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Conseil Municipal - CM 18.11.2023

Compte-Rendu - compte rendu sommaire CM 24.02.2022

Procès Verbal - PV 09.10.2025 signe Document publié le Jeudi 9 octobre 2025 par la commune de Briollay. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 09.10.2025 signe)Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Aménagement du territoire, DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE

Arrondissement d’Angers-Canton d'Angers 5

Procès-verbal du Conseil Municipal de Briollay

Séance du 9 octobre 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le neuf août à dix-neuf heures trente, le conseil municipal, légalement

convoqué, s'est tenu en séance publique avec retransmission Facebook, sous la présidence d'Arnaud

Hie, maire.

Membres présents : Arnaud Hie, Sylvie Foucher, Christine Rabu, Jacky Mignot, Bernard Leblond,

Danielle Boucher, Catherine Deschamps, Pascal Poulard, Hélène Gletty, Audrey Vergondy, Florent Knoepffler, Steven Courtois.

Membres excusés et absents : Pierrick Viot qui donne pouvoir à Steven Courtois, Dominique Bouchard,

Céline Cesbron, Cédric Marandeau, Hervélina Portet, Wilfried Nay, Joël Caillère, Thierry Stepanovsky,

Solenne Camus, Mohamed Zouaoui, Marie-Dominique Chauveaux qui donne pouvoir à Christine Rabu.

Conformément à l'article L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales, le quorum est

atteint.

Madame Christine Rabu est élue secrétaire de séance.

Le Maire ouvre la séance à 19h45, souhaite la bienvenue aux membres présents ainsi qu'aux

internautes suivant la réunion en direct sur Facebook. Il rappelle que les questions posées en ligne recevront une réponse ultérieurement si un moyen de contact est fourni. Le Maire tient à rassurer les citoyens quant au climat politique et rappelle que le mandat les oblige à rester fidèles à une exigence de transparence, de travail collectif et d'efficacité au service exclusif de l'intérêt général.

Le Maire salue aussi l’arrivée de Robert Badinter au Panthéon indiquant que la grandeur de la politique réside d'abord dans le courage moral, le respect profond de l'autre et la fidélité à des valeurs universelles. Ainsi dans la commune, le Maire nous invite dans l'exercice humble mais essentiel de la démocratie locale à nous inspirer de cette exigence d'humanité et de droiture

Enfin le Maire tient à saluer également la mobilisation collective qui a mis en lumière l'engagement des

Briollaytaines et des Briollaytains pour leur commune lors de la Journée Citoyenne.

Adoption du procès-verbal

Le procès-verbal du 11 septembre 2025 est adopté à l'unanimité, sans correction ni abstention.

DCM2025-079 -— Acquisition de la parcelle cadastrée B 823

La commune de Briollay a l'opportunité de faire l'acquisition de parcelle cadastrée section B n°823 située au lieudit « Pont » à Briollay, d’une superficie de 4 062 m?, situé sur les bords du Loir.

Le prix d'acquisition a été fixée en fonction de la valeur effective sur le département de Maine-et-Loire

pour les zones naturelles et agricoles et a été valorisé du fait de la présence d'un bois sur les terrains,

à savoir 0,40 cts/m2. Les frais de notaire seront pris en charge dans l'intégralité par la commune.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- DONNE son accord pour l'acquisition par la commune de la parcelle cadastrée section B n°

823, d’une superficie de 4 062 m?, au prix de 0,40 cts/m?, soit 1 624,80 € ;- AUTORISE Monsieur le maire à signer l’acte authentique pour l'acquisition de ce terrain et

prendre en charge les frais liés à cet acte.

DCM2025-080 — Convention d'entretien pour le calvaire de la croix des Davières

Le calvaire situé sur le territoire de la commune de Briollay, propriété de l'association diocésaine, constitue un élément patrimonial et culturel marqué pour les habitants et l'association diocésaine. Son entretien régulier relève à la fois d’un impératif de préservation du domaine public et d’une volonté de maintenir un lieu de mémoire et de rassemblement pour la communauté.

Dans un souci de partenariat équilibré et de répartition claire des responsabilités, la commune propose

de conclure une convention avec l'association diocésaine. Cette convention, d'une durée initiale de

cinq ans, définit :

- Les modalités d'entretien courant (nettoyage, végétalisation, petite maintenance) confiées à la

commune ;

- Les obligations de l'association diocésaine en matière de gros travaux, de sécurité et d'accès au

site ;

- Un cadre financier distinguant les charges courantes (à la charge de la commune) et les

dépenses exceptionnelles (financées par le diocèse).

Cette démarche s'inscrit dans la continuité des pratiques observées dans des communes comparables,

où la collaboration entre collectivités et associations locales permet une gestion optimisée des biens

communs.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles, L. 2122-21 et suivant, l'article

L.2212-2 et l'article L. 2311-1;

Vu le Code du Patrimoine, notamment son article L. 621-31.

Considérants que le calvaire, bien que non classé, incarne une dimension historique et sociale pour les

paroisses et les habitants, justifiant son entretien collaboratif ;

Considérant que la répartition des coûts entre la Commune (entretien courant) et l’association

diocésaine (travaux lourds) répond à un principe de proportionnalité et de subsidiarité ;

Considérant que la formalisation par convention permet de clarifier les responsabilités respectives et

d'éviter tout contentieux ultérieur, notamment en cas de dégradation ou d’accident.

Considérant le mécanisme d'avenants et de révision quinquennale garantit une adaptation aux évolutions techniques ou financières.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’entretien du calvaire communal avec

l’association diocésaine, dont le projet est joint en annexe à la présente délibération.

- FIXE que les engagements financiers de la Commune sont limités aux travaux d'entretien

courant. Les dépenses de travaux lourds restent à la charge exclusive des paroisses signataires.

- CONCLUE la convention pour une durée de cinq ans, renouvelable par tacite reconduction.

- Toute modification ou résiliation devra faire l'objet d’un avenant soumis au Conseil municipal.DCM2025-081 — Remboursement de la caution ménage et facturation pour les dommages

La commune de Briollay met à disposition des particuliers et associations des salles municipales, dont la Salle des Nénuphars, sous réserve du versement d’une caution destinée à couvrir d'éventuels dommages. À l'issue de chaque location, un état des lieux est réalisé pour constater l'état du local et statuer sur le remboursement intégral ou partiel de cette caution.

Après un retour de l’inspectrice des Finances publiques, il nous ait déconseillé d’encaisser en cas de

dommage un chèque de caution, les risques étant d’une part d'avoir un chèque impayé, d'autre part

de générer un excédent de versement, alors même que les chèques pourraient être impayé.

Ainsi dans le cadre de la location des 17 et 18 mai 2025 par Madame BOURRIGAULT, une caution de

573 € avait été versée. L'état des lieux de sortie a révélé des dégâts sur le parquet de la salle, estimés à

236 €. Conformément aux règles de gestion des locations communales et aux principes d'équité entre

usagers, il est proposé :

- Le remboursement intégral de la caution ménage (573 €), le chèque initial étant restitué à

Madame BOURRIGAULT.

- L'émission d’un titre de recette d’un montant de 236 € pour couvrir les frais de réparation des

dégradations constatées, conformément à l’article L. 2122-21 du Code général des collectivités

territoriales relatif aux pouvoirs de police du maire et à la gestion du domaine communal.

Cette démarche s'inscrit dans une logique de responsabilisation des locataires et de préservation du patrimoine communal, tout en garantissant une procédure transparente et équitable.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L. 2122-21, L. 2121-29, et L.

2212-2

Vu le Code civil notamment son article 1731,

Considérant que la facturation des dégradations vise à éviter une charge financière pour l’ensemble

des contribuables, en imputant les coûts aux responsables des dommages.

Considérant que le devis de réparation (236 €) a été communiqué à Madame BOURRIGAULT, conformément aux principes du contradictoire.

Considérant que les salles communales constituent un bien public dont l'entretien relève de l'intérêt général.

Un conseiller municipal, Bernard Leblond demande si le chèque de caution a encore une utilité. Le

Maire explique que cette procédure sécurise le recouvrement des sommes par le Trésor Public.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à émettre un titre de recette d’un montant de 236 € à

l'encontre de Madame BOURRIGAULT, au titre des dégradations du parquet de la Salle des Nénuphars, sur la base du devis joint au dossier.

- APPROUVE le remboursement intégral de la caution de 573 € à Madame Charlène

BOURRIGAULT, par restitution du chèque initial.

DCM2025-082 — Fixation des conditions de remboursement des frais liés à l'exécution d’un mandat

spécial par un élu municipal

Conformément aux dispositions de l’article L. 2123-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,

les élus municipaux chargés de mandats spéciaux peuvent prétendre au remboursement des fraisengagés pour l'exécution de ces missions, sous réserve d’une délibération du conseil municipal en

fixant les modalités.

Dans le cadre d’un déplacement à venir d’un élu de la commune de Briollay, il est essentiel de définir préalablement les règles applicables au remboursement des frais afférents (transport, hébergement, restauration), afin d'assurer une gestion transparente et conforme aux principes de la comptabilité publique. Cette démarche anticipée permet également de sécuriser juridiquement la prise en charge des dépenses, en s'appuyant sur les textes en vigueur et les pratiques observées dans des collectivités comparables.

Les frais de séjour seront remboursés forfaitairement, dans la limite des indemnités journalières

allouées aux fonctionnaires de l’État, comme le prévoit le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 (modifié)

relatif aux frais de déplacement des personnels civils de l’État. Les dépenses de transport, quant à elles,

feront l’objet d’un remboursement sur justificatifs, selon les modalités précisées ci-après.

Cette délibération s'inscrit dans une logique de rigueur budgétaire et de clarté administrative, tout en

garantissant aux élus les moyens nécessaires à l’accomplissement de leurs missions.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2123-18, et R. 2123-22-1;

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 (modifié) relatif aux frais de déplacement des personnels civils

de l'Etat ;

Considérants que le conseil municipal est compétent pour fixer les modalités de remboursement des

frais liés aux mandats spéciaux, dans le respect des plafonds légaux et des principes de

proportionnalité.

Considérant que la clarté des règles permet d'éviter tout contentieux ultérieur et de garantir une égalité

de traitement entre les élus, tout en maîtrisant l'impact budgétaire pour la collectivité.

Considérant qu’une délibération préalable au déplacement limite les risques de rejet comptable ou de

contrôle défavorable par la chambre régionale des comptes,

Considérant la tenue du salon de la biodiversité et du génie écologique du 18 au 20 novembre 2025 -

Paris Porte de Versailles

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- AUTORISE, le remboursement des frais exposés par l'élu désigné pour l'exécution d’un mandat spécial, dans les conditions définies ci-après.

- REMBOURSE, les dépenses de transport sur présentation de justificatifs, selon les modalités

suivantes:

Véhicule personnel : Remboursement sur la base des indemnités kilométriques fixées

par le décret n°2021-1836 du 28 décembre 2021 (barème en vigueur à la date du

déplacement).

Transports en commun : Remboursement intégral des billets (train, avion, bus) sur

présentation des justificatifs originaux.

Taxi ou VTC : Remboursement limité aux trajets justifiés par l’absence d’alternative

économique {ex. : horaires incompatibles avec les transports en commun), sur accord

préalable du maire.

- REMBOURSE, les frais de séjour (hébergement et restauration) forfaitairement, dans la limite

des montants suivant {barème étatique 2024)

Nuitée : 90 € maximum (sur présentation d’une facture d’hôtel ou équivalent).

Repas : 15 € pour le petit-déjeuner, 25 € pour le déjeuner, 25 € pour le dîner (ou forfait global de 65 €/jour en cas de mission ne nécessitant pas d’hébergement).justificatifs : Une attestation sur l'honneur de l'élu précisant la durée et le lieu du déplacement suffit

pour le versement du forfait. Toute dépense excédant ces plafonds devra être justifiée par une note

détaillée.

DCM2025-083 - Compétence facultative d'action social d'intérêt communautaire

Le conseiller délégué, Florent Knoeppler a détaillé le projet de modification des statuts d'Angers Loire

Métropole (ALM) pour permettre la création d'un Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS). Il

retrace l'historique du projet, explique la gouvernance proposée (conseil d'administration des maires,

commissions thématiques) et les points de vigilance soulevés par les élus (proximité, équité

territoriale). Il précise que la première compétence transférée serait le Contrat Local de Santé.

Par délibération n°2025-154 du conseil communautaire d'Angers Loire Métropole du 7 juillet 2025,

l'assemblée délibérante s'est prononcée sur la modification des statuts d'Angers Loire Métropole afin

de permettre à la communauté urbaine de se doter de la compétence facultative « Action sociale

d'intérêt communautaire ».

La loi dite 3DS du 21 février 2022 a en effet modifié l’article L 123-4-1 du code de l’action sociale et des

familles et permet désormais aux communautés urbaines de se doter d’un Centre Intercommunal

d'Action Sociale.

Il s’agit d’une perspective qui a fait l'objet de nombreux échanges entre les maires des communes

d'Angers Loire Métropole depuis plusieurs années, et qui peut désormais se concrétiser avec cette

évolution législative.

La communauté urbaine d'Angers Loire Métropole peut en effet, au titre des compétences facultatives,

se voir transférer tout ou partie de l’action sociale sous réserve d'être reconnue d'intérêt

communautaire dans les conditions de l’article L5211-17 du code général des collectivités territoriales.

Cet article précise que « Ces transferts sont décidés par délibérations concordantes de l'organe

délibérant et des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requise pour la

création de l'établissement public de coopération intercommunale. ».

Il est nécessaire, au préalable, de modifier les statuts d'Angers Loire Métropole, afin qu'elle puisse

acquérir la compétence « action sociale d'intérêt communautaire ».

Pour ce faire, il est nécessaire, conformément à l'article L 5211-17 du code général des collectivités

territoriale que chaque conseil municipal des communes membres d'Angers Loire Métropole prenne

une délibération concordante à celle du conseil communautaire du 7 juillet, au plus tard dans un délai

de 3 mois à compter de la notification de la délibération. A défaut de délibération dans ce délai, sa

décision est réputée favorable.

A ce jour, seule la compétence liée au « contrat local de santé » serait reconnue d'intérêt

communautaire.

Madame la première adjointe, Sylvie Foucher s'interroge sur l'articulation future avec les services de

proximité comme le portage de repas.

Le Maire et le conseiller délégué précisent que chaque transfert de compétence devra être voté à

l'unanimité et que la vigilance sera de mise.Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 5211-17 et suivants,

Vu le code de l’action sociale et des familles, et notamment l'article L 123-4 et 1123-4-1 et suivants,

Vu les statuts modifiés de la communauté urbaine Angers Loire Métropole,

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :

- AUTORISE le transfert à la Communauté urbaine Angers Loire Métropole des compétences de

la commune en matière d’« action sociale reconnue d'intérêt communautaire», qui sera

définie ultérieurement par délibération concordante spécifique

- APPROUVE [a sollicitation de là modification des statuts d’Angers Loire Métropole avec

mention de la nouvelle compétence en ces termes, au sein du chapitre Il - Compétences

Facultatives :

« 3° Action Sociale d'intérêt communautaire

Création d’un Centre Intercommunal d’Action Sociale, avec définition, par délibérations concordantes,

de l'action sociale reconnue d'intérêt communautaire dans les conditions de l’article L123-4-1 du code

de l’action sociale et des familles. »

- AUTORISE le Maire ou son représentant à mettre en œuvre et à signer tout acte relatif à

l'exécution de la présente délibération.

Impute les dépenses et recettes au budget de l'exercice 2025 et suivants

DCM2025-084 -— Election — encadrement de la mise à disposition de salles communales aux partis politique ou candidat aux élections

Considérant les demandes de mises à disposition de salles municipales en vue d’y tenir des réunions

politiques dans le cadre des élections municipales de 2026,

Considérant la nécessité de fixer les conditions de mise à disposition des salles municipales en périodes

pré-électorale et électorale afin de garantir une parfaite égalité de traitement entre les différents

demandeurs. | est proposé de mettre à disposition à titre gratuit, des salles pour les réunions publiques

dans la limite de 2 réunions de groupes et 2 réunions publiques par liste, puis payante au-delà, au tarif

usuel de la commune.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2144-3,

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :

- AUTORISE la mise à disposition des salles communales pour des réunions de groupes et pour

des réunions publiques aux candidats déclarés aux élections municipales à savoir de manière gratuite dans la limite de 2 réunions de groupes et 2 réunions publiques par liste, puis payante au-delà, au tarif usuel de la commune.

DCM2025-085 -— Vie associative — convention d'utilisation du complexe sportif avec Artemposons et

AMAP'apilleLa commune de Briollay souhaite favoriser la pratique sportive et l’accès aux infrastructures pour les associations locales. Pour ce faire, plusieurs conventions ont déjà pu être mise en place.

Ces conventions visent à répondre aux besoins des associations sportives locales tout en assurant une

gestion optimale des infrastructures communales. Elles s'inscrivent dans la politique de soutien aux

activités sportives et de promotion de la santé par le sport, conformément aux orientations de la

municipalité.

Nous vous proposons deux conventions d'utilisation pour la salle Artemposons et AMAP'apille.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-29 et L.2122-21 ;

Considérant l'importance de soutenir les associations sportives locales pour favoriser la pratique

sportive et la cohésion sociale ;

Considérant la nécessité de gérer de manière optimale les infrastructures sportives communales ;

Considérant les dispositions du règlement intérieur des équipements sportifs de la commune de Briollay, qui garantissent une utilisation sécurisée et respectueuse des infrastructures.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :

- _ APPROUVE la convention d'occupation de l'Espace Gogane par Artemposons,

- APPROUVE la convention d'occupation de l'Espace Gogane par Amap'apille,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions avec les associations concernées.

DCM2025-086 — Charte de l'arbre

Le conseiller délégué, Steven Courtois présente la Charte de l'arbre d'Angers Loire Métropole, qui comprend 12 engagements pour une gestion durable du patrimoine arboré. Il précise que l'adhésion est un engagement moral pour les signataires privés, mais qu'elle deviendra contractuelle lorsqu'elle sera annexée aux marchés publics de la commune.

La préservation et la valorisation du patrimoine arboré constituent un enjeu essentiel pour la Ville de

Briollay, tant sur le plan environnemental que paysager, social et économique. Les arbres urbains jouent

un rôle majeur dans l'adaptation aux changements climatiques, la biodiversité, la qualité de l'air, et le

cadre de vie des habitants. Ils participent également à l'identité visuelle et historique du territoire, tout en répondant aux attentes croissantes des citoyens en matière de nature en ville.

Dans ce contexte, Angers Loire Métropole et ses partenaires ont élaboré une Charte de l'arbre, structurée autour de 12 engagements concrets, parmi lesquels :

- Le respect du cycle de vie de l'arbre, depuis sa plantation jusqu’à son renouvellement, en

passant par des pratiques d'entretien adaptées ;

- L'élaboration d’un programme pluriannuel d’élagage, permettant une gestion raisonnée et

durable des arbres ;

- La promotion de la diversité des essences pour renforcer la résilience du patrimoine arboré

face aux aléas climatiques et sanitaires.

Cette démarche collective, déjà adoptée par plusieurs acteurs du territoire, offre un cadre cohérent et

partagé pour une gestion harmonisée de l'arbre en milieu urbain et périurbain. La Ville de Briollay

souhaite s'inscrire dans cette dynamique en adoptant officiellement la Charte et en l’adaptant à ses

spécificités locales.Pour garantir l’effectivité de ces engagements, la Charte sera annexée systématiquement aux marchés

publics d'aménagement paysager lancés par la collectivité. Par ailleurs, une instance annuelle de l’arbre sera créée, réunissant les signataires et les services municipaux. Cette instance aura pour missions :

- D'évaluer l'application des engagements à travers des indicateurs quantitatifs (nombre de

signataires) et qualitatifs (diversité des profils impliqués) :

- D'ajuster les modalités de mise en œuvre en fonction des retours d'expérience et des

évolutions techniques ou scientifiques (recherche, innovations en matière de plantation ou de

gestion) ;

- De favoriser le partage de bonnes pratiques entre les acteurs locaux.

Cette délibération s’inscrit dans la continuité des politiques publiques nationales et locales en faveur de la transition écologique et de la renaturation des espaces urbains, tout en répondant aux objectifs du Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET) de la communauté de communes.

Vu le Code de l'Environnement notamment ses article L. 350-1, L. 411-1 à L. 411-3 et L. 555-1;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L. 2212-2 et L. 2121-29;

Vu la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique (dite “loi Climat et Résilience") : notamment ses articles 50, et 245 ;

Vu le Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET) d'Angers Loire Métropole : Objectifs de végétalisation

et de résilience climatique.

Considérant la Charte de l'arbre constitue un outil opérationnel et fédérateur pour concilier les impératifs de gestion urbaine avec la préservation d’un patrimoine naturel indispensable au bien-être des habitants et à l'équilibre écologique du territoire.

Considérant que son adoption s'aligne sur les objectifs nationaux de zéro artificialisation nette (ZAN)

et de renforcement de la biodiversité, ainsi que sur les engagements locaux en matière de transition

écologique.

Considérant que la création d’une instance de suivi annuelle permettra d'associer l’ensemble des parties prenantes (services municipaux, professionnels, citoyens) à une démarche dynamique et évolutive, garantissant la pérennité des actions engagées.

Un conseiller municipal, Pascal Poulard soulève la question des conflits de voisinage liés aux distances

de plantation, rappelant que c'est un sujet sensible. Monsieur Courtois précise que la charte s'applique

à l'espace public et que les règles pour les terrains privés relèvent du PLU.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- APPROUVE la Charte de l’arbre élaborée par Angers Loire Métropole et ses partenaires, et

l’adopte comme cadre de référence pour la gestion et la valorisation du patrimoine arboré communal. Les 12 engagements de la Charte, détaillés en annexe, s'appliquent à l’ensemble des espaces publics et des projets d'aménagement portés par la collectivité.DCM2025-087 -— Soutien financier à la plantation d'arbres

Dans le prolongement de la mesure lancée à l’automne 2023 pour encourager la plantation d'arbre sur

la commune par les particuliers, il est proposé de reconduire le dispositif d'aide financière pour tout

achat et plantation d'arbre.

Rappel des enjeux :

Les arbres jouent un rôle significatif dans la lutte contre le réchauffement climatique. Ils ont la capacité

d’abaisser la température en absorbant et réfléchissant une partie du rayonnement du soleil, procurent

de l’'ombrage, favorisent la biodiversité tout en améliorant le cadre de vie.

Briollay s’est engagée à développer la canopée de son territoire en végétalisant d’une part, les espaces

publics de la commune et d’autre part, en aidant financièrement les Briollaytains à végétaliser leur jardin.

Le montant de la contribution de la commune est fixé à 35€ pour tout achat d’un arbre dont le prix est supérieur à 70€. L'achat d’un arbre à un tarif inférieur à 70€ TTC ne pourra pas être éligible à une aide

financière de la commune. Une seule contribution sera accordée par adresse.

Les conditions d'éligibilité seraient les suivantes :

- Être propriétaire de son jardin à Briollay

- Réaliser un dossier de demande de participation financière

- Acheter son arbre dans une pépinière ou auprès d’un distributeur spécialisé en Maine-et-Loire

(hors supermarchés)

- Ne pas choisir une espèce invasive (ailante, robinier)

- __ Planter son arbre en pleine terre et non en bac.

Les aides seraient accordées pour les achats effectués entre le 1° octobre 2025 et le 31 mars 2026. Le

dossier de demande devra être déposé en mairie avant le 15 avril 2026. L'examen des dossiers sera

effectué d'avril à juin 2026. Le budget alloué à l'opération étant fixe, les aides seront attribuées en fonction de l’ordre d'arrivée des dossiers complets et éligibles.

Un contrôle pourra être réalisé par la commune.

Pascal Poulard demande si l'aide est limitée. Il est confirmé qu'elle est limitée à une aide par an et par foyer

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :

- APPROUVE l’encouragement à la plantation d’arbres par les particuliers permettent de

développer la canopée ;

- DÉCIDE de verser une subvention communale de 35€ aux particuliers pour tout achat d’un

arbre dont le prix est supérieur à 70€ TTC, moyennant le respect des conditions d'éligibilité ;

- APPROUVE les règles relatives à cette mesure (date d'achat, une aide par adresse postale).+

Questions Diverses et Informations

Le maire rappelle les prochaines dates :

- _ SAMEDI 4 OCTOBRE : Journée citoyenne

- DIMANCHE 5 OCTOBRE : Repas des ainés

- JEUDI 9 OCTOBRE : Conseil municipal

- SAMEDI 11 OCTOBRE : Réunion de quartier Voie ferrée/Noirieux (salle Tilleuls)

Le prochain Repair café est décalé au SAMEDI 18 Octobre (journée nationale de la réparation)

ÉVENEMENTS ASSOCIATIFS

- DIMANCHE 12 OCTOBRE : Eco trail & bike

- VENDREDI 17 et 18 OCTOBRE : Théâtre par les Arlequins de la plage, salle des Nénuphars

Le prochain Conseil Municipal sera convoqué pour le jeudi 06 novembre 2025.

Monsieur le maire remercie les conseillers municipaux et les internautes pour leur attention.

La séance est levée à 20h30.

Le maire, F4 1 La secrétaire de séance + s se /, /

Arnaud Hie / Je Christine Rabu

CL 274 à

/ *