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unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024DECISION123 Conv fibre Vendee numerique BelAir2
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024DECISION123 Conv fibre Vendee numerique BelAir2)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Justice et droit, Médias,
DECISION DU PRESIDENT
2024DECISION123
Objet : Convention d’installation, gestion, entretien et remplacement des lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique, dans la za Bel Air2 à Maché.
LE PRESIDENT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil communautaire n° 2020D45 du 3 juin 2020 portant délégation de pouvoirs au Président et au Bureau,
Vu la convention de la société Vendée Numérique, dont le siège social est situé : 40 rue Maréchal Foch – 85923 LA ROCHE SUR YON Cedex 9, représentée par son Directeur M. Philippe GUIMBRETIERE,
DECIDE :
Article 1 : D’approuver la convention d’installation, gestion, entretien et remplacement de lignes FFTH, à très haut débit en fibre optique, dans la zone d’activités Bel Air 2 à Maché, avec la société Vendée Numérique.
La convention est renouvelée tacitement pour une durée indéterminée à compter de la date de signature.
Article 2 : La présente décision sera communiquée au Conseil communautaire lors de sa séance la plus proche et inscrite au registre des décisions de la Communauté de communes. Une publicité sera faite dans les formes requises pour les délibérations du Conseil Communautaire.
Une ampliation est adressée à Monsieur le Préfet de la Vendée pour l’exercice du contrôle de légalité.
Fait le 11 octobre 2024 au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne.
Le Président,
Guy Plissonneau
#signature#
M. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’Etat.