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Séance - seance 29 01 2026 02
Séance - seance 21 02 2025 01
Séance - seance 28 08 2025 01
Document publié le Mercredi 14 mai 2025 par la commune de Moirans.
Lien du pdf (Séance - seance 28 08 2025 01)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
CONSEIL
MUNICIPAL
PUBLIC
JEUDI
28
AOUT
2025
ORDRE
DU
JOUR :
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2121-17
du
CGCT,
le quorum
n'ayant pas
été
atteint
à la séance
du
21
août,
le
Conseil
Municipal
est à nouveau
convoqué
le 28
août
et
a délibéré sans
condition
de
quorum
ADMINISTRATION
GENERALE
-
Recomposition
de
l'organe
délibérant
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
pays
Voironnais
en
nombre
et
en
répartition
des
sièges
par
commune.
DECISIONS
ADMINISTRATIVES
DA
n°2025_036
Impression
des
différents
supports
d'information
de
la
commune
— Avenant
n°2 ;
DA
n°2025_037
Création
d'un
pôle
Petite
Enfance
— Avenant
n°1
au
lot
16 ;
DA
n°2025_038
Maîtrise
d'œuvre
pour
la
réhabilitation-Rénovation
de
la
piscine
municipale-Avenant
n°2
;
DA
n°2025_039
Déclaration
sans
suite
de
la
procédure
du
marché
n°07/2025
relatif
à
l'impression,
au
façonnage
et
à
la
livraison
des
différents
supports
d'information
et
de
communication
de
la
commune
;
DA
n°2025_040
Création
d’un
pôle
Petite
Enfance
— Avenant
n°2
au
lot 3 ;
DA
n°2025_041
Réhabilitation
de
la
piscine
municipale-Phase
2 ; Envoyé
en préfecture
le 02/09/2025
Regu
en préfecture
le 02/09/2025
.
x
0
5
Publié
le
S
L
ID : 038-213802390-20250828-DEL2025_055-DE
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Po.
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
OITaANns
IR
TE
L'an
deux
mille
vingt cinq,
le vingt
huit août,
à 19 h 00,
le Conseil
Municipal
de
la commune,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en session
publique
ordinaire,
à la Mairie,
avec
une
diffusion
en
direct
sur You
Tube,
sous
la présidence
de
Madame
Valérie
ZULIAN,
Maire.
Date
de
la convocation
du Conseil
Municipal
: 22 août
2025
Présents: ZULIAN Valérie, NARDIN
Marie-Christine, PELLAT
Xavier, BOUBELLA
Djamila, AMARI Kader,
AKYUREK
Mustafa, TETE Christine, LOMBARDO
Joséphine BRUNET-JAILLY
Claudine, PAPAIOANNOU
Elie,
GOURDAIN
Guillaume, ROSSETTO
Olivier, VILLECOURT
Sylvie, TOSI
Pierre-
Antoine, JEAN
Marie-Elisabeth,JULIEN Gilles, CUILLIER
Maryline
ni(s):
QUINARD Cyril, GUTIERREZ
Isabelle
Absents excusés:
*
RUSSIER
Alain
(pouvoir
à Djamila
BOUBELLA),BRICOTEAUX
Christine
(pouvoir
à
Claudine
BRUNET-JAILLY), LEROY
Luc
(pouvoir
à
Olivier
ROSSETTO),AUCLAIR
Simon
(pouvoir
à
Valérie
ZULIAN),PARRY
Gilbert
(pouvoir
à Marie-Christine
NARDIN),FERRANTE
François
(pouvoir
à
Maryline
CUILLIER),BESSOT
André
(pouvoir
à
Pierre-Antoine
TOSD),VIALLE
Renée
(pouvoir
à
Marie-Elisabeth
JEAN), SEGUIN
Guillaume
(pouvoir
à
Kader
AMARI),GARCIA
Jean-François
(pouvoir
à
Gilles
JULIEN)
Secrétaire
de séance
: Madame
Marie-Christine
NARDIN
Le
quorum
a été
atteint
lors
de
la mise
en
discussion
de
chacun
des
points
inscrits à l'ordre du jour,
DÉLIBÉRATION
: DEL2025 055
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
-
RECOMPOSITION
DE
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
DU
PAYS
VOIRONNAIS
EN
NOMBRE
ET
EN
RÉPARTITION
DES
SIÈGES
PAR
COMMUNE
RAPPORTEUR
: Valérie
ZULIAN
Affaire
suivie
par
: Sabeur
ABBAS
Madame
la Maire
informe
l’assemblée
qu’un
courrier
de Madame
la préfète
a été adressé
le
12
mai
2025
aux
présidente
et présidents
d’EPCI
à fiscalité
propre
ainsi
qu’aux
maires
pour
une
recomposition
de
leur
organe
délibérant
l’année
précédant
le
renouvellement
des
conseillers
municipaux.
Ainsi,
dans
chaque
EPCI-FP,
un
arrêté
préfectoral
fixant
le
nombre
total
de
sièges
que
comptera
l'organe délibérant ainsi que la répartition des sièges entre les communes
sera édicté
au
plus
tard
le 31
octobre
2025
et applicable
à compter
du
prochain
renouvellement
général Envoyé
en préfecture
le 02/09/2025
Reçu
en
préfecture
le 02/09/2025
2
Publié
le
S
L
0
ID : 038-213802390-20250828-DEL2025_055-DE
des conseils municipaux,
c’est-à-dire en mars 2026.
Il est rappelé
que
l’article
L.5211-6-1
du
CGCT
prévoit
deux
hypothèses
pour
déterminer
le
nombre
de sièges
du
conseil
communautaire
et leur répartition
entre
communes
membres
:
-
Soit la représentativité fait l’objet d’un accord
local qui doit être adopté comme
suit :
-
Par
deux
tiers
au
moins
des conseils
municipaux
des
communes
intéressées
représentant
plus
de
la moitié
de
la population
totale de celles-ci
ou par
la moitié
au moins
des
conseils municipaux
des communes
représentant
les deux tiers de la population
;
-
Cette
majorité
doit
comprendre
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
dont
la
population
est
la plus
nombreuse
lorsque
celle-ci
est
supérieure
au
quart
de
la population
totale des
communes
membres.
-
Soit
la
gouvernance
est
établie
selon
les
modalités
de
droit
commun
(II
à VI
de
l'article L.5211-6-1). En cas d’accord
local, les communes ont jusqu’au
31
août 2025
pour délibérer.
Si aucun
accord
n’a été conclu
avant
le 31
août 2025
et/ou suivant les conditions
de majorité
requises,
la préfète constatera
alors la composition
qui résulte du droit commun.
La
recomposition
de
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
Voironnais
est
une
étape
cruciale
pour
assurer
une
représentation
équilibrée,
efficace
et
cohérente
des
différentes
communes
membres.
Cette
démarche
vise
à adapter
la gouvernance
intercommunale
aux
évolutions
démographiques
et
aux
besoins
spécifiques
de
chaque
commune. La
Commune
de Moirans,
en tant que membre
de
la Communauté
d'Agglomération
du Pays
Voironnais,
doit participer activement à cette recomposition,
Cette délibération
à pour objet de
formaliser
l’accord
local sur
la
nouvelle
répartition
des
sièges
au
sein
du
Conseil
Communautaire,
en tenant compte
des critères de population
et de représentativité.
La
recomposition
du
Conseil
Communautaire
est
essentielle
pour
garantir
une
prise
de
décision
démocratique
et représentative, en accord
avec les principes de la loi n°2010-1563
du
16
décembre
2010
portant
réforme
des
collectivités
territoriales.
Cette
loi
prévoit
des
modalités
de
coopération
intercommunale
qui
doivent
être
respectées
pour
assurer
une
gouvernance
harmonieuse,
efficace
et cohérente.
VU
la loi n° 2010-1563
du
16 décembre
2010 portant réforme des collectivités territoriales ;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2121-15
et
L.5211-6-]
;
VU
le courrier reçu en date du
14 mai 2025
de la préfête, portant sur le renouvellement
de la
composition
de
l'organe
délibérant
;
CONSIDÉRANT
que
la
recomposition
de
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
d'Agglomération
du Pays Voironnais
est nécessaire
pour
assurer une représentation
équilibrée
et cohérente des communes
membres
;
CONSIDÉRANT
que
cette
recomposition
doit
respecter
les
critères
de
population
et
de
représentativité, conformément
aux dispositions
légales en vigueur
;
CONSIDÉRANT
que par un soucis d’équité et de représentativité
il importe que
les villes de Envoyé
en
préfecture
le 02/09/2025
Reçu
en préfecture
le 02/09/2025
?
Publié
le
S
L
0
ID : 038-213802390-20250828-DEL2025
_055-DE
même
strate soient représentées par le même
nombre
de conseillers communautaires.
CONSIDÉRANT
que
la
commune
de
Moirans,
en
tant
que
membre
de
la
Communauté
d'Agglomération,
doit
participer
activement
à
cette
recomposition
pour
garantir
une
gouvernance
intercommunale
efficace et démocratique
;
CONSIDÉRANT
que
la
loi
n°
2010-1563
du
16
décembre
2010
portant
réforme
des
collectivités
territoriales
prévoit
des
modalités
de
coopération
intercommunale
qui
doivent
être respectées
;
Ù
CONSIDÉRANT
que
la
recomposition
du
Conseil
Communautaire
est
essentielle
pour
garantir une prise de décision
démocratique
et représentative.
Madame
la Maire
présente au Conseil Municipal
le tableau ci-dessous qui expose :
-
Les populations
municipales
de chacune
des
communes.
-
La répartition des sièges selon le droit commun,
-
La
répartition
des
sièges
selon
une
proposition
d’accord
local
qui
a
émergé
des
échanges
tenus
au
sein
du
Pays
Voironnais,
proposition
soumise
à délibération
du
Conseil
Municipal Il
est
rappelé
que
la
commune
de
Moirans,
bien
que
favorable
à l’accord
local
souhaite
maintenir 5 conseillers communautaires
afin de respecter les équilibres du territoire.
Commune
Population
RÉDArUIQN
ie
Accord
local
municipale*
|droit commun
Bilieu
1601
1
1
Charancieu
748
I
Î
Charavines
2014
Ï
Ï
Charnècles
1462
(
l
Chirens
2510
I
2
Coublevie
5409
3
3
La
Buisse
3499
2
2
La Murette
1838
I
I
La
Sure-en-Chartreuse
1060
d
l
Massieu
757
1
Ï
Merlas
466
l
l
Moirans
7573
4
4
Montferrat
1839
I
1
Réaumont
1005
l
1
Rives
6599
4
3
St Aupre
1200
l
l
St Blaise-du-Buis
1064
1
I
St
Bueil
707
]
Ï
St Cassien
1156
l
1
St Etienne-de-Crossey
2603
l
2
St Geoire-en-Valdaine
2388
|
2
St Jean-de-Moirans
3601
2
2
St Nicolas-de-Macherin
944
I
l
St Sulpice-des-Rivoires
427
Il
I Envoyé
en préfecture
le 02/09/2025
Reçu
en
préfecture
le 02/09/2025
Publié
le
S'LOr
ID
: 038-213802390-20250828-DEL2025_055-DE
Tullins-
7657
5
4
Velanne
568
|
1
Villages-de-Lac-de-Paladru
2614
(
2
Voiron
21604
14
12
Voissant
236
1
l
Voreppe
9845
6
5
Vourey
1694
1
1
Total
96688
63
62
sièges
sièges
*
: Il s'agit de
la population
au
1% janvier
2022,
authentifiée
par
le décret
n°2024-1276
du
31
décembre
2025
pour l’année 2025.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
17
voix
pour,
10
voix
contre,
0
abstention(s)
et 0 sans participation.
DÉCIDE
d’approuver
la recomposition
de
l’organe
délibérant
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
Voironnais
en
nombre
et en
répartition
des
sièges
par commune,
suivant
l’accord
local
défini
ci-dessus.
DÉCIDE
de mandater
Madame
la Maire
pour
signer
tous
les actes
et documents
nécessaires
à
la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Ainsi
délibéré,
les même
jour,
mois
et an que
ci-dessus,
Pour
expédition
conforme,
Madame
La
Maire
Valérie
ZULIAN Décisions
Administratives
Envoyé
on préfacluro lo 27/00/2028
KogUu
at:
préfeclure
le 27/00/2025
Publié lo
S
LU
10: 030-219002300-20260927-DA2078
D18-AU
Mpoirons
COMMUNE
DE
MOIRANS
DÉCISION
ADMINISTRATIVE
N°
DA2025_036
RELATIVE
À :
IMPRESSION
DES
DIFFÉRENTS
SUPPORTS
D'INFORMATION
DE
LA
COMMUNE
- AVENANT
N°
2
Je
soussiguée,
Valérie
ZULIAN,
Maire
de
la
Commune
de
Moiraus,
Vu
l'article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territorintes,
Va
la
délibération
n°
DEL2020_043
du
Conseil
Municipal
en
date
du
juillet
2020,
Vu
l'article
L.2194-1-2°
du
Code
de
la
commande
publique
précisaut
que
l'acheteur
public
peut
modifier
sou
contrat
lorsque
les
modificatious
sont
justifiées
par
des
prestations
supplémentaires,
Vu
la
décision
ndministralive
n°DA2024
004
en
date
du
30
janvier
2024
anctant
in
passation
de
l'avenant
n°1,
CONSIDÉRANT
le
contrat
passé
nvec
In
société
RUZZIN
afin
d'assurer
l'impression
des
différents
supports
de
communication
de
ln
Ville,
:
CONSIDÉRANT
qu'il
est
nécessaire
de
modifier
les
prestations
qui
seront
intégrées
à ce
contrat
afin
de
pouvoir
répondre
aux
enjeux
de
{n
transition
énergétique
portés
par
la
collectivité,
DÉCIDE
de
prolonger
l'exécution
du
présent
contrat
pour
une
duréo
de
quatre
mois
soit
Jusqu'au
31
octobre
2025,
Décide
de
passer
un
avenant
n°2
au
contrat
signé
avec
l'hnprimerie
RUZZIN,
Dit
que
l'avenant
u°2
sera
sigué
par
la
Maire
en
application
de
ln
délibération
ci-dessus
désignée,
Anuplintion
de
ln
présente
décision
sera
affichée
dans
les
conditions
réglementaires
et
communiquée
Monsieur
le Préfet de l'Isère
Pnprimerie
RUZZIN
Fait à Moirans,
le 27 juin 2025
Valérie
ZULIAN,
Maire Envoyé
en préfecture le 27/06/2025
Reçu on préfooluro lo 27/08/2025
€
Publiée
gl.
Re
ID: 038-219802300-20260827-UA2026
037-AU
Girgns
COMMUNE DE MOIRANS
DÉCISION ADMINISTRATIVE N° DA2025_037 RELATIVE À:
CRÉATION D'UN PÔLE PETITE ENFANCE- AVENANT N° 1 AU LOT 16
Je soussignée,
Valérie ZULIAN,
Maire
de
la Commune
de Moirans,
Vu
l'article L, 2122-22
du
Code
général
des collectivités
territoriales,
Vi
ln délibération n° DEL2020_043
du Conseit Municipal
en date du 4 juillet 2020,
Vu
l'article
L.2194-1-2°
du
Code
de
la
commande
publique
précisant
que
l'acheteur
public
peut
modifier son contrat lorsque
les modifications sont justifiées par des prestntions supplémentaires,
Considérant
la
nécessité
de
prendre
en
compte
la
plus-value
des
prestations
listées
dans
le
devis
proposé pour
Ja fabrication et la pose d'un
banc, par In société A2M,
titulaire du lot 16 de L'opération
de construction
du pôle petite enfance,
et ce pour un montant
initial de 43 360 E HT,
Décide
de passer un
avenant n°1
au contrat signé avec
la société A2M
pour un montant
de 750
€ HT
soit 900
€ TTÉ,
ce qui représente une augmentation
de
1,73
%
du montant
initial du marché,
Dit que l'avenant n°1
sera signé par la Maire en application
de la délibération
ci-dessus désignée.
Anpliation
de
ln présente
décision
sera
affichée
dans
les
conditions
réglementnires
et communiquée
Mousieur
le Préfet de l'Isère
Société A2M
Fait à Moirans,
le 27 juin 2025
Valérie ZULIAN,
Maire Envoyé
on préfactura La 02/07/2025
Reçu
ait préfecture fo 02/07/2025
.
Pot lo
LR
1D : 019-219802990.20260702-DAZU25_UIB-AU
Moirans
COMMUNE
DE
MOIRANS
.
DÉCISION
ADMINISTRATIVE
N°
DA2025_038
RELATIVE
À :
MAÎTRISE
D'ŒUVRE
POUR
LA
RÉHABILITATION
-RÉNOVATION
DE
LA
PISCINE
MUNICIPALE
- AVENANT
N°2
Je
soussiguée,
Valérie
ZULIAN,
Maire
de
la
Commune
de
Moirans,
Vu
l'article
L,
2122-22
du
Code
général
des collectivités
territoriales,
Vu
la délibération n° DEL2020_043
du Conseil
Municipal
en date du 4 Juillet 2020,
Vu
l'article
L.2194-1-2°
du
Code
de
ln
de
publique
préci
que
l'acheteur
publie
peut
modifice son contrat lorsque
les modifications
sont
justifiées
par des
p
Î
ipplémentaires,
Vu
la Décision
Administrative
DA2024_024
netant
l'uvennnt n°1,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
fixer
Le
forfait
définitif
de
rémunération
de
l'équipe
de
maîtrise
d'œuvre
conformément
aux
dispositions
du
cahier
des
charges,
CONSIDÉRANT
que
le
coût
prévisionnel
des
travaux
est
arrêté
À 4
324
800
€ HT
et
qu'il
convient
de
fixer
lo forfait
définitif de
ln rémunération
de
l'équipe
de mnftrise
d'œuvre
à 432
912,48
EHT,
Ces
évolutions
conduisent
À
signer
un
avenant
n°2
nvec
le
groupement
dont
AGENCE
COSTE
ARCHITECTURES
est
mandataire
d’un
montant
de
192
672,48
€
HT,
°
DÉCIDE
de
passer
un
avenant
n°2
au
contrat
signé
pour
un
montant
de
192
672,48
€
HT
soit
231
206,98
€ TTC,
DET
que
l'avenant
n°2
sera
signé
par
ln
Maire
en
application
de
la
délibération
ci-dessus
dé
igl
T
DÉCIDE
de
passer
ut
avenant
n°2
at
contrat
signé
avec
le
groupement
représenté
por
l'agence
COSTE
ARCHITECTURES,
DET
que
l'avenant
n°2
sera
signé
par
la
Maire
en
npplication
de
ia
délibération
ci-dessus
désignée,
Amplintion
de
ln
présente
décision
sera
affichée
dans
les
conditions
réglementaires
et
communiquée
Monsleur
le Préfet
de
l'Indre
Agence
COSTE
ARCHITÉCTURES
Fait à Moirans,
le 2 juillet 2025
Valérie
ZULIAN,
Maire Envoy
on préfacture le 02172028
Rogu
an préfecture lo 02/07/2026
€
Publié ta
,
5
HR
1D : 039-2+3002300-20260702-DA2026
039-AU
org:
|
COMMUNE DE MOYRANS
DÉCISION ADMINISTRATIVE N° DA2025_039 RELATIVE À :
DÉCLARATION SANS SUITE DE LA PROCÉDURE DU MARCHÉ N°07/2025 RELATIF À L'IMPRESSION, AU FAÇONNAGE ET À LA LIVRAISON DES DIRFÉRENTS SUPPORTS D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION DE LA
:
COMMUNE
Je soussignée, Valérie ZULIAN,
Maire do la Commune
de Moirans,
Vu
le Code général des collectivités territoriales; notamment
Particle L2122-22,
Vu
le Code
de la commande
publique,
notanument ses articles R2185-1
et R2185-2,
Vu
ln
délibération
n°DEL2020
043
du
Conseil
Municipal
en
date
du
4
juillet
2020
approuvant
la
délégation
de
pouvoirs
du
Conseil
Municipal
au
Maire
en
application
de
l'article
L2122-22
du
Code
général
des
cotlectivités
territoriales,
CONSIDÉRANT
les
dispositions
de
l’article
R2185-1
du
Code
de
la
commande
publique
selon
lesquelles
«d’acheteur
peut,
À tout
moment,
déclarer
te
procédure
sans
suite
»,
CONSIDÉRANT
les
dispositions
de
l’article
R2185-2
du
Code
de
la
commande
publique
selon
lesquelles
« lorsqu'il
déclare use
procédure
sans
suite,
l'acheteur
communique
dans
les
plus
brefs
délais
les
motifs
de
sa
décision
de
ne
pas
attribuer
le
matché
ou
de
recommencer
In
procédure
aux
opérateurs
économiques
y ayant
participé
»,
CONSIDÉRANT
que
la
ville
a
souhaité
confier
À
un
prestataire
extérieur
les
missions
d'impression
des
différents
supports
d'infonmation
et
de
communication
de
la
commune,
CONSIDÉRANT
le
consultation
lancée
nu
BOAMP
selon
la
procédure
adaptée
et
composée
de
deux
lots,
CONSIDÉRANT
qu'il
a été
constaté
au
cours
de
l'annlyse
des
offres
des
imprécisions
dans
les
documents
de
1a
consultation,
CONSIDÉRANT
que
les
offres
remises
sur
la
base
de
ces
documents
ne
permettent
pas
une
analyse
technique
et
financière objective
et
équitable,
CONSIDÉRANT
que
pour
l'ensemble
de ces
motifs
d'intérêt
général
tenant
principalement
à
des
considérations
d'ordre
juridique
et
technique,
fa
Ville
de
Moirans
décide
de
reuoncer
à la
poursuite de la procédure de passation, DÉCIDE
de
déclarer
sans
suite
la
procédure
de
passation
du
marché
d'impression,
de
façonfage
et
de
livraison
des
différents
supports
d'information
et
de
communication
de
la
commune
portant
Le
n°07/2025
ct
de
ne
pas
attribuer
le
marché
pour
des
motifs
d'intérêt
général, Envoyé en prétaciure lo 02/07/2025 Ragu
en préfochu
la 02/07/2025
Pubié tu
/
DÉCIDE
que
l'ensemble
des
opérateurs
économiques
ayant
participé
à
În
procédure
de
passation
eu
sera
informé
dans
les
plus
brefs
délais,
PRÉCISE
qu'en
cns
de
contestation,
la
présente
décision
de
décinration
sans
suite
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
dans
un
délai
de
‘deux
mois
à
compter
de
sa
notificütion
où
de
sn
publication,
La
juridiction
peut
être
saisie
par
la
voie
de
l'application
Téférecours
citoyens
sur
{e
site
«
www.telerecours.fr
»,
Aimpliution
de
la
présente
décision
sera
affichée
dnns
les
conditions
réglementaires
et
communiquée
à
;
Monsieur
le
Préfet
de
l’Isère
À Grenoble
Fait
à Moirans,
Le
2 juillet
2025
Valérie
ZULIAN,
Maire
In
: 038:211802300-20250702-DA2025
_OW-AU
4
he" Envoyé
an préfaclure lo 08/07/2026
Publié to
OP
,
COMMUNE
DE
MOTRANS
DÉCISION
ADMINISTRATIVE
N°
DA2025_040
RELATIVE
À
:
CRÉATION
D'UN
PÔLE
PETITE
ENFANCE
- AVENANT
N°
2 AU
LOT
3
Je
soussignée,
Valérie
ZULTAN, Maire
de
ln
Commune
de
Moirans,
Va
l'article
L.
2122-22
du
Cude
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
u° DEL2020
043
du Consell
Municipal
en
date
du
4 juillet 2020,
Vu
l'article-L.2194-1-2°
du
Code
de
In
commande
publique
précisant
que
l'acheter
public
peut
modifier
son
contrat
lorsque
les modifications
sont justifiées
par
des
prostntions’supplémentaires,
Considérant
In nécessité
d'installer
des cylindres‘
sur les portes
d'extériour,
Consicérant
le
dovis
proposé
par
In société
Ets
PIERRE
GIRAUD,
ttulairo
du
lot
3
de
l'opération
de
construction
du
pôle
petite
enfance,
Décido
de
pnssor
un
avenant
n°2
nu
contrat
signé
avec
In
société
Ets
PIERRE
GIRAUD
pour
uu
montant
de
645,00
€ HT
soit
774,00
E TTC,
cc
qui
représente
une
augmentalion
tolnle
de
4,91
%
du
montant
initial
du
marché,
Dit
que
l'avenant
n°2
sera
signé par
la Maire
en
applicution
de
la délibération
ci-dessus
désignée.
Aumnpliation
de
la présente
décision
sera
affichée
daus
les
conditions
réglementaires
et communiquée
Monsieur
le Préfet
de
l'Isère
Ets PIERRE
GIRAUD
‘
Fait à Moirans, le 8 juillet 2025
Valérie
ZULIAN,
Maire
Raçuonpréfécture
le 00/07/2026
, ;,
S'EGRT
iD : 030-219502900-20250708-DA
2028 _040-AU Envoyd
on préfuctuo lo 16/07/2026
Raçu
on
préfecture
lu
16/07/2026
Publié lo
5
L
0
10 : 038-213002300-202607
15.DA2025
OM
T-AU
COMMUNE
DE
MOIRANS
DÉCISION
ADMINISTRATIVE
N°
DA2025_041
RELATIVE
À
:
RÉHABILITATION
DE
LA
PISCINE
MUNICIPALE
- PHASE
2
Je
soussignée,
Valérie
ZULIAN,
Maire
de
la Commune
de
Moirans,
Vu
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n°
DEL2020-043
du
Conseil
Municipal
en
date
du
4 juillet
2020,
Vu
l'avis de
la commission
MAPA
du
26 juin
2025,
Considérant
le vicillissement
de cet équipement,
le projet de réhabilitation
de Ia piscine Tournesol
vise
à la revitaliser en améliorant
ses capacités d'accueil, en optimisant ses performances
énergétiques et en
assurant
la conformité
aux
normes
de sécurité
et d'accessibilité
actuelles,
Considérant
que
le démarrage
de
ln phase
1 liée
aux
travaux
de
désamiantage,
de
démontage
de
In
coque
el des
déposes
intérieures,
est
bien
engagée,
Considérant
qu'il convient donc
de lancer
la phase des travaux d'aménagement
de façon plus globale,
Considérant
la consultation
composée
de
dix
lots et
lancée
selon
In procédure
adaptée
ouverte
avec
une
publication
au
BOAMP
et
JOUE,
cent
trente
dossiers
ont
été
retirés
el
trente
quatre
offres
déposées, Décide
de
retenir,
en
fonction
des
critères
de jugement
des
offres
(valeur
technique
de
l'offre:
60%
où
70 % selon
les lats, prix des prestations: 40%
ou 30 %
selon
les lots) les propositions
suivantes
:
- lot
L-
clos
couvert
: société
GBR
SUD
EST
(38120
St
Egrève)
pour
un
montant
global
de
2 704
095,09
€
HT
soit
3
244
914,11
€
TTC
(tranche
ferme
pour
2
617
757,84
€
HT,
tranche
optionnelle
pour
76
247,80
€ HT
ct PSE
pour
10 089,45
€ HT)
-
lot
2
- second
œuvre:
groupement
LAYE
(38420
Domène)
MÉANDRE
OGGI
/ PVI
pour
un
montant
de
142
748,01
€ HT
soit
171
297,61
€ TTC
- lot 3
- chape,
carrelages:
société
CONCEPTION
RÉALISATION
CARRELAGES
(73100
Grésy
sur Aix)
pour
un
montant
de
199
923,73
€ HT
soit
239
908,48
€ TTC
- lot 4 - métallerie
: saciété
LES
FERMETURES
VISA
(38300
Nivolas-Vermeille)
pour
un
montant
de
88
734,87
€ IUT soit
106
481,84
E TTC
- lot 5 - vestiaires, cusiers
: société
NAVIC
(74230
Thones)
pour
un
montant
de
80 922
€ HT
soit 97
190,40
E'TTC
- lot
6 - bassin
inox
: société
HSB
FRANCE
(95578
Roissy
CDG)
pour
un
montant
de
452
360
€
HT
soit
542
832
€
TTC
- lot
7 —
voirie,
espaces
verts,
réseaux:
groupement
BLANC
(26240
St
Julien
en
Vercors)
/ CHEVAL
PAYSAGES
/ CHEVAL
MIGMA
pour
un
montant
de
211
155,96
€ HT
soit
253
387,15
€ TTC
- lot
8-
chauffage,
ventilation
:
société
EXILEN
(38500
Voiron)
pour
un
montant
de
489
761,60
€
HT
soit
587
713,92
€ TTC
-
lot
9
—
traitement
de
l'eau
:
société
LARGIER
TECHNOLOGIE
(07600
Vals
les
Bains)
pour
un
montant
de 428
041,80
€ HT
soit
513
650,16
€ TTC
- lot
10
électricité
:
société
FERRARI
ÉLECTRICITÉ
(38420
Le
Versoud)
pour
un
montant
de
208
410,14
€ HT
soit
250
092,17
€ TTC
Dit que les contrats seront signés par la Maire en application
de la délibération ci-dessus désignée, Envoyé on prélecturo to 15/07/2025 Roçu an préfecture la 15/07/2026
?
Publié
to
S
L
10 : 030-213802300-202607 16-DA2025_041-AU
Ambpliation
de
la
présente
décision
sera
affichée
dans
les
conditions
réglementaires
et
communiquée
Monsieur
Le
Préfet
de
l'Isère
à
Grenoble
GBR
SUD
EST
LAYE
,
CONCEPTION
RÉALISATION
CARRELAGES
LES
FERMETURES
VISA
NAVIC HSB
FRANCE
BLANC EXILEN LARGIER
TECHNOLOGIE
FERRARI
ÉLECTRICITÉ
Fait
à Moirans,
le
15
juillet
2025
Valérie
ZULIAN,
Maire