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Conseil Municipal - acte 00132325 D
Conseil Municipal - acte 00036327 D
Conseil Municipal - acte 00016250 D
Document publié le Lundi 22 octobre 2012 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00016250 D)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 23/10/12
Reçu en Préfecture le : 26/10/12
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 22 octobre 2012
D - 2 0 1 2 / 5 5 3
Aujourd'hui 22 octobre 2012, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Dominique DUCASSOU, Madame Sonia DUBOURG-LAVROFF, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Véronique FAYET, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Muriel PARCELIER, Monsieur Alain MOGA, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Josy REIFFERS, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Anne WALRYCK, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Charles BRON, Monsieur Jean-Charles PALAU, Monsieur Jean- Marc GAUZERE, Monsieur Charles CAZENAVE, Madame Chantal BOURRAGUE, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Alain DUPOUY, Madame Ana marie TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Madame Mariette LABORDE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Jean-François BERTHOU, Madame Sylvie CAZES, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Maxime SIBE, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Emmanuelle CUNY, Madame Chafika SAIOUD, Monsieur Ludovic BOUSQUET, Monsieur Yohan DAVID, Madame Sarah BROMBERG, Madame Wanda LAURENT, Madame Paola PLANTIER, Mme Laetitia JARTY ROY, Monsieur Jacques RESPAUD, Monsieur Jean-Michel PEREZ, Madame Martine DIEZ, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Pierre HURMIC, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Patrick PAPADATO, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Natalie VICTOR-RETALI,
Excusés :
Monsieur Hugues MARTIN, Mme Anne-Marie CAZALET, Madame Alexandra SIARRI, Madame Nicole SAINT ORICE, Madame Béatrice DESAIGUES Création d'un marché de plein
air. Pont Saint Emilion. Décision
Monsieur Jean-Charles BRON, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Depuis plusieurs années, quelques commerçants ambulants sont installés sous le pont Saint Emilion afin d’offrir aux riverains une offre commerciale dans un quartier pauvre en commerces de bouche.
Dans une optique d’animation commerciale et à la demande de l’association Rive Droite 2000, la Ville de Bordeaux a décidé de créer à partir du mois d’octobre 2012 un marché alimentaire sous le pont Saint Emilion.
Celui-ci se déroulera chaque vendredi de 7 H à 14 H. Il regroupera 10 commerçants et sera régi par l’arrêté N° 201111491 du 11 juillet 2011 réglementant les marchés de plein air.
Les travaux d’aménagement en cours s’élèvent à 21 000 euros hors taxe. La Ville de Bordeaux a sollicité auprés de la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) une demande de subvention au titre du FISAC (Fond d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce) de 3150 euros, soit 15% des dépenses hors taxe engagées.
Conformément à l’article 2224-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’avis des organisations syndicales des commerçants non sédentaires a été sollicité.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser cette création.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 22 octobre 2012
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Jean-Charles BRON