Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2022 02 36 ML ENVIRONNEMENT Permanent Faucardage 2
Arrêté - 2024 02 27 GENLOT Police de circulation Av du Stad
Arrêté - 2024 02 36 ENEDIS SERPOLLET Police de circulatio
Arrêté - 2024 02 37 COLAS MOLINER Police de circulation R
Arrêté - 2024 06 127 GOMEZ police de circulation Dérogation
Arrêté - 2022 02 51 ENEDIS ALLEZ police de circulation Av d
Arrêté - 2022 11 243 JM DEMOLITION Police de circulation Ru
Arrêté - 2023 02 30 CIRCET COUDERC Police de circulation
Arrêté - 2024 04 85 EARL LE BOURGIDOU police de circulation
Arrêté - 2023 01 02 LAFAGE Démenagement Police de circulati
Arrêté - 2024 02 26 ML ENVIRONNEMENT Police de circulation Faucardage 2024
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Valergues.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 02 26 ML ENVIRONNEMENT Police de circulation Faucardage 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département de l’Hérault REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE VALERGUES Liberté - Egalité - Fraternité
( } FAUCARDAGE ANNEE 2024 x # ML ENVIRONNEMENT NIMES
Arrêté n° 2024/02/26
Arrêté Permanent de Police de Circulation
portant réglementation de la circulation sur les voies communales et les chemins ruraux en et hors agglomération et sur les routes départementales en agglomération
Le Maire de la commune de VALERGUES,
VU la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions modifiée et complétée par la loi n) 82-623 du 22 juillet 1982 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213-1 à L 22136;
VU le code rural, et notamment les articles L 161.5 et D 161.10 ;
VU le Code de la Route, et notamment ses articles R 110.1, R 110.2, R411.5, R 411.8, R 41125 àR 411.28, R 412.29 à R 412.33, R 413.1, R 414.14, R 417.6 ;
VU le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L113.1 et R 113.1 ;
VU l'arrêté du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété
VU l'instruction interministérielle de la signalisation routière (Livre 1) approuvée par arrêtés interministériels du 7 juin 1977 modifié et modifiée par les arrêtés interministériels des 6 novembre 1992, 8 avril et 31 juillet 2002 ;
CONSIDERANT que le faucardage sur le territoire communal sera réalisé par l'entreprise ML ENVIRONNEMENT -— Les Vigneaux — Mas de Beaulieu — 30 320 MARGUERITES sur les périodes suivantes :
- Du 26 Février au 2 Mars 2024,
- Du 6 Mai au 10 Mai 2024,
- Du 24 Juin au 28 Juin 2024,
- Du 16 Septembre au 20 Septembre 2024.
CONSIDERANT que sur l'emprise des routes départementales en agglomération, des voies communales et chemins ruraux en et hors agglomération, les travaux courants d'entretien et d'exploitation, les interventions fréquentes et répétitives de concessionnaires ou de services publics sur leurs réseaux nécessitent en permanence une réglementation de la circulation en vue d'assurer la sécurité routière ; ARRETE:
ARTICLE 1°" :
Sur les routes départementales en agglomération, les voies communales et chemins ruraux en et hors agglomération, lors de travaux courants d'entretien et d'exploitation, d'interventions fréquentes et répétitives de concessionnaires ou de services publics sur leurs réseaux :
> la circulation pourra être alternée par panneaux B15 et C18 ou par piquets K10 ou par feux tricolores KR 11;
en agglomération, la vitesse reste 30 km/,
hors agglomération, sur les voies communales et chemins ruraux, la vitesse pourra être limitée jusqu'à 30 km/h successivement par paliers de 20 km/h ;
le dépassement pourra être interdit ;
le stationnement pourra être interdit ;
ARTICLE 2 :
La réglementation prévue à l'article 1 du présent arrêté pourra être imposée au droit des chantiers désignés ci-après :
> fauchage manuel ou mécanique ;
> entretien des plantations, engazonnement et élagage ;
> entretien, curage et nettoyage de fossés ou d'ouvrages d'assainissement de la route ; > balayage manuel ou mécanique sur chaussées ou dépendances :
ARTICLE 3:
Le présent arrêté ne dispense pas d'effectuer toutes les démarches administratives nécessaires avant d'entreprendre tous travaux, notamment d'obtenir une autorisation de voirie et de présenter une déclaration d'intention de commencement des travaux auprès de l'autorité compétente.
ARTICLE 4:
La circulation des riverains et l'accès aux propriétés riveraines seront maintenus tout comme l'accès des services de secours.
ARTICLE 5:
La signalisation réglementaire des travaux sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1) et aux manuels du chef de chantier « signalisation temporaire routes bidirectionnelles et voirie urbaines ».
V
Y
Y
V
Elle sera mise en place par les entreprises titulaires des travaux travaillant pour le compte des services publics ou des concessionnaires, sous le contrôle de leur maître d'œuvre ou d'ouvrages.
Le titulaire des travaux assurera la maintenance de la signalisation réglementaire de son chantier, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
En période d'inactivité des chantiers, notamment la nuit et les jours non ouvrés, la signalisation des travaux devra être déposée, hormis les cas où subsisteraient des obstacles ou engins sur la chaussée ou à proximité immédiate.
ARTICLE 6 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 :
Monsieur le Maire de Valergues, Monsieur le Commandant de gendarme rie de Lui Lunel sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent TS arr ? blié et affiché conformément à la législation en vigueur. =