Compte-Rendu - COMPTE RENDU 3 FEVRIER 2022

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 3 FEVRIER 2022 Document publié le Jeudi 3 février 2022 par la commune d'Isle-Jourdain. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 3 FEVRIER 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, 1

Mairie de l’Isle-Jourdain - Place de l’Hôtel de Ville BP 10 044 - 32600 L’ISLE JOURDAIN - Tél. 05.62.07.32.50 - Fax 05.62.07.12.89

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU JEUDI 3 FEVRIER 2022 A 20H30

COMPTE RENDU

A. APPEL

L’an deux mille vingt-deux, le Jeudi 3 février à 20 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de L’Isle-Jourdain, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Francis IDRAC, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : Vendredi 28 janvier 2022

PRESENTS : IDRAC Francis, ROQUIGNY Martine, DUPOUX Jean Luc, COLLIN Delphine, NINARD Yannick, VERDIÉ Jean Marc, VIDAL Maryline, TANCOGNE Bernard, NICOLAS Claire, BIGNEBAT Jacques, THULLIEZ Angèle, SABATHIER Pierre, LARRUE- BOIZIOT Géraldine, CZAPLICKI Thierry, TOUZET Denise, AUTIPOUT Blandine, BIZARD Eric, BONNET Dominique, PETRUS Denis, COHEN Géraldine, COSTE Didier, FURLAN Vanessa, GOOR François

PROCURATIONS :

SAINTE LIVRADE Régine à ROQUIGNY Martine

VAZQUEZ Fabien à DUPOUX Jean Luc

BOLLA Frédéric à IDRAC Francis

LANDO Marylène à TOUZET Denise

DUBOSC Patrick à THULLIEZ Angèle

ABSENTS EXCUSES : HECKMANN-RADEGONDE Brigitte

SECRETAIRE : TOUZET Denise

B. APPROBATION DU PROCES VERBAL

1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, APPROUVE le procès-verbal de la séance du 16 décembre 2021

C. COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE

2. COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DE POUVOIR

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE PREND ACTE DES DECISIONS.2

Mairie de l’Isle-Jourdain - Place de l’Hôtel de Ville BP 10 044 - 32600 L’ISLE JOURDAIN - Tél. 05.62.07.32.50 - Fax 05.62.07.12.89

D. FINANCES

3. BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE - BUDGET PRIMITIF 2022

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A LA MAJORITE ABSOLUE par 21 voix pour, 5 abstentions, dont BONNET Dominique, PETRUS Denis, COHEN Géraldine, FURLAN Vanessa, GOOR François et 2 contre dont BIZARD Eric et COSTE Didier, APPROUVE le Budget Primitif de l’exercice 2022 relatif au Budget Principal de la Commune, et ADOPTE le budget par chapitre selon le tableau ci-dessus et les documents joints en annexe.

4. BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L’EAU - BUDGET PRIMITIF 2022

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A LA MAJORITE ABSOLUE par 21 voix pour et 7 contre dont BIZARD Eric, BONNET Dominique, PETRUS Denis, COHEN Géraldine, COSTE Didier, FURLAN Vanessa et GOOR François, APPROUVE le Budget Primitif de l’exercice 2022, relatif au budget annexe du Service de l’Eau, et ADOPTE le budget par chapitre selon le tableau ci-dessus et les documents joints en annexe. 3

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5. BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT - BUDGET PRIMITIF 2022

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A LA MAJORITE ABSOLUE par 21 voix pour et 7 contre dont BIZARD Eric, BONNET Dominique, PETRUS Denis, COHEN Géraldine, COSTE Didier, FURLAN Vanessa et GOOR François, APPROUVE le Budget Primitif de l’exercice 2022, relatif au budget annexe du service de l’assainissement, et ADOPTE le budget par chapitre selon le tableau ci-dessus et les documents joints en annexe.

6. BUDGET ANNEXE DU SERVICE DES POMPES FUNEBRES MUNICIPALES - BUDGET PRIMITIF 2022

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, APPROUVE le Budget Primitif de l’exercice 2022, relatif au budget annexe du service des pompes funèbres municipales, et ADOPTE le budget par chapitre selon le tableau ci-dessus et les documents joints en annexe.

7. BUDGET ANNEXE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES - BUDGET PRIMITIF 2022

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, APPROUVE le Budget Primitif de l’exercice 2022, relatif au budget annexe des panneaux photovoltaïques, et ADOPTE le budget par chapitre selon le tableau ci-dessus et les documents joints en annexe.

8. BUDGET PRINCIPAL – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – Exercice 2022

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A LA MAJORITE ABSOLUE par 18 voix pour, Mme COLLIN Delphine, Mme SAINTE LIVRADE Régine ayant donné procuration à Mme ROQUIGNY Martine, M. VERDIÉ Jean Marc, Mme NICOLAS Claire, Mme THULLIEZ Angèle, Mme LANDO Marylène ayant donné procuration à Mme TOUZET Denise, Mme TOUZET Denise, M. BIZARD Eric, Mme BONNET Dominique et M. PETRUS Denis ayant quitté la salle et ne prenant pas part au vote, ATTRIBUE les subventions annuelles aux associations figurant dans le tableau annexé à la présente, et DIT que les crédits correspondants sont inscrits au Budget Primitif 2022.

9. BUDGET PRINCIPAL – SUBVENTIONS ACCORDEES AUX ORGANISMES DE DROIT PRIVE – Conventions 2022

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A LA MAJORITE ABSOLUE par 24 voix pour, Mme COLLIN Delphine, Mme TOUZET Denis, M. BIZARD Eric et Mme BONNET Dominique ayant quitté la salle et ne prenant pas part au vote, APPROUVE les conventions qui lui sont présentées, avec l’association Comité des Fêtes, Accueil Partage Initiative (API) en Gascogne, l’USL Rugby, et AUTORISE Monsieur le Maire à signer ces documents.4

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E. URBANISME

10. PROJET D’AMENAGEMENT 2X2 VOIES – Autorisation environnementale – Enquête publique - Avis

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, DONNE un avis favorable sur la demande d’autorisation environnementale relative au projet d’aménagement de mise à 2x2 voies de la section de la RN124 comprise en Gimont et L’Isle Jourdain.

11. DENOMINATION DE RUE – Impasse Rozès du haut

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, NOMME l’impasse précitée, Impasse de Rozès du haut. 5

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12. DENOMINATION DE RUE - Rue Louis DÉLIEUX

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, NOMME la Rue du lotissement du Parc de la Rébastide, Rue Louis DÉLIEUX – 1918 – 2018 – Membre du Maquis Roger – Promoteur de la race équine Anglo-Arabe.

13. BAIL A FERME – La Come – Parcelles AO168/171/172 – Cession

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, AUTORISE Monsieur GHIRARDI Pierre à céder le bail précité à son fils GHIRARDI Nicolas, AUTORISE Monsieur GHIRARDI Nicolas à exploiter les fonds précités, et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents correspondants.

F. SPORT

14. TERRAIN SYNTHETIQUE – Règlement d’utilisation

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, APPROUVE le règlement d’utilisation du terrain synthétique tel qu’annexé à la délibération.

15. LACS – SAVE - DROIT DE PECHE – Mise à disposition de la Fédération Départementale

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention proposée avec la Fédération Départementale. 6

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G. AFFAIRES GENERALES

1. AUTORISATION DU RECOURS AU SERVICE CIVIQUE

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, AUTORISE le Maire à introduire un dossier de demande d’agrément au titre de l’engagement dans le dispositif du service civique auprès de la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale (DRJSCS) et à les renouveler le cas échéant, AUTORISE la formalisation de ces missions, AUTORISE le Maire à signer les contrats d’engagement de service civique avec les volontaires, tel que défini par la loi du 10 mars 2010 et ses décrets d’application, à donner son accord de principe à l’accueil des jeunes en service civique volontaire, avec démarrage dès que possible après agrément, à dégager les moyens humains, matériels et financiers, nécessaires à la qualité de l’accueil des volontaires et de la mise en œuvre des missions ainsi qu’à promouvoir et valoriser le dispositif et ses acteurs, notamment auprès des jeunes, et à ouvrir les crédits nécessaires pour le versement d’une prestation en nature ou d’une indemnité complémentaire dont le montant est prévu par l’article R121-5 du code du service national (7,43% de l’indice brut 244), soit de 100 euros par mois, pour la prise en charge de frais d’alimentation ou de transport.

1. MISE A DISPOSITION DE PLUSIEURS AGENTS TERRITORIAUX SPECIALISES DES ECOLES MATERNELLES AUPRES DE LA CCGT

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, AUTORISE Madame ROQUIGNY Martine, 1ère adjointe, à signer la convention de mise à disposition des ATSEM nouvellement nommés entre la commune de l’Isle Jourdain et la Communauté de communes de la Gascogne Toulousaine ;

1. MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, FIXE le nouveau tableau des emplois communaux, DIT que les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans les emplois ainsi créés et les charges sociales s’y rapportant sont inscrits au Budget Principal de la Commune de l’exercice 2022 aux chapitres concernés.

1. PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE - Débat

M. le Maire précise que ce sujet a été mis en débat au sein de l’assemblée délibérante et dans le cadre du dialogue social avec les instances représentatives du personnel.

Ce débat s’est appuyé sur les dispositions de l’ordonnance n°2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique.

H. GESTION DES DECHETS

1. ACCES AUX INSTALLATIONS DE STOCKAGE DE DECHETS INERTES DE TRIGONE - Convention

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, ACCEPTE les termes de la convention précitée, et AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce document.

Le 5 février 2022

LE MAIRE – Francis IDRAC