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unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2022 067 Budget Principal dm N¯1
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2022 067 Budget Principal dm N¯1)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute-Vienne
Chabanas
87
260
Pierre
Buffière
Séance
du
Mercredi
6 Juillet
2022
A
la Salle
des
Fêtes
de
Château
Chervix
les
Conseillers
communautaires,
régulièrement
convoqués,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
DITLECADET,
Date
de
convocation
: Mardi
28
Juin
2022
o
Présents
:
PRESENT
|
ABSENT
PRESENT
|
ABSENT
ALLET
Marie
X
LAVOREL
Eric
X
BERNIER
Delphine
X
LHOMME-LEOMENT
Jacqueline
X
CHAUMEIL
Nathalie
X
LONGEQUEUE
Jean-Paul
X
DE
NEUVILLE
Christine
X
MARTHON
Alain
X
DITLECADET
Marc
X
MONTET
Guy
X
DUBOIS
Jean-Louis
X
MOURET
Michel
X
DUPONT
Eric
X
PATIER
Stéphane
X
GENESTE
Stéphanie
X
PREVOST
Stéphane
X
GILLET
Emilie
X
REDEMPT
Véronique
X
LACHAUD
Jean-Luc
X
REDON-SARRAZY
Maryvonne
X
LATOUILLE
Christian
X
TARRADE
Gilbert
X
o
Absents
:
—
Mme
Nathalie
CHAUMEIL,
absente
excusée,
a
donné
pouvoir
à
Mr
Stéphane
PATIER,
—
Mme
Stéphanie
GENESTE,
absente
excusée,
a
donné
pouvoir
à
Mme
Christine
DE
NEUVILLE, Mr
Jean-Luc
LACHAUD
était
absent
excusé,
Mr
Eric
LAVOREL
était
absent
excusé,
Mr
Jean-Paul
LONGEQUEUE
était
absent
excusé
Mr
Michel
MOURET,
absent
excusé,
était
représenté
par
son
suppléant,
Mr
Jean-
Baptiste
BERTRAND,
Mme
Véronique
REDEMPT,
absente
excusée,
a
donné
pouvoir
à
Mr
Marc
DITLECADET,
Mme
Maryvonne
REDON-SARRAZY,
était
absente
excusée.
o
Secrétaire
de
séance
: Mr
Christian
LATOUILLE.
Ÿ dd LV Ÿ Ÿ
M
DÉLIBÉRATION
N°2022-067
CONCERNANT
LA
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
DU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
L’EPCI.
Monsieur
le
Président
précise
qu’il
convient
de
procéder
à
un
ajustement
pour
tenir
notamment
compte :
o
De
l'attribution
par
la
Préfecture
de
la
Haute-Vienne
d’une
subvention
au
titre
de
l'enveloppe
DETR
2022
pour
l'aménagement
du
« Tourne
à
Gauche
»
du
Martoulet
destiné
à desservir
la future
extension
de
la Zone
d’A
a Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20220706-2022-067-DE Date de télétransmission : 12/07/2022 Date de réception préfecture : 12/07/2022 Monsieur
le
Président
propose
donc
au
Conseil
Communautaire
de
prendre
une
délibération
pour
adopter
la
décision
modificative
n°1
sur
le
budget
principal
telle
qu'elle
est
présentée
ci-dessous :
%
Section
d'investissement
:
DEPENSES
Chapitre |
Article
Libellé
Programme
Montant
23
2315
nstslation,
matériel
P
204
PECSPAUNE
+75132825€
et
outillage
technique
Voirie
2022
TOTAL
+ 75
138.25
€
RECETTES
Chapitre
Article
Libellé
Programme
Montant
|
P
205
: Aménagement
Dotation
,
.
d'équinement
d’un
tourne
à Gauche
13
1341
4
P*
|
pour
desservir
la future
+
75
138.25
€
des
territoires
|
extension
de
la ZAE
du
ruraux
Martoulet
TOTAL
+ 75
138.25
€
Le
Président
soumet
ensuite
ce
projet
de
délibération
au
vote
du
Conseil
Communautaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés :
M
DECIDE
de
voter
la
décision
modificative
N°
1
sur
le
Budget
Principal
telle
que
présentée
ci-dessus,
&H
AUTORISE
Monsieur
Le
Président
à
signer
tous
les
actes
afférents
à
la
présente
délibération.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
A
CHATEAU
CHERVIX,
LE
6 JUILLET
2022
Nombre
de
conseillers
Le
Président
:Marc
DITLECADET
En
exercice
22
_
Présents
14
LE
Sgss
Votants
18
SA
Sy
Exprimés
18
Contre
0
Pour
18
Abstentions
0
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20220706-2022-067-DE Date de télétransmission : 12/07/2022 Date de réception préfecture : 12/07/2022