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Arrêté - Arrêté Vide Maison Rue Manessier
Document publié le Mercredi 7 janvier 2009 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté Vide Maison Rue Manessier)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
CRETE EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
SMART CITY
| Hôte de ‘le | Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de Béthune,
: 6. Place du 4 septembre
i BP1071 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses
| 62407 Béthune Cedex articles L2212-1 et suivants, : Té 03216 Q
Fax. 0321630001 Vu te Code de commerce et notamment les articles L.310-2, L.310-5,
Email mainie@rille-bethune fr R.310-8 - R.310-9 et R.310-19, ville-bethune.fr
Î Vu Le Code Pénal et notamment Les articles R.321-1 et R.321-9, . N°8-2026-87
| Vu le décret n° 2009-16 du 7 janvier 2009 relatif aux ventes au
déballage et pris en apolication de l'article L.310-2 du Code de ! Vide Maison $ à Fa | Û commerce,
Vu l'arrêté du 9 janvier 2009 relatif à La déclaration préalable des
ventes au déballage, : Du lundi 28 janvier au 4 février l
r-2086 i Vu l'arrêté municipal N°5-2024-452 du 9 avril 2024 portant
| délégation de fonctions aux Adjoints au Maire,
Vu la déclaration préalable de vente au déballage réalisée par !
, en date du 21 janvier 2026, pour une vente au
252 rue Manessier, du lundi 28 janvier au mercredi 4 février 2026,
VENTE AU DEBALLAGE
Considérant qu'il convient de définir Les conditions d'organisation de
ladite vente,
ARRETE:
Article ler :! particulier, est autorisée à organiser Une vente au déballage au 252 rue
Manessier, du :
° Lundi 28 janvier au mercredi 4 février 2026 de 10h00 à 19h00
Article 2 : La présente autorisation lui est accordée à titre précaire et révocable pour dix jours.
Article 3 : Le demandeur devra se conformer à toutes Les obligations légates applicables en matière de ventes
au déballage.
Article 4 : L'ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur Le Sous-Préfet de Béthune et à Monsieur Le
Directeur Départemental de La Sécurité Publique.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché sur le site et publié sur Le site internet de La commune.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5
rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59074 Lille Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le
Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible
par Le site internet « www. Telerecours.fr » EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
Article 7 : Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur Le Commissaire Divisionnaire de Police et La
Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Béthune, Le 22/01/2026
Le Maire,
Pour le M