Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 06 127 GOMEZ police de circulation Dérogation
Arrêté - 2024 04 95 VIZIT DEMENAGEMENT police de circulatio
Arrêté - 2024 04 70 ENEDIS SERPOLLET Police de circulatio
Arrêté - 2024 04 94 CONSIGNY police de circulation Stationn
Arrêté - 2024 03 69 AMEIDA Police de circulation Av Mistral
Arrêté - 2024 03 68 SERPE SASU Police de circulation RD105
Arrêté - 2024 01 14 Arrêté VEOLIA Police de circulation et
Arrêté - 2023 04 118 EIFFAGE Police de circulation Valergue
Arrêté - 2023 12 288 SAUR Voirie et Police de circulation P
Arrêté - 2023 04 116 MAIRIE Police de circulation Permanent
Arrêté - 2024 04 85 Earl le Bourgidou police de circulation Dérogation de tonnage permanent
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valergues.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 04 85 Earl le Bourgidou police de circulation Dérogation de tonnage permanent)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Département de l'Hérault REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE VALERGUES Liberté - Egalité - Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
Police de Circulation - DEROGATION DE TONNAGE
AUTORISATION PERMANENTE (du 29/04/2024 au 31/12/24) DE
CIRCULER DANS L’AGGLOMERATION DE VALERGUES AVEC DES VEHICULES D’UN POIDS TOTAL ROULANT >3.5 TONNES
EARL LE BOURGIDOU
Du 29 Avril au 31 Décembre 2024
Arrêté n° 2024/04/85
Le Maire de la Commune de Valergues,
Vu la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales Vu la loi n°83.8 du 7 Janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les Régions et l'état,
Vu les articles L 2212-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et de la voirie routière,
Vu l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre l-4ême partie, signalisation de prescription absolue, approuvé par l'arrêté interministériel du 7 Juin 1977 modifié,
Vu l'arrêté du Maire N° 2024/03/62 du 21 Mars 2024,
Vu la demande d'arrêté de Police de la circulation faite le 25 Avril 2024, par EARL LE BOURGIDOU -— 422 427 286 00022 {dénommé le demandeur/bénéficiaire) représentée par M. BOUET Guillaume, Chemin du Bourgidou — 34130 LANSARGUES concernant le « TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES DEPUIS/VERS SON SITE DE PRODUCTION »,
Considérant la nécessité d'autoriser l'utilisation de véhicules d’un poids total en charge supérieur à 3,5 tonnes, afin d'effectuer ces opérations dans les meilleures conditions,
ARRETE
Article 191 : La société EARL LE BOURGIDOU, est autorisée à effectuer ou à faire effectuer par un tiers (liste non exhaustive en Annexe 1) les transports de marchandise liés à son activité économique de maraîchage, en traversant la Commune en empruntant si possible l'itinéraire défini ci-dessous, avec un véhicule d’un poids total en charge supérieur à 3,5 tonnes, du 29 Avril au 31 Décembre 2024.
Depuis la RN 113 : Vers la RN 113 : - Avenue des Platanes, - Chemin du Bouisset. - Chemin de Sommières, - Chemin longeant le canal BRL, - Rue du Berbian, - Avenue de la Gare - RD105, - Avenue de la Gare - RD105, - Rue du Berbian, - Chemin longeant le canal BRL, - Chemin de Sommières - Chemin du Bouisset. - Avenue des Platanes,
Une attention toute particulière sera faite par le transporteur afin d'assurer le maintien des transports en commun, la sécurité des usagers et notamment aux abords des commerces, des écoles, des parcs de jeux pour enfants. Article 2 : La société EARL LE BOURGIDOU s'engage à apporter une vigilance particulière au maintien dans l’état de la chaussée, de
ses dépendances et du mobilier urbain (signalisation, plots et ilots, bordures, barrières..), dans le cas où des dégradations seraient constatées, la remise en état sera totalement à la charge du demandeur et/ou du bénéficiaire du présent arrêté.
Det +
Article 3 : Cette dérogation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Elle devra impérativement être en possession des chauffeurs pour présentation en cas de contrôle y compris les tiers décrits dans l'annexe.
Article 4 : L'accès des riverains et des services de secours est conservé.
Article 5 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 6 : Le non-respect de présent arrêté et des règles de sécurité, liées aux mouvements de véhicules, entraînera l'annulation immédiate de la dérogation. Tout manquement ou infraction au présent arrêté sera constaté et poursuivi selon la réglementation en vigueur.
Article 7 : Madame la Secrétaire de Mairie, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera affiché en mairie, sur le site internet de la Commune et sur le chantier par le demandeur.
Valergues, le 29 Avril 2024 ANNEXE 1 : Liste non exhaustive des transporteurs autorisés à traverser la Commune