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Procès Verbal - Proces Verbal cm 8 NOVEMBRE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montaigut-le-Blanc.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 8 NOVEMBRE)
Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Institutions publiques,
MAIRIE
DE
MONTAIGUT-LE-BLANC
1,
place
Amouroux
63320
MONTAIGUT-LE-BLANC PUY-DE-DÔME
Tél.
Mairie
: 04
73
96
70
05
Camping
: 04
73
96
75
07
E-mail
: mairie.montaigutleblanc@gmail.com
Site
: montaigut-le-blanc.fr
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
NOVEMBRE
2022
PRESENTS:
Julien
GUILLAUME,
Michel
SAUVADET,
Marie-Pierre
AMOUROUX,
Maurice
LEVET,
Karine
CHAMBEAUD,
Rémi
CHOLLEY,
Christelle
MONIER,
Jérémie
JACQUART,
Marilyne
NAMYST.
REPRESENTES
: Karine
BOURDE
a
donné
procuration
à Jérémie
JACQUART
Fabienne
BEAUGER
a
donné
procuration
Julien
GUILLAUME
Philippe
MOUGEL
a
donné
procuration
à
Michel
SAUVADET
ABSENT
:
Laurent
RETAILLEAU.
Rémi
CHOLLEY
est
élu
secrétaire
de
séance.
BILAN
DES
REUNIONS
PUBLIQUES
Le
Maire
souligne
le
bilan
positif
des
trois
réunions
publiques
et
leur
bonne
fréquentation,
avec
en
tout
75
participants:
très
bonne
participation
à
Saint-Julien,
bonne
à
Reignat,
moyenne
à
Montaigut.
A
chaque
fois
le
public
a
été
sondé
sur
une
nouvelle
réduction
du
temps
d'éclairage
public
pour
des
raisons
d’austérité
: une
très
grande
majorité
s’est
exprimée
en
faveur
de
la
plus
longue
extinction
proposée,
soit
de
22h
à
6h
(23h
l'été).
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
DECIDE
à
l’unanimité
de
suivre
l'avis
des
participants
et
de
redéfinir
ainsi
les
horaires
d’éclairage
public : e
de
22h
à
6h
du
16
septembre
au
30
avril
e
et
de
23h
à
6h
du
1°
mai
au
15
septembre.
Les
habitants
de
Saint-Julien
se
sont
plaints
avec
insistance
de
la vitesse
excessive
à
chacune
des
entrées
de
village.
Pour
répondre
à
ces
attentes,
le
Maire
propose
l'installation
de
coussins
berlinois,
sous
réserve
de
l'autorisation
de
la
Direction
des
routes
du
Département.
Chaque
coussin
coûtant
environ
2000
euros,
il
propose
le
recours
aux
subventions
départementales
de
50%,
au
titre
des
amendes
de
police.
Karine
CHAMBEAUD
rappelle
une
demande
similaire
plus
ancienne
des
habitants
de
Reignat.
En
contrepartie,
pour
limiter
les
coûts,
la
création
d’une
chicane
route
de
Reignat
pourrait
être
remplacée
par
la
création
de
nouvelles
places
de
stationnement
sur
le
côté
droit,
produisant
le
même
effet
de
ralentissement.
Le
Maire
explique
que
cette
idée
a été
soufflée
par
un
riverain.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
de
solliciter
l'autorisation
d'installer
5
systèmes
de
coussins
berlinois
aux
entrées
de
Saint-Julien
et
Reignat,
et
de
créer
de
nouvelles
places
de
stationnement
route
de
Reignat
à titre
de
test
de
ralentissement.
DECLASSEMENT
DES
PARCELLES
COMMUNALES
Julien
GUILLAUME
explique
avoir
relevé
une
anomalie:
la
plupart
des
places
des
villages,
pourtant
utilisées
collectivement,
sont
encore
classées
au
domaine
privé
communal.
C'est
par
exemple
le
cas
de
la
Place
Amouroux,
de
la
place
Marcel
Guillaume,
d’une
partie
de
la
Place
des
Tilleuls
à
Reignat,
etc.
Il
propose
leur
classement
en
voie
publique,
par
souci
de
cohérence,
mais
aussi
pour
permettre
l’augmentation
de
la
dotation
annuelle
de
l'Etat
à
la
commune,
la
longueur
de
voirie
communale
étant
l’un
des
nombreux
critères
de
calcul.
Il
précise
toutefois
que
cette
augmentation
budgétaire
sera
faible.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
le
reclassement
des
places
de
village
au
domaine
public
communal.
SUBVENTION
POUR
L'ASSOCIATION
RETRAITE
SPORTIVE
PAYS
DE
MONTAIGUT-LE-BLANC
Le
Maire
rappelle
qu’une
nouvelle
association,
«
Retraite
Sportive
Pays
de
Montaigut-Le-
Blanc
»
s’est
formée
il y
a
quelques
semaines
pour
l’organisation
de
randonnées
pédestres
régulières
et
en
groupe.
Son
président,
Philippe
GEVAUDAN,
a
déposé
une
demande
de
subvention
pour
soutenir
leurs
activités.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
d’accorder
une
subvention
de
250 €
à
l'Association
Retraite
Sportive
Pays
de
Montaigut-Le-Blanc,
selon
le montant
accordé
généralement
aux
associations
de
la
commune. MOTION
DE
L'ASSOCIATION
DES
MAIRES
DE
FRANCE
Julien
GUILLAUME
présente
la
motion
de
l'Association
des
maires
de
France
à
l’attention
du
Gouvernement.
Cette
motion
appelle
au
soutien
financier
des
communes
qui
doivent
faire
face
à
une
hausse
exceptionnelle
du
coût
de
leurs
investissements
et
de
leurs
dépenses,
notamment
en
matière
d'énergie.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
adopte
à l'unanimité
la
motion
de
l'Association
des
maires
de
France.
Le
Maire
expose
à
ce
sujet
que
l'Etat
a
déjà
mis
en
place
un
premier
dispositif
de
soutien
financier
pour
les
communes
ayant
subi
en
2022
une
perte
de
capacité
d’autofinancement
brute.
La
commune
de
Montaigut-Le-Blanc
est
concernée.
La
Mairie
a déjà
sollicité
ce
soutien
et
demandé
un
acompte.
CANTINE
A
1€
Le
Maire
rappelle
que
l'Etat
propose
une
aide
pour
abaisser
à
1
€
le
coût
d’un
ticket
de
cantine
pour
les familles
dont
le quotient
familial
est
inférieur
ou
égal
à
1000.
L'Etat
s'engage
à
reverser
3 €
par
repas
aux
collectivités
qui
déposeront
une
demande
de
convention.
En
ce
sens.
La
Municipalité
venant
d'instaurer
à
la
rentrée
la tarification
selon
le
quotient
familial,
la
commune
de
Montaigut-le-Blanc
peut
solliciter
désormais
cette
aide.
Christelle
Monier
a
étudié
le
système
et
précise
que
la
commune
devra
avancer
la
différence
de
somme
d'ici
le
versement
de
la
subvention,
quatre
mois
plus
tard,
ce
qui
représentera
environ
5000
euros.
Après
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
décide
à l'unanimité
de
signer
une
convention
avec
l'Etat
pour
l’aide
«
Cantine
à
1
euro
»
et
de
modifier
pour
cela
les
tarifs
de
cantine
comme
suit
à compter
du
1°
décembre
2022 :
- Quotient
familial
inférieur
ou
égal
à
1000 :
Tarif
habitants
et tarif
extérieurs
: 1.00
€
- Quotient
familial
de
1001
à
1586 :
habitants
: 3.99
€ extérieurs
: 4.74
€
- Quotient
familial
supérieur
ou
égal
à
1587 :
habitants
: 4.69
€ extérieurs
: 4.79
€
MARCHE
DU
MERCREDI
MATIN
Julien
GUILLAUME
propose
l'élaboration
d’un
règlement
de
marché,
déjà
évoqué,
pour
clarifier
les
conditions
d'accueil
de
nouveaux
stands.
L’unique
stand
du
marché
ni
bio
ni
producteur
ayant
décidé
de
ne
plus
venir,
le
Maire
propose
au
conseil
de
rebaptiser
le
«
marché
bio
et
vendeurs
locaux
»
en
«
marché
bio
et
producteurs
locaux
».
Proposition
adoptée
à
l'unanimité.
Il propose
également
d'augmenter
le nombre
de
stands
de
producteurs
non
bio
pour
soutenir
davantage
la
production
locale.
Plusieurs
élus
soulignent
qu’en
effet
consommer
des
produits
locaux
est
une
démarche
écologique
nécessaire,
surtout
en
ces
temps
de
hausse
des
3 coûts
des
transports.
Il est
décidé
d'ouvrir
davantage
le marché
aux
stands
de
produits
locaux
non
bio
lors
de
la
rédaction
du
règlement.
CHOIX
DU
LOGO
COMMUNAL
Le
Maire
présente
les
deux
projets
de
logo
de
la
Commune
élaborés
par
des
professionnels
liés à la commune
: Adrien
DEGGAN
(natif du
village)
et Jean-Marc
LEJEUNE
(nouvel
habitant).
Il soumet
les
deux
projets
au
vote.
Les
deux
projets
recueillent
6 voix
chacun,
ce
qui
ne
permet
de
choisir
le logo
de
la commune.
Le
Maire
refuse
de
faire
valoir
la
prépondérance
de
son
vote
en
cas
d'égalité
et
propose
plutôt
de
soumettre
une
nouvelle
fois
les
deux
projets
au
vote
dans
quelques
semaines.
PRECISIONS
POUR
LE
LOYER
DE
LA
MAISON
D’ASSISTANTS
MATERNELS
Le
Maire
expose
que
l’activité
de
la
Maison
d’assistants
maternels
a
débuté
le
16
août
2022
et
qu’il
convient
de
refixer
les
échéances
exactes
de
loyer.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
de
fixer
le
loyer
à 516,66
€
HT
et
620,00
€ TTC
par
mois
à terme
échu
à compter
du
16
septembre
2022,
selon
les conditions
arrêtées
précédemment
avec
les
trois
assistantes
maternelles.
DELIBERATION
MODIFICATIVE
DU
BUDGET
Les
dernières
factures
reçues
pour
le chantier
de
la
MAM
ont
engendré
un
manque
de
crédits
sur
l'opération
267
«
Création
d’une
Maison
d’assistants
maternels
». Compte
tenu
de
la
non
réalisation
complète
à ce
jour
des
projets
«
Rénovation
de
l'Hôtel
de
la
Poste
» et
«
Création
d’un
nouveau
site
WEB,
Charte
Graphique
et
Logo
» avant
la fin
de
l'exercice
2022,
Le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
de
prélever
5755€
sur
ces
programmes
et
le
transférer
au
programme
267
pour
création
de
la
MAM.
QUESTION
DIVERSES
-
Le
Maire
propose
la
réalisation
d’une
banderole
installée
uniquement
l'été
à
chaque
entrée
de
Montaigut
pour
indiquer
l’existence
de
la
piscine
et
du
camping.
-
Le
Maire
explique
que
le
nouveau
cimetière
de
Montaigut
sera
saturé
à
son
tour
d'ici
quelques
années.
Une
opération
de
reprises
de
concession
en
état
d'abandon
va
être
s'imposer
rapidement.
Le
Maire
explique
que
ces
démarches
sont
longues
et
complexes
et
que
bien
des
communes
rurales
préfèrent
avoir
recours
à
un
prestataire
extérieur.
Marie-Pierre
Amouroux
et
Julien
Guillaume
se
proposent
toutefois
d'essayer
dans
un
premier
temps
de
faire
ces
démarches,
par
souci
d'économies
pour
la
commune.
Le
secrétaire,
Rémi
CHOLLEY.