Offres
API
Connexion
Documents similaires
Séance - seance 27 11 2025 01
Séance - seance 14 11 2024 02
Séance - seance 27 03 2025 02
Séance - seance 18 12 2025 02
Séance - seance 27 04 2023 02
Séance - seance 30 05 2024 02
Séance - seance 25 01 2024 02
Séance - seance 26 10 2023 02
Séance - seance 22 02 2024 02
Séance - seance 14 11 2024 01
Séance - seance 27 11 2025 02
Document publié le Jeudi 27 novembre 2025 par la commune de Moirans.
Lien du pdf (Séance - seance 27 11 2025 02)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Éducation,
Commune de Moirans – Séance du 27/11/2025 à 19 h 00
PROCÈS VERBAL DU
CONSEIL MUNICIPAL DE MOIRANS
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le 21 novembre 2025, convocation du Conseil Municipal, adressée à chacun des conseillers pour la session ordinaire qui se tiendra le 27/11/2025 à 19h.
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt cinq, le vingt sept novembre à 19h, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session publique ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Valérie ZULIAN, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 21 novembre 2025
Présents :
ZULIAN Valérie / RUSSIER Alain / NARDIN Marie-Christine / PELLAT Xavier / BOUBELLA Djamila / AKYUREK Mustafa / TÊTE Christine / LOMBARDO Joséphine / BRICOTEAUX Christine / PAPAIOANNOU Elie / AUCLAIR Simon / BRUNET-JAILLY Claudine / ROSSETTO Olivier / VILLECOURT Sylvie / JEAN Marie-Elisabeth / TOSI Pierre-Antoine / CUILLIER Maryline / BESSOT André / Gilles JULIEN / VIALLE Renée / Garcia Jean-François / AMARI Kader.
Absent(s) :
GOURDAIN Guillaume / QUINARD Cyril / LEROY Luc (pouvoir à O. ROSSETTO) / GUTIERREZ Isabelle (pouvoir à X. PELLAT) / PARRY Gilbert (pouvoir à M.C. NARDIN) / FERRANTE François (pouvoir à P.A TOSI) / SEGUIN Guillaume (pouvoir à G. JULIEN).)
Secrétaire de séance : Madame Christine BRICOTEAUX
Le quorum a été atteint lors de la mise en discussion de chacun des points inscrits à l'ordre du jour.
1 Commune de Moirans – Séance du 27/11/2025 à 19 h 00
Ordre du Jour
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL........................................................................1
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL...................................................................................1
ADMINISTRATION GÉNÉRALE............................................................................................4
Demande d'ouverture dominicale en 2026.............................................................................4
INTERCOMMUNALITÉ...........................................................................................................6
Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais (CAPV) - Avenant N°1 à la convention de reversement de la taxe foncière sur les propriétés bâties perçues sur les zones d'activités économiques Centr'Alp 1 La Pichatière et la Piche Valmorge...............................................6
FINANCES.................................................................................................................................9
Décision modificative N°2.....................................................................................................9
RESSOURCES.........................................................................................................................10
Tableau des effectifs.............................................................................................................10
Avenant n°1 au contrat groupe d'assurance des risques statutaires du CDG38....................12
SOLIDARITÉS.........................................................................................................................14
Convention de mise à disposition provisoire de locaux au profit de l'association Mosaïque ..............................................................................................................................................14
VIE LOCALE...........................................................................................................................16
Recours à un vacataire..........................................................................................................16
Signature d'une convention avec l'Association Diocésaine de Grenoble.............................18
SERVICE À LA POPULATION...............................................................................................19
Convention avec des associations Moirannaises pour l'animation des Temps d'Activités Périscolaires..........................................................................................................................19
Convention pluri communale BAFA....................................................................................20
Attribution du legs Moyroud................................................................................................23
TECHNIQUE ET VILLE DURABLE......................................................................................26
Convention d’études -Stratégie et évaluation foncières et immobilières – Site de l’EX EHPAD – EPFL du dauphine/COMMUNE DE MOIRANS/CAPV /CENTRE HOSPITALIER TULLINS (CHT) - Avenant à la convention.............................................26
Dénomination d'une voie : Allée de l'Orchis, route de Montmartel.....................................29
QUESTIONS DIVERSES........................................................................................................29
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE
Le procès-verbal de la séance du 2 octobre est approuvé à l’unanimité par 17 voix pour et 10 abstentions.
2 Commune de Moirans – Séance du 27/11/2025 à 19 h 00
APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR.
Avant de démarrer la séance, Mme la Maire propose une minute de silence en hommage à M. Pinto, 1er Adjoint de la Ville de Vourey, décédé subitement.
3 Commune de Moirans – Séance du 27/11/2025 à 19 h 00
DELIB N°DEL2025_069
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
DEMANDE D'OUVERTURE DOMINICALE EN 2026
RAPPORTEUR : Valérie ZULIAN
Dossier suivi par : Frédéric RICHOUX
La loi n° 2015-900 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite «loi Macron», a porté à 12 (au lieu de 5) à partir de 2016, le nombre maximal de dimanches où le maire peut autoriser les commerces de détail à ouvrir.
Il est précisé que :
• Si le seuil n’excède pas 5 dimanches, la liste des dates retenues doit être arrêtée avant le 31 décembre 2025 pour l’année 2026 ;
• Au-delà de 5 dimanches, la décision du Maire est prise après avis conforme du conseil municipal et de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, dont dépend la commune. Ce dernier dispose d’un délai de 2 mois pour faire part de son avis. A défaut de délibération dans le délai de 2 mois, suivant sa saisine, l’avis est réputé favorable.Pour 2025, il avait été décidé d’autoriser la suspension du repos dominical des salarié-es cinq dimanches : les 1er, 8, 15, 22 et 29 décembre 2025.
Pour 2026, il est donc proposé 4 ouvertures dominicales pour les commerces de détail et d’autoriser la suspension du repos dominical les jours suivants dans la limite de 4 dérogations par commerce :
• les dimanches 6, 13, 20 et 27 décembre 2026 pour les commerces de détail ;
Pour information, l’application de la suspension du repos dominical pourra uniquement se faire en respectant les conditions suivantes :
• Pour ce jour de travail exceptionnel, chaque salarié-e privé-e de repos dominical perçoit une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente, ainsi qu’un repos compensateur équivalent en temps, sauf dispositions conventionnelles plus favorables ;
• Chaque employeur devra accorder un repos compensateur soit collectivement, soit par roulement dans la quinzaine qui précède ou qui suit la suppression du repos des dimanches du 6, 13, 20 et 27 décembre 2026 ;
• Un registre spécial devra mentionner le nom des employé-es dont le repos dominical aura été suspendu ainsi que les dates des repos compensatoires qui auront été accordés. L’arrêté municipal fixant les dates et les conditions de suspension du repos dominical devra être porté à la connaissance du personnel, notamment par affichage dans les locaux qui leur seraient réservés ;
• Rappel du principe du volontariat inscrit dans l’article L3132-25-4 du Code du Travail :
4 Commune de Moirans – Séance du 27/11/2025 à 19 h 00
Seuls les salarié-es volontaires ayant donné leur accord par écrit à leur employeur peuvent travailler le dimanche dans le cadre des « dimanches du Maire ». Une entreprise ne peut prendre en considération le refus d’une personne de travailler le dimanche pour refuser de l’embaucher. Le salarié/la salariée qui refuse de travailler le dimanche ne peut faire l’objet d’une mesure discriminatoire dans le cadre de l’exécution de son contrat de travail. Le refus de travailler le dimanche pour un-e salarié-e ne constitue pas une faute ou un motif de licenciement.
VU l’avis de la commission Ressources en date du 6 novembre 2025,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE dans la limite de 4 dérogations par établissement, le principe du repos dominical dans les conditions suivantes :
• l’ouverture des commerces de détails les dimanches 6, 13, 20 et 27 décembre 2026 ;
AUTORISE Madame la Maire, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Interventions : Mme la Maire – G. JULIEN
Mme la Maire précise qu’il a été demandé cette année quatre dimanches, c’est la raison pour laquelle il est proposé quatre ouvertures du dimanche.
G. JULIEN interroge sur les demandes : s’agit-il des demandes de commerçants ?
Mme la Maire confirme.
5 Commune de Moirans – Séance du 27/11/2025 à 19 h 00
DELIB N°DEL2025_070
INTERCOMMUNALITÉ
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PAYS VOIRONNAIS (CAPV) - AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE REVERSEMENT DE LA TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES PERÇUES SUR LES ZONES D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES CENTR'ALP 1 LA PICHATIÈRE ET LA PICHE VALMORGE
RAPPORTEUR : Xavier PELLAT
Dossier suivi par : Laurence TOUZIN
VU la délibération n° DELIB2023_252 du Conseil Communautaire en date du 19 décembre 2023,
VU la délibération n°2024_048 de la commune de Moirans en date du 25/04/2024,
VU l’avis de la commission Ressources en date du 6 novembre 2025,
Il est rappelé que le Pays Voironnais aménage des Zones d’Activités au titre de sa compétence de développement économique, de façon à permettre le développement et l’installation de nouvelles entreprises sur son territoire.
Par délibération du 25 avril 2024, une nouvelle convention de reversement de part communale de la taxe foncière perçue sur les zones d’activités économiques communautaires Centr’Alp 1, La Pichatière et la Piche Valmorge a été signée.
Le Conseil Communautaire a acté un avenant n°1 à cette convention, prévoyant la modification de l’article 4 relatif aux modalités de paiement du rattrapage des reversements des années 2021, 2022 et 2023. Le présent avenant est conclu pour la durée du rattrapage, soit jusqu’au 31/12/2029.
Cet avenant prévoit en particulier en son article 4 : modification des modalités
1) Principe : paiement des reversements de taxe foncière sur le bâti à partir de la refacturation de la taxe foncière 2025 :
Les versements seront établis sur une base annuelle avec un paiement en juin N+1.
2) À titre exceptionnel, le rattrapage des montants de reversements dus au titre des exercices 2021 à 2023 pourrait être réparti selon les modalités suivantes : appel à hauteur de 1/4, avec un remboursement en 4 échéances à compter de 2026.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 17 pour, 10 abstentions,
AUTORISE Madame la Maire ou son représentant ayant délégation en la matière à signer, avec la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais, l’avenant n°1 à la convention de reversement d’une part communale de taxe foncière sur les propriétés bâties perçue sur les zones d’activités économiques communautaires Centr’Alp 1, la Pichatière et la Piche Valmorge.
6 Commune de Moirans – Séance du 27/11/2025 à 19 h 00
Interventions : Mme la Maire – X. PELLAT – G. JULIEN – P.A. TOSI – M.E. JEAN
G. JULIEN est d’accord sur le fait que si la collectivité doit de l’argent au Pays Voironnais, il faut payer. Il demande des précisions : pourquoi des reversements rétroactifs sur plusieurs années. Y a t-il eu un problème à un moment donné, les règles ont-elles changé, est-ce que d’autres communes sont touchées ?
X. PELLAT précise que toutes les communes qui ont une zone d’activité économique telle que Centr’Alp sont concernées, Saint-Jean-de-Moirans, Voreppe, Voiron, Rives. Il explique qu’il y a eu un travail entre les services fiscaux et le service financier du Pays Voironnais qui s'est doté d'un nouveau logiciel qui a permis d'affiner les montants que les communes doivent verser. Le Pays Voironnais a pris du retard sur les notifications de ces revalorisations, c’est pour cela que les collectivités se retrouvent à devoir rembourser avec un étalement sur 4 ans les montants des 3 années précédentes. La commune doit reverser un peu plus que ce qu’elle versait jusqu’à présent.
G. JULIEN demande le montant de ces reversements et pourquoi ce logiciel performant qui fait du rétroactif ne remonte t-il pas plus loin, pourquoi ces dates là ?
X. PELLAT n’a plus exactement le montant de ces reversements en tête. La collectivité versait jusqu’à présent 143 000€ et désormais il sera verser 34 000€ supplémentaires pour les 4 années à venir. Il précise qu’il y a des règles de comptabilité publique qui limitent aussi la possibilité de remonter dans le temps, c'est pour cela que le rappel ne se fait que sur 3 ans et non pas sur des durées plus longues, fort heureusement.
P.A. TOSI entend bien qu’il existe des règles sur le fait de revenir dans le temps sauf que le Pays Voironnais fait signer très souvent des conventions qui ont 1 an voir 2 ans en arrière, il comprend que ce sont des montants qui sont dus mais il faut savoir dire au Pays Voironnais quand bien même il rencontre des difficultés: « vous nous avez fait signer des conventions en 2025 de 2023, elles seront mises en place à partir de 2025 ».
Mme la Maire explique qu’il y a eu un travail de lissage. L’idée était de lisser sur 4 ans ce qui a permis en interne de vérifier de manière précise les montants pour voir comment ils ont été calculés. Elle informe qu’il y a eu une négociation dans le sens de la durée, mais il n’y avait pas de possibilité d'ajourner ces montants-là, cela avait été aussi envisagé.
M.E. JEAN demande de quand date ce logiciel
X. PELLAT précise que le logiciel date de 2021 ou 2022 mais que le travail a commencé en 2023. Comme il a été expliqué en commission le Pays Voironnais a eu des soucis en terme de personnel ce qui explique que ce dossier soit resté en standby.
G. JULIEN demande si l'application de ce rétroactif a été votée en Conseil Communautaire ? Si c'est le cas quelle a été la position des communes, Moirans, Saint-Jean-de-Moirans, Rives, Voreppe et Voiron puisqu'elles ont des zones d’activités économiques ?
7 Commune de Moirans – Séance du 27/11/2025 à 19 h 00
X. PELLAT confirme qu’il y a bien eu un vote en Conseil Communautaire, mais un vote à l’unanimité sur l’étalement des 3 années à reverser en quatre annuités puisqu’il s’agit d’une obligation réglementaire.
Mme la Maire précise que la question de l’exonération avait été évoquée en amont mais elle n'était pas possible Il a été demandé un échelonnement des remboursements.
G. JULIEN informe que la minorité s’abstiendra parce qu’il n’y a aucune raison de voter contre mais ça manque quand même de clarté.
Pour Mme la Maire c’est très clair, il n’y a pas d’autre choix que de payer. La demande arrive quelques années après, mais ce sont des sommes dues au niveau du trésor public. Il y a donc un engagement à les payer.
8 Commune de Moirans – Séance du 27/11/2025 à 19 h 00
DELIB N°DEL2025_071
FINANCES
DÉCISION MODIFICATIVE N°2
RAPPORTEUR : Xavier PELLAT
Dossier suivi par : Laurence TOUZIN
VU l’article L 2122-22-5 du code général des collectivités territoriales,
VU la délibération DEL2020_043 du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020,
VU la délibération DEL2022_070 du Conseil Municipal en date du 29 septembre 2022 autorisant la mise en place de la nomenclature budgétaire M57 à compter du 1er janvier 2023,
VU la délibération DEL2025_019 du Conseil Municipal en date du 27 mars 2025 adoptant le budget primitif 2025,
VU l’avis de la commission Ressources en date du jeudi 6 novembre 2025,
CONSIDÉRANT la nécessité de procéder à des réajustements de crédits et notamment au niveau des chapitres 041 et 042 « opérations d’ordre de transfert entre sections » concernant les amortissements et le chapitre 014 « atténuations de produits » concernant le reversement de la fiscalité à la CAPV
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 17 voix pour, 9 abstentions,
DÉCIDE de procéder aux virements de crédits selon l’état qui figure en pièce jointe.
9 Commune de Moirans – Séance du 27/11/2025 à 19 h 00
DELIB N°DEL2025_072
RESSOURCES
TABLEAU DES EFFECTIFS
RAPPORTEUR : Xavier PELLAT
Dossier suivi par : Angélique ESCANDE
Conformément à l’article L313-1 du code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade et d’approuver les modifications de l’état du personnel.
La présente délibération a pour objet de modifier le tableau des effectifs.
Il est précisé que les postes inscrits au tableau des effectifs seront pourvus par des agents titulaires de la fonction publique territoriale ou, le cas échéant, par des agents contractuels recrutés par voie de contrat à durée déterminée d’une durée maximale de 3 ans dans les conditions de l’article L. 332-8/2° du Code Général de la Fonction Publique.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,
VU le tableau des effectifs existant,
VU l’avis de la Commission Ressources en date du 6 novembre 2025,
VU l’avis du Comité Social Territorial en date du 13 novembre 2025,
Il est proposé de procéder aux opérations suivantes au 27 novembre 2025 :
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 NOVEMBRE 2025
Ajustement du tableau des effectifs aux besoins de la collectivité
SERVICE SUPPRESSION CREATION MOTIF
Pôle solidarités
Résidence Autonomie 1 Rédacteur principal 2
ère classe
Temps complet
1 Rédacteur
Temps complet
Ajustement du tableau
des effectifs suite à un
recrutement
10 Commune de Moirans – Séance du 27/11/2025 à 19 h 00
Pôle animation
et vie locale
Service des sports
1 Adjoint technique
Principal 1ère classe
Temps complet
1 Adjoint technique
Principal 2ème classe
Temps complet
Ajustement du tableau
des effectifs suite à un
recrutement
Pôle service à la
population
Service jeunesse
1 Animateur
Temps complet
1 Adjoint territorial d’animation
Temps complet
Ajustement du tableau
des effectifs suite à un
recrutement
Pôle service à la
population 1 ATSEM Principal 1ère classe
Temps complet
1 ATSEM
Principal 2ème classe
Temps complet
Ajustement du tableau
des effectifs suite à un
départ en retraite et un
recrutement
Pôle service à la
population
1 Agent de maîtrise principal
Temps complet
1 Adjoint technique territorial
Temps non complet 85.5%
Ajustement du tableau
des effectifs suite à un
départ en retraite et mise en
stage
Pôle PTVD
1 Technicien principal 2ère classe
Temps complet
1 Technicien
Temps complet
Ajustement du tableau
des effectifs suite à un
recrutement
Pôle PTVD
1 Agent de maîtrise principal
Temps complet
1 Agent de maitrise
Temps complet
Ajustement du tableau
des effectifs suite à un
recrutement
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE les modifications du tableau des effectifs de la collectivité telles que présentées.
11 Commune de Moirans – Séance du 27/11/2025 à 19 h 00
DELIB N°DEL2025_073
AVENANT N°1 AU CONTRAT GROUPE D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU CDG38
RAPPORTEUR : Xavier PELLAT
Dossier suivi par : Angélique ESCANDE
La collectivité est adhérente au contrat d’assurance des risques statutaires proposé par le centre de gestion de l’Isère depuis le 1er janvier 2023.
Ce contrat relatif aux conditions générales du contrat groupe souscrit par le Centre de Gestion de l’Isère propose une modification de son taux de cotisation pour l’année 2026. L’avenant a pour objet de modifier le contrat qui garantie les obligations statutaires de la collectivité adhérente à l’égard de ses agents, à compter du 1er janvier 2026.
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code des assurances ;
VU la loi n°84.53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;
VU le décret n°86.552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi 84.53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissement territoriaux ;
VU la délibération du Conseil d’Administration du CDG38 en date du 9 juin 2015 approuvant les modalités de rémunération du CDG38 pour la mission de passation et gestion du contrat groupe d’assurance statutaire ;
VU la délibération 2023_029 du Conseil Municipal en date du 30/03/2023 portant adhésion au contrat groupe d’assurance des risques statutaires ;
VU l’avis de la commission Ressources en date du 6 novembre 2025 ;
Il est proposé de signer l’avenant n°1 relatif au conditions générales du contrat groupe des risques statutaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE :
- D’autoriser Madame la Maire ou son représentant ayant délégation en la matière à signer l’avenant.
12 Commune de Moirans – Séance du 27/11/2025 à 19 h 00
Interventions : Mme la Maire – X. PELLAT
X. PELLAT précise qu’il s’agit d’un avenant qui remonte le taux de cotisation d'assurance, il est fixé à compter du 1er janvier 2026 à 6,08 %, sachant qu'il était depuis le début du contrat à hauteur de 4,34 %. Ce taux s’applique à l'ensemble des collectivités bénéficiaires de ce contrat de groupe au niveau du Département de l’Isère.
13 Commune de Moirans – Séance du 27/11/2025 à 19 h 00
DELIB N°DEL2025_074
SOLIDARITÉS
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION PROVISOIRE DE LOCAUX AU PROFIT DE L'ASSOCIATION MOSAÏQUE
RAPPORTEUR : Valérie ZULIAN
Dossier suivi par : Helena GUEGOU
L'association Mosaïque représentée par Madame Christine RONCIN Présidente et dont le siège social est situé au 235 Rue des Fleurs 38430 Moirans, a pour but de favoriser le vivre ensemble et l’égalité des chances.
Les locaux de l’association étant situé dans un immeuble voué à la destruction, il est proposé une mise à disposition gratuite des anciens locaux de l’association « Le Petit Pré » situés au 1 place des remparts, immeuble le Gratien, 38430 Moirans.
Cette mise a disposition est proposée à titre provisoire dans l’attente de l’aménagement du Local « Les Floralies » situé dans le quartier de Champlong.
Une convention d’occupation a été proposée à l’association Mosaïque le 23 octobre 2025 pour une durée indéterminée.
VU l’article L 2144-3 du code général des collectivités territoriales,
VU l’avis de la commission Ressources en date du 6 novembre 2025,
CONSIDÉRANT que cette mise à disposition permettra la continuité des actions de l’association Mosaïque dans le cadre de la politique volontariste de la ville en matière de développement social dont Mosaïque est un des partenaires.
Il est proposé une mise à disposition gratuite des anciens locaux de l’association « Le Petit Pré » à l’association Mosaïque.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE la convention susvisée, établie entre la Ville de Moirans et l’association Mosaïque, concernant la mise à disposition gratuite des locaux situés au 1 Place des Remparts, Immeuble le Gratien 38430 Moirans.
AUTORISE Madame la Maire ou son représentant ayant délégation en la matière à signer la convention avec l’association Mosaïque.
14 Commune de Moirans – Séance du 27/11/2025 à 19 h 00
DELIB N°DEL2025_075
VIE LOCALE
RECOURS À UN VACATAIRE
RAPPORTEUR : Djamila BOUBELLA
Dossier suivi par : Laurence TOUZIN
L’article 1er du décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de droit public définit les vacataires comme des agents engagés pour une tâche précise, ponctuelle et limitée à l'exécution d'actes déterminés.
Le vacataire n’est pas un contractuel de droit public mais une personne recrutée pour exercer un acte qui doit être déterminé, discontinu dans le temps et dont la rémunération est liée à cet acte.
Il est nécessaire d’avoir recours à un vacataire pour assurer la mission de père-noël lors des festivités prévues en fin d’année à MOIRANS.
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1111-1 et L1111- 2,
VU le code de la fonction publique,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1,
VU la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public,
VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, notamment son article 1er,
VU le décret n° 2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l'affiliation au régime général de sécurité sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public,
VU l’avis de la commission ressources en date du 6 novembre 2025,
CONSIDÉRANT la nécessité d’avoir recours à un vacataire,
Il est proposé au Conseil Municipal le recrutement d’un vacataire pour assurer la mission de Père-Noël.
15 Commune de Moirans – Séance du 27/11/2025 à 19 h 00
De fixer le montant de la vacation à :
300 € net pour la journée du marché de noël
200 € net pour la déambulation dans le marché du samedi matin
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE le recours à un vacataire pour assurer la mission de Père-Noël.
FIXE le montant de cette vacation à :
300 € net pour le marché de noël
200 € net pour le marché du samedi matin
16 Commune de Moirans – Séance du 27/11/2025 à 19 h 00
DELIB N°DEL2025_076
SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION DIOCÉSAINE DE GRENOBLE
RAPPORTEUR : Marie-Christine NARDIN
Dossier suivi par : Catherine ROUX
L’École Municipale de Musique de Moirans organise un concert des orchestres à cordes à l’église St Pierre et St Paul de Moirans, propriété de l’Association Diocésaine de Grenoble.
Une répétition aura lieu le jeudi 18 Décembre 2025 de 16 h à 23 h et la représentation le vendredi 19 Décembre 2025 à 20 heures.
L’École Municipale de Musique assumera la responsabilité artistique de la représentation.
Le règlement de la somme forfaitaire de 300 euros interviendra par mandat administratif.
Il convient de signer une convention avec l’Association Diocésaine de Grenoble pour une mise à disposition et d’occupation des lieux, établissant les obligations de chacune des parties.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales l’article L 2121-29,
VU l’avis favorable de la commission Vie Locale en date du 13 Novembre 2025,
CONSIDÉRANT la nécessité de signer la convention ci-jointe pour la mise à disposition et l’organisation du concert des orchestres à cordes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
AUTORISE Madame la Maire à signer la convention de mise à disposition et d’occupation des lieux pour la répétition et le concert à l’église St Pierre et St Paul de Moirans les 18 et 19 Décembre 2025
17 Commune de Moirans – Séance du 27/11/2025 à 19 h 00
DELIB N°DEL2025_077
SERVICE À LA POPULATION
CONVENTION AVEC DES ASSOCIATIONS MOIRANNAISES POUR L'ANIMATION DES TEMPS D'ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES
RAPPORTEUR : Marie-Christine NARDIN
Dossier suivi par : Jorge AMARO
La Ville de Moirans s’est dotée d’un projet éducatif ambitieux, formalisé pour la période 2024-2027 par un Projet Local d’Éducation, mobilisant l’ensemble des acteurs éducatifs du territoire.
Dans le cadre des temps d’accueil périscolaires dans les écoles publiques, des initiations sportives et culturelles sont notamment proposées aux enfants, les lundis et vendredis, entre 16h et 17h. Ces interventions complètent les activités éducatives proposées par les animateurs, et sont animées par des associations locales.
Pour l’année scolaire 2025-2026, des partenariats sont établis avec le Cercle d’Escrime de Moirans, le Pays Voironnais Hand Ball.
Afin de formaliser ce partenariat, il est proposé d’autoriser Madame la Maire ou son représentant ayant délégation à signer les conventions annexées.
VU le Projet Local d’Éducation et son adoption par délibération du Conseil Municipal en date du 30 mai 2024,
VU l’avis favorable à l’unanimité de la commission service à la population en date du 12 novembre 2025,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE les termes de la convention à intervenir entre la Commune de Moirans et les associations Cercle d’Escrime de Moirans, Pays Voironnais Hand Ball
AUTORISE Madame la Maire ou son représentant ayant délégation à signer les conventions annexées pour l’année scolaire 2025-2026.
18 Commune de Moirans – Séance du 27/11/2025 à 19 h 00
DELIB N°DEL2025_078
CONVENTION PLURI COMMUNALE BAFA
RAPPORTEUR : Djamila BOUBELLA
Dossier suivi par : Jorge AMARO
Dans le cadre de la mise en œuvre de la Convention Territoriale Globale (CTG) que l’ensemble des communes du Pays Voironnais, le CIAS du Pays Voironnais et le Département de l’Isère ont signé en 2022 avec la CAF de l’Isère, plusieurs actions se déclinent sur les bassins de vie ou de coopération. Cela se traduit par des conventions pluri-communales, sur des sujets spécifiques.
Suite à un travail mené depuis 1 an avec les représentants de 14 communes du territoire, il convient aujourd’hui de proposer la mise en place d’une convention pluri-communale.
Cette convention est portée par deux associations locales ; la MJC de Rives et l’AEJ de Saint Étienne de Crossey, suite à l’arrêt du portage par le CIAS faute de financement dans le contrat enfance jeunesse 2017-2021.
L’objectif de cette convention est de répondre aux besoins d’accueils des mineurs dans les centres de loisirs, en regard du manque d’encadrants constaté depuis ces trois dernières années, entraînant quelques fois des fermetures de place.
Cette proposition de convention s’inscrit également dans une démarche de solidarité, puisque chaque commune co-signataire s’engage à cofinancer les deux acteurs associatifs porteurs du projet pour 2026.
VU l’avis favorable, à l’unanimité de la commission service à la population en date du 12 novembre 2025
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE les termes de la convention de partenariat et de collaboration entre les communes ou CCAS de :
-Charnècles,
-Chirens
-La Buisse
-La Murette,
-Moirans,
-Réaumont,
-Rives,
Saint Aupre,
-Saint Blaise du Buis
-Saint Cassien,
19 Commune de Moirans – Séance du 27/11/2025 à 19 h 00
-Saint Etienne de Crossey
-Saint-Nicolas-de-Macherin
-Saint Jean de Moirans
-Tullins
-Voreppe,
-Vourey
et la MJC de Rives et l’AEJ de Saint Étienne de Crossey
AUTORISE Madame la Maire ou son représentant ayant délégation à signer ladite convention
Interventions : Mme la Maire – D. BOUBELLA – E. PAPAIOANNOU - R. VIALLE – P.A. TOSI – J.F. GARCIA
Mme la Maire précise qu'entre-temps, il y a une commune qui s'est associée à la démarche, il s’agit de la commune de Saint-Nicolas-de-Macherin ce qui réduit encore les coûts pour les jeunes à charge.
R. VIALLE demande quel est le projet de ces associations ?
D. BOUBELLA informe qu’il s’agit de la formation BAFA qui auparavant était portée par le CIAS et le Pays Voironnais. Depuis plusieurs années, il n’y avait plus de proposition sur le bassin de vie. Sur la commune de Moirans il avait été mis en place le dispositif « Atout Jeunes » avec la bourse au BAFA, ce qui a permis de travailler avec les différentes communes du territoire et créer un groupe de travail. Dans le cadre de la CTG, il a été constaté qu’il existait une vraie problématique pour former les jeunes au BAFA, il n’y avait plus de financement. Elle précise que le coût d'une formation BAFA pour la base est de 50 € pour le jeune et de 80 € pour un approfondissement, ce qui est très bas sachant qu’une formation de base coûte en moyenne entre 300 et 500 €, c’est donc plutôt intéressant. Le fait de se regrouper avec la CAF permet d'avoir des financements supplémentaires et c'est tout l'intérêt de cette convention.
P.A TOSI interroge sur la prise en charge des déplacements des encadrants.
D. BOUBELLA informe que les prochaines formations vont être assurées par l’Espace Jeunes de Saint-Étienne-de-Crossey, la précédente formation avait eu lieu à la MJC de Rives et Moirans c’est portée volontaire pour assurer les suivantes. Les déplacements des jeunes pour les formations sont pris en charge par le dispositif et quant aux encadrants, les sessions se font sur leur commune. Chaque jeune qui adhère à ce dispositif, un bonus de 350 € est prévu par le Département dans le cadre de la CTG.
J.F. GARCIA demande si les jeunes qui vont être formés ont une obligation de pratiquer, d'être embauché sur les communes qui ont mis en place ce dispositif et s’ils doivent rendre ce qu'on leur a donné à un moment ou à un autre ?
D. BOUBELLA informe que c'est l'objectif, qu’ils puissent justement être ensuite embauché
20 Commune de Moirans – Séance du 27/11/2025 à 19 h 00
sur les différentes communes qui adhèrent à ce dispositif. C’est aussi la possibilité de leur permettre de pratiquer leur stage puisque dans la formation BAFA, il y a une base, une pratique, un approfondissement, l'idée est qu'ils puissent effectuer leur stage pratique dans les différentes communes. L’'objectif est que les communes cosignataires de ce dispositif puissent embaucher des jeunes par la suite.
Mme la Maire tient à préciser qu’il n’est pas possible d’obliger quelqu'un à aller dans tel ou tel lieu, c’est bien sûr la liberté de la personne, on ne peut pas contraindre légalement.
E. PAPAIOANNOU demande pourquoi il n’y a pas de grandes communes comme Voiron par exemple qui participent est-ce une question de taille de commune, une volonté de ne pas participer ou elles n’ont pas le temps.
D. BOUBELLA explique que la commune de Moirans est inscrite dans le cadre des groupes de travail de la Convention Territoriale Globale. La Ville de Voiron a un fonctionnement et un dispositif différent, elle a un conventionnement avec le Département.
Mme la Maire explique que dans le cadre de la CTG, le travail s'est fait par bassin de vie et la Commune de Voiron a souhaité être un bassin à elle toute seule au regard de sa taille. Elle a travaillé sa démarche en interne mais ça ne veut pas dire qu'il n’y a pas eu de collaboration. Elle a un dispositif propre comme l'a dit Mme BOUBELLA et n’a pas souhaité adhérer à cette CTG. Elle précise que cette convention est une première pour le territoire de l'Intercommunalité qui fait suite au constat qu’il n’y avait plus de financement au niveau du CIAS pour porter cette question. L’idée était que les communes s'organisent entre elles. Un travail pluri communal très intéressant qui représente plus de la moitié du territoire de l'Intercommunalité et cela permet d'avoir des financements pour nos jeunes et de maintenir des services sur notre territoire.
21 Commune de Moirans – Séance du 27/11/2025 à 19 h 00
DELIB N°DEL2025_079
ATTRIBUTION DU LEGS MOYROUD
RAPPORTEUR : Djamila BOUBELLA
Dossier suivi par : Jorge AMARO
Il est rappelé aux membres du Conseil Municipal la délibération n°2010/30/09/14 qui indiquait que la Ville de Moirans acceptait un legs à titre particulier d’un montant de 200 000 dollars de la part de Monsieur Moyroud décédé en juin 2010.
En effet, Monsieur Louis Moyroud natif de Moirans, inventeur de la photocomposition a émigré aux États-Unis. Il souhaitait que les jeunes Moirannais méritants puissent être encouragés et récompensés.
Ainsi soucieuse d’encourager l’excellence et le mérite des jeunes Moirannais, notamment dans leurs études, la Ville récompense, conformément au souhait de Monsieur Moyroud, les jeunes ayant obtenu un diplôme avec la mention très bien, en leur décernant un prix.
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2143-2 et suivants,
VU la délibération n°2010/30/09/14 par laquelle la Ville accepte le legs de M. Moyroud,
VU l’avis favorable à l’unanimité de la commission service à la Population en date du 12 novembre 2025,
CONSIDÉRANT l’attribution du legs Moyroud pour les jeunes Moirannais ayant validé leur diplôme avec la mention très bien,
CONSIDÉRANT les demandes des jeunes Moirannais pour 2025,
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’approuver le versement de cette aide d’un montant total de 12 400 € au titre de l’année 2025.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE l’attribution du prix Moyroud aux jeunes diplômés répondant aux critères.
Interventions : Mme la Maire – D. BOUBELLA – J. LOMBARDO - G. JULIEN – R. VIALLE – J.F. GARCIA
G. JULIEN remarque que dans la philosophie de cette démarche, on est sur la récompense de jeunes méritants, ça veut dire aussi les mettre à l'honneur mais on ne connaît pas les noms des méritants, c'est dommage. Il lui semble qu’avant il y avait la liste des jeunes. A l'époque, il y avait eu des échanges sur le fait assez difficile, il le reconnaît, de pouvoir pérenniser cette
22 Commune de Moirans – Séance du 27/11/2025 à 19 h 00
somme d'argent pour pouvoir donner une forme d'aide régulière et ne pas faire en sorte que cette somme diminue pour arriver à un seuil zéro. Est-ce toujours d’actualité ? Quel crédit reste t-il?
D. BOUBELLA répond qu’il n’est pas possible de diffuser les noms à cause du RGPD. Le Conseil Municipal étant public, il n’est pas possible de donner les noms. Concernant la pérennisation de la somme d’argent, elle précise qu’un travail est en cours dans le cadre du PLE avec le groupe de travail jeunesse. Effectivement,c'est quelque chose qui est relativement difficile, les règles en matière de finances publiques sont assez cadrées. L'idée du Mécénat est de travailler avec les entreprises du bassin et notamment la Région Rhône Alpes pour essayer de trouver une solution notamment avec le lycée et le collège parce qu'il a été constaté qu’il y avait énormément de besoins au-delà de ce legs Moyroud. Cela a été évoqué pendant la commission sur les demandes de stage afin d’avoir des partenariats avec les entreprises.
Mme la Maire tient à préciser que c'est la règle, il n’est pas possible de communiquer des listes de noms et notamment des mineurs. Sur la question de la valorisation publique, une réflexion est en cours mais en année préélectorale, il n’est pas possible de modifier les modes de fonctionnement. Donc ce sont des réflexions qui seront repensées ultérieurement.
M.E. JEAN demande que s‘il n’est pas possible d’avoir les noms, est-ce qu’il est possible d’avoir au moins les diplômes parce que du coup les groupes de la minorité n’ont plus rien. Avant la liste complète était diffusée, c'était intéressant.
D. BOUBELLA réponds que la liste sera envoyée aux groupes de la minorité ainsi que le montant restant. Elle précise qu’il y a énormément de brevets des collèges, puis des licences et 3 grandes écoles.
G. JULIEN demande officiellement la liste des récipiendaires et si effectivement il y a des mineurs et qu’il n’est pas possible de donner les noms des mineurs, en France il y a des responsables légaux de ces mineurs-là, il faut lui transmettre les noms des parents.
J. LOMBARDO ne comprend pas l'intérêt d'avoir les noms des jeunes. Est-ce qu’il faut donner les noms pour voir les connotations des familles et voir les origines ? C'est quoi l'intérêt ? Elle souhaite savoir pourquoi.
G. JULIEN répond qu’il a parlé de mise en valeur de personnes méritantes au début de son intervention. Mme LOMBARDO est tout le temps dans la polémique, il faut essayer d'amener un peu du sens au débat au lieu de rester dans ces polémiques là. Il explique que quand il y a distribution d'argent public, les élus, les contribuables donc les moirannais ont le droit de savoir.
Mme la Maire précise qu’aujourd’hui c’est de plus en plus strict avec le RGPD, de plus ce sont des mineurs. Il n’y a rien de caché. C’est important de connaître la répartition et les évolutions au fil des années pour voir si on touche plutôt des plus jeunes ou un peu toutes les
23 Commune de Moirans – Séance du 27/11/2025 à 19 h 00
tranches d'âge mais connaître l'enfant ou ses parents ça n’a aucun intérêt.
J. LOMBARDO tient à préciser que M. JULIEN est encore sur la forme et non pas sur le fonds du sujet. Il est expliqué que réglementairement, il n’est pas possible de diffuser la liste des noms. C'est comme au CCAS lors des commissions permanentes, quand on attribue des aides, il est donné le montant des aides attribué mais pas les noms.
R. VIALLE confirme qu’effectivement il n’est pas donné de noms lors d’attribution d’aides au CCAS par contre il a été dit par Mme BOUBELLA que les noms ont été donnés en commission. En tant qu’élus, est-il possible de transmettre cette liste aux élus de la minorité sans qu’ils soient diffusés en Conseil.
J.F. GARCIA revient sur le RGPD, il tient à préciser que le RGPD n’interdit pas de publier les noms pour l'assemblée qui est ici. Par contre, sur tout ce qui est mis en ligne, site internet et autres supports de publication pour la population il y a obligation de les anonymiser, donc ils auraient pu avoir la liste mais avec interdiction de la diffuser.
Mme la Maire répond à M. GARCIA que la séance est enregistrée, et diffusée sur l'espace public, il n’est donc pas possible de donner les noms.
D. BOUBELLA confirme que la liste a bien été évoquée en commission, elle sera transmises aux membres du Conseils Municipal. Elle informe qu’en effet, il est intéressant de voir quels types de bourses ont été attribuées. Il est constaté qu'il y a de plus en plus de collégiens. Depuis quelques années les 3/4 des bourses attribuées étaient pour des brevets des collèges. Il y a très peu d’attribution pour de grandes écoles, les études supérieures et de masters. Beaucoup de bacs et de brevets.
Mme la Maire précise que du coup ça reflète aussi la situation de l'Isère sur les niveaux dans les établissements. Aujourd'hui, à Moirans on constate plutôt dans les collèges une hausse du niveau alors qu'on constate une baisse dans les lycées.
D. BOUBELLA informe que sur le collège de Moirans, on a un taux de réussite et un taux de mention très bien, élevé depuis déjà 3 ans.
Mme la Maire tient à féliciter tous ces jeunes qui ont bien travaillé, et méritant comme le dit Monsieur Moyroud.
24 Commune de Moirans – Séance du 27/11/2025 à 19 h 00
DELIB N°DEL2025_080
TECHNIQUE ET VILLE DURABLE
CONVENTION D’ÉTUDES -STRATÉGIE ET ÉVALUATION FONCIÈRES ET IMMOBILIÈRES – SITE DE L’EX EHPAD – EPFL DU DAUPHINE/COMMUNE DE MOIRANS/CAPV /CENTRE HOSPITALIER TULLINS (CHT) - AVENANT À LA CONVENTION.
RAPPORTEUR : Valérie ZULIAN
Dossier suivi par : Marine MONCENIS
La convention d’études définit le cadre et le contenu de la coopération publique entre l’EPFL du Dauphiné, la Commune de Moirans, le Pays voironnais et le Centre Hospitalier de Tullins.
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n°2023_040 relative à la convention d’études-stratégie et évaluations foncières et immobilières ;
VU le projet de délibération du Conseil d’Administration de l’EPFL prévue en séance du 11 décembre 2025 ;
VU l’avis favorable de la commission technique et ville durable en date du 10 novembre 2025.
CONSIDÉRANT QUE :
-La convention d’études n°23DL021 du 6 avril 2023 modifiée par délibération n°23DL027 du 15 juin 2023 prévoit un accompagnement de l’Établissement Public Foncier Local du Dauphiné sur le devenir du site de l’actuel EHPAD, en termes d’ingénierie foncière en vue de son éventuelle acquisition et portage,
-Cette mission implique une durée supplémentaire quant à la mobilisation de moyens techniques et financiers de l’Établissement Public Foncier Local du Dauphiné, amenant une fin de mission à juin 2026,
-L’ensemble des autres modalités et conditions de la convention n°2023_45445 demeurent inchangées .
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE une fin de mission à fin juin 2026.
25 Commune de Moirans – Séance du 27/11/2025 à 19 h 00
AUTORISE Madame la Maire, ou son représentant ayant délégation en la matière, à signer tout document utile.
Interventions : Mme la Maire – E. PAPAIOANNOU - G. JULIEN
G. JULIEN interroge sur la temporalité du projet qui lui semblait assez excessive, il lui avait été répondu qu’il y avait une personne qui était en maternité et ça avait retardé tout le dossier.
Mme la Maire précise que sans cibler quiconque, il y avait plusieurs facteurs qui ont fait que cette convention, n’a pas pu être remplie dans les conditions mais qui sont inhérents à la volonté de la Ville de Moirans.
G. JULIEN comprend qu’il y ait une prorogation dans le délai mais par contre il est expliqué que cette prorogation est justifiée par la nécessité d'avoir plus de moyens techniques et financiers. quand est-il ? Ce qui était prévu financièrement, il ne sait pas si ça a été dépensé . L’EPFL avait payé 18 000 € hors taxe, la commune 70 % donc 42 000 € hors taxe, l’ EHPAD 0€ et la CAPV 0€. A l'époque, il avait été assez indigné que le propriétaire ne paye rien. Il entend que ça peut permettre à la commune dans la gestion d'avoir quand même une main mise sur ce qui se fait et de participer à la gouvernance du projet, mais au bout d'un moment, il faut peut-être que les autres mettent aussi un peu d'argent parce que c'est toujours la mairie de Moirans qui paye tout. C’est assez flou quant aux moyens techniques et financiers supplémentaires, plutôt clair sur la date puisque il avait été annoncé la prorogation jusqu'en juin 26, pourquoi cet avenant ?
Mme la Maire explique qu'effectivement il y a des études qui prennent un peu plus de temps que prévu, le dossier est complexe. Il s’agit d’un terrain sujet à plusieurs problématiques, des fouilles, de l'amiante et autres, ainsi que de multiples facteurs qui ne sont pas liés à Moirans mais qui ont retardé ce dossier. Elle précise qu’aujourd'hui, la dépense est égale à zéro pour la commune. Il n'y a pas d'augmentation de frais liée à l'avenant, l’avenant ne génère pas de frais supplémentaires. La Ville n'a pas déboursé un centime. Elle explique le fonctionnement avec l’EPFL : si jamais à terme la ville acquière le tènement et met un projet en place, ce montant sera déduit du total des sommes dues par la ville de Moirans. Donc aujourd'hui, la ville n'a pas déboursé un centime des montants indiqués dans la convention. Le travail se fait au niveau de l’EPFL. C'est le principe du portage foncier qui permet de lisser le coup des dépenses aujourd'hui et à venir.
G. JULIEN note qu’il ne s’agit pas d’une problématique d’une personne qui est partie en maternité, Il remarque que les les contractants avaient chacun dans leur organe délibérant pris la décision de cette convention à l’été 2023 et depuis l'été 23 jusqu'à fin 25 il ne s'est rien passé, c'est ce que est dit.
Mme la Maire rectifie les propos de M. JULIEN, elle n’a jamais dit qu'il ne s'était rien passé. Financièrement, la Ville n'a rien déboursé, ça elle peut le dire. Il s’agit d’un portage foncier, les sommes sont lissées et à terme, si à l'issue de cette étude, la ville s'engage pour une acquisition foncière, ce montant sera mis dans le total de l'opération. Aujourd'hui, il n’y a pas d'engagement financier engagé. En regard des études qui sont encore menées, on sait qu’une
26 Commune de Moirans – Séance du 27/11/2025 à 19 h 00
fin est probable en juin 2026. Comme il a été dit, les avancées des études sont complexes, ça ne veut pas dire qu'ils ne font rien, mais qu’il y a besoin d’un certain nombre de données techniques pour être le plus précis possible pour la décision qui sera prise à l'issue.
E. PAPAIOANNOU précise qu’à titre indicatif sur la construction d'un bâtiment ou la rénovation d'un bâtiment, il faut considérer que les études représentent entre 3 et 5 % du budget total du bâtiment. Il vaut mieux passer un peu plus de temps à faire des études approfondies et notamment, comme l'a évoqué Madame la Maire, s’il y a des soucis d'amiante, ça nécessite un échantillonnage et des examens en laboratoire. Ce sont des choses qui demandent des fois beaucoup de délais, c'est aussi peut-être pour ça parce qu'il y a eu certainement des études complémentaires qui sont demandées par l’EPFL pour trouver plusieurs solutions. Toutes ces études sont faites pour que la mairie puisse se positionner le moment venu, c'est parfois un peu compliqué, un peu long, mais par expérience, il vaut mieux passer 6 mois d'étude de plus que de faire un projet et après se rendre compte qu'il n’était pas viable.
Mme la Maire tient à préciser qu’en tout cas, il est nécessaire avant de prendre quelconque décision d'avoir un maximum d'information.
G. JULIEN partage l’avis de M. PAPAIOANNOU, dans le cadre de son travail des désamiantage il en effectue et les résultats n’attendent pas 2 ans. Il ne contredit pas le fait de faire des études mais ça fait déjà 2 ans et demi, il parlait seulement des délais.
Mme la Maire précise que le dossier a été repris. Cette étude ira au bout parce que la Ville ne prendra pas de décision sans avoir l'ensemble des éléments pour pouvoir apprécier le risque que la collectivité prendra pour acquérir ce terrain
E. PAPAIOANNOU informe que la moyenne nationale pour la création d’un bâtiment public entre le moment où il y a les premières esquisses ou les premières études et le moment où le bâtiment est livré, c'est une moyenne de 10 ans. Les travaux n'ont pas commencé mais si les études sont abouties et que derrière le projet est ficelé, du temps sera gagné sur le chantier et se sera peut-être plus court que 10 ans prévu initialement.
Mme la Maire remercie l’ensemble des élus pour avoir saisi l'enjeu de ce bâtiment dans pour l'intérêt de la commune.
27 Commune de Moirans – Séance du 27/11/2025 à 19 h 00
DELIB N°DEL2025_081
DÉNOMINATION D'UNE VOIE : ALLÉE DE L'ORCHIS, ROUTE DE MONTMARTEL
RAPPORTEUR : Christine TETE
Dossier suivi par : Marine MONCENIS
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2121-29 et L 2121-30-II
VU la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 dite « 3DS », notamment son article 169
VU le décret n° 2023-767 du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions
VU l’avis favorable de la commission du Pôle Technique et Ville Durable en date du 10 novembre 2025.
Un nouveau lotissement nommé l’Orchis a été autorisé Route de Montmartel, une voie privée en impasse dessert les 7 nouveaux lots. Il convient de la dénommer.
Il est proposé de dénommer cette voie : « Allée de l’Orchis »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ACCEPTE de dénommer « Allée de l’Orchis » la voie privée issue du permis d’aménager VALRIM AMÉNAGEMENT, composé de 7 lots, situé Route de Montmartel, inscrite sur le plan ci-joint.
QUESTIONS DIVERSES
G. JULIEN interroge sur la décision administrative concernant l’avenant pour le quartier gare qui fixe une augmentation du prix de marché. Ça ne le gêne pas, le marché évolue, il s’agit d’une augmentation des prix. Par contre il interroge sur le titre « Modification des orientations d'aménagement et de programmation du quartier gare ». Est-ce une double délibération où d'un côté il est modifié un peu le montant de participation parce que les choses évoluent, ce que techniquement il peux comprendre. Mais il est passé une modification d'orientation d'aménagement et là c'est un débat plutôt politique. Les orientations d'aménagement de ce quartier ont-elles été modifiées ? Il pose la question parce qu’il a été fait du mandat de Mme
28 Commune de Moirans – Séance du 27/11/2025 à 19 h 00
la Maire une forte participation citoyenne et par cette DA, il est remarqué des modifications d'orientation d'aménagement qui relèvent purement d'une décision politique.
Mme la Maire explique qu’il s’agit d’une DA pour intégrer au marché des réunions supplémentaires pour les architectes Mme VALLET et M. ADELINE qui sont les architectes du projet du quartier gare. Elle rappelle les nombreuses réunions publiques, les ateliers qui ont eu lieu dans le cadre d'une évolution de l'OAP du quartier gare, il s’agit d’une étude concernant un cadre et que ce cadre soit plus contraint par rapport à l'évolution de ce quartier. Aujourd'hui, l'OAP qui existait déjà, permettait tout type d'aménagement. Il n’y avait pas de limite de hauteur de bâtiments, de nombre de logements, Il n’y avait pas de contraintes ce qui permettait de créer un quartier qui n’était pas cohérent. Aujourd'hui, un travail sur l’évolution de l’OAP a été effectué avec les habitants à de nombreuses reprise, trois ateliers en janvier, des rencontres publiques dont une dans le quartier et de nombreux temps dans le cadre des visites de quartier. Dans le cadre de cette DA il s’agit de financer un petit peu les architectes qui portent ce projet pour finaliser le projet du quartier gare. Ce projet de nouvelle OAP mérite des études pour lesquelles la collectivité est contrainte au niveau de l'État. L'étude est encore en cours notamment sur la question environnementale et n'est pas complètement aboutie pour pouvoir la passer en Conseil Municipal.
E. PAPAIOANNOU précise qu’il y a eu tout un travail effectué parce qu’à l'origine, il n’y avait pas du tout d’espace paysager commun au sein de l'ensemble du quartier gare. Aux premières réunions avec les architectes, il a été émis l'idée de créer un espace paysager avec un cheminement qui sera végétalisé et une renaturation des cours d'eau au cœur de l’îlot plutôt que de densifier. C’était déjà bien assez dense avec des bâtiments relativement assez hauts, il a fallu modifier tous les plans et du coup ça demande un peu plus de travail. Il y a eu toute cette réflexion pour pouvoir aussi dire à tous les promoteurs qu’une partie du terrain sera mis en commun pour avoir justement cet espace paysager et ce cheminement qui sera accessible à tout le monde, pour le bien-être commun. Comme l’a précisé Mme la Maire il s’agit de contraindre c’est à dire qu’au lieu d'avoir 800 logements comme prévu au départ, il y aura plutôt aux alentours de 600 logements, une densification moindre et plus d'espace vert,
Mme la Maire informe qu’il est prévu une renaturation, un accroissement de zones naturelles, de l’activité, des commerces. Un travail est en cours sur les voiries. Cette DA a été prise pour tout simplement payer les architectes afin qu’ils puissent continuer le travail qui n’est pas complètement abouti. Quant au niveau du Conseil Municipal il est attendu encore des études environnementales pour lesquelles la collectivité n’a pas forcément la main parce qu'il faut des avis des personnes publiques. L'étude n’est pas encore complètement finalisée.
G. JULIEN revient sur sa question, en fait la réponse à son interrogation c'était au regard des concertations déjà effectuées, plus le travail réalisé, il nécessitait de prolonger un petit peu les études.
Mme la Maire explique qu’il était important de réexpliquer où en était le projet parce qu’il avait évoqué le point de vue politique et d’expliquer l'évolution du projet cela permet à chacun d'être à niveau de la compréhension de ce dossier, c’est l’État qui a en main l’étude en cours.
29 Commune de Moirans – Séance du 27/11/2025 à 19 h 00
R. VIALLE demande si ce projet est porté aussi par le Pays Voironnais, elle remarque qu’il n’y a pas de financement du Pays Voironnais pour ces études supplémentaires. Est-ce que la CAPV s’est retiré du projet ?
Mme la Maire explique que l'OAP est portée par la ville, il s’agit d’une compétence communale, c'est du foncier, de l’urbanisme mais c’est un projet partagé avec la CAPV sur l'ensemble des aspects. Cette DA permet de payer les architectes et proposer un projet qui convienne.
G. JULIEN informe qu’il est possible de trouver l’OAP sur internet, c'est un document qui est complet. Il demande s’il y a une décision municipale qui rend l’OAP exécutoire, il a cherché mais ne la pas trouvé.
Mme la Maire explique que l'OAP est en cours de travail, elle n'est pas encore finalisée et validée, elle sera présentée en Conseil Municipal. Aujourd'hui, l'OAP qui est consultable sur le site, c'est l'OAP initiale.
R. VIALLE interroge sur la problématique des parkings
Mme la Maire précise que ce n’est pas le sujet de cette DA mais répond que les travaux en cours impliquent des difficultés de stationnement mais qui seront réglés quand les travaux seront terminés. Le problème c’est que quand les logements de l’Échappée ont été livrés en novembre 2020, il a été constaté que toutes les voitures se garaient le long de la route. Les places de stationnement avaient été sous évaluées dans l’OAP initiale, une aberration totale. Il a fallu renégocier avec les promoteurs pour essayer d'augmenter le nombre de places de stationnement. Il a été travaillé également la question des emplacements vélo, des créations de pistes cyclables et du développement des véhicules en autopartage, 3 véhicules sur la commune prochainement.
Questions de M. FERRANTE lues par M. TOSI :
1/ Les nombreuses fluctuations au sein du personnel de la Ville, depuis le début du mandat, demandent un éclairage sur le nombre d’ETP présent aujourd’hui. Merci de nous présenter un tableau faisant état des données 2020 en comparaison de celles de 2025. Lors de la commission il était prévu un envoi de ce tableau.
Mme la Maire précise qu’il s’agit d’un oubli, le tableau est généralement transmis systématiquement, il sera envoyé aux groupes de la minorité.
Elle apporte les précisions demandées par M. FERRANTE :
Au bout de 5 ans la part de la masse salariale dans les dépenses de fonctionnement est toujours inférieure à la moyenne de la strate. Elle est contenue donc bien gérée. Avant 2020 les contrats de petites vacances à petites vacances n’étaient pas comptabilisés car non créés. Ils ont dû être comptabilisés.
30 Commune de Moirans – Séance du 27/11/2025 à 19 h 00
En période COVID l’activité tournait au ralenti et pour les écoles il avait été fait appel au personnel d’Adéquation qui n’était pas comptabilisé. Des emplois étaient également pourvus par Adéquation, il a été fait le choix de les réintégrer, ce qui explique les 18,43 ETP sur la période 2020 sachant :
o Que les effectifs du centre technique ont été augmentés de 4 personnes et la police d’une personne
o Qu’une partie des agents du périscolaire a été intégrée dans le cadre de la convention suite à la fin de la DSP
o Qu’une classe a été ouverte cette année nécessitant 1 ATSEM et du personnel de cantine
o 12 emplois ont été dé précarisés
o La cantine à 1€ a généré une augmentation de la fréquentation
o Les plages du périscolaires ont été augmentées cette année
Mme la Maire est fière de la manière dont a été géré le personnel, Moirans est une ville avec beaucoup d'équipements, beaucoup de services pour la population, il ne faut pas lésiner sur la question des services. Aujourd'hui pouvoir maintenir ce niveau de service et contenir en même temps la masse salariale est un sacré challenge. Merci aux services qui ont répondu présent à ce challenge.
M.E. JEAN tient à préciser que quand les personnes sont à Adéquation, elles sont accompagnées, donc elles sont pas en précarisation.
Mme la Maire explique qu’en fait il ne s’agit pas du personnel d’Adéquation, celui-ci n’est pas intégré dans la masse salariale de la Ville de Moirans. S’il est fait appel à des prestataires, ces personnels ne sont pas intégrés aux ETP de la Ville, c'est ça la différence. Pour la Ville, déprécariser c'est sa manière de gérer les agents, en mettant fin à la gestion précédente qui proposait 6 semaines, 2 semaines de vacances, puis de les reprendre 6 semaines après. Il s’agit de les payer à l'année pour qu’ils puissent vivre dignement. Il a été mis également en place cette année une réorganisation pour que les agents qui font le ménage et finissent tard le soir puissent avoir des horaires un peu plus tenables en journées.
M. TOSI lit la 2ème question envoyée par M. FERRANTE :
Les projets engagés ces dernières années ont fait l’objet de nombreux échanges, nous souhaiterions un éclairage sur les subventions reçues ou à recevoir avec confirmation, sur tous les projets et particulièrement :
- La piscine
- La petite enfance
- La vieille église
- La réfection de la rue du Vergeron.
X. PELLAT donne la liste des subventions qui ont été notifiées.
Pour ce qui concerne par la rénovation de la piscine :
- 400 000 € de subvention notifiée par le Département.
- 300 000 € par l'Agence Nationale du Sport ;
Mme la Maire précise que pour la piscine il y a 2 subventions en attente, celle de l’État et la
31 Commune de Moirans – Séance du 27/11/2025 à 19 h 00
CAPV.
Concernant la maison de la petite enfance :
-712 000 € de la CAF.
Concernant la vieille église :
-6 859 € du Département des subventions qui sont cette année. Sachant qu'on a eu également un montant qui n'était pas budgété mais qui nous a été notifié à 66 609€.
Concernant Champlong/Les fleurs :
-54 187 € du Département et 198 469 € de la CAPV, sachant que pour 2027 le Département a prévu une subvention de l'ordre de 127 000 €, elle est inscrite dans les dans les tableaux présentés en conférence territoriale mais pour l'instant ce n'est pas notifié officiellement. Concernant le skate park :
-109 000 € de la Région
Pour la numérisation des écoles :
-28 000 € du Département.
Et pour ce qui concerne la rue du Vergeron, ce n'est pas une subvention, il s’agit d’un fonds de concours « cœur de ville cœur de village » qui comprend un ensemble de travaux dont en particulier la Tisserie, la rénovation du parking du parc de la grille. Il est difficile de donner une enveloppe d'aide parce que c'est quelque chose de global, c’est le pays Voironnais qui finance le fonds de concours.
Ce qui représente un montant global de subvention de l'ordre de 540 000 €, environ 20 % des demandes qui ont été présentées. 20 % de subvention qui ont été notifiées pour 2025 dans un contexte où les enveloppes de subventions se raréfient malheureusement.
P.A. TOSI n’a pas compris le montant de 540 000 € quand il y a déjà 700 000 € pour la piscine.
X. PELLAT explique que 540 000 € c'est ce que la collectivité a perçu, ce sont les recettes qui ont été enregistrées de manière officielle, c'est-à-dire pour lesquelles il a été pris un titre de recettes et qui ont abondé de manière effective la trésorerie de la commune. Pour l’année 2025, ça veut dire que peut être des subventions notifiées en 2025 sont versées en 2025 ou ça peut être des subventions notifiées les années précédentes en 2023 ou en 2024 par exemple et versé en 2025.Il s’agit de ce qui est reçu à ce jour sur notre compte au niveau de la trésorerie.
P.A. TOSI voulait savoir si par rapport aux subventions qui ont été notifiées et lorsqu'il y a une augmentation significative, comment est calculé la subvention. Comme par exemple le montant de la piscine de 240 000 € pour les frais d'études on est passé à 450 000 €, il avait été expliqué que c'était un montant indexé par rapport au prix global des travaux prévus. Par rapport aux 2 millions qu'est-ce qui va faire le lien entre le montant qui était prévu et le montant qui va être réalisé.
Mme la Maire explique qu’en ce qui concerne la piscine les montants avaient été réactualisés. Lors de la réunion publique les montants annoncés étaient autour 2,7 millions hors taxe mais ça ne concernait que la coupole. Par la suite, l’entrée de la piscine a été retravaillée, agrandie pour doubler l'accueil des scolaires. Des espaces de stockage ont été ajoutés et un vestiaire supplémentaire. Des coûts supplémentaires ont également été ajoutés pour permettre le
32 Commune de Moirans – Séance du 27/11/2025 à 19 h 00
recyclage de l'eau, les dépenses énergétiques, développer l'acoustique etc., aujourd’hui les montant ont été réévalués par rapport au montant initial. Les demandes de subvention et les plans de financement ont tous été présentés en Conseil Municipal. Le montant de 5 millions hors taxe a bien été réactualisé avec l'agrandissement compris. Les demandes de subvention sont en rapport avec ces 5 millions. Les travaux ont démarré mais les factures arrivant progressivement du coup les subventions vont s’étaler sur l'année prochaine et peut-être même sur l'année 2026.
X. PELLAT précise qu’il y a aussi une petite spécificité sur les subventions. Concernant la rénovation de la piscine, ce sont des montants forfaitaires et non pas des pourcentages liés au coût.
Mme la Maire rappelle que le tableau des effectifs sera envoyé aux groupes de la minorité, il s’agit d’un oubli et remercie l’ensemble de l’Assemblée.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h
Ce procès verbal de séance rend compte de manière synthétique des décisions prises à l'occasion de la séance publique du Conseil Municipal. Pour disposer du compte rendu intégral, et pour davantage d'exhaustivité, une version intégrale des échanges est disponible sur demande en Mairie,sous format audio-informatique.
Il est également disponible sur le site internet de la ville, rubrique « le conseil municipal »
33