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Document publié le Mardi 5 novembre 2024 par la commune de Juvigné.
Lien du pdf (Déliberation - 10 Liste DES Deliberations du 5 NOVEMBRE 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Industrie,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 NOVEMBRE 2024
LISTE DES DELIBERATIONS
Affichée le 6 novembre 2024
Publiée le 6 novembre 2024
Sous la présidence de Régis FORVEILLE, maire
Etaient présents : Mesdames et messieurs : Michèle GILLES, Magalie POURIEL, Mickaël BUCHARD,
adjoint(e)s, Cindy MARSOLLIER, Benoit PHARIS, Alain DUPONT, Brigitte GILLE, Laetitia LEFEUVRE et
Samuel BONNABESSE.
Etaient absent(e)s excusé(e)s : MM Julie FOUCTEAU, Christelle Le Guyader qui a donné pouvoir à
Monsieur Régis FORVEILLE, maire, pour voter en son nom, Jérôme POIGNAND qui a donné pouvoir à
madame Michèle GILLES pour voter en son nom et Bruno BOUVIER, 2nd adjoint, qui a donné pouvoir
à monsieur Mickaël BUCHARD, 4ème adjoint, pour voter en son nom.
Monsieur Alain DUPONT a été élu secrétaire.
DATE NUMERO/OBJET RESULTAT PRESENTS VOTANTS 5 Novembre
2024
46-2024 : Adhésion
service commun
Ingénierie Voirie
Adoptée à
l’unanimité
10 13
47-2024 : Adhésion
service commun
Autorisation du Droit
des Sols (ADS)
Adoptée à
l’unanimité
10 13
48-2024 : Adhésion
au service commun
Ressources Humaines
(RH)
Adoptée à
l’unanimité
10 13
49-2024 : Adhésion
au service commun
Système
d’Informations (SI)
Adoptée à
l’unanimité
10 13
50-2024 :
Reversement TFB
perçues sur les ZAE
communautaires
Adoptée à
l’unanimité
10 13
51-2024 :
Reversement de la
Taxe
d’Aménagement(TA)
sur les ZAE
communautaires
Adoptée à
l’unanimité
10 13 52-Partage de l’impôt
forfaitaire sur les
entreprises de
réseaux (IFER) sur les
composantes
éolienne et
photovoltaïque
Adoptée à
l’unanimité
10 13