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unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2022 040 Vote Budget Principal 2022
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2022 040 Vote Budget Principal 2022)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Justice et droit,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute-Vienne
Chabanas
87
260
Pierre
Buffière
Séance
du
Jeudi
31
Mars
2022
À
la Salle
des
Fêtes
de
Vicq
Sur
Breuilh
les
Conseillers
communautaires,
régulièrement
convoqués,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
DITLECADET,
Date
de
convocation
: Mercredi
23
Mars
2022.
o
Présents
:
PRESENT
|
ABSENT
PRESENT
|
ABSENT
ALLET
Marie
X
LAVOREL
Eric
X
BERNIER
Delphine
X
LHOMME-LEOMENT
Jacqueline
X
CHAUMEIL
Nathalie
X
LONGEQUEUE
Jean-Paul
X
DE
NEUVILLE
Christine
X
MARTHON
Alain
X
DITLECADET
Marc
X
MONTET
Guy
X
DUBOIS
Jean-Louis
X
MOURET
Michel
X
DUPONT
Eric
X
PATIER
Stéphane
X
GENESTE
Stéphanie
X
PREVOST
Stéphane
X
GILLET
Emilie
X
REDEMPT
Véronique
X
LACHAUD
Jean-Luc
X
REDON-SARRAZY
Maryvonne
X
LATOUILLE
Christian
X
TARRADE
Gilbert
X
o
Absents
:
—
Mme
Nathalie
CHAUMEILL,
absente
excusée,
a
donné
pouvoir
à
Mr
Stéphane
PATIER,
—
Mme
Stéphanie
GENESTE,
absente
excusée,
a
donné
pouvoir
à
Mme
Christine
DE
NEUVILLE,
—
Mme
Jacqueline
LHOMME-LEOMENT,
absente
excusée,
a
donné
pouvoir
à
Mme
Emilie
GILLET,
—>
Mr
Stéphane
PREVOST,
absent
excusé,
a
donné
pouvoir
à
Mr
Marc
DITLECADET,
—
Mr
Jean-Paul
LONGEQUEUE
était
absent
excusé.
o
Secrétaire
de
séance
: Mr
Jean-Louis
DUBOIS,
M
DÉLIBÉRATION
N°2022-040
CONCERNANT
L’APPROBATION
DU
BUDGET
PRINCIPAL
2022
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
BRIANCE
SUD
HAUTE
VIENNE
Monsieur
le
Président
rappelle
que
le Budget
principal
de
la Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne
supporte
toutes
les
dépenses
et
recettes
de
la Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne
qui
ne
sont
pas
imputées
dans
les
budgets
annexes
des
Services
« Ordures
Ménagères
»,
« SPANC
»,
« Camping
de
Chabanas
»,
« Atelier-relais
du
Martoulet
»,
«
ZAE
des
Bouiges
»,
«
ZAE
du
Monceau
»,
«
ZAE
du
Martoulet
».
Il propose
ensuite
au
Conseil
Communautaire
d'adopter
le projet
de
Budget
Primitif
2022
dont
la vue
globale
se
décompose
de
la
manière
suivante :
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20220331-2022-040-DE Date de télétransmission : 11/04/2022 Date de réception préfecture : 11/04/2022 SECTION
DE
FONCTIONNEMENT DEPENSES
Chapitre
Intitule
des
dépenses
Montants
proposés
au
BP
2022
011
Charges
à caractères
générales
693
771.22
€
012
Charges
de
personnel
1 035
000.00
€
65
Autres
charges
de
gestion
courante
438
708.00
€
66
Charges
financières
35
000.00
€
67
Charges
exceptionnelles
18
500.00
€
042
opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
144
295.60
014
Atténuations
de
produits
872
000.00
€
023
Virement
à
la Section
d'investissement
318
725.18
€
002
Report
déficitaire
TOTAL
3
556
000.00
€
RECETTES
Chapitre
70
Produits
des
services
du
domaine
109
316.82
€
73
Impôts
et
taxes
2 326
276.56
€
74
Dotations,
subventions
et
participations
992
014.00
€
75
Autres
produits
de
gestion
courante
37
000.00
€
013
Atténuations
de
charges
15
000.00
€
77
Produits
exceptionnels
15
200.00
€
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
56
496.00
€
(Amortissement)
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
4 696.62
€
TOTAL
3 556
000.00
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT DEPENSES
Chapitre
Intitulé
des
dépenses
Montants
proposés
au
BP
2022
20
Immobilisations
incorporelles
392
467.50
€
204
Subventions
d'équipements
versées
231
716.73
€
21
Immobilisations
corporelles
294
234.52
€
23
Immobilisations
en
cours
1 634
555.25
€
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
101
000.00
€
27
Autres
immobilisations
financières
41
000.00
€
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
56
496.00
€
(Amortissement)
041
Immobilisations
corporelles
13
530.00
€
002
Report
déficitaire
0.00
€
TOTAL
2
765
000.00
€
RECETTES
Chapitre
Intitulé
des
recettes
Montant
proposé
au
BP 2022
13
Subventions
d'investissement
886
638.67
€
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
221
000.00
€
204
Subventions
d'équipements
versées
18
604.00
€
10
Dotations,
Fonds
divers
et
réserves
923
425.38
€
27
Autres
immobilisations
financières
0.00
€
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
318
725.18
€
024
Produit
des
cessions
d’immobilisation
62
860.00
€
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
144
295.60
€
041
Amortissement
de
frais
d’études
13
530.00
€
001
Report
excédentaire
175
921.17
€
TOTAL
) €
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20220331-2022-040-DE Date de télétransmission : 11/04/2022 Date de réception préfecture : 11/04/2022 Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L. 2312-1
et
suivants, Vu
le projet
de
Budget
Principal,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés :
- DECIDE
d'adopter
le
Budget
Primitif
2022
de
la Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute-Vienne
dont
les
dépenses
et
recettes
ont
été
résumées
précédemment.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
A
VICQ
SUR
BREUILH,
LE
31
MARS
2022
Le
Président
: Marc
DITLECADET
Nombre
de
conseillers
En
exercice
22
Présents
17
/ FX
|
Votants
21
DA
Exprimés
21
\A
}
Contre
0
WA
Pour
21
Dr
Abstentions
0
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20220331-2022-040-DE Date de télétransmission : 11/04/2022 Date de réception préfecture : 11/04/2022