Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20170776
Procès Verbal - DELB 20180208
Procès Verbal - DELB 20160847
Procès Verbal - DELB 20250403
Procès Verbal - DELB 20160128
Procès Verbal - DELB 20200462
Procès Verbal - DELB 20150595
Procès Verbal - DELB 20160130
Procès Verbal - DELB 20200157
Procès Verbal - DELB 20150493
Procès Verbal - DELB 20180506
Document publié le Dimanche 6 mai 2018 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20180506)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille dix-huit, à dix-huit heures, le lundi quinze octobre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 9 octobre 2018, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Luc LEMONNIER, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Luc LEMONNIER, Jean-Baptiste GASTINNE, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Florent SAINT MARTIN, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Sandrine GOHIER, Nicolas BEAUCHE, Karim BENAOUDA, Bruno BEQUET, Augustin BŒUF, Malika CHERRIERE, Virginie CHEVRIER, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Fanny DROCOURT, Véronique DUBOIS, Solange GAMBART, Florent LETHUILIER, Linda MAHDJOUB, Michel MAILLARD, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Seydou TRAORE, Salim TURAN, Richard YVRANDE, Christian BOUCHARD, Collette CREY, Muriel DE VRIESE, Gérald MANIABLE, Alexis DECK, Matthieu BRASSE, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU et Nathalie NAIL.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Stéphanie MINEZ, Edouard PHILIPPE, Josépha RETOUT, Jean-Luc SALADIN et Alix VAILLANT étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Michel MAILLARD, Bineta NIANG, Carlos MORAIS et Richard YVRANDE ;
- Valérie EGLOFF, Agnès CANAYER, Geneviève SERRANO et Nadine LAHOUSSAINE ont participé aux travaux de l’assemblée respectivement à partir de 18h37, 18h40, 19h05 et 19h39 et ont auparavant donné pouvoir respectivement à Christian DUVAL, Salim TURAN, Seydou TRAORE et Valérie AUZOU.
Baptiste GUEUDIN, Damien LENOIR et Philippe FOUCHE-SAILLENFEST ont participé aux travaux de l’assemblée respectivement à partir de 18h12, 18h28 et 18h28 et n’étaient pas représentés auparavant.
Marjorie VALENTIN était excusée mais non représentée.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Augustin BŒUF a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20180506
APPROVISIONNEMENT, LOGISTIQUE ET PARC AUTOMOBILE - DIVERS SERVICES - PRODUITS ET ACCESSOIRES D'HYGIENE ET D'ENTRETIEN - ACQUISITION - CODAH - VILLE DU HAVRE - MONTIVILLIERS - ROLLEVILLE - MANEGLISE - SAINTE-ADRESSE - CAUVILLE-SUR-MER - GROUPEMENT DE COMMANDES - CONVENTION - ACCORDS-CADRES - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l’ordonnance du 23 juillet 2015 et le décret du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics ;
VU le budget primitif de l’exercice 2020 (crédits ouverts au 1 er janvier dans la limite des crédits votés l’année précédente conformément à l’article L. 1612-21 du code général des collectivités) ;
CONSIDERANT
- la nécessité pour la ville du Havre de s’approvisionner en produits et accessoires d’hygiène et d’entretien pour l’année 2020, et éventuellement les années 2021, 2022 et 2023 ;
- l’intérêt économique pour la ville du Havre, la Communauté de l’agglomération havraise (CODAH) et les villes de Montivilliers, Rolleville, Manéglise, Sainte-Adresse et Cauville-sur-Mer de procéder à une consultation commune d’entreprises pour permettre l’acquisition de ces fournitures ;
- que l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 prévoit dans son article 28 la possibilité de créer des groupements de commandes, notamment entre acheteurs ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 2 octobre 2018, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des finances, des bâtiments communaux et de l’énergie ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer avec la Communauté de l’agglomération havraise (CODAH) et les villes de Montivilliers, Rolleville, Manéglise, Sainte-Adresse et Cauville-sur-Mer une convention constitutive d’un groupement de commandes pour l’acquisition de produits et accessoires d’hygiène et d’entretien ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer, pour la ville du Havre, à l’issue de la procédure, les pièces contractuelles des accords-cadres sans montant minimum résultant de la consultation lancée par le coordonnateur, la CODAH, dont les attributaires auront été désignés par sa commission d’appel d’offres, à savoir : . pour le lot n° 1, un accord-cadre à bons de commande et à prix unitaires « produits d’entretien général », d’un montant annuel maximum de 200 000 euros HT, effectif du 1 er janvier 2020 au plus tôt, ou de sa date de notification si elle est postérieure, au 31 décembre 2020.
Cet accord-cadre sera tacitement renouvelable trois fois, par période d’un an, soit 800 000 euros HT maximum reconductions comprises ;
. pour le lot n° 2, un accord-cadre à bons de commande et à prix unitaires « matériels et accessoires d’entretien général », d’un montant annuel maximum de 90 000 euros HT, effectif du 1er janvier 2020 au plus tôt, ou de sa date de notification si elle est postérieure, au 31 décembre 2020.
Cet accord-cadre sera tacitement renouvelable trois fois, par période d’un an, soit 360 000 euros HT maximum reconductions comprises ;
. pour le lot n° 3, un accord-cadre à bons de commande et à prix unitaires « microfibre », d’un montant annuel maximum de 100 000 euros HT, effectif du 1 er janvier 2020 au plus tôt, ou de sa date de notification si elle est postérieure, au 31 décembre 2020.
Cet accord-cadre sera tacitement renouvelable trois fois, par période d’un an, soit 400 000 euros HT maximum reconductions comprises ;
. pour le lot n° 4, un accord-cadre à bons de commande et à prix unitaires « hygiène de la cuisine », d’un montant annuel maximum de 60 000 euros HT effectif du 1 er janvier 2020 au plus tôt, ou de sa date de notification si elle est postérieure, au 31 décembre 2020.
Cet accord-cadre sera tacitement renouvelable trois fois, par période d’un an, soit 240 000 euros HT maximum reconductions comprises.. pour le lot n° 5, un accord-cadre à bons de commande et à prix unitaires « hygiène industrielle et technique », d’un montant annuel maximum de 20 000 euros HT, effectif du 1 er janvier 2020 au plus tôt, ou de sa date de notification si elle est postérieure, au 31 décembre 2020.
Cet accord-cadre sera tacitement renouvelable trois fois, par période d’un an, soit 80 000 euros HT maximum reconductions comprises ;
. pour le lot n°6, un accord-cadre à bons de commande et à prix unitaires « essuyage papier et hygiène corporelle », d’un montant annuel maximum de 60 000 euros HT, effectif du 1 er janvier 2020 au plus tôt, ou de sa date de notification si elle est postérieure, au 31 décembre 2020.
Cet accord-cadre sera tacitement renouvelable trois fois, par période d’un an, soit 240 000 euros HT maximum reconductions comprises ;
. pour le lot n° 7, un accord-cadre à bons de commande et à prix unitaires « produits d’entretien des matériels culinaires chauds », d’un montant annuel maximum de 20 000 euros effectif du 12 février 2020 au plus tôt, ou de sa date de notification si elle est postérieure, au 31 décembre 2020.
Cet accord-cadre sera tacitement renouvelable trois fois, par période d’un an, soit 80 000 euros HT maximum reconductions comprises ;
. pour le lot n° 8, un accord-cadre à bons de commande et à prix unitaires « produits d’hygiène et d’entretien pour complexes aquatiques », d’un montant annuel maximum de 10 000 euros HT, effectif du 2 novembre 2020 au plus tôt, ou de sa date de notification si elle est postérieure, au 31 décembre 2020. Cet accord-cadre sera tacitement renouvelable trois fois, par période d’un an, soit 40 000 euros HT maximum reconductions comprises ;
. pour le lot n° 9, un accord-cadre à bons de commande et à prix unitaires « vaisselle biodégradable, consommables et nappes à usage unique », d’un montant annuel maximum de 80 000 euros HT, effectif du 1 er janvier 2020 au plus tôt, ou de sa date de notification si elle est postérieure, au 31 décembre 2020. Cet accord-cadre sera tacitement renouvelable trois fois, par période d’un an, soit 320 000 euros HT maximum reconductions comprises ;
. pour le lot n° 10 réservé aux ateliers protégés et entreprises adaptées, un accord-cadre à bons de commande et à prix unitaires « articles ménagers », d’un montant annuel maximum de 3 000 euros HT, effectif du 1 er janvier 2020 au plus tôt, ou de sa date de notification si elle est postérieure, au 31 décembre 2020. Cet accord-cadre sera tacitement renouvelable trois fois, par période d’un an, soit 12 000 euros HT maximum reconductions comprises.
Imputation budgétaire
Exercices 2020 et suivants
Divers sous-fonctions, natures et codes missions
du budget principal et des budgets annexes
Montant annuel de la dépense : 771 600 euros TC
ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 23 octobre 2018
André GACOUGNOLLE,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 23/10/2018
Publié le 23/10/2018