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unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2022 115 DM N3 SUR le Budget Principal de L EPCI
Document publié le Lundi 19 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2022 115 DM N3 SUR le Budget Principal de L EPCI)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Communauté de Communes Briance Sud Haute-Vienne Chabanas 87 260 Pierre Buffière
Séance du Lundi 19 Décembre 2022
A la Salle des Fêtes de Saint Vitte Sur Briance
les Conseillers communautaires, régulièrement convoqués,
sous la présidence de Monsieur Marc DITLECADET,
Date de convocation : Lundi 12 Décembre 2022
© Présents :
PRESENT | ABSENT | = | PRESENT | ABSENT
ALLET Marie X LAVOREL Eric X _.
BERNIER Delphine X LHOMME-LEOMENT Jacqueline X
CHAUMEIL Nathalie X LONGEQUEUE Jean-Paul X
DE NEUVILLE Christine X MARTHON Alain X
DITLECADET Marc X MONTET Guy ___ X
DUBOIS Jean-Louis X MOURET Michel X
DUPONT Eric X PATIER Stéphane X
GENESTE Stéphanie X PREVOST Stéphane X
GILLET Emilie X REDEMPT Véronique X
LACHAUD Jean-Luc X REDON-SARRAZY Maryvonne X
LATOUILLE Christian X TARRADE Gilbert X
© Absents :
—> Mme Marie ALLET, absente excusée, a donné pouvoir à Monsieur Stéphane PATIER,
— Mme Nathalie CHAUMEIL était absente excusée,
— Mme Stéphanie GENESTE, absente excusée, a donné pouvoir à Mme Christine DE
NEUVILLE.
o Secrétaire de séance : Mme Emilie GILLET.
MDÉLIBÉRATION N°2022-115 CONCERNANT LA DM N°3 DU BUDGET PRINCIPAL DE
L'EPCI
Monsieur le Président précise qu’il convient de procéder à des ajustements pour tenir
compte notamment :
“ Du financement d’un nouveaux dossier d’aide à l'immobilier d'entreprise,
=“ Du financement du projet de site Internet de la Communauté de Communes,
Il est donc proposé au Conseil Communautaire de prendre une délibération pour
adopter la décision modificative n°3 sur le budget principal telle qu’elle est présentée ci-
dessous :
Accusé de réception en préfecture
087-200040814-20221219-2022-115-DE
Date de télétransmission : 29/12/2022
Date de réception préfecture : 29/12/2022 + Section d’Investissement :
DEPENSES
Chapitre Article Libellé Programme Montant
PO57 : Aides à
limmobilier - 14 600.00 €
d’entrepri Subventions STEPUSES
204 20422 d'équipement aux P 228 : Aide à
personnes de droit l'immobilier
privé d'entreprises + 14 600.00 €
(SCI DES CHAMPS/SARL
HERVELEC)
P 030 : Achat de
logiciels pour la - 3 000.00 €
20 2051 Concessions et Médiathèque
droits similaires
P 229 : Site Internet de + .00 €
la CDC BSHV 3 000
TOTAL 0.00 €
Le Président soumet ensuite le projet de délibération au vote du Conseil Communautaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des suffrages exprimés :
M DECIDE de voter la décision modificative N° 3 sur le Budget Principal telle que
présentée ci-dessus,
M AUTORISE Monsieur Le Président ou son représentant à signer tous les actes
afférents à la présente délibération.
Nombre de conseillers
En exercice 22
Présents 19
Votants 21
Exprimés 21
Contre 0
Pour 21
Abstentions 0
FAIT ET DÉLIBÉRÉ A SAINT VITTE SUR BRIANCE, LE 19 DECEMBRE 2022
Le Président : Marc DITLECADET
Accusé de réception en préfecture
087-200040814-20221219-2022-115-DE
Date de télétransmission : 29/12/2022
Date de réception préfecture : 29/12/2022