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Séance - seance 03 07 2025 01
Séance - seance 11 07 2024 01
Séance - seance 27 11 2025 01
Document publié le Jeudi 27 novembre 2025 par la commune de Moirans.
Lien du pdf (Séance - seance 27 11 2025 01)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
ur.
CONSEIL MUNICIPAL PUBLIC
JEUDI 27 NOVEMBRE 2025
ORDRE DU JOUR :
ADMINISTRATION GENERALE
- Demande d’ouverture dominicale en 2026 ;
INTERCOMMUNALITE
- Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais (CAPV) – Avenant n°1 à la convention de reversement de la taxe foncière sur les propriétés bâties perçues sur les zones d’activités économiques Centr’Alp 1 La Pichatière et la Piche Valmorge ;
FINANCES
- Décision modificative n°2 ;
RESSOURCES
- Tableau des effectifs ;
- Avenant n°1 au contrat groupe d’assurance des risques statutaires du CDG38 ;
SOLIDARITES
- Convention de mise à disposition provisoire de locaux au profit de l’association Mosaïque ;
VIE LOCALE
- Recours à un vacataire ;
- Signature d’une convention avec l’association Diocésaine de Grenoble ; -
SERVICE A LA POPULATION
- Convention avec des associations Moirannaises pour l’animation des temps d’activités périscolaires ;
- Convention pluri communale ;
- Attribution du legs Moyroud
TECHNIQUES ET VILLE DURABLE
- Convention d’études – Stratégie et évaluation foncières et immobilières – Site de l’ex EHPAD-EPFL du Dauphiné/Commune de Moirans/CAPV/Centre
hospitalier Tullins (CHT) – Avenant à la convention ;
- Dénomination d’une voie : allée de l’Orchis, route de Montmartel. 7 NES
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DECISIONS ADMINISTRATIVES
DA N°2025_048
Acte de rétrocession d’une concession funéraire ;
DA N°2025_049
Mission portant sur la modification des orientations d’aménagement et de programmation du quartier gare- Avenant n°1 ;
DA N°2025_050
Maîtrise d’œuvre pour les travaux d’aménagement de l’espace public dans le cadre du plan mobilité, de voirie, de réseau divers et d’aménagements paysagers – Avenant n°1;
DA N°2025_051
Travaux pour la préservation et la mise en valeur de l’ancienne église St Pierre – Phase 2 ;
DA N°2025_052
Entretien courant et exploitation des installations techniques de chauffage, de ventilation, de production d’eau chaude et de climatisation pour les années 2025 à 2027 ;
DA N°2025_053
Impression, façonnage et livraison des différents supports d’information et de communication de la commune ;
DA N°2025_054
Convention de déneigement entre la Ville de Moirans et la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais-Zones d’activités Valmorge et la Pichatière 7777777 069
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ADMINISTRATION GÉNÉRALE
DEL N°2025_069
DEMANDE D'OUVERTURE DOMINICALE EN 2026
RAPPORTEUR : Valérie ZULIAN
Affaire suivie par : Fréderic RICHOUX
La loi n° 2015-900 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « loi Macron », a porté à 12 (au lieu de 5) à partir de 2016, le nombre maximal de dimanches où le maire peut autoriser les commerces de détail à ouvrir.
Il est précisé que :
• Si le seuil n’excède pas 5 dimanches, la liste des dates retenues doit être arrêtée avant le 31 décembre 2025 pour l’année 2026 ;
• Au-delà de 5 dimanches, la décision du Maire est prise après avis conforme du conseil municipal et de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, dont dépend la commune. Ce dernier dispose d’un délai de 2 mois pour faire part de son avis. A défaut de délibération dans le délai de 2 mois, suivant sa saisine, l’avis est réputé favorable. Pour 2025, il avait été décidé d’autoriser la suspension du repos dominical des salarié-es cinq dimanches : les 1er, 8, 15, 22 et 29 décembre 2025.
Pour 2026, il est donc proposé 4 ouvertures dominicales pour les commerces de détail et d’autoriser la suspension du repos dominical les jours suivants dans la limite de 4 dérogations par commerce :
• les dimanches 6, 13, 20 et 27 décembre 2026 pour les commerces de détail ;
Pour information, l’application de la suspension du repos dominical pourra uniquement se faire en respectant les conditions suivantes :
• Pour ce jour de travail exceptionnel, chaque salarié-e privé-e de repos dominical perçoit une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente, ainsi qu’un repos compensateur équivalent en temps, sauf dispositions conventionnelles plus favorables ;
• Chaque employeur devra accorder un repos compensateur soit collectivement, soit par roulement dans la quinzaine qui précède ou qui suit la suppression du repos des dimanches du 6, 13, 20 et 27 décembre 2026 ;
• Un registre spécial devra mentionner le nom des employé-es dont le repos dominical aura été suspendu ainsi que les dates des repos compensatoires qui auront été accordés. L’arrêté municipal fixant les dates et les conditions de suspension du repos dominical devra être porté à la connaissance du personnel, notamment par affichage dans les locaux qui leur seraient réservés ;
• Rappel du principe du volontariat inscrit dans l’article L3132-25-4 du Code du Travail :
Seuls les salarié-es volontaires ayant donné leur accord par écrit à leur employeur peuvent travailler le dimanche dans le cadre des « dimanches du Maire ». Une entreprise ne peut prendre en considération le refus d’une personne de travailler le dimanche pour refuser de l’embaucher. Le salarié/la salariée qui refuse de travailler m7 . : : . . La 1 : ” : nm
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le dimanche ne peut faire l’objet d’une mesure discriminatoire dans le cadre de l’exécution de son contrat de travail. Le refus de travailler le dimanche pour un-e salarié-e ne constitue pas une faute ou un motif de licenciement.
VU l’avis de la commission Ressources en date du 6 novembre 2025,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE dans la limite de 4 dérogations par établissement, le principe du repos dominical dans les conditions suivantes :
• l’ouverture des commerces de détails les dimanches 6, 13, 20 et 27 décembre 2026 ;
AUTORISE Madame la Maire, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à ce dossier. 77 777777 070
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DEL N°2025_070
INTERCOMMUNALITÉ - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PAYS VOIRONNAIS (CAPV) - AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE
REVERSEMENT DE LA TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES PERÇUES SUR LES ZONES D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES CENTR'ALP 1 LA PICHATIÈRE ET LA PICHE VALMORGE
RAPPORTEUR : Xavier PELLAT
Affaire suivie par : Laurence TOUZIN
VU la délibération n° DELIB2023_252 du Conseil Communautaire en date du 19 décembre 2023,
VU la délibération n°2024_048 de la commune de Moirans en date du 25/04/2024,
VU l’avis de la commission Ressources en date du 6 novembre 2025,
Il est rappelé que le Pays Voironnais aménage des Zones d’Activités au titre de sa compétence de développement économique, de façon à permettre le développement et l’installation de nouvelles entreprises sur son territoire.
Par délibération du 25 avril 2024, une nouvelle convention de reversement de part communale de la taxe foncière perçue sur les zones d’activités économiques communautaires Centr’Alp 1, La Pichatière et la Piche Valmorge a été signée.
Le Conseil Communautaire a acté un avenant n°1 à cette convention, prévoyant la modification de l’article 4 relatif aux modalités de paiement du rattrapage des reversements des années 2021, 2022 et 2023. Le présent avenant est conclu pour la durée du rattrapage, soit jusqu’au 31/12/2029.
Cet avenant prévoit en particulier en son article 4 : modification des modalités
1) Principe : paiement des reversements de taxe foncière sur le bâti à partir de la refacturation de la taxe foncière 2025 :
Les versements seront établis sur une base annuelle avec un paiement en juin N+1.
2) À titre exceptionnel, le rattrapage des montants de reversements dus au titre des exercices 2021 à 2023 pourrait être réparti selon les modalités suivantes : appel à hauteur de 1/4, avec un remboursement en 4 échéances à compter de 2026.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 17 voix pour, 10 abstentions,
AUTORISE Madame la Maire ou son représentant ayant délégation en la matière à signer, avec la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais, l’avenant n°1 à la convention de reversement d’une part communale de taxe foncière sur les propriétés bâties perçue sur les zones d’activités économiques communautaires Centr’Alp 1, la Pichatière et la Piche Valmorge. 7 777777 071
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FINANCES
DEL N°2025_071
FINANCES - DÉCISION MODIFICATIVE N°2
RAPPORTEUR : Xavier PELLAT
Affaire suivie par : Laurence TOUZIN
VU l’article L 2122-22-5 du code général des collectivités territoriales,
VU la délibération DEL2020_043 du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020,
VU la délibération DEL2022_070 du Conseil Municipal en date du 29 septembre 2022 autorisant la mise en place de la nomenclature budgétaire M57 à compter du 1er janvier 2023,
VU la délibération DEL2025_019 du Conseil Municipal en date du 27 mars 2025 adoptant le budget primitif 2025,
VU l’avis de la commission Ressources en date du jeudi 6 novembre 2025,
CONSIDÉRANT la nécessité de procéder à des réajustements de crédits et notamment au niveau des chapitres 041 et 042 « opérations d’ordre de transfert entre sections » concernant les amortissements et le chapitre 014 « atténuations de produits » concernant le reversement de la fiscalité à la CAPV
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 17 voix pour 10 abstentions
DÉCIDE de procéder aux virements de crédits selon l’état qui figure en pièce jointe. 38239 COMMUNE DE MOIRANS
DMn°2 2025
Code INSEE BUDGET COMMUNAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
DM2
Dépenses (1) Recettes (1)
Désignation TT " TT : » Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-739215-01 : Reversements conventionnels de fiscalité 0,00 € 145 000,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 014 : Atténuations de produits 0,00 € 145 000,00 € 0,00 € 0,00 €
D-023-01 : Virement à la section d'investissement 145 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 145 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
D-6811-01 : Dot. aux amort. des immobilisations 0,00 € 40 000,00 € 0,00 € 0,00 €
incorporelles et corporelles
TOTAL D 042 : Opérations d'ordre de transfert entre 0,00 € 40 000,00 € 0,00 € 0,00 €
sections
R-74888-020 : Autres attributions et participations 0,00 € 0,00 € 0,00 € 40 000,00 €
TOTAL R 74 : Dotations et participations 0,00 € 0,00 € 0,00 € 40 000,00 €
Total FONCTIONNEMENT 145 000,00 € 185 000,00 € 0,00 € 40 000,00 €
INVESTISSEMENT
R-021-01 : Virement de la section de fonctionnement 0,00 € 0,00 € 145 000,00 € 0,00 €
TOTAL R 021 : Virement de la section de 0,00 € 0,00 € 145 000,00 € 0,00 €
fonctionnement
R-28088-020 : Amort. autres immobilisations incorporelles 0,00 € 0,00 € 0,00 € 40 000,00 €
TOTAL R 0490 : Opérations d'ordre de transfert entre 0,00 € 0,00 € 0,00 € 40 000,00 €
sections
D-2111-845 : Terrains nus 145 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
D-215738-845 : Autre matériel et outillage de voirie 0,00 € 40 000,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 145 000,00 € 40 000,00 € 0,00 € 0,00 €
Total INVESTISSEMENT 145 000,00 € 40 000,00 € 145 000,00 40 000,00 € 7 777777 072
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DEL N°2025_072
RESSOURCES - TABLEAU DES EFFECTIFS
RAPPORTEUR : Xavier PELLAT
Affaire suivie par : Angélique ESCANDE
Conformément à l’article L313-1 du code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade et d’approuver les modifications de l’état du personnel.
La présente délibération a pour objet de modifier le tableau des effectifs.
Il est précisé que les postes inscrits au tableau des effectifs seront pourvus par des agents titulaires de la fonction publique territoriale ou, le cas échéant, par des agents contractuels recrutés par voie de contrat à durée déterminée d’une durée maximale de 3 ans dans lesconditions de l’article L. 332-8/2° du Code Général de la Fonction Publique.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,
VU le tableau des effectifs existant,
VU l’avis de la Commission Ressources en date du 6 novembre 2025,
VU l’avis du Comité Social Territorial en date du 13 novembre 2025,
Il est proposé de procéder aux opérations suivantes au 27 novembre 2025 : SERVICE SUPPRESSION CREATION MOTIF
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Pôle animation 1 Adjoint technique 1 Adjoint technique Ajustement du tableau et vie locale Principal 1ère classe Principal 2ème classe des effectifs suite à un Service des sports Temps complet Temps complet recrutement
Pôle service à la Ajustement du tableau population 1 Animateur 1 Adjoint territorial d'animation | des effectifs suite à un Service jeunesse Temps complet Temps complet recrutement
Ajustement du tableau
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1 Technicien principal 2° classe 1 Technicien Ajustement du tableau Pôle PTVD Temps complet Temps complet des effectifs suite à un recrutement
1 Agent de maîtrise principal 1 Agent de maitrise Ajustement du tableau Pôle PTVD Temps complet Temps complet des effectifs suite à un recrutement
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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE les modifications du tableau des effectifs de la collectivité telles que présentée 7 777777 073
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DEL N°2025_073
RESSOURCES - AVENANT N°1 AU CONTRAT GROUPE D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU CDG38
RAPPORTEUR : Xavier PELLAT
Affaire suivie par : Angélique ESCANDE
La collectivité est adhérente au contrat d’assurance des risques statutaires proposé par le centre de gestion de l’Isère depuis le 1er janvier 2023.
Ce contrat relatif aux conditions générales du contrat groupe souscrit par le Centre de Gestion de l’Isère propose une modification de son taux de cotisation pour l’année 2026. L’avenant a pour objet de modifier le contrat qui garantit les obligations statutaires de la collectivité adhérente à l’égard de ses agents, à compter du 1er janvier 2026.
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code des assurances ;
VU la loi n°84.53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;
VU le décret n°86.552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi 84.53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissement territoriaux ;
VU la délibération du Conseil d’Administration du CDG38 en date du 9 juin 2015 approuvant les modalités de rémunération du CDG38 pour la mission de passation et gestion du contrat groupe d’assurance statutaire ;
VU la délibération 2023_029 du Conseil Municipal en date du 30/03/2023 portant adhésion au contrat groupe d’assurance des risques statutaires ;
VU l’avis de la commission Ressources en date du 6 novembre 2025 ;
Il est proposé de signer l’avenant n°1 relatif aux conditions générales du contrat groupe des risques statutaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE :
- D’autoriser Madame la Maire ou son représentant ayant délégation en la matière à signer l’avenant. =. IA D EME = =
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SOLIDARITES
DEL N°2025-074
SOLIDARITÉS - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION PROVISOIRE DE LOCAUX AU PROFIT DE L'ASSOCIATION MOSAÏQUE
RAPPORTEUR : Valérie ZULIAN
Affaire suivie par : Helena GUEGOU
L'association Mosaïque représentée par Madame Christine RONCIN Présidente et dont le siège social est situé au 235 Rue des Fleurs 38430 Moirans, a pour but de favoriser le vivre ensemble et l’égalité des chances.
Les locaux de l’association étant situé dans un immeuble voué à la destruction, il est proposé une mise à disposition gratuite des anciens locaux de l’association « Le Petit Pré » situés au 1 place des remparts, immeuble le Gratien, 38430 Moirans.
Cette mise a disposition est proposée à titre provisoire dans l’attente de
l’aménagement du Local « Les Floralies » situé dans le quartier de Champlong.
Une convention d’occupation a été proposée à l’association Mosaïque le 23 octobre 2025 pour une durée indéterminée.
VU l’article L 2144-3 du code général des collectivités territoriales,
VU l’avis de la commission Ressources en date du 6 novembre 2025,
CONSIDÉRANT que cette mise à disposition permettra la continuité des actions de l’association Mosaïque dans le cadre de la politique volontariste de la ville en matière de développement social dont Mosaïque est un des partenaires.
Il est proposé une mise à disposition gratuite des anciens locaux de l’association « Le Petit Pré » à l’association Mosaïque.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE la convention susvisée, établie entre la Ville de Moirans et l’association Mosaïque, concernant la mise à disposition gratuite des locaux situés au 1 Place des Remparts, Immeuble le Gratien 38430 Moirans.
AUTORISE Madame la Maire ou son représentant ayant délégation en la matière à signer la convention avec l’association Mosaïque. 777777 075
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VIE LOCALE
DEL N°2025_075
VIE LOCALE - RECOURS À UN VACATAIRE
RAPPORTEUR : Djamila BOUBELLA
Affaire suivie par : Laurence TOUZIN
L’article 1er du décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de droit public définit les vacataires comme des agents engagés pour une tâche précise, ponctuelle et limitée à l'exécution d'actes déterminés.
Le vacataire n’est pas un contractuel de droit public mais une personne recrutée pour exercer un acte qui doit être déterminé, discontinu dans le temps et dont la rémunération est liée à cet acte. Il est nécessaire d’avoir recours à un vacataire pour assurer la mission de Père-Noël lors des festivités prévues en fin d’année à
MOIRANS.
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1111-1 et L1111-2,
VU le code de la fonction publique,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1,
VU la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public,
VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, notamment son article 1er,
VU le décret n° 2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l'affiliation au régime général de sécurité sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public,
VU l’avis de la commission ressources en date du 6 novembre 2025,
CONSIDÉRANT la nécessité d’avoir recours à un vacataire,
Il est proposé au Conseil Municipal le recrutement d’un vacataire pour assurer la mission de Père-Noël.
De fixer le montant de la vacation à :
-300 € net pour la journée du marché de noël
-200 € net pour la déambulation dans le marché du samedi matin
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, ms ! .
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APPROUVE le recours à un vacataire pour assurer la mission de Père-Noël.
FIXE le montant de cette vacation à :
300 € net pour le marché de noël
200 € net pour le marché du samedi matin 77 777777 076
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DEL N°2025_076
VIE LOCALE - SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION DIOCÉSAINE DE GRENOBLE
RAPPORTEUR : Marie-Christine NARDIN
Affaire suivie par : Catherine ROUX
L’École Municipale de Musique de Moirans organise un concert des orchestres à cordes à l’église St Pierre et St Paul de Moirans, propriété de l’Association Diocésaine de Grenoble.
Une répétition aura lieu le jeudi 18 Décembre 2025 de 16 h à 23 h et la
représentation le vendredi 19 Décembre 2025 à 20 heures.
L’École Municipale de Musique assumera la responsabilité artistique de la représentation.
Le règlement de la somme forfaitaire de 300 euros interviendra par mandat administratif.
Il convient de signer une convention avec l’Association Diocésaine de Grenoble pour une mise à disposition et d’occupation des lieux, établissant les obligations de chacune des parties.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales l’article L 2121-29,
VU l’avis favorable de la commission Vie Locale en date du 13 Novembre 2025,
CONSIDÉRANT la nécessité de signer la convention ci-jointe pour la mise à disposition et l’organisation du concert des orchestres à cordes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE Madame la Maire à signer la convention de mise à disposition et d’occupation des lieux pour la répétition et le concert à l’église St Pierre et St Paul de Moirans les 18 et 19 Décembre 2025. LS
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SERVICE À LA POPULATION
DEL N°2025_077
CONVENTION AVEC DES ASSOCIATIONS MOIRANNAISES POUR L'ANIMATION DES TEMPS D'ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES
RAPPORTEUR : Marie-Christine NARDIN
Affaire suivie par : Jorge AMARO
La Ville de Moirans s’est dotée d’un projet éducatif ambitieux, formalisé pour la période 2024-2027 par un Projet Local d’Éducation, mobilisant l’ensemble des acteurs éducatifs du territoire. Dans le cadre des temps d’accueil périscolaires dans les écoles publiques, des initiations sportives et culturelles sont notamment proposées aux enfants, les lundis et vendredis, entre 16h et 17h. Ces interventions complètent les activités éducatives proposées par les animateurs, et sont animées par des associations locales.
Pour l’année scolaire 2025-2026, des partenariats sont établis avec le Cercle d’Escrime de Moirans, le Pays Voironnais Hand Ball.
Afin de formaliser ce partenariat, il est proposé d’autoriser Madame la Maire ou son représentant ayant délégation à signer les conventions annexées.
VU le Projet Local d’Éducation et son adoption par délibération du Conseil Municipal en date du 30 mai 2024,
VU l’avis favorable à l’unanimité de la commission service à la population en date du 13 novembre 2025,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE les termes de la convention à intervenir entre la Commune de Moirans et les associations Cercle d’Escrime de Moirans, Pays Voironnais Hand Ball
AUTORISE Madame la Maire ou son représentant ayant délégation à signer les conventions annexées pour l’année scolaire 2025-2026. =. BEA 2 SR Du nn
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DEL N°2025_078
CONVENTION PLURI COMMUNALE BAFA
RAPPORTEUR : Djamila BOUBELLA
Affaire suivie par : Jorge AMARO
Dans le cadre de la mise en œuvre de la Convention Territoriale Globale (CTG) que l’ensemble des communes du Pays Voironnais, le CIAS du Pays Voironnais et le Département de l’Isère ont signé en 2022 avec la CAF de l’Isère, plusieurs actions se déclinent sur les bassins de vie ou de coopération. Cela se traduit par des
conventions pluri-communales, sur des sujets spécifiques.
Suite à un travail mené depuis 1 an avec les représentants de 14 communes du territoire, il convient aujourd’hui de proposer la mise en place d’une convention pluri- communale.
Cette convention est portée par deux associations locales ; la MJC de Rives et l’AEJ de Saint Étienne de Crossey, suite à l’arrêt du portage par le CIAS faute de
financement dans le contrat enfance jeunesse 2017-2021.
L’objectif de cette convention est de répondre aux besoins d’accueils des mineurs dans les centres de loisirs, en regard du manque d’encadrants constaté depuis ces trois dernières années, entraînant quelques fois des fermetures de place.
Cette proposition de convention s’inscrit également dans une démarche de solidarité, puisque chaque commune co-signataire s’engage à cofinancer les deux acteurs associatifs porteurs du projet pour 2026.
VU l’avis favorable, à l’unanimité de la commission service à la population en date du 18 novembre 2025,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE les termes de la convention de partenariat et de collaboration entre les communes ou CCAS de :
-Charnècles,
-Chirens
-La Buisse
-La Murette,
-Moirans,
-Réaumont,
-Rives,
-Saint Blaise du Buis
-Saint Cassien,
-Saint Etienne de Crossey
-Saint-Nicolas-de-Macherin
-Saint Jean de Moirans
-Tullins
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et la MJC de Rives et l’AEJ de Saint Étienne de Crossey
AUTORISE Madame la Maire ou son représentant ayant délégation à signer ladite convention 77 777777 079
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DEL N°2025_079
SERVICE À LA POPULATION - ATTRIBUTION DU LEGS MOYROUD
RAPPORTEUR : Djamila BOUBELLA
Affaire suivie par : Jorge AMARO
Il est rappelé aux membres du Conseil Municipal la délibération n°2010/30/09/14 qui indiquait que la Ville de Moirans acceptait un legs à titre particulier d’un montant de 200 000 dollars de la part de Monsieur Moyroud décédé en juin 2010.
En effet, Monsieur Louis Moyroud natif de Moirans, inventeur de la photocomposition a émigré aux États-Unis. Il souhaitait que les jeunes Moirannais méritants puissent être encouragés et récompensés.
Ainsi soucieuse d’encourager l’excellence et le mérite des jeunes Moirannais, notamment dans leurs études, la Ville récompense, conformément au souhait de Monsieur Moyroud, les jeunes ayant obtenu un diplôme avec la mention très bien, en leur décernant un prix.
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2143-2 et suivants,
VU la délibération n°2010/30/09/14 par laquelle la Ville accepte le legs de M. Moyroud,
VU l’avis favorable à l’unanimité de la commission service à la Population en date du 18 novembre 2025,
CONSIDÉRANT l’attribution du legs Moyroud pour les jeunes Moirannais ayant validé leur diplôme avec la mention très bien,
CONSIDÉRANT les demandes des jeunes Moirannais pour 2025,
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’approuver le versement de cette aide d’un montant total de 12 400 € au titre de l’année 2025.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE l’attribution du prix Moyroud aux jeunes diplômés répondant aux critères. 77 77777 080
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TECHNIQUE ET VILLE DURABLE
DEL N°2025_080
CONVENTION D’ÉTUDES -STRATÉGIE ET ÉVALUATION FONCIÈRES ET IMMOBILIÈRES – SITE DE L’EX EHPAD – EPFL
DU DAUPHINE/COMMUNE DE MOIRANS/CAPV /CENTRE HOSPITALIER TULLINS (CHT) - AVENANT À LA CONVENTION.
RAPPORTEUR : Valérie ZULIAN
Affaire suivie par : Marine MONCENIS
La convention d’études définit le cadre et le contenu de la coopération publique entre l’EPFL du Dauphiné, la Commune de Moirans, le Pays voironnais et le Centre Hospitalier de Tullins.
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n°2023_040 relative à la convention d’études-stratégie et évaluations foncières et immobilières ;
VU le projet de délibération du Conseil d’Administration de l’EPFL prévue en séance du 11 décembre 2025 ;
VU l’avis favorable de la commission technique et ville durable en date du 10 novembre 2025.
CONSIDÉRANT QUE :
-La convention d’études n°23DL021 du 6 avril 2023 modifiée par délibération n°23DL027 du 15 juin 2023 prévoit un accompagnement de l’Établissement Public Foncier Local du Dauphiné sur le devenir du site de l’actuel EHPAD, en termes d’ingénierie foncière en vue de son éventuelle acquisition et portage,
-Cette mission implique une durée supplémentaire quant à la mobilisation de moyens techniques et financiers de l’Établissement Public Foncier Local du Dauphiné, amenant une fin de mission à juin 2026,
-L’ensemble des autres modalités et conditions de la convention n°2023_45445 demeurent inchangées.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE une fin de mission à fin juin 2026.
AUTORISE Madame la Maire, ou son représentant ayant délégation en la matière, à signer tout document utile. 77.777777 081
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DEL N°2025_081
DÉNOMINATION D'UNE VOIE : ALLÉE DE L'ORCHIS, ROUTE DE
MONTMARTEL
RAPPORTEUR : Christine TETE
Affaire suivie par : Marine MONCENIS
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2121-29 et L2121-30-II,
VU la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 dite « 3DS », notamment son article 169,
VU le décret n° 2023-767 du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions,
VU l’avis favorable de la commission du Pôle Technique et Ville Durable en date du 10 novembre 2025.
Un nouveau lotissement nommé l’Orchis a été autorisé Route de Montmartel, une voie privée en impasse dessert les 7 nouveaux lots. Il convient de la dénommer.
Il est proposé de dénommer cette voie : « Allée de l’Orchis »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
ACCEPTE de dénommer « Allée de l’Orchis » la voie privée issue du permis d’aménager VALRIM AMÉNAGEMENT, composé de 7 lots, situé Route de Montmartel, inscrite sur le plan ci-joint. BEA 2 SR Du
DA N°2025_048
Acte de rétrocession d’une concession funéraire ;
DA N°2025_049
Mission portant sur la modification des orientations d’aménagement et de programmation du quartier gare – Avenant n°1 ;
DA N°2025_050
Maïtrise d’œuvre pour les travaux d’aménagement de l’espace public dans le cadre du plan mobilité, de voirie, de réseaux divers et d’aménagements paysagers – Avenant n°1 ;
DA N°2025_051
Travaux pour la préservation et la mise en valeur de l’ancienne église St Pierre – Phase 2 ;
DA N°2025_052
Entretien courant et exploitation des installations techniques de chauffage, de ventilation, de production d’eau chaude et de climatisation pour les années 2025 à 2027 ;
DA N°2025_053
Impression, façonnage et livraison des différents supports d’information et de communication de la commune ;
DA N°2025_054
Convention de déneigement entre la ville de Moirans et la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais – Zones d’activités Valmorge et la Pichatière Envoyé en préfecture le 23/09/2025
Reçu en préfecture le 23/09/2025 | mg
Publié le > LOF
ID: 038-213802390-20250923-DA2025 048-AU
| COMMUNE DE MOIRANS .
DECISION ADMINISTRATIVE N° DA2025_048 RELATIVE A : ACTE DE RETROCESSION D'UNE CONCESSION FUNERAIRE
Je soussignée, Valérie ZULIAN, Maire de la Commune de Moirans,
Vu l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, Vu la délibération n° DEL2020 043 du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020,
Entre les soussignés :
La Commune de Moirans, représentée par Valérie ZULIAN, Maire, agissant en vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020,
D'une part,
Et:
Les ayants-droits de Madame Janine GOLOBINERK, domiciliés à LONGECHENAL (Isère), 47, rue de
la Gare
D'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet
Le présent acte a pour objet la rétrocession à la Commune de Moirans de la concession funéraire, dont Madame Janine GOLOBINEK était concessionnaire, située dans l’ancien cimetière communal de
Moirans, colombarium 7, case n° 711.
Article 2 : Description de la Concession
La concession funéraire objet du présent acte a été accordée le 24 juillet 2019, pour une durée de 30
ans, et arrive à échéance le 24 juillet 2049.
Article 3 : Demande de Rétrocession
Les ayants-droits du concessionnaire Janine GOLOBINEK, ont demandé la rétrocession de la concession funéraire susmentionnée par courrier en date du 20 juillet 2025.
Article 4 : Acceptation de la Rétrocession
La Commune de Moirans, représentée par Valérie ZULIAN, Maire, accepte la rétrocession de la concession funéraire située dans l’ancien cimetière, colombarium 7, case n° 711 à compter du 24
juillet 2025.
Article 5 : Remboursement
En contrepartie de la rétrocession, la Commune de Moirans s'engage à rembourser à l’ayant-droit désigné, la somme de 213.33 euros, correspondant aux deux tiers du prix d'achat de la concession. Le remboursement sera effectué par virement du Trésor Public.
Article 6 : Obligations du Concessionnaire Envoyé en préfecture le 23/09/2025
Reçu en préfecture le 23/09/2025 ,
Publié le °
ID : 038-213802390-20250923-DA2025 _048-AU
Les ayants-droits du concessionnaire s'engagent à libérer la concession cinéraire de toute urne et à remettre en état la façade de la case colombarium.
Article 7 : Effet du Présent Acte
Le présent acte annule et remplace toute convention antérieure relative à la concession funéraire située dans l’ancien cimetière, colombarium 7, case n° 711.
À compter du 24 juillet 2025, la Commune de Moirans retrouve la pleine et entière disposition de la concession.
L’ayant-droit désigné
Fait à Moirans, le 23 septembre 2025
Valérie ZULIAN, Maire Envoyé en préfecture le 02/10/2025
Reçu en préfecture le 02/10/2025
Publié le S L G
ID : 038-213802390-20251002-DA2025_049-AU
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COMMUNE DE MOIRANS
DÉCISION ADMINISTRATIVE N° DA2025_049 RELATIVE À:
MISSION PORTANT SUR LA MODIFICATION DES ORIENTATIONS
D'AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION DU QUARTIER GARE -
AVENANT N°1
Je soussignée, Valérie ZULIAN, Maire de la Commune de Moirans,
Vu l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° DEL2020 043 du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020,
Vu l’article L.2194-1-2° du Code de la commande publique précisant que l’acheteur public peut modifier son contrat lorsque les modifications sont justifiées par des prestations supplémentaires,
Considérant la nécessité d’intégrer au marché des jours de travail et des réunions supplémentaires rendus nécessaires par l’avancement des phases 1 et 2 de la mission initiale.
L'augmentation du prix du marché sera de 3 270 € HT ce qui représente 12,11 % du montant initial du marché signé avec Madame VALLET Sylvie, mandataire du groupement composé de ADELINE Benoît, INUITS , COMMERCITE-AID OBSERVATOIRE, SETIS,
Décide de passer un avenant n°1 au contrat signé pour un montant de 3 270 € HT soit 3 924 € TTC.
Dit que l’avenant n°1 sera signé par la Maire en application de la délibération ci-dessus désignée.
Ampliation de la présente décision sera affichée dans les conditions réglementaires et communiquée à .
Monsieur le Préfet de l’Isère
VALLET Sylvie
Fait à Moirans, le 2 octobre 2025
Valérie ZULIAN, Maire Envoyé en préfecture le 15/10/2025
Reçu en préfecture le 15/1 0/2025 | . =
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ID : 038-213802390-20251015-DA2025_050-AU
| __ COMMUNE DE MOIRANS
DÉCISION ADMINISTRATIVE N° DA2025 050 RELATIVE À :
MAÎTRISE D'ŒUVRE POUR LES TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DE L'ESPACE PUBLIC DANS LE CADRE DU PLAN MOBILITÉ, DE VOIRIE, DE RÉSEAUX
DIVERS ET D’'AMÉNAGEMENTS PAYSAGERS - AVENANT N° 1
Je soussignée, Valérie ZULIAN, Maire de la Commune de Moirans,
Vu l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, Vu la délibération n° DEL2020 043 du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020, Vu l’article L.2194-1-2° du Code de la commande publique précisant que l’acheteur public peut modifier son contrat lorsque les modifications sont justifiées par des prestations supplémentaires,
Considérant la nécessité d’adapter certaines clauses l’accord cadre initial de maîtrise d’œuvre portant sur les travaux d'aménagement de l’espace public afin d’en rendre la gestion plus efficiente,
Considérant que les modifications portent sur le mode de calcul de la rémunération définitive du maître d’œuvre :
- Initialement la détermination de La rémunération était fixée sur le montant de l’enveloppe financière affectée aux travaux, selon les forfaits prévus dans le bordereau des prix - Test proposé que cette rémunération au forfait par tranche puisse être revue aussi bien à la hausse qu’à la baisse lorsque le chiffrage des travaux issu de la phase PRO induit un changement de la tranche de rémunération par rapport au chiffrage initial du projet
Décide de passer un avenant n°1 au contrat signé avec la société ALP’ETUDES afin de prendre en compte les modifications apportées au marché initial.
Dit que l’avenant n°1 sera signé par la Maire en application de la délibération ci-dessus désignée.
Sr PHeHOn de la présente décision sera affichée dans les coriditions réglementaires et communiquée
Monsieur le Préfet de l'Isère
Société ALP’ETUDES
Fait à Moirans, le 15 octobre 2025
Valérie ZULIAN, Maire Envoyé en préfecture le 28/10/2025
Reçu en préfecture le 28/10/2028 +
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Publié le
UE LE
iD : 038-213802390-20251028-DA2025_051 -AU
COMMUNE DE MOIRANS
DÉCISION ADMINISTRATIVE N° DA2025_051 RELATIVE À:
TRAVAUX POUR LA PRÉSERVATION ET LA MISE EN VALEUR DE L'ANCIENNE
ÉGLISE ST PIERRE - PHASE 2
Je soussignée, Valérie ZULIAN, Maire de la Commune de Moirans,
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°DEL2020_043 du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020,
Vu l'avis de la commission MAPA en date du 9 octobre 2025,
CONSIDÉRANT que la Ville soucieuse de poursuivre la sauvegarde et la mise en valeur de l’église Saint-
Pierre a déjà engagé les travaux de préservation permettant la sécurisation de l’édifice, la sécurisation du
public et l'ouverture du monument.
CONSIDÉRANT que la phase 2, aujourd’hui concernée, va permettre d’assurer son entretien régulier et sa
mise en valeur,
CONSIDÉRANT Ja consultation, décomposée en 3 lots, publiée auprès du journal le BOAMP, les 39
dossiers retirés et les 10 plis déposés,
DECIDE de retenir la proposition suivante : | :
- Jot 1 — Maçonnerie et pierre de taille — société COMTE (42600 Champdieu) pour
un montant de 278
106,45 € HT soit 333 727,74 € TTC
CONCERNANT les autres lots:
- lot 2 — Charpente, couverture et zinguerie — des précisons doivent être demandées aux
candidats
- lot 3 — Menuiseries extérieures bois — le lot a été déclaré infructueux et a été relancé
DIT que le contrat sera signé par Madame la Maire en application de la délibération
ci-dessus désignée.
Ampliation de la présente décision sera affichée dans les conditions réglementaires et communiquée à :
Monsieur Le Préfet de l'Isère à Grenoble
Société COMTE
Fait à Moirans, le 28 octobre 2025
Valérie ZULIAN , Maire Envoyé en préfecture 16 ZU/TU/ZUZD
Reçu en préfecture le 28/10/2025 + ; AA
PE Ter Publié le
ID : 038-213802390-20251028-DA2025 052-AU
COMMUNE DE MOIRANS
DÉCISION ADMINISTRATIVE N° DA2025_052 RELATIVE À :
ENTRETIEN COURANT ET EXPLOITATION DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DE CHAUFFAGE, DE VENTILATION, DE PRODUCTION D'EAU CHAUDE ET DE CLIMATISATION POUR LES ANNÉES 2025 À 2027.
Je soussignée, Valérie ZULIAN, Maire de la Commune de Moirans,
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n°DEL2020 043 du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020, Vu l’avis de la commission MAPA en date du 9 octobre 2025,
Considérant la nécessité d’assurer l’entretien courant et l’exploitation de l’ensemble des
installations techniques du chauffage, de ventilation, de production d’eau chaude et de climatisation des installations présentes sur les sites de la communes,
Considérant la consultation faite auprès des Affiches de Grenoble et du Dauphiné, douze dossiers ont été retirés et trois offres déposées,
Décide de retenir la proposition faite par la société E2S (38600 Fontaine) qui présente l’offre
économiquement la plus avantageuse pour un montant annuel de 26 587,36 € HT soit 31 904,83 € TTC.
Dit que le contrat sera signé par la Maire en application de la délibération ci-dessus désignée.
Ampliation de la présente décision sera affichée dans les conditions réglementaires et communiquée à :
Monsieur Le Préfet de l'Isère à Grenoble
Société E2S
Fait à Moirans, le 28 octobre 2025
Valérie ZULIAN, Maire Envoyé en préfecture le 28/10/2025
Reçu en préfecture le 28/10/2028 .… ; je
Publié le
ET
ID : 038-213802390-20251028-DA2025_053-AU
COMMUNE DE MOIRANS
DÉCISION ADMINISTRATIVE N° DA2025_053 RELATIVE À :
IMPRESSION, FAÇONNAGE ET LIVRAISON DES DIFFÉRENTS SUPPORTS D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION DE LA COMMUNE
Je soussignée, Valérie ZULIAN, Maire de la Commune de Moirans,
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°DEL2020_043 du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020,
Vu l'avis de la commission MAPA en date du 9 octobre 2025,
Considérant la nécessité d’assurer l’impression du magazine « Moirans Magazine » et
d’autres supports de communication et d’information en différents formats et volumes,
Considérant la consultation divisée en deux lots lancée sous la forme d’un accord cadre à
bons de commande d’une durée d’un an reconductible deux fois :
- Jot 1 : Journal municipal Moirans Magazine pour un montant annuel HT de 15 000 € et
maximum annuel HT de 38 000 €
- Jot 2: Autres supports de communication pour un montant annuel HT de 5 000 € et maximum annuel HT de 18 000 €
Considérant la consultation faite auprès du BOAMP, vingt cinq dossiers ont été retirés et sept offres ont été déposées.
Décide de retenir les propositions faites par l’imprimerie RUZZIN (38430 Moirans) qui
présente l’offre la plus avantageuse pour chacun des deux lots.
Dit que les contrats seront signés par la Maire en application de la délibération ci-dessus
désignée.
Ampliation de la présente décision sera affichée dans les conditions réglementaires et
communiquée à :
Monsieur Le Préfet de l'Isèreà Grenoble
Imprimerie RUZZIN
Fait à Moirans, le 28 octobre 2025
Valérie ZULIAN, Maire Envoyé en préfecture le 05/11/2025
Reçu en préfecture le 05/11/2025
Publié le S L G
ID : 038-213802390-20251105-DA2025 054-AU
Lens Moirans
COMMUNE DE MOIRANS
DÉCISION ADMINISTRATIVE N° DA2025 054 RELATIVE À :
CONVENTION DE DÉNEIGEMENT ENTRE LA VILLE DE MOIRANS ET LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PAYS VOIRONNAIS - ZONES D'ACTIVITÉS VALMORGE ET LA PICHATIÈRE
Je soussignée, Valérie ZULIAN, Maire de la __—— de Moirans,
Vu la délibération 2013/26/09/12 et la décision de reconduction du 16 novembre 2015
Vu la décision 2021 004 du 11 janvier 2021,
Vu la décision 2022 034 du 10 novembre 2022,
Vu la demande de la Communauté du Pays Voironnais de renouveler la convention de déneigement des zones d’activités Valmorge et la Pichatière. Celle-ci étant arrivée à échéance.
La Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais nous propose de renouveler cette convention pour une période de 3 ans renouvelable.
Cette convention fixe les modalités techniques et administratives suivantes : mise à disposition du matériel, du personnel et des fournitures nécessaires aux opérations de déneigement des voiries concernées. Cette prestation sera ensuite facturée à la CAPV,
Cette convention prend effet au 1° décembre 2025 pour une durée de 3 ans renouvelable.
Décide d’accepter la demande de la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais,
Dit que la convention sera signée par Madame la Maire ou son représentant ayant délégation en la matière.
Fait à Moirans, le 5 novembre 2025
Valérie ZULIAN, Maire