Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2fd3a8552a39a68cffda5320e53f67d6
Déliberation - e5bea4d4e202ffcc00af1e90492840e7
Déliberation - 27dbefdc2ebed0caf7692bd34709c935
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil du 30 mars 2021
Déliberation - 28d8f77112eda3fe659d6c249078d2c7
Déliberation - 67effe5536d09d4f6cf5201a5bd4e52a
Déliberation - 4fa05e70bd0994f5e34440dcea7df5e1
Procès Verbal - Proces verbal du 3 juillet 2020
Déliberation - 356c6650b2315fde5bb90cc5dc797c7d
Déliberation - c10ddac106271bd5e5214abbe4e1c8f
Déliberation - d8fadbec0c154caaf1db841ec29b54fc
Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Mouy.
Lien du pdf (Déliberation - d8fadbec0c154caaf1db841ec29b54fc)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le S L O7
ID : 060-216004341-20250404-DELIB29 265-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du Vendredi 4 avril 2025
L'an deux mil vingt-cinq,
Le 4 Avril 2025 à 18h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique,
sous la présidence Monsieur Philippe TERRIER, Maire,
PRESENTS :
Monsieur TERRIER; Madame CORFMAT ; Monsieur NERIN ; Monsieur HAUTDEBOURG; Madame
LACROIX ; Monsieur BARRIER ; Madame BRETON ; Monsieur KANOUTE ; Madame PLESSIER ;
Monsieur OULD AHMLED TALEB ; Monsieur ESTAGER ; Monsieur VERSCOUSTRE ; Madame CROS ;
Monsieur LAMAAIZI (arrivé 18H57) ; Monsieur DERUEM; Monsieur LTEIF; Monsieur MAUGER;
Madame AFFDAL- PUTFIN ;
POUVOIRS :
Madame MOREL ; pouvoir à Monsieur NERIN,
Madame POULENARD ; pouvoir à Monsieur DERUEM,
Monsieur CORTES ; pouvoir à Monsieur BARRIER,
Madame SEBIH, pouvoir à Madame PLESSIER,
Monsieur MEUCCI ; pouvoir à Monsieur VERSCOUSTRE,
Monsieur BRUVIER ; pouvoir à Monsieur Philippe TERRIER,
Madame FERRER ; pouvoir à Monsieur LTEIF,
Madame BERAULT, pouvoir à Monsieur HAUTDEBOURG,
ABSENTS :
Madame COLOMBA,
Madame Céline LENOIR,
OBJET : Demande de subvention FIPD
Considérant les aides proposées par l'Etat au travers du FIPD visant à financer les projets des
collectivités,
Considérant que les projets de la ville de Mouy s'inscrivent dans le programme « Petites Villes de
Demain »,
Considérant que la ville souhaite rénover son système de vidéoprotection,
Considérant que le Conseil Départemental finance ce projet à hauteur de 18 630 €,
Publié le : 23/05/2025 16:08 (Europe/Paris)
Collectivité : Mouy
https://www.mouy.fr/documents_administratifs/30873 Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le S L O7
Considérant l’audit du référent sureté de la Gendarmerie remis le 31 [12:060:216004541 20850407 DELIBE9_ 25 DE
Considérant que l’état peut financer ce projet à hauteur de 50%
4
Considérant les travaux préparatoires qui en découlé et qui ont permis la production du dossier,
Le rapport de M. Le Maire entendu,
Le Conseil après avoir délibéré,
Article 1/ : Autoriser Monsieur le Maire à engager toutes les démarches permettant la recherche
de soutiens financiers auprès de l'Etat, et à solliciter les subventions au plus haut taux éligible
Article 2/ : Approuver le projet d'investissement suivant :
-__Vidéoprotection dont le cout total TTC est de 178 790,98 €. La demande de subvention
FIPD sollicitée est de 89 395€.
Article 3/: Autoriser Monsieur le Maire à signer et déposer les dossiers de subvention.
Article 4/: Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Oise, à
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de Mouy, à Madame le Receveur
Municipale de la Ville de Saint-Just-en-Chaussée, pour exécution, et publiée conformément à la
législation et la réglementation en vigueur.
N° : 29/25
Date de convocation : 28 mars 2025
Nombre de membres en exercice : 28
Nbre de membres présents ou représentés : 26
Nbre de membres absents : 2
Vote au scrutin public
Pour : 28
Contre : O0
Abstention : 00
Adoptée à unanimité
Le secrétaire de séance,
Publié le : 23/05/2025 16:08 (Europe/Paris)
Collectivité : Mouy
https://www.mouy.fr/documents_administratifs/30873