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Déliberation - D25004 Convention mise à dispo MDA à Cyclo Rognac le 17.01.2025
Document publié le Vendredi 17 janvier 2025 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Déliberation - D25004 Convention mise à dispo MDA à Cyclo Rognac le 17.01.2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône (ROGNAC DECISION N° 25004 CŒUR DE TERRITOIRE Nomenclature ACTES : 3.5 Actes de gestion du domaine public CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PONCTUELLE D’UNE SALLE DE REUNION AU SEIN DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS AU BENEFICE DE L'ASSOCIATION CYCLO ROGNAC LE VENDREDI 17 JANVIER 2025 Le Maire de la commune de Rognac ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23; Vu la délibération du Conseil Municipal n° 24109 du 06 décembre 2024 donnant délégation du Conseil Municipal au Maire ; Vu la délibération du Conseil Municipal n° 24033 du 15 avril 2024 relative à l’« Approbation de la convention de mise à disposition d'un local communal au profit d'une association » ; Vu la demande présentée par Monsieur Robert GIUPPONI, en sa qualité de Président de l'association CYCLO Rognac, en date du 07 janvier 2025 relative à la réservation d'une salle de réunion au sein de la Maison Des Associations ; Considérant qu'il convient de fixer les conditions de cette mise à disposition ; DECIDE ARTICLE 1 : APPROBATION DE LA CONVENTION La Convention ci-annexée relative à la mise à disposition ponctuelle d’une salle de réunion au sein de la Maison Des Associations au bénéfice de l'association CYCLO ROGNAC, représentée par son Président, Monsieur Robert GIUPPONI, est approuvée. ARTICLE 2 : DUREE La présente convention sera exécutée le vendredi 17 janvier 2025 à 17 h 00. ARTICLE 3 : RECOURS La présente décision peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication : + D'un recours administratif : Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois : "Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif, ” Soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours administratif, En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande. °_ D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille : ” Par courrier à l'adresse suivante: 31 Rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE CEDEX 02, “" De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr ARTICLE 4 : EXECUTION La présente décision sera exécutoire de plein droit dès les formalités nécessaires accomplies selon l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales. Le Maire, la Direction Générale des Services, le Directeur du Service des Sports et l'association CYCLO ROGNAC, représentée par son Président, Monsieur Robert GIUPPONI, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui fera l'objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes. Hôtel de Ville — 1, place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex - Tél. 04-42-87-76-00 Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône ARTICLE 5 : Conformément à l'article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal. De plus, une ampliation de la présente décision sera insérée dans le registre communal des délibérations. Fait à Rognac, le 16 janvier 2025 Monsieur le Maire, Christophe GONZALEZ ifiché du A AL2Kau deU3ILS. A !asmis en Sous-préfecture le AH ADS , UT votifié leAT lo La 2 LE 5