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Procès Verbal - DELB 20160128
Document publié le Jeudi 28 janvier 2016 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20160128)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille seize, à dix-huit heures, le lundi quatorze mars,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 8 mars 2016, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Luc LEMONNIER, Agnès CANAYER, Agnès FIRMIN-LE BODO, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Ourdia CHATI, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Salim TURAN, Bruno BEQUET, Malika CHERRIERE, Virginie CHEVRIER, Natacha CHICOT, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Valérie EGLOFF, Solange GAMBART, Jean-Baptiste GASTINNE, Linda MAHDJOUB, Michel MAILLARD, Stéphanie MINEZ, Carlos MORAIS, Josépha RETOUT, Florent SAINT MARTIN, Jean-Luc SALADIN, Seydou TRAORE, Alix VAILLANT, Sandrine VAUTIER, Richard YVRANDE, Christian BOUCHARD, Muriel DE VRIESE, Gérald MANIABLE, Alexis DECK, Oumou NIANG, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL, Damien LENOIR et Philippe FOUCHE-SAILLENFEST.
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Maxime SELMAN a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h10 et a donné pouvoir à Jean-Luc SALADIN ;
- Karim BENAOUDA, Bineta NIANG, Geneviève SERRANO et Collette CREY étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Bruno BEQUET, Carlos MORAIS, Seydou TRAORE et Christian BOUCHARD.
Damien LENOIR a participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 20h11.
Christine DUBOIS et Marjorie VALENTIN étaient excusées mais non représentées.
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Romain COSTA-DROLON a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20160128
APPROVISIONNEMENT, LOGISTIQUE ET PARC AUTOMOBILE - BALAYEUSES COMPACTES - PIECES DETACHEES - ACQUISITION - MARCHE NEGOCIE - MISE EN OEUVRE - MARCHE - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-22-1 ;
VU le code des marchés publics et notamment son article 35-II-8 ;
VU l’autorisation de programme n° 1600.15 : acquisition et renouvellement du matériel roulant ;
VU le budget de l’exercice 2016 ;
CONSIDERANT
- le besoin de disposer d’un marché pour permettre l’entretien et la réparation des balayeuses compactes City Cat de marque Eurovoirie affectées à la direction Propreté et interventions urbaines de la ville du Havre ;
- l’exclusivité détenue par la société Eurovoirie pour commercialiser les pièces détachées ;
Sa commission municipale, finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 1er mars 2016, consulté ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des finances, des bâtiments communaux et de l’énergie ;
PREND ACTE
- de la mise en œuvre d’une procédure négociée afin de disposer d’un marché pour l’acquisition des pièces détachées nécessaires à l’entretien et à la réparation des balayeuses City Cat de marque Eurovoirie comprenant des prestations extérieures ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer, à l’issue de la procédure, les pièces contractuelles du marché en résultant dont l’attributaire aura été désigné par la commission d’appel d’offres (CAO), à savoir : le marché à bons de commande et à prix unitaires sans montant minimum ni maximum « Pièces détachées pour balayeuses Eurovoirie avec prestations extérieures », effectif de sa notification au 31 juillet 2017. Ce marché sera tacitement renouvelable une fois, pour une durée d’un an.
Imputation budgétaire
Exercice 2016 et suivants
Sous-fonction 813 : propreté urbaine
Nature 21578 : autres matériels et outillage de voirie
Programme 15600 : acquisition et renouvellement du matériel roulant
Sous-fonction 020 : administration générale de la collectivité
Nature 6068 : autres matières et fournitures
Nature 61551 : entretien et réparations matériel roulantADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 22 mars 2016
André GACOUGNOLLE,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 22/03/2016
Publié le 22/03/2016