d'investissement nécessaires à la conservation desdits biens ainsi que sur les recettes perçues.

Une refonte de la convention tripartite a été engagée en lien avec les services de la Préfecture, cette nouvelle mouture a été transmise aux communes d'Argiésans et d'Urcerey pour approbation lors de leur prochaine assemblée délibérante respective.

Mme HAASZ-JUILLARD, précise qu'il s'agit d'une actualisation, le presbytère ne faisant plus partie des biens intercommunaux.

—M. le Maire demande si les élus ont pu prendre connaissance de la convention et s'il y a des questions, il indique qu'il s'agit simplement d'une remise à jour et rien de plus, et que les communes d'Argiésans et Urcerey devront bien sûr voter cette convention dans les mêmes termes.

Vu ce qui précède et après avoir délibéré, le Conseil Municipal, À L'UNANIMITÉ, SOIT 26 VOIX POUR :

- Valide la nouvelle convention tripartite du cimetière intercommunal qui définit les modalités financières et

d'entretien des biens précédemment cités,

- Autorise M. le Maire à signer tout document relatif à cette nouvelle convention et autre document s'y afférent.

Délibération n° 25/011 .

DEÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC CHEMIN PIÉTONNIER ENTRE LA RUE DES CHAMPS LA BELLE ET LA RUE DES CHAMPS SOIARD Présenté par Michaël JUHIN. Adjoint au Maire

Il est rappelé au Conseil Municipal que par délibération du 24 septembre 2024, il a été demandé le déclassement d'une partie du domaine public communal dans le cadre de la suppression du chemin piéton entre la rue des Champs là Belle et la rue des Champs Soïard. | |

Afin de répondre au code de la voirie routière, une enquête publique préalable à ce déclassement a été réalisée du 28 novembre au 12 décembre 2024. Durant ces 15 jours d'enquête, le commissaire enquêteur n'a reçu aucune personne et aucune réclamation n'a été formulée contre ce projet de déclassement.

Pour rappel, la suppression du chemin piéton permettra de diviser l'emprise comme suit :

12Une partie sera cédée à la société Néolia entre les parcelles lui appartenant pour qu'elle soit propriétaire d'une emprise globale avec les aménagements déjà en sa possession,

Le reliquat sera proposé aux propriétaires privés riverains.

Par conséquent, au vu de ces éléments et compte tenu de l'avis favorable du commissaire enquêteur, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, À 20 VOIX POUR et 6 ABSTENTIONS /FENECKER Alain - MEYER Sylvie - DEMOUGE Marie-Alice / LORIDAT Gérald - PFAUWADEL Claire - CHEVILLON Paulin) :

-_ Approuve le déclassement du chemin piéton concerné du domaine public,

- Autorise Monsieur le Maire à procéder aux démarches et formalités nécessaires et signer tous actes et

pièces concernant ce dossier.

Délibération n° 25/012

APPROBATION DE LA MODIFICATION - DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)

Présenté par Michaël JUHIN. Adjoint au Maire

Notice explicative préalable :

l'est rappelé au Conseil Municipal les points pour lesquels la procédure de modification du PLU a été engagée :

- Modification de la zone 1 AU des Champs Rougeots afin de « débloquer » sa mise en œuvre au regard des besoins actualisés de la commune en matière de logement, qui se traduit de la manière suivante :

o Modification des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) portant sur la desserte interne et la typologie des logements sur l'ensemble des phases, afin de répondre à l'actualisation

des besoins en logements,

o Classement en U de la parcelle n°9 rue du Buc et création d'un Emplacement Réservé assurant la

desserte de la zone AU, telle que prévu dans les OAP.

-__ Modification des règles de relatives à l'aspect extérieur des constructions : clôtures et toitures.

- Création d'un nouveau sous-secteur UBep dans le règlement pour inscrire dans le PLU les prescriptions architecturales du secteur du Lycée Diderot suite à l'obtention du label « Architecture Contemporaine Remarquable ».

- Mise à jour des dispositions générales du règlement et des annexes au PLU en lien avec les évolutions législatives.

Une demande d'examen au cas par cas du projet a été transmis à la Mission Régionale de l'Autorité Environnementale (MRAEe) qui, par décision en date du 20 août 2024, a décidé de ne pas soumettre le dossier de modification du PLU à évaluation environnementale (avis tacite n°2024ACBFC35).

Le projet de modification du PLU a été transmis pour avis aux Personnes Publiques Associées (PPA), puis porté à

l'enquête publique du 07 octobre 2024 au 26 octobre 2024.

Les PPA ont formulé les avis suivants :

- Avis du Préfet du Territoire de Belfort du 18 octobre 2024 émettant un avis favorable sur le projet ; - Avis de la Chambre interdépartementale de l'agriculture Doubs-Territoire de Belfort du 03 octobre 2024

émettant un avis favorable sur le projet ;

- Avis du Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté du 24 septembre 2024 précisant ne pas formuler

d'avis sur cette procédure de modification de PLU.

Les avis suivants ont été reçus après la date de clôture de l'enquête publique :

- Avis de la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) du 28 octobre 2024 indiquant que le projet n'appelle aucune remarque particulière ;

- Avis du Conseil Départemental du Territoire de Belfort du 20 novembre 2024 indiquant des prescriptions liées aux mobilités actives et à la sécurisation des voies aux abords du réseau routier départemental.

L'enquête publique s'est déroulée pendant 20 jours consécutifs du 07 octobre 2024 au 26 octobre 2024.

1347 observations ont été déposées, ventilées de la manière suivante : 16 dans le registre papier, 21 courriers déposés

au siège de l'enquête et agrafés au registre papier, 10 dans le registre électronique.

Madame la commissaire enquêtrice a émis un avis favorable sur le projet de modification du PLU, sans réserve.

Il est rappelé que l'ensemble des observations liées à l'enquête publique et aux avis des Personnes Publiques Associées ont été étudiées.

Considérant les diverses remarques formulées, il est proposé d'apporter des changements suivants au dossier de

modification du PLU de Bavilliers en vue de son approbation :

-__ Corrections et mises à jour :

o Remplacement de libellé : zone UC et non UB (page 5 de la notice de présentation)

o Remplacement d'appellation de l'intercommunalité dans le règlement et les OAP : CAB (Communauté d'Agglomération Belfortaine) par GBCA (Grand Belfort Communauté d'Agglomération) o Modification de l'intitulé: Atlas de zones inondables à la place de PPRi (Page 16 de la notice de présentation)

o Précisions concernant les aléas mouvements de terrain (page 17 de la notice de présentation) o Insertion de l'information concernant l'Arrêté préfectoral portant sur le classement en secteur d'information sur les sols du site « Belzon et Richardot » inclut en annexes réglementaires (page 14

de la notice de présentation)

o Ajustement d'une phrase concernant la hauteur des clôtures pour assurer de la cohérence (page 19 de la notice de présentation).

o Modification de l'article du code de la santé publique (page 12 du règlement) et du code de

l'urbanisme concernant les OAP (page 2 des OAP)

- Suppression du mot « principalement » des intentions urbaines de la zone 1AU « Au Combe Salin » : OAP (pages 12)

-__ Suppression de l'emplacement réservé n°4 « Liaison douce entre la rue des Terrasses et la zone 1AU « Au Combe Salin » : OAP (pages 13 et 14), règlement écrit (page 60) et graphique et notice de présentation (page 14);

Il vous est proposé de débattre de ces changements, et d'apporter ou non ces modifications au dossier de PLU, tel

qu'initialement soumis à l'enquête publique.

M. CHEVILLON, note que le PLU comporte des zones à urbaniser qui sont portées dans la modification présentée. À leur sens, le modèle d'urbanisation qui est soutenu avec ce PLU, et qui est conforté dans ses zones à urbaniser, c'est celui du passé, c'est celui d'un étalement urbain, du pavillon avec la collection de voitures qui traversent la ville, l'artificialisation des sols, la réduction des surfaces agricoles, et c'est générateur potentiellement de nouveaux risques notamment d'inondations. I leur semble qu'un modèle plus vertueux consiSterait à construire la ville sur la ville, c'est une recommandation du Préfet, et à densifier l'habitat. Pour

ces raisons, l'opposition n'aporouvera pas ce PLU modifié.

—M. JUHIN, sur les zones à urbaniser, dit que c'est vrai mais il l'a dit en propos introductif, il s'agit d'une modification du PLU et non d'une révision. La révision permet de changer les zones, par exemple, mettre du constructible en naturel du naturel en constructible. Ce n'est pas le cas avec une modification, on ne peut pas. Il a rappelé également que le PLU à été adopté en 2013 par l'ancienne majorité municipale.

—M. le Maire précise, « de Gauche »

—M. JUHIN, poursuit, et ajoute que lorsque vous dites que c'est un modèle du passé, c'est un modèle qui a été adopté à l'époque. Peut-être que l'opposition est l'opposition du passé et du passif.

—M. le Maire, réplique dupassif c ‘est sûr au vu de la dette que nous avons remboursée.

—Mme PFAUWADEL lui répond que c'est petit.

M. le Maire, en convient c'est petit, mais c'est remboursé quand même, et au frais de Bavilliérois. / demande ensuite s'il y a encore d'autres interventions. I voudrait remercier Michaël JUHIN, les services

14compétents en matière d'urbanisme et les services administratifs généraux pour la rédaction claire de ce rapport et pour l'ensemble de la tenue de cette procédure de modification du PLU. Même si ce n'est pas une révision c'est quand même une procédure qui est relativement complexe et c'est certainement l'une des procédures et l'un des rapports qui sont les plus compliqués à rédiger. On avait voté un rapport avant l'ouverture de la modification du PLU, pour ouvrir une enquête publique, pour modifier ce PLU, cela à pris un délai considérable, on a rencontré aussi les riverains, on a tenu compte, peut-être pas du tout, mais j'espère au moins d'un certain nombre en tous cas, de leurs interventions, on revote maintenant avec quelque chose de relativement structuré après avoir consulté les PPA (personnes publiques associées) et j'espère que cela donnera satisfaction au moins autant que qu'on puisse faire, pour ce qui vous est proposé aujourd'hui.

Î n’y à plus d'intervention, le Maire met donc le rapport aux voix.

Ceci exposé,

Vu le code de l'urbanisme, et notamment l'article L.153-43 :

Vu le Plan local d'urbanisme approuvé le 08 octobre 2013 et modifié le 18 juin 2015, le premier 1° mars 2016 et le 26 septembre 2018 ;

Vu l'arrêté municipal n°24/147 en date du 18 septembre 2024 prescrivant la mise à enquête publique du projet de modification du PLU ;

Considérant l'avis conforme n° 2024ACBFC35 en date du 20 août 2024 de la Mission Régionale d'Autorité environnementale (MRAe), saisie dans le cadre de l'examen au cas par cas, et exonérant la commune de l'obligation de réaliser une évaluation environnementale du dossier de modification.

Considérant le registre d'enquête publique ouvert en mairie du 07 octobre 2024 à 14h au 26 octobre 2024 à 12h !

Considérant le projet de modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et l'ensemble des modifications à apporter au projet ;

Considérant les avis reçus des personnes publiques associées, lesquels ont été joints au dossier d'enquête publique :

Considérant que les registres d'enquête (présent en mairie et dématérialisé) comportent 47 observations ;

Considérant le rapport et les conclusions motivées de la commissaire enquêtrice en date du 27 novembre 2024 et donnant un avis favorable au dossier de modification du PLU ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal À 20 VOIX POUR et 6 VOIX CONTRE /V/FENECKER Alain - MEYER Sylvie - DEMOUGE Marie-Alice / LORIDAT Gérald - PFAUWADEL Claire - CHEVILLON Paulin) :

- approuve le dossier de la modification du PLU tel qu'il est annexé à la présente délibération

- dit que la présente délibération fera l'objet, conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du code de l'urbanisme :

o d'un affichage en mairie durant un mois,

o et d'une mention de cet affichage, insérée en caractères apparents, dans un journal diffusé dans le département.

La modification du PLU est tenue à la disposition du public en mairie de Bavilliers et à la préfecture du Territoire de

Belfort aux heures et jours habituels d'ouverture.

Il est versé sur le Géoportail de l'Urbanisme (GPU), plateforme légale de publication et de consultation des documents d'urbanisme et des servitudes d'utilité publique (SUP).

Délibération n° 25/013

VENTE DE PARCELLES COMMUNALES _IMPASSE DES MONTANTS

| Présenté par Michaël JUHIN, Adjoint au Maire

La commune de Bavilliers est propriétaire de 3 parcelles Impasse des Montants cadastrées AD 625, 630, 627 d'une Superficie totale de 812 m’. Ces terrains communaux étant aujourd'hui non utilisés et enclavés, il est proposé de les vendre.

Ainsi la parcelle AD 627 a fait l'objet d'un redécoupage afin de conserver le parking situé en haut de parcelle toujours dans le domaine communal. dEAprès intervention du géomètre et du service du cadastre, la nouvelle numérotation et les contenances des parcelles sont les suivantes comme indiquées sur le plan joint, la bande de terrain section AD n°655 pour 220 m°, le parking section AD 654 pour 253 m°.

Dans le cadre d'un projet de construction, la SARL Limousine 90 souhaite acquérir les parcelles AD 625 (70 m’), AD 630 (269 m’) et AD 655 (220 m’), pour une contenance totale de 559 m°.

Le service des domaines a estimé ces terrains pour un montant de 9.68 £uros/m? soit un montant de 5 411,12 € pour l'ensemble des 3 parcelles.

Les frais de notaire seront pris en charge par l'acquéreur.

—M. CHEVILLON, demande sur quelles parcelles se situe le projet de construction de la SARL ?

M. le Maire répond que c'est sur les parcelles 626 et 629 puisque les parcelles autour sont déjà construites et donc ce sont les parcelles 626 et 629 ce sont les 2 parcelles en bande en bas sur le plan.

Au vu de ces éléments, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, À L'UNANIMITÉ, SOIT 26 VOIX POUR, AUTORISE M. le Maire à céder les parcelles AD 625, 630 et 655 à la Sarl la Limousine 90 pour le montant de

5 411,12 € et à signer tous les documents relatifs à cette cession.

QUESTIONS DIVERSES

Mme DEMOUGE indique que l'opposition avait une question concernant ce qui allait se passer à la place de l'ancien hôtel Ibis, maïs il y a eu la réponse dans la presse ce matin. L'homme qui à acheté dit qu'il ne sait pas encore ce qu'il va faire, donc elle pense que la municipalité ne le sait pas non plus. Ce qui est intéressant c'est qu'il ne peut pas faire ce qu'il veut car c'est une zone Bâtiment de France, mais vu qu'il y à avait un hôtel Ibis dans cette zone bâtiment de France, on peut tout de même faire des choses pas trop belles.

—Mme JUHIN explique, comme Mme DEMOUGE le souligne très justement, que c'est une zone ABF, mais cela ne veut pas dire qu'il ne peut rien faire non plus. C'est en secteur sur la commune UE et donc c'est en fait réservé à l'accueil d'activités industrielles artisanales commerciales et tertiaires. Donc s'il dépose un permis de construire ce Sera en vocation avec ce qui est prévu dans le PLU.

M. le Maire souhaite juste rajouter sur ce sujet, parce que c'est un sujet qui traîne depuis un moment et qui se résout aujourd'hui, pas grâce à la municipalité, grâce aux procédures nationales, si cela a traîné ce n'est pas non plus à cause de la municipalité, c'est à cause des procédures nationales et donc il faudrait arrêter au bout d'un moment de faire de la politique politicienne sur ce genre de sujet.

Fin des questions diverses à 21h25.

M. le Maire clôt la séance du conseil municipal et donne la parole au pub.

1*° intervention :

— Un des riverains de la rue des Terrasses prend la parole et explique qu'ils avaient effectivement demandé des modifications au PLU, avec notamment la suppression du mot principalement dans l'OAP, car ils avaient eu des soucis avec le précédent plan d'aménagement qui prévoyait un nombre relativement conséquent de collectifs, alors que tout le reste du PLU les excluaient. Is ont compris que cela avait bien été supprimé. H y avait également le passage piéton qui était prévu par l‘expropriation d'un de leurs voisins, ils ont entendu que cela était supprimé aussi. I remercie donc les personnes qui ont travaillé pour cela.

—M. le Maïre le remercie pour cette intervention.

162°" intervention :

— M. RODIER, souhaite intervenir sur 2 sujets :

- La première question concerne le centre de santé Grande rue François Mitterrand gui actuellement n'est plus

occupé par personne, il se trouve en effet, pour des raisons un peu fortuites, que la maison de santé est fermée actuellement. Il n’y a plus de médecins actuellement à Bavilliers. H a vu que la municipalité avait déployé de l'énergie pour solliciter la venue de nouveaux médecins à Bavilliers et demande où en est cette procédure de recrutement de nouveaux médecins et quel était le devenir de la maison située en face de la mairie et qui a servi pendant un temps à une orthoptiste et à un médecin généraliste ?

—+ M. le Maire répond à cette première question : I! n'est pas tout à fait exact de dire qu'il n'y a plus de médecins à Bavilliers car nous avions quand même plusieurs et quelque uns sont encore présents.

M. RODIER précise qu'il parle de la période juste actuelle, il a bien dit pour des raisons fortuites, le cabinet médical est fermé, pour des raisons de vacance et d'accouchement prématuré et il n'y a pas de remplacement en vue pour l'instant.

—M. le Marre répond que si il y à un remplacement prévu, par deux médecins remplaçants, il l'annonce aujourd'hui, arriveront début mars. Il ne les a pas encore rencontrés, il va les laisser s'installer et souhaitera les rencontrer dans la mesure du possible afin de discuter avec eux et voir comment nous pouvons essayer de pérenniser la présence de médecins sur la commune. Là encore il rappelle que la médecine est libérale en France et qu'il ne s'attirera pas les lauriers pour avoir gardé des médecins sur la commune, il ne souhaite Das

non plus s'attirer les foudres pour ne pas en avoir.

—M. RODIER s'attendait à une réponse un peu plus développée à cette question complexe qui a eu une réponse très courte.

—M. le Maire réplique que sa réponse était très claire.

- M. RODIER passe donc à la seconde question. I! indique qu'au dernier conseil municipal 1! avait posé une question pour savoir si la commune envisageait une intervention pour la catastrophe de Mayotte. I! considère

que M. le Marre lui avait répondu à l'époque.

—M. le Maire, lui révond de façon courte et claire « non ».

—M. RODIER lui dit que ce n'est pas ce qu'il avait dit au dernier conseil municipal, 1l lui rappelle que 5a réponse avait été de dire qu'il confiait à M. JUHIN et au CCAS de prendre une initiative concernant cette catastrophe. Ce qu'ont fait de nombreuses communes, ce qu'a fait le Grand Belfort. ce qu'a fait le Conseil Départemental et ce qu'a fait un certain nombre de petites communes des environs et du Territoire de Belfort en général. !/ remarque qu'on ne voit toujours rien venir, et dit que les habitants de Mayotte ne sont pas des sous-Citoyens français. Il pensait qu'à la hauteur de notre commune, à la hauteur de nos moyens nous pouvions faire une

intervention. Il trouve bien dommage que nous ne le faisions pas. Il estime que nous nous sommes déjà montrés très « pingres » au moment de l'Ukraine, hormis un drapeau à la façade de la mairie pendant trois Jours. [l pense qu'il n'y à pas eu beaucoup d'initiatives en matière de solidarité, il lui semblait pourtant que nous étions dans une commune qui ne manquait pas de cœur.

—M. le Maire répond que notre commune ne manque pas de cœur, les habitants, il le pense, ne manquent pas de Cœur et à chacun de montrer le cœur qu'il a. H dit « lorsque ta main droite donne et que ta Main gauche ignore ce qu'elle fait... » Il n'engagera pas l'argent des Bavilliérois sur ce genre de chose qui dépasse premiêrement juridiquement les compétences de la commune et deuxièmement qui dépasse les capacités de la commune à financer. Chaque Bavilliérois est libre de donner. Il a demandé au CCAS d'étudier, il en a discuté avec Michaël JUHIN. Le CCAS ne souhaîite plus s'engager sur des choses qui dépassent le périmètre de la commune en tout Cas pas Sur ses questions-là. Donc nous ne sommes pas engagés sur ce chemin-là et chaque Bavilliérois qui souhaite donner peut donner pour Mayotte, il n'y a aucune difficulté. Vous dites que les gens de Mayotte ne sont pas des sous-citoyens, si l’on considère comme Sous-Citoyens toutes les personnes à qui la Ville de Bavilliers ne donne pas d'argent alors effectivement il y en à beaucoup. Les Bavilliérois ne sont pas des Sous-Citoyens non plus et les contribuables encore moins.

M. RODIER, lui indique qu'il n'est pas très gentil de lui répondre par une caricature, il souhaîiterait avoir échos du débat collectif qui a eu lieu au CCAS, car ce devrait être intéressant. POUr Savoir si on aide ou si on n'aide

17pas. Il voudrait savoir également s'il a tenu les mêmes propos au Grand Belfort, en tant que Vice-Président du

Grand Belfort qui a donné. I! lui demande s'il a voté contre au Grand Belfort ?

M. le Maire, explique qu'il a voté pour l'aide du Grand Belfort à Mayotte parce qu'il fait partie d'une majorité

et quand la majorité décide de voter une aide à Mayotte, il la vote. Ce n'est pour autant, en tant que Maire de Bavilliers, qu'il va proposer au conseil municipal une aide supplémentaire, parce qu'elle s'ajoute. Quand le

Grand Belfort verse une aide, les Bavilliérois versent déjà. I! lui demande qui contribue au Grand Belfort ? Une partie de ce que vous versez au Grand Belfort va à Mayotte. Si vous voulez donner plus à Mayotte que ce que vous donnez par le biais du Grand Belfort ou par le biais du Département, vous avez toujours /a possibilité de le faire à titre personnel, aucun problème, c'est sans limite et vous pouvez d'ailleurs même le déduire des Impôts, alors que là on prendrait sur les impôts des gens pour verser, quel est l'intérêt de prendre sur les Impôts des gens pour verser à Mayotte, alors que les gens peuvent verser à titre personnel et déduire de leurs impôts ?

Aucun intérêt.

—M. RODIER, relève le terme « aucun intérêt »…

—M. le Maire répond que c'est de l'affichage politique, et que ce n'est pas ce qu'il a l'habitude de faire.

Fin des questions du public à 21h38.

M. le Marre invite les deux conseillers départementaux présents, Mme Martine PAULUZZI et M. Léo PRASSEL à venir les rejoindre autour de la table pour se présenter et échanger comme prévu avec les élus du conseil

municipal et avec le public s'ils le souhaitent.

À 22h08, à l'issue de ces échanges le Maire convie l'ensemble des personnes présentes à se retrouver autour du verre de l'amitié.

Fait à Bavilliers le 4 mars 2025

Le Maire Le secrétaire de séance,

Josiane HAASZ-JUILLARD. Éric KOEBERLÉ

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