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Procès Verbal - pv Conseil Municipal 8 decembre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montaigut-le-Blanc.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal 8 decembre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE
MONTAIGUT:-LE-BLANC
1,
place
Amouroux
63420
MONTAIGUT-LE-BLANG PUY-DE-DÔME
Tél,
Mairie
: 04
73
96
70
05
Camping
: 04
73
96
75
07
E-mail
: mairie.montalgutleblanc @gmail.com
Sie; montagul-ieriane.tr
Procès-verbal
de
la
réunion
Conseil
municipal
de
Montaigut-le-Blanc
Du
vendredi
8
décembre
2023
Présents
: Jérémie
Jacquart
/ Maurice
Levet
/ Karine
Chambeaud
/ Philippe
Mougel
/
Julien
Guillaume
/ Michel
Sauvadet
/ Marilyne
Namyst
/ Rémi
Cholley
Pouvoirs
: Marie-Pierre
Amouroux
à
Jérémie
Jacquart,
Fabienne
Beauger
à
Julien
Guillaume
/ Karine
Bourdé
à Philippe
Mougel
/ Christelle
Monier
à Marilyne
Namyst
Absent
: Laurent
Retailleau
Secrétaire
de séance
: Philippe
Mougel.
Ouverture
de
la
séance
à 20
h
15.
Plan
incendie
de
la
commune
:
Le
Maire
explique
qu’il
a
souhaité
rencontrer
le
chef
des
sapeurs-pompiers,
David
Manduchet,
pour
s’assurer
que
la
caserne
disposait
bien
des
plans
nécessaires
pour
intervenir
dans
toutes
les rues
de
Montaigut-le-Haut,
certaines
étant très
étroites.
S’il
a
été
rassuré
à
ce
sujet,
il
a
pu
en
profiter
pour
faire
le
point
pour
l’ensemble
de
la
commune.
Il
explique
que
la
norme
exige
une
borne
incendie
tous
les
500
mètres
:
certaines
parties
de
la commune
ne
sont
donc
pas
correctement
couvertes,
comme
les
quartiers
de
l’Escargot
et
la
Visade
à
Montaigut-le-Bas.
Pour
le
haut
de
la Route
de
Reignat,
il a convenu
avec
Le Sictom
que
les
pompiers
puissent
utiliser
la réserve
de
la
déchetterie.
Par ailleurs,
il n’y
a pas
de points
d’eau
pour
Chazoux
et Coudoux.
Enfin,
il a
appris
qu’il
y
avait
un
gros
problème
de
pression
pour
l’unique
borne
de
Saint-
Julien.
Le
Maire
propose
au
conseil
d’en
faire
une
priorité
pour
le
budget
2024
et de
réaliser
dès
maintenant
des
diagnostics
et des
devis
auprès
de
Suez
et de
HSP.
Michel
Sauvadet
se
renseigne
auprès
du
Syndicat
mixte
de
l’eau
pour
les
problèmes
de 1 pression
et
le
Maire
auprès
des
Pompiers
pour
les
possibilités
de
pompage
dans
la
rivière
pour
la Visade,
l’Escargot
et Coudoux.
Nouvel
aménagement
du
camping
:
Le
Maire
rend
compte
de
son
RDV
sur place
avec
le PDG
du
groupe
Alpha
Camping
qui
gère
le camping
de
Montaigut,
puis
le nouveau
projet
d'aménagement
envoyé
par
le DG
suite
à ce
RDV.
Le
Maire
regrette
de
ne
pas
avoir
rencontré
l’architecte
comme
promis
pour
discuter plus
en détail
de
ce plan,
qu’il présente
au
Conseil.
Il prévoit
50%
d’emplacements
nus
et
50
%
d’emplacements
aménagés
pour
accueillir
des
mobile-
homes,
des
tiny
houses
en tenture
ou
des
sanitaires
privés
pour
un
accueil
« premium
»
des
tentes,
leur
construction
étant
étalée
sur
2024
et 2025.
La
zone
snack
sera
relancée
et toujours
ouvertes
aux
personnes
extérieures
au camping.
Des
questions
se posent
sur
le
choix
des
matériaux
présentés
dans
le
dossier
(bois
ou
aspect
bois
? utilisation
de
matériau
bambou
? présence
de
drapeaux
?)
et
le
type
d’habitats
: le
Maire
explique
avoir
convaincu
les
gérants
de
renoncer
à
des
chalets
et
bungalows,
interdits
par
le
règlement
de
zone
inondable
de
la
Couze
Chambon,
mais
le
doute
persiste
pour
les
mobiles-home
retenus
dans
le
nouveau
projet.
Jérémie
Jacquard
fait
remarquer
que
ceux-ci
devraient
également
interdits
par
ce
règlement.
Le
Maire
va
demander
le
vérifier
auprès
du
Département.
Le
Maire
explique
qu’une
autre
solution
consisterait
à reprendre
la
gestion
en
direct,
en
ouvrant
le camping
seulement
deux
mois
par
an,
en
louant
le logement
de
fonction
à l’année
et en
assurant
l’entretien
par
un
agent
technique
embauché
par
la commune.
Cela
permettrait
de
transformer
le
camping
en
parc
ouvert
aux
habitants
10
mois
par
an
et de
créer
des jardins
partagés.
Cette
solution
aurait
sa préférence
mais
il convient,
comme
le
reste
du
conseil,
que
cela
demanderait
un
long
et
lourd
travail
de
mise
en
place
impossible
à mener
d’ici
l’été
prochain
avec
les
chantiers
de
traversée
de
bourg,
de
nouvelle
école
et
de
relance
du
bar
déjà
lancés
et
prioritaires,
ce
qui
risquerait
de
faire
perdre
la saison.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
se prononce
à l’unanimité
pour
la réalisation
du
projet
du
gérant
Alpha
Camping,
sous
réserve
de
la
compatibilité
du
projet
avec
le règlement
de
la zone
inondable
de
la Couze
Chambon.
Composteurs
collectifs
Le
Maire
rappelle
qu’au
1° janvier
2024,
la
loi
va
interdire
de
mettre
dans
les
sacs
poubelles
des
déchets
qui
peuvent
être
compostés.
Il devient
donc
nécessaire
de
mettre
à disposition
plus
de
composteurs
collectifs
et propose
d’en
demander
pour
Reïgnat
et
Montaigut-le-Haut. Après
avoir
délibéré,
le
conseil
vote
à
l'unanimité
le
demande
de
composteurs
au
SICTOM
pour
Reignat
et Montaigut-le-Haut.
Lignes
directrices
de
gestion
et dispositions
pour
le personnel
municipal
Le
Maire
explique
que
la
Commune
doit
fournir
au
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
un
document
précisant
l’ensemble
des
postes
conditions
de
travail
du
personnel
municipal.
Il propose
le maintien
des jours
exceptionnels
d'absence,
votés
en
2019
et alignés
sur
la
fonction
publique
d'Etat.
La
situation
actuelle
ne
permet
pas
la
mise
en
place
d’astreintes
hivernales
avec
les
3
agents
techniques,
décidées
l’an
passé
: le
Conseil
décide
de
les reporter pour
l’instant.
En
cas
de
nécessité,
des
élus
proposent
de recourir
aux
services
d’agriculteurs
contre
dédommagement.
Le
Maire
évoque
la suppression
du
Rifseep,
la prime
de
fin
d’année,
en
cas
de
congés
maladie
durant
toute
l’année,
puisque
cette
prime
récompense
le
travail
effectué.
Il
explique
qu’il
n’est
pas
nécessaire
de
statuer
à ce
sujet,
puisque
le Conseil
d'Etat
vient
de
trancher
en
faveur
de
sa suppression
en
pareille
situation.
Le
document
final
pour
le centre
de
gestion
doit
fournir
des
données
annuelles
sur
les
effectifs,
le temps
travaillé,
etc.
Il propose
donc
de
le voter
intégralement
au
conseil
de
janvier,
en
indiquant
les
données
2023.
Loi
sur
la
zéro
artificialisation
nette
des
sols
Le
Président
du
Conseil
régional
a sollicité
les
maires
d’ Auvergne
Rhône-Alpes
pour
signer une
tribune
collective
qu’il a initié contre
la loi sur la zéro
artificialisation
nette.
Suite
à cela,
Le Préfet
a écrit
aux
maires
pour
préciser
sa vision
de
la loi,
très
différente.
Le
Maire
souhaite
en débattre
avec
le Conseil
municipal
et suivre
ses recommandations
pour
signer
ou
non
la
tribune.
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
souligne
la
complexité
de
la
question
et
ne
se
sent
pas
assez
informé
pour
prendre
clairement
position
sur
cette
loi.
Loyer
Maison
assistantes
maternelles
Le
Maire
rapporte
la
demande
des
trois
assistantes
maternelles
de
la
MAM
de
geler
leur
loyer
de
façon
permanente,
alors
que
leur
bail
prévoit
une
hausse
annuelle
selon
l’indice
officiel,
comme
pour
tous
les
autres
logements
de
la
commune.
Après
avoir délibéré,
par
souci
d'équité
entre
tous
les
locataires
de
logement
municipaux,
le
conseil
vote
contre
à l’unanimité.
Par
ailleurs,
les
trois
assistantes
regrettent
que
la
première
augmentation,
en
janvier
2023,
soit
intervenue,
quatre
mois
et demi
seulement
après
leur prise
de
possession
du
bâtiment.
Le
Maire
explique
que
cette
augmentation
était
conforme
aux
dispositions
du
bail
mais
précise
que
cette
première
augmentation
aurait
pu
être
annulée
en
raison
du
court
délai
d'application
après
la
signature
du
bail,
et
propose
de
l’annuler
rétrospectivement.
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à l’unanimité
de
supprimer
les effets
de cette première
augmentation
en n’augmentant
pas
comme
prévu
le
loyer
en janvier
2024
et
en
accordant
sur
le prochain
loyer
mensuel
une
remise
de
260
euros
correspondant
au
total
des
douze
augmentations
mensuelles
de
la première
année
de
loyer.
Questions
diverses
:
La
créance
(loyers)
de Monsieur
Eric
Morones
(5 693
euros)
a été annulée
par le Trésor
Public. La
demande
de
subvention
européenne
exceptionnelle
pour
la
construction
d’une
nouvelle
école
sera
votée
en
commission
le
13
décembre
2023.
Le
Maire
évoque
le cas
du
conseiller
municipal
Laurent
Retailleau
qui
aurait
quitté
la
commune
depuis
juillet
sans
prévenir
la
Mairie,
et
n’a
pas
participé
à
un
conseil
municipal
depuis
trois
ans
: après
vérification,
ces
motifs
ne
constituent
plus
un
motif
de
radiation,
selon
une
décision
récente
du
Conseil
d’Etat,
alors
que
c’était
encore
le
cas
il y a quelques
années.
Le
Conseil
municipal
désigne
Marie-Pierre
Amouroux
pour
représenter
la Commune
pour
l’acquisition
par
acte
administratif
d’un
terrain
à
Saint-Julien,
le
Maire
faisant
alors
office
de
notaire
dans
une
telle
procédure.
Ce
terrain
permettra
la création
d’un
parking
et d’une
aire de
jeu.
A
la
demande
d’une
mère
d'élève,
le
Conseil
acte
la
possibilité
pour
une
famille
de
venir
chercher
un
repas
payé
à la
cantine
et non
pris
pour
raison
de
maladie
sous
les
réserves
suivantes
: apporter
ses
contenants
personnels,
le retirer
entre
10
h 45
et
11 h
(avant
réchauffement)
et
la signature
d’une
décharge
de
responsabilité,
Cette
décision
n’entrera
en
vigueur
qu'après
vérification
de
la validité
d’une
telle
décharge.
La
séance
est
levée
à 00
h
40.