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Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 28 mai 2024
Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune de Bavilliers.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 28 mai 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
_
—
CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 MAI 2024
PROCES-VERBAL
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit mai, le Conseil Municipal de la Commune de Bavilliers, étant réuni au
lieu ordinaire de ses séances après convocation légale, sous la présidence d'Éric KOEBERLÉ, Maire
Le Maire ouvre la séance à 20h00 et fait l'appel
Présents : KOEBERLÉ Eric - GHARBI Slimane - BLUNTZER Mathieu -TORTEROTOT Sandrine - JUHIN Michaël - GONCALVES Evelyne - BARANTON Georges - DIDEY Andrée - MARMET Jean - GONCALVES José — BOUILLET Jean-Paul - MIRA Patrick - CETIN Mustafa — GRISOT Séverine - PLASSAIS Virginie - NIFENECKER
Alain - MEYER Sylvie - DEMOUGE Marie-Alice —
Absents: HAASZ-JUILLARD Josiane - SUTTER Marie-Louise - BECKER Jean - FAIVRE Daisy - GONNOD Audrey - MEDEDOVIC Merisa - LORIDAT Gérald - PFAUWADEL Claire - CHEVILLON Paulin
Procurations : HAASZ-JUILLARD Josiane donne procuration à KOEBERLÉ Eric - BECKER Jean donne procuration à JUHIN Michaël - FAIVRE Daisy donne procuration à GHARBI Slimane - LORIDAT Gérald donne
procuration à MEYER Sylvie - PFAUWADEL Claire donne procuration à DEMOUGE Marie-Alice - CHEVILLON Paulin donne procuration NIFENECKER Alain
Soit 18 présents, 9 absents, 6 procurations, 24 votants
Le quorum est atteint, la séance peut débuter
M. Patrick MIRA est désigné secrétaire de séance
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal du 9 avril 2024
RAPPORTS D'INFORMATION
1. Délégation générale donnée au Maire par le Conseil Municipal en vertu de l'article L 2122-22 du CGCT 2. Exercice du droit de préemption urbain
RAPPORTS
1. Demande de subvention GBCA - Aménagement carrefour Grande rue F. Mitterrand /rue des écoles 2. Demande de subvention GBCA - Création giratoire carrefour Grande rue F. Mitterrand / rue de la Libération 3. Demande de subvention GBCA - Création DOJO
4, Opérations financières
5. Signature d'une convention avec GBCA - entretien points d'apports volontaires 6. Organisation du temps scolaire - rentrée 2024-2025
7. Renouvellement convention d'adhésion au service informatique avec TDE90 8. Contrat de Ville 2024-2030
9. Taxe aménagement
0. Obligation de déclaration préalable pour l'édification de clôture 1. Motion relative aux mesures d'économies annoncées par l'Etat susceptibles d'affecter les finances locales
Questions diverses Délibération n° 24/028 À | | APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 9 AVRIL 2024 Présenté par Eric KOEBERLE, Maire
Le Maire demande à l'assemblée délibérante l'approbation du procès-verbal du conseil municipal du 9 avril 2024 ainsi que l'autorisation de publier ce dernier sur le site Internet de la commune.
Aussi, le conseil Municipal APPROUVE À l'UNANIMITÉ des présents le procès-verbal de la séance du 9 avril 2024 et autorise la publication de ce dernier sur le site Internet de la commune.
Après l'approbation du procès-verbal, sont présentés les rapports d'information
Délibération n° 24/029 |
DEMANDE DE SUBVENTION GBCA /AMENAGEMENT CARREFOUR GRANDE RUE F. MITTERRAND / RUE DES ECOLES Présenté par Eric KOËEBERLE, Maire
Le dossier de demande de subvention concernant l'aménagement du carrefour rue des Ecoles / Grande rue F. Mitterrand a été déposé au Grand Belfort depuis quelques semaines et nous avons reçu également l'autorisation de démarrer les travaux, prévus cet été.
Cependant le service juridique du Grand Belfort nous a informés récemment que la délibération des délégations générales qui autorise le Maire à demander des subventions, ne convenait pas et qu'il était nécessaire de leur faire parvenir une délibération spécifique.
Le montant sollicité à GBCA pour cette opération est de 20 000€.
— M. NIFENECKER, précise que le groupe « Bavilliers c'est Vous » n'est pas en mesure d'approuver ce rapport, les études concernant ce projet ne leur ayant jamais été fourrves.
Ainsi, le conseil municipal après en avoir délibéré, DÉCIDE À 18 VOIX POUR et 6 VOIX CONTRE {NIFENECKER Alain / CHEVILLON Paulin - MEYER Sylvie / LOR/IDAT Gérald - DEMOUGE Mere-Alice / PFAUWADEL Caire):
°< d'approuver le plan de financement prévisionnel ci-annexé
# äbili AMÉNAGEMENT ET SECURISATION DU CARREFOUR DE LA GRANDE RUE FRANCOIS MITTERRAND ET DE LA RUE DES ECOLES (& aviliers Lu danseame menée due ceneuuee mue encusse dunes due meunee ce es lucie ue ee
— PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL |
° d'autoriser la signature de tous les documents nécessaires à l'instruction de ce projet et à l'attribution de cette subvention. Mme MEDEDOVIC Merisa arrive en séance à 20h10
soit 19 présents / 8 absents / 6 procurations / 25 votants
Délibération n° 24/030 |
DEMANDE DE SUBVENTION GBCA /CRÉATION GIRATOIRE ENTRE LA GRANDE RUE F. MITTERRAND /
RUE DE LA LIBÉRATION Présenté par Eric KOEBERLE, Maire
La municipalité de Bavilliers envisage d'aménager l'an prochain, le carrefour entre la Grande rue François
Mitterrand et la rue de la Libération.
Une étude de circulation a été faite en 2019 afin de fluidifier le trafic en centre-ville, complétée par une étude de faisabilité réalisée par la société EVI.
Le Scénario retenu est celui d’un giratoire compact qui permettra d'augmenter la fluidité de la circulation, de sécuriser les tourne-à-gauche, de séquencer le trafic en laissant des fenêtres d'insertion aux bus, réduire la
vitesse côté Argiésans grâce à une route volontairement axée vers le centre du giratoire.
La commune a décidé d'élargir les trottoirs afin de sécuriser les piétons et cyclistes.
Cette opération nécessite l'acquisition d'une partie la parcelle de la maison paroissiale (AK 258 pour environ 368 m?) et de la totalité de la parcelle AK 127. Les démarches sont engagées en ce sens.
l'est précisé que les travaux devront recevoir l'aval de la Direction des Routes du CD90, la permission de voirie est en cours d'instruction.
Les travaux sont estimés, à 379 965 € HT soit 455 958 € TTC.
Afin de financer ce projet, il est proposé au Conseil Municipal de solliciter une subvention auprès de GBCA au
titre du Fonds d'Aides aux communes à hauteur de 102 849,63 €.
— La position du groupe d'opposition est la même que pour le rapport précédent.
Ainsi, le conseil municipal après en avoir délibéré, DÉCIDE À 19 VOIX POUR et 6 VOIX CONTRE (NIFENECKER Alain / CHEVILLON Paulin - MEYER Sylvie / LORIDAT Gérald - DEMOUGE Marie-Alice / PFAUWADEL Claire) :
+ d'approuver le plan de financement prévisionnel ci-annexé (qui ne tient pas compte des frais d'études ni des
honoraires de maitrise d'œuvre car ceux-ci sont déjà engagés).
& CREATION D UN GIRATOIRE ENTRE LA GRANDE RUE FRANCOIS MITTERRAND ET LARUE DE LA LIBERATION
( 2 Babies FT UT PLANDE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL
FCTVA (16404% catcul8 sur le TIC)|
TOTAL TTC]
+ d'autoriser M. le Maire à solliciter une aide financière auprès de GBCA.
+ d'autoriser la signature de tous les documents nécessaires à l'instruction de ce projet et à l'attribution de cette subvention.
3 Délibération n° 24/031 | | | DEMANDE DE SUBVENTION GBCA /CRÉATION DOJO Présenté par Éric KOEBERLE, Maire
Le dossier de demande de subvention concernant la construction d'un dojo a été déposé depuis plusieurs mois, cependant le service juridique du Grand Belfort nous a informés récemment que la délibération des délégations générales qui autorise le Maire à demander des subventions, ne convenait pas et qu'il était nécessaire de leur faire parvenir une délibération spécifique.
Cela ne change en rien la date de démarrage de l'opération car nous avons déjà recu l'autorisation de démarrer t
Le montant sollicité à GBCA pour la construction du dojo est de 55 240 €
—+ M. le Maire précise que nous avions un fonds de 200 000 € du Grand Belfort. Si l'on obtient ces 3 subventions, nous aurons consommé ce fonds en totalité.
+ M. NIFENECKER, remarque que dans le budget il y avait une ligne concernant les équipements sportifs.
— M. le Maire précise que c'est inclus dans le marché, on achète le dojo avec les équipements.
Ainsi, le conseil municipal après en avoir délibéré, DÉCIDE À L'UNANIMITÉ, soit 25 VOIX POUR :
° d'approuver le plan de financement prévisionnel ci-annexé
.… CONSTRUCTION DUN DOJORUE DES ECOLES PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL
Lot 9 Eléëtr
FCTVA (156,404% caleulé sur fe TTC
TOTALTIC,;:
+ d'autoriser la signature de tous les documents nécessaires à l'instruction de ce projet et à l'attribution de cette subvention
Délibération n° 24/0327
OPERATIONS FINANCIÈRES Présenté par Slimane GHARBI 1° Adjoint au Maire
FONCTIONNEMENT
1 - Suite à la signature de la convention avec l'Etat dans le cadre de la démarche « Notre école, faisons la ensemble », l'Etat va nous verser la somme de 19 075 €uros.
4 Ces fonds sont attribués afin de couvrir les dépenses du projet de l'école élémentaire Maurice Henry - Bien dans mon corps, bien dans ma tête, bien avec les autres et bien avec mon environnement. L'état ne peut verser directement l'argent sur la coopérative de l'école, c'est pourquoi il nous faut encaisser la somme et la reverser à l'école Maurice Henry.
Afin de procéder aux écritures nécessaires, il est proposé les ouvertures de crédits suivantes :
Fonctionnement
Comptes Désignation de l'article Dépenses Recettes
65748-212-212 | Subvention personne de droit privé + 19 075.00
74718-212-212 | Participation de l'Etat + 19 076.00
TOTAL + 19 075.00 + 19 075.00
2 — En juin 2014, nous avons délibéré afin de mandater le cabinet EXELCIA pour instruire le dossier de demande de remboursement des sommes payées à tort au titre de la Contribution au Service Public de l'Electricité.
Un accord a enfin été trouvé et la somme de 5 042.24 euros nous sera reversée sur un montant de 15 561.00
euros. Comme convenu dans la convention, la rémunération du cabinet est de 35 % uniquement sur les résultats obtenus. La somme à reverser sera donc de 1 764.78 HT soit 2 117.74 TIC. Le solde de 2 924.00 euros quant à lui sera imputé en dépenses au compte 61524-321-41C afin de faire face à une partie des dépenses imprévues sur le Parcours acrobatique forestier pour les travaux d'élagage.
Afin de permettre l'encaissement de cette somme et le paiement de la facture, il est proposé de procéder aux ouvertures de crédits suivantes :
Fonctionnement
Comptes Désignation de l'article Dépenses Recettes 62268-020-02A | Autres honoraires +2 118.00
61524-321-41C | Bois et forêts + 2 924.00
75888-01-01 | Offre transactionnelle Etat + 5 042.00
TOTAL + 5 042.00 + 5 042.00
Vu ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal AUTORISE À L'UNANIMITÉ, soit 25 VOIX
POUR les ouvertures de crédits ci-dessus.
Délibération n° 24/033
SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC GBCA - ENTRETIEN POINTS D'APPORTS VOLONTAIRES
Présenté par Georges BARANTON, Adjoint au Maire
La convention a pour but de définir les modalités pratiques et techniques, mais également les responsabilités
des différents partenaires dans le cadre des éco points ou PAV.
Bavilliers compte 14 PAV dont l'entretien quotidien est assuré par nos agents et la collecte par GBCA dont la
fréquence est déterminée en fonction de la vitesse de remplissage.
IIS sont situés :
1 ROUTE DE FROIDEVAL
1 ZONE INDUSTRIELLE
10 RUE DES CHAMPS DE LA BELLE
14 RUE ALEXANDRE DUMAS
17 ROUTE DE FROIDEVAL
19 RUE DU HAUT DU BAN
2 RUE DES CHAMPS DE LA BELLE
3 ROUTE DE FROIDEVAL
3 RUE JACQUES PIGNOT
4 RÜE DES CHAMPS DE LA BELLE
4 RUE PAUL BARRET
G RUE DES ECOLES
8 RUE ALEXANDRE DUMAS
8 RUE DES ECOLES GBCA a décidé lors de son Conseil Communautaire du 7 février 2023, d'attribuer une subvention aux communes qui assurent par convention, l'entretien quotidien des éco points.
Cette subvention est en fonction du nombre de PAV à raison de 100€/an par PAV soit 1 400€/an pour Bavilliers. Pour information, les bio déchets seront intégrés automatiquement à compter de 2025.
Le montant de cette subvention est susceptible d'être révisé par délibération du Conseil Communautaire.
La présente convention est établie pour 1 année, reconductible de façon tacite au 1° janvier de chaque année.
Dans ces conditions, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal AUTORISE M. le Maire À L'UNANIMITÉ,
soit 25 VOIX POUR à signer cette convention.
Délibération n° 24/034 |
ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE - RENTRÉE 2024-2025 |
Présenté par Eric KOËBERLE, Maire
L'organisation actuelle du temps scolaire d'un grand nombre d'écoles publiques du département a été arrêtée à
la rentrée 2021 pour une durée de 3 ans.
La réglementation en vigueur prévoit que la « décision d'organisation de la semaine scolaire prise par le directeur académique des services de l'éducation nationale ne peut porter sur une durée supérieure à trois ans. À l'issue de cette période, cette décision peut être renouvelée tous les trois ans après nouvel examen, en
respectant la même procédure. »
Nous devons donc indiquer à la DSDEN si nous souhaitons le maintien de la dérogation pour organiser le temps
Scolaire sur une semaine de 8 demi-journées réparties sur 4 jours.
Le conseil d'école du 11 mars 2024 pour l'école M. Henry a délibéré le maintien de cette organisation soit : Les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8h15 à 11h45 et de 18h45 à 16h15.
Le conseil d'école extraordinaire du 29 mars 2024 pour l'école J. Pignot a délibéré le maintien également, soit : Les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8h30 à 11h30 et de 13h80 à 16h30.
Vu ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal AUTORISE À L'UNANIMITÉ, soit 25 VOIX POUR le renouvellement de cette demande de dérogation en accord avec les Conseils d'Ecole et autorise M. le Maire à signer l'annexe à cette demande de dérogation.
Délibération n° 24/035 |
RENOUVELLEMENT CONVENTION D'ADHÉSION AU SERVICE INFORMATIQUE AVEC TDE90 |
Présenté par Eric KOEBERLE, Maire
Territoire d'énergie 90 à créé et développé un service informatique intercommunal et inter-collectivités afin d'assister les collectivités du Territoire de Belfort adhérentes dans la gestion de leur informatique.
Dans le cadre de ses missions définies à l'article 7 de ses statuts, Territoire d'énergie 90 apporte ainsi une assistance en mettant tout ou partie de son service informatique à disposition de ses membres pour les assister
dans l'utilisation de l'outil informatique pour notamment :
+ l'utilisation des logiciels métiers Berger Levrault (paye, comptabilité, état civil.) ; + la communication avec les autres administrations (contrôle de légalité en ligne, dématérialisation des
échanges entre ordonnateurs et comptables...) :
e plus globalement toute obligation réglementaire imposée aux collectivités territoriales dans le cadre de leur informatique.
En application de l'article L 5211-4-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les services d'un établissement public de coopération intercommunale peuvent être en tout ou partie mis à disposition d'une ou
plusieurs de ses communes membres, pour l'exercice de leurs compétences, lorsque cette mise à disposition présente un intérêt dans le cadre d'une bonne organisation des services.
6 La mise à disposition de services procède en l'espèce d'une démarche de coopération intercommunale, guidée par la solidarité territoriale, se traduisant par une péréquation financière dans l'établissement des tarifs des
services, et une facturation générale en dessous du coût de revient effectif du service en cause pour les petites communes.
La convention est conclue pour une durée d'un an à compter de sa prise d'effet. Elle est renouvelable par tacite reconduction pour une durée maximum de six ans. Au terme de cette durée, elle devra faire l'objet d'un renouvellement exprès.
Sont ainsi proposés à ce jour aux collectivités adhérentes, la mise à disposition de tout ou partie, des prestations
suivantes dont le descriptif figure dans la convention d'adhésion.
e Prestation « Informatique de gestion »
Prestation « Dématérialisation »
Prestation « Sauvegarde des données »
Prestation « Délégué à la Protection des Données mutualisé »
Prestation « Saisine par voie électronique »
Prestation « Connecteur pour prélèvement de l'impôt à la source »
Prestation « Cabinet numérique »
A ces prestations annuelles la commune peut également disposer ponctuellement et sur demande formelle, de prestations tarifées pour :
e Prestation « secrétariat de mairie »
+ Prestation « dématérialisation des marchés publics »
Conformément aux dispositions du CGCT, la commune doit rembourser à TDE 90 les frais de fonctionnement du service, lesquels comprennent les charges de personnel, fournitures, coût de renouvellement des biens, contrats de services rattachés.
Le coût de la mutualisation dépend de la prestation et est détaillé dans la grille tarifaire jointe (annexe 2). Il est
arrêté annuellement par le Président de Territoire d'Energie 90, après avis de la commission informatique, chargée de suivre l'évolution de l'informatique dans les collectivités territoriales. Le tarif est actualisé annuellement conformément à la délibération n°16-01 du comité syndical de TDE 90 du 25 mars 2016.
L'adhésion de la collectivité est matérialisée par une convention de mise à disposition jointe à la présente délibération.
Le conseil municipal doit délibérer sur l'adhésion de la commune de Bavilliers pour la nouvelle période proposée par Territoire d'énergie 90, et autoriser la signature de cette nouvelle convention de mise à disposition.
Vu ce qui précède, et après en avoir délibéré, le conseil municipal À L'UNANIMITÉ, soit 25 VOIX POUR :
1) décide d'adhérer au service informatique de Territoire d'énergie 90
2) décide de retenir les options suivantes pour son adhésion :
e Prestation « Informatique de gestion »
Prestation « Dématérialisation »
Prestation « Sauvegarde des données »
Prestation « Délégué à la Protection des Données mutualisé »
Prestation « Saisine par voie électronique »
Prestation « Connecteur pour prélèvement de l'impôt à la source » Prestation « Cabinet numérique »
3) autorise le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision notamment la convention d'adhésion et son annexe 1.
Délibération n° 24/036
CONTRAT DE VILLE 2024-2030 Présenté par Slimane GHARBL 1° Adjoint au Maire
- L'élaboration d'un nouveau Contrat de ville
La loi du 21 février 2014 avait introduit une nouvelle contractualisation de la politique de la ville avec le « Contrat de ville unique et global » dont celui du Grand Belfort signé le 11 mai 2015 pour la période 2015-2020 puis prorogé par les lois de finances jusqu'en fin 2023.
7 Après l'évaluation des précédents contrats, une phase de concertation nationale puis une refonte de la géographie prioritaire, l'Etat et l'ANCT ont alors décidé l'élaboration de nouveaux Contrats de ville baptisés «Engagements Quartiers 2030» pour une période de contractualisation 2024-2080.
Le Grand Belfort, en partenariat avec la Préfecture du Territoire de Belfort et l'appui du cabinet KPMG, s'est alors donc engagé dans la démarche d'élaboration d'un nouveau contrat en y associant étroitement les partenaires, notamment les communes et les organismes HLM.
- Une nouvelle géographie prioritaire
Le décret du 28 décembre 2023 définit une nouvelle liste de quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) à l'échelle nationale. Pour l'agglomération belfortaine, quatre communes (Belfort, Bavilliers, Offemont et Valdoie) et sept quartiers sont concernés : «Les Résidences» et «Le Mont» sont désormais deux QPV distincts, «Arsot — les rives du Martinet» est redessiné et étendu sur Valdoie et surtout le quartier «La Pépinière» fait son
entrée dans la politique de la ville.
Ces quartiers prioritaires représentent environ 16 000 habitants, soit 16% de la population du Grand Belfort.
- Le projet de contrat de ville « Engagements Quartiers 2030 »
Le travail partenarial engagé par le Grand Belfort et la Préfecture a permis d'élaborer un projet de Contrat de ville (document ci-joint) qui reprend toutes les thématiques de la politique de la ville réparties en sept orientations :
- Améliorer la tranquillité publique sur les quartiers et garantir la sécurité de leurs habitants -_ Œuvrer pour l'éducation et l'accompagnement des publics jeunes (0-25 ans)
-_ Améliorer l'accès à l'emploi et à l'insertion sociale et professionnelle
-_ Donner à chacun les clés de son émancipation
-_ Renforcer les actions de prévention en santé et lutter contre le renoncement aux soins -__ Renforcer et accompagner l'accès à la culture et au sport
-__ Favoriser la transition écologique et énergétique et veiller à un cadre de vie de qualité répondant aux besoins
des habitants des quartiers
Dans le cadre de ces orientations, c'est d'abord le droit commun qui doit jouer son rôle dans les quartiers prioritaires et auprès de leurs habitants. La politique de la ville pourra financer des actions spécifiques s'inscrivant dans ces orientations en complément du droit commun si celui-ci est insuffisant pour réduire les écarts de niveau de vie et d'accès à l'emploi où aux services entre les quartiers prioritaires et le reste du territoire.
Pour information, la commune est porteuse de 2 projets au sein du quartier des Résidences axés sur la culture et le sport :
- Un tournoi de foot sera organisé au city stade de la rue de Delémont
- Une projection cinéma Plein Air au parc de la Douce
+ Mme DEMOUGE demande si ces actions menées sur le quartier OPV ne seront organisées que par la
commune ?
+ M. GHARBI répond que la commune est porteuse de projets. L'idée est de proposer tous les ans, des actions. Ce seront peut-être les mêmes actions, ou pas.
—* Mme DEMOUGE souhaite savoir si des associations ou d'autres personnes peuvent proposer des choses ?
— M. GHARBI explique que c'est assez cadré, il y a un comité de direction, il y des associations présentes, et oui effectivement elles peuvent proposer des choses. Sur le Territoire du Grand Belfort. il n'y 8 pas que les communes qui peuvent être porteuses. Souvent il s'agit d'un travail partenarial. Par exemple Sur le tournoi, nous allons travailler avec le service jeunesse, avec beaucoup d'associations du quartier (Jacques Brel par exemple. !/ tient par ailleurs à remercier Julie MULLER pour son engagement sous /a direction de la DGS, et qui a porté ces 2 projets pour les concrétiser.
—+ Mme TORTEROTOT précise également que le cinéma de plein air est Organisé en partenariat avec
l'association Cinéma d'Aujourd'hui
Vu ce qui précède, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal AUTORISE À L'UNANIMITÉ, soit 25 VOIX POUR Monsieur le Maire, à signer le contrat de ville «Engagements Quartiers 2030». Délibération n° 24/037 |
TAXE AMENAGEMENT Présenté par Eric KOEBERLE, Maire
La taxe d'aménagement est un impôt local perçu par les communes et départements qui a pour vocation d'assurer le financement des équipements publics imposés par l'urbanisation.
Par délibération 11/057 du 4 octobre 2011 modifiée par la délibération 12/085 du 27 novembre 2012, la commune a fixé le taux de taxe d'aménagement qui remplaçait la Taxe Locale d'Equipement à 5%. Les délibérations prises les années suivantes ont conservé le même taux.
Ilconvient de délibérer à nouveau pour le maintien ou la modification de ce taux au 1° janvier 2025.
Aussi, après en avoir délibéré, le conseil municipal DÉCIDE À L'UNANIMITÉ, soit 25 VOIX POUR de maintenir le taux de 5 % sur l'ensemble du territoire communal pour la taxe d'aménagement communale et de maintenir
les exonérations votées précédemment.
Délibération n° 24/038
OBLIGATION DE DÉCLARATION PRÉALABLE POUR L'ÉDIFICATION DE CLÔTURE
Présenté par Michaël JUHIN, Adjoint au Maire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Urbanisme, et notamment son article R.421-12,
CONSIDERANT que le conseil municipal peut décider de soumettre l'édification des clôtures à déclaration préalable.
CONSIDERANT l'intérêt de s'assurer du respect des règles fixées par le Plan Local d'Urbanisme en vigueur préalablement à l'édification de la clôture et ainsi d'éviter la multiplication de projets non conformes ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE À L'UNANIMITÉ, soit 25 VOIX POUR de soumettre
l'édification des clôtures à une procédure de déclaration préalable sur l'ensemble du territoire communal, en application de l'article R.421-12 du code de l'urbanisme.
Délibération n° 24/039
MOTION _ RELATIVE AUX MESURES D'ÉCONOMIES ANNONCÉES PAR L'ÉTAT SUSCEPTIBLES D'AFFECTER LES FINANCES LOCALES - À L'INITIATIVE DE L'ASSOCIATION DES PETITES VILLES DE FRANCE
Présenté par Eric KOEBERLÉ, Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2121-29
Considérant qu'à la suite de la publication des chiffres du déficit public pour l'année 2023 et de la gravité de la Situation des finances et de la dette publique, le gouvernement a décidé un certain nombre de mesures d'économie et d'imposer aux collectivités de réduire les dépenses de fonctionnement de 0,5 % en volume en
dessous du niveau de l'inflation.
Considérant que les efforts demandés aux collectivités représenteraient une ponction de 15 milliards d'euros
Sur 5 années, alors même que les collectivités territoriales ont de plus en plus de mal à faire fonctionner les
services publics locaux et sont appelées à prendre de plus en plus le relais de l'État dans le domaine de la santé,
de la sécurité et très bientôt de la petite enfance avec la mise en place d'un service public à l'échelle du bloc
communal.
Considérant que les collectivités, soumises à « la règle d'or » réalisent 70% de l'investissement public et près
de 20 % des dépenses publiques, alors qu'elles représentent moins de 9 % du total de la dette publique, elles
ne Sont par conséquent nullement responsables de la dégradation des comptes publics
Considérant que l'autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales est remise en cause depuis une
vingtaine d'années par la suppression de leurs leviers fiscaux et une recentralisation rampante de l'Etat.
Le Conseil municipal rappelle que les collectivités n'ont jamais été à l'origine des diverses mesures de
Suppression d'impôts locaux de ces 20 dernières années qui ont porté atteinte à l'autonomie fiscale des
collectivités tout en coûtant de plus en plus cher à l'État. Le Conseil municipal rappelle que les Maires ont été présents au moment de la crise sanitaire, palliant les carences de l'État et qu'ils ont subi récemment la flambée des prix de l'énergie ainsi que diverses mesures normatives prises unilatéralement par l'État et qui ont un coût considérable pour les budgets locaux.
Le Conseil municipal rappelle qu'à l'heure où interviennent ces coupes budgétaires, les conseils municipaux
sont engagés en deuxième partie de mandat dans la mise en œuvre de leurs programmes municipaux,
notamment avec des investissements dans le cadre de la transition écologique.
Le Conseil municipal demande au gouvernement de ne pas remettre en cause la capacité d'agir des
collectivités, et de leur permettre de mener à bien les projets issus des engagements pris lors de la campagne
municipale.
Le Conseil municipal demande enfin au gouvernement de garantir l'autonomie financière et fiscale des collectivités et d'instaurer transparence, lisibilité et prévisibilité dans les relations financières entre l'Etat et les collectivités, rappelant que l’article 1° de la Constitution dispose que « l'organisation de la République est décentralisée ».
+ M. le Maire voudrait rappeler ce qui à été fait en matière de gestion financière sur Bavilliers depuis qu'il a été élu avec les élus qui l'entoure. Cela fait à peu près dix ans qu'ils gèrent la commune, ils avaient en arrivant une dette de 2 millions d'euros. Cette dette à été ramenée aujourd'hui à moins de 800 000 € Sur cette période les taux d'impôts n'ont pas été augmentés, pas mal d'investissements ont été réalisés et dans le même temps la dette de l'Etat a augmenté en flèche. Aujourd'hui l'Etat vient nous prélever sur nos ressources pour financer
ses dépenses, parce qu'il est incapable de réduire celles-ci.
La dotation globale de fonctionnement, entre il y a dix ans et aujourd'hui a baissé d'au moins 25 à 30 %. Ce qui veut dire que lorsque l'Etat a du mal à boucler les fins de mois, il « tape » sur les collectivités locales, il ne réduit pas ses dépenses et recommence 5 ou 6 ans après. | engage l'Etat à faire une gestion financière un peu plus
correcte que ce qui s'est passé ses quarante dernières années.
— M. NIFENECKER demande quelle sera la suite donnée à cette motion ?
—+ M. le Marre précise que s'agissant d'une motion, cela est très différent d'un rapport qui 4 vocation à être
exécuté par l'exécutif communal. H n'y aura pas de suite particulière, nous allons la renvoyer à l'association des
petites villes de France, qui va centraliser les retours de l’ensemble des communes concernées. Elle va faire
une sorte de lobbying auprès du gouvernement pour essayer de minimiser l'impact des mesures, qui vont être
décidées par l'Etat, sur les collectivités locales.
Il pense que l'association des petites villes de France à raison de faire cela car ce n'est pas en « tapant »
syStématiquement sur les collectivités locales, à chaque fois que l'Etat a du mal à boucler son budget, qu'il va rectifier la situation.
C'est un problème de dépenses, l'Etat a voté un budget avec 300 milliards de recettes et 450 milliards de
dépenses. Ce qui veut dire que déjà au moment du vote du budget de l'Etat annonce un déficit prévisionnel de
150 milliards d'euros annuel. On doit avoir une dette qui est d'à peu près 50 000 € par habitant en France, au
niveau municipal à Bavilliers, nous avons une dette de 280 € par habitant. Il y a un vrai problème de dette dans
ce pays et il craint que le gouvernement actuel n'ait pas de solutions à ce problème et les gouvernements
précédents non plus. Îl espère que les suivants en aient.
Donc effectivement cela n'a pas d'effet immédiat, mais il pense que sur le plan symbolique c'est important de
S'aSSOCIET.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, ADOPTE À L'UNANIMITÉ, soit 25 VOIX POUR la présente motion.
L'ordre du jour est épuisé à 20h28
æ Questions diverses du groupes Bavilliers c'est Vous :
> M. NIFENECKER a adressé la question suivante :
« Pouvez-vous nous dire comment évolue le projet de modification du carrefour rue des écoles/Mitterrand
? Stop ou pas rue des écoles ? »
10 — M. le Maire répond qu'en fin de compte ils vont plutôt partir sur un cédez-le passage. {| y a eu une réunion publique, ils en ont discuté un peu et fait le point avec le cabinet. Un stop n'est pas forcément nécessaire à cet endroit-là. Il y aura donc un cédez-le passage à la sortie de la rue des écoles, qui devrait être suffisant pour gérer le trafic, Ï n'y a pas forcément besoin de mettre un stop.
—* M. NIFENECKER demande s'il ne souhaite pas faire un test grandeur nature sur plusieurs semaines pour voir
ce qui se passe.
— M. le Maire répond qu'ils ont fait un test sur une journée. I! y a déjà eu quasiment / ‘équivalent d'un test, il y a £ . « quelques ANNMOQCS MI {SOQUe MPIHIC AauuINnnNnce nandant 1m bnn mnmant lac feux oranna plinnatante Mare CAT IL IL Murs y LI IU 7" O7 FEVL/CARS 011 HIVUY GVICIIJ LU WÜIIUGIIE LUAIT FÉIVTIIVIIL VU Ÿ LiCDriYV LVHUYIIVLUI ID:
connaissons le fonctionnement sans feu de circulation. Un test a été fait spécifiquement à la demande d'Optymo pour valider la circulation des bus notamment. Les conclusions du test ont été positives, tant sur le matin que sur le soir. Le test à été réalisé aux heures de pointe, il y a une dizaine de jours. Donc oui ce sera un
cédez-le passage
— M. NIFENECKER demande si le calcul a été fait pour refaire le chemin de l'école buissonnière jusqu'à l'école.
— M. le Maire répond que non car comme il l'a déjà expliqué, cela se fera une fois que le dojo sera finalisé. !!
n'y est pas défavorable mais rappelle que le terrain ne nous appartient pas, il appartient à Néolia. Une estimation aux services des domaines sera demandée. La dernière fois qu'ils en avaient parlé, il était question de 100 000 € pour acheter le terrain. !! va de soi qu'il ne mettra pas ce prix là pour faire un chemin. Mais dès que le dojo sera terminé ils regarderont.
— M. NIFENECKER dit que pendant les travaux même dès lors que les travaux seront faits, i lui semble
impératif de faire ce chemin.
— M. le Maire répète que c'est un sujet qui sera traité une fois que le dojo sera fait. ls travaillent en amont Pour voir si cela peut se faire et dans quelles conditions, mais pas avant la réalisation du dojo.
+ M. MIRA, intervient pour répondre à la question de M. NIFENECKER concernant le stop. Pour lui le mieux serait de mettre un feu, car lorsque /a circulation devient compliquée, le feu passe au rouge et cela régule. Le stop malheureusement n'est pas la bonne méthooe. Effectivement, le cédez-le passage pour l'instant est plus naturel en terme de fluidité. Maïs il pourrait y avoir éventuellement un feu, qui peut être au rouge, ou vert ou orange clignotant.
+ M. NIFENECKER remarque qu'ils ne sont pas d'accord...
— M. le Maire, pense qu'ils ne se sont pas compris et que M. Mira ne parle pas du même carrefour.
— M. MIRA, répond qu'il sait très bien de quoi il parle et explique que sur le carrefour du haut le feu est tout le temps au vert.
— M. NIFENECKER répond que oui mais ce feu est pour les piétons.
— M. le Maire, met un terme au débat et confirme qu'il est bien prévu de supprimer les feux sur ce carrefour.
La présentation du projet a été faite en réunion publique
> Mme DEMOUGE en l'absence de M. CHEVILLON pose les questions qu'il avait adressées, concernant
le parc Bavilliers Aventures :
« Quels sont les travaux à prévoir sur le parcours accrobranche, pour quel montant et avec quel impact sur l'ouverture ? Comment s'organise le service pour la saison estivale ? Quel avenir est envisagé pour Bavilliers aventures, activité emblématique de la ville, qui est géré et entretenu principalement
actuellement par M. Vogel, sur le point de partir à la retraite ? »
—+ M. le Maïre, concernant les travaux, indique qu'en raison des sécheresses récurrentes des années précédentes, il va falloir abattre un certain nombre d'arbres et dévier un certain nombre de parcours pour ouvrir cette année. ! y a donc des travaux d'abattage en cours. Au niveau financier on en à pour environ 10 000 € pour les travaux en cours. ! y aura un contrôle de l'Apave le 4 juin, après quof nous pourrons ouvrir à réception des
résultats du contrôle, aux alentours de la mijuin.
11 — M. GHARBI, concernant le montant des travaux de 10 000 € précise que cela ne correspond pas qu'à l'abattage des arbres, il y a également tout un plan d'élagage aui sera fait avec les Chantiers Solidaires.
— M. le Maire, confirme qu'il y a pas mal de travaux forestiers à faire avant d'ouvrir le parc et que l'ouverture prévisionnelle méjuin est conditionnée à l'avis favorable de l'Apave. Ainsi concernant l'organisation pour /a Saison estivale, le début de la saison est donc impactée jusque mijuin, mais aprés ce sera ouvert normalement cet été.
Concernant l'avenir du parc après le départ à la retraite de Christophe VOGEL, le sujet n'est pas le départ en retraite de l'agent, cer le départ en retraite d'un agent n'a jamais impacté l'activité municipale, le sujet conceme l'avenir de ce parc vis-à-vis des multiples sécheresses qui se sont succédées. Les travaux qui vont être réalisés cette année vont nous dire ce qu'il en est, l'ONF sera consulté pour savoir de quelle façon nous pouvons pérenniser cela, quel est l'avenir de ce bois et du parc acrobatique qui s'y trouve. Rien n'est décidé, mais effectivement la sécheresse impacte ce bois, comme d'autres forêts, mais la problématique est que cela peut
impacter la sécurité du parc, nous avons déjà eu un ou deux accidents, et il faut faire attention. nous attendons
des réponses de l'ONF pour voir ce qu'il est possible de faire.
Pour cette année, le parc va tourner mais avec une ouverture décalée due à la nécessité de modifier certains PDaICOUrS.
Fin des questions diverses à 20h38 M. le Maire lève la séance.
I n'y a pas de question du public.
Fait à Bavilliers le 3 juin 2024
Le Maire | Le secrétaire de séance,
Eric KOEBERLE Patrick MIRA.
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