Procès Verbal - Proces verbal CM Beaulieu du 17 06 2024

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Procès Verbal - Proces verbal CM Beaulieu du 17 06 2024 Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Beaulieu-lès-Loches. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM Beaulieu du 17 06 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Aménagement du territoire, Beaulieu-lès-Loches / procès-verbal du Conseil Municipal du 17 juin 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le 17 juin à 18h30, le Conseil Municipal s'est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Mme Sophie METADIER, Maire.

Date de convocation : Étaient présents :

Mme Sophie MÉTADIER, M. Philippe MÉREAU, Mme Gaëlle JAN, Mme Madeleine LAROCHE, M. Jean-Claude DUPAS, Mme Nicole MARCHAIS, M. Patrick LE GARREC, Mme Michèle GRATADE, Mme Fanny DUFOUR-GRENOUILLET, M. Jérôme TARNIER, Date d'affichage : Mme Blandine GRONDEUX-MALIJEAN, M. Nicolas GENVRIN, M. M. Antoine VIANO,

| Julien DEVANNE.

Le 11 juin 2024

Le 11 juin 2024

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Mme Léna DESSEIN (pouvoir à Fanny DUFOUR GRENOUILLET), Mme Charlotte

COURCOUL (pouvoir à Nicolas GENVRIN), Mme Claire GAULTIER DE KERMOAL

(pouvoir à Gaëlle JAN), M. John COURMADIAS (pouvoir à Sophie METADIER)

Nombre de conseillers :

En exercice : 19

Présents :14

Votants :18

Quorum :10

Etaient absents :

Mme Nathalie MARQUENET.

Hommage rendu à Myriam BERRUER, Secrétaire Générale de la Mairie de Ferrière-sur-Beaulieu., décédée samedi 15

juin 2024.

Collectivités Territoriales est désigné En vertu de l'article L 2121-15 du Code Général des

en tant que Secrétaire de Séance : Philippe MEREAU

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 22 avril 2024 est approuvé.

DÉCISIONS

DÉCISION N° D2024_024 : DEMANDE DE SUBVENTION

Considérant que la Direction Régionale des Affaires Culturelles Centre-Val-de-Loire au titre de la conservation des

monuments historiques peut apporter son soutien aux collectivités pour la réalisation de travaux d'entretien,

Mme le Maire a décidé de demander une subvention pour le nettoyage et la réparation des gouttières ainsi que de la

toiture, incluant le nettoyage des fientes et l'obturation des ouvertures, conformément au plan de financement

suivant :

Poste de dépenses Montant Montant aide sollicité Taux intervention

prévisionnel HT

Nettoyage, réparation des 2 386.80€

gouttières et de la toiture

Nettoyage des fientes et 20 150.00€

obturation des ouvertures _ HE

_ Recettes

DRAC _ | 6 045.00 € 27%

Autofinancement L_ 16 491.80 € 73%

22 536.80 € 22 536.80 € 100 %

DÉCISION N° D2024_025 : REVISIONS DE LOYER

Vu l'indice de référence des loyers du 1% trimestre 2024 (143,46), publié par l'INSEE ;

Mme le Maire a décidé de procéder aux révisions suivantes :

Adresse de location © Montant du loyer Montant du loyer

actuel mensuel révisé au

À | 1 avril 2024 (€)

14 rue Guigné . 217,24 224,84

25 rue Guigné 700,00 724,49 |

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DÉCISION N° D2024_026 : DEMANDE DE SUBVENTION

Considérant que la Région Centre-Val de Loire, octroie un soutien à l'investissement dans le secteur des arts visuels,

Mme le Maire a décidé de demander une subvention pour l'aménagement de l’ancienne église Saint-Laurent,

conformément au plan de financement suivant :

Poste de dépenses Montant Montant aide sollicité Taux intervention

prévisionnel TTC

Structure porteuse 8849.00€

Projecteurs exposition 2528.00€

Télécommande des projecteurs 1514.00€

Grilles d'exposition 1800.00€

Lampes pour grilles d'exposition 600.00€

Recettes

Région Centre-Val de Loire 10 194.00 € 80%

Autofinancement 5097.00 € 20%

15 291.00 € 15 291.00 € 100 %

DÉCISION N° D2024_027 : DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Vu le code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 422-1 et suivants ;

Considérant la Déclaration d'Intention d'Aliéner reçue le 02 avril 2024, par SCP ANGLADA & LOUAULT énumérée ci-

dessous :

- _ 2024-013 : Lieu-dit « La Viorne » (Parcelle AB 41) - cave

Mme le Maire a décidé de ne pas exercer le Droit de Préemption Urbain.

DÉCISION N° D2024_028 : DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Vu le code de l'Urbanisme, notamment ses articles L422-1 et suivants ;

Considérant la Déclaration d'intention d'Aliéner reçue le 24 avril 2024, par SCP TABOURDEAU énumérée ci-dessous :

- 2024-014 : 24 rue de Guigné (Parcelle AC 117) - Bâti

Mme le Maire a décidé de ne pas exercer le Droit de Préemption Urbain.

DÉCISION N° D2024_029 : DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Vu le code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 422-1 et suivants ;

Considérant la Déclaration d'intention d'Aliéner reçue le 15 mai 2024, par SCP ANGLADA & LOUAULT énumérée ci-

dessous :

- _2024-015 : Les Justices (Parcelles AH 130 et AH 136) — Non Bâti

Mme le Maire a décidé de ne pas exercer le Droit de Préemption Urbain.

DÉCISION N° D2024_030 : DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Vu le code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 422-1 et suivants ;

Considérant la Déclaration d'intention d'Aliéner reçue le 22 mai 2024, par SCP ANGLADA & LOUAULT énumérée ci-

dessous :

- _2024-016 : 19 rue du Stade (Parcelle AK 457) — Bâti

Mme le Maire a décidé de ne pas exercer le Droit de Préemption Urbain.

DÉCISION N° D2024_031 : DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Vu le code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 422-1 et suivants ;

Considérant la Déclaration d'intention d'Aliéner reçue le 22 mai 2024, par SCP ANGLADA & LOUAULT énumérée ci-

dessous :

- 2024-017 : 2 Impasse des P'tits Rats (Parcelle AK 499) - Bâti

Mme le Maire a décidé de ne pas exercer le Droit de Préemption Urbain.

Page 2 sur 10Beaulieu-lès-Loches / procès-verbal du Conseil Municipal du 17 juin 2024

DÉCISION N° D2024_032 : DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Vu le code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 422-1 et suivants ;

Considérant la Déclaration d'intention d'Aliéner reçue le 03 juin 2024, par SCP MONMARCHE-FONTAINE énumérée

ci-dessous :

= 2024-018 : 29 rue de la Varenne (Parcelles AE 413 et AE 414) - Bâti

Mme le Maire a décidé de ne pas exercer le Droit de Préemption Urbain.

DÉCISION N° D2024_033 : DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Vu le code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 422-1 et suivants ;

Considérant la Déclaration d'intention d'Aliéner reçue le 04 juin 2024, par SCP MONMARCHE-FONTAINE énumérée

ci-dessous :

- _ 2024-019 : 32 rue Naudin (Parcelles AH 358 et AH 272) — Bâti

Mme le Maire a décidé de ne pas exercer le Droit de Préemption Urbain.

DÉLIBÉRATIONS

DCM 2024_024 - ADHESION AU SERVICE COMMUN ENERGIE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOCHES SUD

TOURAINE

Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu'afin d'aider les collectivités à améliorer l'efficacité énergétique de leur

patrimoine, la Communauté de communes Loches Sud Touraine propose de mettre en place un dispositif de Conseil

en énergie mutualisé entre la Communauté de communes et les communes intéressées.

Vu le Code Général des Collectivité Territoriales et notamment l’article L5211-4-2 relatif au service commun non lié à une compétence transférée.

ILest proposé la création d’un service commun énergie dont les missions sont les suivantes :

- Accompagnement à la maîtrise de l'énergie du patrimoine communal existant ;

- Accompagnement dans la mise en œuvre d'une politique énergétique maîtrisée ;

- Animation et sensibilisation.

A sa création, au 1" juillet 2024, le service commun sera composé d’1,2 ETP (équivalent temps plein).

Considérant que ce même article du CGCT prévoit qu’une convention fixe les modalités de cette mise en commun.

Ainsi, une convention entre la communauté de communes Loches Sud Touraine et chaque commune précise le champ

d'application, les missions respectives de la commune et du service commun et les modalités financières.

L’adhésion emporte un engagement ferme de la commune pour 3 ans, à partir du 01/07/2024.

La cotisation annuelle N au service commun Energie est fixée par délibération du bureau communautaire chaque

début d'année N+1. Pour le second semestre 2024, elle est arrêtée à 0.40 € TTC/habitant de la commune (source

population INSEE). Pour une année compète, le coût est estimé à 0.80 € TTC/habitant. La cotisation annuelle sera

appelée au cours du premier trimestre de l’année N+1.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

e Approuve l'adhésion de la commune au service commun énergie de la communauté de communes Loches Sud Touraine.

° Autorise le Maire à signer la convention jointe à la présente délibération et tout document y afférent.

e _ Nomme Sophie METADIER comme élu « énergie » référent du service commun et participant à son comité de pilotage.

e Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à la poursuite du dossier.

DCM 2024_025 — ADHESION AU SERVICE COMMUN D’INSTRUCTION DES DEMANDES D’AUTORISATION EN LIEN

AVEC LA COMPÉTENCE « POLICE DE PUBLICITÉ » DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOCHES SUD TOURAINE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et, notamment son article L5211-4-2 qui dispose qu’en

dehors même des compétences transférées, il est possible à un établissement public de coopération

Page 3 sur 10Beaulieu-lès-Loches / procès-verbal du Conseil Municipal du 17juin 2024

intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et une ou plusieurs de ses communes membres de se doter de services

communs, notamment pour l'instruction des décisions prises par le maire au nom de la commune,

Vu l’article L422-1 du Code de l’Urbanisme autorisant une commune à charger un EPCI d’instruire les actes

d'urbanisme relevant de ses compétences et l’article L422-8 du Code de l’urbanisme supprimant la mise à disposition

gratuite des services d'instruction de l’Etat pour toute commune compétente appartenant à des communautés de

10 000 habitants et plus,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 29 juin 2021 arrêtant les statuts de la Communauté de Communes,

Vu l’article 17 de la loi Climat et Résilience {loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement

climatique et renforcement de la résilience face à ses effets) prévoyant la décentralisation des compétences de

police de la publicité extérieure au profit des maires à compter du 1°’ janvier 2024,

Vu le décret n°2023-1409 du 29 décembre 2023 portant modification de diverses dispositions du code de

l’environnement relatives à la publicité, aux enseignes, aux pré-enseignes et aux paysages,

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Loches Sud Touraine en date du 4

avril 2024 portant sur la création d’un service commun d'instruction des demandes d'autorisation en lien avec la

compétence « Police de la publicité ».

Mme le Maire rappelle que depuis le 1°’ janvier 2024, pour les communes disposant ou non d’un règlement local de

publicité (RLP), les maires sont désormais compétents pour assurer la police de la publicité sur leur territoire et que

le pouvoir de substitution du préfet est supprimé, ce transfert concerne l’ensemble des communes du territoire

dotée ou non d’un document d'urbanisme.

En dehors des compétences transférées, un Etablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre

et une ou plusieurs de ses communes membres peuvent se doter de services communs conformément à l’article

L5211-4-2 du CGCT.

Il est proposé de créer un service commun pour l'instruction des demandes d’autorisation en lien avec la

compétence police de publicité, dans une logique de solidarité intercommunale et de mutualisation des moyens. Le

service aura la mission d’instruire les demandes d’autorisations préalables et de réceptionner les déclarations

préalables à l'installation, la modification et au remplacement des publicités, des pré-enseignes et des enseignes.

Mme le Maire précise que les relations entre la Communauté de Communes Loches Sud Touraine et les communes

adhérentes à cette nouvelle mission seront formalisées par une convention qui précise le champ d’application, la

définition opérationnelle des missions de la commune, les missions du service commun, les modalités des échanges

écrits pendant la période d'instruction des dossiers, le classement, l'archivage, les statistiques, les dispositions

financières, l'entrée en vigueur de la convention, la gouvernance du service commun ainsi que le tribunal compétent

pour le règlement des litiges.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

e Décide d'intégrer le service commun d'instruction des demandes d'autorisation en lien avec la compétence

« Police de la publicité ».

e Autorise le Maire à signer la convention avec la Communauté de Communes Loches Sud Touraine.

e Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à la poursuite du dossier.

DCM 2024_026 - REMPLACEMENT D'UN AGENT TITULAIRE EN INDISPONIBILITÉ

Vu le code général de la fonction publique, et notamment l'article L 313-1 en vertu duquel les emplois de chaque

collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ; et que celui-

ci doit mentionner sur quels grades il habilite l'autorité à recruter,

Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’un agent des Services Techniques est en arrêt de travail pour accident

de service.

Mme le Maire propose de recruter un contractuel de droit public dès que possible et pour toute la durée de l'arrêt

maladie, afin de pallier cette absence.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

e Décide de recruter un contractuel de droit public dès que possible et pour toute la durée de l’arrêt d’un agent

des Services techniques.

e Précise que la rémunération de l'emploi sera rattachée à l'échelle indiciaire des adjoints techniques

territoriaux, échelon n°1.

Page 4 sur 10Beaulieu-lès-Loches / procès-verbal du Conseil Municipal du 17 juin 2024

e Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à la poursuite du dossier.

DCM 2024_027 — CREATION D'UN EMPLOI EN CONTRAT AIDÉ

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que l'agent en charge de la restauration scolaire a fait part de son départ

en retraite au 1°’ janvier 2025.

Le service scolaire sera réorganisé dès la rentrée 2024

Ainsi Mme le Maire propose de créer un emploi aidé de type Parcours Émploi de Compétences de 35h par semaine, pour neuf mois renouvelable, à compter du 1°" septembre 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

e Décide de créer un emploi aidé de type Parcours Emploi Compétences de 35h par semaine, pour neuf mois renouvelable, à compter du 1° septembre 2024.

e Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à la poursuite du dossier.

DCM 2024_028 - MODIFICATION DU TABLEAU DU PERSONNEL

Mme Madeleine LAROCHE informe le Conseil Municipal qu’un adjoint administratif a été reçu au concours d’Adjoint

administratif principal de 2°" classe. Afin de pouvoir le nommer, il est nécessaire de modifier le tableau du personnel.

Mme LAROCHE précise les modifications apportées :

- Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2°"° classe

- Suppression d’un poste d’adjoint administratif

Arrivée de Mme Gaëlle JAN

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

e Approuve le tableau du personnel suivant :

GRADE Temps de travail Poste pourvu Poste non pourvu

| Rédacteur 35/35 | 1 0 |

Adjoint administratif territorial 35/35 3 0

Adjoint administratif principal 35/35 0 1

de 2°" classe _ _ .

Agent spécialisé principal de 35/35 1 0

1#e classe des écoles

maternelles _ _ _—_—

Agent de maîtrise principal 35/35 1

Adjoint technique territorial 35/35 1

principal de 1*° classe L ne

Adjoint technique territorial 35/35 2 0

principal de 2°" classe

Adjoint technique territorial 35/35 2

Adjoint d'animation territorial 30/35 1

e Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à la poursuite de ce dossier.

Félicitations à l'agent concerné qui le mérite.

DCM 2024_029 - AUTORISATIONS SPÉCIALES D'ABSENCE

Reportée en attente de l'avis du Comité Social Territorial du Centre de Gestion d'Indre-et-Loire

DCM 2024_030 - TARIFS COMMUNAUX

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il doit fixer les prix des locations des salles communales, des

différentes manifestations et animations organisées par la commune ainsi que les prix des produits dérivés et les

redevances d'occupation du domaine public.

Page 5 sur 10Beaulieu-lès-Loches / procès-verbal du Conseil Municipal du 17 juin 2024

Elle précise que suite à la commission culture et associations du 2 mai 2024 il a été demandé de revoir les tarifs de

locations de salle, notamment pour le tarif de location à la semaine dont les frais semblaient trop importants à

supporter pour les artistes.

Mme le Maire propose la nouvelle grille tarifaire suivante :

Loueurs Bellilociens Loueurs extérieurs Caution

Tarifs Été Hiver* Été Hiver*

Journée 60 € 160 € 70€ 170 €

Week-end** _90€ 290 € 100 € 300 €

TEmpièrs | SRE /EENION EE Los Gratuit 50€ 150€ 1*" étage ratuit/journée Spectacle / Exposition

payant/ journée nes Dis

Journée 15€ 25€ 20€ 30 €

a Spectacle/ Exposition | > G . 30€ A et gratuit re Gratuit 5€ ratuit 50€

: pectacle / Exposition VA Laumonier avant! lournée 38€ 50 h

CB Journée 20€ 40€ 30€ 50€ 50€ House

Journée 85€ 385 € 105 € 405 €

F Week-end** 170 € 770 € 210 € 810 € Eglise me

Saint >pestacle P'ExposItlon | fe Gratuit 200 € ratuit/ journée Laurent DE | Spectacle / Exposition 213€ A 263€

payant/journée

Petite

Salle des | L urnée 15€ 25€ 20€ 30€ 50€ fêtes (sans

cuisine) _…. E

Grande Journée 100 € 140 € 125 € 165 €

salle des Æ =

fêtes et Week-end** 150 € 230 € 210 € 290 €

cuisine

Petite + 150 €

Grande

salle des Week-end** 165 € 255€ 230€ 320 €

fêtes +

Cuisine

Nettoyage : 40 € de l'heure

*Tarifs hiver du 15 octobre au 15 avril

#**Week-end = du vendredi 14h au lundi 8h

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MATÉRIEL Unité Caution

Cube 4€

Chaise pliante 0,70 €

Banc 2€ 50€

Table bois grand modèle 3,80 €

Barrière 3,80 €

ÉVENEMENTS Tarifs

Spectacles, concerts, pièces de théâtre 10€, gratuit pour les moins de 12 ans

Atelier pour enfants et jeux de piste 4€

3€ Spectacle de Noël

Projection de films en salle 5€, gratuit pour les moins de 12 ans

Carte postale 1€

25€ Livre

S€/personne, 8€/couple, gratuit pour les

moins de 12 ans

4€/personne, à partir de 10 personnes,

gratuit pour les moins de 12 ans

2€/enfants

Visite

Visite de groupe

Visite — Ecoles extérieures au RPI

Redevances d'occupation du domaine public :

10 € forfaitaire

300 € pour < 1 000 m? de chapiteau

500 € pour > 1 000 m° de chapiteau

(Pour une occupation de 15 jours maximum. Le cirque doit être autonome en électricité)

e Pour une manifestation organisée par une association

e Pour l'installation de cirque

e Stand alimentaire : 5 € par jour

e Brocante : exposants de la Commune : 1.50 € le mètre linéaire par jour

e Brocante : exposants hors Commune : 2.50 € le mètre linéaire par jour e Manège: 5 € par jour

e Marché alimentaire du Mail Saint-Pierre : 1€ par mois ou 12 € par an

e Emplacement de taxi : 32€ par an

e Commerce ambulant (camion-magasin) non alimentaire : 1,70 € le mètre linéaire par jour

e Commerce ambulant alimentaire : 3 € le mètre linéaire par mois

e Terrasse: 2,30 € le m? par an

Dit que le tarif hiver s'applique du 15 octobre au 15 avril.

Dit que la Municipalité se réserve le droit d'attribuer la gratuité pour certaines manifestations.

Dit que cette gratuité s'applique un week-end par an et une fois par semaine du lundi au vendredi pour les

associations de Beaulieu-lès-Loches ainsi que pour les associations Les Baladins, Crescendo et NACEL.

Dit que la commune accorde la mise à disposition gratuite du matériel pour les Fêtes des Voisins et pour les

associations de la commune et des communes limitrophes, sous réserve de disponibilité.

Dit que la gratuité de l’occupation du Domaine Public s'applique aux associations d'utilité publique ou remplissant une mission d'intérêt général.

Dit que la location de salles et/ou de matériel sera confirmée après la signature de la convention, de la fourniture d’une attestation d'assurance et d’un chèque de caution.

Précise que la commission Culture et Associations se réserve un droit de regard et de décision sur les locations des salles, la durée des locations et leurs disponibilités.

Précise que l’organisation de repas et de services de repas est autorisée uniquement dans les salles suivantes : Club House, Eglise Saint Laurent, petite et grande salle des fêtes.

Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à la poursuite de ce dossier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 17 voix pour et 1 abstention (Nicolas GENVRIN) : Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à la poursuite du dossier

DCM 2024_031 — DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Page 7 sur 10Beaulieu-lès-Loches / procès-verbal du Conseil Municipal du 17 juin 2024

Mme le Maire expose que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L 2122-22)

permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale Mme le Maire propose au Conseil Municipal de lui

donner la délégation suivante pour la durée du présent mandat, en supplément de celles déjà accordées par

délibération n°2022_030 du 12 septembre 2022 ;

© Admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable

public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à 100€

Pour rappel, le seuil fixé par délibération du conseil municipal ne peut être supérieur au seuil de 100 € fixé par le

décret n° 2023-523.

Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de

cette délégation ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

e Décide pour la durée du présent mandat, de confier au Maire la délégation suivante, en supplément des

délégations qui lui ont été confiées par délibération n°2022_30 du 12 septembre 2022 :

Admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable

public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à 100€.

e Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à la poursuite du dossier.

DCM 2024_032 — EXONERATION DE LA TAXE D'HABITATION POUR LES ASSOCIATIONS RECONNUES D’UTILITÉ PUBLIQUE OÙ D’INTÉRÊT GÉNÉRAL

Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’il peut, par l'article 1414 B bis du code général des impôts, exonérer de

taxe d'habitation les associations reconnues d'utilité publique ou d'intérêt général qui occupent des locaux

communaux meublés à titre gratuit ou pour un loyer modique,

Considérant que cette mesure vise à soutenir les activités d'intérêt général menées par ces associations,

Considérant la nécessité de favoriser le développement du tissu associatif local et de renforcer son rôle dans la dynamique sociale et culturelle de la commune,

Mme le Maire propose d'accorder, aux associations remplissant ces obligations, l'exonération citée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

e Accorde une exonération de taxe d'habitation aux associations reconnues d'utilité publique ou d'intérêt

général qui occupent des locaux meublés situés sur le territoire de la commune, conformément aux

conditions fixées par l'article 1414 B bis du code général des impôts.

e Charge le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'application de cette délibération.

e Précise que cette délibération sera transmise au service des impôts.

e Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à la poursuite du dossier.

DCM 2024_033 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION — ADMR

Mme Gaëlle JAN informe le Conseil Municipal que l’ADMR de Loches a transmis une demande de subvention.

Elle rappelle que l’'ADMR a pour objet d’aider les personnes âgées, les personnes en situation de handicap ainsi que

des jeunes ou futures mamans ayant des soucis de santé (ménage, toilette, courses).

Sur proposition de Mme Gaëlle JAN, Mme le Maire propose au Conseil Municipal d'accorder la subvention demandée

d’un montant de 500€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 17 voix pour et 1 abstention (Jean-Claude DUPAS) :

e Accorde une subvention de 500€ à l'ADMR.

e Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à la poursuite du dossier.

Page 8 sur 10Beaulieu-lès-Loches / procès-verbal du Conseil Municipal du 17 juin 2024

DCM 2024_034 - CONVENTION AVEC M. VINCENT COTTEREAU POUR LA MISE A DISPOSITION DES ŒUVRES DE

CHANCO

Mme le Maire informe que M. Vincent COTTEREAU a déposé, à titre gratuit, des tableaux et dessins lui appartenant,

réalisés par l'artiste CHANCO afin de mettre en place une exposition du 28 août au 22 septembre 2024 avec entrée

gratuite.

Afin de définir les conditions de mise à disposition, il est nécessaire de prévoir une convention entre M. COTTEREAU

et la Commune.

Après lecture de cette convention, Mme le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à la signer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

e Autorise le Maire à signer une convention entre M. Vincent COTTEREAU et la Commune, pour la mise à

disposition des œuvres de l’artiste CHANCO dont il est propriétaire afin mettre en œuvre une exposition du

28 août au 22 septembre 2024.

e Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à la poursuite du dossier.

DCM 2024_035 - ADHÉSION DE LA COMMUNE DE LA-TOUR-SAINT-GELIN AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL CAVITES

37

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que le Syndicat Cavités 37 a accepté l’adhésion de la commune de La-

Tour-Saint-Gelin.

Conformément aux dispositions de l’article L5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes adhérentes doivent se prononcer quand une demande d'adhésion ou de retrait est sollicitée par une collectivité.

Mme le Maire propose au Conseil Municipal d'accepter cette adhésion.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

e Accepte l'adhésion de la commune La-Tour-Saint-Gelin au Syndicat Cavités 37.

e Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à la poursuite du dossier.

DCM 2024_036 - DENOMINATION DE LA PROLONGATION DE L'IMPASSE DE LINIERE

Considérant l'intérêt communal que présente la nouvelle dénomination de la voie nommée actuellement « rue de la à Ragotterie » en prolongement de l'impasse de Linière,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

e Adopte la dénomination « Impasse de Linière » Charge le Maire de communiquer cette information

notamment aux services de La Poste.

e Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à la poursuite du dossier.

QUESTIONS DIVERSES

-Présentation du drapeau de l’ANACR (Association Nationale des Anciens Combattants et Amis de la Résistance) remis

par les enfants de M. MEUNIER, ancien Bellilocien > Philippe MEREAU souhaite que ce drapeau ne soit pas mis de

côté mais mis en valeur, prévoir un râtelier pour l'installer.

-Remerciement des DDEN de la subvention versée.

-Demande du Food Truck, Od’Burgers, de s'installer le lundi midi (burger...) place du Maréchal Leclerc à compter du

1° juillet (3€/mètre linéaire/ mois).

-Mme le Maire présente l’état d'avancement du projet de la Communauté de Communes sur le bâtiment Aerazur,

place du Maréchal Leclerc.

- Le bâtiment, à gauche du passage vers les Jardins de l’Abbaye sera cédé à M. Franz DOSTAL pour y installer son atelier de peintre et de créateur de mapping.

- Le bâtiment de droite est composé d’un bâtiment ancien (du transfo au passage) qui sera vendu à la SCI Les

Courants d'Art pour y installer un groupement de brocanteurs, d'artistes et d'artisans d’art. Le bâtiment situé

entre le transfo et la rue de l’Abbaye est devenu extrêmement dangereux et menace ruine. Il sera démoli et

Page 9 sur 10Beaulieu-lès-Loches / procès-verbal du Conseil Municipal du 17juin 2024

un espace public y sera créé, permettant la circulation des piétons et des cyclistes (vélo à la main) et la gestion

des eaux pluviales.

- La charpente du moulin à l'arrière sera mise à nu. L'espace public dégagé permettra de prolonger la circulation des piétons vers les Jardins de l'Abbaye. Une partie du moulin sera cédée à la SCI précitée pour y

installer des ateliers d'artisans.

-l est proposé un concours de vélos porteurs en septembre/octobre sur la place de la Mairie. Il est prévu une

cinquantaine de vélos. Accord de principe. Fanny DUFOUR GRENOUILLET rencontrera l'organisateur pour avoir plus

de renseignements.

-Travaux de voirie : 3 chantiers sont en cours: impasse Saint Roch, rue de la Viorne et route du Pressoir. Travaux

réalisés dans le cadre du groupement de commandes piloté par la Communauté de Communes.

-City Stade = subvention acquise du CD37 + 29 000€ reste à obtenir une autre subvention car l'Agence Nationale du

Sport (ANS) a refusé cette année mais a donné son accord pour redéposer le dossier même si les travaux auront déjà

débuté > Accord pour débuter les travaux.

-Terrain de pétanque de la place du Maréchal Leclerc 2 sa réfection est prévue cet été.

-Le canal doit être mis à sec pour que les riverains puissent entretenir les berges.

-Elections législatives anticipées : un point est fait sur la tenue du bureau de vote. La salle des fêtes étant louée pour des mariages les deux week-ends, le bureau de vote est déplacé à la mairie.

-Aménagement de la halle des Tanneurs pour les habitants et les randonneurs : rendez-vous sur place samedi 29 juin

à 14h (élus + Rues des Arts + Petits Jardins).

Visite du chantier du Tiers-Lieu. Point sur l'avancement de travaux.

-Compte rendu du Conseil de Vie Sociale (CVS) de l’IME « Les Althéas ».

-SDIS — Bilan opérationnel 2023 consultable à l'accueil et sur le site des Pompiers.

-E. Leclerc - Opération « Nettoyons la nature » en septembre = pas de participation de la Commune.

-Distribution de l’Echo Bellilocien dans la semaine, dès réception des bulletins.

-Demande de Nicole MARCHAIS : rue de la Viorne, enlever les barrières bus et dessiner bus au sol. A voir avec Aurélien

GARAND.

Fin du Conseil à 20h17.

Le Secrétaire, Le Maire,

Philippe MEREAU Sophie METADIER

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