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Document publié le Mercredi 18 octobre 2023 par la commune de Saint-Clément-de-la-Place.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV signe 18 10 23)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Aménagement du territoire,
SAINT
CLEMENT
æiPlace
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 OCTOBRE 2023
Le 18 octobre 2023 à 20 heures 30, le Conseil municipal de la Commune de Saint Clément de la Place s'est réuni, en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe VEYER, Maire de la Commune.
Etaient présents : M. Olivier AUBER, M. Philippe BIROT, Mme Danielle BOMAL, M. Michel BROUTE,
M. Clotaire COSNARD, M. Emmanuel FARIBAULT, M. Hervé FOURNY, Mme Josy FROGER, Mme
Jehane GERVAIS, M. René François JOUBERT, Mme Nathalie MASSIAS, M. Christian PHILIPPEAU, Mme Noémie RETY, Mme Karine ROBIN, , M. Philippe VEYER.
Absents excusés : Maëlle BERTIN, Mme Lucie BOISARD, Mme Nadine VAUCELLE
Procurations : Maëlle BERTIN donne procuration à M. Michel BROUTE, Mme Lucie BOISARD donne
procuration à Mme Noémie RETY, Mme Nadine VAUCELLE donne procuration à Mme Danielle
BOMAL.
Secrétaire de séance : Josy FROGER
Approbation du procès verbal de la séance du 20 septembre 2023.
DEL2023-37 Modification de la grille tarifaire de la restauration scolaire
Rapporteur : Josy FROGER
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération en date du 16 juin 2021 instituant les tarifs de la restauration scolaire,
Vu la délibération 2023-17 en date du 22 mars 2023 relative à la convention sur la tarification sociale
des cantines scolaires,
Entendu le rapport présenté en commission des finances le 11 octobre 2023,
Les tarifs de la restauration scolaire ont été modifiés par délibération du 16 juin 2021 et n'ont pas
subi de hausse contrairement au coût du repas facturé par la SPL Papillote et compagnie. Ce coût fait l'objet d'une révision annuelle. Depuis juin 2021 nous avons eu une augmentation de 14%.
Pour mémoire et, afin d’alléger le poids des dépenses d'alimentation pour les familles défavorisées,
améliorer la qualité des repas servis aux enfants et donner à chacun les moyens de la réussite, l'Etat
soutient la mise en place par les collectivités de tarifications sociales des cantines scolaires. A cette
fin, il verse une aide financière de 3€ par repas servi au tarif maximal d'1€, dans le cadre d’une grille tarifaire progressive calculée selon le quotient familial des familles (quotients A à D inclus).
Je vous propose de créer une nouvelle tranche, pour inclure toutes les familles pouvant bénéficier de ce dispositif, soit les quotients allant jusqu'à 1000.
Je vous propose une augmentation de la tarification scolaire de 12% dû à l'augmentation de ce
1 service (augmentation des coûts des repas, de l'énergie, de la masse salariale.…).
Voici la nouvelle proposition tarifaire :
Quotient familial TRANCHES QF Coût/repas en euros TTC
Inférieur ou égal à 500 A 1,00€ :
501 à 750 B 1,00 €
751 à 900 C 1,00 €
901 à 1000 D 1,00 €
1001 à 1100 E 4,41€
1101 à 1300 F 4,55€
1301 à 1500 G 4,70 €
> 1500 H 4,88€
Repas occasionnel 5,60 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Article 1 : APPROUVE les tarifs proposés ci-dessous applicables à compter du 1° novembre 2023 :
Quotient familial TRANCHES QF Coût/repas en euros TTC
Inférieur ou égal à 500 A 1,00 €
501 à 750 B 1,00 €
751 à 900 GC 1,00 €
901 à 1000 D 1,00 €
1001 à 1100 E 4,41€
1101 à 1300 F 4,55 €
1301 à 1500 G 4,70 €
> 1500 H 4,88 €
Repas occasionnel 5,60 €
Article 2 : DIT que les recettes seront imputées sur le budget principal de la Commune (chapitre 70
2 article 7067).
Olivier AUBER demande si la révision est rétroactive ? Josy FROGER confirme que la tarification
s’appliquera sur les repas de novembre facturés en décembre.
Une communication sera effectuée auprès des familles pour leur expliquer cette nouvelle tarification.
DEL2023-38 Dotation de soutien à l’investissement local-projet de géothermie pour la mairie
Rapporteur: René François JOUBERT
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération DEL2023-11 en date du 15 février 2023 approuvant le projet de fourniture et pose
d'un système de pompe à chaleur pour la mairie,
Vu la délibération DEL2023-26 concernant l'étude de faisabilité pour le système de chauffage par géothermie de la mairie,
Entendu le rapport présenté en commission Urbanisme, bâtiments le 11 octobre 2023,
Par délibération en date du 15 février 2023, le Conseil municipal a approuvé le dépôt d'une demande de dotation à l'investissement local pour le projet de fourniture et pose d'un système de pompe à chaleur en mairie, écologiquement plus vertueux.
L'arrêté préfectoral du 29 juin 2023 a accordé à la Commune une subvention de 20 000 euros pour
un montant éligible HT de 42 019 euros.
Grâce à l'accompagnement du SIEML, un diagnostic récent a été réalisé par BatMgie qui conclut à
la faisabilité du projet d'une installation « propre » de géothermie pour le chauffage et la production
d'eau chaude en mairie. Ce choix permettrait une maintenance plus fonctionnelle et des coûts
d'entretien moindres. Le coût de la dépense s'élèverait à 63 848 euros HT.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 18 voix pour, 1 abstention (Emmanuel
FARIBAULT),
Article 1 : APPROUVE la modification de la demande de soutien DSIL pour la réalisation d'un projet
de géothermie pour la mairie de Saint Clément de la Place.
Article 2: AUTORISE M. le Maire à solliciter les subventions nécessaires au financement de ce
projet. :
Emmanuel FARIBAULT s'abstient car il n'y a pas eu de débat en commission sur ce sujet. DEL2023-39 Mise en vente aux enchères d’un hangar métallique et de différents
matériels techniques
Rapporteur : René François JOUBERT
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Entendu le rapport présenté en commission Urbanisme, bâtiments le 11 octobre 2023,
Suite au déménagement des services techniques municipaux dans le centre technique récent situé
dans la ZA des Alouettes, le hangar métallique situé sur la parcelle des anciens ateliers est inutilisé
et qui pourrait faire l'objet d’une cession.
La mise à prix de départ s'élèverait à 9000 euros TTC.
Il est également proposé la mise en vente d'un aspirateur à feuilles, d'un épandeur à engrais, d’un
pulvérisateur auto-porté, d'un aérateur à lames.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Article 1 : APPROUVE la vente aux enchères d'un hangar métallique et autre matériel technique listé
en annexe.
Article 2 : AUTORISE M. le Maire à signer tout document et accomplir toute formalité nécessaire au
règlement de ce dossier.
Question de Danielle BOMAL sur le fonctionnement des enchères. Il sera mis en ligne sur le site
Agorastore ou Webenchères dédié aux collectivités.
DEL2023-40 Révision de l'attribution de compensation de la Commune suite à la révision des modalités de calcul des charges de fonctionnement de la compétence voirie eaux pluviales- Angers Loire métropole
Rapporteur : Philippe VEYER
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants,
Vu le code général des impôts, article 1609 C nonies C,
Vu les statuts en vigueur d'Angers Loire Métropole,
Vu la délibération du 13 décembre 2021 et son annexe, actant les nouvelles modalités d'organisation de la compétence « création, aménagement et entretien de voirie »
Vu le rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées du 2 mai 2022,
Vu la délibération du 9 mai 2022,
Vu le rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées du 3 juillet 2023
Entendu le rapport présenté en commission des finances le 11 octobre 2023,
Angers Loire Métropole assure depuis le 1° janvier 2022 la gestion directe de la compétence voirie
eaux pluviales. À cette occasion, les élus ont souhaité réviser les montants des charges transférées tels
qu'ils avaient été arrêtés en 2015 avec le concours du cabinet KPMG. Par délibération du 9 mai 2022
le conseil de communauté a arrêté le montant des charges d'investissement transférées et modifié les
attributions de compensation versées ou reçues des communes. La présente délibération détaille les
modalités d'évaluation des charges de fonctionnement liées à la compétence voirie eaux pluviales. La commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) réunie le 3 juillet 2023 a permis d'établir la part de l'AC voirie correspondant aux charges de fonctionnement de gestion de la voirie
communautaire. Pour ce faire, elle a validé les méthodes d'évaluation suivantes.
1. Révision du volet ressources humaines (RH) des charges de fonctionnement de voirie transférées
La direction de la voirie a présenté une organisation cible pour l'entretien de la voirie communautaire et
la gestion des eaux pluviales. Cette dernière représente 204 postes dont 45 sont alloués aux communes
autres qu'Angers (secteurs 2,3,4). Le coût moyen par agent en secteur est valorisé à 42 350 € brut par an.
La charge RH à répartir entre les communes est donc de 1 905 750 € brut chargé (et 1 271 115 € brut salarial).
Une pondération des mètres linéaires de voirie, de 1 à 3, est appliquée en fonction des secteurs, afin de traduire un entretien par mètre linéaire (ml) plus élevé en milieu urbain qu'en milieu rural.
La ventilation par commune des 45 équivalents temps pleins entre les communes des secteurs 2,3,4 est calculée de la manière suivante :
Linéaire de voirie pondéré (en ml) © x Coùû 2022 d = onnel éré Totslinéaire de voirie pondéré Coût moyen un agent = Charges de personnel transférées Effectifs à répartir x
2. Révision des charges de fonctionnement de voirie transférées hors RH
Une méthode rétrospective, sur la base de la comptabilité des conventions de gestion de la compétence
voirie sur la période 2016-2021, a été retenue afin d'évaluer les charges de fonctionnement hors RH.
Il a été décidé de retenir la moyenne au ml de l'ensemble des communes d'une même catégorie afin de neutraliser des écarts entre communes qui ne se justifiaient pas toujours. Le montant des charges
hors RH est égal au linéaire de voirie de la commune multiplié par le coût moyen au ml.
La méthode rétrospective implique la prise en compte du nouveau périmètre de la voirie communautaire,
au regard de deux compétences restées à charge des communes : l'entretien des chemins ruraux non-
revêtus et des espaces verts entre deux panneaux d'agglomération. Le rapport de la CLECT détaille les méthodes retenues.
Le calcul final s'opère en ajoutant les charges RH et les charges de fonctionnement hors RH diminuées des compétences restant aux communes.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
-__ Approuve le rapport de la CLECT du 3 juillet 2023 arrêtant les modalités de calcul et révisant les attributions de compensation ;
- _ Approuve et fixe les montants d'attribution de compensation de la commune comme suit : Ac 2023 | Ac2024 | AC 2025 et suivantes
AC GLOBALE 21602 | -191408 | -202006
En fonctionnement C/739211 47421 | -130278 | -130278
En investissement C/2046 44181 | 52130 | 62728
Impute les dépenses et les recettes sur les budgets concernés des exercices 2023 et suivants.
DEL2023-41 Approbation d’une convention d'adhésion avec le SIEML pour une mission
de conseil en énergie
Rapporteur: René François JOUBERT
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la proposition de convention proposée par le SIEML au titre de ses missions de conseil et
d'expertise en énergie,
Entendu le rapport présenté en commission Urbanisme, bâtiments le 11 octobre 2023,
Le Syndicat intercommunal d'énergies de Maine-et-Loire (Siéml), autorité organisatrice de la
distribution publique d'électricité pour l'ensemble des communes du département, soit près de 800 000 habitants, propose également des services aux collectivités en matière de développement des réseaux
de gaz et d'éclairage public ainsi que des conseils et des aides pour accroître l'efficacité énergétique
de leur patrimoine.
Depuis novembre 2020, le comité syndical du Siémi a accompagné la stratégie énergétique de la
Commune via l'intervention du Conseil en Energie.
Au regard de l'expertise apportée par le conseiller dédié à la collectivité, des missions d'audit réalisées
et des économies engendrées, il est proposé de renouveler pour trois ans l'appel à cette mission de
conseil à compter du 1°" décembre 2023.
Ce service recouvre :
— Réalisation et mise à jour d’un inventaire du patrimoine, permettant de réaliser un
bilan énergétique personnalisé pour la Collectivité.
— Suivi des consommations et dépenses énergétiques du patrimoine ainsi que le
comportement énergétique de la Collectivité.
— Élaboration d’ un programme d'actions en vue d'une meilleure gestion et d'une
diminution des consommations, des dépenses énergétiques et des émissions de gaz à
effet de serre, par exemple :
i. Optimisation des contrats de fourniture d'énergie, de maintenance et
d'exploitation des installations (chauffage, éclairage public ; etc.),
ïi. Visite de bâtiments afin de relever les caractéristiques de l'enveloppe (isolation,
vitrages, etc.) et des équipements énergétiques et réalisation de pré-
diagnostic, ii. Instrumentation des bâtiments (enregistreurs de températures ou de courbes
de charges électriques, caméra thermique) pour proposer des optimisations
des régulations (chauffage, ventilation, etc.),
iv. Proposition de réalisation d'études spécifiques par un cabinet d’études
compétent (audits énergétiques, étude de faisabilité « chaleur renouvelable »
.…) Sur de(s) bâtiment(s),
— Accompagnement de la Collectivité sur l’ensemble des projets relatifs à l'énergie,
notamment lors des projets de rénovation ou de construction : mise en œuvre du plan
d'actions recommandé, appui à la préparation et rédaction des dossiers (cahiers des
charges, etc.) , assistance pour le montage des dossiers de subventions.
— Sensibilisation et formation des équipes communales, et les élus aux
problématiques énergétiques.
— Mise en réseau des élus et techniciens du territoire pour créer une dynamique
d'échanges.
Le coût annuel de cette mission s'élève à 0, 50 centimes d'euros par habitants soit un montant annuel de 1061 euros.
Je vous propose de bien vouloir en délibérer.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
-Approuve le projet de convention d'adhésion à la mission de conseil en énergie pour une durée de
trois ans à compter du 1° décembre 2023 annexé à la présente délibération avec le SIEML,
-Autorise M. le Maire à signer les documents afférents.
Les crédits correspondants seront imputés sur le budget principal de la Commune
La délibération relative au versement d'une prime de départ à la retraite est reportée à une séance
ultérieure car les membres de la commission Finances souhaiterait introduire une critère lié à
l'ancienneté pour faire varier la prime.
DEL2023-42 Versement d’une subvention exceptionnelle à l’'USEP au titre de l’année 2023
Rapporteur : Josy FROGER
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Entendu le rapport présenté en commission des finances le 11 octobre 2023,
Je vous propose de verser une subvention exceptionnelle de 1 112 euros à l'USEP pour les enfants
scolarisés au groupe scolaire Alfred de Musset.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Article 1 : APPROUVE le versement d'une subvention exceptionnelle d'un montant de 1 112 euros
à l'USEP. Article 2 : Les dépenses seront imputées sur le budget principal de la Commune (chapitre 65).
Danielle BOMAL pose la question de la distribution de cadeaux de Noël aux enfants ? Josy FROGER répond que ce sont des achats qui restent à l’école.
DEL2023-43 Présentation du rapport du mandataire Papillote et compagnie au titre de
l’année 2022
Rapporteur : Josy FROGER
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le rapport annuel 2022 présenté par la SPL Papillote et compagnie
Entendu le rapport présenté en commission Enfance, jeunesse le 11 octobre 2023,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Article 1 : PREND ACTE du rapport annuel du mandataire Papillote et compagnie annexé à la
présente délibération.
Olivier AUBER demande s'il est prévu un changement de véhicules pour des véhicules moins
polluants ? Josy FROGER confirme qu'il y a une réflexion en cours et que les rotations ont d'ores et
déjà été optimisées. °
DEL2023-44 Présentation du rapport annuel eau et assainissement ALM au titre de l’année 2022
Rapporteur : René François JOUBERT
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le rapport annuel eau et assainissement 2022 présenté par Angers Loire métropole,
Entendu le rapport présenté en commission Urbanisme, bâtiments, cadre de vie le 11 octobre 2023,
La Communauté urbaine d'Angers Loire métropole est en charge de la gestion complète du service de l'eau et de l'assainissement notamment pour la commune de Saint Clément de la Place. Le présent rapport présente les chiffres relatifs au prix et à la qualité de service au titre de l’année 2022. :
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Article 1: PREND ACTE du rapport annuel eau et assainissement 2022 annexé à la présente
délibération.
Olivier AUBER s'étonne des éléments sur la qualité de l'eau car des dépassements sont pointés
chaque année sur les analyses alors qu'un taux de qualité est déclaré à 100%. Quelle en est
l'explication ? || vote contre le rapport qui ne nous concerne pas.
Olivier SEGUT remarque qu'il n’y a pas d'indication sur les fuites individuelles. DEL2023-45 Présentation du rapport annuel service public de prévention des déchets ALM au titre de l’année 2022
Rapporteur: René François JOUBERT
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le rapport annuel du service public de prévention des déchets 2022 présenté par Angers Loire métropole,
Entendu le rapport présenté en commission Urbanisme, bâtiments, espaces verts le 11 octobre 2023,
La Communauté urbaine d'Angers Loire métropole est en charge de la gestion complète du service de collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés avec pour finalité de valoriser au maximum le gisement et réduire le plus possible la part des déchets à éliminer. Le présent rapport présente les grands évènements et chiffres relatifs à l'année 2022.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Article 1 : PREND ACTE du rapport annuel du service public de prévention des déchets 2022 annexé à la présente délibération.
À partir du 1 janvier 2024, les déchets organiques compostables vont être collectés. Une communication va être certainement prévue.
DEL2023-46 Présentation du rapport annuel d’activités d’ALM au titre de l’année 2022
Rapporteur : Philippe VEYER
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article 5211-39,
Vu le rapport annuel 2022 présenté par la Communauté urbaine Angers Loire métropole,
Le Président de la Communauté urbaine d'Angers Loire métropole a pour obligation de transmettre chaque année avant le 30 septembre le rapport d'activité annuel de l’année N-1 aux communes membres.
Le présent rapport présente en séance publique les grands évènements et chiffres relatifs à l'année 2022.
A titre d'exemples :
- Election de Jean-Marc VERCHÈRE à la présidence de la Communauté urbaine et renouvellement de l'exécutif communautaire (vice-présidents et commission permanente) le 12 septembre 2022 ;
- Reconnaissance par ALM de l'urgence climatique et révision à la hausse des ambitions de la Communauté urbaine en matière de réduction des gaz à effet de serre (- 60 % d'ici à 2030); - Approbation du plan d'Adaptation au changement climatique (PACC) et de la feuille de route Économie circulaire (Frec) ;
- Réorganisation de la direction Voirie communautaire à la suite du déploiement des compétences Voirie et Eaux pluviales ;
- Mise en œuvre de l'instruction par voie dématérialisée des demandes en matière de droits des sols ;
- Elaboration de la cartographie Natura 2000 des Basses Vallées angevines (sur 9 200 ha) ;
9 - ALM, seul territoire de gestion à avoir atteint ses objectifs de financements et d'agréments de logements sociaux délégués, parmi les 13 territoires de gestion en Pays de la Loire ; - Premiers logements de France à émarger au Plan national 10 000 logements étudiants et jeunes
actifs agréés à Angers : 635 logements étudiants financés en prêt locatif social et 12 logements jeunes actifs ;
- Accueil des gens du voyage : réhabilitation des deux aires d'accueil financées pour partie dans le cadre du plan de relance de l'Etat (Bouchemaine et Saint-Barthélemy-d’Anjou) ; - Lancement officiel du Conseil local de santé mentale (CLSM) avec la participation de 160 personnes (élus, représentants d'usagers, Usagers, associations, institutions) le 6 octobre 2022 ; - Approbation par le conseil de communauté de la révision du Plan de prévention du bruit de l'environnement (PPBE) et des cartes de stratégie bruit sur ALM ; - Construction de la chaufferie urbaine de Monplaisir et du réseau sur le quartier ; - Tramway : arrivée de la première nouvelle rame à Angers ;
- Transports-Déplacements : adoption de la nouvelle grille tarifaire Irigo, plus solidaire ; - Conduite du projet d'accès par badge dans les déchèteries ;
- Structuration des services marchands du groupement d'intérêt économique Angers Loire éco avec les bailleurs sociaux ;
- Enseignement supérieur et Recherche : signature du contrat de plan État-Région ; - Hausse de 30 % (par rapport à 2021) du nombre d'heures d'insertion réalisées dans le cadre des marchés publics (400 000 heures de travail par plus d'un millier de personnes) ; - Elaboration d'un Schéma directeur du numérique ;
- Livraison de nouveaux groupes scolaires à Beaucouzé et Corné et livraison de la réhabilitation extension du groupe scolaire de Verrières-en-Anjou ;
- Transfert du Parc de loisirs du Lac de Maine de la Ville d'Angers à Angers Loire Métropole.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Article 1 : PREND ACTE du rapport annuel d'activités 2022 d'Angers Loire métropole annexé à la présente délibération.
Olivier AUBER vote contre le rapport du fait de la non tenue de leur engagement sur le déploiement
de la fibre. ‘
DEL2023-47 Atlas de la biodiversité intercommunal d'Angers Loire métropole
Rapporteur : Clotaire COSNARD
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la candidature déposée par Angers Loire métropole et 22 communes de l’agglomération en mars
2023,
Vu la Commission Urbanisme, bâtiments, cadre de vie en date du 11 octobre 2023,
En‘mars 2023, Angers Loire Métropole a déposé une candidature à l'appel à projet « Atlas de la biodiversité communal / intercommunal » de l'Office français de la biodiversité (OFB), en partenariat avec 22 communes du territoire (et deux autres communes associées pour la gouvernance)
Visant à mieux connaitre les enjeux locaux de biodiversité pour pouvoir ensuite mieux agir, l'ABCi est
l'une des actions du Plan biodiversité et paysages d'Angers Loire Métropole (adoption prévue au
Conseil communautaire à l'automne 2023) et consiste à réaliser des inventaires naturalistes sur des
espèces et milieux locaux ciblés, à cartographier les enjeux locaux de biodiversité et à sensibiliser les
habitants à l'environnement à travers des animations et actions participatives.
10 Cette démarche collective est particulièrement intéressante pour le territoire car elle permettra de :
- Consolider les stratégies et actions en faveur.de biodiversité de la Communauté urbaine et des communes, et appuyer la mise en place d'outils collectifs de suivi -__ Impulser une dynamique territoriale via des synergies entre ALM, les communes et les acteurs locaux
- Favoriser l'appropriation des enjeux de biodiversité spécifiques au territoire par le plus grand nombre
Sur une durée de trois ans à compter de juillet 2023, l'Atlas de la biodiversité intercommunale du
territoire d'ALM proposera un «pack » d'inventaires, d'animations et d'outils de communication mis à
disposition des communes (et définis en amont avec elles) :
- Une formation des élus et agents, en amont de la mise en œuvre opérationnelle du projet ; -__ Des inventaires naturalistes menés par des acteurs experts (un inventaire faune et un inventaire flore par communes participante) et des inventaires participatifs (associant des habitants), à mener avec les acteurs naturalistes;
-_ Des actions de sensibilisation pour le grand public avec une quarantaine d'animations à répartir sur les communes participantes, mais aussi des temps forts et événementiels ; - Des outils de communication et de sensibilisation autour de la démarche (pages internet, réunions publiques, réseaux sociaux, journaux, .concours photographiques...) que chaque commune pourra diffuser et utiliser sur son territoire.
La coordination et l'animation seront assurées par ALM (collectivité porteuse auprès de l'OFB). Les
différents inventaires et animations seront réalisés par des prestataires, en dehors de certaines
animations qui seront assurées en direct par certaines directions.
La mise en œuvre de l'ABCi se déclinera en étroite concertation avec chacune des communes participantes les communes participantes, via des réunions collectives régulières et des échanges
spécifiques sur certains sujets (ex: ciblage des inventaires).
Le coût du projet s'élève à 685 016 €, avec une subvention de l'OFB de 200 000 €, obtenue en juillet
2023 suite à l'acceptation de la candidature.
Le reste à charge est de 473 266 €, se répartissant comme suit :
- 323 848 € par ALM (dispositif de communication, 50% des actions de sensibilisation et des inventaires participatifs, personnels permanents et reste à charge de 50 000 €) ; - 149 418 € par les 22 communes engagées (formations collectives, inventaires experts, 50% des actions de sensibilisation et des inventaires participatifs, un CDD coordinateur sur 2 ans), avec une participation financière entre chaque commune participante définie en fonction du nombre d'habitants (4 catégories définies : moins de 3 000 habitants, 3 000 à 5 000, 5 000 à 8 000 et plus de 8 000)
La commune de Saint Clément de la Place a fait part en mars 2023 de son engagement dans la
candidature collective portée par ALM.
Grâce au « pack » d'inventaires, d'animations et d'outils de communication proposés par ALM, cette
participation viendra consolider les actions déjà menées en matière de biodiversité par l'apport de connaissances sur la faune/flore locales, la mise en place d'animation de sensibilisation en direction
des habitants et la mise en réseau avec les autres communes du territoire, Angers Loire Métropole et
les acteurs naturalistes locaux.
La commune de Saint Clément de la Place se chargera de son ses de :
-_ Relayer les actions de l'ABCi auprès de ses habitér s dt structures locales ;
11 - Appuyer la démarche (appui logistique éventuel pour des animations ou temps forts, participation à la gouvernance du projet avec des réunions régulières) ; - Nommer un binôme référent — élu et technicien — pour faciliter les échanges avec ALM et le suivi du projet; ‘
- Compléter le cas échéant les animations et inventaires du « pack » prévu, via la mise en œuvre d'actions supplémentaires sur son territoire, avec possibilité de participer à un groupement de commandes qui sera proposé par ALM sur les prestations d'inventaires, animations et communication
A partir de la clé de répartition financière du reste à charge entre communes, le montant de la participation de la commune à cette démarche collective est fixée à 906 € TTC par an, à partir de 2024
et durant 3 ans, selon le barème défini en fonction du nombre d'habitants.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix pour, 6 abstentions (O0. AUBER, D.
BOMAL, P. BIROT, C. PHILIPPEAU, E. FARIBAULT, N. VAUCELLE)
Article 1: approuve la participation de la Commune de Saint Clément de la Place à l'Atlas
intercommunal de la biodiversité du territoire d'ALM,
Article 2 : Approuve la participation financière de 906 euros par an sur 3 ans,
Article 3 : Autorise le Maire à signer la convention avec ALM et tout autre document afférent pour
permettre la mise en œuvre de l'ABCi sur la commune.
Olivier AUBER demande si en cas de vote contre des communes, est ce que la participation va
augmenter ? Philippe Veyer répond que oui mais les Communes ont indiqué qu'elles étaient partantes
sur le principe.
Olivier AUBER remarque que le futur rapport ne sera pas contraignant car il ne va pas impacter les
projets d'aménagement immobiliers ou autres. Les porteurs de projet ou la Préfecture ne tiennent pas
compte des avis concernant la biodiversité.
Informations sur les arrêtés pris par le Maire
Points divers :
-M. Le Maire informe de la tenue de la réunion de restitution de l'étude portant sur les exploitations
agricoles
-Assemblée annuelle des élus d'Angers Loire métropole à 18h aux Greniers Saint Jean
-Les vœux du Maire seront organisés en janvier 2024 au cours desquels un bilan de mi-mandat sera
présenté.
-Le Maire est en relation avec Îles propriétaires de la parcelle A 64 située dans l'OAP Est. Le foncier
accueillerait des logements senior notamment.
-De potentiels acquéreurs seraient intéressés pour l'achat du fonds de commerce de la boulangerie.
Prochain Conseil municipal le 22 novembre à 20H30.
La séance est levée à 22h10.
Procès verbal approuvé le 22 novembre 2023,
Le secrétaire de séance
Jehane GERVAIS
Le Maire
Philippe VEYER