Procès Verbal - PV CM 07 2020

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Procès Verbal - PV CM 07 2020 Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune d'Arzal. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 07 2020)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Logement, 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 15 JUILLET 2020

Nombre de Conseillers :

En exercice : 19 - présents : 17 - votants : 18

L'an Deux Mille Vingt, le quinze Juillet à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune d'ARZAL dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire au Complexe Michel LE CHESNE sous la présidence de Samuel FÉRET, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 9 Juillet 2020

Présents : FÉRET Samuel, RULLIÈRE Antoine, LE GOUALLEC Geneviève, TABART Géraldine, BASCOU Jean-François, MOLLÉ Jacqueline, ECOMARD Patrick, RIALLAND Yvon, RAITHIER Rachel, MERCERON Jean-Christophe, LEFÈVRE Corinne, BRASSEBIN Serge (absent pour l’approbation du compte-rendu de la séance précédente et pour la délibération n°043/2020), LAGRANGE Virginie, BÉGO Yolène, JARLIGANT Marie-Odile, LOLICAR Jeanne, TABART Hervé.

Absents excusés : LEFEBVRE Hervé (pouvoir donné à Antoine RULLIÈRE), LEVESQUE Michel.

Secrétaire de séance : Géraldine TABART.

Approbation du compte-rendu de la précédente séance : le 25 Juin 2020 Le compte-rendu de la précédente séance est approuvé par 17 voix POUR.

043/2020 Dépenses à imputer au compte 6232 « Fêtes et cérémonie »

A la demande du comptable public, le Conseil Municipal doit prendre une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232 « Fêtes et cérémonies », conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire.

Il est proposé de prendre en charge les dépenses suivantes au compte 6232 « Fêtes et cérémonies » :

- d’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que, par exemple, les jouets, friandises pour les enfants, diverses prestations et cocktails servis lors cérémonies officielles et inaugurations. - les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l’occasion de divers évènements et notamment lors des mariages, décès, naissances, récompenses sportives, culturelles, militaires ou lors de réceptions officielles ;

- le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats ;

- les feux d’artifice, concerts, manifestations culturelles, locations de matériels (podiums, chapiteaux, calicots)

- les frais de restauration, de séjour et de transport des représentants municipaux (élus et employés accompagnés, le cas échéant de personnalités extérieures) lors de déplacements individuels ou collectifs, de rencontres nationales ou internationales, manifestations organisées afin de favoriser les échanges ou de valoriser les actions municipales.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, par 17 voix POUR :

 Décide de considérer l’affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 6232 « Fêtes et cérémonies » dans la limite des crédits repris au budget communal,2

044/2020 Aire de camping-car : Sollicitation des Amendes de police

M. le Maire explique au Conseil Municipal que l’Etat rétrocède aux communes et à leur groupement une partie du produit des amendes de police relatives à la circulation routière. Les sommes sont réparties pour le financement de travaux concernant notamment la circulation routière : création de parcs de stationnement, installation et développement de signaux lumineux et de la signalisation horizontale, aménagements de carrefours.

Ainsi, la Commune peut solliciter une aide financière pour le projet d’aire de service pour camping-car dont le plan prévisionnel de financement est le suivant :

DEPENSES RECETTES

Travaux 39 240,00 € Etat (amendes de police) 10 000,00 € VRD 20 329,59 € Département (PST) 14 892,40 € Frais appel d’offres 194,77 € Autofinancement 34 871,96 €

TOTAL 59 764,36 € TOTAL 59 764,36 €

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, par 18 voix POUR :

 Sollicite l’aide financière de l’Etat au titre des amendes de police

 Autorise M. le Maire à faire toutes démarchés afférentes à cette affaire.

045/2020 Désignation d’un délégué CNAS

M. le Maire explique que la commune d’Arzal adhère au CNAS (Comité National des Œuvres Sociales) permettant ainsi au personnel de bénéficier de prestations en matière sociale (aides financières pour la garde des enfants, pour les vacances, pour les loisirs, prêts à la consommation).

La Commune doit désigner un délégué élu et un délégué agent pour les 6 années à venir. Le délégué agent est Mme LE BOTERFF Yolande.

Les délégués sont chargés de diffuser les documents d’information mis à disposition par le CNAS, organiser éventuellement des réunions d’information, s’assurer du suivi de l’adhésion. Ils siègent à l’assemblée départementale annuelle et élisent les membres du bureau départemental.

Le Conseil Municipal, par 18 voix POUR :

 Désigne Mme Yolène BÉGO, déléguée élu auprès du CNAS.

046/2020 Désignation des délégués au Conseil portuaire d’Arzal-Camoël M. le Maire explique que le Conseil Portuaire (1 à 2 réunions par an) est une instance qui émet des avis sur les différents projets portuaires ainsi que sur les budgets de ces ports. Le conseil municipal doit désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant. Mme JARLIGANT Marie-Odile précise que la prochaine réunion aura lieu le 10 Novembre 2020 à 14H. Le lieu reste à préciser.

Le Conseil Municipal, par 17 voix POUR et 1 ABSTENTION :

 Désigne M. MERCERON Jean-Christophe, délégué titulaire

 Désigne M. LEFEBVRE Hervé, délégué suppléant3

047/2020 Désignation des délégués au Conseil portuaire de Tréhiguier-Pénestin M. le Maire explique que le Conseil Portuaire (1 à 2 réunions par an) est une instance qui émet des avis sur les différents projets portuaires ainsi que sur les budgets de ces ports. Le conseil municipal doit désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.

Le Conseil Municipal, par 18 voix POUR :

 Désigne M. MERCERON Jean-Christophe, délégué titulaire

 Désigne M. RULLIÈRE Antoine, délégué suppléant

048/2020 Désignation du Correspondant Défense

Créée en 2001 par le ministère délégué des Anciens combattants, la fonction de correspondant défense a vocation à développer le lien armée-nation et promouvoir l’esprit de défense.

Le correspondant défense est l’interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires dans sa commune pour ce qui concerne les questions de défense et les relations armées- Nation.

Il relaie les informations relatives aux questions de défense auprès du Conseil Municipal et des habitants de la commune en les orientant, le cas échéant, vers les relais professionnels pouvant les renseigner sur les carrières militaires, le volontariat et la réserve militaire.

Ainsi suite au renouvellement des conseils municipaux, il convient de désigner un correspondant défense.

Le Conseil Municipal, par 17 voix POUR et 1 ABSTENTION :

 Désigne M. FÉRET Samuel, Correspondant Défense.

049/2020 Constitution d’un groupe de travail sur le devenir du site des PEP 56 Il est proposé de créer un groupe de travail sur le devenir du site des PEP 56 à Arzal. Le nombre de participants à ce groupe de travail est fixé à 10 maximum (8 membres issus de la majorité et 2 membres issus de la minorité).

Se proposent pour être membres de ce groupe de travail :

- Yolène BÉGO

- Serge BRASSEBIN

- Jean-Christophe MERCERON

- Patrick ECOMARD

- Yvon RIALLAND

- Antoine RULLIÉRE

- Hervé LEFEBVRE

- Géraldine TABART

- Marie-Odile JARLIGANT

- Hervé TABART

Le Conseil Municipal, par 18 voix POUR :

 Décide de créer un groupe de travail sur le devenir du site des PEP 56,  Dit que les personnes citées ci-dessus sont membres de ce groupe de travail.

050/2020 Enquête publique : avis du Conseil Municipal sur la création d’une aire de carénage et d’une cale de mise à l’eau

M. le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal d’un projet d’avis sur cette enquête publique :

Dans le cadre de l’enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale au titre de l’article L. 181-1-1° du code de l’environnement, portant sur le projet de création d’une aire de carénage et d’une cale de mise à l’eau au port d’Arzal-4

Camoël présenté par la Compagnie des Ports du Morbihan d’une part, conformément à l’article 7 de l’arrêté préfectoral du 5 juin 2020 portant ouverture d’enquête publique sur le projet susmentionné d’autre part, le Conseil municipal d’Arzal exprime l’avis suivant. Le Conseil Municipal d’Arzal exprime un avis favorable sur ces deux projets qui concourent à renforcer l’attractivité du port d’Arzal-Camoël, et ce dans un contexte de croissance de l’économie nautique sur le littoral du Sud-Bretagne. Les aménagements et les nouveaux équipements projetés sont de nature à améliorer la fourniture des services d’entretien et de mise à l’eau des bateaux sur le terre-plein bas de la zone technique du port.

L’enjeu à long terme est de concilier un aménagement raisonné du port d’Arzal-Camoël tout en respectant des milieux naturels et aquatiques sensibles, et ce dans l’écosystème remarquable que constitue la réserve stratégique d’eau douce destinée à la production d’eau potable en amont du barrage. Au niveau de ce plan d’eau douce, la zone du port est d’ailleurs comprise dans le futur périmètre de protection rapproché complémentaire de la prise d’eau du Drézet à Férel.

De manière spécifique sur chacun des deux projets, le Conseil Municipal exprime les observations suivantes.

Sur la création d’une aire de carénage, le Conseil Municipal accueille très favorablement les engagements du pétitionnaire à se soumettre aux obligations « Vague Bleue Carénage » de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne. Une aire de carénage propre et conforme devenait indispensable au regard de la pollution habituellement générée sur les chantiers de carénage (matières en suspension, métaux, micropolluants organiques, pesticides).

La collecte et le traitement des eaux souillées apporteront une amélioration notable des pratiques de carénage sur la zone technique du Port, et contribueront à réduire de manière significative les risques de rejet d’effluents souillés dans la Vilaine.

Le Conseil Municipal a pris note des engagements de la Compagnie des Port à ne caréner que 9 bateaux maximum par jour, et qu’au regard du régime d’autorisation au titre de la loi sur l’eau, une régularisation administrative s’imposera donc.

Sur la création d’une cale de mise à l’eau, le Conseil Municipal accueille favorablement le projet. Il demande toutefois au pétitionnaire des précisions sur les compensations prévues pour le retrait de l’espace végétalisé actuel.

Concernant l’étude d’impact intégrant la loi sur l’eau et la notice d’incidence au titre de Natura 2000, le Conseil Municipal a relevé quelques erreurs mineures dans le dossier soumis à la consultation du public, notamment des photos satellitaires du site qui n’étaient pas à jour, ainsi qu’un légendage incorrect de certaines photos, susceptibles d’induire le public en erreur.

Enfin, en matière de suivi et d’évaluation, le Conseil Municipal exprime deux suggestions :

- Afin d’améliorer les connaissances sur les types d’eaux souillées collectés sur la future aire de carénage du port d’Arzal, il serait utile d’effectuer des bilans aqueux sur les polluants spécifiques présents dans les effluents de carénage ;

- L’objectif de ces deux projets étant d’accueillir des navires de plus gros gabarit, notamment des catamarans, il sera utile de disposer d’une étude d’impact sur l’évolution prévisible du trafic de bateaux au port d’Arzal-Camoël à l’horizon 2030.

M. Jean-François BASCOU s’interroge sur l’obligation de caréner les bateaux sur cette nouvelle aire au port d’Arzal.

M. Jean-Christophe MERCERON lui répond oui.5

Pour information, l’enquête publique se termine le mardi 21 Juillet 2020.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, par 18 voix POUR :

 Emet l’avis tel qu’il vient d’en être donné lecture par M. le Maire.

Questions et Informations diverses

• Réforme de la Taxe d’Habitation :

Mme Géraldine TABART, adjointe à la Vie locale et aux Finances publiques, présente au Conseil Municipal la réforme de la Taxe d’habitation.

Cette réforme a démarré en 2018. Elle concerne dans un premier temps environ 80% de la population qui a connu un dégrèvement progressif depuis 2018 pour arriver à une exonération complète en 2020.

Pour les 20% restant de la population, le dégrèvement devrait aussi être progressif en 2021 et 2022 pour se terminer par une exonération complète en 2023.

Cette réforme ne concerne que les résidences principales. Les propriétaires de résidences secondaires restent redevables de la taxe d’habitation. Cependant, le taux de cette TH est gelé jusqu’en 2023.

Cette disparition de la taxe d’habitation va être compensée par l’Etat qui affectera aux communes la part départementale de la taxe foncière. Cette affectation se fera en partie pour la Commune d’Arzal car la part départementale de la TF est supérieure au montant de la TH à compenser.

La compensation sera dynamique et prendra en compte les nouveaux habitants.

• PEP 56 :

M. le Maire fait part de sa rencontre avec Jean-Marie LABESSE, Maire de Damgan. Ce dernier souhaite que les PEP laissent du temps aux collectivités afin de trouver un repreneur fidèle aux valeurs des PEP. Pour l’instant, il n’y a pas d’informations sur la proposition de vente : vente globale, plusieurs lots, vente séparée du matériel de cuisine ? Suite à la réunion du groupe de travail, les différents points ont été identifiés : o Atouts : l’emplacement est un site naturel d’intérêt en bordure de Vilaine. Le bâtiment accueillant la cuisine a également un intérêt pour la Commune.

o Faiblesses : Vétusté des logements. Coût de la démolition et du désamiantage. o Opportunités : Possibilité d’avoir une activité complémentaire du VVA (classement en zone activités de loisirs et sportives) ; cadre possible pour des activités d’éducation à l’environnement, création d’une cuisine centrale, utilisation du terrain de tennis, partenariat entre Arzal et Arc Sud Bretagne.

o Risque : risque financier car charge non prévue pour la mandature.

Hervé LEFEBVRE s’est rendu à une réunion à l’EPTB Vilaine. Le site est placé en zone de submersion mais il semblerait que cette carte ne soit pas à jour.

Marie-Odile JARLIGANT précise que le site a déjà été inondé une fois c’est pourquoi la fête de Pen Bron est ensuite venue s’installer au Village Vacances.

Yvon RIALLAND estime qu’il faut avoir plusieurs idées pour ce site. On ne peut pas avoir qu’un seul projet. S’il y a plusieurs projets et plusieurs partenaires, la reprise sera plus viable financièrement.

M. le Maire précise qu’il faut également réfléchir sur des formes de consultation des habitants.

Il explique que la Compagnie des Ports serait intéressée par une partie des terrains (au nord-ouest près du terrain de tennis) pour réaliser une extension du parc à bateaux. Marie-Odile JARLIGANT indique que la Commune a intérêt à travailler en partenariat avec la Compagnie des Ports car ils ont des moyens financiers qui peuvent aider la Commune.6

M. le Maire répond que la Commune reste ouverte aux propositions de la Compagnie des Ports.

Yvon RIALLAND signale qu’une révision du PLU sera sans doute nécessaire pour le projet de la Compagnie des Ports. Marie-Odile JARLIGANT précise qu’une révision de PLU sera de toute façon nécessaire à la fin de l’aménagement foncier.

Jean-Christophe MERCERON explique au Conseil que l’aire de carénage projetée par la Compagnie des Ports va permettre d’accueillir de plus gros bateaux. C’est une volonté de donner un identité « grand voyage » au port d’Arzal-Camoël pour se démarquer des autres ports du Département.

Marie-Odile JARLIGANT évoque le sujet du projet de 2ème écluse. Ce projet est actuellement ressorti des cartons mais l’étude doit être reprise depuis le début.

Il est précisé qu’une nouvelle réunion du groupe de travail sur le devenir du site des PEP 56 aura lieu avant le prochain Conseil Municipal.

• Conseil communautaire :

L ’installation du nouveau conseil communautaire aura lieu Jeudi 16 Juillet 2020. D’autres points sont également à l’ordre du jour : dégrèvement partiel de la CFE pour 2020 (pour un montant de 53 000 €), remise gracieuse et étalement des loyers pour les professionnels locataires d’Arc Sud Bretagne.

• Projets d’implantation d’antennes relais et d’éoliennes :

La Commune est en ce moment très sollicité pour ce type de projet. Pour le moment, les élus n’apportent pas de réponse car la Commune doit se doter d’une stratégie globale. Antoine RULLIÈRE souhaiterait que les propriétaires de parcelles ne s’engagent pas sans prévenir la Mairie car c’est un projet de territoire. Il serait intéressant de faire un courrier aux propriétaires de terrains dans les zones ciblées par ces projets.

Marie-Odile précise qu’elle a eu connaissance de propriétaires qui ont été contacté par une entreprise qui se prétendait travaillant pour la Commune. M. le Maire répond avoir refusé son consentement d’informer les propriétaires concernés par les zones ciblées aux exploitants qui lui ont demandé.

M. le Maire fait état d’un projet d’antenne-relais sur la commune de Marzan mais proche du bourg d’Arzal.

• Visite de M. Yann JONDOT :

M. le Maire rapporte sa rencontre avec M. Yann JONDOT, ancien Maire de Langoëlan, et surtout ambassadeur de l’accessibilité des maires bretons.

Son projet est que toutes les communes du Morbihan signent une charte d’engagement. Les élus présents lui ont présenté le calendrier Ad’Ap réalisé en 2015. Il reste encore des choses à faire.

M. JONDOT a donné de nombreux conseils précieux pour faire évoluer l’accessibilité de certains bâtiments et de certains cheminements, comme par exemple à l’Agence postale. Il a également présenté un kit mobilité qui comprend une rampe d’accès portative et amovible, un système de sonnette et une boucle magnétique.

• Flash info :

La distribution est en cours. Avec ce flash info, un questionnaire sur le confinement est joint. Il permettra entre autres la mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde. Ce questionnaire est également disponible sur le site internet de la Commune.7

• Interventions diverses :

Jean-François BASCOU signale le problème de la densité et de la vitesse des véhicules sur les routes communales. Serait-il possible de mettre des panneaux pour sensibiliser les conducteurs.

Virginie LAGRANGE souligne aussi un problème de vitesse sur la route entre Kerbasquéhenne et Lantiern (voitures et engins agricoles).

Hervé TABART dit qu’il faut profiter de l’aménagement foncier et de la réalisation des travaux connexes pour mieux desservir les parcelles agricoles et limiter l’utilisation des routes communales par les tracteurs.

Il est prévu d’évoquer ces problèmes de circulation routière lors de la réunion de la Commission Cadre de Vie qui doit avoir lieu Jeudi 23/07 à 20H.

Antoine RULLIÈRE évoque sa rencontre avec Mme Céline BARON d’Arc Sud Bretagne au sujet du Plan de Mobilité Rurale (PMR). Un projet est en cours sur les territoires d’Arc Sud Bretagne et de Questembert Communauté. Une réunion d’étape aura lieu en Septembre 2020. Le projet pourrait être proposé début 2021. Mme BARON a précisé qu’il pouvait être intéressant d’utiliser la procédure d’aménagement foncier pour délimiter des emplacements pour des projets de pistes cyclables.

Marie-Odile JARLIGANT précise que le Département débloque actuellement des fonds pour l’aménagement de pistes cyclables. Elle indique également qu’il serait judicieux de créer un lien entre le Bourg et le Port.

Yvon RIALLAND remarque qu’il y a beaucoup plus de vélos qui circulent sur la commune cet été par rapport aux précédents étés.

Marie-Odile JARLIGANT informe le Conseil Municipal des dernières décisions prises au niveau du Département :

- l’augmentation du plafond des dépenses subventionnées au titre du PST a été voté et passe de 500 000 € HT par an à 750 000 € HT par an.

- même chose pour l’augmentation du plafond des dépenses de voirie (hors agglomération) qui passe de 15 000 € HT par an à 20 000 € HT par an.

- le taux de subvention au titre du PST est maintenu à 25% pour la Commune d’Arzal.

Elle informe également le Conseil Municipal que le Conseil Départemental va développer un projet de maisons d’accueil pour les personnes âgées et les personnes handicapées. Ce projet est né du constat qu’il n’y avait pas suffisamment d’établissement pour accueillir temporairement les personnes âgées et les personnes handicapées en cas d’absence des aidants. Il s’agit pour le Conseil Départemental de donner à agrément pour des familles d’accueil. Pour l’instant, il existe 1 seule famille d’accueil sur le Morbihan.

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL LE JEUDI 10 SEPTEMBRE A 20H00.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.