Procès Verbal - Compte Rendu cm 25052021

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Procès Verbal - Compte Rendu cm 25052021 Document publié le Mardi 25 mai 2021 par la commune d'Isle-Jourdain. Lien du pdf (Procès Verbal - Compte Rendu cm 25052021)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Démocratie, 1

Mairie de L’Isle-Jourdain - Place de l’Hôtel de Ville BP 10 044 - 32600 L’ISLE JOURDAIN - Tél. 05.62.07.32.50 - Fax 05.62.07.12.89

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU MARDI 25 MAI 2021

COMPTE RENDU

A. APPEL

PRESENTS : IDRAC Francis, ROQUIGNY Martine, DUPOUX Jean-Luc, COLLIN Delphine, NINARD Yannick, SAINTE- LIVRADE Régine, VERDIE Jean-Marc, VIDAL Marylin, TANCOGNE Bernard, NICOLAS Claire, BIGNEBAT Jacques, HECKMANN-RADEGONDE Brigitte, VAZQUEZ Fabien, THULLIEZ Angèle, BOLLA Frédéric, SABATHIER Pierre, TOUZET Denise, AUTIPOUT Blandine, BIZARD Eric, BONNET Dominique, PETRUS Denis, COHEN Géraldine, COSTE Didier, FURLAN Vanessa,

PROCURATIONS LANDO Marylène à TOUZET Denise, DUBOSC Patrick à THULLIEZ Angèle, LARRUE-BOIZIOT Géraldine à BOLLA Frédéric, GOOR François à BIZARD Eric

ABSENTS : CZAPLICKI Thierry

SECRETAIRE : HECKMANN-RADEGONDE Brigitte

B. APPROBATION DU PROCES VERBAL

1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, APPROUVE le procès-verbal de la séance du 13 avril 2021.

C. COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE

2. COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DE POUVOIR

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE PREND ACTE.

D. URBANISME

3. PLUIH – PADD – Présentation et débat

Le Conseil Municipal a pris acte et a débattu sur le PADD. 2

Mairie de L’Isle-Jourdain - Place de l’Hôtel de Ville BP 10 044 - 32600 L’ISLE JOURDAIN - Tél. 05.62.07.32.50 - Fax 05.62.07.12.89

E. FINANCES

4. BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE - Admission en non-valeur de créances irrécouvrables

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, ADMET en non-valeur les titres de recettes faisant l'objet de la présentation de demandes en non-valeur jointe en annexe pour un montant global de 2.553,21 € sur le Budget principal de la commune, PRÉCISE que les crédits nécessaires à l'admission en non-valeur sont inscrits au Budget 2021 du Budget principal de la commune, à l'article 6541 « créances admises en non-valeur » et à l'article 6542 « créances éteintes » et AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

5. BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE - Admission en non-valeur de créances irrécouvrables d’urbanisme

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, ADMET en non-valeur les titres de recettes faisant l'objet de la présentation de demandes en non-valeur jointe en annexe pour un montant global de 163,00 € sur le Budget principal de la commune, PRÉCISE que les crédits nécessaires à l'admission en non-valeur sont inscrits au Budget 2021 du Budget principal de la commune, à l'article 6541 « créances admises en non-valeur » et AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

6. BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L’EAU - Admission en non-valeur de créances irrécouvrables

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, ADMET en non-valeur les titres de recettes faisant l'objet de la présentation de demandes en non-valeur jointe en annexe pour un montant global de 12.094,21 € sur le Budget annexe du service de l’eau, PRÉCISE que les crédits nécessaires à l'admission en non-valeur sont inscrits au Budget 2021 du Budget annexe du service de l’eau, à l'article 6541 « créances admises en non-valeur » et à l'article 6542 « créances éteintes » et AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

7. BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT - Admission en non-valeur de créances irrécouvrables

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, ADMET en non-valeur les titres de recettes faisant l'objet de la présentation de demandes en non-valeur jointe en annexe pour un montant global de 9.385,96 € sur le Budget annexe du service de l’assainissement, PRÉCISE que les crédits nécessaires à l'admission en non-valeur sont inscrits au Budget 2021 du Budget annexe du service de l’assainissement, à l'article 6541 « créances admises en non-valeur » et à l'article 6542 « créances éteintes » et AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

8. ADHESION ET COTISATION 2021 AU CONSEIL D’ARCHITECTURE, D’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT (CAUE)

La délibération est ajournée.

9. MUSEE EUROPEEN D’ART CAMPANAIRE – Tarifs

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, VOTE les tarifs proposés et CHARGE Monsieur le Maire d’assurer l’application de ces tarifications. 3

Mairie de L’Isle-Jourdain - Place de l’Hôtel de Ville BP 10 044 - 32600 L’ISLE JOURDAIN - Tél. 05.62.07.32.50 - Fax 05.62.07.12.89

10. GARANTIE D’EMPRUNT – ALTEAL - LE CLOS EMBLADE

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, ACCORDE une garantie à hauteur de 50% pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 481.000,00€ souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt n° 120153 constitué de 6 Lignes du Prêt et destiné à financer les travaux de construction en VEFA (Vente en Etat Futur d’Achèvement) de 2 logements PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) et 1 logement PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration) sur la résidence « le clos Embladé » à L’ISLE JOURDAIN, DIT que ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération, DIT que la garantie est apportée aux conditions suivantes : La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité, DIT que sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement et DIT que le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

11. TRANSPORT SCOLAIRE – Convention financière Commune/Région Occitanie

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, VALIDE la convention précitée, et AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce document et toutes pièces y afférentes.

12. CENTRE REGIONAL DES ENSEIGNANTS D’OCCITAN DU GERS (CREO) - Partenariat 2021/2022

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, APPROUVE les termes de la convention de partenariat avec l’Association Centre Régional des Enseignants d’Occitan du Gers (CREO) pour l’année 2021/2022 et AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.

F. RESSOURCES HUMAINES

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A LA MAJORITE ABSOLUE, par 21 voix pour et 7 abstentions dont BIZARD Eric, BONNET Dominique, PETRUS Denis, COHEN Géraldine, COSTE Didier, FURLAN Vanessa, GOOR François ayant donné procuration à FURLAN Vanessa, FIXE le nouveau tableau des emplois communaux et DITE que les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans les emplois ainsi créés et les charges sociales s’y rapportant sont inscrits au Budget Principal de la Commune de l’exercice 2021 aux chapitres concernés.

G. INTERCOMMUNALITE

13. CCGT – MODIFICATION DES STATUTS

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, APPROUVE la modification des statuts de la communauté de communes de la Gascogne Toulousaine comme présentée ci-dessus (statuts ci- annexés), et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes relatifs à ce dossier. 4

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14. DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION « Action sociale » de la CCGT

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, DESIGNE les membres de la commission « Action sociale »de la CCGT comme suit :

Membres désignés :

- Delphine COLLIN

- Régine SAINTE-LIVRADE

- Dominique BONNET

Membre de droit :

- Le Maire

Le 1er juin 2021

LE MAIRE - Francis IDRAC