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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-André-le-Gaz.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 30 Election des membres de la commission dappel doffres)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 30/03/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL Mfégiien réfeéturele 20/08/2026 J Publié le
SEANCE du 27 mars 2026 ID : 038-213803570-20260327-DEL202630CAC-DE
L'an deux mil vingt-six, Le vingt - sept mars, à dix-neuf heures trente, les membres du Conseil municipal de La
commune de SAINT-ANDRÉ-LE-GAZ (Isère), dûment convoqués le vingt-trois mars deux milles vingt-six se sont
réunis en séance ordinaire, salle du conseil en Mairie, sous la présidence de Monsieur Frédéric DUMOUCHEL,
Maire.
PRESENTS: Frédéric DUMOUCHEL, Emilie CHAISSAN, Christophe VAGINAY, Chrystelle GERLAND, Jean-
Marie BOSCH, Marie-Pierre MANGE, Patrick DUBOIS, Fabienne COTTAZ (arrivée à 19h36), Grégory JACQUOT,
Séverine VENNITTI, Julien COLAS, Malika ELQOBAI, Norman APOSTLE (arrivé à 19h37) , Danièle PRIMARD,
Amaury COCHET (Arrivé à 19h43) , Sylvie LAVIEILLE, Joël EMONET, Anne-Céline BLONDEL, Laurent
CHAISSAN, Coralie VERNEY, Michael PRIMARD, Jean-Philippe MONIN-BONNARD
Secrétaire de séance : Emilie CHAISSAN
Nombre de conseillers
En exercice : 23
Présents : 23
Votants : 23
DEL2026 30 Election des membres de la commission d'appel d'offres articles D.1411-3 à
D.1411-5 du CGCT
(Votée à l'unanimité)
Le maire informe l'assemblée que La durée de l’élection d'une CAO est calée sur celle du mandat de ses
membres. Le renouvellement général des conseils municipaux impose donc son renouvellement.
Concernant la composition de la commission d'appel d'offres, l'article L 1414-2 du CGCT renvoie explicitement
à la composition de la commission de délégation de service public figurant à l'article L 1411-5 du même code.
Les membres titulaires de la CAO sont élus au sein de la collectivité à la représentation proportionnelle au plus
fort reste. || est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui des
membres titulaires.
L'élection de membres de la CAO est votée au scrutin secret, sauf si la collectivité décide à l'unanimité de
procéder au scrutin public. L'élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste, sans
panachage ni vote préférentiel.
Les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. En
cas d'égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Si les listes en
cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats
susceptibles d'être proclamés élus.
Le Maire informe le Conseil Municipal que la commune de Saint André le gaz doit prévoir 3 titulaires et 3
suppléants.
Il propose à l'assemblée d'effectuer un scrutin public, la réponse est favorable à l'unanimité des membres.
Puis le maire propose à l'assemblée une liste de candidat. La liste est composée des personnes suivantes :
Suppléants : Christophe VAGINAY, Julien COLAS, Sylvie LAVIEILLE
Titulaires : Emilie CHAISSAN, Fabienne COTTAZ, Joël EMONET SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
; , , Envoyé en préfecture le 30/03/2026
Il demande s’il y a d’autres candidats pour la commission d'appel d'offres ;| Liu réteture ie 30/03/2026
d'autres listes de candidats. Puis il propose de passer au vote de cette com ke SG
à l'appel de tous les conseillers individuellement afin de connaître leur Votd LL . 535.218808570.20260827-peL202630ca0-0E
Nombre de conseillers présents : 23
Nombre de votants : 23
Abstention : 0
Contre : O
Pours : 23
Liste proposée par Frédéric DUMOUCHEL :
Titulaires : Emilie CHAISSAN, Fabienne COTTAZ, Joël EMONET
Suppléants : Christophe VAGINAY, Julien COLAS, Sylvie LAVIEILLE
La liste des membres de la CAO est validée à l'unanimité des membres présents.
Président de la CAO : C'est de droit le président de l'exécutif local (maire). A ce titre, il ne peut pas figurer sur
les listes constituées pour l'élection de cette commission.
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an que dessus.
Pour copie conforme au registre le 30/03/2026 ;
Le Secrétaire, Le Maire,
Emilie CHAISSAN Frédéric DUMOUCHEL