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unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2024 043 Vote du Budget Primitif 2024 de la CDC Bshv
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2024 043 Vote du Budget Primitif 2024 de la CDC Bshv)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Budget,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute-Vienne
Chabanas
87
260
Pierre
Buffière
Séance
du
Mercredi
10
Avril
2024
A
la
Mairie
de
Pierre-Buffière
les
Conseillers
communautaires,
régulièrement
convoqués,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
DITLECADET,
Date
de
convocation
: Mercredi
3
Avril
2024
o
Présents
:
PRESENT
|
ABSENT
PRESENT
|
ABSENT
ALLET
Marie
X
LAVOREL
Eric
X
BERNIER
Delphine
X
LHOMME-LEOMENT
Jacqueline
X
CHAUMEIL
Nathalie
X
LONGEQUEUE
Jean-Paul
X
DE
NEUVILLE
Christine
X
MARTHON
Alain
X
DITLECADET
Marc
X
MONTET
Guy
X
DUBOIS
Jean-Louis
X
MOURET
Michel
X
DUPONT
Eric
X
PATIER
Stéphane
X
GENESTE
Stéphanie
X
PREVOST
Stéphane
X
GILLET
Emilie
X
REDEMPT
Véronique
X
LACHAUD
Jean-Luc
X
REDON-SARRAZY
Maryvonne
X
LATOUILLE
Christian
X
TARRADE
Gilbert
X
=
Absents
:
o
Mme
Stéphanie
GENESTE,
absente
excusée,
a
donné
pouvoir
à
Mme
Christine
DE
NEUVILLE,
o
Mme
Jacqueline
LHOMME-LEOMENT
absente
excusée,
a
donné
pouvoir
à
Mme
Emilie
GILLET.
=
Secrétaire
de
séance
: Mr
Guy
MONTET
"
DÉLIBÉRATION
N°2024-043
CONCERNANT
L’APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
BRIANCE
SUD
HAUTE
VIENNE
(BUDGET
PRINCIPAL)
Le
Budget
principal
de
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne
supporte
toutes
les
dépenses
et
recettes
de
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne
qui
ne
sont
pas
imputées
dans
les
budgets
annexes
des
Services
« SPANC
»,
«
Camping
de
Chabanas
»,
«
Atelier-relais
du
Martoulet
»,
«
ZAE
des
Bouiges
»,
«
ZAE
du
Monceau
»,
«
ZAE
du
Martoulet
».
Le
Président
propose
au
Conseil
Communautaire
d'adopter
le
projet
de
Budget
Primitif
2024
dont
la
vue
globale
se
décompose
de
la
manière
suivante
:
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20240410-2024-043-DE Date de télétransmission : 24/04/2024 Date de réception préfecture : 24/04/2024 SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Montants
proposés
au
BP
Chapitre
Intitule
des
dépenses
2024
011
Charges
à
caractères
générales
901
433,16
€
012
Charges
de
personnel
1 242
200,00
€
65
Autres
charges
de
gestion
courante
335
000,00
€
66
Charges
financières
27
000,00
€
67
Charges
exceptionnelles
2
000,00
€
68
Dotations
aux
provisions
semi-budgétaires
3 000,00
€
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
185
000,00
€
014
Atténuations
de
produits
885
000,00
€
023
Virement
à
la
section
d'investissement
531
966,84
€
002
Report
déficitaire
TOTAL
4
112
600,00
€
RECETTES
Chapitre
70
Produits
des
services
du
domaine
136
000,00
€
73
Impôts
et taxes
1 609
300,00
€
731
Fiscalité
locale
1
134
600,00
€
74
Dotations,
subventions
et participations
921
570,59
€
15
Autres
produits
de
gestion
courante
48
000,00
€
013
Atténuations
de
charges
16
000,00
€
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
20
000.00
€
(Amortissement)
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
227
129,41
€
TOTAL
4
112
600,00
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT DEPENSES
.
ce
LE
/
Montants
proposés
au
Chapitre
Intitulé
des
dépenses
ED 202 4
20
Immobilisations
incorporelles
83
540,17
€
204
Subventions
d'équipements
versées
162
000,00
€
21
Immobilisations
corporelles
315
694,35
€
23
Immobilisations
en
cours
1
968
265,48
€
45
Opérations
pour
compte
de
tiers
2 000,00
€
16
Emprunts
et dettes
assimilées
100
500,00
€
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
040
°
(Amortissement)
20
009,00
€
002
Report
déficitaire
TOTAL
2 652
000,00
€
RECETTES
Chapitre
Intitulé
des
recettes
Montant
Ps.
à seau
SP
13
Subventions
d'investissement
634
361,78
€
45
Opération
pour
compte
de
tiers
2 000,00
€
16
Emprunts
et dettes
assimilées
244
767,14
€
21
Autres
immobilisations
financières
23
293,97
€
10
Dotations,
Fonds
divers
et
réserves
897
341,40
€
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
531
966,84
€
024
Produit
des
cessions
d’immobilisation
50
000,00
€
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
185
000,00
€
001
Report
excédentaire
83
268.87
€
TOTAL
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20240410-2024-043-DE Date de télétransmission : 24/04/2024 Date de réception préfecture : 24/04/2024 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2312-1
et
suivants, Vu
le
projet
de
Budget
Principal,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
:
M
DECIDE
d'adopter
le
Budget
Primitif 2024
de
la Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute-Vienne
dont
les
dépenses
et
recettes
ont
été
résumées
précédemment.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
A
PIERRE-BUFFIERE,
LE
10
AVRIL
2024
Nombre
de
conseillers
Le
Président
: Marc
DITLECADET
En
exercice
22
Présents
20
me
Votants
22
TAACE
SUN
Exprimés
22
f/ NS
.
® \
Contre
0
[5
À
Pour
22
[IT
Abstentions
0
GE Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20240410-2024-043-DE Date de télétransmission : 24/04/2024 Date de réception préfecture : 24/04/2024