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Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2025 132 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2025 132 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Espaces terrestres et maritimes,
PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2025-132
PUBLIÉ LE 11 AVRIL 2025 Sommaire
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest /
78-2025-04-04-00015 - Décision 2025/1 du directeur régional à SAINT
GERMAIN-ENLAYE portant subdélégation de la signature du
directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour
les transactions en matière de douane et d'argent liquide. (74 pages) Page 3
2 Direction régionale des douanes de Paris-Ouest
78-2025-04-04-00015
Décision 2025/1 du directeur régional à SAINT
GERMAIN-ENLAYE portant subdélégation de la
signature du directeur
interrégional à PARIS dans les domaines gracieux
et contentieux
en matière de contributions indirectes ainsi que
pour les
transactions en matière de douane et d'argent
liquide.
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2025-04-04-00015 - Décision 2025/1 du directeur régional à SAINT GERMAIN-ENLAYE portant subdélégation de la signature du directeur 3 DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
DR Paris Ouest
5, RUE VOLTA
78105 SAINT GERMAIN-EN-LAYE
Site Internet : www.douane.gouv.fr
SAINT GERMAIN-EN-LAYE, LE 4 AVR. 2025
Affaire suivie par : VENZAL Joseph
Téléphone : 09 70 27 23 45
Télécopie : 01 34 51 30 78
Mél : dr-paris-ouest@douane.finances.gouv.fr
Décision 2025/1 du directeur régional à SAINT GERMAIN-EN-
LAYE portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux
en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d’argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l’annexe II et ses articles 212 et suivants de l’annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par l'administration des douanes
Décide
Article 1er – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe I de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d’une réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l’assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour des montants illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe II de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération d’amende fiscale, de majoration ou d’intérêt de retard, rejet d’une demande de remise, d’une demande de modération ou d’une demande de transaction, remise d’amende fiscale, de majoration d’impôts ou d’intérêt de retard, acceptation d’une demande et conclusion d’une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des montants illimités.
Article 3 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe III de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d’amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe III.
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2025-04-04-00015 - Décision 2025/1 du directeur régional à SAINT GERMAIN-ENLAYE portant subdélégation de la signature du directeur 4 Article 4 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IV de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les actes transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IV en euros.
Article 5 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe V de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contravention et de délit douaniers, pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VI de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les transactions en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VII en euros ou sont illimités.
Article 8 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VIII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les transactions en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VIII en euros ou sont illimités.
Article 9 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IX de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière d’argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IX en euros ou sont illimités.
Article 10 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe X de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les transactions en matière d’argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe X en euros ou sont illimités.
Article 11 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision portant le même objet.
Le directeur régional,
ORIGINAL SIGNE
VENZAL Joseph
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2025-04-04-00015 - Décision 2025/1 du directeur régional à SAINT GERMAIN-ENLAYE portant subdélégation de la signature du directeur 5 Annexe I à la décision n° 2025/1 du 4 avr. 2025 du directeur régional VENZAL Joseph
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de Rejet : Décision de rejet d’une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Nom/prénom Décharge Recouvrement Rejet Restitution Réduction
PEROT Cecile 100000 100000 100000 100000 100000
DAILLY-ECOLIVET Valerie 25000 25000 25000 25000 25000
ROBERT Magali 25000 25000 25000 25000 25000
DEJONCKHEERE Emmanuel 25000 25000 25000 25000 25000
LABOUS Yves-Marie 25000 25000 25000 25000 25000
VALLEE Anne-Claude 25000 25000 25000 25000 25000
VIALLE Isabelle 25000 25000 25000 25000 25000
CROSNIER Ludovic 10000 10000 10000 10000 10000
ZAID Mouloud 15000 15000 15000 15000 15000
HARRY Emilie 25000 25000 25000 25000 25000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2025-04-04-00015 - Décision 2025/1 du directeur régional à SAINT GERMAIN-ENLAYE portant subdélégation de la signature du directeur 6 Annexe II à la décision n° 2025/1 du 4 avr. 2025 du directeur régional VENZAL Joseph Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales
Modération : Décision de modération d’amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d’une remise, d’une modération ou de demande d’une transaction Remise : Décision de remise d’amende fiscale ou de majoration d’impôts
Transaction 4822bis : Décision d’acceptation d’une demande de transaction
Nom/prénom Décharge Modération Rejet Remise Transaction
PEROT Cecile 25000 25000 25000 25000 25000
DAILLY-ECOLIVET Valerie 25000 25000 25000 25000 25000
LEFORT Stephane 0 0 0 0 15000
BRU Jean-Christophe 0 0 0 0 15000
ZYS Olivier 0 0 0 0 15000
HATTRY Bruno 0 0 0 0 15000
MOULIN Denis 0 0 0 0 10000
LABAS Quentin 0 0 0 0 15000
LE GUELVOUIT Lou 25000 25000 25000 25000 25000
ROBERT Magali 25000 25000 25000 25000 25000
BOZOR-BRADAMANTIS Brice 0 0 0 0 10000
DEJONCKHEERE Emmanuel 25000 25000 25000 25000 25000
DIEUDONNE Cyril 0 0 0 0 15000
DURAND Vincent 0 0 0 0 15000
MAKENZET-MOUSSA Hugo 0 0 0 0 10000
POCOUS Clara 0 0 0 0 2000
CARNINO Veronique 0 0 0 0 10000
EDOM Magali 0 0 0 0 2000
HIPPOCRATE Gwenael 0 0 0 0 10000
LABOUS Yves-Marie 25000 25000 25000 25000 25000
LAFRONTIERE Sandeen 0 0 0 0 2000
ALLOY Florence 0 0 0 0 2000
DICHAMP Beatrice 0 0 0 0 10000
HAZARD Anais 0 0 0 0 10000
RUBIN Johan 0 0 0 0 15000
VALLEE Anne-Claude 25000 25000 25000 25000 25000
VIALLE Isabelle 25000 25000 25000 25000 25000
ACCIAI Lucie 0 0 0 0 2000
ALBINA Audrey 0 0 0 0 10000
BELEN Ronan 0 0 0 0 10000
BELIGNE Pierre-Marie 0 0 0 0 10000
CHEKKOU Missoum 0 0 0 0 2000
CROSNIER Ludovic 0 0 0 0 10000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2025-04-04-00015 - Décision 2025/1 du directeur régional à SAINT GERMAIN-ENLAYE portant subdélégation de la signature du directeur 7 DE BEAUREPAIRE Alexis 0 0 0 0 10000
DESFETES Laurine 0 0 0 0 10000
FITOUSSI Audrey 0 0 0 0 10000
FOISIL Hugo 0 0 0 0 10000
LECLAIR Marine 0 0 0 0 2000
MAALAOUI Razane 0 0 0 0 10000
MANCEL Patrice 0 0 0 0 10000
MARIE Stephane 0 0 0 0 2000
OUHIDA Gladys 0 0 0 0 2000
PERES Claude 0 0 0 0 10000
PLANTIER Melvin 0 0 0 0 10000
POUCHOU Thomas 0 0 0 0 10000
SYLVESTRE Wendy 0 0 0 0 2000
THIEBAUT Florent 0 0 0 0 10000
ZAID Mouloud 15000 15000 15000 15000 15000
HARRY Emilie 25000 25000 25000 25000 25000
ARNAULT Maxime 0 0 0 0 10000
BOUTIN Julie 0 0 0 0 10000
BRUNET Jade 0 0 0 0 2000
CHAPUS Julien 0 0 0 0 10000
COHEN Margot 0 0 0 0 2000
COUHERT Florent 0 0 0 0 2000
DURIEZ Mathilde 0 0 0 0 2000
FRANQUIN Pauline 0 0 0 0 10000
GOMEZ Mael 0 0 0 0 2000
HERVIEU Aurelien 0 0 0 0 10000
JARRION Theo 0 0 0 0 10000
JASPART Vincent 0 0 0 0 2000
JUVIN Jeanne 0 0 0 0 10000
LAVENU Effie 0 0 0 0 2000
LE GUEN Steve 0 0 0 0 2000
MANRY Adrien 0 0 0 0 2000
MARTIN Camille 0 0 0 0 10000
PANSIER Benoit 0 0 0 0 10000
PARIS Laurie 0 0 0 0 2000
POIRIER Julien 0 0 0 0 2000
PRESNEAU Camille 0 0 0 0 15000
VOIRIN Maxime 0 0 0 0 2000
AGRIPINO DA CUNHA Eva 0 0 0 0 2000
BELONI Bliss 0 0 0 0 10000
BERNARD Cyril 0 0 0 0 2000
CHAPUS Hannah 0 0 0 0 2000
FERNANDEZ Alain 0 0 0 0 10000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2025-04-04-00015 - Décision 2025/1 du directeur régional à SAINT GERMAIN-ENLAYE portant subdélégation de la signature du directeur 8 GALLOY Valerie 0 0 0 0 15000
GILARDET Anthony 0 0 0 0 10000
MHAMDI Wathek 0 0 0 0 10000
PLAINCHAULT Maxime 0 0 0 0 10000
PONCE Mylene 0 0 0 0 10000
SACHY Carole 0 0 0 0 2000
TANGUY Vincent 0 0 0 0 10000
VANESME Anne 0 0 0 0 10000
ZUNINO Gregory 0 0 0 0 10000
AMORE Lucie 0 0 0 0 10000
AUDOIN Jean-Guy 0 0 0 0 2000
BLANDEL Franck 0 0 0 0 2000
BRELEUR Olivier 0 0 0 0 10000
CAYRE Romain 0 0 0 0 2000
DEBUCQUOY Florent 0 0 0 0 10000
DECROIX Timote 0 0 0 0 10000
DIJOUX Pierrick 0 0 0 0 10000
LECHOWSKI Edyta 0 0 0 0 10000
MARNY Aymeric 0 0 0 0 10000
MOUGHAOUI Anas 0 0 0 0 10000
PORCHER Stephanie 0 0 0 0 2000
RICHARD Jeremi 0 0 0 0 2000
SANDIE Jean-Alexandre 0 0 0 0 10000
SOMMACAL Aymeric 0 0 0 0 10000
STEFANCZYK Christophe 0 0 0 0 2000
TATO Genevieve 0 0 0 0 15000
TOUNSI Tarik 0 0 0 0 2000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2025-04-04-00015 - Décision 2025/1 du directeur régional à SAINT GERMAIN-ENLAYE portant subdélégation de la signature du directeur 9 Annexe III à la décision n° 2025/1 du 4 avr. 2025 du directeur régional VENZAL Joseph
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée - 4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède pas
Nom/prénom Droits compromis Droits fraudés Montant de l’amende Valeur des marchandises
PEROT Cecile 15000 7500 1500 15000
DAILLY-ECOLIVET Valerie 15000 7500 1500 15000
LEFORT Stephane 15000 7500 1500 15000
BRU Jean-Christophe 15000 7500 1500 15000
ZYS Olivier 15000 7500 1500 15000
HATTRY Bruno 15000 7500 1500 15000
MOULIN Denis 15000 7500 1500 15000
LABAS Quentin 15000 7500 1500 15000
LE GUELVOUIT Lou 15000 7500 1500 15000
ROBERT Magali 15000 7500 1500 15000
BOZOR-BRADAMANTIS Brice 15000 7500 1500 15000
DEJONCKHEERE Emmanuel 15000 7500 1500 15000
DIEUDONNE Cyril 15000 7500 1500 15000
DURAND Vincent 15000 7500 1500 15000
MAKENZET-MOUSSA Hugo 15000 7500 1500 15000
POCOUS Clara 15000 7500 1500 15000
CARNINO Veronique 15000 7500 1500 15000
EDOM Magali 15000 7500 1500 15000
HIPPOCRATE Gwenael 15000 7500 1500 15000
LABOUS Yves-Marie 15000 7500 1500 15000
LAFRONTIERE Sandeen 15000 7500 1500 15000
ALLOY Florence 15000 7500 1500 15000
DICHAMP Beatrice 15000 7500 1500 15000
HAZARD Anais 15000 7500 1500 15000
RUBIN Johan 15000 7500 1500 15000
VALLEE Anne-Claude 15000 7500 1500 15000
VIALLE Isabelle 15000 7500 1500 15000
ACCIAI Lucie 15000 7500 1500 15000
ALBINA Audrey 15000 7500 1500 15000
BELEN Ronan 15000 7500 1500 15000
BELIGNE Pierre-Marie 15000 7500 1500 15000
CHEKKOU Missoum 15000 7500 1500 15000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2025-04-04-00015 - Décision 2025/1 du directeur régional à SAINT GERMAIN-ENLAYE portant subdélégation de la signature du directeur 10 CROSNIER Ludovic 15000 7500 1500 15000
DE BEAUREPAIRE Alexis 15000 7500 1500 15000
DESFETES Laurine 15000 7500 1500 15000
FITOUSSI Audrey 15000 7500 1500 15000
FOISIL Hugo 15000 7500 1500 15000
LECLAIR Marine 15000 7500 1500 15000
MAALAOUI Razane 15000 7500 1500 15000
MANCEL Patrice 15000 7500 1500 15000
MARIE Stephane 15000 7500 1500 15000
OUHIDA Gladys 15000 7500 1500 15000
PERES Claude 15000 7500 1500 15000
PLANTIER Melvin 15000 7500 1500 15000
POUCHOU Thomas 15000 7500 1500 15000
SYLVESTRE Wendy 15000 7500 1500 15000
THIEBAUT Florent 15000 7500 1500 15000
ZAID Mouloud 15000 7500 1500 15000
HARRY Emilie 15000 7500 1500 15000
ARNAULT Maxime 15000 7500 1500 15000
BOUTIN Julie 15000 7500 1500 15000
BRUNET Jade 15000 7500 1500 15000
CHAPUS Julien 15000 7500 1500 15000
COHEN Margot 15000 7500 1500 15000
COUHERT Florent 15000 7500 1500 15000
DURIEZ Mathilde 15000 7500 1500 15000
FRANQUIN Pauline 15000 7500 1500 15000
GOMEZ Mael 15000 7500 1500 15000
HERVIEU Aurelien 15000 7500 1500 15000
JARRION Theo 15000 7500 1500 15000
JASPART Vincent 15000 7500 1500 15000
JUVIN Jeanne 15000 7500 1500 15000
LAVENU Effie 15000 7500 1500 15000
LE GUEN Steve 15000 7500 1500 15000
MANRY Adrien 15000 7500 1500 15000
MARTIN Camille 15000 7500 1500 15000
PANSIER Benoit 15000 7500 1500 15000
PARIS Laurie 15000 7500 1500 15000
POIRIER Julien 15000 7500 1500 15000
PRESNEAU Camille 15000 7500 1500 15000
VOIRIN Maxime 15000 7500 1500 15000
AGRIPINO DA CUNHA Eva 15000 7500 1500 15000
BELONI Bliss 15000 7500 1500 15000
BERNARD Cyril 15000 7500 1500 15000
CHAPUS Hannah 15000 7500 1500 15000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2025-04-04-00015 - Décision 2025/1 du directeur régional à SAINT GERMAIN-ENLAYE portant subdélégation de la signature du directeur 11 FERNANDEZ Alain 15000 7500 1500 15000
GALLOY Valerie 15000 7500 1500 15000
GILARDET Anthony 15000 7500 1500 15000
MHAMDI Wathek 15000 7500 1500 15000
PLAINCHAULT Maxime 15000 7500 1500 15000
PONCE Mylene 15000 7500 1500 15000
SACHY Carole 15000 7500 1500 15000
TANGUY Vincent 15000 7500 1500 15000
VANESME Anne 15000 7500 1500 15000
ZUNINO Gregory 15000 7500 1500 15000
AMORE Lucie 15000 7500 1500 15000
AUDOIN Jean-Guy 15000 7500 1500 15000
BLANDEL Franck 15000 7500 1500 15000
BRELEUR Olivier 15000 7500 1500 15000
CAYRE Romain 15000 7500 1500 15000
DEBUCQUOY Florent 15000 7500 1500 15000
DECROIX Timote 15000 7500 1500 15000
DIJOUX Pierrick 15000 7500 1500 15000
LECHOWSKI Edyta 15000 7500 1500 15000
MARNY Aymeric 15000 7500 1500 15000
MOUGHAOUI Anas 15000 7500 1500 15000
PORCHER Stephanie 15000 7500 1500 15000
RICHARD Jeremi 15000 7500 1500 15000
SANDIE Jean-Alexandre 15000 7500 1500 15000
SOMMACAL Aymeric 15000 7500 1500 15000
TATO Genevieve 15000 7500 1500 15000
TOUNSI Tarik 15000 7500 1500 15000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2025-04-04-00015 - Décision 2025/1 du directeur régional à SAINT GERMAIN-ENLAYE portant subdélégation de la signature du directeur 12 Annexe IV à la décision n° 2025/1 du 4 avr. 2025 du directeur régional VENZAL Joseph
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 406 » (contentieux voyageurs)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l’amende Montant droits et taxes Valeur des marchandises
CORBACHO Laurent 1500 7500 15000
COUTIN PAYARD Beatrice 1500 7500 15000
PEROT Cecile 1500 7500 15000
VIDEMONT Angelique 1500 7500 15000
DAILLY-ECOLIVET Valerie 1500 7500 15000
LEFORT Stephane 1500 7500 15000
BRU Jean-Christophe 1500 7500 15000
ZYS Olivier 1500 7500 15000
HATTRY Bruno 1500 7500 15000
MOULIN Denis 1500 7500 15000
ROBERT Magali 1500 7500 15000
ABCHICHE Farida 1500 7500 15000
ATTARD Elodie 1500 7500 15000
BOZOR-BRADAMANTIS Brice 1500 7500 15000
BRIAT Raphael 1500 7500 15000
CHEMEUR Mokrane 1500 7500 15000
CLARKE DE DROMANTIN Axel 1500 7500 15000
COSTE Cassandra 1500 7500 15000
COYARD Romain 1500 7500 15000
DEJONCKHEERE Emmanuel 1500 7500 15000
DIEUDONNE Cyril 1500 7500 15000
DRAI Alexandra 1500 7500 15000
DURAND Vincent 1500 7500 15000
FREYCHE Vincent 1500 7500 15000
GOUX Cleofee 1500 7500 15000
LAMARQUE Frederic 1500 7500 15000
LYCAON Xavier 1500 7500 15000
MAKENZET-MOUSSA Hugo 1500 7500 15000
MONJOL Patricia 1500 7500 15000
NDIAYE Aicha 1500 7500 15000
POCOUS Clara 1500 7500 15000
QUITTE Lou 1500 7500 15000
REMACLE Clemence 1500 7500 15000
TANOUGAST Belinda 1500 7500 15000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2025-04-04-00015 - Décision 2025/1 du directeur régional à SAINT GERMAIN-ENLAYE portant subdélégation de la signature du directeur 13 TRIOREAU Marie-Clotilde 1500 7500 15000
YALALI Kahina 1500 7500 15000
BELAYACHI Said 1500 7500 15000
BERGLAS Benoit 1500 7500 15000
BUGUINET Chantal 1500 7500 15000
BURR Lucas 1500 7500 15000
CARNINO Veronique 1500 7500 15000
HIPPOCRATE Gwenael 1500 7500 15000
LABIRIN Cecilia 1500 7500 15000
LABOUS Yves-Marie 1500 7500 15000
MALLET-BUY Emilie 1500 7500 15000
SIVANANDAME Sylvie 1500 7500 15000
TESTON Laure 1500 7500 15000
ALLOY Florence 1500 7500 15000
ARLUISON Marc 1500 7500 15000
BENARD Sylvie 1500 7500 15000
DELANGE Melanie 1500 7500 15000
DIAS Laura 1500 7500 15000
DICHAMP Beatrice 1500 7500 15000
EL BARHDADI Kaoutar 1500 7500 15000
FILIPPINI Marie 1500 7500 15000
GOUGE Sylviane 1500 7500 15000
GREZES Muriel 1500 7500 15000
HAZARD Anais 1500 7500 15000
IGNACIO Louis 1500 7500 15000
LEJEUNE Sophie 1500 7500 15000
RANARIVELO Hajaniaina 1500 7500 15000
RENON Jean-Francois 1500 7500 15000
RUBIN Johan 1500 7500 15000
VALLEE Anne-Claude 1500 7500 15000
VIALLE Isabelle 1500 7500 15000
ACCIAI Lucie 1500 7500 15000
ALBINA Audrey 1500 7500 15000
BELEN Ronan 1500 7500 15000
BELIGNE Pierre-Marie 1500 7500 15000
CHEKKOU Missoum 1500 7500 15000
CROSNIER Ludovic 1500 7500 15000
DE BEAUREPAIRE Alexis 1500 7500 15000
DESFETES Laurine 1500 7500 15000
FITOUSSI Audrey 1500 7500 15000
FOISIL Hugo 1500 7500 15000
LECLAIR Marine 1500 7500 15000
MAALAOUI Razane 1500 7500 15000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2025-04-04-00015 - Décision 2025/1 du directeur régional à SAINT GERMAIN-ENLAYE portant subdélégation de la signature du directeur 14 MANCEL Patrice 1500 7500 15000
MARIE Stephane 1500 7500 15000
OUHIDA Gladys 1500 7500 15000
PERES Claude 1500 7500 15000
PLANTIER Melvin 1500 7500 15000
POUCHOU Thomas 1500 7500 15000
SYLVESTRE Wendy 1500 7500 15000
THIEBAUT Florent 1500 7500 15000
ZAID Mouloud 1500 7500 15000
HARRY Emilie 1500 7500 15000
ARNAULT Maxime 1500 7500 15000
BOUTIN Julie 1500 7500 15000
BRUNET Jade 1500 7500 15000
CHAPUS Julien 1500 7500 15000
COHEN Margot 1500 7500 15000
COUHERT Florent 1500 7500 15000
DURIEZ Mathilde 1500 7500 15000
FRANQUIN Pauline 1500 7500 15000
GOMEZ Mael 1500 7500 15000
HERVIEU Aurelien 1500 7500 15000
JARRION Theo 1500 7500 15000
JASPART Vincent 1500 7500 15000
JUVIN Jeanne 1500 7500 15000
LAVENU Effie 1500 7500 15000
LE GUEN Steve 1500 7500 15000
MANRY Adrien 1500 7500 15000
MARTIN Camille 1500 7500 15000
PANSIER Benoit 1500 7500 15000
PARIS Laurie 1500 7500 15000
POIRIER Julien 1500 7500 15000
PRESNEAU Camille 1500 7500 15000
VOIRIN Maxime 1500 7500 15000
AGRIPINO DA CUNHA Eva 1500 7500 15000
BELONI Bliss 1500 7500 15000
BERNARD Cyril 1500 7500 15000
CHAPUS Hannah 1500 7500 15000
FERNANDEZ Alain 1500 7500 15000
GALLOY Valerie 1500 7500 15000
GILARDET Anthony 1500 7500 15000
MHAMDI Wathek 1500 7500 15000
PLAINCHAULT Maxime 1500 7500 15000
PONCE Mylene 1500 7500 15000
SACHY Carole 1500 7500 15000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2025-04-04-00015 - Décision 2025/1 du directeur régional à SAINT GERMAIN-ENLAYE portant subdélégation de la signature du directeur 15 TANGUY Vincent 1500 7500 15000
VANESME Anne 1500 7500 15000
ZUNINO Gregory 1500 7500 15000
AMORE Lucie 1500 7500 15000
AUDOIN Jean-Guy 1500 7500 15000
BLANDEL Franck 1500 7500 15000
BRELEUR Olivier 1500 7500 15000
CAYRE Romain 1500 7500 15000
DAVOINE Coline 1500 7500 15000
DEBUCQUOY Florent 1500 7500 15000
DECROIX Timote 1500 7500 15000
DIJOUX Pierrick 1500 7500 15000
LECHOWSKI Edyta 1500 7500 15000
MARNY Aymeric 1500 7500 15000
MOUGHAOUI Anas 1500 7500 15000
PORCHER Stephanie 1500 7500 15000
RICHARD Jeremi 1500 7500 15000
SANDIE Jean-Alexandre 1500 7500 15000
SOMMACAL Aymeric 1500 7500 15000
STEFANCZYK Christophe 1500 7500 15000
TATO Genevieve 1500 7500 15000
TOUNSI Tarik 1500 7500 15000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2025-04-04-00015 - Décision 2025/1 du directeur régional à SAINT GERMAIN-ENLAYE portant subdélégation de la signature du directeur 16 Annexe V à la décision n° 2025/1 du 4 avr. 2025 du directeur régional VENZAL Joseph
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV« 420D », « 420 », « 421 » (contravention et délit douaniers)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l’amende Montant droits et taxes Valeur des marchandises
CORBACHO Laurent illimité 100000 300000
COUTIN PAYARD Beatrice illimité 100000 300000
PEROT Cecile illimité 100000 300000
VIDEMONT Angelique illimité 100000 300000
DAILLY-ECOLIVET Valerie 3000 9000 45000
LEFORT Stephane 3000 7500 15000
BRU Jean-Christophe 3000 7500 15000
ZYS Olivier 3000 7500 15000
HATTRY Bruno 3000 7500 15000
MOULIN Denis 1500 7500 15000
ROBERT Magali 3000 9000 45000
ABCHICHE Farida 3000 7500 30000
ATTARD Elodie 3000 7500 30000
BOZOR-BRADAMANTIS Brice 1500 7500 15000
BRIAT Raphael 1500 7500 15000
CHEMEUR Mokrane 1500 7500 15000
CLARKE DE DROMANTIN Axel 1500 7500 15000
COSTE Cassandra 1500 7500 15000
COYARD Romain 1500 7500 15000
DEJONCKHEERE Emmanuel 3000 9000 45000
DIEUDONNE Cyril 3000 7500 30000
DRAI Alexandra 1500 7500 15000
DURAND Vincent 3000 7500 30000
FREYCHE Vincent 1500 7500 15000
GOUX Cleofee 1500 7500 15000
LAMARQUE Frederic 1500 7500 15000
LYCAON Xavier 1500 7500 15000
MAKENZET-MOUSSA Hugo 1500 7500 15000
MONJOL Patricia 1500 7500 15000
NDIAYE Aicha 1500 7500 15000
POCOUS Clara 1500 7500 15000
QUITTE Lou 3000 7500 30000
REMACLE Clemence 1500 7500 15000
TANOUGAST Belinda 1500 7500 15000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2025-04-04-00015 - Décision 2025/1 du directeur régional à SAINT GERMAIN-ENLAYE portant subdélégation de la signature du directeur 17 TRIOREAU Marie-Clotilde 3000 7500 30000
YALALI Kahina 1500 7500 15000
BELAYACHI Said 1500 7500 15000
BERGLAS Benoit 1500 7500 15000
BUGUINET Chantal 1500 7500 15000
BURR Lucas 1500 7500 15000
CARNINO Veronique 1500 7500 15000
HIPPOCRATE Gwenael 1500 7500 15000
LABIRIN Cecilia 1500 7500 15000
LABOUS Yves-Marie 3000 9000 45000
MALLET-BUY Emilie 1500 7500 15000
SIVANANDAME Sylvie 3000 7500 30000
TESTON Laure 3000 7500 30000
ALLOY Florence 1500 7500 15000
ARLUISON Marc 1500 7500 15000
BENARD Sylvie 1500 7500 15000
DELANGE Melanie 1500 7500 15000
DIAS Laura 1500 7500 15000
DICHAMP Beatrice 1500 7500 15000
EL BARHDADI Kaoutar 1500 7500 15000
FILIPPINI Marie 3000 7500 30000
GOUGE Sylviane 1500 7500 15000
GREZES Muriel 1500 7500 15000
HAZARD Anais 1500 7500 15000
IGNACIO Louis 3000 7500 30000
LEJEUNE Sophie 1500 7500 15000
RANARIVELO Hajaniaina 1500 7500 15000
RENON Jean-Francois 1500 7500 15000
RUBIN Johan 3000 7500 30000
VALLEE Anne-Claude 3000 7500 30000
VIALLE Isabelle 3000 9000 45000
ACCIAI Lucie 1500 7500 50000
ALBINA Audrey 1500 7500 50000
BELEN Ronan 1500 7500 50000
BELIGNE Pierre-Marie 1500 7500 50000
CHEKKOU Missoum 1500 7500 50000
CROSNIER Ludovic 3000 7500 50000
DE BEAUREPAIRE Alexis 1500 7500 50000
DESFETES Laurine 1500 7500 50000
FITOUSSI Audrey 1500 7500 50000
FOISIL Hugo 1500 7500 50000
LECLAIR Marine 1500 7500 50000
MAALAOUI Razane 1500 7500 50000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2025-04-04-00015 - Décision 2025/1 du directeur régional à SAINT GERMAIN-ENLAYE portant subdélégation de la signature du directeur 18 MANCEL Patrice 1500 7500 50000
MARIE Stephane 1500 7500 50000
OUHIDA Gladys 1500 7500 50000
PERES Claude 1500 7500 50000
PLANTIER Melvin 1500 7500 50000
POUCHOU Thomas 1500 7500 50000
SYLVESTRE Wendy 1500 7500 50000
THIEBAUT Florent 1500 7500 50000
ZAID Mouloud 3000 7500 50000
HARRY Emilie 3000 9000 45000
ARNAULT Maxime 1500 7500 15000
BOUTIN Julie 3000 7500 30000
BRUNET Jade 1500 7500 15000
CHAPUS Julien 1500 7500 15000
COHEN Margot 1500 7500 15000
COUHERT Florent 1500 7500 15000
DURIEZ Mathilde 1500 7500 15000
FRANQUIN Pauline 1500 7500 15000
GOMEZ Mael 1500 7500 15000
HERVIEU Aurelien 3000 7500 30000
JARRION Theo 1500 7500 15000
JASPART Vincent 1500 7500 15000
JUVIN Jeanne 1500 7500 15000
LAVENU Effie 1500 7500 15000
LE GUEN Steve 1500 7500 15000
MANRY Adrien 1500 7500 15000
MARTIN Camille 1500 7500 15000
PANSIER Benoit 1500 7500 15000
PARIS Laurie 1500 7500 15000
POIRIER Julien 1500 7500 15000
PRESNEAU Camille 3000 7500 30000
VOIRIN Maxime 1500 7500 15000
AGRIPINO DA CUNHA Eva 1500 7500 15000
BELONI Bliss 1500 7500 15000
BERNARD Cyril 1500 7500 15000
CHAPUS Hannah 1500 7500 15000
FERNANDEZ Alain 1500 7500 15000
GALLOY Valerie 3000 7500 30000
GILARDET Anthony 1500 7500 15000
MHAMDI Wathek 1500 7500 15000
PLAINCHAULT Maxime 3000 7500 30000
PONCE Mylene 3000 7500 30000
SACHY Carole 1500 7500 15000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2025-04-04-00015 - Décision 2025/1 du directeur régional à SAINT GERMAIN-ENLAYE portant subdélégation de la signature du directeur 19 TANGUY Vincent 1500 7500 15000
VANESME Anne 1500 7500 15000
ZUNINO Gregory 1500 7500 15000
AMORE Lucie 1500 7500 15000
AUDOIN Jean-Guy 1500 7500 15000
BLANDEL Franck 1500 7500 15000
BRELEUR Olivier 3000 7500 30000
CAYRE Romain 1500 7500 15000
DEBUCQUOY Florent 3000 7500 30000
DECROIX Timote 1500 7500 15000
DIJOUX Pierrick 1500 7500 15000
LECHOWSKI Edyta 1500 7500 15000
MARNY Aymeric 1500 7500 15000
MOUGHAOUI Anas 1500 7500 15000
PORCHER Stephanie 1500 7500 15000
RICHARD Jeremi 1500 7500 15000
SANDIE Jean-Alexandre 1500 7500 15000
SOMMACAL Aymeric 1500 7500 15000
TATO Genevieve 3000 7500 30000
TOUNSI Tarik 1500 7500 15000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2025-04-04-00015 - Décision 2025/1 du directeur régional à SAINT GERMAIN-ENLAYE portant subdélégation de la signature du directeur 20 Annexe VI à la décision n° 2025/1 du 4 avr. 2025 du directeur régional VENZAL Joseph
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contravention et délit douaniers)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l’amende Montant droits et taxes Valeur des marchandises
CORBACHO Laurent illimité 100000 300000
COUTIN PAYARD Beatrice illimité 100000 300000
PEROT Cecile illimité 100000 300000
VIDEMONT Angelique illimité 100000 300000
DAILLY-ECOLIVET Valerie 3000 9000 45000
LEFORT Stephane 3000 7500 15000
BRU Jean-Christophe 3000 7500 15000
ZYS Olivier 3000 7500 15000
HATTRY Bruno 3000 7500 15000
MOULIN Denis 3000 7500 30000
ROBERT Magali 3000 9000 45000
ABCHICHE Farida 3000 7500 30000
ATTARD Elodie 3000 7500 30000
BOZOR-BRADAMANTIS Brice 1500 7500 15000
BRIAT Raphael 1500 7500 15000
CHEMEUR Mokrane 1500 7500 15000
CLARKE DE DROMANTIN Axel 1500 7500 15000
COSTE Cassandra 1500 7500 15000
COYARD Romain 1500 7500 15000
DEJONCKHEERE Emmanuel 3000 9000 45000
DIEUDONNE Cyril 3000 7500 30000
DRAI Alexandra 1500 7500 15000
DURAND Vincent 3000 7500 30000
FREYCHE Vincent 1500 7500 15000
GOUX Cleofee 1500 7500 15000
LAMARQUE Frederic 1500 7500 15000
LYCAON Xavier 1500 7500 15000
MAKENZET-MOUSSA Hugo 1500 7500 15000
MONJOL Patricia 1500 7500 15000
NDIAYE Aicha 1500 7500 15000
POCOUS Clara 1500 7500 15000
QUITTE Lou 3000 7500 30000
REMACLE Clemence 1500 7500 15000
TANOUGAST Belinda 1500 7500 15000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2025-04-04-00015 - Décision 2025/1 du directeur régional à SAINT GERMAIN-ENLAYE portant subdélégation de la signature du directeur 21 TRIOREAU Marie-Clotilde 3000 7500 30000
YALALI Kahina 1500 7500 15000
BELAYACHI Said 1500 7500 15000
BERGLAS Benoit 1500 7500 15000
BUGUINET Chantal 1500 7500 15000
BURR Lucas 1500 7500 15000
CARNINO Veronique 1500 7500 15000
HIPPOCRATE Gwenael 1500 7500 15000
LABIRIN Cecilia 1500 7500 15000
LABOUS Yves-Marie 3000 9000 45000
MALLET-BUY Emilie 1500 7500 15000
SIVANANDAME Sylvie 3000 7500 30000
TESTON Laure 3000 7500 30000
ALLOY Florence 1500 7500 15000
ARLUISON Marc 1500 7500 15000
BENARD Sylvie 1500 7500 15000
DELANGE Melanie 1500 7500 15000
DIAS Laura 1500 7500 15000
DICHAMP Beatrice 1500 7500 15000
EL BARHDADI Kaoutar 1500 7500 15000
FILIPPINI Marie 3000 7500 30000
GOUGE Sylviane 1500 7500 15000
GREZES Muriel 1500 7500 15000
HAZARD Anais 1500 7500 15000
IGNACIO Louis 3000 7500 30000
LEJEUNE Sophie 1500 7500 15000
RANARIVELO Hajaniaina 1500 7500 15000
RENON Jean-Francois 1500 7500 15000
RUBIN Johan 3000 7500 30000
VALLEE Anne-Claude 3000 7500 30000
VIALLE Isabelle 3000 9000 45000
ACCIAI Lucie 1500 7500 50000
ALBINA Audrey 1500 7500 50000
BELEN Ronan 1500 7500 50000
BELIGNE Pierre-Marie 1500 7500 50000
CHEKKOU Missoum 1500 7500 50000
CROSNIER Ludovic 3000 7500 50000
DE BEAUREPAIRE Alexis 1500 7500 50000
DESFETES Laurine 1500 7500 50000
FITOUSSI Audrey 1500 7500 50000
FOISIL Hugo 1500 7500 50000
LECLAIR Marine 1500 7500 50000
MAALAOUI Razane 1500 7500 50000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2025-04-04-00015 - Décision 2025/1 du directeur régional à SAINT GERMAIN-ENLAYE portant subdélégation de la signature du directeur 22 MANCEL Patrice 1500 7500 50000
MARIE Stephane 1500 7500 50000
OUHIDA Gladys 1500 7500 50000
PERES Claude 1500 7500 50000
PLANTIER Melvin 1500 7500 50000
POUCHOU Thomas 1500 7500 50000
SYLVESTRE Wendy 1500 7500 50000
THIEBAUT Florent 1500 7500 50000
ZAID Mouloud 3000 7500 50000
HARRY Emilie 3000 9000 45000
ARNAULT Maxime 1500 7500 15000
BOUTIN Julie 3000 7500 30000
BRUNET Jade 1500 7500 15000
CHAPUS Julien 1500 7500 15000
COHEN Margot 1500 7500 15000
COUHERT Florent 1500 7500 15000
DURIEZ Mathilde 1500 7500 15000
FRANQUIN Pauline 1500 7500 15000
GOMEZ Mael 1500 7500 15000
HERVIEU Aurelien 3000 7500 30000
JARRION Theo 1500 7500 15000
JASPART Vincent 1500 7500 15000
JUVIN Jeanne 1500 7500 15000
LAVENU Effie 1500 7500 15000
LE GUEN Steve 1500 7500 15000
MANRY Adrien 1500 7500 15000
MARTIN Camille 1500 7500 15000
PANSIER Benoit 1500 7500 15000
PARIS Laurie 1500 7500 15000
POIRIER Julien 1500 7500 15000
PRESNEAU Camille 3000 7500 30000
VOIRIN Maxime 1500 7500 15000
AGRIPINO DA CUNHA Eva 1500 7500 15000
BELONI Bliss 1500 7500 15000
BERNARD Cyril 1500 7500 15000
CHAPUS Hannah 1500 7500 15000
FERNANDEZ Alain 1500 7500 15000
GALLOY Valerie 3000 7500 30000
GILARDET Anthony 1500 7500 15000
MHAMDI Wathek 1500 7500 15000
PLAINCHAULT Maxime 3000 7500 30000
PONCE Mylene 3000 7500 30000
SACHY Carole 1500 7500 15000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2025-04-04-00015 - Décision 2025/1 du directeur régional à SAINT GERMAIN-ENLAYE portant subdélégation de la signature du directeur 23 TANGUY Vincent 1500 7500 15000
VANESME Anne 1500 7500 15000
ZUNINO Gregory 1500 7500 15000
AMORE Lucie 1500 7500 15000
AUDOIN Jean-Guy 1500 7500 15000
BLANDEL Franck 1500 7500 15000
BRELEUR Olivier 3000 7500 30000
CAYRE Romain 1500 7500 15000
DEBUCQUOY Florent 3000 7500 30000
DECROIX Timote 1500 7500 15000
DIJOUX Pierrick 1500 7500 15000
LECHOWSKI Edyta 1500 7500 15000
MARNY Aymeric 1500 7500 15000
MOUGHAOUI Anas 1500 7500 15000
PORCHER Stephanie 1500 7500 15000
RICHARD Jeremi 1500 7500 15000
SANDIE Jean-Alexandre 1500 7500 15000
SOMMACAL Aymeric 1500 7500 15000
TATO Genevieve 3000 7500 30000
TOUNSI Tarik 1500 7500 15000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2025-04-04-00015 - Décision 2025/1 du directeur régional à SAINT GERMAIN-ENLAYE portant subdélégation de la signature du directeur 24 Annexe VII à la décision n° 2025/1 du 4 avr. 2025 du directeur régional VENZAL Joseph Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 420D », « 420 », « 421 » (contrefaçon)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l’amende Valeur des marchandises
CORBACHO Laurent illimité 600000
COUTIN PAYARD Beatrice illimité 600000
PEROT Cecile illimité 600000
VIDEMONT Angelique illimité 600000
DAILLY-ECOLIVET Valerie 3000 45000
LEFORT Stephane 3000 15000
BRU Jean-Christophe 3000 15000
ZYS Olivier 3000 15000
HATTRY Bruno 3000 15000
MOULIN Denis 3000 15000
ROBERT Magali 3000 45000
ABCHICHE Farida 3000 30000
ATTARD Elodie 3000 30000
BOZOR-BRADAMANTIS Brice 1500 15000
BRIAT Raphael 1500 15000
CHEMEUR Mokrane 1500 15000
CLARKE DE DROMANTIN Axel 1500 15000
COSTE Cassandra 1500 15000
COYARD Romain 1500 15000
DEJONCKHEERE Emmanuel 3000 45000
DIEUDONNE Cyril 3000 30000
DRAI Alexandra 1500 15000
DURAND Vincent 3000 30000
FREYCHE Vincent 1500 15000
GOUX Cleofee 1500 15000
LAMARQUE Frederic 1500 15000
LYCAON Xavier 1500 15000
MAKENZET-MOUSSA Hugo 1500 15000
MONJOL Patricia 1500 15000
NDIAYE Aicha 1500 15000
POCOUS Clara 1500 15000
QUITTE Lou 3000 30000
REMACLE Clemence 1500 15000
TANOUGAST Belinda 1500 15000
TRIOREAU Marie-Clotilde 3000 30000
YALALI Kahina 1500 15000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2025-04-04-00015 - Décision 2025/1 du directeur régional à SAINT GERMAIN-ENLAYE portant subdélégation de la signature du directeur 25 BELAYACHI Said 1500 15000
BERGLAS Benoit 1500 15000
BUGUINET Chantal 1500 15000
BURR Lucas 1500 15000
CARNINO Veronique 1500 15000
HIPPOCRATE Gwenael 1500 15000
LABIRIN Cecilia 1500 15000
LABOUS Yves-Marie 3000 45000
MALLET-BUY Emilie 1500 15000
SIVANANDAME Sylvie 3000 30000
TESTON Laure 3000 30000
ALLOY Florence 1500 15000
ARLUISON Marc 1500 15000
BENARD Sylvie 1500 15000
DELANGE Melanie 1500 15000
DIAS Laura 1500 15000
DICHAMP Beatrice 1500 15000
EL BARHDADI Kaoutar 1500 15000
FILIPPINI Marie 3000 30000
GOUGE Sylviane 1500 15000
GREZES Muriel 1500 15000
HAZARD Anais 1500 15000
IGNACIO Louis 3000 30000
LEJEUNE Sophie 1500 15000
RANARIVELO Hajaniaina 1500 15000
RENON Jean-Francois 1500 15000
RUBIN Johan 3000 30000
VALLEE Anne-Claude 3000 30000
VIALLE Isabelle 3000 45000
ACCIAI Lucie 1500 50000
ALBINA Audrey 1500 50000
BELEN Ronan 1500 50000
BELIGNE Pierre-Marie 1500 50000
CHEKKOU Missoum 1500 50000
CROSNIER Ludovic 3000 50000
DE BEAUREPAIRE Alexis 1500 50000
DESFETES Laurine 1500 50000
FITOUSSI Audrey 1500 50000
FOISIL Hugo 1500 50000
LECLAIR Marine 1500 50000
MAALAOUI Razane 1500 50000
MANCEL Patrice 1500 50000
MARIE Stephane 1500 50000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2025-04-04-00015 - Décision 2025/1 du directeur régional à SAINT GERMAIN-ENLAYE portant subdélégation de la signature du directeur 26 OUHIDA Gladys 1500 50000
PERES Claude 1500 50000
PLANTIER Melvin 1500 50000
POUCHOU Thomas 1500 50000
SYLVESTRE Wendy 1500 50000
THIEBAUT Florent 1500 50000
ZAID Mouloud 3000 50000
HARRY Emilie 3000 45000
ARNAULT Maxime 1500 15000
BOUTIN Julie 3000 15000
BRUNET Jade 1500 15000
CHAPUS Julien 1500 15000
COHEN Margot 1500 15000
COUHERT Florent 1500 15000
DURIEZ Mathilde 1500 15000
FRANQUIN Pauline 1500 15000
GOMEZ Mael 1500 15000
HERVIEU Aurelien 3000 15000
JARRION Theo 1500 15000
JASPART Vincent 1500 15000
JUVIN Jeanne 1500 15000
LAVENU Effie 1500 15000
LE GUEN Steve 1500 15000
MANRY Adrien 1500 15000
MARTIN Camille 1500 15000
PANSIER Benoit 1500 15000
PARIS Laurie 1500 15000
POIRIER Julien 1500 15000
PRESNEAU Camille 3000 15000
VOIRIN Maxime 1500 15000
AGRIPINO DA CUNHA Eva 1500 15000
BELONI Bliss 1500 15000
BERNARD Cyril 1500 15000
CHAPUS Hannah 1500 15000
FERNANDEZ Alain 1500 15000
GALLOY Valerie 3000 15000
GILARDET Anthony 1500 15000
MHAMDI Wathek 1500 15000
PLAINCHAULT Maxime 3000 15000
PONCE Mylene 3000 15000
SACHY Carole 1500 15000
TANGUY Vincent 1500 15000
VANESME Anne 1500 15000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2025-04-04-00015 - Décision 2025/1 du directeur régional à SAINT GERMAIN-ENLAYE portant subdélégation de la signature du directeur 27 ZUNINO Gregory 1500 15000
AMORE Lucie 1500 15000
AUDOIN Jean-Guy 1500 15000
BLANDEL Franck 1500 15000
BRELEUR Olivier 3000 15000
CAYRE Romain 1500 15000
DEBUCQUOY Florent 3000 15000
DECROIX Timote 1500 15000
DIJOUX Pierrick 1500 15000
LECHOWSKI Edyta 1500 15000
MARNY Aymeric 1500 15000
MOUGHAOUI Anas 1500 15000
PORCHER Stephanie 1500 15000
RICHARD Jeremi 1500 15000
SANDIE Jean-Alexandre 1500 15000
SOMMACAL Aymeric 1500 15000
TATO Genevieve 3000 15000
TOUNSI Tarik 1500 15000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2025-04-04-00015 - Décision 2025/1 du directeur régional à SAINT GERMAIN-ENLAYE portant subdélégation de la signature du directeur 28 Annexe VIII à la décision n° 2025/1 du 4 avr. 2025 du directeur régional VENZAL Joseph Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l’amende Valeur des marchandises
CORBACHO Laurent illimité 600000
COUTIN PAYARD Beatrice illimité 600000
PEROT Cecile illimité 600000
VIDEMONT Angelique illimité 600000
DAILLY-ECOLIVET Valerie 3000 45000
LEFORT Stephane 3000 15000
BRU Jean-Christophe 3000 15000
ZYS Olivier 3000 15000
HATTRY Bruno 3000 15000
MOULIN Denis 3000 15000
ROBERT Magali 3000 45000
ABCHICHE Farida 3000 30000
ATTARD Elodie 3000 30000
BOZOR-BRADAMANTIS Brice 1500 15000
BRIAT Raphael 1500 15000
CHEMEUR Mokrane 1500 15000
CLARKE DE DROMANTIN Axel 1500 15000
COSTE Cassandra 1500 15000
COYARD Romain 1500 15000
DEJONCKHEERE Emmanuel 3000 45000
DIEUDONNE Cyril 3000 30000
DRAI Alexandra 1500 15000
DURAND Vincent 3000 30000
FREYCHE Vincent 1500 15000
GOUX Cleofee 1500 15000
LAMARQUE Frederic 1500 15000
LYCAON Xavier 1500 15000
MAKENZET-MOUSSA Hugo 1500 15000
MONJOL Patricia 1500 15000
NDIAYE Aicha 1500 15000
POCOUS Clara 1500 15000
QUITTE Lou 3000 30000
REMACLE Clemence 1500 15000
TANOUGAST Belinda 1500 15000
TRIOREAU Marie-Clotilde 3000 30000
YALALI Kahina 1500 15000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2025-04-04-00015 - Décision 2025/1 du directeur régional à SAINT GERMAIN-ENLAYE portant subdélégation de la signature du directeur 29 BELAYACHI Said 1500 15000
BERGLAS Benoit 1500 15000
BUGUINET Chantal 1500 15000
BURR Lucas 1500 15000
CARNINO Veronique 1500 15000
HIPPOCRATE Gwenael 1500 15000
LABIRIN Cecilia 1500 15000
LABOUS Yves-Marie 3000 45000
MALLET-BUY Emilie 1500 15000
SIVANANDAME Sylvie 3000 30000
TESTON Laure 3000 30000
ALLOY Florence 1500 15000
ARLUISON Marc 1500 15000
BENARD Sylvie 1500 15000
DELANGE Melanie 1500 15000
DIAS Laura 1500 15000
DICHAMP Beatrice 1500 15000
EL BARHDADI Kaoutar 1500 15000
FILIPPINI Marie 3000 30000
GOUGE Sylviane 1500 15000
GREZES Muriel 1500 15000
HAZARD Anais 1500 15000
IGNACIO Louis 3000 30000
LEJEUNE Sophie 1500 15000
RANARIVELO Hajaniaina 1500 15000
RENON Jean-Francois 1500 15000
RUBIN Johan 3000 30000
VALLEE Anne-Claude 3000 30000
VIALLE Isabelle 3000 45000
ACCIAI Lucie 1500 50000
ALBINA Audrey 1500 50000
BELEN Ronan 1500 50000
BELIGNE Pierre-Marie 1500 50000
CHEKKOU Missoum 1500 50000
CROSNIER Ludovic 3000 50000
DE BEAUREPAIRE Alexis 1500 50000
DESFETES Laurine 1500 50000
FITOUSSI Audrey 1500 50000
FOISIL Hugo 1500 50000
LECLAIR Marine 1500 50000
MAALAOUI Razane 1500 50000
MANCEL Patrice 1500 50000
MARIE Stephane 1500 50000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2025-04-04-00015 - Décision 2025/1 du directeur régional à SAINT GERMAIN-ENLAYE portant subdélégation de la signature du directeur 30 OUHIDA Gladys 1500 50000
PERES Claude 1500 50000
PLANTIER Melvin 1500 50000
POUCHOU Thomas 1500 50000
SYLVESTRE Wendy 1500 50000
THIEBAUT Florent 1500 50000
ZAID Mouloud 3000 50000
HARRY Emilie 3000 45000
ARNAULT Maxime 1500 15000
BOUTIN Julie 3000 15000
BRUNET Jade 1500 15000
CHAPUS Julien 1500 15000
COHEN Margot 1500 15000
COUHERT Florent 1500 15000
DURIEZ Mathilde 1500 15000
FRANQUIN Pauline 1500 15000
GOMEZ Mael 1500 15000
HERVIEU Aurelien 3000 15000
JARRION Theo 1500 15000
JASPART Vincent 1500 15000
JUVIN Jeanne 1500 15000
LAVENU Effie 1500 15000
LE GUEN Steve 1500 15000
MANRY Adrien 1500 15000
MARTIN Camille 1500 15000
PANSIER Benoit 1500 15000
PARIS Laurie 1500 15000
POIRIER Julien 1500 15000
PRESNEAU Camille 3000 15000
VOIRIN Maxime 1500 15000
AGRIPINO DA CUNHA Eva 1500 15000
BELONI Bliss 1500 15000
BERNARD Cyril 1500 15000
CHAPUS Hannah 1500 15000
FERNANDEZ Alain 1500 15000
GALLOY Valerie 3000 15000
GILARDET Anthony 1500 15000
MHAMDI Wathek 1500 15000
PLAINCHAULT Maxime 3000 15000
PONCE Mylene 1500 15000
SACHY Carole 1500 15000
TANGUY Vincent 1500 15000
VANESME Anne 1500 15000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2025-04-04-00015 - Décision 2025/1 du directeur régional à SAINT GERMAIN-ENLAYE portant subdélégation de la signature du directeur 31 ZUNINO Gregory 1500 15000
AMORE Lucie 1500 15000
AUDOIN Jean-Guy 1500 15000
BLANDEL Franck 1500 15000
BRELEUR Olivier 3000 15000
CAYRE Romain 1500 15000
DEBUCQUOY Florent 3000 15000
DECROIX Timote 1500 15000
DIJOUX Pierrick 1500 15000
LECHOWSKI Edyta 1500 15000
MARNY Aymeric 1500 15000
MOUGHAOUI Anas 1500 15000
PORCHER Stephanie 1500 15000
RICHARD Jeremi 1500 15000
SANDIE Jean-Alexandre 1500 15000
SOMMACAL Aymeric 1500 15000
TATO Genevieve 3000 15000
TOUNSI Tarik 1500 15000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2025-04-04-00015 - Décision 2025/1 du directeur régional à SAINT GERMAIN-ENLAYE portant subdélégation de la signature du directeur 32 Annexe IX à la décision n° 2025/1 du 4 avr. 2025 du directeur régional VENZAL Joseph Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 420D », « 420 », « 421 » (argent liquide)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n’excède pas
Nom/prénom Montant de l’amende Argent liquide
CORBACHO Laurent illimité 300000
COUTIN PAYARD Beatrice illimité 300000
PEROT Cecile illimité 300000
VIDEMONT Angelique illimité 300000
DAILLY-ECOLIVET Valerie 3000 15000
LEFORT Stephane 3000 15000
BRU Jean-Christophe 3000 15000
ZYS Olivier 3000 15000
HATTRY Bruno 3000 15000
MOULIN Denis 3000 15000
ROBERT Magali 3000 15000
ABCHICHE Farida 3000 15000
ATTARD Elodie 3000 15000
BOZOR-BRADAMANTIS Brice 1500 15000
BRIAT Raphael 1500 15000
CHEMEUR Mokrane 1500 15000
CLARKE DE DROMANTIN Axel 1500 15000
COSTE Cassandra 1500 15000
COYARD Romain 1500 15000
DEJONCKHEERE Emmanuel 3000 15000
DIEUDONNE Cyril 3000 15000
DRAI Alexandra 1500 15000
DURAND Vincent 3000 15000
FREYCHE Vincent 1500 15000
GOUX Cleofee 1500 15000
LAMARQUE Frederic 1500 15000
LYCAON Xavier 1500 15000
MAKENZET-MOUSSA Hugo 1500 15000
MONJOL Patricia 1500 15000
NDIAYE Aicha 1500 15000
POCOUS Clara 1500 15000
QUITTE Lou 3000 15000
REMACLE Clemence 1500 15000
TANOUGAST Belinda 1500 15000
TRIOREAU Marie-Clotilde 3000 15000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2025-04-04-00015 - Décision 2025/1 du directeur régional à SAINT GERMAIN-ENLAYE portant subdélégation de la signature du directeur 33 YALALI Kahina 1500 15000
BELAYACHI Said 1500 15000
BERGLAS Benoit 1500 15000
BUGUINET Chantal 1500 15000
BURR Lucas 1500 15000
CARNINO Veronique 1500 15000
HIPPOCRATE Gwenael 1500 15000
LABIRIN Cecilia 1500 15000
LABOUS Yves-Marie 3000 15000
MALLET-BUY Emilie 1500 15000
SIVANANDAME Sylvie 3000 15000
TESTON Laure 3000 15000
ALLOY Florence 1500 15000
ARLUISON Marc 1500 15000
BENARD Sylvie 1500 15000
DELANGE Melanie 1500 15000
DIAS Laura 1500 15000
DICHAMP Beatrice 1500 15000
EL BARHDADI Kaoutar 1500 15000
FILIPPINI Marie 3000 15000
GOUGE Sylviane 1500 15000
GREZES Muriel 1500 15000
HAZARD Anais 1500 15000
IGNACIO Louis 3000 15000
LEJEUNE Sophie 1500 15000
RANARIVELO Hajaniaina 1500 15000
RENON Jean-Francois 1500 15000
RUBIN Johan 3000 15000
VALLEE Anne-Claude 3000 15000
VIALLE Isabelle 3000 15000
ACCIAI Lucie 1500 15000
ALBINA Audrey 1500 15000
BELEN Ronan 1500 15000
BELIGNE Pierre-Marie 1500 15000
CHEKKOU Missoum 1500 15000
CROSNIER Ludovic 3000 15000
DE BEAUREPAIRE Alexis 1500 15000
DESFETES Laurine 1500 15000
FITOUSSI Audrey 1500 15000
FOISIL Hugo 1500 15000
LECLAIR Marine 1500 15000
MAALAOUI Razane 1500 15000
MANCEL Patrice 1500 15000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2025-04-04-00015 - Décision 2025/1 du directeur régional à SAINT GERMAIN-ENLAYE portant subdélégation de la signature du directeur 34 MARIE Stephane 1500 15000
OUHIDA Gladys 1500 15000
PERES Claude 1500 15000
PLANTIER Melvin 1500 15000
POUCHOU Thomas 1500 15000
SYLVESTRE Wendy 1500 15000
THIEBAUT Florent 1500 15000
ZAID Mouloud 3000 15000
HARRY Emilie 3000 15000
ARNAULT Maxime 1500 15000
BOUTIN Julie 3000 15000
BRUNET Jade 1500 15000
CHAPUS Julien 1500 15000
COHEN Margot 1500 15000
COUHERT Florent 1500 15000
DURIEZ Mathilde 1500 15000
FRANQUIN Pauline 1500 15000
GOMEZ Mael 1500 15000
HERVIEU Aurelien 3000 15000
JARRION Theo 1500 15000
JASPART Vincent 1500 15000
JUVIN Jeanne 1500 15000
LAVENU Effie 1500 15000
LE GUEN Steve 1500 15000
MANRY Adrien 1500 15000
MARTIN Camille 1500 15000
PANSIER Benoit 1500 15000
PARIS Laurie 1500 15000
POIRIER Julien 1500 15000
PRESNEAU Camille 3000 15000
VOIRIN Maxime 1500 15000
AGRIPINO DA CUNHA Eva 1500 15000
BELONI Bliss 1500 15000
BERNARD Cyril 1500 15000
CHAPUS Hannah 1500 15000
FERNANDEZ Alain 1500 15000
GALLOY Valerie 3000 15000
GILARDET Anthony 1500 15000
MHAMDI Wathek 1500 15000
PLAINCHAULT Maxime 3000 15000
PONCE Mylene 3000 15000
SACHY Carole 1500 15000
TANGUY Vincent 1500 15000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2025-04-04-00015 - Décision 2025/1 du directeur régional à SAINT GERMAIN-ENLAYE portant subdélégation de la signature du directeur 35 VANESME Anne 1500 15000
ZUNINO Gregory 1500 15000
AMORE Lucie 1500 15000
AUDOIN Jean-Guy 1500 15000
BLANDEL Franck 1500 15000
BRELEUR Olivier 3000 15000
CAYRE Romain 1500 15000
DEBUCQUOY Florent 3000 15000
DECROIX Timote 1500 15000
DIJOUX Pierrick 1500 15000
LECHOWSKI Edyta 1500 15000
MARNY Aymeric 1500 15000
MOUGHAOUI Anas 1500 15000
PORCHER Stephanie 1500 15000
RICHARD Jeremi 1500 15000
SANDIE Jean-Alexandre 1500 15000
SOMMACAL Aymeric 1500 15000
TATO Genevieve 3000 15000
TOUNSI Tarik 1500 15000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2025-04-04-00015 - Décision 2025/1 du directeur régional à SAINT GERMAIN-ENLAYE portant subdélégation de la signature du directeur 36 Annexe X à la décision n° 2025/1 du 4 avr. 2025 du directeur régional VENZAL Joseph Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (argent liquide)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n’excède pas
Nom/prénom Montant de l’amende Argent liquide
CORBACHO Laurent illimité 300000
COUTIN PAYARD Beatrice illimité 300000
PEROT Cecile illimité 300000
VIDEMONT Angelique illimité 300000
DAILLY-ECOLIVET Valerie 3000 15000
LEFORT Stephane 3000 15000
BRU Jean-Christophe 3000 15000
ZYS Olivier 3000 15000
HATTRY Bruno 3000 15000
MOULIN Denis 3000 15000
ROBERT Magali 3000 15000
ABCHICHE Farida 3000 15000
ATTARD Elodie 3000 15000
BOZOR-BRADAMANTIS Brice 1500 15000
BRIAT Raphael 1500 15000
CHEMEUR Mokrane 1500 15000
CLARKE DE DROMANTIN Axel 1500 15000
COSTE Cassandra 1500 15000
COYARD Romain 1500 15000
DEJONCKHEERE Emmanuel 3000 15000
DIEUDONNE Cyril 3000 15000
DRAI Alexandra 1500 15000
DURAND Vincent 3000 15000
FREYCHE Vincent 1500 15000
GOUX Cleofee 1500 15000
LAMARQUE Frederic 1500 15000
LYCAON Xavier 1500 15000
MAKENZET-MOUSSA Hugo 1500 15000
MONJOL Patricia 1500 15000
NDIAYE Aicha 1500 15000
POCOUS Clara 1500 15000
QUITTE Lou 3000 15000
REMACLE Clemence 1500 15000
TANOUGAST Belinda 1500 15000
TRIOREAU Marie-Clotilde 3000 15000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2025-04-04-00015 - Décision 2025/1 du directeur régional à SAINT GERMAIN-ENLAYE portant subdélégation de la signature du directeur 37 YALALI Kahina 1500 15000
BELAYACHI Said 1500 15000
BERGLAS Benoit 1500 15000
BUGUINET Chantal 1500 15000
BURR Lucas 1500 15000
CARNINO Veronique 1500 15000
HIPPOCRATE Gwenael 1500 15000
LABIRIN Cecilia 1500 15000
LABOUS Yves-Marie 3000 15000
MALLET-BUY Emilie 1500 15000
SIVANANDAME Sylvie 3000 15000
TESTON Laure 3000 15000
ALLOY Florence 1500 15000
ARLUISON Marc 1500 15000
BENARD Sylvie 1500 15000
DELANGE Melanie 1500 15000
DIAS Laura 1500 15000
DICHAMP Beatrice 1500 15000
EL BARHDADI Kaoutar 1500 15000
FILIPPINI Marie 3000 15000
GOUGE Sylviane 1500 15000
GREZES Muriel 1500 15000
HAZARD Anais 1500 15000
IGNACIO Louis 3000 15000
LEJEUNE Sophie 1500 15000
RANARIVELO Hajaniaina 1500 15000
RENON Jean-Francois 1500 15000
RUBIN Johan 3000 15000
VALLEE Anne-Claude 3000 15000
VIALLE Isabelle 3000 15000
ACCIAI Lucie 1500 15000
ALBINA Audrey 1500 15000
BELEN Ronan 1500 15000
BELIGNE Pierre-Marie 1500 15000
CHEKKOU Missoum 1500 15000
CROSNIER Ludovic 3000 15000
DE BEAUREPAIRE Alexis 1500 15000
DESFETES Laurine 1500 15000
FITOUSSI Audrey 1500 15000
FOISIL Hugo 1500 15000
LECLAIR Marine 1500 15000
MAALAOUI Razane 1500 15000
MANCEL Patrice 1500 15000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2025-04-04-00015 - Décision 2025/1 du directeur régional à SAINT GERMAIN-ENLAYE portant subdélégation de la signature du directeur 38 MARIE Stephane 1500 15000
OUHIDA Gladys 1500 15000
PERES Claude 1500 15000
PLANTIER Melvin 1500 15000
POUCHOU Thomas 1500 15000
SYLVESTRE Wendy 1500 15000
THIEBAUT Florent 1500 15000
ZAID Mouloud 3000 15000
HARRY Emilie 3000 15000
ARNAULT Maxime 1500 15000
BOUTIN Julie 3000 15000
BRUNET Jade 1500 15000
CHAPUS Julien 1500 15000
COHEN Margot 1500 15000
COUHERT Florent 1500 15000
DURIEZ Mathilde 1500 15000
FRANQUIN Pauline 1500 15000
GOMEZ Mael 1500 15000
HERVIEU Aurelien 3000 15000
JARRION Theo 1500 15000
JASPART Vincent 1500 15000
JUVIN Jeanne 1500 15000
LAVENU Effie 1500 15000
LE GUEN Steve 1500 15000
MANRY Adrien 1500 15000
MARTIN Camille 1500 15000
PANSIER Benoit 1500 15000
PARIS Laurie 1500 15000
POIRIER Julien 1500 15000
PRESNEAU Camille 3000 15000
VOIRIN Maxime 1500 15000
AGRIPINO DA CUNHA Eva 1500 15000
BELONI Bliss 1500 15000
BERNARD Cyril 1500 15000
CHAPUS Hannah 1500 15000
FERNANDEZ Alain 1500 15000
GALLOY Valerie 3000 15000
GILARDET Anthony 1500 15000
MHAMDI Wathek 1500 15000
PLAINCHAULT Maxime 3000 15000
PONCE Mylene 3000 15000
SACHY Carole 1500 15000
TANGUY Vincent 1500 15000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2025-04-04-00015 - Décision 2025/1 du directeur régional à SAINT GERMAIN-ENLAYE portant subdélégation de la signature du directeur 39 VANESME Anne 1500 15000
ZUNINO Gregory 1500 15000
AMORE Lucie 1500 15000
AUDOIN Jean-Guy 1500 15000
BLANDEL Franck 1500 15000
BRELEUR Olivier 3000 15000
CAYRE Romain 1500 15000
DEBUCQUOY Florent 3000 15000
DECROIX Timote 1500 15000
DIJOUX Pierrick 1500 15000
LECHOWSKI Edyta 1500 15000
MARNY Aymeric 1500 15000
MOUGHAOUI Anas 1500 15000
PORCHER Stephanie 1500 15000
RICHARD Jeremi 1500 15000
SANDIE Jean-Alexandre 1500 15000
SOMMACAL Aymeric 1500 15000
TATO Genevieve 3000 15000
TOUNSI Tarik 1500 15000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2025-04-04-00015 - Décision 2025/1 du directeur régional à SAINT GERMAIN-ENLAYE portant subdélégation de la signature du directeur 40 DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
DR Paris Ouest
5, RUE VOLTA
78105 SAINT GERMAIN-EN-LAYE
Site Internet : www.douane.gouv.fr
SAINT GERMAIN-EN-LAYE, LE 4 AVR. 2025
Affaire suivie par : VENZAL Joseph
Téléphone : 09 70 27 23 45
Télécopie : 01 34 51 30 78
Mél : dr-paris-ouest@douane.finances.gouv.fr
Version anonymisée de la décision 2025/1 du directeur régional à
SAINT GERMAIN-EN-LAYE portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines
gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d’argent
liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l’annexe II et ses articles 212 et suivants de l’annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par l'administration des douanes
Décide
Article 1er – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe I de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d’une réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l’assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour des montants illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe II de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération d’amende fiscale, de majoration ou d’intérêt de retard, rejet d’une demande de remise, d’une demande de modération ou d’une demande de transaction, remise d’amende fiscale, de majoration d’impôts ou d’intérêt de retard, acceptation d’une demande et conclusion d’une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des montants illimités.
Article 3 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe III de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d’amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe III.
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2025-04-04-00015 - Décision 2025/1 du directeur régional à SAINT GERMAIN-ENLAYE portant subdélégation de la signature du directeur 41 Article 4 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe IV de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les actes transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IV en euros.
Article 5 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe V de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contravention et de délit douaniers, pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe VI de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les transactions en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe VII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VII en euros ou sont illimités.
Article 8 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe VIII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les transactions en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VIII en euros ou sont illimités.
Article 9 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe IX de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière d’argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IX en euros ou sont illimités.
Article 10 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe X de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les transactions en matière d’argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe X en euros ou sont illimités.
Article 11 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision portant le même objet.
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2025-04-04-00015 - Décision 2025/1 du directeur régional à SAINT GERMAIN-ENLAYE portant subdélégation de la signature du directeur 42 Version anonymisée de l’Annexe I à la décision n° 2025/1 du 4 avr. 2025 du directeur régional VENZAL Joseph
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe I reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 1751 A du code général des impôts et article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de Rejet : Décision de rejet d’une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Numéro de commission d’emploi (matricule) Décharge Recouvrement Rejet Restitution Réduction
Matricule 42989 25000 25000 25000 25000 25000
Matricule 43385 25000 25000 25000 25000 25000
Matricule 44324 25000 25000 25000 25000 25000
Matricule 45699 25000 25000 25000 25000 25000
Matricule 52731 10000 10000 10000 10000 10000
Matricule 53124 15000 15000 15000 15000 15000
Matricule 53871 25000 25000 25000 25000 25000
Matricule 54217 100000 100000 100000 100000 100000
Matricule 55948 25000 25000 25000 25000 25000
Matricule 56741 25000 25000 25000 25000 25000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2025-04-04-00015 - Décision 2025/1 du directeur régional à SAINT GERMAIN-ENLAYE portant subdélégation de la signature du directeur 43 Version anonymisée de l’Annexe II à la décision n° 2025/1 du 4 avr. 2025 du directeur régional VENZAL Joseph
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe II reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 1751 A du code général des impôts et article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales
Modération : Décision de modération d’amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d’une remise, d’une modération ou de demande d’une transaction Remise : Décision de remise d’amende fiscale ou de majoration d’impôts
Transaction 4822bis : Décision d’acceptation d’une demande de transaction
Numéro de commission d’emploi (matricule) Décharge Modération Rejet Remise Transaction
Matricule 39143 0 0 0 0 2000
Matricule 42892 0 0 0 0 10000
Matricule 42989 25000 25000 25000 25000 25000
Matricule 43385 25000 25000 25000 25000 25000
Matricule 43449 0 0 0 0 10000
Matricule 44008 0 0 0 0 15000
Matricule 44324 25000 25000 25000 25000 25000
Matricule 45290 0 0 0 0 15000
Matricule 45699 25000 25000 25000 25000 25000
Matricule 50578 0 0 0 0 15000
Matricule 51018 0 0 0 0 10000
Matricule 52002 0 0 0 0 10000
Matricule 52434 0 0 0 0 15000
Matricule 52731 0 0 0 0 10000
Matricule 53010 0 0 0 0 15000
Matricule 53081 0 0 0 0 2000
Matricule 53124 15000 15000 15000 15000 15000
Matricule 53871 25000 25000 25000 25000 25000
Matricule 53914 0 0 0 0 10000
Matricule 54217 25000 25000 25000 25000 25000
Matricule 54229 0 0 0 0 15000
Matricule 54826 0 0 0 0 10000
Matricule 55948 25000 25000 25000 25000 25000
Matricule 56741 25000 25000 25000 25000 25000
Matricule 57050 0 0 0 0 2000
Matricule 57186 0 0 0 0 15000
Matricule 58179 0 0 0 0 15000
Matricule 58570 0 0 0 0 2000
Matricule 59304 0 0 0 0 2000
Matricule 59413 0 0 0 0 15000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2025-04-04-00015 - Décision 2025/1 du directeur régional à SAINT GERMAIN-ENLAYE portant subdélégation de la signature du directeur 44 Matricule 59726 0 0 0 0 10000
Matricule 60635 0 0 0 0 10000
Matricule 60722 0 0 0 0 10000
Matricule 60899 0 0 0 0 10000
Matricule 60923 0 0 0 0 10000
Matricule 60925 0 0 0 0 10000
Matricule 61103 25000 25000 25000 25000 25000
Matricule 61114 0 0 0 0 10000
Matricule 61684 0 0 0 0 2000
Matricule 61898 0 0 0 0 10000
Matricule 62119 0 0 0 0 10000
Matricule 62305 0 0 0 0 10000
Matricule 62363 0 0 0 0 2000
Matricule 62633 0 0 0 0 10000
Matricule 62692 0 0 0 0 2000
Matricule 62720 0 0 0 0 2000
Matricule 62756 0 0 0 0 2000
Matricule 62888 0 0 0 0 2000
Matricule 63001 0 0 0 0 2000
Matricule 63009 0 0 0 0 2000
Matricule 63062 0 0 0 0 10000
Matricule 63108 0 0 0 0 10000
Matricule 63190 0 0 0 0 10000
Matricule 63210 0 0 0 0 10000
Matricule 63221 0 0 0 0 10000
Matricule 63659 0 0 0 0 10000
Matricule 64231 0 0 0 0 10000
Matricule 64682 0 0 0 0 2000
Matricule 64858 0 0 0 0 2000
Matricule 64862 0 0 0 0 2000
Matricule 64917 0 0 0 0 15000
Matricule 64960 0 0 0 0 10000
Matricule 64990 0 0 0 0 10000
Matricule 65048 0 0 0 0 2000
Matricule 65076 0 0 0 0 2000
Matricule 65198 0 0 0 0 10000
Matricule 65258 0 0 0 0 10000
Matricule 65336 0 0 0 0 10000
Matricule 65352 0 0 0 0 15000
Matricule 65414 0 0 0 0 2000
Matricule 65550 0 0 0 0 10000
Matricule 65556 0 0 0 0 10000
Matricule 65645 0 0 0 0 10000
Matricule 65694 0 0 0 0 10000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2025-04-04-00015 - Décision 2025/1 du directeur régional à SAINT GERMAIN-ENLAYE portant subdélégation de la signature du directeur 45 Matricule 65790 0 0 0 0 2000
Matricule 65797 0 0 0 0 2000
Matricule 65843 0 0 0 0 10000
Matricule 65932 0 0 0 0 10000
Matricule 66044 0 0 0 0 2000
Matricule 66324 0 0 0 0 10000
Matricule 66404 0 0 0 0 10000
Matricule 66546 0 0 0 0 10000
Matricule 66587 0 0 0 0 10000
Matricule 66602 0 0 0 0 10000
Matricule 66606 0 0 0 0 2000
Matricule 66719 0 0 0 0 10000
Matricule 66749 0 0 0 0 2000
Matricule 66780 0 0 0 0 10000
Matricule 66887 0 0 0 0 10000
Matricule 66928 0 0 0 0 2000
Matricule 66938 0 0 0 0 2000
Matricule 66958 0 0 0 0 2000
Matricule 67005 0 0 0 0 2000
Matricule 67164 0 0 0 0 10000
Matricule 67268 0 0 0 0 10000
Matricule 67297 0 0 0 0 10000
Matricule 67384 0 0 0 0 10000
Matricule 67460 0 0 0 0 2000
Matricule 67542 0 0 0 0 2000
Matricule 67550 0 0 0 0 2000
Matricule 67650 0 0 0 0 2000
Matricule 67750 0 0 0 0 2000
Matricule 67902 0 0 0 0 10000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2025-04-04-00015 - Décision 2025/1 du directeur régional à SAINT GERMAIN-ENLAYE portant subdélégation de la signature du directeur 46 Version anonymisée de l’Annexe III à la décision n° 2025/1 du 4 avr. 2025 du directeur régional VENZAL Joseph
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe III reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 1751 A du code général des impôts et article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée - 4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède pas
Numéro de commission d’emploi (matricule) Droits compromis Droits fraudés Montant de l’amende Valeur des marchandises
Matricule 39143 15000 7500 1500 15000
Matricule 42892 15000 7500 1500 15000
Matricule 42989 15000 7500 1500 15000
Matricule 43385 15000 7500 1500 15000
Matricule 43449 15000 7500 1500 15000
Matricule 44008 15000 7500 1500 15000
Matricule 44324 15000 7500 1500 15000
Matricule 45290 15000 7500 1500 15000
Matricule 45699 15000 7500 1500 15000
Matricule 50578 15000 7500 1500 15000
Matricule 51018 15000 7500 1500 15000
Matricule 52002 15000 7500 1500 15000
Matricule 52434 15000 7500 1500 15000
Matricule 52731 15000 7500 1500 15000
Matricule 53010 15000 7500 1500 15000
Matricule 53081 15000 7500 1500 15000
Matricule 53124 15000 7500 1500 15000
Matricule 53871 15000 7500 1500 15000
Matricule 53914 15000 7500 1500 15000
Matricule 54217 15000 7500 1500 15000
Matricule 54229 15000 7500 1500 15000
Matricule 54826 15000 7500 1500 15000
Matricule 55948 15000 7500 1500 15000
Matricule 56741 15000 7500 1500 15000
Matricule 57050 15000 7500 1500 15000
Matricule 57186 15000 7500 1500 15000
Matricule 58179 15000 7500 1500 15000
Matricule 58570 15000 7500 1500 15000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2025-04-04-00015 - Décision 2025/1 du directeur régional à SAINT GERMAIN-ENLAYE portant subdélégation de la signature du directeur 47 Matricule 59413 15000 7500 1500 15000
Matricule 59726 15000 7500 1500 15000
Matricule 60635 15000 7500 1500 15000
Matricule 60722 15000 7500 1500 15000
Matricule 60899 15000 7500 1500 15000
Matricule 60923 15000 7500 1500 15000
Matricule 60925 15000 7500 1500 15000
Matricule 61103 15000 7500 1500 15000
Matricule 61114 15000 7500 1500 15000
Matricule 61684 15000 7500 1500 15000
Matricule 61898 15000 7500 1500 15000
Matricule 62119 15000 7500 1500 15000
Matricule 62305 15000 7500 1500 15000
Matricule 62363 15000 7500 1500 15000
Matricule 62633 15000 7500 1500 15000
Matricule 62692 15000 7500 1500 15000
Matricule 62720 15000 7500 1500 15000
Matricule 62756 15000 7500 1500 15000
Matricule 62888 15000 7500 1500 15000
Matricule 63001 15000 7500 1500 15000
Matricule 63009 15000 7500 1500 15000
Matricule 63062 15000 7500 1500 15000
Matricule 63108 15000 7500 1500 15000
Matricule 63190 15000 7500 1500 15000
Matricule 63210 15000 7500 1500 15000
Matricule 63221 15000 7500 1500 15000
Matricule 63659 15000 7500 1500 15000
Matricule 64231 15000 7500 1500 15000
Matricule 64682 15000 7500 1500 15000
Matricule 64858 15000 7500 1500 15000
Matricule 64862 15000 7500 1500 15000
Matricule 64917 15000 7500 1500 15000
Matricule 64960 15000 7500 1500 15000
Matricule 64990 15000 7500 1500 15000
Matricule 65048 15000 7500 1500 15000
Matricule 65076 15000 7500 1500 15000
Matricule 65198 15000 7500 1500 15000
Matricule 65258 15000 7500 1500 15000
Matricule 65336 15000 7500 1500 15000
Matricule 65352 15000 7500 1500 15000
Matricule 65414 15000 7500 1500 15000
Matricule 65550 15000 7500 1500 15000
Matricule 65556 15000 7500 1500 15000
Matricule 65645 15000 7500 1500 15000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2025-04-04-00015 - Décision 2025/1 du directeur régional à SAINT GERMAIN-ENLAYE portant subdélégation de la signature du directeur 48 Matricule 65694 15000 7500 1500 15000
Matricule 65790 15000 7500 1500 15000
Matricule 65797 15000 7500 1500 15000
Matricule 65843 15000 7500 1500 15000
Matricule 65932 15000 7500 1500 15000
Matricule 66044 15000 7500 1500 15000
Matricule 66324 15000 7500 1500 15000
Matricule 66404 15000 7500 1500 15000
Matricule 66546 15000 7500 1500 15000
Matricule 66587 15000 7500 1500 15000
Matricule 66602 15000 7500 1500 15000
Matricule 66606 15000 7500 1500 15000
Matricule 66719 15000 7500 1500 15000
Matricule 66749 15000 7500 1500 15000
Matricule 66780 15000 7500 1500 15000
Matricule 66887 15000 7500 1500 15000
Matricule 66928 15000 7500 1500 15000
Matricule 66938 15000 7500 1500 15000
Matricule 66958 15000 7500 1500 15000
Matricule 67005 15000 7500 1500 15000
Matricule 67164 15000 7500 1500 15000
Matricule 67268 15000 7500 1500 15000
Matricule 67297 15000 7500 1500 15000
Matricule 67384 15000 7500 1500 15000
Matricule 67460 15000 7500 1500 15000
Matricule 67542 15000 7500 1500 15000
Matricule 67550 15000 7500 1500 15000
Matricule 67650 15000 7500 1500 15000
Matricule 67750 15000 7500 1500 15000
Matricule 67902 15000 7500 1500 15000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2025-04-04-00015 - Décision 2025/1 du directeur régional à SAINT GERMAIN-ENLAYE portant subdélégation de la signature du directeur 49 Version anonymisée de l’Annexe IV à la décision n° 2025/1 du 4 avr. 2025 du directeur régional VENZAL Joseph
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe IV reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 406 » (contentieux voyageurs)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi (matricule) Montant de l’amende Montant droits et taxes Valeur des marchandises
Matricule 36543 1500 7500 15000
Matricule 39143 1500 7500 15000
Matricule 42429 1500 7500 15000
Matricule 42467 1500 7500 15000
Matricule 42892 1500 7500 15000
Matricule 42989 1500 7500 15000
Matricule 43385 1500 7500 15000
Matricule 43449 1500 7500 15000
Matricule 44008 1500 7500 15000
Matricule 44324 1500 7500 15000
Matricule 45290 1500 7500 15000
Matricule 45445 1500 7500 15000
Matricule 45699 1500 7500 15000
Matricule 50578 1500 7500 15000
Matricule 51018 1500 7500 15000
Matricule 52002 1500 7500 15000
Matricule 52434 1500 7500 15000
Matricule 52731 1500 7500 15000
Matricule 53010 1500 7500 15000
Matricule 53124 1500 7500 15000
Matricule 53323 1500 7500 15000
Matricule 53367 1500 7500 15000
Matricule 53871 1500 7500 15000
Matricule 53891 1500 7500 15000
Matricule 53914 1500 7500 15000
Matricule 54217 1500 7500 15000
Matricule 54229 1500 7500 15000
Matricule 54826 1500 7500 15000
Matricule 55785 1500 7500 15000
Matricule 55948 1500 7500 15000
Matricule 56301 1500 7500 15000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2025-04-04-00015 - Décision 2025/1 du directeur régional à SAINT GERMAIN-ENLAYE portant subdélégation de la signature du directeur 50 Matricule 56697 1500 7500 15000
Matricule 56741 1500 7500 15000
Matricule 57027 1500 7500 15000
Matricule 57050 1500 7500 15000
Matricule 57167 1500 7500 15000
Matricule 57186 1500 7500 15000
Matricule 57207 1500 7500 15000
Matricule 57295 1500 7500 15000
Matricule 57311 1500 7500 15000
Matricule 57728 1500 7500 15000
Matricule 58179 1500 7500 15000
Matricule 58372 1500 7500 15000
Matricule 58570 1500 7500 15000
Matricule 58822 1500 7500 15000
Matricule 59304 1500 7500 15000
Matricule 59323 1500 7500 15000
Matricule 59726 1500 7500 15000
Matricule 59987 1500 7500 15000
Matricule 60321 1500 7500 15000
Matricule 60635 1500 7500 15000
Matricule 60722 1500 7500 15000
Matricule 60899 1500 7500 15000
Matricule 60923 1500 7500 15000
Matricule 60925 1500 7500 15000
Matricule 61007 1500 7500 15000
Matricule 61114 1500 7500 15000
Matricule 61684 1500 7500 15000
Matricule 61707 1500 7500 15000
Matricule 61898 1500 7500 15000
Matricule 62119 1500 7500 15000
Matricule 62305 1500 7500 15000
Matricule 62339 1500 7500 15000
Matricule 62343 1500 7500 15000
Matricule 62351 1500 7500 15000
Matricule 62363 1500 7500 15000
Matricule 62482 1500 7500 15000
Matricule 62633 1500 7500 15000
Matricule 62692 1500 7500 15000
Matricule 62720 1500 7500 15000
Matricule 62756 1500 7500 15000
Matricule 62833 1500 7500 15000
Matricule 62885 1500 7500 15000
Matricule 62888 1500 7500 15000
Matricule 62965 1500 7500 15000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2025-04-04-00015 - Décision 2025/1 du directeur régional à SAINT GERMAIN-ENLAYE portant subdélégation de la signature du directeur 51 Matricule 63001 1500 7500 15000
Matricule 63013 1500 7500 15000
Matricule 63037 1500 7500 15000
Matricule 63062 1500 7500 15000
Matricule 63088 1500 7500 15000
Matricule 63108 1500 7500 15000
Matricule 63190 1500 7500 15000
Matricule 63210 1500 7500 15000
Matricule 63221 1500 7500 15000
Matricule 63455 1500 7500 15000
Matricule 63649 1500 7500 15000
Matricule 63659 1500 7500 15000
Matricule 64231 1500 7500 15000
Matricule 64601 1500 7500 15000
Matricule 64682 1500 7500 15000
Matricule 64858 1500 7500 15000
Matricule 64862 1500 7500 15000
Matricule 64917 1500 7500 15000
Matricule 64960 1500 7500 15000
Matricule 64990 1500 7500 15000
Matricule 65048 1500 7500 15000
Matricule 65076 1500 7500 15000
Matricule 65198 1500 7500 15000
Matricule 65217 1500 7500 15000
Matricule 65258 1500 7500 15000
Matricule 65336 1500 7500 15000
Matricule 65352 1500 7500 15000
Matricule 65414 1500 7500 15000
Matricule 65550 1500 7500 15000
Matricule 65556 1500 7500 15000
Matricule 65609 1500 7500 15000
Matricule 65645 1500 7500 15000
Matricule 65653 1500 7500 15000
Matricule 65694 1500 7500 15000
Matricule 65755 1500 7500 15000
Matricule 65790 1500 7500 15000
Matricule 65797 1500 7500 15000
Matricule 65813 1500 7500 15000
Matricule 65843 1500 7500 15000
Matricule 65870 1500 7500 15000
Matricule 65901 1500 7500 15000
Matricule 65932 1500 7500 15000
Matricule 66044 1500 7500 15000
Matricule 66324 1500 7500 15000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2025-04-04-00015 - Décision 2025/1 du directeur régional à SAINT GERMAIN-ENLAYE portant subdélégation de la signature du directeur 52 Matricule 66404 1500 7500 15000
Matricule 66546 1500 7500 15000
Matricule 66587 1500 7500 15000
Matricule 66602 1500 7500 15000
Matricule 66606 1500 7500 15000
Matricule 66719 1500 7500 15000
Matricule 66749 1500 7500 15000
Matricule 66780 1500 7500 15000
Matricule 66887 1500 7500 15000
Matricule 66928 1500 7500 15000
Matricule 66938 1500 7500 15000
Matricule 66958 1500 7500 15000
Matricule 67005 1500 7500 15000
Matricule 67164 1500 7500 15000
Matricule 67268 1500 7500 15000
Matricule 67297 1500 7500 15000
Matricule 67384 1500 7500 15000
Matricule 67460 1500 7500 15000
Matricule 67542 1500 7500 15000
Matricule 67550 1500 7500 15000
Matricule 67650 1500 7500 15000
Matricule 67750 1500 7500 15000
Matricule 67902 1500 7500 15000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2025-04-04-00015 - Décision 2025/1 du directeur régional à SAINT GERMAIN-ENLAYE portant subdélégation de la signature du directeur 53 Version anonymisée de l’Annexe V à la décision n° 2025/1 du 4 avr. 2025 du directeur régional VENZAL Joseph
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV« 420D », « 420 », « 421 » (délit douanier)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi (matricule) Montant de l’amende Montant droits et taxes Valeur des marchandises
Matricule 36543 1500 7500 15000
Matricule 39143 1500 7500 15000
Matricule 42429 1500 7500 15000
Matricule 42467 1500 7500 15000
Matricule 42892 1500 7500 50000
Matricule 42989 3000 9000 45000
Matricule 43385 3000 9000 45000
Matricule 43449 1500 7500 15000
Matricule 44008 3000 7500 30000
Matricule 44324 3000 9000 45000
Matricule 45290 3000 7500 30000
Matricule 45445 1500 7500 15000
Matricule 45699 3000 9000 45000
Matricule 50578 3000 7500 15000
Matricule 51018 1500 7500 15000
Matricule 52002 1500 7500 15000
Matricule 52434 3000 7500 15000
Matricule 52731 3000 7500 50000
Matricule 53010 3000 7500 15000
Matricule 53124 3000 7500 50000
Matricule 53323 illimité 100000 300000
Matricule 53367 illimité 100000 300000
Matricule 53871 3000 7500 30000
Matricule 53891 1500 7500 15000
Matricule 53914 3000 7500 30000
Matricule 54217 illimité 100000 300000
Matricule 54229 3000 7500 15000
Matricule 54826 1500 7500 50000
Matricule 55785 1500 7500 15000
Matricule 55948 3000 9000 45000
Matricule 56301 1500 7500 15000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2025-04-04-00015 - Décision 2025/1 du directeur régional à SAINT GERMAIN-ENLAYE portant subdélégation de la signature du directeur 54 Matricule 56697 3000 7500 30000
Matricule 56741 3000 9000 45000
Matricule 57027 1500 7500 15000
Matricule 57050 1500 7500 15000
Matricule 57167 3000 7500 30000
Matricule 57186 3000 7500 30000
Matricule 57207 illimité 100000 300000
Matricule 57295 3000 7500 30000
Matricule 57311 1500 7500 15000
Matricule 57728 1500 7500 15000
Matricule 58179 3000 7500 30000
Matricule 58372 1500 7500 15000
Matricule 58570 1500 7500 15000
Matricule 58822 1500 7500 15000
Matricule 59323 1500 7500 15000
Matricule 59726 1500 7500 15000
Matricule 59987 1500 7500 15000
Matricule 60321 1500 7500 15000
Matricule 60635 1500 7500 50000
Matricule 60722 3000 7500 30000
Matricule 60899 1500 7500 50000
Matricule 60923 1500 7500 15000
Matricule 60925 1500 7500 50000
Matricule 61007 3000 7500 30000
Matricule 61114 3000 7500 30000
Matricule 61684 1500 7500 50000
Matricule 61707 3000 7500 30000
Matricule 61898 1500 7500 15000
Matricule 62119 1500 7500 15000
Matricule 62305 3000 7500 30000
Matricule 62339 1500 7500 15000
Matricule 62343 1500 7500 15000
Matricule 62351 1500 7500 15000
Matricule 62363 1500 7500 50000
Matricule 62482 1500 7500 15000
Matricule 62633 1500 7500 50000
Matricule 62692 1500 7500 15000
Matricule 62720 1500 7500 15000
Matricule 62756 1500 7500 50000
Matricule 62833 3000 7500 30000
Matricule 62885 1500 7500 15000
Matricule 62888 1500 7500 15000
Matricule 62965 1500 7500 15000
Matricule 63001 1500 7500 15000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2025-04-04-00015 - Décision 2025/1 du directeur régional à SAINT GERMAIN-ENLAYE portant subdélégation de la signature du directeur 55 Matricule 63013 1500 7500 15000
Matricule 63037 1500 7500 15000
Matricule 63062 1500 7500 15000
Matricule 63088 1500 7500 15000
Matricule 63108 1500 7500 50000
Matricule 63190 1500 7500 15000
Matricule 63210 3000 7500 30000
Matricule 63221 1500 7500 50000
Matricule 63455 1500 7500 15000
Matricule 63649 1500 7500 15000
Matricule 63659 1500 7500 50000
Matricule 64231 1500 7500 15000
Matricule 64601 1500 7500 15000
Matricule 64682 1500 7500 50000
Matricule 64858 1500 7500 15000
Matricule 64862 1500 7500 15000
Matricule 64917 3000 7500 30000
Matricule 64960 1500 7500 15000
Matricule 64990 1500 7500 15000
Matricule 65048 1500 7500 15000
Matricule 65076 1500 7500 15000
Matricule 65198 1500 7500 15000
Matricule 65217 1500 7500 15000
Matricule 65258 1500 7500 15000
Matricule 65336 1500 7500 15000
Matricule 65352 3000 7500 30000
Matricule 65414 1500 7500 15000
Matricule 65550 1500 7500 15000
Matricule 65556 3000 7500 30000
Matricule 65609 3000 7500 30000
Matricule 65645 1500 7500 50000
Matricule 65653 1500 7500 15000
Matricule 65694 1500 7500 15000
Matricule 65755 3000 7500 30000
Matricule 65790 1500 7500 15000
Matricule 65797 1500 7500 50000
Matricule 65813 1500 7500 15000
Matricule 65843 1500 7500 15000
Matricule 65901 1500 7500 15000
Matricule 65932 1500 7500 15000
Matricule 66044 1500 7500 15000
Matricule 66324 1500 7500 15000
Matricule 66404 1500 7500 15000
Matricule 66546 1500 7500 15000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2025-04-04-00015 - Décision 2025/1 du directeur régional à SAINT GERMAIN-ENLAYE portant subdélégation de la signature du directeur 56 Matricule 66587 1500 7500 15000
Matricule 66602 1500 7500 15000
Matricule 66606 1500 7500 15000
Matricule 66719 1500 7500 50000
Matricule 66749 1500 7500 15000
Matricule 66780 1500 7500 15000
Matricule 66887 1500 7500 50000
Matricule 66928 1500 7500 15000
Matricule 66938 1500 7500 15000
Matricule 66958 1500 7500 15000
Matricule 67005 1500 7500 50000
Matricule 67164 1500 7500 15000
Matricule 67268 1500 7500 15000
Matricule 67297 1500 7500 50000
Matricule 67384 1500 7500 15000
Matricule 67460 1500 7500 15000
Matricule 67542 1500 7500 15000
Matricule 67550 1500 7500 15000
Matricule 67650 1500 7500 15000
Matricule 67750 1500 7500 15000
Matricule 67902 1500 7500 15000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2025-04-04-00015 - Décision 2025/1 du directeur régional à SAINT GERMAIN-ENLAYE portant subdélégation de la signature du directeur 57 Version anonymisée de l’Annexe VI à la décision n° 2025/1 du 4 avr. 2025 du directeur régional VENZAL Joseph
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe VI reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (délit douanier)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi (matricule) Montant de l’amende Montant droits et taxes Valeur des marchandises
Matricule 36543 1500 7500 15000
Matricule 39143 1500 7500 15000
Matricule 42429 1500 7500 15000
Matricule 42467 1500 7500 15000
Matricule 42892 1500 7500 50000
Matricule 42989 3000 9000 45000
Matricule 43385 3000 9000 45000
Matricule 43449 1500 7500 15000
Matricule 44008 3000 7500 30000
Matricule 44324 3000 9000 45000
Matricule 45290 3000 7500 30000
Matricule 45445 1500 7500 15000
Matricule 45699 3000 9000 45000
Matricule 50578 3000 7500 15000
Matricule 51018 1500 7500 15000
Matricule 52002 1500 7500 15000
Matricule 52434 3000 7500 15000
Matricule 52731 3000 7500 50000
Matricule 53010 3000 7500 15000
Matricule 53124 3000 7500 50000
Matricule 53323 illimité 100000 300000
Matricule 53367 illimité 100000 300000
Matricule 53871 3000 7500 30000
Matricule 53891 1500 7500 15000
Matricule 53914 3000 7500 30000
Matricule 54217 illimité 100000 300000
Matricule 54229 3000 7500 15000
Matricule 54826 1500 7500 50000
Matricule 55785 1500 7500 15000
Matricule 55948 3000 9000 45000
Matricule 56301 1500 7500 15000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2025-04-04-00015 - Décision 2025/1 du directeur régional à SAINT GERMAIN-ENLAYE portant subdélégation de la signature du directeur 58 Matricule 56697 3000 7500 30000
Matricule 56741 3000 9000 45000
Matricule 57027 1500 7500 15000
Matricule 57050 1500 7500 15000
Matricule 57167 3000 7500 30000
Matricule 57186 3000 7500 30000
Matricule 57207 illimité 100000 300000
Matricule 57295 3000 7500 30000
Matricule 57311 1500 7500 15000
Matricule 57728 1500 7500 15000
Matricule 58179 3000 7500 30000
Matricule 58372 1500 7500 15000
Matricule 58570 1500 7500 15000
Matricule 58822 1500 7500 15000
Matricule 59323 1500 7500 15000
Matricule 59726 1500 7500 15000
Matricule 59987 1500 7500 15000
Matricule 60321 1500 7500 15000
Matricule 60635 1500 7500 50000
Matricule 60722 3000 7500 30000
Matricule 60899 1500 7500 50000
Matricule 60923 1500 7500 15000
Matricule 60925 1500 7500 50000
Matricule 61007 3000 7500 30000
Matricule 61114 3000 7500 30000
Matricule 61684 1500 7500 50000
Matricule 61707 3000 7500 30000
Matricule 61898 1500 7500 15000
Matricule 62119 1500 7500 15000
Matricule 62305 3000 7500 30000
Matricule 62339 1500 7500 15000
Matricule 62343 1500 7500 15000
Matricule 62351 1500 7500 15000
Matricule 62363 1500 7500 50000
Matricule 62482 1500 7500 15000
Matricule 62633 1500 7500 50000
Matricule 62692 1500 7500 15000
Matricule 62720 1500 7500 15000
Matricule 62756 1500 7500 50000
Matricule 62833 3000 7500 30000
Matricule 62885 1500 7500 15000
Matricule 62888 1500 7500 15000
Matricule 62965 1500 7500 15000
Matricule 63001 1500 7500 15000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2025-04-04-00015 - Décision 2025/1 du directeur régional à SAINT GERMAIN-ENLAYE portant subdélégation de la signature du directeur 59 Matricule 63013 1500 7500 15000
Matricule 63037 1500 7500 15000
Matricule 63062 1500 7500 15000
Matricule 63088 1500 7500 15000
Matricule 63108 1500 7500 50000
Matricule 63190 3000 7500 30000
Matricule 63210 3000 7500 30000
Matricule 63221 1500 7500 50000
Matricule 63455 1500 7500 15000
Matricule 63649 1500 7500 15000
Matricule 63659 1500 7500 50000
Matricule 64231 1500 7500 15000
Matricule 64601 1500 7500 15000
Matricule 64682 1500 7500 50000
Matricule 64858 1500 7500 15000
Matricule 64862 1500 7500 15000
Matricule 64917 3000 7500 30000
Matricule 64960 1500 7500 15000
Matricule 64990 1500 7500 15000
Matricule 65048 1500 7500 15000
Matricule 65076 1500 7500 15000
Matricule 65198 1500 7500 15000
Matricule 65217 1500 7500 15000
Matricule 65258 1500 7500 15000
Matricule 65336 1500 7500 15000
Matricule 65352 3000 7500 30000
Matricule 65414 1500 7500 15000
Matricule 65550 1500 7500 15000
Matricule 65556 3000 7500 30000
Matricule 65609 3000 7500 30000
Matricule 65645 1500 7500 50000
Matricule 65653 1500 7500 15000
Matricule 65694 1500 7500 15000
Matricule 65755 3000 7500 30000
Matricule 65790 1500 7500 15000
Matricule 65797 1500 7500 50000
Matricule 65813 1500 7500 15000
Matricule 65843 1500 7500 15000
Matricule 65901 1500 7500 15000
Matricule 65932 1500 7500 15000
Matricule 66044 1500 7500 15000
Matricule 66324 1500 7500 15000
Matricule 66404 1500 7500 15000
Matricule 66546 1500 7500 15000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2025-04-04-00015 - Décision 2025/1 du directeur régional à SAINT GERMAIN-ENLAYE portant subdélégation de la signature du directeur 60 Matricule 66587 1500 7500 15000
Matricule 66602 1500 7500 15000
Matricule 66606 1500 7500 15000
Matricule 66719 1500 7500 50000
Matricule 66749 1500 7500 15000
Matricule 66780 1500 7500 15000
Matricule 66887 1500 7500 50000
Matricule 66928 1500 7500 15000
Matricule 66938 1500 7500 15000
Matricule 66958 1500 7500 15000
Matricule 67005 1500 7500 50000
Matricule 67164 1500 7500 15000
Matricule 67268 1500 7500 15000
Matricule 67297 1500 7500 50000
Matricule 67384 1500 7500 15000
Matricule 67460 1500 7500 15000
Matricule 67542 1500 7500 15000
Matricule 67550 1500 7500 15000
Matricule 67650 1500 7500 15000
Matricule 67750 1500 7500 15000
Matricule 67902 1500 7500 15000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2025-04-04-00015 - Décision 2025/1 du directeur régional à SAINT GERMAIN-ENLAYE portant subdélégation de la signature du directeur 61 Version anonymisée de l’Annexe VII à la décision n° 2025/1 du 4 avr. 2025 du directeur régional VENZAL Joseph
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe VII reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 420D », « 420 », « 421 » (contrefaçon)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi (matricule) Montant de l’amende Valeur des marchandises
Matricule 36543 1500 15000
Matricule 39143 1500 15000
Matricule 42429 1500 15000
Matricule 42467 1500 15000
Matricule 42892 1500 50000
Matricule 42989 3000 45000
Matricule 43385 3000 45000
Matricule 43449 1500 15000
Matricule 44008 3000 15000
Matricule 44324 3000 45000
Matricule 45290 3000 15000
Matricule 45445 1500 15000
Matricule 45699 3000 45000
Matricule 50578 3000 15000
Matricule 51018 1500 15000
Matricule 52002 1500 15000
Matricule 52434 3000 15000
Matricule 52731 3000 50000
Matricule 53010 3000 15000
Matricule 53124 3000 50000
Matricule 53323 illimité 600000
Matricule 53367 illimité 600000
Matricule 53871 3000 30000
Matricule 53891 1500 15000
Matricule 53914 3000 15000
Matricule 54217 illimité 600000
Matricule 54229 3000 15000
Matricule 54826 1500 50000
Matricule 55785 1500 15000
Matricule 55948 3000 45000
Matricule 56301 1500 15000
Matricule 56697 3000 30000
Matricule 56741 3000 45000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2025-04-04-00015 - Décision 2025/1 du directeur régional à SAINT GERMAIN-ENLAYE portant subdélégation de la signature du directeur 62 Matricule 57027 1500 15000
Matricule 57050 1500 15000
Matricule 57167 3000 30000
Matricule 57186 3000 30000
Matricule 57207 illimité 600000
Matricule 57295 3000 30000
Matricule 57311 1500 15000
Matricule 57728 1500 15000
Matricule 58179 3000 30000
Matricule 58372 1500 15000
Matricule 58570 1500 15000
Matricule 58822 1500 15000
Matricule 59323 1500 15000
Matricule 59726 1500 15000
Matricule 59987 1500 15000
Matricule 60321 1500 15000
Matricule 60635 1500 50000
Matricule 60722 3000 15000
Matricule 60899 1500 50000
Matricule 60923 1500 15000
Matricule 60925 1500 50000
Matricule 61007 3000 30000
Matricule 61114 3000 15000
Matricule 61684 1500 50000
Matricule 61707 3000 30000
Matricule 61898 1500 15000
Matricule 62119 1500 15000
Matricule 62305 3000 15000
Matricule 62339 1500 15000
Matricule 62343 1500 15000
Matricule 62351 1500 15000
Matricule 62363 1500 50000
Matricule 62482 1500 15000
Matricule 62633 1500 50000
Matricule 62692 1500 15000
Matricule 62720 1500 15000
Matricule 62756 1500 50000
Matricule 62833 3000 30000
Matricule 62885 1500 15000
Matricule 62888 1500 15000
Matricule 62965 1500 15000
Matricule 63001 1500 15000
Matricule 63013 1500 15000
Matricule 63037 1500 15000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2025-04-04-00015 - Décision 2025/1 du directeur régional à SAINT GERMAIN-ENLAYE portant subdélégation de la signature du directeur 63 Matricule 63062 1500 15000
Matricule 63088 1500 15000
Matricule 63108 1500 50000
Matricule 63190 3000 15000
Matricule 63210 3000 15000
Matricule 63221 1500 50000
Matricule 63455 1500 15000
Matricule 63649 1500 15000
Matricule 63659 1500 50000
Matricule 64231 1500 15000
Matricule 64601 1500 15000
Matricule 64682 1500 50000
Matricule 64858 1500 15000
Matricule 64862 1500 15000
Matricule 64917 3000 15000
Matricule 64960 1500 15000
Matricule 64990 1500 15000
Matricule 65048 1500 15000
Matricule 65076 1500 15000
Matricule 65198 1500 15000
Matricule 65217 1500 15000
Matricule 65258 1500 15000
Matricule 65336 1500 15000
Matricule 65352 3000 30000
Matricule 65414 1500 15000
Matricule 65550 1500 15000
Matricule 65556 3000 15000
Matricule 65609 3000 30000
Matricule 65645 1500 50000
Matricule 65653 1500 15000
Matricule 65694 1500 15000
Matricule 65755 3000 30000
Matricule 65790 1500 15000
Matricule 65797 1500 50000
Matricule 65813 1500 15000
Matricule 65843 1500 15000
Matricule 65901 1500 15000
Matricule 65932 1500 15000
Matricule 66044 1500 15000
Matricule 66324 1500 15000
Matricule 66404 1500 15000
Matricule 66546 1500 15000
Matricule 66587 1500 15000
Matricule 66602 1500 15000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2025-04-04-00015 - Décision 2025/1 du directeur régional à SAINT GERMAIN-ENLAYE portant subdélégation de la signature du directeur 64 Matricule 66606 1500 15000
Matricule 66719 1500 50000
Matricule 66749 1500 15000
Matricule 66780 1500 15000
Matricule 66887 1500 50000
Matricule 66928 1500 15000
Matricule 66938 1500 15000
Matricule 66958 1500 15000
Matricule 67005 1500 50000
Matricule 67164 1500 15000
Matricule 67268 1500 15000
Matricule 67297 1500 50000
Matricule 67384 1500 15000
Matricule 67460 1500 15000
Matricule 67542 1500 15000
Matricule 67550 1500 15000
Matricule 67650 1500 15000
Matricule 67750 1500 15000
Matricule 67902 1500 15000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2025-04-04-00015 - Décision 2025/1 du directeur régional à SAINT GERMAIN-ENLAYE portant subdélégation de la signature du directeur 65 Version anonymisée de l’Annexe VIII à la décision n° 2025/1 du 4 avr. 2025 du directeur régional VENZAL Joseph
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe VIII reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi (matricule) Montant de l’amende Valeur des marchandises
Matricule 36543 1500 15000
Matricule 39143 1500 15000
Matricule 42429 1500 15000
Matricule 42467 1500 15000
Matricule 42892 1500 50000
Matricule 42989 3000 45000
Matricule 43385 3000 45000
Matricule 43449 1500 15000
Matricule 44008 3000 15000
Matricule 44324 3000 45000
Matricule 45290 3000 15000
Matricule 45445 1500 15000
Matricule 45699 3000 45000
Matricule 50578 3000 15000
Matricule 51018 1500 15000
Matricule 52002 1500 15000
Matricule 52434 3000 15000
Matricule 52731 3000 50000
Matricule 53010 3000 15000
Matricule 53124 3000 50000
Matricule 53323 illimité 600000
Matricule 53367 illimité 600000
Matricule 53871 3000 30000
Matricule 53891 1500 15000
Matricule 53914 3000 15000
Matricule 54217 illimité 600000
Matricule 54229 3000 15000
Matricule 54826 1500 50000
Matricule 55785 1500 15000
Matricule 55948 3000 45000
Matricule 56301 1500 15000
Matricule 56697 3000 30000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2025-04-04-00015 - Décision 2025/1 du directeur régional à SAINT GERMAIN-ENLAYE portant subdélégation de la signature du directeur 66 Matricule 56741 3000 45000
Matricule 57027 1500 15000
Matricule 57050 1500 15000
Matricule 57167 3000 30000
Matricule 57186 3000 30000
Matricule 57207 illimité 600000
Matricule 57295 3000 30000
Matricule 57311 1500 15000
Matricule 57728 1500 15000
Matricule 58179 3000 30000
Matricule 58372 1500 15000
Matricule 58570 1500 15000
Matricule 58822 1500 15000
Matricule 59323 1500 15000
Matricule 59726 1500 15000
Matricule 59987 1500 15000
Matricule 60321 1500 15000
Matricule 60635 1500 50000
Matricule 60722 3000 15000
Matricule 60899 1500 50000
Matricule 60923 1500 15000
Matricule 60925 1500 50000
Matricule 61007 3000 30000
Matricule 61114 3000 15000
Matricule 61684 1500 50000
Matricule 61707 3000 30000
Matricule 61898 1500 15000
Matricule 62119 1500 15000
Matricule 62305 3000 15000
Matricule 62339 1500 15000
Matricule 62343 1500 15000
Matricule 62351 1500 15000
Matricule 62363 1500 50000
Matricule 62482 1500 15000
Matricule 62633 1500 50000
Matricule 62692 1500 15000
Matricule 62720 1500 15000
Matricule 62756 1500 50000
Matricule 62833 3000 30000
Matricule 62885 1500 15000
Matricule 62888 1500 15000
Matricule 62965 1500 15000
Matricule 63001 1500 15000
Matricule 63013 1500 15000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2025-04-04-00015 - Décision 2025/1 du directeur régional à SAINT GERMAIN-ENLAYE portant subdélégation de la signature du directeur 67 Matricule 63037 1500 15000
Matricule 63062 1500 15000
Matricule 63088 1500 15000
Matricule 63108 1500 50000
Matricule 63190 3000 15000
Matricule 63210 3000 15000
Matricule 63221 1500 50000
Matricule 63455 1500 15000
Matricule 63649 1500 15000
Matricule 63659 1500 50000
Matricule 64231 1500 15000
Matricule 64601 1500 15000
Matricule 64682 1500 50000
Matricule 64858 1500 15000
Matricule 64862 1500 15000
Matricule 64917 3000 15000
Matricule 64960 1500 15000
Matricule 64990 1500 15000
Matricule 65048 1500 15000
Matricule 65076 1500 15000
Matricule 65198 1500 15000
Matricule 65217 1500 15000
Matricule 65258 1500 15000
Matricule 65336 1500 15000
Matricule 65352 3000 30000
Matricule 65414 1500 15000
Matricule 65550 1500 15000
Matricule 65556 1500 15000
Matricule 65609 3000 30000
Matricule 65645 1500 50000
Matricule 65653 1500 15000
Matricule 65694 1500 15000
Matricule 65755 3000 30000
Matricule 65790 1500 15000
Matricule 65797 1500 50000
Matricule 65813 1500 15000
Matricule 65843 1500 15000
Matricule 65901 1500 15000
Matricule 65932 1500 15000
Matricule 66044 1500 15000
Matricule 66324 1500 15000
Matricule 66404 1500 15000
Matricule 66546 1500 15000
Matricule 66587 1500 15000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2025-04-04-00015 - Décision 2025/1 du directeur régional à SAINT GERMAIN-ENLAYE portant subdélégation de la signature du directeur 68 Matricule 66602 1500 15000
Matricule 66606 1500 15000
Matricule 66719 1500 50000
Matricule 66749 1500 15000
Matricule 66780 1500 15000
Matricule 66887 1500 50000
Matricule 66928 1500 15000
Matricule 66938 1500 15000
Matricule 66958 1500 15000
Matricule 67005 1500 50000
Matricule 67164 1500 15000
Matricule 67268 1500 15000
Matricule 67297 1500 50000
Matricule 67384 1500 15000
Matricule 67460 1500 15000
Matricule 67542 1500 15000
Matricule 67550 1500 15000
Matricule 67650 1500 15000
Matricule 67750 1500 15000
Matricule 67902 1500 15000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2025-04-04-00015 - Décision 2025/1 du directeur régional à SAINT GERMAIN-ENLAYE portant subdélégation de la signature du directeur 69 Version anonymisée de l’Annexe IX à la décision n° 2025/1 du 4 avr. 2025 du directeur régional VENZAL Joseph
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe IX reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 420D », « 420 », « 421 » (argent liquide)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n’excède pas
Numéro de commission d’emploi (matricule) Montant de l’amende Argent liquide
Matricule 36543 1500 15000
Matricule 39143 1500 15000
Matricule 42429 1500 15000
Matricule 42467 1500 15000
Matricule 42892 1500 15000
Matricule 42989 3000 15000
Matricule 43385 3000 15000
Matricule 43449 1500 15000
Matricule 44008 3000 15000
Matricule 44324 3000 15000
Matricule 45290 3000 15000
Matricule 45445 1500 15000
Matricule 45699 3000 15000
Matricule 50578 3000 15000
Matricule 51018 1500 15000
Matricule 52002 1500 15000
Matricule 52434 3000 15000
Matricule 52731 3000 15000
Matricule 53010 3000 15000
Matricule 53124 3000 15000
Matricule 53323 illimité 300000
Matricule 53367 illimité 300000
Matricule 53871 3000 15000
Matricule 53891 1500 15000
Matricule 53914 3000 15000
Matricule 54217 illimité 300000
Matricule 54229 3000 15000
Matricule 54826 1500 15000
Matricule 55785 1500 15000
Matricule 55948 3000 15000
Matricule 56301 1500 15000
Matricule 56697 3000 15000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2025-04-04-00015 - Décision 2025/1 du directeur régional à SAINT GERMAIN-ENLAYE portant subdélégation de la signature du directeur 70 Matricule 56741 3000 15000
Matricule 57027 1500 15000
Matricule 57050 1500 15000
Matricule 57167 3000 15000
Matricule 57186 3000 15000
Matricule 57207 illimité 300000
Matricule 57295 3000 15000
Matricule 57311 1500 15000
Matricule 57728 1500 15000
Matricule 58179 3000 15000
Matricule 58372 1500 15000
Matricule 58570 1500 15000
Matricule 58822 1500 15000
Matricule 59323 1500 15000
Matricule 59726 1500 15000
Matricule 59987 1500 15000
Matricule 60321 1500 15000
Matricule 60635 1500 15000
Matricule 60722 3000 15000
Matricule 60899 1500 15000
Matricule 60923 1500 15000
Matricule 60925 1500 15000
Matricule 61007 3000 15000
Matricule 61114 3000 15000
Matricule 61684 1500 15000
Matricule 61707 3000 15000
Matricule 61898 1500 15000
Matricule 62119 1500 15000
Matricule 62305 3000 15000
Matricule 62339 1500 15000
Matricule 62343 1500 15000
Matricule 62351 1500 15000
Matricule 62363 1500 15000
Matricule 62482 1500 15000
Matricule 62633 1500 15000
Matricule 62692 1500 15000
Matricule 62720 1500 15000
Matricule 62756 1500 15000
Matricule 62833 3000 15000
Matricule 62885 1500 15000
Matricule 62888 1500 15000
Matricule 62965 1500 15000
Matricule 63001 1500 15000
Matricule 63013 1500 15000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2025-04-04-00015 - Décision 2025/1 du directeur régional à SAINT GERMAIN-ENLAYE portant subdélégation de la signature du directeur 71 Matricule 63037 1500 15000
Matricule 63062 1500 15000
Matricule 63088 1500 15000
Matricule 63108 1500 15000
Matricule 63190 3000 15000
Matricule 63210 3000 15000
Matricule 63221 1500 15000
Matricule 63455 1500 15000
Matricule 63649 1500 15000
Matricule 63659 1500 15000
Matricule 64231 1500 15000
Matricule 64601 1500 15000
Matricule 64682 1500 15000
Matricule 64858 1500 15000
Matricule 64862 1500 15000
Matricule 64917 3000 15000
Matricule 64960 1500 15000
Matricule 64990 1500 15000
Matricule 65048 1500 15000
Matricule 65076 1500 15000
Matricule 65198 1500 15000
Matricule 65217 1500 15000
Matricule 65258 1500 15000
Matricule 65336 1500 15000
Matricule 65352 3000 15000
Matricule 65414 1500 15000
Matricule 65550 1500 15000
Matricule 65556 3000 15000
Matricule 65609 3000 15000
Matricule 65645 1500 15000
Matricule 65653 1500 15000
Matricule 65694 1500 15000
Matricule 65755 3000 15000
Matricule 65790 1500 15000
Matricule 65797 1500 15000
Matricule 65813 1500 15000
Matricule 65843 1500 15000
Matricule 65901 1500 15000
Matricule 65932 1500 15000
Matricule 66044 1500 15000
Matricule 66324 1500 15000
Matricule 66404 1500 15000
Matricule 66546 1500 15000
Matricule 66587 1500 15000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2025-04-04-00015 - Décision 2025/1 du directeur régional à SAINT GERMAIN-ENLAYE portant subdélégation de la signature du directeur 72 Matricule 66602 1500 15000
Matricule 66606 1500 15000
Matricule 66719 1500 15000
Matricule 66749 1500 15000
Matricule 66780 1500 15000
Matricule 66887 1500 15000
Matricule 66928 1500 15000
Matricule 66938 1500 15000
Matricule 66958 1500 15000
Matricule 67005 1500 15000
Matricule 67164 1500 15000
Matricule 67268 1500 15000
Matricule 67297 1500 15000
Matricule 67384 1500 15000
Matricule 67460 1500 15000
Matricule 67542 1500 15000
Matricule 67550 1500 15000
Matricule 67650 1500 15000
Matricule 67750 1500 15000
Matricule 67902 1500 15000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2025-04-04-00015 - Décision 2025/1 du directeur régional à SAINT GERMAIN-ENLAYE portant subdélégation de la signature du directeur 73 Version anonymisée de l’Annexe X à la décision n° 2025/1 du 4 avr. 2025 du directeur régional VENZAL Joseph
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe X reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (argent liquide)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n’excède pas
Numéro de commission d’emploi (matricule) Montant de l’amende Argent liquide
Matricule 36543 1500 15000
Matricule 39143 1500 15000
Matricule 42429 1500 15000
Matricule 42467 1500 15000
Matricule 42892 1500 15000
Matricule 42989 3000 15000
Matricule 43385 3000 15000
Matricule 43449 1500 15000
Matricule 44008 3000 15000
Matricule 44324 3000 15000
Matricule 45290 3000 15000
Matricule 45445 1500 15000
Matricule 45699 3000 15000
Matricule 50578 3000 15000
Matricule 51018 1500 15000
Matricule 52002 1500 15000
Matricule 52434 3000 15000
Matricule 52731 3000 15000
Matricule 53010 3000 15000
Matricule 53124 3000 15000
Matricule 53323 illimité 300000
Matricule 53367 illimité 300000
Matricule 53871 3000 15000
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Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2025-04-04-00015 - Décision 2025/1 du directeur régional à SAINT GERMAIN-ENLAYE portant subdélégation de la signature du directeur 74 Matricule 56741 3000 15000
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