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Procès Verbal - PV 7 mai 2025 signe Document publié le Mercredi 7 mai 2025 par la commune de Briollay. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 7 mai 2025 signe)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique, DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE

Arrondissement d'Angers - Canton d'Angers 5

Procès-verbal du Conseil Municipal de Briollay

Séance du 7 mai 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le sept mai à dix-neuf heures trente, le conseil municipal, légalement

convoqué, s'est tenu en séance publique avec retransmission Facebook, sous la présidence d’'Arnaud

Hie, maire.

Membres présents : Arnaud Hie, Sylvie Foucher, Pierrick Viot, Christine Rabu, Jacky Mignot, Bernard

Leblond, Danielle Boucher, Catherine Deschamps, Pascal Poulard, Hélène Gletty, Céline Cesbron,

Audrey Vergondy, Florent Knoepffler, Steven Courtois, Hervélina Portet, Thierry Stepanovsky, Marie-

Dominique Chauveaux.

Membres excusés et absents : Dominique Bouchard, Cédric Marandeau, Wilfried Nay, Joël Caillère

qui donne pouvoir à Thierry Stepanovsky, Solenne Camus, Mohamed Zouaoui.

Madame Hervélina Portet est élue secrétaire de séance.

M. le Maire ouvre la séance et souhaite la bienvenue aux conseillers et aux personnes suivant la

retransmission en direct sur Facebook. Il rappelle que les questions des internautes seront traitées à

l'issue de la séance. Après appel des présents et constatation des absents et du pouvoir, M. le Maire

constate que le quorum est atteint. M. Pascal Poulard arrive en début de séance.

M. le Maire exprime l'émotion du Conseil municipal suite au décès de M. Jacques-Olivier Martin, vice-

président d'Angers Loire Métropole. Au nom du Conseil, il s'associe à la douleur de sa famille, de ses

proches et de ses collègues, saluant la mémoire d’un élu engagé et respecté.

Le procès-verbal ayant été envoyé tardivement, M. le Maire propose de reporter son approbation à la

séance de juin. Cette proposition est acceptée à l'unanimité.

DCM2025-039 Réserve foncière en zone 2AU : acquisition des parcelles cadastrées AL-25, AL- 182 et AL187 pour partie

La commune de Briollay a l'opportunité de faire l'acquisition de parcelles situées à Briollay, 10 route de la Héripière, appartenant aux Consorts BERNARD.

Descriptif de l'acquisition :

e Parcelle cadastrée section AL n°25 d’une contenance totale de 11 161 m° située en zone ZAU

du PLUi.

e Terrain d’une superficie d'environ 910 m° issue de la division foncière (à réaliser par un

géomètre) de la parcelle cadastrée section AL n° 187 d’une contenance totale de 5 174 m’,

située en zone ZAU du PLUi pour la partie souhaitée par la commune et reste en zone UC pour

le reste de la parcelle.

e Chemin d'accès d’une superficie de 420 m° cadastré section AL n° 182 situé en zone UC et grevé d’un emplacement réservé identifié au PLUIi.

Cette proposition d'acquisition s'inscrit dans une stratégie de constitution de réserve foncière, offrant un levier futur au service du bien commun, quelle qu’en soit l'affectation définie ultérieurement. Le prix de l'acquisition a été fixée en fonction du zonage des parcelles, à savoir 5€ /m° pour les terrains

situés en zone 2AU et 10 €/m° pour le chemin situé en zone UC.Les frais de géomètre pour le bornage du terrain issu de la parcelle AL-187, ainsi que l'alignement de

la parcelle AL-182 s'élèvent à 2 312 € HT et seront pris en charge par l'acquéreur.

Les frais de notaires seront également pris en charge par l'acquéreur et s'élèveront

approximativement à 1 950 €. Les parcelles sont exploitées par Monsieur Laurent Poulard et un bail

écrit sera formalisé afin de poursuivre cet usage.

VU le Code Général des Collectivités territoriales et plus particulièrement l’article L 2241-1

VU la situation des parcelles en zone 2AU, et les coûts de référence fixés par ALM,

VU la présentation en commission TECVU du 31 mars 2025,

Considérant le PPI du budget primitif 2025

Pascal Poulard s'interroge sur la destination future (agricole ou non) et le prix d'achat, suggérant d'attendre la révision du PLUI pour un éventuel reclassement en zone agricole. Pierrick Viot explique que l'acquisition vise à constituer des réserves foncières pour l'avenir, la Zone 1AU étant en cours de projet par un promoteur. Il souligne la rareté du foncier sur Briollay et l'importance de saisir les opportunités pour maîtriser les projets futurs.

Thierry Stepanovsky regrette un manque de vision d'ensemble et estime que la présentation ne reflète pas les débats en commission.

Hervélina Portet exprime son étonnement que les interrogations de la commission ne soient pas plus relayées et considère que cette acquisition prépare une future urbanisation de la zone 2AU, ce à quoi son groupe s'oppose. Elle rappelle l'engagement de M. le Maire de ne pas construire sur ces zones durant le mandat actuel.

M. le Maire répond que l'objectif est de rester maître du foncier pour décider de son usage futur et éviter d'être contraint par des promoteurs privés, comme c'est le cas sur la 1AU. Steven Courtois réitère sa position exprimée en commission, défavorable à cet investissement, privilégiant des leviers réglementaires. Il questionne la possibilité de déclasser la zone 2AU. M. le Maire évoque l'incertitude réglementaire concernant le déclassement automatique des zones 2AU non urbanisées avec le nouveau SCoT (février 2027), le Préfet n'ayant pas confirmé ce point. II précise que les vendeurs ont contacté la mairie.

Pascal Poulard rappelle l'historique de la création de cette zone 2AU il y a 25 ans et plaide pour la préservation des terres agricoles et la densification du bourg.

Steven Courtois s'enquiert des intentions du vendeur et de la possibilité de n'acheter que les accès. Pierrick Viot indique que les vendeurs souhaitent vendre l'ensemble.

Hélène Gletty demande quand une révision du PLUI serait envisageable (réponse : 2028).

Le conseil municipal après en avoir délibéré à la majorité dont 3 abstentions (Céline Cesbron, Audrey Vergondy, Bernard Leblond) et 5 contre (Pascal Poulard, Steven Courtois, Hervélina Portet, Thierry Stepanovsky, Joël Caillère) :

- DONNE son accord pour l'acquisition par la commune des parcelles suivantes :

o Parcelle AL-25 d'une superficie de 11 161 m°? au prix de 5 €/m?

o Parcelle AL-182 d'une superficie de 420m? au prix de 10 €/m?

o Terrain d’une superficie d'environ 910 m° issue de la division foncière de la parcelle

AL-187, au prix de 5 €/m?

Soit un montant total d'acquisition au prix de 64 555 €- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte authentique pour l'acquisition de ce terrain et prendre en charge tous les frais liés à cet acte.

Information sur une décision du Maire : Convention d’occupation temporaire du domaine privé communal pour un camion restaurant

M. le Maire informe le Conseil de la signature d’une convention avec la société "La Petite Bretonne" pour l'installation d’un food truck chemin du Patis Colas, du 18 avril au 21 septembre, moyennant un loyer mensuel de 180 €.

Le Conseil Municipal prend acte de cette décision.

DCM2025-040 Relocalisation des ateliers municipaux : approbation de l’Avant-Projet Détaillé

L'équipe de maîtrise d'œuvre RO.ME Architectes a présenté l’Avant-Projet Détaillé du projet de construction des futurs ateliers municipaux.

Le projet s'élève, en phase APD, à 1 080 800 € HT pour le bâtiment, 100 000 € pour les panneaux

photovoltaïques et 164 000 € pour les espaces extérieurs (partie VRD marché).

Avec les frais de maîtrise d'œuvre, des études et ceux pour le déplacement de la ligne HT, l'opération est chiffrée à 1 652 065 € (pour mémoire 1 611 365 € en phase APS)

VU le Code Général de la commande publique,

CONSIDERANT le marché de maîtrise d'œuvre en date du 10 juin 2024,

M. le Maire souligne les efforts pour un projet vertueux (murs bois, photovoltaïque, pompe à chaleur).

Hervélina Portet s'interroge sur l'absence de toit végétalisé. M. le Maire explique que cela était envisagé dans une configuration à deux bâtiments, abandonnée depuis.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à la majorité dont 3 votes contre (Hervélina Portet, Thierry Stepanovsky, Joël Caillère) :

- VALIDE l’Avant-Projet Détaillé pour un montant de travaux prévisionnel de 1 344 800 € HT et

APPROUVE le plan de financement prévisionnel équilibré en dépenses et recettes à 1 652 065 €;

- AUTORISE Monsieur le maire à signer toutes pièces relatives au stade de l'APD de cette opération.

DCM2025-041 Cheval territorial : demande de subvention pour la réalisation d’une étude

Le terme « cheval territorial » fait référence aux agents territoriaux employés par les collectivités locales, pour remplir des missions de service public. Ce terme est né dans les années 2000 en Normandie, où sont réapparus les premiers chevaux cantonniers.

Ces expériences ont fait des émules, tant et si bien que l’on compte aujourd'hui plus de 300 communes françaises qui font appel au cheval. Leurs missions sont variées, mais concernent généralement le transport des personnes, la prévention et la sécurité, la gestion des déchets et des espaces verts et le tourisme.La singularité de la démarche s'inscrit dans le développement durable et la recherche de solutions

écologiques.

A Briollay, il pourrait être envisagé d'aller vers cette initiative, pour la mise en place d’un service de

cheval territorial.

Les services identifiés concernent :

- le ramassage scolaire, pour la sécurisation du trajet ;

- l'entretien des espaces verts, représentant une alternative écologique aux engins motorisés, réduisant ainsi notre empreinte carbone et préservant la tranquillité des quartiers ; - le tourisme, en proposant des promenades pittoresques.

Ce projet permettrait de réduire les émissions de CO?2, de limiter le bruit en ville et de créer un lien

unique entre les habitants et leur environnement.

En outre, le cheval territorial sera un outil pédagogique pour sensibiliser les plus jeunes à l'écologie et

au bien-être animal.

L'Etat a reconduit le fonds vert en 2025 et les dispositifs financiers ont été publiés récemment.

L'une des mesures s'appelle « développer les mobilités durables en zones rurales » et permet de

financer des études d'ingénierie et d'assistance à maîtrise d'ouvrage.

Elle vise à améliorer le cadre de vie et développer des mobilités en zone rurales, pour, en autres, des

projets innovants de mobilité.

Le bureau d'études Terra d'Avvene est un cabinet de conseil expert en traction animale. Une offre de

service a été faite avec une mission de base comprenant :

-une première phase avec un pré-diagnostic territorial et une note de faisabilité. Cette note permettra

d'apprécier la faisabilité ou non du projet en détaillant les points forts et les points faibles ainsi qu’une

première ébauche des boucles de ramassage scolaire, les premières solutions techniques ainsi qu’une

estimation des investissements éventuels à réaliser mais aussi une première appréciation des coûts de

fonctionnement. Montant de la phase n°1 : 4 960 € HT ;

-une seconde phase comprenant un diagnostic territorial (travail sur les boucles de ramassages

(temps, distances) et détermination des arrêts, ainsi que le nombres d'élèves à ramasser (vélo).

Sondage des riverains pour présenter le projet et sonder les attentes), une étude juridique ainsi que les études techniques et économiques. Montant de la phase n°2 : 12 960 € HT

-une mission complémentaire optionnelle liée à la mise en tourisme et à la réalisation de tâches communales (collecte déchets, entretien des espaces verts, arrosage..…). Montant de la phase optionnelle : 2 480 € HT

Soit une mission de base de 17 920 € HT et une mission complémentaire optionnelle de 2 840 € HT.

Il est proposé de déposer une demande de soutien financier préalablement au lancement de cette

étude et d'engager l'étude à la condition suspensive de l'obtention de 50% de subvention sur le coût

HT de l'étude (20 400 € HT).

Florent Knoepffler s'enquiert des contacts avec d'autres communes et des moyens humains. M. le Maire cite l'exemple de Vendargues et précise que l'étude abordera les aspects humains.Marie-Dominique Chauveaux questionne le choix du cabinet Terra d'Avenne (basé en Corse). M. le Maire explique qu'il est l'un des rares spécialistes et a été recommandé.

Steven Courtois évoque la possibilité de prestataires externes et soutient la nécessité de l'étude, rappelant les démarches déjà entreprises (visites, rencontres).

Hervélina Portet soulève la question cruciale du personnel formé et disponible, estimant qu'une étude n'est pas forcément nécessaire pour évaluer ce point.

M. Thierry Stepanovsky lie ce projet à la disponibilité de terres agricoles. M. le Maire assure que la commune dispose de terrains et que l'intérêt du personnel a été sondé.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à la majorité dont 3 votes contre (Hervélina Portet, Thierry Stepanovsky, Joël Caillère) :

- SOLLICITE une demande de subvention au titre du fond vert pour une étude de faisabilité relative au

cheval territorial ;

- DÉCIDE d'engager l'étude de faisabilité proposée par Terra d'Avvene à la condition du financement

de cette dernière par une subvention couvrant au minimum 50% du devis HT

DCM2025-042 Distributeur automatique de billets de banque : convention avec Meldomys et la

société 2SF

La Convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles 2SF pourra installer et exploiter

un Distributeur automatique de billets dont elle est et restera propriétaire sur un emplacement mis à

sa disposition par Meldomys sis : 8 B Rue Henri Matisse, ZAC des Varennes, Briollay 49125.

Le dernier exploitant de l’automate en place ayant décidé de mettre fin à son contrat, il a été proposé

une solution avec la société 2SF pour que les administrés continuent à bénéficier d’un service « retraits

d'espèces ».

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- APPROUVE les modalités de la convention à intervenir avec Meldomys et la société 2SF et AUTORISE Monsieur le Maire à la signer

DCM2025-043 Tarification Reine des Prés

La salle Reine des prés est régulièrement louée en weekend avec un tarif weekend, soit samedi et dimanche 234€. Or, la salle est utilisée pour le repair café et l’art floral le samedi matin une fois par moi chacun. Il est proposé d’ajuster le prix de la location weekend à 160€ lorsque la salle n'est disponible qu’à partir du samedi midi.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :

- FIXE le tarif de location de la salle Reine des Prés à 160 €, lorsque celle-ci est effective à partir du samedi midi, pour l’année 2025DCM2025-044 Avis sur le Schéma Départemental d'Accueil et d'Habitat des Gens du Voyage

(SDAHGDV) de Maine-et-Loire portant sur la période 2025-2031

Le schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage adopté par arrêté le 19 décembre

2018 étant arrivé à échéance, une procédure de rédaction du nouveau schéma a été engagée à partir de

décembre 2023 suite à la commission départementale.

Ce projet de schéma est composé de 3 parties :

1. Une première établissant des prescriptions d'actions pour la période 2025-2031 par axes thématiques : accueil, habitat, vie sociale, gouvernance,

2. Une seconde composée des fiches territoriales de prescriptions et recommandations par EPCI. 3. Une dernière présentant diverses annexes, textes et tableaux de suivis de mise en œuvre du nouveau schéma départemental

Le nouveau schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage 2025-2031 a été présenté lors de la commission départementale consultative des gens du voyage de Maine-et-Loire qui s’est déroulée le 1er avril 2025 sous le pilotage de l’État et du Département.

Conformément au Il] de l’article 1 de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 modifiée, ce document doit être

soumis aux organes délibérant des communes concernées.

Plus précisément, pour la communauté urbaine ALM, le projet de schéma départemental 2025-2031

prévoit la mise en place des prescriptions suivantes :ÉAOESE État des feux CP Eu CE LD ES

PRET EPT| rroiss de halles

2018-2023 2025-2031 2725-2031

EEE ENTREE lat Étai des

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logements logements terrains de

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[r6a places) ANGERS LOHRE METROPONE Suämarmnnhkani

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code de l’urbanisme,

VU le code de la sécurité sociale

VU la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage,

VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république, VU la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative l'égalité et la citoyenneté,

VU la loi n°2018-957 du 7 novembre 2018 relative à l'accueil des gens du voyage et la lutte contre les

stationnements illicites,

VU le décret n° 2019-171 du 5 mars 2019 relatif aux aires de grand passage

VU le décret n° 2019-1478 du 26 décembre 2019 relatif aux aires permanentes d'accueil et aux terrains

familiaux locatifs destinés aux gens du voyage ;

VU l'arrêté préfectoral du 26 mars 2018 fixant les statuts de la communauté urbaine d'Angers Loire

Métropole,

VU l'avis de la commission départementale consultative des gens du voyage du 1+ avril 2025 sur le

projet de schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage départemental 2025-2031,CONSIDÉRANT qu'en application des lois susvisés, la compétence aménagements, entretien et gestion

des aires d’accueil des gens du voyage relève des EPCI,

CONSIDÉRANT que les organes délibérants des établissements de coopération intercommunale et des

communes de plus de 5000 habitants cités au schéma doivent être consultés et émettre un avis sur le

schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage,

CONSIDÉRANT que ce schéma 2025-2031 prévoit la mise en place des prescriptions suivantes :

BRIOLLAY : prescription 1 TEL et recommandation 3 PLAI (P.59 du document)

Thierry Stepanovsky demande si ALM a proposé des lieux pour l'implantation du TEL. M. le Maire indique des repérages peu satisfaisants (près du motocross, route de Noirieux), soulignant l'incohérence de construire des TEL dans des zones isolées tout en refusant des permis de construire à des agriculteurs sur leurs exploitations.

Steven Courtois demande des précisions sur la mention de “logements adaptés sociaux PLAT", Pierrick Viot et M. le Maire clarifient qu'il s'agit des TFL catégorisés ainsi pour des raisons de financement/revenus.

Pascal Poulard exprime son désaccord avec le principe de construire pour les gens du voyage alors que des jeunes de la commune peinent à se loger, et s'inquiète de la validation de situations illégales. M. le Maire partage la difficulté du dossier, précisant la politique de non-installation de nouvelles caravanes et l'idée de régulariser des situations anciennes pour une contribution fiscale. Pierrick Viot souligne la vigilance quotidienne pour empêcher de nouvelles installations illégales, souvent en lien avec la SAFER.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à la majorité dont 4 abstentions (Pascal Poulard, Thierry Stepanovsky, Hervélina Portet, Joël Caillère) :

- ÉMET un avis favorable sur le schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage pour la

période 2025-2031 ci-annexé ;

- AUTORISE Monsieur le maire à signer tous les actes et pièces relatifs à ce dossier.

DCM2025-045 Salles des Renoncules et des Coquelicots : mise à disposition au profit du Comité

des Fêtes et à l'ALAE

Un projet de convention vient préciser les modalités de mise à disposition entre la commune et les

deux associations utilisatrices : la salle de gauche (dite des Coquelicots), sert de sas de décompression

à l'ALAE avec un usage quotidien le midi.

La salle de droite, dite des Renoncules, est utilisée en stockage et pour des réunions par le comité des

fêtes ; elle est partagée très ponctuellement avec l’ALAE, notamment en cas de forte pluie sur le temps

méridien.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :

- APPROUVE les modalités de mise à disposition des salles des Renoncules et des Coquelicots:

- AUTORISE Monsieur à la convention à intervenir.DCM2025-046 Enfance : tarification des camps d'été 2025

Les camps suivants sont proposés pour les enfants de 4 à 13 ans:

du 15 au 17 juillet mini-camp des Loustics (enfants nés entre 2019-2021) - 24 places au camping de Baugé.

du 07 au 11 juillet camp Quéniaux (enfants nés entre 2015-2018) - 24 places au camping de Baugé.

du 21 au 25 juillet camp club jeunes (enfants nés entre 2012-2014) - 16 places à Morannes sur Sarthe.

L'évolution des tarifs est de + 3% par rapport à l’année précédente.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la proposition de la commission action sociale, éducation et intergénérationnel réunie le 29.04.2025,

Le conseil municipal après en avoir délibéré à la majorité dont 3 votes contre (Hervélina Portet, Thierry Stepanovsky, Joël Caillère) :

- VALIDE la grille tarifaire pour les mini-camps et les camps d'été 2025 comme suit :

COMMUNE COMMUNE

Quotient Prix par enfant 4/6 Aie par ne 6/13 ans

Familial ans 5 jours/4 nuits

3 jours/2 nuits

0-600 105 € 175 €

601-1000 109 € 182 €

1001-1300 117 € 199 €

1301-1600 125 € 208 €

1601-2200 128 € 211 €

>2201 131 € 216 €

HORS COMMUNE HORS COMMUNE

Quotient Prix par enfant 4/6 is par ne 6/13 ans

Familial ans 5 jours/4 nuits

3 jours/2 nuits

0-600 105 € 175 €

601-1000 145 € 241 €

1001-1300 156 € 260 €

1301-1600 168 € 279 €

1601-2200 170 € 281 €

>2201 175 € 285 €QUESTIONS DIVERSES

Aucune question diverse n'est soulevée.

INFORMATIONS ET AGENDA

M. le Maire annonce la commémoration du 80ème anniversaire de la victoire du 8 mai 1945, le

lendemain à 11h, avec la présence d'un détachement du 6ème Régiment du Génie. Une convention de

jumelage sera scellée à cette occasion entre la commune et le régiment.

Sylvie Foucher présente l'agenda des manifestations :

7-28 mai : Exposition "Chimères" (BCI - Maison de l’environnement).

17 mai: Nature en Fête (troc plants, Repair Café vélo, marché, visite marais pédagogique).

24 mai : Réunion de quartier "Les Deux Vallées”.

7 juin : Repair Café et réunion de quartier "Bourg / Croix de Mirande”.

12 juin : Prochain Conseil Municipal.

18 juin : Opéra sur écran "La Flûte Enchantée" (Salle des Nénuphars, 20h).

21 juin : Fête de la Musique (Place de l’Église).

Autres dates de réunions de quartier : Heripière/Chansonnière (28 juin), Vérigné (27 septembre), Voie Ferrée/Noirieux (11 octobre).

Sylvie Foucher informe également sur le baromètre des villes cyclables (enquête en cours jusqu'à fin mai).

L'ordre du jour étant épuisé, M. le Maire remercie les conseillers et les services.

La Secrétaire de séance,

Hervélina Portet