Déliberation - 02 approb CG 2016

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Déliberation - 02 approb CG 2016 Document publié le Vendredi 17 mars 2017 par la commune de Geneytouse. Lien du pdf (Déliberation - 02 approb CG 2016)Thèmes du document : Banque, Démocratie, Exploration spatiale, Réunion du : 17 Mars 2017

Date de convocation : 02 Mars 2017

Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potalle des Allois

Extrait du registre des délibérations du comité

MEMBRES EN EXERCICE 12 : Présents 7 : MM. MM. Olivier LABREGERE, Yves PAUZAT, Serge MOURET, Thierry MAYAUD, Claude REYGNAUD, Bernard DUMONT, Roger DESROCHE.

ABSENTS EXCUSES : M. LEMARCHAND Emmanuel.

Président de séance : M. Olivier LABREGERE Secrétaire de séance : M. Serge MOURET

02 - COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2016

Membres _| Présents | Représentés | Votants | Exprimés Pour Contre 12 7 0 7 7 7 0

Le Comité Syndical,

Après s'être fait présenter le budget de l'exercice 2016, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l'état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Ayant entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2016.

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1°’ janvier 2016 au 31 décembre 2016 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2°) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

4°) et à l'unanimité ;

DECLARE que le compte de gestion du budget dressé, pour l'exercice 2016, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Pour extrait conforme,

REÇU A LA PREFECTURE La Geneytouse le 20 Mars 2017 DE LA HAUTE-VIENNE Le Président,

2 4 MARS 2017

Délibération certifiée exécutoire, affichée le 24 Mars 2017 et transmise à la Préfecture.