Procès Verbal - PV CM 19 octobre

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Procès Verbal - PV CM 19 octobre Document publié le Jeudi 19 octobre 2017 par la commune de Saint-Cyr-la-Rivière. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 19 octobre)Thèmes du document : Démocratie, Banque, Aménagement du territoire, 1

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 OCTOBRE 2017

Le 19 octobre 2017 à 20 h 00, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la présidence de Mme Michèle MODLIN, Maire.

Étaient présents : Mme Christèle DELOISON, M. Ludovic CHACHIGNON, Mme Michèle MODLIN, M. Jean-Jacques HENRY, Mmes Monique REGNIEZ, Nathalie CASALI, MM. Patrick BOCQUILLON, Pascal DOZIAS, Thierry RENAULT, Alain COASNE, dans leurs fonctions de maire et de conseillers municipaux.

Était absent non excusé et non représenté : Philippe MONGROLLE,

Étaient absents excusés et représentés : Lionel GOIN, représenté par Mme Christèle DELOISON, Jean-François LAMY représenté Michèle MODLIN, Benjamin GILLARD représenté par Monique REGNIEZ, Gérard GOULET représenté par Jean-Jacques HENRY.

A été nommée secrétaire de séance : Monique REGNIEZ.

Avant la signature du registre, Alain COASNE demande à ce qu’un panneau de sens interdit soit posé sur le parterre de l’entrée du Grand Bois.

Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu du 21 septembre 2017. Il est procédé à la signature du registre.

DELIBERATION POUR LA REMORQUE

Madame le Maire explique que la remorque qui avait été précédemment achetée ne sert plus et qu’un acquéreur a été trouvé pour l’achat de celle-ci pour la somme de 450 €. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, est d’accord pour cette transaction.

DELIBERATION POUR LE TRACTEUR

Madame le Maire explique qu’il y a lieu de revoir la délibération pour permettre le paiement en quatre annuités de cet achat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, est d’accord pour ce mode de paiement.

CREATION D’UN POSTE DE SECRETARIAT

Madame le Maire nous explique qu’après avoir reçu un courrier de Natacha Lavollée, demandant sa mise en disponibilité à compter du 1er décembre 2017 de son poste de secrétaire de mairie. Ce dernier étant vacant une candidature s’est présentée. Il s’agit de Mme Linda Colleau, habitante de Saint-Cyr-la-Rivière, ayant les compétences pour tenir ce poste. Il lui a été proposé un contrat d’un an à temps non-complet à la même rémunération que l’ancienne secrétaire.

Après délibération, le Conseil Municipal, approuve cette décision à l’unanimité.2

INSTAURATION D’UNE DECLARATION PREALABLE

POUR LES DECISIONS FONCIERES

Après une explication de Mme le Maire, en ce qui concerne d’éventuelles décisions de propriétés bâties, il est souhaitable qu’une déclaration au préalable soit faite en vertu de l’article L421-4 du Code de l’Urbanisme auprès de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal a voté pour l’acceptation de cette délibération. Pour : 10. Contre : 2. Abstentions : 2.

DELIBERATION MODIFICATIVE n° 2

Point reporté à une prochaine réunion.

STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ENERGIE

DU GRAND ETAMPOIS

Deux syndicats existaient : le SIEE pour la région de Boutervilliers et le SIERA pour la région d’Angerville en application de la loi « Notre ». Ces deux syndicats ont été dans l’obligation de fusionner. D’où la création du Syndicat : SIEGE.

Désormais, le nombre de représentants pour la commune est fixé à un représentant titulaire : Jean-Jacques HENRY et à un suppléant : Pascal DOZIAS.

Après lecture, les statuts sont adoptés à l’unanimité.

DEMANDE D’AIDE COMMUNAUTAIRE 2018

Madame le Maire explique qu’il est nécessaire de procéder à des travaux de rénovation énergétique (changement de la porte d’entrée et des fenêtres) dans l’appartement au-dessus de la salle communale. Elle explique également que pour réaliser ces travaux la commune doit demander à bénéficier de l’aide communautaire d’un montant de 9 000 € pour l’année 2018. A cet effet un premier devis de 11 000 € H.T. a été fourni.

Le Conseil Municipal autorise Mme le Maire à demander cette aide communautaire et donne son accord pour la réalisation des travaux et obtenir au moins deux autres devis.

COMPTE-RENDU DES SYNDICATS

SEDRE par Ludovic CHACHIGNON et Patrick BOCQUILLON :

M le trésorier nous rappelle que : pour le Sedre il y a 2 titulaires et 2 suppléants par commune, et

pour le Siredom : 1 titulaire et 2 suppléants.3

Pour valider les nouvelles nominations, la secrétaire de mairie doit envoyer la délibération des

nominations au SEDRE et au SIREDOM du conseil municipal à la communauté d’agglomération et

ensuite celle-ci enverra le compte rendu au Sedre et ensuite le Sedre l’enverra au Siredom.

Vote pour l’attribution des lots pour les quatre prochaines années :

Le marché est décomposé en 3 lots :

 Lot 1 : collecte des déchets ménagers et assimilés

 Lot 2 : gestion de la redevance incitative

 Lot 3 : fourniture et maintenance de bacs avec puces

Lot 1 : SEMAER à la place de ESD, celle-ci étant moins chère de 700 000€.

Lot 2 : STIX à la place de ESD car ESD sous traitait STIX

Lot 3 : PO (Plastic Omnium), seul candidat.

Vote à l’unanimité

Vote pour l’indemnité de 500 euros environ au trésorier M Jaouen : 1 contre 2 abstentions

L’option pour rue étroite sera débattue à une prochaine réunion.

Les dettes du SEDRE seront finies de payer dans deux ans.

La situation financière actuelle est satisfaisante, + 1 225 000 € soit 6 mois de trésorerie.

La détérioration des poubelles est bien connue et est due à une mauvaise manipulation de la part

des ouvriers de la collecte. Cependant il devrait y avoir une amélioration depuis quelques temps.

De plus la SEMAER reprenant le contrat de collecte, on peut espérer un changement positif.

Il a été également demandé s’il serait possible de baisser le nombre de levées des ordures

ménagères et ainsi de faire une économie sur la facture.

Le président du SEDRE a répondu que dans un premier temps, il serait difficile de baisser le nombre

de levées. En effet, il s’agit d’un abonnement tout compris, soit :

18 levées, l’enlèvement des poubelles de tri toutes les semaines, les bornes d’apport volontaire

(cartons, bouteilles, ….), les encombrants et l’accès aux déchèteries.

De plus, la collecte d’ordure ménagère diminue et donc leurs recettes également.

Cependant quelqu’un ayant un grand ou un moyen bac et levant moins de 18 fois sa poubelle peut

faire une économie en baissant la capacité de sa poubelle. Cependant quelqu’un qui a un plus petit

format ne pourra pas optimiser sa facture.

SIEGE par Jean-Jacques HENRY

Subventions accordées : Ormoy la Rivière 5511.80€ pour 6 points lumineux, Pussay 3900€ pour 6 lanternes à LED, Méréville 10400€ pour 16 projecteurs de type LED sur le terrain de football et piste d’athlétisme, Angerville 2981.83€ pour remplacement d’anciennes ampoules par des LED.4

Détermination du coefficient de la Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE) : Les communes de moins de 2000 habitants ne fixent pas cette taxe si elles adhèrent à un syndicat. Les communes de plus de 2000 habitants fixent librement leur coefficient et perçoivent elles-mêmes la recette.

Le comité syndical a fixé le coefficient de 4 par 26 voix pour, 1 contre et 2 abstentions.

Indemnité du Trésorier : L’indemnité est fixée à 162.94 € brut soit 148.56 € net. Le comité syndical a voté pour le 100% par 24 voix pour, 4 contre et 2 abstentions.

Mise à disposition du personnel d’Angerville pour le syndicat : Une convention a été transmise au Centre de Gestion afin d’être présentée au Comité Technique Paritaire.

Réflexion sur déploiement des bornes électriques : A ce jour, aucune réflexion n’a pu avancer. Le Président avec l’accord du Comité Syndical a demandé à Mr Dominique LEROUX (vice-président) de reprendre le dossier, celui-ci prendra contact avec ENEDIS pour accompagner le Syndicat dans cette réflexion.

Une visite a été organisée au mois de juillet dans une commune de Seine et Marne. Le syndicat attend une date pour une visite dans une commune d’Eure et Loir.

R.P.V.E. par Christèle DELOISON et Michèle MODLIN :

 111 élèves sont rentrés cette année en maternelle et primaire.

 L’arrivée du périscolaire et des études dirigées sur le site de Boissy a été bien ressenti par les parents. Cependant ils déplorent un manque de communication avec la CAESE.

 Projet d’école unique, les délégués cherchent le financement pour la faisabilité

INFORMATIONS DIVERSES

 Dates de conseils : 23 novembre et 21 décembre 2017.

 100 ans de Monsieur NEDELLEC. Apéritif le samedi 16 décembre à 11 h 30.  Sogetrel, société qui effectuera la pose de la fibre optique en 2018.

 Exposition de peinture de Madame DIACONU et Monsieur BOCQUILLON en mairie les 25 et 26 novembre avec vernissage à 16 h le samedi.

 Les cérémonies du 11 novembre auront lieu à 10 h 15 au Monument aux Morts de Saint- Cyr-la-Rivière. La commémoration officielle avec l’U.N.C., à 11 h 00, en l’église de Roinvilliers, suivie de la cérémonie patriotique au Monument aux Morts de Roinvilliers.  Une soirée « Beaujolais » est organisée le vendredi 24 novembre à la salle communale.  La compétence du GEMAPI sera prise en charge par le SIARJA (ruissellement d’eau) avec changement du nombre de délégués.

 Travaux d’éclairage du Grand Bois reporté en raison d’un manque de financement avant la mise en place d’un contrat de partenariat.

Madame le Maire remercie son Conseil municipal et lève la séance à 22 h 30.