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Procès Verbal - PV CM 30 01 23
Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Chamelet.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 30 01 23)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Banque,
PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
----------------
Séance du 30 janvier 2023, à 19h00
Absents :
Geneviève JACQUET, pouvoir à Didier THEVENARD
Gaelle FAYOLLE, pouvoir à Alain CHAMBRU
Dany CRUCIFIX
Secrétaire de séance : Yannick CARRION
Approbation procès vernal du 05/12/2022 : OK
Abrogation du reversement de la taxe d’aménagement
Monsieur le Maire expose au Conseil que l’article 15 de la loi n°2022-1499 du 1er décembre 2022 2de finances rectificative pour 2022 est revenue sur l’obligation de partage de tout ou partie de la taxe d’aménagement perçue par les communes avec leur intercommunalité, le mécanisme de reversement recouvrant un caractère facultatif.
Les délibérations prévoyant les modalités de reversement, au titre de 2022 et de 2023, de tout ou partie de la taxe perçue par la commune à l’EPCI dont elle est membre, demeurent applicables tant qu’elles n’ont pas été rapportées ou modifiées par une délibération prise jusqu’au 31 janvier 2023.
Dans ce contexte, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’abroger la délibération n°2022-04-03 en date du 26 avril 2022 instaurant le reversement de la taxe d’aménagement à l’EPCI.
DECISION :
- POUR : 14 voix
- CONTRE : voix
- ABSTENTION : voix
Tarif location du mobilier de la salle des fêtes
Le sujet sera revu lors du prochain conseil avec une proposition amenée par la commission qui s’occupe de la location des salles.
Tarif location du studio
La commune souhaite proposer à la location le studio situé dans ses locaux. Pour cela il est nécessaire de fixer le tarif de location, le type de bail et sa durée.
Monsieur le Maire propose la somme de 150 €. Cette proposition appelle des remarques quant aux coûts des charges (eau, chauffage, électricité) liées à l’utilisation de ce local.
Il est décidé de faire un bail précaire d’un an pour un loyer de 150 € mensuel dans un premier temps afin de soutenir le démarrage de l’activité. La location sera revue ensuite, en tenant compte des consommations constatées sur l’année 2023.
DECISION :
- POUR : 14 voix
- CONTRE : voix
- ABSTENTION : voix Plan de gestion de l’ONF
Monsieur le Maire rappelle au conseil le plan d’aménagement présenté par M. GENIN, de l’ONF lors de la dernière séance de conseil du 05/12/2022.
Il demande au conseil de se prononcer sur ce dossier.
Le conseil valide le plan de gestion présenté.
DECISION :
- POUR : 14 voix
- CONTRE : voix
- ABSTENTION : voix
Ouvertures de crédit en investissement
Afin de pouvoir régler les dépenses d’investissement avant le vote du budget, il est nécessaire d’ouvrir des crédits par délibération.
Il s’agit notamment de pouvoir payer le bureau d’études qui travaille sur le projet de la maison rurale de proximité et de services aux familles.
Le conseil vote en faveur de l’ouverture des crédits
DECISION :
- POUR : 14 voix
- CONTRE : voix
- ABSTENTION : voix
Indemnités des agents recenseurs
Le recensement de la population est en cours sur la commune de Chamelet.
Il semble nécessaire de revoir la rémunération des agents, notamment sur le défraiements des frais de carburant.
Le carburant ayant augmenté d’environ 30 % entre 2017, année du dernier recensement et 2023, il est proposé d’augmenter l’indemnité forfaitaire carburant à 100 € contre 60 € auparavant.
DECISION :
- POUR : 14 voix
- CONTRE : voix
- ABSTENTION : voix
Echange de parcelles entre la commune et Mme MARCHAND
Monsieur rappelle les éléments du dossier au conseil municipal, notamment la location et l’antériorité des usages.
Il s’agit de corriger l’assiette du chemin rural n°63 suivant l’arrêté d’alignement n° 2022 02 05 du 21 février 2022.
Le conseil se prononce favorablement.
DECISION :
- POUR : 14 voix
- CONTRE : voix
- ABSTENTION : voix Garantie d’emprunt OPAC
L’Office Public de l’Habitat du Département du Rhône (OPAC) projette la construction de 16 logements sur la commune de Chamelet.
Les logements sont répartis comme suit :
- 11 logements financés par un Prêt Locatif à Usage Social (P.L.U.S.)
- 2 logements financés par un Prêt Locatif Aidé d’Intégration (P.L.A.I.)
- 3 logements financés par un Prêt Locatif Social (P.L.S.)
L’OPAC sollicite de la commune de Chamelet afin qu’elle garantisse ce prêt à hauteur de 25 % du montant global du projet.
L’emprunt sera également cautionné à hauteur de 25 % par la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées.
Le Département du Rhône est sollicité pour les 50 % restants.
En contrepartie de cette garantie, 20 % des logements seront réservés au contingent de la commune de Chamelet, soit 3 logements.
Il est donc proposé au conseil municipal de donner un accord de principe sur cette garantie d’emprunt.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de donner un accord de principe sur la garantie d’emprunt.
DECISION :
- POUR : 12 voix
- CONTRE : voix
- ABSTENTION : 2 voix
Personnel communal
A compter du 1er février et afin de faire un tuilage avec Noël AURAY, qui prend sa retraite à compter du 1 er mars, Franck AURAY occupera son poste à plein temps.
Dmytro HOVOROV est recruté à mi-temps jusqu’au 28 février et devrait passer à temps plein en mars. Cela permettra de faire réaliser les travaux dans les bâtiments communaux sans solliciter des entreprises extérieures.
Une réunion sera organisée pour discuter du départ de Noël.
Compte-rendu des commissions
Il est nécessaire pour assurer un bon fonctionnement du secrétariat et de la relation élus / secrétaire que les échanges soient réguliers et réactifs.
Stéphanie rappelle que les dossiers de demandes de subvention doivent être déposés en début d’année.
Afin de récolter les informations nécessaires au travail administratif, elle assistera aux réunions de commissions le temps nécessaire.
Questions diverses
Total Energies est venu en mairie présenté son projet éolien pour le site de St Martin, qui et définie par les services de l’état comme une zone propice à l’installation d’un petit parc éolien. Cela appelle une discussion au sein du conseil, sur le principe de l’implantation d’éolien sur le territoire de la commune.
Monsieur le Maire propose au conseil de se prononcer sur le principe lors de la prochaine séance du conseil municipal.
Une entreprise a demandé à louer l’ancienne caserne des pompiers. Le conseil est favorable à la location en rappelant toutefois qu’il serait judicieux d’avoir plus d’informations sur l’entreprise avant de signer le bail pour éviter d’avoir de nouveaux impayés.
La maçonnerie JOMARD de a envoyé un devis pour la réparation de la goulotte d’eaux pluviales entre la rue de la Concorde et la montée des Places, ce devis est à l’étude.
- Fin de séance : 20h50