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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 13 FEVRIER 2019
Document publié le Mercredi 13 février 2019 par la commune d'Isle-Jourdain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 13 FEVRIER 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
1
Mairie de l’Isle-Jourdain - Place de l’Hôtel de Ville BP 10 044 - 32600 L’ISLE JOURDAIN - Tél. 05.62.07.32.50 - Fax 05.62.07.12.89
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 FEVRIER 2019
COMPTE RENDU
A. APPEL
L’an deux mille dix-neuf, le mercredi 13 février, à 20 heures 45, le Conseil Municipal de la Commune de L’Isle-Jourdain dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Francis IDRAC, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : Jeudi 7 février 2019
PRESENTS : Francis IDRAC, Angèle THULLIEZ, Christine CLAIR, Patrick DUBOSC, Evelyne LOMBARD, Jean-Luc DUPOUX, Jean- Marc VERDIE, Yannick NINARD, Régine SAINTE-LIVRADE, Bernard TANCOGNE, Denise TOUZET, Martine ROQUIGNY, Pierre SABATHIER, Ana MARQUES, Christine DUCARROUGE, Jacques DUPRE, Jacques ANDREETTA
PROCURATIONS : Fabien VAZQUEZ à Francis IDRAC, Claire NICOLAS à Jean-Luc DUPOUX, Thierry CZAPLICKI à Patrick DUBOSC, Emilie VILSONI à Yannick NINARD, Corinne MINVIELLE-REA à Christine DUCARROUGE
ABSENTS : Elisabeth CORNETTE, Raphaël DALBY, Marylène LANDO, Bertrand LAHILLE, Simon OREL, Jean-Hubert ROUGE, Mélanie BOURGEOIS
SECRETAIRE : Martine ROQUIGNY
B. APPROBATION DU PROCES VERBAL
1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE le procès-verbal de la séance du 31 Janvier 2019
C. COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE
2. COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DE POUVOIR
LE CONSEIL MUNICIPAL, PREND ACTE des décisions prises. 2
Mairie de l’Isle-Jourdain - Place de l’Hôtel de Ville BP 10 044 - 32600 L’ISLE JOURDAIN - Tél. 05.62.07.32.50 - Fax 05.62.07.12.89
A. FINANCES
3. ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF – Convention VEOLIA
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention avec la Société VEOLIA EAU – COMPAGNIE GENERALE DES EAUX et toutes les pièces y afférentes pour la gestion et l’exploitation du service public d’assainissement non collectif pour la période du 15 février 2019 au 30 juin 2019.
B. URBANISME
4. DEBAT SUR LE PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD) du PLUiH de la Communauté de Communes de la Gascogne Toulousaine
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, a pris acte de la tenue du débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), du PLUiH de la Communauté de Communes de la Gascogne Toulousaine.
QUESTIONS DIVERSES
5. AFFAIRES GENERALES - Enseignement de l’occitan dans le Gers - Maintien des moyens
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité, SE PRONONCE favorablement sur le maintien de l’enseignement de l’occitan et sur l’amélioration des conditions de celui-ci.
Le 18 février 2019
LE MAIRE
Francis IDRAC