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Déliberation - Deliberation n°84 Cession dune parcelle de terrain batie cadastree section AV n°155 situee 2 rue des Barbichets
Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune d'Aixe-sur-Vienne.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°84 Cession dune parcelle de terrain batie cadastree section AV n°155 situee 2 rue des Barbichets)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune PAIESUREMIENNE
Séance du 05 juillet 2023
Le Conseil Municipal s'est réuni au Centre Culturel Jacques Prévert à Aixe-sur-Vienne, selon convocation en date du 29 juin 2023, sous la présidence du Maire Monsieur René ARNAUD, Monsieur Jean DU BOUCHERON étant secrétaire de séance.
Membres 29
Délibération n°2023/84 ur 20 .. eprésentés 8
En date du 05 juillet 2023 Votants 28
Portant sur : Exprimés 28
Cession d'une parcelle de terrain bâtie cadastrée section AV n°155 ee . située 2 rue des Barbichets
Présents :
Monsieur René ARNAUD, Monsieur Claude MONTIBUS, Madame Aurélie CLAVEAU, Monsieur Jean DU BOUCHERON, Madame Marie-Claire SELLAS, Monsieur Patrice POT, Madame Florence LE BEC, Monsieur Xavier ABBADIE, Madame Monique LE GOFF, Monsieur Serge MEYER, Madame Catherine FEVRIER, Madame Christiane GADAUD, Madame Marie- Christine BONNETAUD, Madame Christelle THORÉ, Monsieur Marc LIEBSCHUTZ, Madame Stéphanie MERCIER, Madame Amanda SABOURDY, Madame Martine POTTIER, Madame Béatrice BOTHIER, Madame Céline BENOS. Représentés : Monsieur Guy MARISSAL par Madame Aurélie CLAVEAU, Monsieur François VENEL par Monsieur Patrice POT, Monsieur Patrick BENAYOUN par Madame Amanda SABOURDY, Madame Marie-Annick D'ARDAILLON par Madame Catherine FEVRIER, Monsieur Nicolas ANDRIEUX par Monsieur Claude MONTIBUS, Monsieur Laurent THARAUD par Monsieur Xavier ABBADIE, Monsieur Cyrille PARRE par Madame Martine POTTIER, Monsieur Michaël RUIZ-OLID par Madame Céline BENOS.
Par délibération n°2023/58 en date du 04 avril 2023, Le Conseil Municipal a approuvé la mise en vente de l'immeuble communal situé 2 rue des Barbichets à Aïxe-sur-Vienne via Agorastore, intermédiaire immobilier spécialisé dans la vente par courtage aux enchères en ligne de biens appartenant à des collectivités publiques.
La mise à prix a été fixée à 35 000,00 € avec un seuil de 45 000,00 € au-dessous duquel la vente ne pourrait pas intervenir.
A l'issue de la phase de publicité démarrée en mai 2023, sur 6 semaines (6 275 consultations de l'annonce), 28 candidats ont visité Le bien, parmi lesquels 8 ont remis une offre dans le cadre de l'enchère en ligne ouverte sur 3 jours (67 enchères).
La meilleure enchère émane de Monsieur IVANCIUC Licinius-David demeurant 54 rue Musselburgh 94 500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE, à savoir une offre de 108 000 £ net vendeur au profit de la Commune d'Aixe-sur-Vienne et les garanties apportées par l'acquéreur, conformément au règlement de l'enchère, sont estimées satisfaisantes. Les frais de rémunération (5 400,00 €) de l'intermédiaire immobilier restent à La charge de la commune d’Aixe-sur-Vienne et seront versés Le jour de la signature de l'acte authentique.
IL est donc proposé à l'assemblée d'autoriser la signature de l'acte de vente de cette propriété, en son état actuel, au profit de Monsieur IVANCIUC Licinius-David, au prix ferme et définitif de 108 000,00 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les lois n°82-213, du 2 mars 1982 et n°82-623 du 22 juillet 1982,
Vu la loi n°86-972 du 19 août 1986 portant dispositions diverses relatives aux Collectivités locales, Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu la délibération n°2023/58 en date du 04 avril 2023 approuvant la mise en vente de l'immeuble communal situé 2 rue des Barbichets via Agorastore,
Considérant que Le bien a été proposé à la vente par voie d'enchères en ligne,
Vu l'offre d'achat signé par Monsieur IVANCIUC Licinius-David,
Considérant que l'offre de 108 000,00 € net vendeur pour la Commune d’AIXE-SUR-VIENNE constitue la meilleure enchère émise à l'issue de la période d'enchères en Ligne,
Le Conseil Municipal :
autorise la signature de l'acte de cession de l'immeuble situé 2 rue des Barbichets à AIXE-SUR- VIENNE au profit de Monsieur IVANCIUC Licinius-David 54 rue Musselburgh 94 500 CHAMPIGNY- SUR-MARNE.
La cession interviendra au prix de 108 000,00 £ net vendeur.
- précise que tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la vente seront supportés par l'acquéreur
précise que Maïtre PINLON sera chargé de la rédaction de l'acte de cession.
À AIXE SUR VIENNE, Le O5 juillet 2023
Le Maire
René ARNAUD
Transmis Le : 07 juillet 2023
Publié Le : 07 juillet 2023
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Mis en ligne le 16 août 2023.