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Document publié le Lundi 2 octobre 2023 par la commune de Chamelet.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 02 10 23)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Énergies,
PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
----------------
Séance du 2 octobre 2023, à 19h00
Absents :
Pierre CALA
Bruno MORAT
Dany CRUCIFIX
Benoît MAZET, pouvoir à Laetitia GIEN
Françoise PINATEL
Secrétaire de séance : Yannick CARRION
Approbation procès verbal du 10/07/2023 : unanimité
Tarifs locations tables et chaises
Florence MARTHINET propose au conseil de valider la proposition de location des tables et chaises aux habitants de la commune au tarif suivant :
- 5€ la table pour le week-end du vendredi soirt au dimanche soir
- 1€ la chaise pour le week-end du vendredi soirt au dimanche soir
Le conseil valide cette proposition
Cimetière
Alain CHAMBRU et Gaëlle FAYOLLE ont fait un point en fin d’été sur les tombes en mauvais état ou qui semblent abandonnées au cimetière.
La commune souhaite engager une procédure de reprise des concessions abandonnées pour ouvrir la possibilité d’inhumer à nouveau dans l’ancien cimetière, ce qui est régulièrement demandé par des familles.
Dans un premier temps des demandes de contact auprès de la mairie seront déposées sur les concessions en question et un nouveau point sera fait après la Toussaint pour déterminer sur quelles concessions portera le Procès-Verbal de constat d’abandon.
La procédure démarrera donc officiellement à ce moment là et se terminera après la Toussaint 2024.
Didier THEVENARD pose la question de l’entretien des tombes portant mention « Mort pour la France », il est convenu de prendre attache avec le CATM, ainsi que l’ONAVG pour demander de l’aide à l’entretien.
BP 2024
Alain CHAMBRU propose au conseil d’acheter des tables et bancs pour remplacer ceux qui sont abimés, dépense qui sera inscrite au budget 2024. Le conseil valide la proposition qui devra faire l’objet de discussions quant au lieu de stockage.
Une réunion de préparation du budget aura lieu prochainement pour fixer le programme d’investissement 2024 et 2025. Questions diverses :
Urbanisme :
DP validées : M. FERREIRA pour construction d’un escalier d’accès à sa maison M. DUARTE pour l’installation de panneaux photovoltaïques
M. LORNAGE pour l’installation de panneaux photovoltaïques
Demande de subvention pour façade : un administré à déposé un dossier de demande de subvention pour réfection de façade. Cette subvention n’est pas accordée car d’autres subventions ont déjà obtenues, ce que le règlement interdit.
Demande de cession de voie communale : M. CARRION est invité à ne pas prendre part à la discussion étant concerné. La commune envisage de céder une partie de la rue Joannès Aubonnet aux riverains. Cette rue n’est plus utilisée comme voie publique et n’est plus entretenue par la commune. La procèdure de cession devrait commencer dans les prochaines semaines.
Vie communale :
M.VIANNEY, enseignant en VIET VO DAO, a commencé à donner des cours le mardi et le jeudi soir à la salle des fêtes.
Il lui sera demandé une participation au chauffage de 70 € comme aux autres associations utilisatrices de cette salle.
Fibre :
La société SPIE a repris les travaux de tirage de la fibre. Une réunion est organisée tous les mois avec Orange pour faire le point sur l’avancée des travaux. Les techniciens vont aller à la rencontre des propriétaires qui n’auraient pas répondu pour essayer de lever les freins au déploiement de la fibre sur la commune.
De nouveaux appuis seront implantés et d’autres seront remplacés, ce qui pourra générer des perturbations de circulation très ponctuelles.
Elagage :
Des courriers seront envoyés aux propriétaires des arbres qui menacent les câbles aériens pour éviter de nouvelles dégradations.
Classement des halles :
La commune est en contact avec l’architecte des bâtiments de France pour la modification du périmètre que ce classement engendrerait. En effet la commune souhaite que le périmètre actuel ne soit pas modifié, car il n’y aurait pas de nouvelle covisibilité. Cette condition est impérative pour la commune.
En amont de la procédure de classement, il y aura une étude archéologique du bâti financé par la Conservation Régionale.
Le classement des halles permettrait l’obtention de subvention pour sa restauration.
Zones d’accélération de production des Energies Renouvelables (EnR) : A la demande de la Préfecture le conseil doit se prononcer sur les zones qui seraient favorables à l’implantation de sites de production d’EnR sur la commune.
Une réunion de travail est programmée pour étudier la carte fournie par la Préfecture.
SYDER :
Le remplacement des éclairages publics a été validé par le SYDER pour la commune. Une réunion doit permettre de choisir les luminaires sur catalogue, si possible avec détecteurs de présence. Les travaux seront financés sur le budget 2025.
Voirie :
Travaux route du Crêt : Il s’agit de bordurage et de reprise de l’enrobé sur 500 mètres.
Les panneaux de signalisation ont été installés Promenade des Bourdons (stop + miroir)
Des travaux de PATA sont prévus ancienne route de Lyon, au Crêt et au Cocon.
Les travaux rue de la Concorde auront lieu en février / mars pour un montant approximatif de 118 000 € TTC. Les égouts seront repris d’ici la fin de l’année 2023.
Date des vœux :
Les voeux sont fixés au dimanche 21/01/24 à 10h30
- Fin de séance : 21h30
Le prochain CM aura lieu le 18/12 à 19h