Conseil Municipal - CRCM 13mai2016

Documents similaires

Conseil Municipal - CRCM 9oct2015

Conseil Municipal - CRCM 14avr2017

Conseil Municipal - crcm 10 juin 2014

Conseil Municipal - crcm 03 oct 2014

Conseil Municipal - crcm 25 oct 2013

Conseil Municipal - CRCM 14dec2018

Conseil Municipal - CRCM 3avr2015

Conseil Municipal - CRCM 9sep2016

Conseil Municipal - CRCM 4mai2018

Conseil Municipal - CRCM 31mar2016

Conseil Municipal - CRCM 13mai2016 Document publié le Vendredi 13 mai 2016 par la commune de Saint Aulaye-Puymangou. Lien du pdf (Conseil Municipal - CRCM 13mai2016)Thèmes du document : Tourisme, Aménagement du territoire, Histoire et mémoire, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 mai 2016

La Conseil Municipal se prononce favorablement sur le compte-rendu de la réunion du 14 avril 2016.

Institut National de Recherches Archéologiques Préventives : convention relative à la réalisation du diagnostic à La Vallade (Eco-quartier) :

Conformément à l’article R.523-30 du code du patrimoine, l’INRAP a transmis un projet de convention dont l’objet est de préciser les conditions de réalisation de l’opération archéologique « SAINT AULAYE- PUYMANGOU (24) LA VALLADE » réalisée à Saint-Aulaye à l’occasion des travaux d’aménagement projetés, en application du livre V du code du patrimoine.

La commune devra procéder, avant l’intervention de l’INRAP, notamment aux mesures suivantes : - mettre à disposition un accès au terrain

- clôturer le terrain

- effectuer le piquetage des emprises

- déboiser sans « dessouchage »

- débarrasser le terrain de toutes végétations

- fournir à l’INRAP les copies des analyses de sol, le projet d’aménagement, le plan topographique, le plan cadastral,...

- envoyer les demandes de travaux (DT) aux exploitants des réseaux.

Le Conseil autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec l’INRAP.

Mission locale

La participation au fonctionnement de la Mission locale pour Puymangou est parvenue en mairie après le vote du budget. Il sera demandé d’inscrire 96 €, par virement de crédit, au budget principal. Le Conseil se prononce favorablement.

Recouvrement des créances : mise en place du prélèvement automatique Il est proposé au Conseil d’offrir aux administrés la possibilité de régler leurs créances d’ALSH, de loyers et d’assainissement par prélèvement automatique. Ce nouveau système permettra aux bénéficiaires de simplifier les paiements tout en assurant à la Commune des flux de trésorerie plus réguliers. Le Conseil autorise le prélèvement automatique pour le paiement des prestations des services communaux (ALSH, loyers et redevance d’assainissement) à compter du 1er juin 2016. Le prélèvement proposé est mensuel pour l’ALSH et les loyers et sur quatre mois consécutifs pour la redevance d’assainissement.

Personnel

Il est proposé au Conseil les contrats suivants :

Contrat CDD :

Prolongation du contrat de Laurence MERCIER (qui se termine le 29 mai) jusqu’au 30 juin, à 35 heures par semaine (absence d’une semaine fin juin de Sophie BERRY et absence du Muriel LEVEZIEL en avril et mai, d’où un travail supplémentaire à assurer) ;

Contrats saisonniers :

Recrutement de Margot LANDUREAU comme agent saisonnier pour la surveillance et l’entretien de la piscine et de la plage, du 1er juillet au 31 août 2016, pour un temps de travail de 35 heures par semaine. Recrutement de Maureen NIDERLEIDNER comme agent saisonnier pour la permanence au Musée du Pastel, du 2 au 31 juillet 2016, pour un temps de travail de 27 heures par semaine. Recrutement de Tiphanie DELAGE comme agent saisonnier pour la permanence au Salon du Pastel, du 22 juillet au 21 août 2016, pour un temps de travail de 40 heures par semaine. Le Conseil donne son accord.

Camping

Monsieur le Maire expose au Conseil les différentes options relatives à l’avenir du camping municipal.

Avec l’option gérance, l’entretien et le renouvellement de chalets et des mobil-homes restent à la charge de la commune et, plus le temps passe plus l’investissement va être important. La gérance ne dégage pas pour la commune une somme permettant de renouveler le parc immobilier et de faire l’entretien du camping. Prendre un gérant salarié de la commune, est une option à écarter. Concernant l’hôtellerie de plein air (camping et assimilés), les normes évoluent, les exigences des clients augmentent et la professionnalisation devient indispensable. A ce jour, la commune de Saint Aulaye-Puymangou est la seule du département à posséder et à gérer un camping de ce niveau (3 étoiles). Pour la commune, l’important est que le camping fonctionne bien, que les touristes continuent à être présents afin de générer des retombées économiques pour les activités de commerce et de loisirs.

La gestion du camping est une activité lourde et fastidieuse pour une commune : la vente nous permettra donc de nous recentrer sur nos autres compétences et de faire des économies de charges de fonctionnement. L’Agence « Concerto » spécialisée dans l’hôtellerie de Plein air a estimé les murs et le fonds à 490 000 €. Concernant la vente, nous avons une proposition sérieuse, émanant d’un professionnel de l’hôtellerie de Plein Air, qui connaît bien le territoire puisqu’il y réside, et qui a les moyens financiers pour une telle acquisition. Compte tenu du contexte actuel, une telle opportunité est rare et, à mon sens, nous ne devons pas la laisser passer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide la vente du camping *** et * par 16 voix POUR et 6 voix CONTRE.

Eco-quartier : Validation du règlement

Accord est donné pour que Monsieur le Maire signe la demande de permis d’aménager.

Prochaine séance du Conseil municipal le vendredi 16 juin 2016, à 19h30, à Saint-Aulaye.