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Procès Verbal - DELB 20160130
Document publié le Samedi 30 janvier 2016 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20160130)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Mode, textile et habillement,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille seize, à dix-huit heures, le lundi quatorze mars,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 8 mars 2016, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Luc LEMONNIER, Agnès CANAYER, Agnès FIRMIN-LE BODO, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Ourdia CHATI, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Salim TURAN, Bruno BEQUET, Malika CHERRIERE, Virginie CHEVRIER, Natacha CHICOT, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Valérie EGLOFF, Solange GAMBART, Jean-Baptiste GASTINNE, Linda MAHDJOUB, Michel MAILLARD, Stéphanie MINEZ, Carlos MORAIS, Josépha RETOUT, Florent SAINT MARTIN, Jean-Luc SALADIN, Seydou TRAORE, Alix VAILLANT, Sandrine VAUTIER, Richard YVRANDE, Christian BOUCHARD, Muriel DE VRIESE, Gérald MANIABLE, Alexis DECK, Oumou NIANG, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL, Damien LENOIR et Philippe FOUCHE-SAILLENFEST.
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Maxime SELMAN a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h10 et a donné pouvoir à Jean-Luc SALADIN ;
- Karim BENAOUDA, Bineta NIANG, Geneviève SERRANO et Collette CREY étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Bruno BEQUET, Carlos MORAIS, Seydou TRAORE et Christian BOUCHARD.
Damien LENOIR a participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 20h11.
Christine DUBOIS et Marjorie VALENTIN étaient excusées mais non représentées.
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Romain COSTA-DROLON a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20160130
APPROVISIONNEMENT, LOGISTIQUE ET PARC AUTOMOBILE - DIVERS SERVICES - PEINTURE ET ACCESSOIRES DE PEINTURE - ACQUSITION - VDH ET CODAH - GROUPEMENT DE COMMANDES - CONVENTION - SIGNATURE - CAO PARITAIRE - REPRESENTANTS VDH - ELECTION - MARCHE - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2122-22-1 ;
VU le code des marchés publics et notamment ses articles 8 et 77 ;
VU le budget de l’exercice 2016 ;
CONSIDERANT
- la nécessité pour la ville du Havre de s’approvisionner en peinture et accessoires de peinture pour l’année 2016 et éventuellement les années 2017, 2018 et 2019 ;
- l’intérêt économique pour la ville du Havre et la Communauté de l’agglomération havraise (CODAH) de procéder à une consultation commune d’entreprises pour permettre l’acquisition de ces fournitures ;
- que le code des marchés publics prévoit, dans son article 8, la possibilité de créer des groupements de commandes, notamment entre collectivités territoriales et établissements publics ;
- que le code général des collectivités territoriales prévoit en son article L. 2121-21 que le conseil municipal peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux représentations, sauf dispositions législatives ou règlementaires prévoyant ce mode de scrutin ;
- que l’élection des représentants de la commission d’appel d’offres (CAO) du groupement entre dans ce cas de figure ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 1er mars 2016, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des finances, des bâtiments communaux et de l’énergie ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer, avec la Communauté de l’agglomération havraise (CODAH), une convention constitutive d’un groupement de commandes pour l’acquisition de peinture et accessoires de peinture ;
- de ne pas procéder au scrutin secret pour désigner les représentants de la commission d’appel d’offres (CAO) de la ville du Havre au sein de la CAO paritaire du groupement de commandes susvisé ;
- d’élire M. Michel MAILLARD, membre titulaire, et M. Christian BOUCHARD, membre suppléant de la CAO du groupement de commandes, représentants de la ville du Havre ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer, pour la ville du Havre, à l’issue de la procédure, les pièces contractuelles du marché résultant de la consultation lancée par le coordonnateur, la CODAH, dont l’attributaire aura été désigné par la commission d’appel d’offres du groupement de commandes, à savoir : le marché de fournitures à bons de commande et à prix unitaires « Peinture et accessoires de peinture », d’un montant maximum annuel de 180 000 euros HT, pour une durée d’un an à compter du 1 er novembre 2016, ou de sa notification si elle est postérieure.
Ce marché sera tacitement renouvelable trois fois par période d’un an, soit 720 000 euros HT maximum reconductions comprises.Imputation budgétaire
Exercice 2016 et suivants
Divers sous-fonctions, natures et codes missions
du budget principal et des budgets annexes
Montant estimatif annuel de la dépense : 216 000 euros TC maximum
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 22 mars 2016
André GACOUGNOLLE,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 22/03/2016
Publié le 22/03/2016