Déliberation - 67effe5536d09d4f6cf5201a5bd4e52a

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil du 30 mars 2021

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Procès Verbal - Proces verbal du 3 juillet 2020

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Déliberation - 67effe5536d09d4f6cf5201a5bd4e52a Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Mouy. Lien du pdf (Déliberation - 67effe5536d09d4f6cf5201a5bd4e52a)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 10/04/2025

Reçu en préfecture le 10/04/2025

Publié le S L O7

ID : 060-216004341-20250404-DELIB26 25-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Du Vendredi 4 avril 2025

L'an deux mil vingt-cinq,

Le 4 Avril 2025 à 18h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique,

sous la présidence Monsieur Philippe TERRIER, Maire,

PRESENTS :

Monsieur TERRIER; Madame CORFMAT ; Monsieur NERIN ; Monsieur HAUTDEBOURG ; Madame

LACROIX; Monsieur BARRIER; Madame BRETON ; Monsieur KANOUTE ; Madame PLESSIER ;

Monsieur OULD AHMLED TALEB ; Monsieur ESTAGER ; Monsieur VERSCOUSTRE ; Madame CROS ;

Monsieur LAMAAIZI (arrivé 18H57) ; Monsieur DERUEM; Monsieur LTEIF; Monsieur MAUGER;

Madame AFFDAL- PUTFIN ;

POUVOIRS :

Madame MOREL; pouvoir à Monsieur NERIN,

Madame POULENARD ; pouvoir à Monsieur DERUEM,

Monsieur CORTES ; pouvoir à Monsieur BARRIER,

Madame SEBIH, pouvoir à Madame PLESSIER,

Monsieur MEUCCI ; pouvoir à Monsieur VERSCOUSTRE,

Monsieur BRUVIER ; pouvoir à Monsieur Philippe TERRIER,

Madame FERRER ; pouvoir à Monsieur LTEIF,

Madame BERAULT, pouvoir à Monsieur HAUTDEBOURG,

ABSENTS :

Madame COLOMBA,

Madame Céline LENOIR,

OBJET : Approbation du Compte Financier Unique

Considérant le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant le décret n°1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité

publique,

Considérant que compte tenu du succès de l’expérimentation et sur la base des propositions du

bilan final du Gouvernement remis au Parlement, l’article 205 de la loi de finances pour 2024 vient

Publié le : 23/05/2025 16:08 (Europe/Paris)

Collectivité : Mouy

https://www.mouy.fr/documents_administratifs/30873modifier l’article 242 de la loi de finances pour 2019 afin de pérenniser

les collectivités expérimentatrices et généraliser sa mise en œu

l'exercice 2026 pour toutes les entités publiques locales.

Envoyé en préfecture le 10/04/2025

Reçuen préfecture le 10/04/2025

Publié le o L O7

ID : 060-216004341-20250404-DELIB26 25-DE

Le CFU a vocation à devenir, à partir de 2024, la nouvelle présentation des comptes locaux pour les

élus et les citoyens, si le législateur en décide ainsi.

Ce document unique, fusion entre le compte administratif produit par l’ordonnateur et le compte

de gestion produit par le comptable public, constitue une mesure de simplification qui permet de

favoriser la transparence et la lisibilité de l'information financière, d'améliorer la qualité des

comptes et de simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans

remettre en cause leurs prérogatives respectives, au travers de l'unification du compte

administratif et du compte de gestion.

En mettant davantage en exergue les données comptables à côtés des données budgétaires, le CFU

permet de mieux éclairer les assemblées délibérantes et peut ainsi contribuer à enrichir le débat

démocratique sur les finances locales.

Le Conseil Municipal va donc délibérer, pour la 1ère fois, sur ce nouveau document qui remplace le

compte administratif et le compte de gestion.

Le CFU est accompagné d’un rapport de présentation, annexé à la délibération.

Considérant que la ville de Mouy a fait part de sa volonté d'adopter le Compte Financier Unique,

Considérant que M. Mauger, Maire démissionnaire, ne doit pas prendre part au vote,

Considérant que M. Terrier, élu Maire le 21 mars 2025 peut prendre part au vote,

Le Conseil après avoir délibéré,

M. MAUGER n’ayant pas pris part au vote

Article 1 : Adopte le Compte Financier Unique de l'exercice 2024, tel qu'annexé et dont les

résultats sont les suivants :

Fonctionnement

Dépenses

Chapitre 011

Chapitre 012

Chapitre 014

Chapitre 65

Chapitre 66

Chapitre 67

Chapitre 68

Chapitre 042

Charges à caractère général

Charges de personnel

Atténuation de produits

Charges de gestion courante

Charges financières

Charges exceptionnelles

Dotations aux provisions et dépréciations

Opérations d'ordre de transferts entre sections

1588 561.80 €

3 899 652.77 €

52 986.00 €

336 164.38 €

129 969.22 €

3529.73 €

302.89€

417 537.77 €

Publié le : 23/05/2025 16:08 (Europe/Paris)

Collectivité : Mouy

https://www.mouy.fr/documents_administratifs/30873Envoyé en préfecture le 10/04/2025

Total ue préfecture le 10/04/2025 S [ Gr

Recettes : ID : 060-216004341-20250404-DELIB26 25-DE

Chapitre 013 Atténuation de charges 17 491.23 €

Chapitre 70 Produits des services et du domaine 444 744.56 €

Chapitre 73 Impôts et taxes 1064 592.36 €

Chapitre 731 Fiscalité Locale 2915778.47€

Chapitre 74 Dotations et participations 1727 985.80 €

Chapitre 75 Autres produits de gestion courante 45 729.16 €

Chapitre 76 Produits financiers 23.41 €

Chapitre 77 Produits exceptionnels ss sacre 8

Chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 12 312.78 €

Total 6483491.87€

Excédent de l'exercice 2024 : +54787.31€

Excédent reporté de l’année N-1: + 558 365.03 €

Excédent global de fonctionnement = + 613 152.34 €

Investissement

Dépenses :

Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 14 164.80 €

Chapitre 2: Immobilisations corporelles 1030 408.43 €

Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réseaux 16 130.84 €

Chapitre 16 Remboursements d'emprunts 223 127.49 €

Chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 12 312.78 €

Total 1 296 144.34€

Recettes :

Publié le : 23/05/2025 16:08 (Europe/Paris)

Collectivité : Mouy

https://www.mouy.fr/documents_administratifs/30873Chapitre 13 Subventions

Chapitre 10 Dotations et fonds propres

Chapitre 040

Déficit d'investissement de l’année 2024

Excédent reporté en investissement de N-1 :

Excédent global de l'investissement :

Restes à réaliser dépenses :

Restes à réaliser recettes :

Déficit des RAR :

Solde des RAR :

Résultat d'investissement cumulé :

Besoin en financement

Opérations d'ordre de transfert entre sections

Total

Envoyé en préfecture le 10/04/2025

Reçu en préfecture le 10/04/2025 S [ 3

Publié le

ID : 060-216004341-20250404-DELIB26 25-DE

417 537.77 €

632 475.40 €

- 663 668.94 €

959 693.69 €

+ 296 024.75 €

-1162067.59 €

+ 63775357

- 324 314.02 €

- 324 314.02 €

+296 024.75 €

- 28289.27€

Article 2 : Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Oise, à Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de Mouy, à Madame le Receveur Municipale de la Ville de Saint-Just-en-Chaussée, pour exécution, et publiée conformément à la législation et la réglementation en vigueur.

N°:

Date de convocation :

Nombre de membres en exercice :

Nbre de membres présents ou représentés :

Nbre de membres absents :

Vote au scrutin public

26/25

28 mars 2025

28

25

2

Le nombre de votants est de 25 M. Mauger ne prenant pas part au vote

Pour:

Contre :

Abstention :

Adoptée à l’unanimité

Le secrétaire de séance,

O0

25

O0

Publié le : 23/05/2025 16:08 (Europe/Paris)

Collectivité : Mouy

https://www.mouy.fr/documents_administratifs/30873