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Convocation - Approbation+du+CG+2023
Document publié le Lundi 26 février 2024 par la commune de Saint-Loubouer.
Lien du pdf (Convocation - Approbation+du+CG+2023)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 07/03/2024 EXTRAIT DU REGIS ii Li préfecture 1e 07/03/2624
DU CONSEIL MUN ne Le n770312024
Séance d 15: 040-214002701-20240305-CA2023-8F
L'an deux mille vingt-quatre, le cinq du mois de mars à vingt heures trente, le Conseil
Municipal de Saint-Loubouer, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à là mairie de Saint-Loubouer, sous la présidence de Jean-Jacques
DUFAU, Maire de Saint-Loubouer
NOMBRES DE MEMBRES Etaient présents : CAMPAGNE Jean-Luc, LEFEBVRE Philippe, DUVACQUIER Samuel, SAINT-GENEZ
. | Nombre de
En exercice|Présents suffrages
exprimés
Damien, LAFENETRE Isabelle, CRABOS Geneviève
Procuration(s) :
PELLEVOISIN Walter, SUJET Katy, CAPDEGEL Sylvie 9 6 9
Pour : 9
Contre : 0
Abstentions : O
Etai(en)t absent(s) :
Etai(en)t excusé(s) :
Date de la convocation
PELLEVOISIN Walter, SUJET Katy, CAPDEGEL Sylvie
26 février 2024
Date d'affichage
06 mars 2024
Acte rendu exécutoire après dépôt (
en Préfecture le
Ont) été nommé(es)secrétaire(s) de séance :
CAMPAGNE Jean-Luc
06 mars 2024 EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2023
et publication du
Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est 06 mars 2024 établi par Madame DUCLOS Françoise à la clôture de l'exercice.
Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis
est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis Conseil Municipal en même temps que le
compte administratif.
le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote le compte de gestion 2023 , après en avoir examiné les opérations qui y sont
retracées et les résultats de l'exercice.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé Le Maire, et le(s) secrétaire(s) de séance.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Saint-Loubouer
Le Maire, DUFAU Jean-Jacques le(s) secrétaire(s) de séance