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Procès Verbal - Proces verbal CM Beaulieu 06 2025
Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Beaulieu-lès-Loches.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM Beaulieu 06 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Logement,
Beaulieu-lès-Loches / Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 16 juin à 18h30, le Conseil Municipal s'est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la
présidence de Mme Sophie METADIER, Maire.
— Étaient présents : Date de convocation : à À _ à SE Mme Sophie MÉTADIER, M. Philippe MEREAU, M. Jean-Claude DUPAS, Madeleine Le 10 juin 2025 LAROCHE, Mme Michèle GRATADE, M. Nicolas GENVRIN, Mme Léna DESSEIN, M. Date d’affich Patrick LE GARREC, Mme Charlotte COURCOUL, Mme Nicole MARCHAIS, Mme ge : . . ate c'articnage Claire GAULTIER DE KERMOAL, Mme Fanny DUFOUR-GRENOUILLET, M. Julien Le 10 juin 2025 DEVANNE, Mme Blandine GRONDEUX-MALIEAN.
Nombre de conseillers : Absents excusés ayant donné pouvoir ou non : ÉTERETEIGE :19 M. Antoine VIANO, (pouvoir à Julien DEVANNE), Mme Gaëlle JAN (pouvoir à Mme Présents : 14 Claire GAULTIER DE KERMOAL), M. John COURMADIAS (pouvoir à Sophie Votants :17 METADIER), Mme Nathalie MARQUENET, M. Jérôme TARNIER. Quorum :10
En vertu de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales est désigné
en tant que Secrétaire de Séance : Philippe MEREAU.
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 5 mai 2025 est approuvé.
DÉCISIONS
DÉCISION N° D2025_021 : DÉCISION BUDGÉTAIRE PORTANT VIREMENT DE CRÉDITS N°1 DE CHAPITRE À CHAPITRE Vu la délibération n°2025_015 du 17 mars 2025 portant vote du budget et autorisant madame le Maire à opérer des
virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel,
dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections ;
Considérant la nécessiter d'effectuer un transfert de chapitre à chapitre, afin de régler les travaux de rénovation de
menuiseries de l’hôtel de ville. Un virement de crédit a été procédé selon les écritures suivantes :
Dépenses
Désignation Diminution de Augmentation
crédits de crédits
INVESTISSEMENT
D 21351-121 : SALLE DE DANSE 1 700.00 € 0.00 €
D 21351-125 : AMENAGEMENT MAIRIE 0.00 € 1 700.00 €
TOTAL 1 700.00 € 1 700.00 €
18h35 — Arrivée de Blandine GRONDEUX MAUEAN
DÉCISION N° D2025_022 : VENTE D'UN MATÉRIEL COMMUNAL
Vu la délibération du conseil municipal du 12 septembre 2022 relative aux délégations consenties en application des
dispositions de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment de décider de
l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600€;
Mme le Maire a décidé de la vente de médailles au prix de 43€.
DÉCISION N° D2025_023 : VENTE D'UN MATÉRIEL COMMUNAL
Vu la délibération du conseil municipal du 12 septembre 2022 relative aux délégations consenties en application des
dispositions de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment de décider de
l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600€;
Mme le Maire a décidé de la vente de boutons de manchette au prix de 4,30€.
DÉCISION N° D2025_024 : VENTE D'UN MATÉRIEL COMMUNAL
Vu la délibération du conseil municipal du.12 septembre 2022 relative aux délégations consenties en application des
dispositions de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment de décider de
l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600€ ;
Mme le Maire a décidé de la vente de vaisselle au prix de 8,60€.
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DÉCISION N° D2025_025 : VENTE D'UN MATÉRIEL COMMUNAL
Vu la délibération du conseil municipal du 12 septembre 2022 relative aux délégations consenties en application des
dispositions de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment de décider de
l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600€;
Mme le Maire a décidé de la vente de vaisselle au prix de 250,00€.
DÉCISION N° D2025_026 : CONVERSION DE CONCESSION
Vu la délibération du conseil municipal du 12 septembre 2022 relatives aux délégations consenties en application des
dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment la décision de prononcer
la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière ;
Considérant la demande pour la conversion d'une concession trentenaire en cinquantenaire ;
Mme le Maire a décidé d'accorder dans le cimetière communal, la conversion d’une concession d'une durée de 30 ans
à 50 ans, à compter du 15 mai 2025 à l'effet d'y fonder la sépulture située : carré Cn-0026 - Tarif 290 euros.
DÉCISION N° D2025_027 : ACHAT DE CONCESSION
Vu la délibération du conseil municipal du 12 septembre 2022 relatives aux délégations consenties en application des
dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment la décision de prononcer
la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière ;
Considérant la demande pour l'achat d’une concession cinquantenaire ;
Mme le Maire a décidé d'accorder dans le cimetière communal, l’achat d’une concession d'une durée 50 ans, à
compter du 16 mai 2025 à l'effet d'y fonder la sépulture située : carré In-1 - Tarif 290 euros.
DÉLIBÉRATIONS
DCM 2025_030 - GARANTIES D'EMPRUNTS — LES COURANTS D'ARTS
Mme le Maire informe le Conseil Municipal que M. Clément Mignet l’a sollicitée au sujet du projet de réhabilitation
de la friche industrielle dite Aérazur sur la place du Maréchal Leclerc. Elle souhaite rappeler quelques éléments de
contexte.
Le site des Jardins de l'Abbaye (JDA) à Beaulieu-lès-Loches a été occupé par l'entreprise Aérazur jusqu'à son achat la
CC Loches Développement en 2005.
La majorité du site a fait l'objet d'une importante opération de réhabilitation et accueille désormais :
- la Maison de l'Emploi et des Entreprises (MEETS)
- le Tennis Club du Lochois
- l'association Objectif Forme
- l'ADAPEI d'Indre-et-Loire, Services d'Education Spécialisée et de Soins à Domicile
- le Pôle Ecoconstruction de la CCLST
- les services de la médecine du travail, …
18h37 - Arrivée de Charlotte COURCOUL.
Concernant spécifiquement les bâtiments en bordure de la place du Maréchal Leclerc, à l'entrée des JDA, des
réflexions ont été menées dès 2005 mais aucun projet viable (cohérent et financièrement équilibré) n'a pu aboutir
jusqu'à présent.
Le site est situé en zone Upi du PLU (2017) (U = zone urbanisée, à vocation mixte (habitat, équipements, activités).
p = dans le SPR/AVAP (2014); i= inondable, PPRI de l'Indre - 2005).
- SPR : les bâtiments sont situés en zone S1 et repérés comme "caractéristiques".
- PPRI : zone B3b (zone inondable déjà urbanisée, en aléa fort). Le secteur B3b correspondant aux
centres-villes et centres-bourgs anciens, à forte densité de constructions et / ou d'habitants. La
reconstruction après démolition volontaire est autorisée en zone B3b sous réserve de respect de règles ayant
pour but de sécuriser les lieux.
Page 2 sur 12 Beaulieu-lès-Loches / Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 juin 2025
Le Plan d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) du PLU de Beaulieu-lès-Loches énonce quelques
orientations par rapport à la redéfinition du site, à savoir que le futur projet pourra accueillir des structures
favorisant l'animation locale (centre d'artisanat d'art, musée, commerces, équipement collectif, tourisme, habitat...).
Une étude historique du site a été menée par l'ADAC 37 en 2019. Elle conclue :
- Valeur historique : La plupart des bâtiments sont récents. L'histoire du lieu est intimement liée à
l'histoire du moulin de l'abbaye depuis le Moyen Age et la présence d'une usine (SA Electro-chimie de la
Vallée de l'Indre, puis Superflexit, puis Aérazur) ne remonte qu'à la première moitié du XXe siècle.
- Valeur artistique : Les façades présentent un certain ordonnancement, en particulier sur la place du
Maréchal Leclerc. Néanmoins, des percements anarchiques perturbent le rythme. Les matériaux des
bâtiments sur rue peuvent présenter un certain intérêt esthétique : pierre de taille, tuiles plates, charpente
en chêne. Cependant, leur état sanitaire oblige le remplacement d'un grand nombre d'éléments qui perdront
alors leur valeur d'authenticité de matière. Les modifications anarchiques et sans réflexion globale faites
pour le fonctionnement industriel ont contribué à la perte d'intérêt artistique des bâtiments. L'architecture
de l'édifice est globalement peu qualitative et ne nécessite pas de protection particulière.
- Valeurs scientifique et technique : Le lieu a été régulièrement modifié au fil des siècles en fonction des
évolutions techniques, liées aux progrès en matière d'utilisation de la force hydraulique. A partir de la
première moitié du XXe siècle, le moulin disparait pour laisser la place à une usine. Bien que dans la lignée
industrielle du site, les usines Aérazur ne s'inscrivent pas dans le même esprit que les moulins : l'échelle du
bâti n'est plus la même (le site a été sur-densifié) et le rapport au canal n'est plus explicite. Une mise en
valeur du passé industriel serait intéressante en dégageant les vestiges du moulin actuellement masqué par
la densification bâtie du site. ‘
- Préconisations : En raison de la faible valeur patrimoniale du site, il est donc envisageable de le
modifier lourdement, en démolissant tout ou partie de l'édifice.
L'état sanitaire de l'édifice est globalement en très mauvais état et joue en la faveur d'une démolition des
bâtiments. De plus, Il serait intéressant grâce à cette démolition de redonner une vue sur le canal depuis la
place du Maréchal Leclerc, telle qu'on l'avait jusqu'au début du XXe siècle. La "sur-densification" du site est
incompatible avec la plupart des programmes que pourrait accueillir cet endroit privilégié entre le centre de
Beaulieu-lès-Loches et le canal de l'Indre. Un espace vert serait le bienvenu sur une partie du site. Il est
néanmoins important de conserver ou de rebâtir un front bâti sur la place du Maréchal Leclerc au moins à
l'emplacement du bâtiment formant angle avec l'accès du site.
Ceci exposé, madame le Maire rappelle les dernières avancées du dossier.
L'ancien bâtiment du gardien vient d’être vendu à un artiste peintre.
Le grand bâtiment situé à droite du passage d’entrée des JDA, en face de l’église abbatiale, est resté à l'abandon. Sa
partie nord, la plus récente (entre deux guerres), présentait un fort risque d’effondrement. La CCLST a procédé à sa
démolition ce printemps. Un jardin et un passage piétons vont y trouver place. La SCI Art et Azur s’est portée
acquéreur du bâtiment restant. Le projet est de le rénover et de le confier en bail emphytéotique (20 ans) à
l'association les Courants d'Arts.
Cela correspond parfaitement à la fiche action de la convention d’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) du
programme Petites Villes de Demain (PVD). Convention qui a été signée en juillet 2023 entre la CCLST, ses cinq
communes PVD, l'Etat, la Région, le Département et l’Agence nationale de l’habitat (ANAH).
Ce projet revêt un intérêt général en ce qu'il permet la requalification du centre-ville de Beaulieu et renforce son
attractivité touristique. En terme économique, il mobilisera plus d’une soixantaine d’artisans d’art, d’artistes et de
brocanteurs et permettra une amélioration de leur outil de travail. En terme culturel et éducatif, il permettra la
démonstration de la fabrique de l’art (pédagogie, formation) au sein des cinq futurs ateliers.
M. Mignet, pour la SCI Art et Azur, dont il est membre, et pour l'Association Les Courants d'Arts, dont il est président,
a expliqué que la SCI prendra en charge la rénovation du clos et du couvert, tandis que l'Association gèrera
l'aménagement intérieur. Afin de financer ces travaux d’ampleur, les fondateurs de la SCI et de l'Association
consacrent des fonds personnels à ce projet (environ 50 k€). Ceci est toutefois insuffisant pour financer la totalité des
travaux. Aussi, SCI et Association vont devoir contracter chacun un emprunt pour parfaire le plan de financement,
respectivement de 194 k€ et 82 k€. Ces emprunts auprès de la Banque des Territoires, dans le cadre de son programme
« Petites villes de Demain », peuvent bénéficier d’un taux préférentiel puisqu’adossé sur le taux du livret A (taux du
livret À + 0,60 % soit 3% actuellement), sous réserve de la délivrance de 100 % de garanties en sa faveur, répartis à 50
% sur une garantie bancaire et à 50 % par une collectivité.
Page 3 sur 12 Beaulieu-lès-Loches / Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 juin 2025
Vu l'intérêt général du projet, Mme le Maire propose au CM de se prononcer favorablement sur la possibilité de
garantir la Banque des Territoires en remboursement en cas de défaillance de la SCI et/ou de l'Association, à hauteur
de 50 % de chacun des prêts susnommés, soit à hauteur de 97 k€ et de 41 k€. Dans tous les cas, en cas de mise en jeu
de la garantie, la collectivité conserve son droit de recours à l'encontre de la SCI et/ou de l’Association si bien que la
capacité de recouvrement existe à terme et de façon certaine côté SCI (vente judiciaire de l'immeuble afin de
désintéresser la commune créancière), de façon plus incertaine côté Association.
18h45 - Arrivée de Madeleine LAROCHE
Mme le Maire précise qu’une seconde délibération d'engagement sera proposée ultérieurement, lorsque les
conditions précises des prêts seront connues.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 12 voix pour, 1 voix contre (Philippe MEREAU) et 4 abstentions
{Charlotte COURCOUL, Jean-Claude DUPAS, Nicolas GENVRIN, Michèle GRATADE) :
° Donne un accord de principe pour garantir à hauteur de 50 % l'emprunt 194 k€ qui sera contracté par la SCI
Art et Azur pour la réhabilitation du bâtiment dit Aérazur, auprès de la Banque des Territoires, dans le cadre
de son programme Petites villes de Demain ‘
e Donne un accord de principe pour garantir à hauteur de 50 % l'emprunt de 82 k€ qui sera contracté par
l'Association Les Courants d'Arts pour la réhabilitation du bâtiment dit Aérazur, auprès de la Banque des
Territoires, dans le cadre de son programme Petites villes de Demain.
e Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à la poursuite de ce dossier.
Madeleine LAROCHE se demande si la valeur du bien permettra de couvrir la valeur de l'emprunt ? C'est-à-dire qu'elle
atteindra la valeur de la dette. En général, quand une entreprise a des soucis, tout est bloqué, le bien est mis en vente,
en général par enchère. Le tout est de savoir si la vente du bien couvrira la dette bancaire qu'il y aura à ce moment-là?
Jean-Claude DUPAS précise qu'en général les banques mettent en vente au prix de ce qu'on leur doit.
Philippe MEREAU s'étonne que la garantie ne soit pas demandée à un particulier ; maintenant c'est la banque qui
donne une garantie d'emprunt ! Avant on demandait une garantie aux parents par exemple. Pourquoi ça ne peut pas
se faire dans ce cas ?
Madeleine LAROCHE dit que les prêts sont conclus auprès de la Banque des Territoires, via le programme Petites Villes
de Demain. Sans doute à un taux de l'ordre de 3 %.
Philippe MEREAU dit que le taux des prêts est approximativement de ce montant à l'heure actuelle.
Sophie METADIER dit que la délibération porte sur le principe d'une garantie bancaire et non pas sur une avance
d'argent. Il est question d'une garantie, comme lorsqu'une société HLM sollicite la commune pour la construction de
logements. |
Philippe MEREAU dit que dans ce cas, c'est pour un but social, et la commune se porte toujours garante; la plupart du
temps, pour un logement c'est 10 000 ou 15 000 € par logement.
Philippe MEREAU dit que le projet est louable tout à fait, c'est formidable, maïs il ne voit pas expliquer à quelqu'un
dans la rue qui dirait "vous commencez à vous porter caution pour des associations ou des SCI !".
Sophie METADIER explique que la délibération donne des éléments de réponses à cela. C'est vraiment l'intérêt général
de la commune. On a un bâtiment en face de la mairie, qui a tellement d'importance en terme architectural. On n'ira
pas se porter garant d'une entreprise qui serait sur la zone d'activités - ça n'aurait pas le même enjeu pour la commune.
Charlotte COURCOUL dit qu'il s’agit d’un projet d’un homme et non d’un collectif, c'est pourquoi elle s'abstiendra.
Nicolas GENVRIN aimerait avoir des éléments sur le fonctionnement de l'entreprise, le montant des travaux, le prix
d'achat.
Julien DEVANNE dit que la SCI emprunte sur 15 / 20 ans, l'association sur 5 /7 ans, avec des montants très raisonnables.
Patrick LE GARREC pense que vis-à-vis d'autres associations, il y a des incidences dans ce projet beaucoup plus
importantes pour la commune. Et si ça ne marche pas, il y aura de toutes les manières un bien patrimonial remis en
état et des biens qui constituent à eux seuls une garantie. Si un autre projet nous sollicite, il faudra se demander quelle
garantie il apporte.
Philippe MEREAU dit que quand on voit le nombre de projets qui n'ont pas abouti sur ce site, on peut penser qu'un
autre projet pourrait prendre place si celui des Courants d'Arts capote.
Sophie METADIER rappelle que c'est grâce à ce projet que la Communauté de Communes a lancé la démolition et a
engagé 500 k€ de travaux.
Jean-Claude DUPAS dit que le bâtiment s'effondrait de partout et était dangereux. Avec Philippe MEREAU, il dit qu'il se
serait écroulé.
Page 4 sur 12 Beaulieu-lès-Loches / Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 juin 2025
Patrick LE GARREC pense qu'une fois que le site sera réhabilité, cela rendra le bâtiment encore plus attrayant, plus que
quand il fallait en démolir une partie ! Les travaux sur les espaces publics vont faire monter la valeur du bâtiment.
Blandine GRONDEUX-MALEAN pense que le moment critique sera dans 4 à 5 ans quand l'effet de nouveauté sera
tombé. Pour l'instant, ce qui l'impressionne, c'est que les Courants d'Arts fonctionnent bien alors qu'ils sont cachés. Là,
ils seront en bord de route, en plein centre. Il n'y a pas de raison qu'en étant visibles, au pied du clocher, ils fonctionnent moins bien. 3
Philippe MEREAU pense qu'on n'a pas de regard sur leur activité, on ne peut pas savoir si ça fonctionne si bien que cela depuis six mois.
Sophie METADIER précise que cela fait un an.
Madeleine LAROCHE dit que les Courants d'Arts ont développé une activité à Tours, aussi pour assoir Beaulieu. C'est ce
qui a été écrit dans son prévisionnel. Cela lui permet de renforcer sa trésorerie sur les deux ans de travaux. Il nous a
communiqué un prévisionnel qui est raisonnable.
Michèle GRATADE entends beaucoup parler de patrimoine et de la beauté de Beaulieu. Par contre, elle n'est pas
d'accord avec le principe car si notre boulangère avait besoin, serait-on ton prêt à garantir son commerce.
Sophie METADIER dit qu'elle a parlé récemment avec elle du devenir de la boulangerie. Elle ne veut pas changer
d'emplacement ou partir et elle ne veut pas acheter le bâtiment non plus. Une boulangerie présente un intérêt général
et peut être accompagnée par la commune.
Julien DEVANNE pense que l'on compare deux choses non comparables. Si la boulangère a des problèmes, pour quelles
raisons ? Si la boulangère a des problèmes, est ce qu'on l'aiderait ? il faudrait savoir pourquoi elle a des problèmes.
Est-ce parce qu'il y a moins de clients, pour des erreurs de gestion ?
Michèle GRATADE pense que si l'opération de M. Mignet ne marche pas, quelle qu'en soit la raison, la commune est
impliquée, même si on ne débourse pas un centime, parce qu'on a donné notre garantie. J'ai du mal à l'accepter par
rapport à l'image de la commune.
Léna DESSEIN veut parler des ateliers à louer à des artistes ou artisans : il y en a qui arrivent sur la région et qui
cherchent un local. Par exemple, une artiste arrivée récemment à Genillé, connue à l'international, a réservé un atelier.
M. Mignet a vraiment envie que cela fonctionne. Il a accepté de développer Tours, dans l'Hôtel Consulaire, en parlant
sans arrêt de Beaulieu. Si on refuse d'être garantie et qu'il n'y a rien dans ce bâtiment, on perd l'opportunité de
développer quelque chose. M. Mignet est un commerçant, avec une autre vision que les artistes de l'artisanat. C'est
son travail et il fait tout pour que ça fonctionne. C'est le seul à nous demander de le soutenir pour une activité qui va
apporter aux Bellilociens sur la place de la Mairie. :
Michèle GRATADE explique que son problème, c'est le fait de se lancer là-dedans sans chiffres précis. Quels sont tous
les tenants et les aboutissants de notre engagement ? Pour signer, elle voudrait avoir une vision claire, nette et précise.
Sophie METADIER dit que nous aurons plus de chiffres pour la seconde délibération. Elle entend que certains se
demandent ce que vous vont répondre aux habitants ? Pour sa part, elle se demande ce qu'elle répondrait si on lui dit
“vous avez eu l'occasion de soutenir un joli projet qui apporte beaucoup à la commune et vous avez refusé ?" Elle ne
saurait pas quoi répondre !
Jean-Claude DUPAS s'inquiète de savoir si les artistes vont pouvoir payer les remboursements des deux emprunts.
Madeleine LAROCHE précise que le montant des loyers payé par les artistes et artisans d'art est de l'ordre de 50 000 €.
Julien DEVANNE rappelle que ce type de projet est le cœur du métier de M. Mignet et qu'il possède une vraie expertise.
Son expérience de direction de la SET montre son professionnalisme. C'est un beau projet, sur un site pas facile. Il ne
voit pas pourquoi on hésite.
Lena DESSEIN pense que cela ne bloque pas la possibilité d'aider un autre projet.
Charlotte COURCOUL aurait préféré que ce soit porté par un collectif.
Blandine GRONDEUX-MALIEAN pense que le fait que M. Mignet s'implique personnellement est une garantie pour la
réussite du projet, plus que si c'est un collectif dont ce n'est pas l'argent personnel.
Sophie METADIER: c'est une SCI, il n'est donc pas tout seul.
Patrick LE GARREC s'interroge : si cela n'avait pas été M. Mignet qui avait fait la demande d'acquisition, avec les
compétences qu'il a, est-ce que la Communauté de Communes se serait engagée dans l'opération de démolition /
restauration? Si les autres projets ont capoté c'est sans doute parce qu'ils étaient trop gros et les porteurs de projet
pas à la hauteur. N'est-ce pas M. Mignet qui a enclenché le système … on n'aurait pas eu la démolition, le jardin, … ?
Nicolas GENVRIN demande si on pourra avoir pour la prochaine délibération des éléments complémentaires, le budget,
etc.
Sophie METADIER répond que oui. La discussion nous permet de savoir ce dont vous avez besoin pour pouvoir vous
positionner. Pour l'instant, c'est une délibération de principe : veut-on que le projet s'arrête ou veut-on qu'il puisse
avancer ?
Madeleine LAROCHE propose que M. Mignet puisse venir au prochain conseil pour expliquer son projet et répondre aux
questions, notamment parce que l'on ne sait pas ce que l'on peut diffuser comme information dans ce qu'il nous a déjà
envoyé. Nous allons voir cela avec lui.
Page 5 sur 12 Beaulieu-lès-Loches / Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 juin 2025
Philippe MEREAU pense que s'il nous donne des infos dans une réunion de conseillers (non publique), il faudra quand même les donner en conseil.
Madeleine LAROCHE redit que ce n'est pas à nous de savoir si un chiffre est confidentiel ou non. Et ce n'est pas non plus
à nous de cacher quelque chose. La transparence est fondamentale dans la décision que nous allons prendre. Le mieux est que ce soit le porteur de projet qui explique ce qu'il a prévu.
DCM 2025_031 — REMPLACEMENT D'UN AGENT TITULAIRE EN DISPONIBILITE
Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment l’article L 313-1 en vertu duquel les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ; et que celui-
ci doit mentionner sur quels grades il habilite l'autorité à recruter,
Mme Laroche informe le Conseil Municipal qu'un agent du service administratif a fait une demande de mise en
disponibilité à compter du 27 juin 2025.
Elle propose de recruter un contractuel de droit public pour une durée d’un an.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
e Décide de recruter un agent contractuel de droit public pour une durée d’un an en replacement d’un agent
en disponibilité.
° Précise que la rémunération sera rattachée à l'échelle indiciaire des adjoints administratifs territoriaux,
échelon n°2.
e Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à la poursuite de ce dossier.
Blandine GRONDEUX MALJEAN demande s'il est possible de préciser dans la fiche de poste la nécessité de travailler le
week-end, afin d'offrir un programme de visites plus fourni.
Sophie METADIER répond que oui cela est précisé dans la fiche de poste.
DCM 2025_032 - MISE A DISPOSITION DE L’ATSEM DE LA MAIRIE DE FERRIERE-SUR-BEAULIEU
Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que les mairies de Beaulieu-lès-Loches et de Ferrière-sur-Beaulieu se
sont accordées sur la mise à disposition de l’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles (ATSEM) de la mairie
de Ferrière-sur-Beaulieu à la mairie de Beaulieu-lès-Loches. Cette mise à disposition permet de mutualiser les moyens humains à l’échelle du Regroupement Pédagogique Intercommunal.
L'agent est mis à disposition sur l'intégralité de son temps de travail et a donné son accord sur cette mise à
disposition.
Une convention a été rédigée en 2018 entre les deux communes, portant sur cette mise à disposition.
Mme le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler cette mise à disposition à compter du 1° août 2025 pour
une durée de trois ans.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal l'unanimité :
° Donne son accord pour le renouvellement de la mise à disposition de l’ATSEM de la Mairie de Ferrière-sur-
Beaulieu à la mairie de Beaulieu-lès-Loches, à compter du 1° août 2025 pour une durée de trois ans.
e Autorise le Maire à signer la convention afférente.
° Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à la poursuite de ce dossier.
DCM 2025_033 — TARIFS COMMUNAUX
Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il doit fixer les prix des locations des salles communales, des
différentes manifestations et animations organisées par la commune ainsi que les prix des produits dérivés et les
redevances d'occupation du domaine public.
Elle précise que suite à la commission espaces et bâtiments publics du 10 juin 2025 il a été décidé de revoir les tarifs
de locations de salle afin d'y intégrer la redevance des ordures ménagères.
En effet, le montant de la redevance des ordures ménagères a été modifié. Pour information, la commune a payé
3 205,02 € en 2024. Il convient donc d'intégrer cette redevance dans le tarif de location de la salle des fêtes.
Mme le Maire propose que le tarif de location de cette salle soit complété par un forfait « collecte des ordures
ménagères » selon le type d'occupation, y compris pour les mises à disposition gratuites.
Page 6 sur 12 Beaulieu-lès-Loches / Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 juin 2025
Mme le Maire propose la nouvelle grille tarifaire suivante :
Tarifs des Locations de salles :
LOUEURS Loueurs extérieurs Tarifs Bellilociens 4 Caution
Été Hiver* Été Hiver*
Journée 60 € 160 € 70 € 170 €
Week-end*** 90 € 290 € 100 € 300 €
Spectacle
Templiers 1°" étage Exposition à Gratuit 50€ | Gratuit 50 € 150€ ratuit/journée
Spectacle /
Exposition 150 € 175 €
payant/ journée
Journée 15€ 25 € 20 € 30 €
Spectacle /
Salle Lucien et Denise Exposition | Gratuit 25 € Gratuit 30 €
Laüonter ratuit/journée 50 €
Spectacle /
Exposition 38 € 50 €
payant/ journée
Club House . | Journée 20 € 40 € 30 € 50 € 50 €
LOUE Loueurs extérieurs Tarifs Bellilociens 1 Caution
Eté Hiver* Eté Hiver*
Journée 85 € 385 € 105 € 405 €
Week-end*** 170 € 770 € 210€ 810 €
Spectacle /
Elise Saint Laurent ! | PPOSION. | Gratuit Sreiit 200 € ratuit/ journée
Spectacle /
Exposition 213 € 263 €
payant/journée
Pete Salerlesiétes dan 15€ | 25€ | 20€ 30€ 50 € {sans cuisine)
Journée 100€ | 140€ | 125€ 165 €
Grande salle des fêtes + FEON® LES 32e) et LE
et cuisine Week-end*** 150 € ne 210 € 290 €
+ FCOM** + 50€ € +50 € + 50€ 150 €
Petite + Grande salle Week-end*** 165 € 255 € 230 € 320 €
des fêtes + Cuisine + FCOM** + 60€ | + 60€ + 60 € + 60€
Nettoyage : 40 € de l'heure
*Tarifs hiver du 15 octobre au 15 avril
** Forfait collecte des ordures ménagères = FCOM
*##*Week-end = du vendredi 14h au lundi 8h
Tarifs de location de matériel :
MATÉRIEL Unité Caution
Cube 4€
Chaise pliante 0,70 €
Banc 2€ 50€
repos grand 3,80 €
Barrière 3,80 €
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Tarifs des manifestations et objets culturels :
ÉVENEMENTS : Tarifs
Spectacles, concerts,
pièces de théâtre
Atelier pour enfants et
10€, gratuit pour les moins de 12 ans
À a 4€ jeux de piste
Spectacle de Noël 3€
Projection gens en 5€, gratuit pour les moins de 12 ans salle
Carte postale 1€
Livre 25€
Visite 5€/personne, 8€/couple, gratuit pour les moins de 12 ans
Visite de groupe 4€/personne, à partir de 10 personnes, gratuit pour les moins de 12 ans
Visite — Ecoles
extérieures au RPI 2eentne
Redevances d'occupation du domaine public :
Type d’occupation Tarifs
Manifestation organisée par une association 10 € forfaitaire
installation de cirque 300 € pour < 1 000 m? de chapiteau
500 € pour > 1 000 m? de chapiteau
(Pour une occupation de 15 jours maximum. Le cirque doit être autonome en électricité)
Stand alimentaire 5 € par jour
Brocante (exposants de la Commune) 1.50 € le mètre linéaire par jour
Brocante (exposants hors Commune) 2.50 € le mètre linéaire par jour
Manège 5 € par jour
Marché alimentaire du Mail Saint-Pierre 1 € par mois ou 12 € par an
Emplacement de taxi 32€paran
Commerce ambulant (camion-magasin) non
alimentaire 1,70 € le mètre linéaire par jour
Commerce ambulant alimentaire 3 € le mètre linéaire par mois
Terrasse 2,30 € le m?paran
Dit que le tarif hiver s'applique du 15 octobre au 15 avril.
Dit que le forfait collecte des ordures ménagères s'applique à toutes les locations de la salle des fêtes
Dit que les associations de Beaulieu-lès-Loches ainsi que les associations Les Baladins, Crescendo et NACEL
peuvent bénéficier de la gratuité des salles une fois par semaine entre le lundi et le vendredi. Elles seront dans
ce cas exemptées du paiement du forfait collecte des ordures ménagères.
Dit que les associations de Beaulieu-lès-Loches ainsi que les associations Les Baladins, Crescendo et NACEL
peuvent bénéficier de la gratuité des salles un week-end par an. Elles devront dans ce cas payer le forfait
collecte des ordures ménagères selon le tarif.
Dit que la Municipalité se réserve le droit d'attribuer la gratuité pour certaines manifestations.
Dit que la location de salles et/ou de matériel sera confirmée après la signature de la convention, de la
fourniture d’une attestation d'assurance et d’un chèque de caution.
Dit que la commune accorde la mise à disposition gratuite du matériel pour les Fêtes des Voisins et pour les
associations de la commune et des communes limitrophes, sous réserve de disponibilité.
Dit que la gratuité de l'occupation du Domaine Public s'applique aux associations d'utilité publique ou
remplissant une mission d'intérêt général.
Précise que la commission Culture et Associations se réserve un droit de regard et de décision sur les locations
des salles, la durée des locations et leurs disponibilités.
Précise que l’organisation de repas et de services de repas est autorisée uniquement dans les salles suivantes :
Club House, Eglise Saint Laurent, petite et grande salle des fêtes
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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
e Décide de modifier les tarifs communaux, à compter du 1° septembre 2025 (sauf pour les conventions déjà
signées qui bénéficieront du tarif en vigueur au 15 juin 2025), selon le tarif ci-dessus.
e Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à la poursuite de ce dossier.
DCM 2025_034 — TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE
Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune de Beaulieu-lès-Loches est en Regroupement
Pédagogique Intercommunal avec la commune de Ferrière-sur-Beaulieu. Les deux communes ont choisi de
contractualiser avec le même prestataire pour la restauration collective, en groupement de commandes.
Le prix actuel du repas (fourniture uniquement) est de 3,52€ et passera à 4,50€ à la rentrée, soit une augmentation
de 28 %.
Elle propose de répercuter une partie seulement de l'augmentation sur le prix payé par les parents et d'augmenter de
10 % le forfait mensuel.
Nous travaillons avec la cuisine centrale de la ville de Loches. Ainsi, le circuit court et la proximité entre les trois
établissements font sens face à une démarche de la collectivité plus vertueuse et écologique.
Mme le Maire propose les tarifs de repas de cantine suivants :
e 5,50€ le repas occasionnel
e 62€ le forfait mensuel (sur 10 mois)
Mme le Maire explique au Conseil Municipal qu’à partir de trois jours d’absences consécutifs, le remboursement des
repas est possible sous la condition de présenter un justificatif médical. Le montant de ce remboursement est fixé à
4.50 € par repas.
Mme le Maire ajoute qu'il existe également un tarif pour l'accueil à la cantine des enfants bénéficiant d’un Projet
d'Accueil individualisé (PAI). Le PAI est un document qui organise la vie quotidienne de l’enfant en établissement
scolaire. Il précise les besoins thérapeutiques (traitement, régime alimentaire...) pour permettre d'assurer sa sécurité
et compenser les inconvénients liés à son état de santé.
En fonction des intolérances alimentaires, notre prestataire ne pouvant certifier la sécurité de ses repas, une famille
peut être dans l’obligation d'apporter le repas de son enfant. Mme le Maire propose dans ce cas le tarif de 2€ ou le
forfait mensuel de 28 €, correspondant aux frais de grade et d'encadrement pour le temps de cantine de l’enfant
concerné.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
e Fixe le tarif des repas de la restauration scolaire à partir de septembre 2025 à 5,50 € pour les repas
occasionnels et à 62 € pour le forfait mensuel (sur 10 mois).
+ Accepte les conditions de remboursement de repas en cas d'absence de trois jours et plus.
e Dit que le montant de ce remboursement est fixé à 4.50 € par repas.
e Fixe le tarif pour l'accueil au restaurant scolaire des enfants bénéficiant d’un Projet d'Accueil Individualisé
(PAI) à 2 € ou forfait mensuel de 28 €, si le prestataire ne peut pas fournir le repas.
+ Dit que les recettes seront encaissées par la régie scolaire et locations.
e Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à la poursuite de ce dossier.
Départ de Claire GAULTIER DE KERMOAL.
DCM 2025_035 - RESTAURATION SCOLAIRE - MODIFICATION DU GROUPEMENT DE COMMANDES CUISINE
CENTRALE
Délibération reportée
DCM 2025_036 — CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA CLASSE EXTERNALISEE DU DAME "LES ALTHEAS" DANS
LES ECOLES DE BEAULIEU-LES-LOCHES ET FERRIERE-SUR-BEAULIEU, AVEC L'EDUCATION NATIONALE, L'ADAPEI 37 ET
LES COMMUNES DE FERRIERE-SUR-BEAULIEU ET BEAULIEU-LES-LOCHES
Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que depuis la rentrée scolaire 2014, l’école élémentaire accueille dans
ses locaux une classe externalisée dans le cadre du Dispositif d’'Accompagnement Médico Educatif (DAME) — accueil
de jour «les Althéas » ADAPEI de Beaulieu-lès-Loches. Une dizaine d'enfants bénéficie ainsi d’une meilleure
intégration dans le milieu scolaire. Les enfants occupent une salle de classe réservée à leur usage. Ce groupe
fonctionne avec un enseignant accompagné d’un professionnel éducatif du DAME « les Althéas », présents sur les
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temps scolaires et lors des activités spécifiques organisés par l’école.
Pendant le temps scolaire, les temps partagés avec les enfants de l’école élémentaire sont les périodes de récréation
et certaines activités sportives. Au cas par cas, les enfants sont individuellement intégrés dans les classes de l’école.
Pendant la pause méridienne, les enfants du DAME déjeunent au restaurant scolaire et sont en récréation avec les
enfants de l’école.
La convention étant arrivée à terme, il est nécessaire d’en signer une nouvelle.
Après lecture de ladite convention, Mme le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à la signer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
e Autorise le Maire à signer la convention de partenariat pour la classe externalisée du DAME « Les Althéas »
dans les écoles du RPI, avec l'Education Nationale, l’'ADAPEI 37 et les communes de Ferrière-sur-Beaulieu
et Beaulieu-lès-Loches pour une durée de 3 ans avec tacite reconduction.
e Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à la poursuite de ce dossier.
DCM 2025_037 - ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES « MAINTENANCE ANNUELLE APPROFONDIE DES
DEFIBRILLATEURS AUTOMATISES EXTERNES (DAE) ET FOURNITURE ET POSE DE NOUVEAUX APPAREILS SUR LE
TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LOCHES SUD TOURAINE 2025 / 2029 »
Entre mi-2021 et mi-2025, un groupement de commandes dénommé « équipement en défibrillateurs automatisés
externes (DAË) et maintenance du matériel existant », formé sous la forme d’un accord-cadre à bons de commandes,
avec deux lots distincts, a permis à 24 collectivités d’adhérer à cette expérimentation de mutualisation coordonnée
par la Communauté de communes Loches Sud Touraine (CCLST).
Lors des commissions mutualisation des 4 juin et 22 octobre 2024 - après organisation d’une phase d'évaluation
auprès des adhérents qui a permis de révéler un réel degré de satisfaction -, les élus ont préconisé la reconduction de
cet accord-cadre pour une période complémentaire en centrant le groupement de commandes à intervenir, sur la
maintenance des DAE actuellement en fonctionnement sur le territoire. Toutefois liberté sera offerte aux adhérents
de prévoir soit l’acquisition de nouveaux, soit le remplacement de DAE en voie d'obsolescence ou dégradés.
Cette proposition a été confortée par le Bureau communautaire, le 4 septembre 2024, lequel a décidé de suivre l’avis
de la commission mutualisation.
Dans ce contexte, il a ainsi été lancé à l'échelle du territoire Loches Sud Touraine, une enquête d'opportunité. Parmi
les 52 communes du Sud Touraine répondantes, 40 communes - auquel il convient d'ajouter la Communauté de
communes pour ses besoins propres, soit 41 adhérents -, souhaitent rejoindre, pour 4 ans ferme, un nouveau
groupement se dénommant « maintenance annuelle approfondie des défibrillateurs automatisés externes (DAE) et
fourniture et pose de nouveaux appareils », toujours formé sous la forme d’un accord-cadre à bons de commandes,
avec un lot unique. :
Au vu des éléments collectés auprès des futurs adhérents, le présent groupement de commandes répond à un besoin:
e De maintenance de 102 appareils existants répartis sur le territoire des 41 adhérents,
e D’acquisition et/ou de remplacement de 13 appareils.
Ce groupement de commandes permet aux adhérents volontaires de satisfaire aux obligations règlementaires prévues
par le décret n° 2018-1186 du 19 décembre 2018 relatif aux Défibrillateurs Automatisés Externes (D.A.E.) ainsi que
notamment à l’article R5212-5 du Code de la Santé Publique et de l’article R123-60 du Code de la Construction et de
l’Habitation.
La responsabilité en matière de maintenance de chaque DAE incombe en dernier ressort à son propriétaire en
l'occurrence le Maire ou le Président d’Etablissement. Pour rappel, les DAE doivent faire l’objet d’un suivi régulier
pour notamment s'assurer, vérifier le bon fonctionnement des appareils posés. Sans mentionner précisément la
fréquence, la règlementation précitée prévoit une maintenance que l’on peut qualifier d’approfondie visant entre
autres, à changer certains consommables et pièces indispensables au bon fonctionnement de chaque DAE.
Il'est convenu à travers ce groupement de commandes que le titulaire du lot unique devra assurer une maintenance
approfondie, une fois par an ; intervention calée au plus proche des échéances antérieures.
Pour information, il est intégré dans cette consultation mutualisée, spécifiquement dans le Bordereau de Prix
Unitaires, à la discrétion de chaque adhérent, la possibilité de mobiliser le futur titulaire de l’accord-cadre pour former,
notamment dans le cadre du renouvellement des conseils municipaux, les élus et techniciens à la pratique des
défibrillateurs en place ou qui seront installés durant la période du groupement de commandes.
De même, pour la fourniture et pose de nouveaux DAE, le titulaire de l’accord-cadre à bons de commandes devra
obligatoirement remonter la localisation de chaque appareil dans la base nationale, dénommée « Géo'DAE ».
Pour ce groupement de commandes, la CCLST, également adhérente au groupement de commandes au regard des
équipements et bâtis dont elle est propriétaire, est désignée coordonnateur.
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La présente délibération concerne ainsi l'adhésion au groupement de commandes : « Maintenance annuelle
approfondie des défibrillateurs automatisés externes (DAE) et fourniture et pose potentielle de nouveaux appareils ».
Le projet de convention de constitution constitutive pour la passation de l’accord-cadre correspondant, annexé à la
présente délibération, présente les principales caractéristiques de cette nouvelle action de mutualisation sur notre territoire.
Pour les collectivités ayant déjà un engagement contractuel, il sera favorisé, lorsque la situation le permettra, un
rattachement au groupement de commandes à une date compatible avec les stipulations des contrats en cours. En
revanche, en vertu du principe de solidarité entre les adhérents, il ne sera pas possible de quitter le groupement de
commandes en cours d'exécution de l’accord-cadre à bons de commandes.
A l'instar des précédents groupements de commandes, l'objectif du présent groupement de commandes est de
rechercher l’obtention de prix plus compétitifs et de simplifier la procédure pour les communes en confiant la
préparation et la passation de l’accord-cadre aux services de la communauté de communes.
Vu le décret et les codes susvisés,
Vu le Code général des collectivités territoriales, .
Vu le Code de la commande publique, notamment l’article L. 2113-6 et suivants relatifs aux groupements de commandes,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
e Décide d’adhérer au groupement de commandes « Maintenance annuelle approfondie des défibrillateurs automatisés externes (DAE) et fourniture et pose de nouveaux appareils » ;
e Approuve le projet de convention constitutive du groupement de commandes correspondant annexé à la
présente délibération ;
e Prend acte que la Communauté de communes Loches Sud Touraine est désignée coordonnateur, à titre
gratuit, du groupement de commandes;
e Autorise Madame, Monsieur le Maire à engager toute démarche et à signer tous documents et actes
s'inscrivant dans le cadre de la présente délibération ;
e Dit que les crédits correspondants sont inscrits pour chaque exercice budgétaire en lien avec la période de
mise en œuvre du groupement de commandes et sur la base de l’émission de bons de commandes.
e Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à la poursuite de ce dossier.
DCM 2025_038 - RAPPORT DE CONSOMMATION DES ESPACES NATURELS AGRICOLES ET FORESTIERS POUR LES
ANNEES 2021 ET 2022
Vu la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses
effets (loi "Climat et Résilience") qui fixe notamment l'objectif national d'absence de toute artificialisation nette des
sols en 2050.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, l'article L2231-1 qui dispose que le maire d'une
commune ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale doté d'un plan local d'urbanisme,
d'un document d'urbanisme en tenant lieu ou d'une carte communale présente au conseil municipal ou à l'assemblée
délibérante, au moins une fois tous les trois ans, un rapport relatif à l'artificialisation des sols sur son territoire au cours des années civiles précédentes.
Vu le décret n°2023-1096 du 27 novembre 2023 relatif à l'évaluation et au suivi de l'artificialisation des sols qui apporte
des précisions concernant le contenu du rapport communal où intercommunal sur l’artificialisation des sols.
Considérant
e Que le rapport triennal a pour objectif de suivre et d'analyser la consommation des Espaces Naturels,
Agricoles et Forestiers (ENAF) sur le territoire communal ou intercommunal.
e Que la loi Climat et Résilience définit la consommation d'espaces comme "la création ou l'extension effective
d'espaces urbanisés sur le territoire concerné". Il s'agit donc de la conversion d'espaces naturels, agricoles
ou forestiers en espaces urbanisés.
+ Que la Communauté de Communes Loches Sud Touraine propose un rapport des consommations ENAF 2021
et 2022 pour l’ensemble du territoire communautaire.
e Que le rapport proposé intègre les données communales.
° Que le rapport analyse l’ensemble des données des fichiers fonciers 2021/2022 et intègre un système de
correction cohérent avec la notion de consommation d'ENAF définit par la loi Climat et Résilience.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipalà l'unanimité :
Sc ;Adopte le rapport joint des consommations d’Espaces Naturels Agricoles et forestiers affectésà la commune
; \de BEAUIIeu- Jess +oghes pour les années 2021 et 2072. È .
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DCM 2025_039 - MODIFICATION DE LA DELIBERATION 2023-015 — ALIENATION DU CHEMIN RURAL N°2
Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 20 mars 2023 le Conseil Municipal a
décidé de l’aliénation du chemin rural n°2, lieu-dit La Magdeleine situé entre Beaulieu-lès-Loches et Perrusson.
Elle ajoute qu'après enquête publique le commissaire-enquêteur avait émis un avis favorable sous réserve que sur la
parcelle cadastrée section AE n°96, à sa limite avec la parcelle cadastrée section AE n°97, une bande de terrain de 3
mètres de large soit préservée de toute construction, implantation ou plantation afin de ménager la possibilité de
créer un nouveau droit de passage partagé.
Mme le Maire propose au Conseil Municipal, qu’en accord avec les propriétaires des parcelles susnommées, de supprimer cette prescription.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 14 voix pour et 1 abstention (Blandine GRONDEUX MALJEAN) :
e Décide de modifier la délibération 2023-15 en date du 20 mars 2023 portant aliénation du chemin rural
n°2.
° Précise que cette modification porte sur le retrait de la prescription émise par le commissaire-enquêteur ;
« sous réserve que sur la parcelle cadastrée section AE n°96, à sa limite avec la parcelle cadastrée section
AE n°97, une bande de terrain de 3 mètres de large soit préservée de toute construction, implantation ou
plantation afin de ménager la possibilité de créer un nouveau droit de passage partagé ».
° Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à la poursuite de ce dossier.
Sophie METADIER précise que ceux qui achètent le terrain aux personnes auxquelles nous avons vendu le chemin ont
acheté aux caves en même temps. Il n’y a donc plus lieu de conserver la prescription.
Blandine GRONDEUX MALJEAN demande s’il ne serait pas envisageable de conserver une servitude afin d'anticiper une
vente séparée dans le futur ?
Sophie METADIER dit que le propriétaire devra créer un passage lors d’une vente.
QUESTIONS DIVERSES
-Champ-Epin. Courriers des riverains.
En cours de recrutement d’un bureau d’études, dès le recrutement effectué, les doléances des riverains seront
étudiées. Une réunion sera calée.
-Printemps du Papier = 1450 visiteurs.
-Vellilocienne = 83 participants.
-B2X. L'inauguration du parcours Beaux Lieux a eu lieu samedi 14 juin à 16h30.
-Exposition de Pierre POULAIN à Saint Laurent terminée. Il a offert une œuvre à la commune.
-Planning de surveillance de l'exposition estivale validé. Un grand merci aux participants.
-13 juillet. Besoin d'aide pour accueillir la fanfare.
-11 et 12 août. La commune à l'honneur d'accueillir le Musée Mobile du Centre Pompidou, le Mu’Mo, les 11 et 12
août. || sera nécessaire de se mobiliser à cette occasion.
-Rue de la Viorne. Vérifier les n°15 et 15 bis.
-Brocante de la Trinité. Bien déroulée.
-Gala de danse le 21/06. Dernier gala du professeur de danse présente depuis 43 ans. Elle a été chaudement applaudie
et félicitée, y compris par ses anciens élèves, présents en nombre.
-Crescendo. Superbe saison. Reprise en octobre.
-Nacel change de salariée. Arrivée de Anaïs JOUBERT.
-Portes ouvertes du Moulin du dernier week-end de mai = 230 personnes.
-Marie-Claire BOUIN reprend les visites estivales en remplacement d'Ombeline et dans l'attente de son
remplacement.
-Repas de cohésion le 2/07.
-Demande de M. Laurent VARVOUX concernant l'implantation d’une antenne téléphonique sur des parcelles lui
appartenant. Pas favorable.
Fin du Conseil à 20h45.
Le Secrétaire, Le Maire, SAULT
À
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