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Déliberation - Deliberation n 2 Creation emploi contractuel accroissement dactivite
Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n 2 Creation emploi contractuel accroissement dactivite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
DEPART" TT REPUBLIQUE FRANCAISE CELA ERAT HUE LL A EDS DIET 2 2 % L'ARNIN ET GARE
. )MMUNE DE LAFRANCAISE
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-cinq, le 30 janvier à 18h30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie de Lafrançaise en séance publique, après convocation faite le 23 janvier 2025 sous la présidence de M. Thierry DELBREIL.
Conseillers en exercice : 23 Présents : 15 Votants : 18 Résultat du vote : unanimité
Etaient présents: Messieurs et Mesdames: Thierry DELBREIL, Jean-Pierre ANGLAS, Anne ARRESTIER, Alain
BELLICCHI, Anne BENAICHE, Joël COMBALBERT, Brigitte DELCASSE, Sonia PARRIEL, Véronique PATERNE, Marie-Laurence PUJOL, Marie-Laurence PRAISSAC, Gérard ROCHE, Franck SEGONNE, Pauline SEILHAN, Colette VERDOUX.
Procurations : M. Jean-Pierre VALETTE a donné procuration à Mme Sonia PARRIEL. M. Joseph BOU-ZEID a donné procuration à Mme Anne BENAICHE M. Flavie TAVERA a donné procuration à Mme Brigitte DELCASSE
Excusés: - Absents: Alain MALMON, Thomas PIERRICK, Mme Monique LASVENES, M. Patrick SOULHAC, M.
Christophe VIALA.
M. Jean Pierre ANGLAS a été élu secrétaire.
Délibération n° 2 : Création emploi contractuel accroissement d’activité
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’en raison des besoins de la collectivité et afin de répondre à un accroissement temporaire d’activité au service administratif afin de procéder notamment à une mise à jour de nos archives et des cimetières, il conviendrait de créer l’emploi ci-dessous.
Période Nombre Grade Nature des fonctions Temps de travail Hebdomadaire
d’emploi
Du 17 mars 2025 au Adjoint Administratif | Secrétariat 35 heures
31 décembre 2025 1 territorial
La rémunération de l’agent contractuel sera calculée sur la base de l’indice brut au 1° échelon du grade de nomination.
Les membres du Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité:
- ACCEPTENT les propositions ci-dessus,
- CHARGENT le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent, et signer le contrat.
- DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi sont disponibles et sont inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.
Ainsi fait et délibéré le 30 janvier 2025
Et ont signé au registre les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Je
Délais et voies dé recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un £. en annulation devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, par voie de courrier ou via l’application informatique télé recours (accessible par le lien http:/www.telerecours.fr)
Commune de Lafrançaise 1 place de la république 82130 Lafrançaise - 05 63 26 48 48
AR Prefecture
082-218200871-20250130-DELIB2-DE
Reçu le 03/02/2025
Publié le 03/02/2025