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unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - DB2024 25 Conv acces aux services de Geo Vendee
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - DB2024 25 Conv acces aux services de Geo Vendee)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Démocratie, Justice et droit,
#signature#
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 9 SEPTEMBRE 2024
/
Décision n° DB2024_25
Le Bureau communautaire, convoqué le 3 septembre 2024, s’est réuni en séance ordinaire, salle du Conseil communautaire au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne, le lundi 9 septembre 2024 à 18 heures sous la présidence de Guy PLISSONNEAU.
Présent(e)s :
AIZENAY : Franck ROY
APREMONT : Gaëlle CHAMPION
BELLEVIGNY : Jacky ROTUREAU
CHAPELLE PALLUAU (LA) : Xavier PROUTEAU
FALLERON : Gérard TENAUD
GENETOUZE (LA) : Guy PLISSONNEAU
LUCS-SUR-BOULOGNE (LES) : Dominique PASQUIER
MACHE : Frédéric RAGER
PALLUAU : Marcelle BARRETEAU
POIRE-SUR-VIE (LE) : Sabine ROIRAND
SAINT-ETIENNE DU BOIS : Guy AIRIAU
SAINT-DENIS LA CHEVASSE : Mireille HERMOUET
SAINT-PAUL MONT PENIT : Philippe CROCHET
Absent(es) excusé(es) :
BEAUFOU : Delphine HERMOUET
GRAND’LANDES : Pascal MORINEAU
Objet : Convention particulière d’accès aux services de l’association avec GEO VENDEE.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil communautaire n° 2020D45 du 3 juin 2020 portant délégation de pouvoirs au Président et au Bureau,
Vu la convention signée chaque année avec l’association GEO VENDEE (65 rue Képler – CS60239 85006 LA ROCHE-SUR-YON Cedex) pour l’accès aux services de l’association,
Vu les modalités générales d’accès aux services de l’association Géovendée jointes à la présente décision,
Vu la décision 2024DECISION31 approuvant pour l’année 2024 le coût de la licence d’abonnement à 5 992,79 € TTC,
Vu la proposition d’avenant n° 1 à la convention d’accès aux services de l’association avec GEO VENDEE, jointe à la présente décision, pour financer la mise à jour de la base de données et portant le coût final de la licence d’abonnement à 10 012,63 € TTC au titre de l’année 2024,
Par adoption des motifs exposés par le Président et après en avoir délibéré, le Bureau communautaire décide à l’unanimité :
- D’approuver les modalités générales d’accès aux services de l’association Géovendée et l’avenant n° 1 portant le coût final de la licence d’abonnement spécifique au PCRS pour la Communauté de Communes Vie et Boulogne au titre de l’année 2024 à 10 012,63 € TTC (soit une dépense supplémentaire de 4 019,85 € TTC) liée à la mise à jour de la base de données.
- D’autoriser le Président ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
- De charger le Président ou son représentant d’exécuter la présente décision. …………..
Pour copie conforme au registre
Le dix septembre deux mille vingt-quatre,
Le Président,
Guy Plissonneau
#signature#
Acte publié sur le site internet Vie et Boulogne le : 16 septembre 2024. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l’Etat.