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Procès Verbal - PV 06.11.2025 signe Document publié le Jeudi 6 novembre 2025 par la commune de Briollay. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 06.11.2025 signe)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Démocratie, DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE

Arrondissement d’Angers-Canton d'Angers 5

Procès-verbal du Conseil Municipal de Briollay

Séance du 06 novembre 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le six novembre à dix-neuf heures trente, le conseil municipal, légalement

convoqué, s'est tenu en séance publique avec retransmission Facebook, sous la présidence d'Arnaud

Hie, maire.

Membres présents : Arnaud Hie, Sylvie Foucher, Pierrick Viot, Christine Rabu, Jacky Mignot, Bernard

Leblond, Danielle Boucher, Catherine Deschamps, Pascal Poulard, Hélène Gletty, Céline Cesbron,

Audrey Vergondy, Florent Knoepffler, Steven Courtois, Joël Caillère, Marie-Dominique Chauveaux.

Membres excusés et absents : Dominique Bouchard, Cédric Marandeau, Hervélina Portet, Wilfried

Nay, Thierry Stepanovsky, Solenne Camus qui donne pouvoir à Steven Courtois, Mohamed Zouaoui qui

donne pouvoir à Joël Caillère.

Monsieur Jacky Mignot est élu secrétaire de séance.

Point sur l'agrandissement du groupe scolaire Georges Hubert

Monsieur le Maire propose en début de séance un point rapide sur l'agrandissement du groupe

scolaire. Jacky Mignot 4°"° adjoint présente les dernières propositions de la maîtrise d'œuvre.

Le coût global est de 1 600 000 € TTC. Deux salles de classe seront agrandies de 190 m°. Une salle de

repos remplacera le bungalow actuel, une salle de motricité de 100-110 m° et un préau de 120 m2

seront créés, ainsi que de nouveaux sanitaires pour les maternelles et des rangements

supplémentaires.

Madame Rabu 3°"° adjointe, précise que les espaces maternelles et élémentaires seront bien séparés,

avec des cours distinctes.

Monsieur le Maire indique que la salle de motricité pourra être mutualisée pour des activités extra-

scolaires, accessible par l'extérieur. Les travaux se feront en maintenant l’architecture existante et les

cheminements seront améliorés après travaux.

Steven Courtois, demande si les aménagements extérieurs sont compris dans le budget.

Monsieur le Maire lui précise que non, et qu’ils seront à la charge de la commune, y compris

végétalisation et cheminements.

Concernant le calendrier, Monsieur le Maire indique que les travaux débuteront à la Toussaint 2026,

pour environ un an, avec une livraison prévue à la Toussaint 2027.

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 09 OCTOBRE 2025

DCM2025 - 088 Adhésions à la centrale d’achat (CANUT) pour les copieurs

L'adhésion à la centrale d'achat CANUT permettra à la collectivité de bénéficier de conditions tarifaires avantageuses, dans un cadre juridique sécurisé, pour l'acquisition et la gestion des copieurs et prestations de copies.Bien que la CANUT dispose d’une offre très large couvrant l'ensemble des besoins en matériels, logiciels et prestations informatiques et télécoms, notre adhésion portera spécifiquement sur le domaine des copieurs et des copies, afin d'optimiser la gestion et les coûts liés à notre parc d'appareils.

En effet, la collectivité dispose actuellement de cinq appareils répartis entre l’école, la garderie et la mairie, rendant pertinent le recours à la centrale pour bénéficier de conditions tarifaires minorées et d'une gestion simplifiée.

La centrale d'achat CANUT propose des accords-cadres qui simplifient les procédures d'achat et garantissent le respect du Code de la commande publique. Elle offre aux collectivités adhérentes des conditions d'achat préférentielles, une gouvernance représentative de ses membres, ainsi qu’une transparence et une sécurité juridique dans la gestion de leurs marchés.

Les principaux objectifs de la CANUT sont de proposer à ses membres :

e Une gestion simplifiée des achats,

+ Des marchés adaptés aux besoins des collectivités territoriales,

e Des frais d'accès réduits,

e Une relation directe avec les titulaires pour l'exécution des marchés,

e Une représentation des intérêts des adhérents,

e Des interlocuteurs dédiés assurant une forte réactivité.

Le coût de l'adhésion à la centrale d’achat s'élève à 180 € HT par an pour le premier marché, avec des

remises lors de la souscription de marchés supplémentaires.

Vu le code général des collectivités territoriales, ses articles L5211-9 et L5211-10 et L5219-2 et suivants;

Vu le code de la commande publique et notamment les articles L 1211-1, L 2113-2 à L 2113-5 ;

Vu l'avis favorable à l'unanimité de la commission des Finances et du budget du 16 décembre 2024 ;

Considérant que la mutualisation des achats constitue un levier important au regard de l'efficacité

économique de la commande publique, qui amène de plus en plus à recourir aux centrales d’achats ;

Considérant la création d’une centrale d’achat dédiée aux collectivités territoriales, la Centrale d'Achat

du Numérique et des Télécoms {CANUT), proposant des accords-cadres dans les domaines du

numérique et des télécoms, notamment pour les équipements d'impression, de copie et de

reprographie;

Considérant que la commune dispose actuellement de cinq appareils de reprographie répartis entre la

mairie, l’école et la garderie, et qu’il est nécessaire d'en assurer le renouvellement et la maintenance

dans des conditions financières avantageuses ;

Considérant que la CANUT permet aux collectivités d'accéder à des offres compétitives et à des

conditions contractuelles sécurisées, tout en bénéficiant de l'expertise d'acheteurs spécialisés dans le

domaine du numérique

Considérant que l’utilisation de la CANUT permet à la collectivité de bénéficier de tarifs préférentiels,

de conditions contractuelles avantageuses et d’une meilleure gestion des achats dans le domaine

numérique,

Steven Courtois demande si le marché prévoit des critères environnementaux.

Monsieur le Maire lui indique que cela est compris dans ce qui est proposé. Il précise notamment une

phase de recyclage et que, dans la maintenance, le recyclage des consommables est prévu. Il ajoute

que, sur ce marché, les fournisseurs ne sont pas nombreux et qu’ils ont tous à peu près le même

niveau d'exigence environnementale.Steven Courtois demande s'ils accepteront le papier recyclé. Monsieur le Maire répond qu'ils y

veilleront, car cela est compris dans le cahier des charges : l’usage de papier recyclé est prévu.

Pascal Poulard, questionne sur l’obsolescence programmée des cartouches. Monsieur le Maire répond qu’il y aura un coût à la copie et que la gestion des consommables relève de la responsabilité des fournisseurs, qui doivent garantir que les copieurs et télécopieurs restent utilisables.

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

- APPROUVE l'adhésion de la collectivité à la CANUT dans le cadre des marchés relatifs aux

copieurs et prestations de reprographie.

- AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser et à suivre l'ensemble du processus de souscription

aux marchés et aux actes associés auprès de la CANUT.

- AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser toutes les démarches utiles à l'exécution de la

présente délibération.

DCM2025 - 089 Servitude de passage parcelle AE 46 et AE 119

La commune de Briollay est propriétaire des parcelles cadastrales section AE n°46 et 119, situées

impasse des Herses. Dans le cadre de l'acquisition d’une parcelle contiguë par un particulier, un acte

notarié est en cours d'élaboration afin de régulariser une servitude de passage rendant accessible ledit

bien privé. Cette servitude, qui grèvera les parcelles communales susmentionnées, nécessite une

décision formelle du conseil municipal pour :

- Autoriser la signature de l’acte notarié définissant les droits et obligations des parties ;

- Préciser les conditions d'exercice de la servitude (tracé, usage exclusif, absence

d'indemnisation) ;

- Garantir la transparence de l’engagement communal, conformément aux principes de

domanialité publique et de gestion patrimoniale.

Cette démarche s'inscrit dans le respect des règles de domanialité.

L'absence de formalisation exposerait la commune à des risques contentieux liés à l’usage non encadré du domaine public, tandis que la régularisation permettra de sécuriser juridiquement les droits de passage et de préserver l'équilibre entre intérêt communal et droits des tiers.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles, L. 2122-21, L. 2122-22 et L.

2241-1 ;

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques notamment ses articles, L. 2122-4, et L.

3111-1;

Vu le Code Civil et notamment ses articles 637 à 640 et son article 682 ;

Considérant que la régularisation de cette servitude permet de pérenniser un accès sécurisé pour le

propriétaire riverain, tout en évitant une occupation de facto du domaine communal non encadrée.

Elle s'inscrit dans une logique de cohabitation apaisée entre usage privé et préservation du patrimoine

communal.Considérant que la servitude projetée ne porte pas atteinte à la destination principale des parcelles (usage actuel : espace non bâti à vocation de desserte).

Son tracé, défini en annexe à l'acte notarié, a été validé par les services techniques pour limiter l'emprise sur le domaine communal.

Aucune indemnisation n’est prévue, conformément à l’article 682 du Code Civil.

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

- AUTORISE, Monsieur le Maire à signer l'acte notarié constituant une servitude de passage sur

les parcelles communales section AE n°46 et 119 (impasse des Herses), aux conditions

suivantes :

Bénéficiaire : Les propriétaires desservis par les parcelles AE n°46 et 119 constituant la servitude.

Iracé : Tel que décrit en annexe 1 du projet d'acte (copie jointe à la délibération).

Durée : Perpétuelle, sous réserve des droits de la commune en cas de modification de l'affectation

des parcelles.

Indemnisation : Aucune, la servitude étant établie dans l'intérêt exclusif du bénéficiaire.

- AUTORISE l'inscription de la servitude au fichier domanial communal et mentionnée dans le

registre des charges grevant le patrimoine.

DCM2025- 090 PLUI - Plan Local d'Urbanisme intercommunal - Révision Générale - Débat sur le

Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Par délibération du 22 janvier 2024, Angers Loire Métropole a prescrit la révision de son Plan Local

d'Urbanisme intercommunal (PLUi).

Cette révision générale a pour enjeu de renforcer le territoire communautaire dans la démarche de

transition écologique, notamment :

- Organiser le territoire pour répondre aux besoins de ses habitants (notamment en termes de

logement, de déplacement, d'activité, de qualité de vie) ;

- Tout en préservant les richesses écologiques du territoire (notamment : eau, sol, biodiversité)

et en diminuant l’artificialisation des sols ;

- Et en réduisant l'empreinte carbone.

La délibération de prescription de la Révision Générale n° 2 et ses annexes déclinent précisément les

objectifs poursuivis thème par thème, définissent les modalités de la concertation préalable et de

collaboration avec les communes membres d'ALM. Ces objectifs, qui ne sont pas exhaustifs, fixent le cadrage des réflexions qui devront être menées pour élaborer le futur Plan Local d'Urbanisme.

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) est la traduction de l'ambition de la

Communauté urbaine pour organiser et développer son territoire. C'est la clé de voute du document

d'urbanisme constituant l'expression du projet commun d'aménagement du territoire, Ainsi, suite au lancement du PLUi, un diagnostic territorial a été mené par Angers Loire métropole. Il a permis des études techniques ainsi que des échanges avec les élus afin de mettre en évidence des enjeux territoriaux, c'est-à-dire des singularités du territoire, de ses atouts et points faibles. Sur cette base, les élus ont travaillé lors de plusieurs ateliers à la définition du PADD. Celui-ci décline les orientationsenvisagées pour la préservation, la mise en valeur et le développement harmonieux du territoire. Il définit les priorités et opportunités pour atteindre les objectifs fixés dans le projet communautaire. Le PADD entretient un rapport de cohérence avec les orientations d'aménagement et de programmation (article L.151-6 du Code de l’urbanisme) et avec le règlement du PLUi (article L.151-8 du Code de

l'urbanisme).

Le projet de PADD a été présenté à la population dans le cadre de quatre réunions publiques organisées

en septembre 2025.

Le PADD décline à l'échelle communautaire une armature territoriale, avec des objectifs chiffrés en

matière de sobriété foncière, ainsi qu’en matière de production de logements. Dans le respect de la loi

du 22 août 2021 dite « loi Climat », le PADD détermine une réduction de la consommation foncière. En

ce sens, le PADD d'Angers Loire Métropole met en évidence trois ambitions développant les

orientations suivantes :

e Ambition 1 : Transmettre les biens communs qui font la richesse du territoire

o Orientation 1 : Préserver les sols et la ressource en eau

o Orientation 2 : Reconnaître et préserver la biodiversité

o Orientation 3 : Protéger la diversité et la qualité du patrimoine naturel et bâti

° Ambition 2 : Aménager un territoire dynamique et équilibré, alliant proximité et solidarité

o Orientation 1 : Conforter le rayonnement métropolitain

© Orientation 2 : Conforter la dynamique économique et l'emploi

o Orientation 3 : Poursuivre la dynamique d'accueil de la population en maintenant les

équilibres entre les bassins de vie

o Orientation 5 : Défendre un habitat adapté et digne tout au long de la vie

o Orientation 6 : Accélérer la transition vers des mobilités durables et décarbonées

e Ambition 3 : Relever les défis des transitions

o Orientation 1 : Préparer les évolutions démographiques

o Orientation 2 : Répondre aux mutations sociétales

o Orientation 3 : Accélérer la réduction de notre empreinte carbone

o Orientation 4 : Renforcer la qualité de vie et la résilience du territoire

o Orientation 5 : Renforcer une sobriété foncière qualitative et ambitieuse

Dans le respect des principes et objectifs généraux mentionnés aux articles L.101-1 à L.101-3 du Code

de l’urbanisme et conformément à son article L.151-5, « le projet d'aménagement et de développement

durables définit :

1° Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage,

de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état

des continuités écologiques ;

2° Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux

d'énergie, le développement des énergies renouvelables, le développement des communications

numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs {...). »

Il fixe les « objectifs de réduction d'artificialisation des sols (...) et en cohérence avec le diagnostic établi

(.) les objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalementurbain. Il ne peut prévoir l'ouverture à l'urbanisation d'espaces naturels, agricoles ou forestiers que s'il est justifié, au moyen d'une étude de densification des zones déjà urbanisées, que la capacité d'aménager et de construire est déjà mobilisée dans les espaces urbanisés. Pour ce faire, il tient compte de la capacité à mobiliser effectivement les locaux vacants, les friches et les espaces déjà urbanisés {.….)»

Conformément à l’article L.153-12 du Code de l'urbanisme, la procédure d’élaboration du PLUi impose,

au moins deux mois avant l'examen du projet de PLUIi, la tenue d’un débat sur les orientations générales

du PADD au sein du conseil communautaire et dans chacun des conseils municipaux. Ces débats

pourront conduire à la modification de certaines orientations.

il est enfin rappelé qu'à l'issue du débat sur le PADD, chacun des maires des communes membres de la

communauté urbaine, compétents en matière de délivrance des autorisations du droit des sols, pourra,

dans le cadre de la présentation des demandes d’autorisations d'urbanisme, surseoir à statuer au titre de l’article L.153-11 du code de l’urbanisme et dans les conditions et délai prévus à l'article L.424-1 du même code, lorsque « des constructions, aménagements, installations ou opérations sont de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l'exécution du futur plan ».

Ainsi, le projet de PADD a été transmis aux communes membres afin que chacun des Conseils

municipaux tienne un débat sur les orientations du projet politique du PLUi.

llest donc proposé d'ouvrir les débats au vu du document projet qui a été transmis dans son intégralité.

Monsieur le Maire, reprend en indiquant que le PADD constitue un projet éminemment politique,

que le conseil municipal est tenu par la réglementation et le code de l’urbanisme de débattre de ce

document. C’est le moment où chacun peut proposer des ajustements ou des inflexions. Les débats

seront intégralement retranscrits et remontés lors des ateliers sur le retour des conseils municipaux.

Monsieur le Maire invite chacun à prendre la parole.

Florent Knoepffler, demande si on peut revenir sur l’organisation des réunions, notamment sur

Verrières-en-Anjou, afin de bien comprendre le processus.

Pierrick Viot lui répond que pour le PADD, quatre réunions publiques ont été organisées dans

l'Agglomération. Celle concernant notre secteur s’est tenue à Verrières-en-Anjou, il y a environ trois

semaines. |! s'agissait de réunions-débat basées sur le diaporama annexé au document remis aux

élus. Les questions du public ont été limitées et le débat s’est concentré sur les grandes orientations.

Ces orientations ont été élaborées en comité à l'Agglomération, avec la participation de juristes et

d'urbanistes, pour définir des objectifs et un préambule permettant au futur PLUi de s'inscrire dans

ces orientations.

Les objectifs du PADD restent généraux et ne concernent pas directement la définition précise des

zones agricoles ou constructibles. L'accent est mis sur la limitation de l’artificialisation des sols, la

sobriété foncière, la préservation des zones agricoles et naturelles, la densification urbaine et la

transition écologique.

Monsieur le Maire évoque un travail long. Il précise avoir assisté à deux réunions sur des thématiques

différentes (mobilité et logement). À chaque fois, le niveau de participation était élevé, avec la

présence de juristes, d'urbanistes et des représentants de toutes les communes, ainsi que des acteurs

professionnels (Irigo, RATP Dev}, permettant de poser des jalons pertinents.

Steven Courtois confirme cela et précise que même si les résultats sont généralistes, le choix des

mots est important. Certaines formulations favorisent la conservation plutôt que le développement,ce qui oblige les communes à s'interroger sur leurs modes d'urbanisme. Le fait que la sobriété

foncière soit inscrite dans un document régissant le PLUi est déjà un progrès.

Monsieur le Maire évoque que c’est effectivement un choix politique clair.

Marie-Dominique Chauveaux demande s’il existe une structure garantissant la cohérence des PADD

entre Angers Loire Métropole et les communautés de communes voisines ? Certaines orientations

semblent concerner des communes limitrophes,

Monsieur le Maire lui répond qu'à un niveau supérieur, le Pôle Métropolitain réfléchit au schéma

d'orientation territoriale (SCOT) , et à une échelle encore plus large, le schéma régional. Chaque

niveau tente de définir un dénominateur commun. Le PLUi respecte ces schémas, notamment pour

les zones de développement définies par le Pôle Métropolitain, tout en ciblant le développement

local, par exemple à Tiercé.

Pascal Poulard, indique que concernant les communes voisines et la circulation, le développement

résidentiel risque d’aggraver les bouchons sur la RD 52 le matin, tant que les déplacements ne sont

pas organisés.

Pierrick Viot précise que le problème existe déjà. Le SCOT prévoit un équilibre entre habitat et activité

économique, mais la construction de logements précède souvent celle des zones d'activité,

augmentant le flux domicile-travail vers Angers.

Monsieur le Maire précise qu’il a souligné l'importance que le logement et l'économie se

développent simultanément au Pôle Métropolitain Loire Anjou. Il indique que Tiercé a été choisi pour

son pôle multimodal, permettant aux habitants d'emprunter le train plutôt que la voiture pour venir à

Angers. L'objectif est de favoriser l’évolution des pratiques de mobilité à terme.

Pascal Poulard évoque que les objectifs agricoles sont clairs mais restent généraux. Leur

concrétisation interviendra dans le PEUI. Il demande quand le PADD devra être voté.

Monsieur le Maire lui répond que le PADD doit être débattu dans les conseils municipaux d’ici la fin

de l’année, puis transmis au Conseil communautaire dans les trois mois suivants.

Pasacal Poulard, demande quels sont les objectifs qui sont donnés.

Pierrick Viot répond que f’objectif fixé est qu’à l'instar 2050 il n’y est plus d'artificialisation des sols. I y à une réelle volonté de garder les espaces agricoles au maximum.

I! continue en disant que le PADD stipule que l’urbanisation sur les terres agricoles ou naturelles ne

pourra intervenir qu'après étude des capacités de densification et utilisation de toutes les ressources

urbanisables identifiées comme les zone 1AU et 2AU ou encore le lieu de l'habitat seniors.

Monsieur le Maire dit que le PADD sur les terres agricoles ou naturelles, il n’y a pas d'autorisation à

urbaniser tant que l'étude de densification n’a pas été faite et qu'on n’a pas utilisé toute la ressource

urbanisable identifié. 1l faudra qu’on veille à ce que le PLUi soit conforme à notre PADD qui nous

donne les directions.

Steven Courtois précise que les communes seront consultées sur les îlots à densifier, notamment

pour préserver la trame verte et la biodiversité. La cartographie des gisements identifie les terrains

potentiellement densifiables.

Le maire clôture le débat voyant qu’il n’y a pas de questions supplémentaires.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L.151-5 et 1.153-12,

Vu la délibération DEL-2017-17 du Conseil de Communauté du 13 février 2017 approuvant le Plan Local

d'Urbanisme intercommunal,Vu la délibération DEL-2021-149 du Conseil de Communauté du 13 septembre 2021 approuvant la Révision Générale n°1,

Vu la délibération DEL-2024-1 du Conseil de Communauté du 22 janvier 2024 prescrivant la Révision

Générale n° 2, définissant les objectifs poursuivis, ouvrant la concertation préalable et définissant ses

modalités de collaboration avec les communes membres,

Vu la délibération DEL-2025-208 du Conseil de Communauté du 13 octobre 2025 relative au débat du

Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) dans le cadre de la procédure de révision

générale n°2;

Considérant le projet de PADD annexé à la présente délibération,

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

Acte la tenue du débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement

Durables (PADD), conformément à l’article L.153-12 du code de l’urbanisme.

Rappelle que le PADD sera mis à disposition du public sur le site internet d'Angers Loire Métropole ainsi

que dans chacun des lieux de concertation, à savoir le siège de la communauté urbaine ainsi que dans

les différentes mairies des communes membres de la communauté urbaine.

Rappelle que le sursis à statuer peut s'appliquer sur les demandes d'autorisation du droit des sols, dès

lors que le débat du PADD a eu lieu au sein du conseil communautaire et des conseils municipaux,

conformément aux articles L. 153-11 du code de l'urbanisme et dans les conditions et délai prévus à

l'article L. 424-1 du même code, lorsque des constructions, aménagements, installations ou opérations

sont de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l’exécution du futur plan.

informe que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois.

DCM2025-091 Création d'emploi suite à un avancement de grade

Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc à l'assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le

tableau des emplois, afin de permettre la nomination de l'agent inscrit au tableau d'avancement de

grade établi pour l’année 2025/2026.

Cette proposition d'avancement de grade concerne 1 poste et fait suite à l'ancienneté et l'appréciation

de la valeur professionnelle, dans le respect des quotas et critères fixés par les textes réglementaires.

Vu le tableau des emplois,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 522-4 et suivant,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu l'avis favorable de la commission RH du 3 septembre 2025

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

- __ CREE un emploi d'adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet.

- ADOPTE la modification du tableau des emplois ainsi proposée, à compter du 10/11/2025.Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans les emplois seront

inscrits au budget, chapitre 012.

DCM20?5 -092 Suppression de postes suite à l'avis déterminant du CST

La présente délibération s'inscrit dans le cadre de la gestion des ressources humaines de la commune

de Briollay, conformément aux règles statutaires applicables aux agents territoriaux. Elle vise à acter la

suppression de deux postes consécutives à l'avancement de grade de deux agents, tel que validé par la

délibération du 11 septembre 2025 et l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 12 octobre

2025.

La modification du tableau des emplois, annexé au présent acte, reflétera cette actualisation. Cette

démarche s'appuie sur les principes de gestion prévisionnelle des effectifs et de rationalisation des

moyens, dans le respect des dispositions du Code général des collectivités territoriales et du statut

général de la fonction publique territoriale.

Vu le tableau des emplois,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L. 313-1 et L.542-1,

Vu l'avis favorable de la commission RH du 3 septembre 2025.

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

- AUTORISE la suppression des postes du tableau des emplois de la commune de Briollay

o Adjoint Administratif Territorial

o Adjoint Administratif Principal 2°" classe

- _ MODIFICATION du tableau des emplois

DCM2025 -093 Proposition de modification du règlement intérieur de fonctionnement des agents

Annexe : A3 : Règlement intérieur du personnel communal

La commune de Briollay s'est dotée, par délibération en date du 12 mars 2018, d’un règlement intérieur

du personnel communal visant à préciser les règles d'organisation et de fonctionnement des services,

conformément aux dispositions statutaires de la fonction publique territoriale. Ce document, élaboré

en concertation avec les instances paritaires, encadre notamment les droits et obligations des agents en matière d'hygiène, de sécurité, de discipline et d'organisation du travail.

Dans un souci d'adaptation aux évolutions sociétales et d'amélioration des conditions de travail, il

apparaît important de réviser certaines dispositions, en particulier celles relatives aux absences pour

événements familiaux. Ces modifications visent à :

- Renforcer l'équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle des agents ;

- Harmoniser les règles avec les principes d'égalité de traitement et de bien-être au travail, tout

en respectant le cadre légal défini par le statut de la fonction publique territoriale ;

- Clarifier les modalités d'application, afin de faciliter la gestion administrative et d'éviter les

interprétations divergentes.

Cette révision s'inscrit dans une démarche globale d'amélioration continue des conditions d'exercice

des missions publiques, comme en attestent les délibérations similaires adoptées par des communes

de taille équivalente.Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaires relatives à la fonction publique

territoriale,

Vu le décret 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail,

Considérant que le conseil municipal est compétent pour adapter les règles de gestion du personnel

communal, dans le respect des principes statutaires et des droits des agents,

Considérant que les évolutions sociétales et les attentes des agents justifient une révision des

dispositions relatives aux absences pour événements familiaux, afin de renforcer la cohésion sociale au sein des services municipaux.

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

- MODIFIE le règlement intérieur du personnel communal relatif aux absences pour événements

familiaux, dont la nouvelle rédaction est annexée à la présente délibération.

Les modifications proposées sont les suivantes :

Objet | Durée | Justificatifs

Sans proratisation

Mariage! PACS u Condition d'ancienneté : 3 mois 7 — à Pièce justifiant l'union (certificat

frère / Sœur n de mariage ou PACS)

Décès/Obsèques

- conjoint 5

- enfant (enfant du conjoint 5

ayant la garde)

- père / mère {conjoint du 3

père ou de la mère ayant eu Pièce justifiant le décès (certificat l'enfant à charge) de décès)

- frère / sœur à indiquer le nb de km : proposition - grands parents 1 d'une tolérance si distance - beau parents (parent du 3 supéneure à 400 kras (trajet aller) conjoint}

- beau frère / belle sœur / 1 tante / oncle / neveu / nièce

Naissance ou adoption 3 Pièce justifiant la naissance

Rentrée scolaire 13 Pièce jusfificative avec le nom de _{iusqu'à la 6°) Jusqu'à 9H45 l'enfant et la classe

Condition d'ancienneté : 3 mois

Pièce justifiant du

Déménagement de l'agent 1 per IEEE LPièce justifiant la maladie, ou

l'opération grave, …

(ordonnance, rendez-vous, ….)

Maladies : tuberculose, maladies

mentales, affections

cancéreuses, poliomyélite

antérieure aigué, déficit

immunitaire grave et acquis

Maladie grave du conjoint,

père, mère, enfant, frère,

sœur nécessitant des soins Passage de 5 à 7

particuliers à domicile

Organisation du handicap

suite à l'annonce pour un Passage de 235 | Pièce justificative MDA enfant

Avec proratisation

Pièce justifiant la maladie

Garde d'enfant malade Pa e de 5 à {certificat médical à apporter le {Passage de l’âge max de 529 plus rapidement possible) 12 à 16 ans) S'AFAQUr pay SRI Si le conjoint est fonctionnaire supphémentaire) j ? les jours seront à diviser par

deux.

DCM2025 —- 094 Dissolution de la caisse des écoles et reprise de ses attributions et résultats par la

commune

La caisse des écoles de Briollay, créée pour soutenir les actions éducatives et périscolaires sur le

territoire communal, a vu ses activités progressivement intégrées au budget primitif de la commune

depuis 2023. Cette transition, actée pour rationaliser la gestion financière et administrative, a conduit

à une mise en veille de la caisse sur cette période.

Par courrier en date du jeudi 9 octobre 2025, les services des finances publiques ont confirmé

l'opportunité de procéder à sa dissolution, au regard :

e De l'absence d'activité autonome depuis trois exercices budgétaires consécutifs ;

° De la simplification comptable induite par ce transfert définitif, déjà effectif en pratique ;

Cette dissolution s'inscrit dans une démarche de clarification des responsabilités financières et de transparence budgétaire, sans incidence sur les services rendus aux usagers, maintenus dans le cadre des crédits communaux dédiés.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2311-1 à L.2343-2;

Vu le Code de l'Éducation notamment son article L. 212-10 à L 212-12.

Vu l'absence d'activité de la caisse des écoles depuis 2023 et son intégration de fait au budget

communal ;

Vu le courrier des finances publiques en date du 9 octobre 2025 recommandant sa dissolution ;

Considérant que cette mesure permet :

+ Une optimisation des ressources en évitant le maintien d'une structure administrative

redondante ;e Une sécurisation juridique, conformément aux principes de spécialité et de bonne

administration des deniers publics ;

e Une continuité du service public éducatif, les actions concernées étant déjà financées par la

commune;

z

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

- _ DÉCIDE la dissolution de la caisse des écoles de Briollay à compter du 31 décembre 2025.

- TRANSFERT à là commune de Briollay, sans indemnité ni formalité supplémentaire, droits et

obligations de la caisse des écoles

- Le maire est chargé de :

o NOTIFIER la présente délibération aux services des finances publiques et à la

préfecture de Maine-et-Loire ;

© ENGAGER les démarches administratives nécessaires à la radiation de la caisse des

écoles des registres officiels ;

o INTÉGRER définitivement, dans le budget primitif 2026, les crédits précédemment

alloués à la caisse des écoles.

DCM2025 — 095 Remboursement d’une concession funéraire rétrocédée

La rétrocession d’une concession funéraire consiste, pour le titulaire de la concession, à la revendre,

notamment en raison d’un déménagement ou d'un changement de volonté pour l’inhumation.

Dans le cas présent, la titulaire de la concession souhaite rétrocéder sa concession à la commune pour

motif de sceller l’urne après autorisation sur une concession de sa famille : celle-ci a été renouvelée

pour 10 ans en février 2018 pour la somme de 435 €. Le règlement du cimetière du champ l'Abbé

permet cette démarche administrative.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le règlement du cimetière du champ l'abbé,

Vu la demande de Madame Thomazeau Elisabeth, relative à la rétrocession de la concession B5,

renouvelée en février 2018 pour une durée de 10 ans, pour un montant de 435 €,

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

- ACCEPTE la rétrocession de la concession funéraire B5 contre un remboursement par la

commune du montant de 99.49€, permettant à la commune de disposer à volonté de la

concession.

DCM2025 —- 096 Approbation d’une convention financière relative à une mission de propagande

électorale

Conformément à l’article L.241 du Code électoral dans le cadre des élections municipales qui se

tiendront le 15 et 22 mars 2026, la Préfecture propose de déléguer à la commune les opérations

suivantes :+ Réception, organisation et stockage des documents électoraux des candidats,

professions de foi et bulletins de vote

° Mise sous pli de la propagande électorale pour chaque électeur (une profession de foi

et un bulletin de vote de chaque liste candidate).

° Tri des enveloppes par code postal en vue de leur acheminement au domicile des

électeurs ;

+ Remise à La Poste des plis cachetés à destination des électeurs ;

° Préparation et mise à disposition des bulletins de vote dans l’ensemble des bureaux de

vote de la commune, en nombre au moins égal à celui des électeurs inscrits ou selon la

décision de la commission de propagande le cas échéant ;

Dans ce cadre, la Préfecture doit conclure avec la commune une convention relative à la réalisation de

l'adressage, de la mise sous pli et du colisage de la propagande électorale. Cette convention définit les

conditions matérielles et financières d'accomplissement de ces travaux et prévoit le versement d'une

dotation forfaitaire dont le montant est déterminé par la Préfecture.

La dotation allouée à la Commune pour cette opération est arrêtée par la préfecture par tour de scrutin

à l'issue du second tour en fonction des tarifs définis ci-dessous et, pour la mise sous pli, du nombre

de listes candidates ayant remis leur propagande.

Cette dotation unique couvre l’ensemble des dépenses liées aux missions objet de la présente

convention (dont les dépenses de personnel et de matériel, les charges patronales, la location de salle,

etc.). Aucune dotation complémentaire ne sera accordée à la Commune.

Mise sous pli Tarif par électeur

6 premières listes de candidats 0,28 €

listes supplémentaires ayant ue e |

propagande complète !

listes supplémentaires ayant une 0,02€

propagande incomplète ou partielle

l'est donc proposé au Conseil municipal d'adopter la convention relative à la réalisation de l’adressage,

de la mise sous pli et du colisage de la propagande électorale et d'autoriser le Maire à la signer.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2 etl.212129

Vu le Code électoral, notamment son article R.34

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions, notamment son article 1,

Vu la convention municipal 2026

Considérant qu’il convient de conclure avec la préfecture une convention relative à la réalisation de

l'adressage, de la mise sous pli et du colisage de la propagande électorale pour la bonne tenue de des

élections municipales du 15 et 22 mars 2026

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

= ADOPTE la convention relative à la réalisation de l’adressage, de la mise sous pli et du

colisage de la propagande électorale

- AUTORISE le Maire à signer la convention mentionnée à l'article 1- FIXE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal

DCM2025 —097 Validation du groupe de travail habitat senior

Dans le cadre de sa politique d'adaptation du territoire aux enjeux démographiques et de maintien de la qualité de vie des aînés,

la commune de Briollay a engagé une réflexion sur la création d’une

résidence dédiée aux seniors en cœur de bourg. Cette initiative s'inscrit dans une démarche globale visant à répondre aux

besoins croissants en logements adaptés, tout en favorisant le lien social et

l'accessibilité aux services.

Lors de sa séance du 12 juin 2025, le conseil municipal a acté la nécessité de constituer un groupe de travail chargé d'accompagner

la conception et la mise en œuvre de ce projet. Ce groupe aura pour

mission d'étudier les aspects techniques, financiers, sociaux et environnementaux du projet, en veillant

à son intégration harmonieuse dans le tissu urbain et à sa conformité avec les orientations municipales

en matière d'urbanisme et de solidarité intergénérationnelle. Le groupe se réunira trimestriellement,

ou à la demande du maire. Ses travaux prendront fin à l'issue de la phase de conception du projet, ou par délibération contraire

du conseil municipal.

Afin d'assurer une représentation équilibrée des sensibilités politiques et des compétences

thématiques au sein de l’assemblée, il est proposé de valider la composition suivante du groupe de travail :

e Le maire,

e Les 4 adjoints,

* 4 conseillers municipaux issus des commissions « Infrastructure », « Transition

écologique et cadre de vie » (TECVU) et « Action sociale » (2 représentants de la majorité et 2 de la minorité),

+ Une participation ponctuelle ouverte aux conseillers municipaux délégués non

membres du groupe.

Cette composition permettra de croiser les expertises et les points de vue, garantissant ainsi une approche collaborative et transversale

du projet.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L. 2121-29 1. 2121-30, et 1. 2122-22;

Considérant que le projet de résidence seniors répond à un besoin identifié de logements adaptés sur le territoire, il participe également

à la revitalisation du centre-bourg, en lien avec les objectifs du plan

local d'urbanisme.

Considérant que la composition proposée respecte les principes de représentativité et de collégialité

énoncés par le CGCT, tout en s'inscrivant dans la continuité des délibérations similaires adoptées par des collectivités de taille comparable.

Considérant que l'association d'élus issus de commissions variées et l'ouverture aux conseillers

délégués permettent d'enrichir la réflexion par des compétences complémentaires (urbanisme,

environnement, action sociale) et de renforcer la légitimité du projet auprès de la population.

Considérant que la participation ponctuelle des conseillers délégués non membres du groupe offre une adaptabilité aux besoins

spécifiques du projet, sans alourdir sa gouvernance.

Le conseiller municipal, monsieur Knoepffler, demande à quel date se tiendra la première réunion.Le maire répond qu'elle se tiendra le 20 novembre. Il précise également que les réunions seront peut-

être plus rapprochée pour que cela colle avant la fin du mandat.

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

= VALIDE la création d’un groupe de travail dédié au projet « Habitat senior en cœur de bourg »,

conformément à l'exposé des motifs.

- COMPOSITION comme suit :

Le maire, Président ;

Les 4 adjoints ;

À conseillers municipaux désignés ainsi :

© 2? membres de la majorité, issus des commissions « Infrastructure » et « TECVU » à savoir :

Marie-Dominique Chauveaux

Danielle Boucher

© 2 membres de la minorité, issus des commissions « Infrastructure » et « Action sociale » à

savoir

Joël Caillère

Reste 1 place vacante

Participation ponctuelle : Conseillers municipaux délégués (sur invitation du président).

- _ MISSION pour;

o ELABORER un cahier des charges technique et social pour la résidence, en

collaboration avec les services municipaux ;

o IDENTIFIER les partenariats possibles (bailleurs sociaux, associations,

département) ;

o PROPOSER un calendrier prévisionnel et un budget indicatif ;

o ASSURER un suivi régulier du projet et rendre compte au conseil municipal.

DCM2025 — 098 Tri des biodéchets dans les écoles - soutien financier

La loi dite « Agec » du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire

impose la généralisation du tri des biodéchets à la source au 1er janvier 2024, aussi bien pour les

particuliers que pour les professionnels.

Pour ce faire, début 2024, Angers Loire Métropole a défini sa stratégie de tri à la source des biodéchets pour les ménages. Le compostage et la collecte sont quant à eux déployés sur la période 2024-2026.

Les écoles, en revanche, sont considérées comme des « producteurs non ménagers » qui doivent

organiser la collecte de leurs propres déchets.

Néanmoins, Angers Loire Métropole souhaite encourager et faciliter le tri à la source des biodéchets

dans les écoles, car c'est l'opportunité de sensibiliser les enfants à ces enjeux et de les encourager à

adopter ensuite de bonnes pratiques en famille.

Ainsi, pour accompagner les communes, Angers Loire Métropole leur apporte un appui technique en

leur permettant d'utiliser un marché transversal biodéchets pour leurs écoles publiques. Elles pourront

y commander, à leur frais, des prestations d'accompagnement au compostage ou de collecte des

biodéchets.Pour aller plus loin dans ce Soutien, Angers Loire Métropole propose

un soutien financier aux communes à hauteur

de 100 € par classe, pour chaque école primaire publique ayant mis en place

ou s'engageant à mettre en place au cours de

l’année scolaire à venir le tri à la source des biodéchets.

À cet effet, avant le 15 octobre de chaque année, et pour l’année scolaire

qui débute, chaque commune déclarera le nombre

de classes de sa ou ses écoles publiques pratiquant le tri à la source

des biodéchets, ou dans lesquelles le tri à la source

des biodéchets sera mis en place au cours de l’année

scolaire (en cas de non réalisation du tri envisagé l’année N, la commune

le mentionnera sur sa déclaration l’année suivante

et le montant du fonds de concours N+1 sera ajusté en conséquence).

Le fonds de concours sera ensuite versé à la commune par Angers Loire Métropole

aux alentours du 15 novembre.

Exceptionnellement, les déclarations des communes réalisées avant le

15 octobre 2025 concerneront les années scolaires

2024/2025 et 2025/2026, de manière à ce que le soutien d'Angers Loire métropole puisse bénéficier aux communes s'étant engagé dans la démarche au

cours de l’année scolaire 2024/2025.

Le nombre de classes concernées dans les écoles publiques d'Angers Loire

Métropole étant estimé à 959, le montant total

maximum de la participation financière d'Angers Loire Métropole, sera de

l’ordre de 100 000 € par an pour 20 000 élèves

déjeunant dans les restaurants scolaires d'Angers Loire

Métropole.

Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants

et L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d'Angers

Loire Métropole,

Vu la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et l'économie

circulaire (loi AGEC),

Vu la délibération DEL n° 2024-24 du 12 février 2024 relative au plan de déploiement

du tri à la source des biodéchets,

Pierrick Viot demande si ce projet concerne toutes les classes.

Monsieur Le Maire répond par la positive précisant que l’équipe enseignante

s'engage à le faire. Il indique également qu'il

faudra veiller à ce que les achats soient bien orientés sur la facilitation de

la collecte.

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

- Approuve le principe d’un accompagnement financier des communes

au tri à la source des biodéchets produits

dans leurs écoles primaires publiques.

- Approuve les modalités de ce soutien financier aux communes telles

qu’exposées ci-dessus. - Impute les dépenses

sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin

des exercices suivants. 4

DCM2025 — 099 Services communs - Renouvellement de la convention cadre et des conventions annexes instruction

ADS et mutualisation outil métier

Le service commun constitue un outil juridique de mutualisation permettant

de regrouper les services et équipements

d’un EPCI à fiscalité propre et de ses communes membres afin de favoriser

l'exercice des missions de ces structures et de rationaliser les moyens nécessaires.

Par l'entremise des plateformes de services, la communauté urbaine met

à disposition de ses communes membres

des services communs, auxquels celles-ci peuvent adhérer afin de satisfaire

leurs besoins.A cette fin, elles doivent signer avec Angers Loire Métropole une convention cadre qui institue les

services communs, et pour chaque service utilisé une convention annexe.

A ce jour, les services communs concernent :

- Le service d'instruction mutualisé du droit de sols, utilisé par 26 communes membres ;

- Le service de conseil en prévention, utilisé par 14 communes membres ;

- Le service d'administration et de mise à disposition du logiciel Droits de cités, utilisé par 29

communes membres.

La convention cadre et les convention annexes des services précités avaient été renouvelées au 1er

janvier 2022 pour une durée de 4 ans, à l'exception du service d'administration de mise à disposition

du logiciel Droits de cités, seulement créé au ler janvier 2024.

Elles arriveront à échéance le 31 décembre prochain.

ilest proposé dès lors de procéder à leur renouvellement pour une durée identique.

l'est rappelé que les conventions annexes détaillent les modalités de fonctionnement propres à

chaque service commun et en précisent les modalités de remboursement par les communes. À ce

titre, Angers Loire Métropole détermine le coût du fonctionnement du service chaque année à partir

des dépenses inscrites dans le dernier compte administratif (notamment : charges de personnels,

coûts standard de gestion).

Ilest précisé que la commune d'Angers n'utilise pas le service commun de conseiller en prévention.

ll convient dès lors d'approuver la convention cadre portant création de services communs ainsi que

deux conventions annexes des services précités.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

- APPROUVE les trois conventions suivantes, conclues avec la communauté urbaine Angers

Loire Métropole, dont les projets sont annexés à la présente délibération :

La convention cadre pour les plateformes de services ;

La convention annexe relative au service d'instruction mutualisé du droit de sols ;

La convention annexe relative au service d'administration et de mise à disposition du logiciel

Droits de cités.

- AUTORISE le maire ou son représentant à signer ces conventions.

- IMPUTE la dépense sur le budget concerné de l'exercice en cours et, en tant que de besoin,

des exercices suivants.

DCM2025 — 100 Rapport activités ALM

En application de l'article L. 5211-39 du code général des collectivités territoriales, le président de

chaque établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année aux maires des

communes membres de cet établissement, un rapport retraçant l'activité de celui-ci. Ce rapport fait

l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique.

Le président d'Angers Loire Métropole a adressé aux maires des communes membres de la

communauté urbaine le rapport d'activités de cette dernière pour l'année 2024, dont il est proposé de

prendre acte.

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

Prend acte de la présentation du rapport d’activités d'Angers Loire Métropole pour l’année 2024.A titre d'illustration, quelques faits marquants de l’année 2024 :

Election de Christophe BÉCHU à la présidence de la communauté urbaine et

renouvellement de l'exécutif communautaire (vice-présidents et commission permanente)

le 7 octobre 2024

Mise en place de l'Atlas de la biodiversité intercommunal (ABCi), en partenariat avec 22

communes du territoire, et lancement des inventaires faune et flore ;

Signature de la charte d'engagement des partenaires du Programme alimentaire territorial ;

Dépassement du cap symbolique des 20 000 logements raccordés aux réseaux de chaleur;

Implantation d’une nouvelle station bio-GNV à Saint-Léger-de-Linières et inauguration de

deux nouvelles centrales solaires (Saint-Léger-de-Linières et station d'épuration de la

Baumette à Angers) ;

Mise en service des nouvelles stations d'épuration à Saint-Léger-de-Linières et Soulaine-sur-

Aubance ;

Premier bilan positif pour le nouveau réseau de transport Irigo : +16 % de fréquentation

entre 2023 et 2024 ;

Déploiement du tri à la source des biodéchets et distribution de composteurs individuels ;

Adoption de la stratégie du Cycle de l'eau en avril 2024 ;

Mise en œuvre de la Feuille de route Economie sociale et solidaire ;

Fonds d'intervention économique (aide à l’immobilier d'entreprise) : révision du règlement

d'intervention pour y intégrer des critères environnementaux ; 350 k€ attribués :;

Consultation et écriture du nouveau contrat local de santé 2025-2029 ;

Exposition Elles des jeux, ayant permis, tout au long de l'année, de traiter le sujet de l'égalité

femmes-hommes dans le sport ;

Renouvellement du contrat de mobilisation et de coordination local sur les violences

sexistes et sexuelles {CLVSS) pour la période 2024-2026 ;

Approbation et entrée en vigueur du Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV)

d'Angers en octobre 2024 ;

Finalisation de l'étude « Zones humides » ;

Programmes de renouvellement urbain :

© Belle-Beille : lancement du chantier de la nouvelle piscine ;

o Monplaisir:

“Livraison de la chaufferie urbaine et de la bibliothèque-ludothèque ;

=“ Démarrage de la restructuration du groupe scolaire Voltaire ;

Lancement de la révision du Schéma départemental d'accueil et d’habitat des gens du voyage 2025-2031 ;

Résorption des bidonvilles : ouverture d’un site temporaire d'insertion boulevard Gaston Ramon à Angers et projet de « stabilisation » du bidonville situé boulevard Gaston Birgé à Angers ;

Mise à jour du plan du prévention du bruit dans l’environnement ;

Intégration de la base de loisirs du Lac de Maine au sein des parcs communautaires (1°

janvier 2024) ;

Organisation du Forum des achats innovants et responsables en Anjou, aux Greniers Saint-

Jean le 9 déc. 2024 ;

Création d’un fonds de concours ALM pour soutenir les communes de moins de 10 000

habitants dans leurs dépenses de sécurisation de leurs centre techniques municipaux ;

Transfert à ALM du crématorium de Montreuil-Juigné.

Questions Diverses et InformationsSylvie Foucher rappelle les prochaines dates.

Le prochain Conseil Municipal sera convoqué pour le jeudi 18 décembre 2025 à 20h00.

Monsieur le maire remercie les conseillers municipaux et les internautes pour leur attention.

La séance est levée à 21h.

Le secrétaire de séance _Le mair s Re À,

Arnaud Hie