Conseil Municipal - acte 00128212 D

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Conseil Municipal - acte 00128212 D Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00128212 D)Thèmes du document : Institutions publiques, PME, commerce et artisanat, Aménagement du territoire, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 65

Reçu en Préfecture le : 01/02/2023

ID Télétransmission : 033-213300635-20230131-128212-DE-

1-1

Date de mise en ligne : 03/02/2023

certifié exact,

Séance du mardi 31 janvier

2023

D-2023/33

Aujourd'hui 31 janvier 2023, à 15h05,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de

Monsieur Pierre HURMIC - Maire

Etaient Présents :

Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean- Baptiste THONY, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Léa ANDRE, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Myriam ECKERT,

Monsieur Marik FETOUH présent à partir de 16h30, Monsieur Olivier CAZAUX présent jusqu'à 17h00

Les membres du groupe Renouveau Bordeaux (M. Thomas CAZENAVE, M. Aziz SKALLI, Mme Catherine FABRE, Mme Anne FAHMY), quittent la séance à 17h25

Les membres du groupe Bordeaux Ensemble (M. Nicolas FLORIAN, Mme Béatrice SABOURET, M. Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Mme Nathalie DELATTRE, Mme Géraldine AMOUROUX, M. Fabien ROBERT, M. Marik FETOUH M. Guillaume CHABAN-DELMAS, M. Nicolas PEREIRA, Madame Pascale ROUX) quittent la séance à 17h30 Madame Myriam ECKERT quitte la séance à 17h38

Excusés :

Monsieur Baptiste MAURIN, Monsieur Bernard-Louis BLANC, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Radouane- Cyrille JABER, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Madame Alexandra SIARRI, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Monsieur Philippe POUTOU,Actualisation des droits de place - Autorisation-Décision

Madame Sandrine JACOTOT, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre de l'organisation de ses foires, halles et marchés, la Ville de Bordeaux perçoit des droits de place en contrepartie de l’occupation des emplacements sur le domaine public.

Il s’agit plus précisément des droits perçus pour les marchés de plein air, la Halle des Chartrons, la Foire à la Brocante et la Foire aux plaisirs.

Au cas particulier des commerçants non sédentaires, et en application des dispositions de l’article L.2224-18 du code général des collectivités territoriale, les organisations professionnelles ont été consultées.

En application de l'article L 2331-3 b 6° du Code Général des Collectivités Territoriales, les droits de place sont assimilés à des recettes fiscales. Il est donc nécessaire de prendre chaque année une délibération pour déterminer les tarifs afférents.

La proposition pour l’année 2023 porte sur une augmentation de 6% pour les droits de places à

compter du 1

er

mars 2023.

Cette augmentation, légèrement inférieure à l’indice des prix de la consommation tel qu’estimé pour 2022 (date de valeur octobre 2022), s’appliquerait à tous les droits de places à l’exception des forfaits électriques, pour lesquels au regard de la crise énergétique, il est proposé de retenir le taux du bouclier tarifaire 2023 retenu par le gouvernement, soit 15%, étant rappelé que les tarifs réels de l’électricité sont passés de 74 euros/ MWh en juin 2021 à 249 euros/MWh en juin 2022.

Je vous remercie donc, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir :

- Décider l’application des tarifs ci-joints à compter du 1

er

mars 2023,

- Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cet effet.

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE RENOUVEAU BORDEAUX

Fait et Délibéré à Bordeaux, le 31 janvier 2023

P/EXPEDITION CONFORME,

Madame Sandrine JACOTOTHalle et marchés 2023

Commerces de plein air

le m² par marché 1,36

le m² par mois 5,32

Demi abonnement pour les commerçants venant 1 fois sur 2 le m² par mois 2,66 tables de café installées par des établissements de restauration ou de dégustation sur les marchés de plein air, le m² par mois 2,73

Brocante la case de 10 m² par jour

redevance journalière (semaine) 7,82

redevance journalière (dimanche) 15,65

redevance mensuelle (semaine sur 3 jours) 84,60

redevance mensuelle (dimanche) 62,57

Forfait branchement électrique

la journée 16 ampères 7,90

la journée 32 ampères 15,80

le mois 16 ampères (pour les abonnés uniquement: tarif journée X 4) 31,59

le mois 32 ampères (pour les abonnés uniquement: tarif journée X 4) 63,18

forfait eau par mois 29,12

Marché des Chartrons

le m² par mois, quel que soit le commerce 23,44

Serrages par mois, Equipements frigorifiques ville par mois

petits serrages (inf. à 4 m²), équipements jusqu'à 700 frigories 25,97

Jours de fêtes, ouvertures exceptionnelles

Le m² par jour 3,41

Foires à la brocante

brocante, antiquaires, confiseurs, friteurs, et déballeurs, marchands en baraques et restaurants, le m² par jour 0,24

pépiniéristes, horticulteurs, le m² par jour 0,58

Foires d'attractions

restaurants, grands manèges et skooters, le m² par jour 0,31

Attractions diverses

attractions et petits manèges, le m² par jour 0,31

boutiques, le m² par jour 0,45

sucre filé, l'unité forfaitaire par foire 71,97

distributeurs de boissons, l'unité forfaitaire par foire 119,96

attraction "coup de poing", l'unité forfaitaire par foire 119,96

Forfait branchements Quinconces, eau par jour

restaurants, horticulteurs, grands manèges 4,20

friteurs et skooters 3,00

confiseurs et petits manèges 2,40

pèches aux canards et attractions diverses 1,80

entresorts et autres boutiques 1,20

Foires et brocantes

Occupation du domaine public - droits de place - tarifs 2023Stationnement sur aire d'accueil

voiture d'habitation, le ml par jour 1,40