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Procès Verbal - DELB 20150595
Document publié le Lundi 21 septembre 2015 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20150595)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Grandes et moyennes entreprises,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille quinze, à dix-huit heures, le lundi vingt-et-un septembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 15 septembre, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Luc LEMONNIER, Agnès CANAYER, Agnès FIRMIN-LE BODO, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Ourdia CHATI, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Salim TURAN, Bruno BEQUET, Virginie CHEVRIER, Natacha CHICOT, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Valérie EGLOFF, Solange GAMBART, Jean-Baptiste GASTINNE, Linda MAHDJOUB, Michel MAILLARD, Stéphanie MINEZ, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Josépha RETOUT, Florent SAINT MARTIN, Maxime SELMAN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Alix VAILLANT, Sandrine VAUTIER, Christian BOUCHARD, Collette CREY, Muriel DE VRIESE, Gérald MANIABLE, Alexis DECK, Oumou NIANG, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL, Damien LENOIR, Christine DUBOIS et Philippe FOUCHE-SAILLENFEST.
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Karim BENAOUDA a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h37 et a auparavant donné pouvoir à Bruno BEQUET ;
- Christian DUVAL, Malika CHERRIERE, Jean-Luc SALADIN et Richard YVRANDE étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Marie-Laure DRONE, Virginie CHEVRIER, Florent SAINT MARTIN et Alix VAILLANT.
Marjorie VALENTIN était excusée mais non représentée.
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Romain COSTA-DROLON a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20150595
DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES, PREVENTION ET MOYENS GENERAUX - ATELIER D’IMPRIMERIE ET DE REPROGRAPHIE - MARCHE N° 18403 - AVENANT DE TRANSFERT - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code des marchés publics ;
CONSIDERANT
- la nécessité de conclure un avenant au marché n° 18403, relatif à la réalisation de travaux d’impression sur machines offset à feuilles (format 52 x 74 et inférieur), en raison de la dissolution et de la transmission universelle du patrimoine de la Société normande d’arts graphiques (SNAG) à l’associé unique Imprimerie Yvert, à compter du 1 er décembre 2014 ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 8 septembre 2015, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des finances ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer l’avenant de transfert du marché n° 18403, relatif à la réalisation de travaux d’impression sur machines offset à feuilles (format 52 x 74 et inférieur), avec la société Imprimerie Yvert, inscrite au registre de commerce et des sociétés d’Amiens sous le numéro 413 976 580, dont le siège social est situé 145 rue de Paris, 80 000 Amiens.
Sans incidence financière
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 29 septembre 2015
André GACOUGNOLLE,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 29/09/2015
Publié le 29/09/2015