Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 1716368054 Proces Verbal CM du 05 avril 2024
Procès Verbal - 1759907582 Proces Verbal CM du 26 aout 2025
Procès Verbal - 1744191850 Proces Verbal CM du 19 mars 2025
Procès Verbal - 1681307489 Proces Verbal CM du 07 mars 2023
Procès Verbal - 1710945887 Proces Verbal CM du 20 fevrier 2024
Procès Verbal - 1719833699 Proces Verbal CM du 21 mai 2024
Procès Verbal - 1732699898 Proces Verbal CM du 1er octobre 2024
Procès Verbal - 1708587811 Proces Verbal CM du 23 janvier 2024
Procès Verbal - 1724829650 Proces Verbal CM du 26 juin 2024
Procès Verbal - 1737023260 Proces Verbal CM du 25 novembre 2024
Procès Verbal - 1727872067 Proces Verbal CM du 27 aout 2024
Document publié le Mardi 27 août 2024 par la commune de Limons.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1727872067 Proces Verbal CM du 27 aout 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Ruralité, Justice et droit,
"+
*
)
COMMUNE
DE
Limon
MAIRIE DE LIMONS
Département
du
Puy-de-Dôme
- Arrondissement
de
Riom
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
AOÛT
2024
Le
27
août
2024
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Limons
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Matéo
MOREL,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 14
août
2024
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 12
Présents
: MMES
et
MM.
Matéo
MOREL,
Laurence
SOULERAS,
Astrid
ZANUTTO,
Bernard
GOLFIER,
Loic
MORTHON,
Sébastien
MONTALBAN,
Stéphanie
BURIAS,
Muriel
DELACGE
et
Florian
DE
OLIVEIRA
Absents
excusés:
Florian
PARRA,
Mme
Florence
PAYS
et
M.
Anthony
FAVIER
Pouvoir : Mme
Florence
PAYS
à
Mme
Muriel
DELAGE
Autre
personne
présente
: MME
Sophie
PRODEL,
Secrétaire
Générale
1-1°)
Election
du
secrétaire
de
séance :
Madame
Astrid
ZANUTTO
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
1-2°)
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
26
juin
2024 :
Madame
Muriel
DELAGE
qui
était
absente
lors
de
cette
réunion
demande
des
explications
sur
les
Zones
de
Revitalisation
Rurale.
Monsieur
le
Maire
lui
indique
que
tout
sera
expliqué
dans
le
point
|l-4 de
la
réunion
de ce
jour.
Le
procès-verbal
de
la
réunion
du
26
juin
2024
est
adopté
à
l'unanimité.
1-3°)
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
depuis
le
dernier
conseil
municipal
:
Mondial
Relay
28/06/2024
Signature
d’une
convention
d'occupation
du
Domaine
public
avec
MONDIAL
RELAY
pour
l'installation
d’une
consigne
automatisée.
Devis
01/07/2024
Signature
d’un
devis
de
480,00
€
TTC
de
Mathieu
DUMOUSSET,
pour
| ’élagage
d’un
noyer
vers
les
ateliers
communaux.
Circulation
01/07/2024
Arrêté
n°56/2024
portant
restriction
de
la
circulation
sur
la
RD
43
au
Port
de
Ris
pour
des
travaux
de
branchement
électrique
à
partir
du
08
juillet
et
pour
une
durée
de
30
jours.
Personnel
08/07/2024
Arrêté
n°
57/2024
portant
tableau
annuel
d'avancement
de
grade
pour
l’année
2024.
Personnel
09/07/2024
Arrêté
n°
58/2024
portant
avancement
de
grade
par
ancienneté
d’un
agent
technique
à
compter
du
01/08/2024.
Devis
17/07/2024
Signature
d’un
devis
d’Abeille
informatique
d’un
montant
de
149,00€
TTC
pour
l’achat
de
la
licence
office
pour
le
PC
portable.
Association
17/07/2024
Arrêté
n° 59/2024
portant
autorisation
d'ouverture
d’un
débit
de
boissons
temporaire
le
20
juillet
2024
à
la
Pétanque
limonoiïse
à
l’occasion
d’un
tournoi
de
Pétanque.
Assurances
19/07/2024
Signature
d’un
devis
de
GROUPAMA
d’un
montant
de
365,28
€
annuel
pour
l’assurance
de
la
remorque
réfrigérée.
Dans
ti
cuir Fête
du
22/07/2024
Signature
d’un
devis
de
2B
Evènements-ciel
d’un
montant
de
1
500,00
€
pour
la
prestation
Saumon
«
feu
d'artifice
»
à
l’occasion
de
la
fête
du
Saumon
le
31
août
2024.
Personnel
07/08/2024
Arrêté
n°60/2024
portant
avancement
d’échelon
à
la
durée
unique
d’un
agent.
Personnel
07/08/2024
Arrêté
n°61/2024
portant
avancement
d’échelon
à
la
durée
unique
d’un
agent.
Association
14/08/2024
Arrêté
n°63/2024
portant
autorisation
d'ouverture
d’un
débit
de
boissons
temporaire
le
24
août
2024
à
la
Pétanque
limonoise
à
l’occasion
d’un
tournoi
de
Pétanque.
Association
27/08/2024
Arrêté
n°64/2024
portant
autorisation
d'ouverture
d’un
débit
de
boissons
temporaire
le
31
août
2024
au
comité
des
fêtes
à
l’occasion
de
la fête
du
saumon.
Achat
27/08/2024
Signature
d’un
bon
de
commande
pour
l’achat
d’un
nouveau
congélateur
pour
la
salle
des
fêtes
d’un
montant
de
299,96
€
TTC.
Monsieur
Loic
MORTHON
explique
que
concernant
le
Locker
Mondial
Relay,
Une
visite
technique
a
eu
lieu
le
16
août.
|| sera
bientôt
installé,
leurs
agents
s'occupent
de
tout
même
du
branchement
électrique.
Monsieur
le
Maire
précise
le
nom
des
entreprises
qui
participent
financièrement
au
feu
d'artifice
de
la fête
du
Saumon : Europaps SARL
Jouvet
Electricité
Générale
Julien
THOMAS
Restaurant
du
Pont
Créakom SARL
PARRA
Co-avenir Nails
Analia
Mod'Hair'N
coiffure
Restaurant
de
la
Jonchère
11-1°)
Rapport
Prix
et
Qualité
du
Service
2023
Eau
et
SPANC
du
SBL :
Monsieur
le
Maire
explique
que
suite
à
l'adoption
des
rapports
2023
du
service
Eau
et
SPANC
par
le
Syndicat
Basse
Limagne
le
26
juin
2024,
il convient
de
présenter
ces
rapports
aux
Communes
adhérentes.
Les
documents
ont
été
transmis
par
mail
au
conseil
municipal.
11-2°)
Travaux
d'éclairage
public
llluminations
2024/2025
:
Monsieur
le
Maire
explique
que
pour
l'année
2024,
il
convient
de
passer
une
convention
avec
le
Territoire
d'Energie
63
pour
l'achat
des
décorations
de
Noël:
Total
des
dépenses
: 3 400
€
HT
Subvention
du
SIEG
: 1
819,40
€
Reste
à
la
charge
de
la
Commune
: 2
260,60
€
Cette
année
il est
prévu
un
changement
de
couleur,
plus
de
bleu
mais
du
blanc
à
la
place.
Les
décorations
bleues
seront
vendues
à
la
Commune
de
Luzillat,
le
montant
de
la
vente
n'a
pas
encore
été
fixé. Cette
année
la
commande
est
faite
plus
tôt
que
d'habitude
car
la
participation
du
Territoire
d'Energie
risque
d'être
diminuée.
Mme
Muriel
DÉLAGE
demande
si
les
anciennes
décorations
peuvent
être
installées
dans
les
hameaux
?
M.
le
Maire
lüi
indique
qu'il
n'est
pas
sûr
qu'il
y a
assez
d'alimentations
électriques
pour
les
branchements,
il se
renseignera
sur
le sujet.
Mme
Muriel
DÉLAGE
rajoute
que
décorer
les
hameaux
comme
le
port
de
Ris
et
les
Moussouves
serait
sympa.
I1-4°)
Zone
de
Revitalisation
Rurale
(ZRR)
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
réforme
des
zones
de
revitalisation
rurale
(ZRR),
adoptée
en
loi
de
finances
pour
2024
(entrée
en
vigueur
le
ler
juillet
2024),
fixe
un
nouveau
zonage
appelé
"France
Ruralités
Revitalisation". Les
FRR
ont
pour
objectif
de
renforcer
l'attractivité
des
territoires
ruraux.
Les
entreprises
qui
s'implantent
sur
ces
communes
pourront
bénéficier
d'exonérations
fiscales
et sociales
: exonérations
d'impôts
sur
les
bénéfices Darren
ere {impôts
sur
les
revenus
et
impôt
sur
les
sociétés),
de
cotisation
foncière
des
entreprises
et
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties.
Pour
ces
deux
dernières,
les
collectivités
ont
un
délai
de
3
mois
pour
délibérer
à compter
de
la
date
d'entrée
en
vigueur
du
zonage.
Arrivée
de
Madame
Laurence
SOULERAS
à
20h24.
Monsieur
le
Maire
explique
également
que
ce
dispositif
va
permettre
Une
augmentation
de
la
DGF
(Dotation
Globale
de
Fonctionnement)
versée
à
la
Commune.
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
valident
à
l'unanimité,
les
exonérations
de
Taxes
foncières
pour
les
entreprises
situées
dans
cette
zone.
I1-5°)
Renouvellement
du
contrat
d’adjoint
technique
contractuel
:
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
y
a
lieu
de
renouveler
le
contrat
de
l'agent
technique
en
charge
du
ménage
et
de
l'aide
à
la
garderie
à
compter
du
06
septembre
2024.
Pour
rappel
ce
contrat
est
de
11
heures
hebdomadaire. Les
membres
du
Conseil
Municipal,
acceptent
à
l'unanimité,
de
renouveler
le
contrat
de
cet
agent
pour
une
durée
d'un
an.
111-1°)
Choix
de
l’entreprise
pour
l'aménagement
de
la
place
de
l'Eglise :
Monsieur
le
Maire
explique
que
3 entreprises
ont
répondu
à
l'appel
d'offre :
- Entreprise
COLAS
- Entreprise
GAPT
- Entreprise
PARRA
Richard
La
commission
d'appel
d'offre
s'est
réunie
et
il a
été
décidé
de
mettre
en
négociation
les
entreprises
COLAS
et
PARRA.
En
effet
il leur
a
été
demandé
de
refaire
les
offres
en
respectant
le CCTP.
De
nouvelles
offres
ont
été
reçues
et
l'entreprise
SARL
PARRA
Richard
à obtenu
la
meilleure
note,
19.7/20.
L'architecte
préconise
donc
de
retenir
l'entreprise
SARL
PARRA
Richard.
Les
travaux
devraient
débuter
en
mars
où
avril
2025,
dès
la
fin
des
travaux
de
construction
de
la
maison
des
associations. Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal,
choisissent
à
l'unanimité,
l'entreprise
SARL
PARRA
Richard
pour
les
travaux
d'aménagement
de
la
Place
de
l'Eglise.
111-2°)
Admission
en
non-valeur :
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Madame
Laurence
SOULERAS.
Elle
explique
qu'il
y
a
lieu
d'effectuer
des
admissions
en
non-valeur
demandées
par
la
SEMERAP
concernant
des
factures
qui
n'ont jamais
été
payés
et dont
aucun
recours
n'a
pu
aboutir.
Le
montant
de
ces
factures
s'élève
à
1 120.80
€,
il s'agit
de
facture
antérieure
à
2017.
Elle
explique
que
ces
sommes
ont
déjà
été
versée
à
la
Commune
par
la
SEMERAP
et
qu'il
n'y
aura
pas
de
remboursement
à
effectuer.
Elle
précise
qu'il
s'agit
pour
la
plupart
de
petits
montants
et
que
les
personnes
n'habitent
plus
la
Commune.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal,
acceptent
ces
admissions
en
non-valeur.
111-3°)
Décisions
Modificatives
n°2
du
Budget
Commune
— Virement
de
crédits
:
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
convient
d'effectuer
un
virement
de
crédit
de
2
840
€
à
l'opération
10002
«
mairie
et
ses
annexes
»
suite
à
un
dépassement
de
crédit.
En
effet
la
somme
prévue
pour
l'achat
de
la
remorque
réfrigérée
lors
du
vote
du
budget
n'était
pas
suffisante.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
procéder
au
virement
de
crédits
nécessaire
sur
le
budget
de
l'exercice
2024.
Dana
cuir
E 111-4°)
Encaissement
d’une
participation
des
entreprises
pour
le
feu
d'artifice
de
la
fête
du
Saumon
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
certaines
entreprises
de
la
Commune
ont
accepté
de
participer
financièrement
au
feu
d'artifice
offert
à
la
population
à
l'occasion
de
la
fête
du
saumon.
Il faut
donc
autoriser
la
Commune
à
percevoir
ces
sommes.
Le
conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
accepte
ces
dons.
11-3°) Points
sur
l’avancée
du
PLUIi
:
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
nouveau
cabinet
termine
le
plan
de
zonage
de
notre
PLUI.
Les
réunions
publiques
auront
lieu
début
2025.
IV-1°
Rapport
des
Commissions
Municipales
et
Communautaires
:
Commission
Finances
et
Affaires
Générales :
La
commission
ne
s'est
pas
réunie.
Commission
Scolaire
et
Culturelle
:
La
Commission
ne
s'est
pas
réunie.
Madame
Astrid
ZANUTTO
indique
que
des
travaux
ont
eu
lieu
pendant
les vacances
à
la garderie.
Commission
travaux,
voirie,
environnement
et
agriculture :
La
commission
ne
s'est
pas
réunie.
Monsieur
Bernard
GOLFIER
indique
que
les travaux
de
la garderie
sont
terminés
et que
les
agents
municipaux
ont
fait
du
bon
travail.
Il
indique
également
que
les
travaux
de
construction
de
la
maison
des
associations
ont
repris.
Commissions
affaires
économiques
et
nouveaux
habitants :
Monsieur
Loic
MORTHON
revient
sur
le
Locker
Mondial
Relay
qui
va
être
installé
prochainement.
Il
indique
que
les
projets
concernant
le
bar
et
le
futur
commerce
sont
pour
l'instant
à
l'arrêt
le
temps
des
congés
d'été.
Commission
fêtes,
sports
et
associations
:
Messieurs
Florian
DE
OLIVEIRA
et
Loïc
MORTHON
indiquent
que
la
dernière
réunion
de
préparation
pour
la
fête
du
saumon
a eu
lieu.
606
repas
sont
réservés.
14
personnes
s'occuperont
du
service.
Cette
année
il y aura
la
possibilité
de
payer
par
carte
bancaire.
Rendez-vous
à 13h30
jeudi
29/08
pour
le
montage
des
barnums
et
à
8h00
samedi
31/08
pour
le
petit
déjeuner
offert
aux
bénévoles.
IV
-2°)
Communications
du
Maire
:
Vente
de
parcelles
diverses:
Plusieurs
administrés
ont
émis
le
souhait
d'acheter
des
petits
morceaux
de
parcelles
jouxtant
leurs
propriétés.
Aucune
suite
ne
sera
donnée
à ces
demandes.
Travaux
impasse
de
la
Chanat
: Un
devis
a
été
établi.
Les
travaux
n'ayant
pas
été
prévus
cette
année
au
budget,
ils seront
inscrits
l'année
prochaine
sur
le
BP
2028,
Audit
Eclairage
Public
: Un
audit
a
été
réalisé
par
le Territoire
d'Energie
63
concernant
l'éclairage
public
et
le
passage
pour
toute
la commune
à
l'éclairage
LED.
Le
coût
des
travaux
serait
de
35
000
€
avec
prise
en
charge
partiel
du
Territoire
d'Energie
pour
un
gain
de
2077
€
par
an
sur
la
consommation.
IV
-3°)
Questions
diverses :
-
Monsieur
Florian
DE
OLVIVEIRA
explique
que
plusieurs
regards
bougent
sur
la
Rue
de
la Jonchère
au
passage
des
véhicules.
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
agents
techniques
iront
vérifier
d'où
vient
le
problème.
-_
Madame
Muriel
DELAGE
explique
qu'on
lui
a
indiqué
que
la
haie
qui
se
trouve
en
face
de
chez
elle
dépasse
sur
le trottoir
et
empêche
le
passage
des
piétons
(poussette,
fauteuil
roulant).
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
propriétaire
sera
prévenu.
Dsas
A
cuir
E -_
Madame
Muriel
DÉLAGE
demande
si
Une
campagne
de
peinture
routière
peut
être
faite
pour
refaire
les
passages
piétons.
Monsieur
le
Maire
explique
que
cela
sera
fait
à
la
rentrée,
Une
fois
la
fête
du
Saumon
passée.
- __
Madame
Muriel
DÉLACE
indique
qu'une
partie
de
Port
de
ris
n'a
plus
d'éclairage
public.
Monsieur
le
Maire
indique
que
le signalement
sera
fait.
-
Madame
Muriel
DELACE
indique
qu'on
lui
a
signalé
la
présence
de
rat
rue
des
Fagots.
Monsieur
le
Maire
lui
indique
que
la
société
de
dératisation
sera
prévenue
mais
qu'en
attendant
les
agents
techniques
ont
en
stock
des
appâts.
-
Madame
Muriel
DELACE
fait
remonter
qu'il
y a
beaucoup
d'herbe
au
cimetière.
La
séance
est
levée
à
21h46.
Astrid
ZANUTTO
Matéo
MOREL
Secrétaire
de
séance
Maire
de
Limons
Nas
Eee